Bulletin Politique

Bulletin Politique 469

Pourquoi la politique a t-elle été changée ?

Le présent bulletin de politique fournit au personnel sur le terrain une orientation supplémentaire concernant les mesures/efforts attendus des agents de libération conditionnelle dans la collectivité et des responsables des agents de libération conditionnelle lorsqu’ils ont de la difficulté à joindre les tiers identifiés qui offrent du soutien aux délinquants dans la collectivité afin de procéder aux évaluations communautaires postsentencielles.

Qu'est-ce qui a changé?

Il est indiqué au paragraphe 2(h) de la politique qu’il revient à l’agent de libération conditionnelle dans la collectivité d’effectuer l’évaluation communautaire postsentencielle dans un délai de 40 jours suivant la date d’admission dans un établissement fédéral. Cependant, la politique ne précise pas les mesures à prendre et les efforts à déployer advenant des difficultés à joindre le tiers identifié qui offre du soutien au délinquant dans la collectivité. 

Par conséquent, à compter d’aujourd’hui, les agents de libération conditionnelle dans la collectivité doivent s’assurer de prendre les mesures suivantes :

  • tenter de joindre par téléphone le tiers identifié qui offre du soutien au délinquant dans la collectivité;
  • s’ils sont incapables de joindre le tiers identifié par téléphone, ils doivent lui faire parvenir une lettre écrite;
  • consigner les efforts/mesures dans le Rapport d’évaluation communautaire postsentencielle avant de le verrouiller dans le SGD.

Les responsables des agents de libération conditionnelle doivent :

  • s’assurer, dans le cadre de l’examen de l’évaluation de la qualité du Rapport d’évaluation communautaire postsentencielle, que les mesures nécessaires ont été prises et les efforts requis ont été déployés par les agents de libération conditionnelle pour joindre le tiers identifié offrant du soutien dans la collectivité;
  • s’assurer que ces mesures/efforts sont consignés dans le Rapport d’évaluation communautaire postsentencielle.

Comment la politique a t-elle été élaborée?

Cette politique a été élaborée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente directive.

Personne-ressource :

  • Directeur
  • Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité
  • 613-943-4146

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head