Bulletin Politique

Bulletin Politique 478

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

Pour veiller à ce que toute personne devant avoir accès aux informations, aux biens ou aux installations du Service correctionnel du Canada (SCC) sans escorte fasse au préalable l’objet d’une enquête de sécurité en bonne et due forme.

Qu'est-ce qui a changé?

Une nouvelle politique a été créée pour s'assurer que le programme et les activités de sécurité ministérielle sont conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été créée à la suite d'un examen réalisé par la Division de la politique stratégique et la Division de la sécurité du Ministère. Des consultations ont été menées auprès de l'administration centrale et des administrations régionales.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

Cette politique s’applique à tous les employés du SCC et à toute autre personne ayant accès aux informations et aux biens gouvernementaux sous la responsabilité du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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