Bulletin Politique

Bulletin Politique 484

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

En réponse aux recommandations issues de l’enquête du coroner sur le décès d’Ashley Smith, le SCC a apporté plusieurs modifications à ses politiques et ses procédures, notamment à la DC 710-2 – Transfèrement de détenus et aux LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus.

Le présent bulletin de politique vise à donner suite à la recommandation 65, qui stipule « qu’aucun transfèrement n’ait lieu le vendredi ou un jour férié, étant donné le nombre réduit d’employés sur place ces jours-là. »

Cette modification permettra de veiller à ce que les ressources appropriées soient en place pour les détenus soumis à une surveillance accrue ou modifiée du risque de suicide, y compris les détenus ayant des problèmes de santé mentale et/ou des comportements d’automutilation, dès leur arrivée à l’établissement d’accueil. 

Qu'est-ce qui a changé?

Le paragraphe qui suit sera donc ajouté aux LD 710-2 – Processus de transfèrement des détenus, à la section Processus de transfèrement général. 

Sauf en cas de transfèrement d’urgence, les détenus soumis à une surveillance accrue ou modifiée du risque de suicide ne seront pas transférés les vendredis ou les jours fériés, incluant les fins de semaine.

Ce nouveau paragraphe suivrait le paragraphe 5 dans la version actuelle des LD 710-2-3, et on prévoit apporter des modifications finales à ces lignes directrices dans un proche avenir.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette modification a été développée par les responsables des Opérations de réinsertion sociale en établissement, en consultation avec ceux des Services de santé.

Qui sera touché par la politique?

La modification touchera tous les membres du personnel chargés du processus de transfèrement des détenus.

Quels coûts prévoit-on?
S.O.

Mise en œuvre 
Immédiatement

Prochaines étapes
La modification à la politique susmentionnée sera intégrée à la prochaine version des LD 710-2-3.

Personne-ressource :

Original signé par :
Fraser Macaulay
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels