Bulletin Politique

Bulletin Politique 514

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC 566-12 a été modifiée afin de préciser que certains articles continueront d’être autorisés. D’autres modifications sont énoncées ci-dessous.

D’autres modifications à la DC 566-12 ont déjà été mentionnées dans le Bulletin de politique no 499.

Qu'est-ce qui a changé?

Les articles suivants sont permis :

  • mouchoirs de tête (autres que de gang);
  • chaîne stéréophonique monopièce (total de 100 W permis, mais les micros à condensateur et autres micros, la capacité de liaison par ondes courtes et les enceintes acoustiques détachables sont interdits);
  • les bijoux dont la valeur totale ne dépasse pas 300 $, les bracelets médicaux approuvés par les Services de santé ainsi que les articles religieux, spirituels ou culturels peuvent être autorisés. La valeur de ces articles est exclue de la limite de 1 500 $;
  • montres analogiques dans la catégorie des bijoux et incluses dans la limite de 300 $;
  • pulls molletonnés.

Les modifications suivantes ont été ajoutées :

À la section « Instruments habilitants », les articles 3.1, 4c) 4d), 4f), 4g), 40e), 40i) et 40j) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et l’article 119 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC) ont été ajoutés

Dans la Liste nationale des effets personnels accordés aux détenus de sexe masculin (annexe B), les rasoirs jetables sont assujettis à une limite de un dans les établissements à sécurité maximale dans le cadre d’un processus de contrôle des rasoirs.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités demeurent les mêmes.

Qui sera touché par la politique?

Les personnes qui travaillent dans les établissements et les CCC.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.