Bulletin Politique

Bulletin Politique 533

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

À la suite du changement apporté à la politique et aux procédures exigeant la présence de deux agents armés pour toutes les escortes de sécurité aux établissements à sécurité maximale et moyenne, le processus d’évaluation de la menace et des risques (EMR) a été simplifié pour accroître l’efficacité et l’efficience de la procédure.

Qu’est-ce qui a changé?

Désormais, un comité d’examen des EMR sera chargé d’examiner le dossier de tous les détenus (actuels et nouvellement admis) en se concentrant sur cinq éléments principaux. Cet examen permettra de déterminer, pour chaque détenu, si une EMR est requise pour chaque escorte de sécurité, si l’EMR actuelle doit être mise à jour ou si l’EMR sera valide pendant un an (à moins que de nouveaux renseignements ne soient reçus).

Comme certains détenus nécessiteront une nouvelle EMR pour chaque escorte de sécurité, on a ajouté l’indicateur « ARS-EMR requise » dans le SGD, lequel sera activé par l’ARS. L’ARS sera également chargé de désactiver l’indicateur lorsque l’on décidera qu’il n’est plus nécessaire.

De plus, la politique précise maintenant les exigences concernant les escortes de délinquants à risque élevé dans les établissements du SCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces modifications ont été élaborées par la Direction de la sécurité, en consultation avec les membres du Comité de direction, le personnel des établissements et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe à tous les gestionnaires et à tous les membres du personnel du SCC de respecter ces directives.

Qui sera touché par la politique?

Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements qui interviennent dans les escortes de sécurité.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Aucune.