Directive du commissaire

Sécurité et surveillance actives

BUT

  • Créer un environnement sécuritaire par la présence du personnel et par des interactions et interventions appropriées auprès des délinquants

CHAMP D'APPLICATION

S’applique à tous les membres du personnel du Service correctionnel du Canada qui travaillent auprès des délinquants en établissement ou dans la collectivité

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

  1. Le directeur de l’établissement/directeur du district veillera à ce que :
    1. les gestionnaires et les superviseurs mettent activement en pratique la sécurité active et la surveillance active
    2. les procédures opérationnelles favorisent la visibilité du personnel et facilitent les interactions constructives avec les délinquants, et ce, tout en assurant la sécurité du personnel et des délinquants
    3. les membres du personnel interagissent avec les délinquants dans les établissements et/ou dans la collectivité, et consignent l'information dès que possible
  2. Le sous-directeur et/ou les directeurs adjoints de l'établissement feront la démonstration et la promotion d’une sécurité active constante en s’assurant que le personnel interagit régulièrement avec les délinquants.
  3. Le gestionnaire correctionnel/gestionnaire, Centre correctionnel communautaire, encouragera la pratique de la sécurité active auprès du personnel correctionnel qui interagit régulièrement avec les délinquants, et en fera la promotion.
  4. Tous les membres du personnel qui interagissent directement avec les délinquants :
    1. motiveront les délinquants à adopter des comportements prosociaux et responsables
    2. augmenteront leurs connaissances des activités et comportements des délinquants en observant et évaluant les comportements (positifs et négatifs) qui jouent un rôle critique dans le maintien d'un environnement sûr et sécuritaire
    3. tiendront compte des facteurs qui influent sur les comportements et interactions des délinquants (p. ex. les styles de communication, les déficits d'apprentissage, la santé mentale) et, s’il y a lieu, des besoins propres aux femmes et à d’autres groupes et des antécédents sociaux des délinquants autochtones
    4. consigneront l'information concernant la sécurité active et la communiqueront aux responsables de la sécurité, de la gestion des cas, des services de santé et du renseignement, ainsi qu’à d'autres membres du personnel appropriés
    5. signaleront immédiatement les interactions ou comportements des délinquants susceptibles de compromettre la sécurité du personnel, d’autres délinquants, du public ou de l’établissement, et rédigeront un Rapport d’observation ou de déclaration (CSC/SCC 0875)
  5. Les interactions avec les délinquants dans le cadre de la sécurité active et les observations afférentes seront consignées dans le journal de bord, le Rapport d’observation ou de déclaration (CSC/SCC 0875) et/ou le Registre des interventions.
  6. Tout nouveau renseignement recueilli dans le cadre de la sécurité active avant la mise en liberté d'un délinquant sera communiqué aux responsables de la gestion des cas et/ou du renseignement de sécurité.
  7. Conformément à la DC 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité, pour assurer la continuité de la sécurité active auprès de tout délinquant sous surveillance dans la collectivité, le personnel dans la collectivité entretiendra des contacts réguliers avec le délinquant, les tiers et la police. Toutes les interactions seront consignées et toute inquiétude concernant la sécurité ou d’autres aspects sera immédiatement communiquée à un superviseur.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

    Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITION

RENVOIS

DC 001 – Mission du Service correctionnel du Canada
DC 566 – Cadre de prévention des incidents de sécurité
DC 566-3 – Déplacements des détenus
DC 566-4 – Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité
DC 566-5 – Escortes pour des motifs non reliés à la sécurité
DC 566-6 – Escortes de sécurité
DC 566-7 – Fouille des détenus
DC 567 – Gestion des incidents de sécurité
DC 567-1 – Recours à la force
DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d’alarme et intervention en cas d’alarme
DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
DC 567-4 – Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires
DC 567-5 – Utilisation des armes à feu
DC 580 – Mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus
DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
DC 712 – Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
DC 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité
DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité
DC 800 – Services de santé
DC 843 – Gestion des comportements d’automutilation et suicidaires chez les détenus

DÉFINITION

Sécurité active : interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l’entremise d’observations et de la communication (p. ex. l’établissement d’un bon contact avec les délinquants, la formation, le réseautage, la collecte de renseignements de sécurité et l’analyse stratégique). La sécurité active contribue à la création d’un milieu de travail et de vie sécuritaire pour le personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l’adaptation et la stabilité des délinquants.