Directive du commissaire

Gestion des incidents de sécurité

INSTRUMENTS HABILITANTS

BUT

  • Maintenir le fonctionnement sécuritaire des établissements
  • Maintenir un climat de respect mutuel qui favorise la sécurité active ainsi que les interactions entre le personnel et les détenus, et qui encourage ces derniers à participer activement à un Plan correctionnel
  • Rétablir les activités normales de l’établissement/l’unité opérationnelle de façon sécuritaire et rapide à la suite d'un incident

CHAMP D'APPLICATION

S’applique aux membres du personnel dans tous les établissements, à l’exception des centres correctionnels communautaires

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur général, Sécurité:
    1. fournira une orientation et un soutien aux régions sur les questions ayant trait aux politiques et à la sécurité
    2. informera le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, de toute question ou de tout problème ayant trait aux politiques/procédures en matière de sécurité ou à leur mise en œuvre.
  2. Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles:
    1. fournira du soutien aux établissements après un incident
    2. signalera au directeur général, Sécurité, toute question ou tout problème ayant trait aux politiques/procédures en matière de sécurité ou à leur mise en œuvre.
  3. Le directeur régional, Services de santé:
    1. veillera à ce qu’un soutien soit fourni au personnel des Services de santé après un incident
    2. informera le directeur général, Santé mentale, ou le directeur général, Services cliniques et Santé publique, de toute question ou de tout problème ayant trait aux politiques/procédures en matière de santé ou à leur mise en œuvre.
  4. Le directeur de l’établissement:
    1. rétablira un environnement sûr et sécuritaire au sein de l’établissement le plus rapidement possible après un incident, en gérant les difficultés qui en découlent
    2. s'assurera que les membres du personnel ont reçu la formation et le matériel nécessaires pour assumer leurs fonctions, y compris la formation sur le Modèle d’engagement et d’intervention (voir l’annexe B)
    3. établira des mécanismes permettant de surveiller la conformité et la mise en œuvre efficace des politiques ayant trait à la gestion des incidents
    4. s’assurera que les membres du personnel suivent les processus et interviennent en cas d’urgence médicale conformément aux LD 800-4 – Intervention en cas d'urgence médicale.
  5. Le directeur adjoint, Opérations/gestionnaire, Opérations:
    1. exercera une surveillance par rapport à la mise en œuvre du Modèle d’engagement et d’intervention
    2. fournira du soutien et des conseils aux gestionnaires correctionnels sur leur rôle à l’égard de la gestion d’incidents
    3. cernera les tendances relatives à la gestion d’incidents, renforcera la mise en œuvre appropriée du Modèle d’engagement et d’intervention et relèvera toute lacune.
  6. Le chef, Services de santé mentale, et le chef, Services de santé:
    1. exerceront une surveillance générale des professionnels de la santé en ce qui concerne la mise en œuvre du Modèle d’engagement et d’intervention
    2. cerneront les tendances relatives à la prestation des services de santé pendant les incidents.

PROCÉDURES

Modèle d’engagement et d’intervention

  1. Le Modèle d’engagement et d’intervention est un modèle fondé sur le risque qui vise à guider les membres du personnel dans l’exécution des activités liées à la sécurité et à la santé afin de prévenir les incidents, d’y réagir et de les régler en utilisant les interventions les plus raisonnables.
  2. Toutes les interventions utilisées pour gérer des incidents seront conformes aux lois et aux politiques dans l’application du Modèle d’engagement et d’intervention et:
    1. prendront en compte la santé et le bien-être du détenu, sur le plan mental et/ou physique, ainsi que la sécurité des autres personnes et de l’établissement
    2. favoriseront, dans la mesure du possible, le règlement paisible de l’incident par la négociation et/ou une intervention verbale
    3. se limiteront à ce qui est nécessaire et proportionnel
    4. prendront en compte l’évolution de la situation à l’aide d’une évaluation et d’une réévaluation continues.

Évaluation du risque

  1. Le personnel évaluera chaque situation de façon continue afin de déterminer le niveau de risque par rapport à la menace en utilisant l’outil HIM (Habiletés, Intention, Moyens), lequel est fondé sur les facteurs ci dessous :
    1. Habileté : capacité physique et mentale et occasion de mettre à exécution une menace
    2. Intention : montre l’intention de se comporter ou d’agir d’une manière précise (verbale ou non verbale) afin de mettre à exécution la menace
    3. Moyens : possède les moyens pour mener une action ou présenter un comportement lié à la menace.
  2. À l’aide de l’outil d’évaluation du risque HIM, le personnel déterminera le niveau de risque selon la probabilité qu’un préjudice survienne et la gravité du préjudice en question. Le niveau de risque sera jugé faible, modéré ou élevé.

Évaluation des facteurs situationnels

  1. Lors de la planification d’une intervention, les membres du personnel prendront en compte, dans le cadre de l’évaluation globale du risque, les facteurs situationnels suivants (il ne s’agit pas d’une liste séquentielle) :
    1. le personnel disponible
    2. le niveau de confinement
    3. un comportement suicidaire ou d’automutilation (ou antécédents de cette nature)
    4. l’état de santé actuel du détenu
    5. l’état mental du détenu et sa capacité de comprendre des consignes
    6. le comportement du détenu dans l’établissement
    7. les caractéristiques du détenu
    8. l’endroit
    9. la présence d’armes
    10. le nombre de détenus
    11. le niveau de conformité du détenu et les actions connexes, notamment :
      1. coopératif
      2. résistance verbale
      3. résistance passive
      4. résistance active
      5. violent
      6. capacité d’infliger des blessures corporelles graves ou de causer la mort
      7. évasion.
  2. D’autres renseignements devraient être obtenus de partenaires tels que les professionnels de la santé, les Aînés, les aumôniers et les agents de libération conditionnelle, ainsi qu’à l’aide d’outils incluant, entre autres, le Système de gestion des délinquant(e)s et le Open Source Clinical Application Resource.
  3. Les facteurs situationnels relatifs à l’incident, le risque connexe et l’efficacité de l’intervention seront évalués de façon continue. Les interventions seront adaptées afin de tenir compte de tout changement important.
  4. Les membres du personnel envisageront de se retirer, de réévaluer la situation et de planifier de nouvelles interventions de sorte qu’ils interviennent toujours de la façon la plus appropriée.

Stratégies d’engagement et d’intervention

Engagement

  1. Tous les membres du personnel exécuteront des activités de sécurité active, notamment en entretenant des rapports réguliers et constants avec les détenus afin de faciliter:
    1. la collecte de renseignements et la documentation actives au moyen d’observations, d’entretiens et d’interactions avec les détenus
    2. l’analyse concrète des renseignements recueillis de façon à permettre la détection précoce des problèmes
    3. l’intervention précoce afin de prévenir ou d’atténuer les menaces et les conflits.
  2. La présence de membres du personnel sera utilisée de façon générale et stratégique afin de prévenir et de régler les incidents. À elle seule, la présence d’un employé adoptant des attitudes et des comportements positifs peut permettre de désamorcer une situation.

Stratégies d’intervention

  1. Toute intervention se limitera à ce qui est nécessaire et proportionnel pour régler l’incident.
  2. Le choix des stratégies d’intervention appropriées sera fondé sur l’évaluation initiale et l’évaluation continue des personnes, des facteurs situationnels et du niveau de risque connexe.
  3. Une fois le niveau de risque déterminé et l’objectif établi, une ou plusieurs des stratégies d’intervention décrites ci-après seront choisies.
    1. Isoler, circonscrire et maîtriser : l’objectif d’isoler le secteur le plus rapidement possible est d’empêcher d’autres détenus de se mêler de la situation et d’augmenter le niveau de risque et de menace général. La situation devrait être circonscrite au plus petit secteur possible. On évite ainsi que l’incident se déplace ou se propage à d’autres secteurs de l’établissement et on offre la possibilité de planifier et de s’organiser.
    2. Premiers soins : soins ou traitements d’urgence prodigués aux personnes malades ou blessées avant que les soins médicaux réguliers puissent être obtenus.
    3. Interventions en matière de santé : application des principes, des connaissances et des compétences spécialisées en soins de santé par un professionnel de la santé autorisé qui intervient dans une situation médicale.
    4. Communication : présence physique et signaux non verbaux, intervention verbale, techniques de gestion et de résolution de conflits et/ou consignes verbales.
    5. Non-intervention contrôlée : une intervention dans une situation, qui n’exige pas la prise immédiate de mesures. Le confinement, l’observation et la communication peuvent être utilisés pendant un certain temps en vue d’atténuer la résistance et d’obtenir la coopération.
    6. Manœuvre et/ou intervention tactiques : manœuvre stratégique visant à éloigner une personne d’un antagoniste ou d’un lieu où elle est vulnérable; intervention en ayant recours à la force raisonnable et proportionnelle pour obtenir la coopération et maîtriser la situation.
  4. Au besoin, le personnel interviendra en cas d’incident en utilisant une approche d’équipe interdisciplinaire. À cette fin, les membres du personnel prendront en compte les nombreux partenaires disponibles pour créer une intervention concertée et appropriée.
  5. Les membres du personnel qui participent à la planification et/ou à la mise en œuvre des stratégies d’intervention peuvent comprendre, entre autres, le directeur de l’établissement, le gestionnaire correctionnel, le personnel de première ligne, les professionnels de la santé/de la santé mentale, les Aînés autochtones/conseillers spirituels, les aumôniers, les agents de libération conditionnelle, les négociateurs en cas d’urgence, les équipes d’intervention en cas d’urgence et/ou toute personne qui a de bonnes relations avec le détenu. À mesure que le niveau de risque augmente, le niveau de savoir-faire requis pour gérer la situation augmente aussi.

Intervention en cas d’incident

  1. Le personnel interviendra rapidement en cas d’incident, conformément au Modèle d’engagement et d’intervention.
  2. Pour chaque quart et dans chaque secteur, un agent correctionnel/intervenant de première ligne se verra confier le rôle de coordonnateur de secteur. Au sein du secteur, cet agent sera désigné comme premier intervenant.
  3. À son arrivée sur les lieux, le coordonnateur de secteur aura comme responsabilité principale de veiller à ce que les mesures envisagées soient appropriées et de réévaluer leur pertinence de façon continue. Cela comprend la surveillance de l’état de santé physique et mentale du détenu. Au fur et à mesure que l’événement évolue et selon la portée et la complexité de l’incident, un autre membre du personnel pourrait devoir aider à assumer la responsabilité de surveiller la santé physique et mentale. Le coordonnateur de secteur :
    1. sera le principal interlocuteur auprès du gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, et devra notamment obtenir l’approbation d’un plan d’intervention lorsque le temps et les circonstances le permettent
    2. veillera à ce que les autres intervenants sur place connaissent son rôle
    3. déterminera le type d’intervention appropriée au moyen d’une évaluation continue
    4. ne participera pas physiquement à l’intervention afin de superviser et de coordonner efficacement les activités, à moins que la situation l’exige
    5. donnera des conseils et des consignes au personnel sur place, incluant signaler la nécessité de procéder à un enregistrement vidéo ou demander à des membres du personnel de reprendre leur poste si leur aide n’est pas ou n’est plus requise
    6. envisagera le recours à des partenaires afin de désamorcer l’incident
    7. veillera à ce que l’état de santé mentale et physique du détenu soit pris en compte lors de la planification et de l’exécution de l’intervention
    8. prendra toutes les mesures nécessaires pour que les interventions en matière de santé puissent être mises en œuvre
    9. fournira des directives concernant la nécessité des premiers soins/de la réanimation cardiorespiratoire (RCR)
    10. communiquera immédiatement avec les intervenants lorsque les interventions ont des répercussions négatives sur le bien-être du détenu et/ou lorsqu’on observe des signes de détresse ou une altération de l’état de conscience (annexe B)
    11. déterminera s’il faut demander l’aide de professionnels de la santé internes et/ou externes, au besoin, et sollicitera cette aide
    12. transférera, s’il y a lieu, ses responsabilités au gestionnaire correctionnel à l’arrivée de celui-ci sur les lieux, le cas échéant
    13. transférera ses responsabilités au contrôleur sur place suivant l’activation du Modèle de gestion des situations.
  4. Les professionnels des Services de santé de l’établissement seront responsables de la gestion globale de l’intervention en matière de santé dès leur arrivée sur les lieux. Ils fourniront des conseils sur les interventions nécessaires en matière de santé. Ces mesures seront ensuite prises lorsque le coordonnateur de secteur jugera qu’on peut le faire en toute sécurité.

Intervention en matière de sécurité

  1. Lorsque des interventions verbales, des mesures de gestion de conflit et/ou des négociations se révèlent inefficaces ou ne sont pas considérées comme des options appropriées compte tenu de la personne concernée, des facteurs situationnels et de l’évaluation du risque correspondante, une intervention tactique peut être une stratégie appropriée.
  2. Si l’incident nécessite une intervention tactique, une ou plusieurs des mesures ci-dessous peuvent être prises en attendant une évaluation continue du risque et de l’état du détenu (on n’aura recours qu’à la force nécessaire et proportionnelle pour gérer l’incident) :
    1. matériel de contrainte
    2. contrôle physique
    3. agents chimiques ou inflammatoires
    4. bâtons, munitions à impact et autres armes intermédiaires
    5. armes à feu.
  3. À moins que le recours immédiat à la force soit nécessaire, les interventions seront planifiées et approuvées par le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, ou le gestionnaire des situations d’urgence (si le Modèle de gestion des situations d’urgence est activé) pour offrir la possibilité de définir les stratégies d’intervention et d’organiser les ressources.

Intervention en matière de santé

  1. Il arrive que les stratégies de communication et les mesures de gestion de conflits ne produisent pas les résultats escomptés, par exemple lorsque le détenu semble sous l’influence de drogues et/ou d’alcool ou que son état mental est tel qu’il ne peut comprendre les consignes ou les propos du personnel. Le cas échéant, si possible, les professionnels de la santé de l’établissement devraient être immédiatement consultés. Cette approche interdisciplinaire contribuera au succès de l’intervention continue.
  2. Si un membre du personnel remarque qu’un détenu présente des signes de détresse, il doit :
    1. traiter la situation comme une urgence médicale et demander l’assistance des services de santé
    2. rester calme et aider le détenu à rester calme
    3. essayer de garder le détenu conscient
    4. surveiller et évaluer continuellement la situation
    5. rester auprès du détenu jusqu’à ce que l’aide arrive
    6. donner suite immédiatement aux plaintes ou aux appels à l’aide du détenu, même si les signes et les symptômes ne sont pas évidents.
  3. Tous les membres du personnel interviendront en cas d’urgence médicale conformément aux LD 800-4 – Intervention en cas d'urgence médicale, dans le but principal de préserver la vie. Les membres du personnel qui arrivent sur les lieux d’une urgence médicale possible doivent immédiatement demander qu’on leur prête assistance, contrôler l’accès au lieu, sécuriser le secteur et prodiguer les premiers soins/la RCR, dans le but principal de préserver la vie. Si l’incident nécessite l’intervention d’un professionnel de la santé, les membres du personnel sur place pourraient aussi devoir aider leurs partenaires des Services de santé à mettre en œuvre leur intervention en matière de santé. Une ou plusieurs des interventions ci-dessous peuvent être utilisées conformément au Modèle d’engagement et d’intervention, en rapport avec les normes de pratique des Services de santé :
    1. contraintes
    2. médicaments
    3. évaluation/intervention en matière de santé
    4. consultation des spécialistes de la santé
    5. admission du détenu dans un centre de traitement
    6. ambulanciers
    7. transfèrement à un hôpital communautaire.

Après un incident

  1. Tous les membres du personnel mêlés à l’incident rempliront un Rapport d’observation ou déclaration (CSC/SCC 0875) et le remettront au gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, immédiatement après l’incident (à moins d’en être empêchés par des exigences opérationnelles) ou au plus tard à la fin de leur quart.
  2. Un gestionnaire correctionnel obtiendra et examinera les Rapports d’observation ou déclaration (CSC/SCC 0875) et communiquera l’information concernant les interventions en matière de santé au chef, Services de santé. Le gestionnaire correctionnel, en collaboration avec le chef, Services de santé (s’il y a eu une intervention en matière de santé), organisera un débreffage opérationnel avant la fin du quart, si cela est possible sur le plan opérationnel, avec les personnes qui ont directement participé à l’intervention (selon la disponibilité du personnel), y compris les professionnels de la santé. Lorsque le chef, Services de santé, n’est pas présent, un autre débreffage aura lieu ultérieurement, s’il y a lieu. Le débreffage après l’incident vise à améliorer la qualité des interventions.
  3. Après avoir recueilli tous les renseignements ayant trait à un incident (p. ex., vidéo et rapports écrits), il peut s’avérer nécessaire de tenir un autre débreffage avec le personnel.
  4. Des services de gestion du stress à la suite d’un incident critique seront offerts au personnel conformément à la DC 253 – Programme d’aide aux employés et aux LD 253-2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques.
  5. Immédiatement après une urgence médicale, le gestionnaire correctionnel doit :
    1. remplir le formulaire Intervention lors d'un incident entraînant une urgence médicale (Liste de vérification – Gestionnaire correctionnel ou agent responsable de l’établissement) (CSC/SCC 1323-01)
    2. s’assurer qu’un seul formulaire Intervention lors d'un incident entraînant une urgence médicale (Liste de vérification – Personnel) (CSC/SCC 1323-02) est rempli collectivement par le ou les membres du personnel appropriés n’œuvrant pas dans le domaine de la santé.
  6. Les détenus qui ont besoin d’aide à la suite d’un incident critique se verront offrir les services de soutien de professionnels de la santé mentale, d'un aumônier et/ou d’un Aîné autochtone/ conseiller spirituel.
  7. Une liste des détenus qui pourraient avoir besoin d’aide sera établie le plus tôt possible à la suite d’un incident, après consultation des représentants des détenus, s’il y a lieu, ainsi que des professionnels de la santé mentale, des aumôniers ou des Aînés autochtones/conseillers spirituels qui ont offert de rencontrer des détenus touchés par un incident critique. La participation des détenus est volontaire.
  8. Sur demande, des services de soutien seront aussi mis à la disposition des autres détenus dont il n’a pas été fait mention.
  9. Les professionnels de la santé mentale, les aumôniers et les Aînés autochtones/conseillers spirituels qui fournissent des services consigneront, de la manière propre à leur discipline, les interventions dans les dossiers des détenus et communiqueront à leur superviseur les noms des détenus qui ont reçu des services.

Cadre de gestion et de maîtrise des situations

  1. Les incidents seront gérés et maîtrisés à l'aide d'un cadre d'action comprenant notamment les éléments suivants
    1. les LD 800-4 – Intervention en cas d’urgence médicale énoncent les processus et les exigences liés à l’intervention en cas d’urgence médicale
    2. la DC 567-1 – Recours à la force énonce les processus et les exigences visant à faire en sorte que l’intervention et la façon dont la force est utilisée soient adaptées aux circonstances et conformes aux lois applicables et aux politiques du SCC
    3. la DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d’alarme et intervention en cas d’alarme énonce les processus et les exigences liés à l’utilisation de dispositifs d’alarme et à l’intervention en cas d’alarme
    4. la DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité énonce les processus et les exigences liés à l’utilisation appropriée du matériel de contrainte
    5. la DC 567-4 – Utilisation d’agents chimiques et inflammatoires énonce les processus et les exigences liés à l’utilisation appropriée des agents chimiques et inflammatoires
    6. la DC 567-5 – Utilisation des armes à feu énonce les processus et les exigences liés à l’utilisation appropriée des armes à feu
    7. la DC 600 – Gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles énonce les processus et les exigences visant à faire en sorte que le personnel travaillant à tous les endroits critiques soit en mesure d'intervenir de façon efficace en cas d'urgence.

Le Commissaire,

Original signé par:
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
DC 003 – Désignation des agents de la paix
DC 253 – Programme d'aide aux employés
LD 253-2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques
DC 560 – Sécurité et surveillance actives
DC 567-1 – Recours à la force
DC 567-2 – Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme
DC 567-3 – Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité
DC 567-4 – Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires
DC 567-5 – Utilisation des armes à feu
DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 600 – Gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 800 – Services de santé
LD 800-4 – Intervention en cas d'urgence médicale
DC 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves

Manuel du matériel de sécurité

DÉFINITIONS

Armes intermédiaires : bâtons, munitions à impact, tuyaux d’arrosage à haute pression et autres moyens intermédiaires approuvés dans le Manuel du matériel de sécurité.

Blessures corporelles graves  : toute blessure qui peut mettre la vie d’une personne en danger ou qui cause un handicap physique permanent, un défigurement important ou la perte prolongée du fonctionnement normal. Il peut s’agir, entre autres, de graves fractures des os, du sectionnement de membres ou d’extrémités, ou encore de blessures causant des dommages aux organes internes.

Capacité d’infliger des blessures corporelles graves ou de causer la mort : lorsque le délinquant présente un comportement qui incite le personnel à croire que ledit comportement pourrait entraîner ou entraînera des blessures corporelles graves ou la mort d’une autre personne ou la sienne.

Coopératif  : lorsque le délinquant n’oppose aucune résistance verbale ou physique et qu’il réagit à la présence de membres du personnel, communique verbalement avec eux et obéit volontairement aux instructions ou aux ordres qui lui sont donnés verbalement.

Coordonnateur de secteur  : agent correctionnel/intervenant de première ligne désigné pour coordonner les opérations de sécurité dans un secteur donné ainsi que la gestion des incidents, sous la supervision et la direction du gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel.

Équipe interdisciplinaire : groupe d’employés de différents domaines qui travaillent de façon coordonnée vers un but commun.

Évasion  : lorsque le délinquant s’évade de l’établissement, d’une garde légale, ou fait une tentative dans ce sens, ou encore, pour toute autre raison, est illégalement en liberté avant la fin de la peine à laquelle il a été condamné.

Intervention nécessaire et proportionnelle : en tenant compte de la nécessité raisonnable de maintenir certaines routines opérationnelles, s’il est possible de gérer la menace de façon sécuritaire sans recourir à la force, la force est alors inutile. Le degré de force utilisé doit aussi être la force minimalement nécessaire (proportionnelle) pour gérer la menace de façon sécuritaire. Le concept de l’intervention nécessaire et proportionnelle s’applique aussi aux interventions en matière de santé.

Modèle d’engagement et d’intervention : représentation graphique fondée sur le risque et axée sur la personne (voir l’annexe B) qui est utilisée pour aider le personnel à mettre en œuvre des stratégies d’engagement et d’intervention.

Résistance active : lorsque le délinquant manifeste physiquement son refus d’obéir aux directives/ ordres du personnel sans toutefois adopter un comportement violent (p. ex., il peut tenter d'empêcher la maîtrise par le personnel ou d'échapper à celle-ci en s’écartant brusquement, en s'éloignant ou en s'enfuyant).

Résistance passive : lorsque le délinquant refuse d’obéir aux directives/ordres du personnel avec peu ou pas de manifestations physiques. Ce comportement peut se manifester par un refus verbal ou une inertie physique comme se laisser porter de tout son poids ou ne pas comprendre les ordres verbaux en raison de son état mental ou physique.

Résiste verbalement : lorsque le délinquant blasphème, tient des propos injurieux ou railleurs à l’endroit de membres du personnel, refuse de communiquer avec eux ou adopte d’autres comportements similaires, mais obéit aux ordres qui lui sont donnés.

Secteur: aux fins de la présente politique, secteurs/zones physiques déterminés localement, associés à la répartition des responsabilités en matière de coordination des opérations de sécurité et des interventions en cas de situations médicales ou sécuritaires.

Sécurité active: interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l’entremise d’observations et de la communication. La sécurité active contribue à la création de relations professionnelles et positives entre les membres du personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l’adaptation et la stabilité des délinquants.

Services de santé : services de santé physique et mentale, qui comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, le maintien de la santé, l’éducation des patients, le diagnostic et le traitement des maladies.

Violent : lorsque le délinquant :

  1. adopte des comportements physiques, se livre à des actions ou pose des gestes dans l’intention de faire du mal à autrui, ou
  2. utilise directement ou indirectement la force contre autrui d’une manière qui occasionne ou qui risque d’occasionner des blessures.

ANNEXE B

MODÈLE D’ENGAGEMENT ET D’INTERVENTION

Modèle d’engagement et d’intervention : représentation graphique fondée sur le risque et axée sur la personne qui est utilisée pour aider le personnel à mettre en oeuvre des stratégies d’engagement et d’intervention.

Description des éléments du modèle

Évaluation de la situation

Déterminer la menace, le risque, le problème et l’état de santé

  • Niveau de conformité et actions connexes
    • Coopératif
    • Résistance verbale
    • Résistance passive
    • Résistance active
    • Violent
    • Blessures corporelles graves ou mort
    • Évasion
  • Altération de l’état de conscience/signes de détresse
    • Apparence
    • Négligée – en partie ou plus que d’habitude
    • Regard vide/hébété
    • Visage rouge/teint pâle
    • Sang ou signes de traumatisme
    • Discours
    • Troubles de l’élocution
    • Élocution inhabituellement rapide/lente
    • Réponse différée aux questions/directives
    • Déclarations répétitives/insensées
    • Discours incohérent
    • Comportement
    • Se balance/chancelant/incapable de se tenir droit
    • Agitation excessive ou en larmes
    • Est somnolent/désorienté/inconscient
    • Transpiration excessive
  • Autres facteurs situationnels
    • Personnel disponible
    • Niveau de confinement
    • Comportement suicidaire ou d’automutilation (ou antécédents de cette nature)
    • État mental du délinquant et sa capacité à comprendre des consignes
    • Comportement du délinquant dans l’établissement
    • Caractéristiques des délinquants
    • Endroit
    • Présence d’armes
    • Nombre de délinquants
  • SGD – Indicateurs/alertes/besoins
  • OSCAR

Évaluation du risque

  • HIM
    • Habileté : capacité physique et mentale et occasion de mettre à exécution une menace
    • Intention : montre l’intention de se comporter ou d’agir d’une manière précise (verbale ou non verbale)
    • Moyens : possède les moyens pour mener une action/présenter un comportement lié à la menace
  • Besoin d’une intervention immédiate?
  • Perception raisonnable
  • Risque – faible, modéré, élevé
    • Faible : aucun préjudice imminent
    • Modéré : potentiel de préjudice
    • Élevé : préjudice grave imminent

Conscience de soi et perception

  • Le rôle du personnel est essentiellement défensif (pas agressif ou passif)
  • Un incident est un événement émotionnel et physique
  • La maîtrise de soi est essentielle – Le corps et l’esprit font un
  • Indicateurs d’hostilité, de peur et/ou d’agression :
    • Kinésique (langage corporel)
    • Proxémique (espace corporel)
    • Communication paraverbale (ton, volume et rythme)

Stratégies d’engagement et d’intervention

  • Sécurité active et présence du personnel
  • Communication
  • Isoler, circonscrire et maîtriser
  • Non-intervention contrôlée
  • Premiers soins/évaluation de la santé
  • Intervention en matière de santé
  • Intervention ou manœuvre tactique
  • Équipe interdisciplinaire et toute personne qui a de bonnes relations avec le délinquant

Intervention en cas de signes de détresse

  • Traiter toutes les personnes qui présentent des signes de détresse comme une urgence médicale et demander l’assistance des services de santé de l’établissement ou composer 9-1-1
  • Rester calme et aider la personne à rester calme
  • Essayer de garder la personne consciente, lui poser des questions pour l’encourager à continuer à parler, lui demander de garder les yeux ouverts
  • Surveiller, évaluer et rester auprès de la personne jusqu’à ce que l’aide arrive
  • Ne pas ignorer les plaintes et les appels à l’aide de la personne même si les signes et les symptômes ne sont pas évidents

Réévaluer

  • Réévaluer les interventions
  • Réévaluer les facteurs situationnels
  • Réévaluer la personne
  • Le niveau de risque a-t-il changé?

Débreffage, rapport et amélioration de la qualité

  • Processus de débreffage
    • Évaluation/intervention/débreffage (EID)
    • Pourquoi maintenant
    • Juridique, moral, éthique
    • Ce qui est nécessaire et proportionnel
  • Rédaction de rapports
    • Rapport(s) approprié(s)
    • Clair, concis, précis
    • Consigner les décisions prises