Bulletin Politique

Bulletin Politique 567

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les changements ont été apportés à la politique pour plusieurs raisons. Premièrement, il était nécessaire d’y apporter des modifications aux fins de mise à jour et d’éclaircissement. Deuxièmement, d’autres seuils ont été ajoutés pour tenir compte des situations où il pourrait y avoir des changements temporaires dans la population carcérale. De plus, une nouvelle section a été ajoutée sur les établissements regroupés.

Qu'est-ce qui a changé?

L’ancienne annexe A (Mandat du Comité sur les normes de déploiement des agents correctionnels) a été éliminée, et l'information sur l’application des normes, les demandes de dérogation et les analyses de cas a été intégrée dans la DC même.

L’annexe B (Normes nationales de déploiement des agents correctionnels) a été supprimée et sera remplacée par le document « Normes de déploiement des agents CX », qui a fait l’objet d’une révision en profondeur pour fournir des précisions sur un grand nombre des activités de sécurité. On a ajouté une section sur les activités régionales afin de faire mention des équipes de surveillance dans les hôpitaux et des équipes des transfèrements, ainsi qu’une section portant sur les établissements regroupés. Différents types d’ajustements opérationnels ont été définis pour plus de clarté. De plus, les normes contiennent maintenant de l’information sur le financement des activités de base et sur l'affectation de ressources supplémentaires temporaires lorsque le nombre de détenus dépasse la capacité d'accueil de l’établissement.

L’ancienne annexe C (Outil d’évaluation de la menace et du risque) a été éliminée de la DC, mais demeure disponible comme modèle de document publié par la Direction de la sécurité.

L’annexe D (Niveaux de déploiement dans les établissements) a été supprimée et sera remplacée par les indicateurs de ressources annuelles.

L’ancienne annexe E (Ordres de poste génériques nationaux) a été supprimée et sera remplacée par le document « Ordres de poste génériques nationaux », qui sera publié par la Direction de la sécurité.

Les anciennes Lignes directrices 004-1 (Ajustements opérationnels) ont été éliminées, et l'information concernant cette pratique a été intégrée dans le document « Normes de déploiement des agents CX ».

Les anciennes Lignes directrices 004-2 (Établissement des horaires des agents de correction) ont été éliminées, et l'information concernant les horaires sera diffusée au moyen de bulletins des Ressources humaines puisque ce dossier relève maintenant de la Direction des relations de travail à l’administration centrale.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La révision de la politique a été effectuée par la Direction de la sécurité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique. La politique a fait l’objet de consultations nationales auprès des membres de la direction et des partenaires syndicaux.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de la DC 004. Les responsabilités du personnel à l’administration centrale, aux administrations régionales et dans les établissements sont définies dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les établissements devront mettre à jour les politiques locales, notamment le Plan des ajustements opérationnels, les ordres permanents et les ordres de poste.

Le matériel de formation sur la gestion de l’effectif des agents correctionnels a été mis à jour.