Directive du commissaire

Gestion des délinquants incompatibles

BUT

CHAMP D'APPLICATION

S'applique aux membres du personnel chargés d'identifier et de gérer les délinquants incompatibles

RESPONSABILITÉS

  1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, établira des processus nationaux visant à  appuyer l'identification et la gestion des délinquants incompatibles.
  2. Le sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement :
    1. fournira du soutien et des directives aux directeurs d'établissement/de district concernant la gestion des délinquants incompatibles
    2. veillera à  communiquer avec les autres régions en ce qui a trait à  la gestion des délinquants incompatibles
    3. fournira des directives aux responsables des Opérations en matière de sécurité concernant les stratégies, les initiatives et les activités relatives au renseignement de sécurité en vue de l'identification et de la gestion des délinquants incompatibles
    4. donnera des conseils et veillera à  ce que des processus conformes aux processus nationaux soient en place dans les régions en vue de l'identification et de la gestion des délinquants incompatibles.
  3. Le directeur de l'établissement/du district :
    1. veillera à  ce que les procédures ayant trait à  l'identification et à  la vérification des cas incompatibles soient respectées
    2. établira et mettra en œuvre des processus de résolution de conflits pour tenter de régler les incompatibilités.
  4. L'agent du renseignement de sécurité coordonnera et mettra en œuvre les procédures relatives à  l'identification et à  la gestion des délinquants incompatibles.

PROCÉDURES

  1. L'agent du renseignement de sécurité, en collaboration avec les membres de l'équipe de gestion de cas, évaluera et consignera toute incompatibilité. Pour ce faire, les formulaires suivants doivent être utilisés : Liste des incompatibles (CSC/SCC 1307-01) et Gestion des incompatibles ’ Vérification/annulation & résolution de conflit (CSC/SCC 1307-02).
  2. La consignation des incompatibilités dans le Système de gestion des délinquant(e)s comprendra tous les liens et renvois aux délinquants ou groupes incompatibles, y compris, mais sans s'y limiter, les groupes constituant une menace pour la sécurité.
  3. Avant toute prise de décision importante, l'agent du renseignement de sécurité examinera la validité des incompatibilités entre délinquants afin de s'assurer que ces dernières demeurent pertinentes.
  4. Toutes les incompatibilités entre individus ou groupes, comme les gangs rivaux ou les groupes constituant une menace pour la sécurité, doivent être examinées minutieusement avant un transfèrement ou une libération conditionnelle à  un bureau de libération conditionnelle ou un établissement résidentiel communautaire, afin d'assurer la sécurité du personnel, du public et des délinquants.
  5. Suivant la consultation de l'équipe de gestion de cas, l'agent du renseignement de sécurité fera des recommandations au directeur de l'établissement concernant le retrait des mentions d'incompatibilités qui ne sont plus jugées valides ou pertinentes. Cet examen doit porter sur tous les renseignements pertinents provenant de diverses sources, incluant les Rapports d'observation ou de déclaration, les Rapports sur les renseignements de sécurité, l'information fournie par le personnel de première ligne (p. ex., les aumôniers, les instructeurs et les agents de programmes) et les organismes d'application de la loi.
  6. Lorsqu'un membre du personnel prend connaissance de renseignements révélant l'existence possible d'incompatibilités entre des délinquants, cette information sera communiquée par écrit, dans un Rapport d'observation ou de déclaration (CSC/SCC 0875), à  l'agent du renseignement de sécurité, qui prendra les mesures appropriées.
  7. La résolution de conflits sera envisagée lorsque cela est approprié afin de permettre aux délinquants incompatibles de régler la cause de leur incompatibilité.
  8. Si la résolution de conflits s'avère inefficace ou non pertinente, des mesures de gestion du risque seront envisagées. En voici une liste non exhaustive :
    1. normalement, les délinquants incompatibles ne seront pas transférés au même établissement, à  moins que le risque qu'ils présentent puisse y être géré (p. ex., en les logeant dans des unités ou des rangées distinctes)
    2. normalement, les délinquants incompatibles ne seront pas logés dans la même unité, rangée ou cellule
    3. normalement, les délinquants incompatibles ne seront pas logés dans le même établissement résidentiel communautaire
    4. des précautions seront prises lorsque des délinquants incompatibles relèvent du même bureau de libération conditionnelle.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Le Commissaire,

Original signed by:
Don Head

ANNEXE A : RENVOIS ET DÉFINITION

RENVOIS

DC 550 ’ Logement des détenus
DC 568 ’ Gestion de l'information et des renseignements de sécurité
DC 705-1 ’ Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
DC 710-2 ’ Transfèrement de détenus
DC 712 ’ Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté

DÉFINITION

Délinquants incompatibles : délinquants qui menacent la sécurité et le bien-être l'un de l'autre et qui peuvent présenter un risque pour le personnel, le public ou d'autres délinquants.