Directive du commissaire

Matériel de sécurité

BUT

  • Assurer la sécurité du public, du personnel et des délinquants grâce à une gestion efficace du matériel de sécurité

CHAMP D'APPLICATION

  • S'applique à tous les membres du personnel qui interviennent dans l'acquisition, l'entretien, la manutention, l'entreposage ou l'utilisation de matériel de sécurité

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur général, Sécurité :
    1. présidera le Comité national du matériel de sécurité
    2. évaluera les changements proposés au Manuel du matériel de sécurité et renverra au Comité de direction, aux fins d'examen, les décisions concernant des changements importants, notamment celles liées aux armes à feu, aux munitions et aux agents chimiques/ inflammatoires, ou des changements entraînant des répercussions importantes
    3. prendra les décisions finales sur les modifications courantes, notamment celles liées au modèle, à la marque ou aux spécifications, apportées au Manuel du matériel de sécurité
    4. examinera toutes les demandes d'armes à feu et approuvera ou rejettera ces demandes
    5. veillera à ce qu'un programme national soit en place pour l'entretien des armes à feu et les essais d'assurance de la qualité des munitions
    6. veillera à ce que toutes les armes à feu du SCC soient enregistrées auprès du Registraire des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada.

Comité national du matériel de sécurité

  1. Le Comité national du matériel de sécurité sera présidé par le directeur général, Sécurité, et sera composé des administrateurs régionaux, Sécurité, de représentants de la Direction de la sécurité, des Services techniques, du Secteur des délinquantes, de l'Apprentissage et du perfectionnement et d'autres représentants considérés comme nécessaires. Le Comité agira à titre de groupe stratégique et sera responsable de mener des discussions et de formuler des commentaires et des directives sur les modifications ou les ajouts à apporter au Manuel du matériel de sécurité.

Directeurs d'établissement/directeurs des collèges du personnel

  1. Sous réserve de l'approbation du sous-commissaire adjoint, Services intégrés, le directeur d'établissement/directeur du collège du personnel :
    1. déterminera les types et quantités de pièces d'équipement approuvées qui seront achetées conformément au Manuel du matériel de sécurité
    2. s'assurera que seul le matériel de sécurité approuvé dans le Manuel du matériel de sécurité est acheté. Il est possible d'acheter du matériel qui ne figure pas dans la liste à des fins d'évaluation, sous réserve de l'approbation du directeur général, Sécurité
    3. s'assurera que des procédures sont instituées de manière à ce que tout le matériel de sécurité soit en état de fonctionnement sécuritaire, qu'il puisse être retracé en tout temps et qu'il soit inventorié et inspecté au moins une fois par an
    4. s'assurera que l'inventaire national normalisé du matériel de sécurité est acheminé à l'administrateur régional, Sécurité, avant le 15 avril, tous les ans
    5. s'assurera que l'établissement est doté d'écrans métalliques et de chambres d'essai où il est possible de charger et de décharger les armes à feu sans danger
    6. s'assurera que l'agent responsable de l'équipement de sécurité (et son remplaçant désigné) ou les autres membres du personnel auxquels sont attribuées des tâches d'entretien de l'équipement reçoivent la formation nécessaire conformément aux normes en vigueur.

Sous-directeur

  1. Le sous-directeur s'assurera que les procédures sont établies dans les ordres de poste et que tous les membres du personnel vérifieront et inspecteront le matériel de sécurité fourni pour un poste lorsqu'ils sont responsables d'un poste et informeront immédiatement le gestionnaire correctionnel (Bureau) de toute défectuosité.

Directeur adjoint, Opérations

  1. Le directeur adjoint, Opérations, s'assurera :
    1. qu'un processus local est en place pour l'entretien et la réparation des armes à feu conformément au Programme national d'entretien des armes à feu
    2. que les vérifications et les inspections du matériel sont consignées dans des listes de contrôle du matériel conçues à l'échelle locale chaque fois que le poste ou le matériel change de responsable, et que ces listes de contrôle sont remises au gestionnaire correctionnel de service chaque jour
    3. que des procédures sont en place pour établir l'inventaire national normalisé du matériel de sécurité dans lequel est consigné tout le matériel de sécurité entreposé ou fourni
    4. qu'un processus est en place pour remplir la Fiche de stock et d'entretien des armes à feu (CSC/SCC 0768), y compris une description complète de chaque arme à feu et de son emplacement
    5. que des procédures sont en place pour veiller à la mise en place de restrictions d'accès et de méthodes de suivi appropriées pour le dépôt d'armes de l'établissement
    6. que des affiches appropriées et des fiches signalétiques sont conservées dans les endroits où sont entreposées des matières dangereuses, et que des copies de ces documents sont également conservées et classées par emplacement dans le bureau du gestionnaire correctionnel (Bureau).

Gestionnaire correctionnel (Bureau)

  1. Le gestionnaire correctionnel (Bureau) :
    1. examinera toutes les listes de contrôle du matériel telles que présentées et enclenchera le processus nécessaire pour régler toute défectuosité ou tout problème relevé sans délai
    2. transmettra les renseignements pertinents sur les défectuosités relevées à la personne responsable du matériel en question ou à l'agent responsable de l'équipement de sécurité afin que des mesures soient prises, au besoin.

PROCÉDURES

Mise à l'essai et évaluation d'équipement neuf ou proposé

  1. Toutes les demandes de matériel qui ne figure pas dans le Manuel du matériel de sécurité seront transmises par le directeur de l'établissement à l'administrateur régional, Sécurité. Les demandes appuyées par le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, seront transmises avec les recommandations au directeur général, Sécurité, afin qu'il détermine s'il convient de mener des essais.
  2. Si elles sont appuyées, les demandes seront examinées par le Comité national du matériel de sécurité.
  3. Chaque région, ainsi que l'Académie de formation nationale, contribuera à l'évaluation du nouveau matériel de sécurité, sur demande, selon les directives et la méthodologie fournies par le directeur général, Sécurité.

Entreposage

  1. Les armes à feu, munitions, agents chimiques et inflammatoires et autres pièces d'équipement de sécurité connexes doivent tous être entreposés de façon sécuritaire dans le dépôt d'armes ou un autre endroit désigné comme dépôt auxiliaire lorsqu'ils ne sont pas déployés.
  2. Les armes à feu doivent être entreposées dans le dépôt d'armes ou le dépôt auxiliaire et doivent être déchargées.
  3. Une petite quantité d'agents chimiques et inflammatoires peut, à des fins opérationnelles, être entreposée dans des coffres-forts de sécurité situés à divers endroits dans l'établissement. Le directeur de l'établissement en déterminera la quantité et l'emplacement.

Armes à feu

  1. Tous les établissements regroupés et tous les établissements à sécurité maximale, à niveaux de sécurité multiples et à sécurité moyenne ne conserveront que les types d'armes à feu précisés dans le Manuel du matériel de sécurité. Les armes à feu ne sont pas déployées dans les établissements pour femmes, les établissements à sécurité minimale ni dans les unités opérationnelles à sécurité minimale dans les établissements regroupés.
  2. Tous les membres du personnel doivent immédiatement signaler la perte ou le vol de toute arme à feu ou de toute pièce d'arme à feu du SCC. Le gestionnaire correctionnel de service doit en faire rapport aux autorités policières compétentes. De plus, il faut immédiatement consigner la perte, conformément à la DC 568‑1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité.

Normes concernant les munitions

  1. Seules les munitions qui ont été mises à l'essai par la GRC ou par un laboratoire autorisé par la GRC à effectuer l'essai de munitions seront utilisées.
  2. On signalera immédiatement toute défectuosité des munitions au gestionnaire correctionnel de service et à l'administrateur régional, Sécurité, qui achemineront cette information au directeur général, Direction de la sécurité, sans délai.

Élimination du matériel excédentaire

  1. Il faut se défaire de tout le matériel de sécurité jugé désuet et/ou inutilisable, à l'exception des armes à feu, conformément aux règlements prévus dans la Loi sur les biens de surplus de la Couronne ou par d'autres méthodes approuvées.
  2. L'élimination des armes à feu sera confiée à la GRC suivant les procédures établies.
  3. Le matériel de sécurité en bon état de fonctionnement qui est déclaré excédentaire sera signalé à l'administrateur régional, Sécurité, lequel pourra autoriser sa redistribution dans la région. Si la région n'a pas besoin du matériel en question, le directeur, Opérations de sécurité à l'AC, en sera informé de sorte que le matériel puisse être redistribué à d'autres régions, selon les besoins.

Élimination des agents chimiques et inflammatoires

  1. Tout agent chimique ou inflammatoire qui a atteint sa date d'expiration mais est jugé utilisable peut être utilisé aux fins de formation.
  2. Tous les agents chimiques et inflammatoires seront éliminés par l'entremise d'un entrepreneur désigné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les douilles et les contenants vidés de tout agent chimique ou inflammatoire et rendus inertes peuvent être détruits et éliminés conformément aux règlements locaux.
  3. Le contrat précisera que les contenants à éliminer seront recueillis auprès de chacune des unités opérationnelles. Ces produits doivent être entreposés de façon sécuritaire dans des contenants approuvés conformément aux règlements de Transports Canada.
  4. Chaque lettre de transport indiquera le numéro de téléphone direct de l'agent responsable de l'équipement de sécurité, le numéro de téléphone à l'établissement du gestionnaire correctionnel, Opérations, ou du titulaire d'un poste équivalent, ainsi que le numéro du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC), 613­996-6666. Cette mesure vise à s'assurer que le transporteur et le personnel d'urgence peuvent obtenir les conseils d'un expert en cas de déversement de produits chimiques au cours du transport.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.GC.CA

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS

Renvois

DC 041 - Enquêtes sur les incidents

DC 567 - Gestion des incidents de sécurité

DC 567-1 - Recours à la force

DC 567-3 - Utilisation de matériel de contrainte à des fins de sécurité

DC 567-4 - Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires

DC 567-5 - Utilisation des armes à feu

DC 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité

DC 600 - Gestion des cas d'urgence

Manuel du matériel de sécurité

Présentation du Comité national du matériel de sécurité