Bulletin Politique

Bulletin Politique 574

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été révisée pour inclure de nouvelles responsabilités et procédures et fournir des directives en ce qui concerne les communications, les dispositions funéraires, les responsabilités financières et le prélèvement des empreintes digitales à la suite du décès d’un détenu.

Qu’est-ce qui a changé?

Les modifications suivantes ont été apportées :

  • les instruments habilitants incluent maintenant la Charte canadienne des droits et libertés
  • la section « But » a été modifiée comme suit : « Fournir des directives en ce qui concerne les communications, les dispositions funéraires, les responsabilités financières et le prélèvement des empreintes digitales à la suite du décès d’un détenu »
  • la section « Champ d’application » a été modifiée comme suit : « S’applique à tous les membres du personnel et les chefs spirituels qui travaillent dans les établissements du Service correctionnel du Canada (SCC), y compris les centres correctionnels communautaires (CCC)
  • des précisions ont été apportées à la politique en ce qui a trait aux personnes auxquelles elle s’applique
  • les procédures ont été divisées selon les mesures à prendre dans les plus brefs délais et les mesures à prendre en temps opportun
  • des responsabilités ont été ajoutées pour le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, le sous-commissaire régional et le directeur de l’établissement/du district
  • l’administrateur régional, Communications et Services à la haute direction (ARCSHD), a été désigné comme étant la principale personne-ressource pour la communication de renseignements à la famille en cas de décès en établissement, une fois la notification initiale effectuée par l’établissement
  • une procédure a été ajoutée selon laquelle le directeur de l’établissement/du district se chargera d’envoyer une lettre de condoléances à la personne à contacter en cas d’urgence ou au plus proche parent du détenu, dans laquelle seront indiquées les coordonnées de l’ARCSHD
  • des renvois ainsi que les définitions des termes personne à contacter en cas d’urgence, représentant personnel et plus proche parent ont été ajoutés à l’annexe A.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Cette politique a été mise à jour par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, le Secteur des communications et de l’engagement, la Direction des enquêtes sur les incidents, la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, la Division de la politique stratégique et les Services juridiques. Elle a également fait l’objet d’une consultation générale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il revient au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, aux sous-commissaires régionaux, aux administrateurs régionaux, Communications et Services à la haute direction, ainsi qu’aux directeurs d’établissement et aux directeurs de district de veiller au respect de cette DC. Les autres responsabilités des membres du personnel sont incluses dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel travaillant auprès des détenus en établissement, y compris les centres correctionnels communautaires.