Bulletin Politique

Bulletin politique 69

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 764, intitulée « Accès au matériel et aux divertissements en direct » a été modifiée.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La DC a été modifiée pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politique.

Quel est l'objectif du changement?

Des modifications d'ordre technique ont été apportées à la version française afin de mieux refléter le libellé de la version anglaise.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Aucun changement en ce qui concerne l'obligation de rendre compte.

Qui sera touché par la politique?

Aucun changement par rapport à la DC actuelle.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût n'est prévu.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.