Lignes Directrices

Délinquants autochtones

BUT

CHAMP D'APPLICATION

S'applique à tous les membres du personnel

CONCEPT DES SENTIERS AUTOCHTONES

  1. Dans le cadre du continuum de soins (voir l'annexe B de la DC 702 – Délinquants autochtones), les initiatives des Sentiers autochtones offrent un cheminement de guérison en établissement pour les délinquants qui démontrent un engagement à suivre un mode de vie axé sur la guérison traditionnelle en tout temps. Les Sentiers autochtones constituent d'abord et avant tout une initiative de guérison intensive qui est dirigée par un Aîné et qui soutient le mode de vie traditionnel des Autochtones grâce à un counselling individuel plus intensif, un meilleur accès aux cérémonies et une capacité accrue de suivre un cheminement de guérison plus traditionnel et conforme aux valeurs et croyances autochtones traditionnelles. Seuls les délinquants qui se sont déjà engagés à poursuivre leur cheminement de guérison et qui ont travaillé sérieusement avec des Aînés pour s'occuper d'aspects de leur guérison peuvent participer à l'initiative des Sentiers autochtones. Les services, les programmes et les interventions fournis dans ce milieu par des Aînés sont intensifs et ciblent la guérison personnelle de chacun. Les services offerts doivent surpasser ceux que le SCC est tenu d'offrir à tous les délinquants autochtones. Même s'il est clair que les interventions sont plus appropriées pour les délinquants autochtones, il arrive parfois qu'un délinquant non autochtone s'avère un bon candidat.

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, est chargé d'approuver toutes les initiatives des Sentiers autochtones et veillera à ce que des évaluations régulières des initiatives en place soient effectuées, au besoin.
  2. L'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, fournira du soutien fonctionnel en ce qui a trait au fonctionnement des initiatives des Sentiers autochtones dans sa région. Il doit participer à l'élaboration de toute nouvelle initiative proposée et appuyer sa réalisation. De plus, il procédera, de concert avec le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, à l'examen des initiatives en place.
  3. Le directeur de l'établissement veillera à ce que les ressources affectées aux Sentiers autochtones soient utilisées dans le cadre d'activités associées aux Sentiers autochtones et par les responsables (Aîné, agent de liaison autochtone) et sera investi du pouvoir décisionnel lié aux activités relatives au fonctionnement de l'initiative des Sentiers autochtones.
  4. Le directeur adjoint, Interventions, est responsable de la gestion des Aînés/conseillers spirituels et du soutien offert à ces derniers. Il est le premier gestionnaire responsable de la surveillance des initiatives des Sentiers autochtones et fait partie de l'équipe qui décide des cas à accepter dans une initiative et de ceux à en retirer.
  5. L'Aîné/conseiller spirituel fournira l'orientation culturelle et spirituelle des Sentiers autochtones. L'Aîné s'occupera principalement du counselling individuel, des services cérémoniaux et des enseignements. Il fera également partie de l'équipe qui décide des délinquants à accepter dans l'initiative et de ceux à en retirer. De plus, l'Aîné aura pour tâche d'évaluer la volonté d'un délinquant à participer aux Sentiers autochtones et, le cas échéant, de recommander qu'on l'inscrive sur une liste d'attente.
  6. Le gestionnaire, Évaluation et interventions/gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive, collabore étroitement avec les membres de l'équipe des Sentiers autochtones lorsqu'il est question des processus de gestion de cas. Il fait partie de l'équipe qui décide des cas à accepter dans une initiative et de ceux à en retirer.
  7. Chaque région veillera à ce qu'il y ait un coordonnateur régional des Sentiers autochtones qui participera à l'élaboration de l'initiative et surveillera la mise en œuvre et les résultats. Le coordonnateur régional des Sentiers autochtones :
    1. participera à l'élaboration de nouvelles initiatives des Sentiers autochtones dans sa région
    2. s'occupera de la gestion et veillera à ce que les activités, les interventions et les services offerts dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones désignées soient adaptés à la culture des Autochtones
    3. facilitera la gestion des initiatives et des activités liées aux Sentiers autochtones pour l'ensemble de la région
    4. appuiera et surveillera la gestion des initiatives des Sentiers autochtones (qu'elles soient nouvelles ou déjà en place), offrira aux membres du personnel des Sentiers autochtones dans les établissements une formation sur le processus de saisie de données dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), travaillera en collaboration avec les responsables des Sentiers autochtones dans les établissements à la mise en œuvre et à l'examen des initiatives des Sentiers autochtones et veillera, de concert avec les coordonnateurs des Sentiers autochtones dans les établissements de sa région (s'il y a lieu), à ce que la consignation des données, la production des rapports et les systèmes de suivi soient à jour
    5. fournira des rapports faisant état des résultats tirés du SGD, des dépenses et des pratiques exemplaires à l'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones, qui les transmettra à son tour à l'administration centrale
    6. coordonnera les activités menées dans le cadre des initiatives des Sentiers autochtones en collaboration avec les équipes responsables des sentiers autochtones dans les établissements.
  8. Dans le cas des établissements où les Sentiers autochtones comptent au moins 40 participants, un coordonnateur des Sentiers autochtones de l'établissement sera en place pour coordonner les services autochtones. Le coordonnateur des Sentiers autochtones de l'établissement (s'il y a lieu) :
    1. coordonnera et organisera toutes les activités et les interventions de l'initiative des Sentiers autochtones en collaboration avec l'Aîné, la direction de l'établissement et le coordonnateur régional des Sentiers autochtones
    2. facilitera et coordonnera toutes les activités de l'initiative des Sentiers autochtones afin de conseiller les cadres supérieurs et de leur présenter des recommandations. Le coordonnateur est responsable de la saisie des données sur les Sentiers autochtones dans le SGD et il fait partie de l'équipe qui décide des cas à accepter dans l'initiative et de ceux à en retirer, en consultation avec l'Aîné.
  9. L'agent de liaison autochtone assigné aux Sentiers autochtones saisira, dans le SGD, l'évaluation mise à jour par l'Aîné après le placement initial et le dernier départ et en fera part au délinquant. Il mettra en place un mécanisme visant à satisfaire les besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones en communiquant avec l'équipe de gestion de cas et le personnel chargé des programmes correctionnels. Il collaborera étroitement avec les autres membres de l'équipe des Sentiers autochtones pour s'assurer que tous comprennent bien le travail que le délinquant effectue en compagnie de l'Aîné/conseiller spirituel. Dans les établissements où il n'y a pas de coordonnateur des Sentiers autochtones, c'est l'agent de liaison autochtone qui effectuera la saisie des données. De plus, il fera partie de l'équipe qui décide des cas à accepter dans l'initiative et de ceux à en retirer. Cet agent joue un rôle primordial pour ce qui est d'appuyer l'Aîné qui s'occupe des Sentiers autochtones.
  10. Il est recommandé que chaque établissement ait un agent de libération conditionnelle à plein temps comme membre de l'équipe des Sentiers autochtones. Les rôles d'autres personnes désignées par l'établissement comme membres de l'équipe des Sentiers autochtones seront définis dans la proposition ou l'aperçu de l'initiative.

PROCESSUS D'APPROBATION DES INITIATIVES DES SENTIERS AUTOCHTONES

  1. Avant d'élaborer une initiative des Sentiers autochtones, les établissements doivent s'autoévaluer pour vérifier s'ils satisfont aux 10 critères indiqués ci après, lesquels définissent un environnement propice à la prestation de services correctionnels pour Autochtones.
    1. Engagement des gestionnaires – Un environnement propice comprend l'engagement des gestionnaires de tous les niveaux, surtout des gestionnaires supérieurs qui s'occupent des initiatives pour les Autochtones dans les établissements. Par l'engagement qu'ils manifestent, les gestionnaires veillent à ce que les besoins spirituels et culturels des délinquants autochtones soient satisfaits. De plus, ils doivent communiquer régulièrement avec les Aînés et inviter l'équipe des Sentiers autochtones à assister à leurs réunions et séances d'information.
    2. Approche régionale – Les régions où la communication est fréquente entre les établissements et l'administration régionale ont davantage de chances de réussir leurs initiatives des Sentiers autochtones parce qu'elles seront capables de soutenir les délinquants tout au long du continuum de soins jusqu'à leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.
    3. Initiative dirigée par un Aîné – À titre de leader spirituel des Sentiers autochtones, l'Aîné est responsable de l'intégrité spirituelle et culturelle de l'initiative. Celle-ci, tout comme l'ensemble des activités spirituelles et culturelles, est dirigée par un Aîné. C'est lui qui choisit, avec chaque délinquant, le cheminement spirituel et la voie de guérison à suivre, ainsi que les modalités de participation aux cérémonies. Il fixe l'horaire des cercles, des cérémonies et des rencontres individuelles avec le délinquant, en collaboration avec la direction de l'établissement. Il est le mieux placé pour déterminer si un délinquant est prêt à participer à une initiative des Sentiers autochtones. Aucun délinquant ne devrait être accepté dans une initiative ou figurer sur la liste d'attente sans qu'un Aîné ait été consulté et ait donné son accord.
    4. Infrastructure – Un espace doit être désigné à l'intérieur de l'établissement pour la tenue de cérémonies de purification par la fumée personnelles ou en groupe (y compris pendant la soirée et la fin de semaine) ainsi que d'autres activités de groupe.
    5. Activités culturelles et spirituelles – Un environnement propice aux initiatives pour les Autochtones comprend une place et des plages horaires destinées aux activités culturelles. Les activités culturelles et spirituelles tenues dans les établissements seront élaborées par les responsables des Sentiers autochtones et l'Aîné de l'établissement et appuyées par le reste de l'équipe des Sentiers autochtones.
    6. Environnement physique – Un environnement physique approprié est essentiel pour assurer la réussite d'une initiative des Sentiers autochtones. Une unité de transition des Sentiers autochtones doit compter au moins une unité résidentielle entière consacrée aux Sentiers autochtones. Lorsque l'unité est située dans un établissement à sécurité moyenne, il doit s'agir d'une rangée ou d'une unité complète dont la structure physique peut être identifiée et reconnue comme une unité des Sentiers autochtones. Un endroit à l'intérieur doit aussi être réservé pour la tenue d'activités propres aux Sentiers autochtones. Dans le cas des interventions préparatoires aux Sentiers autochtones, un espace intérieur doit être réservé aux activités. Toute dérogation à ces critères devra être présentée au directeur général, Direction des initiatives pour les Autochtones, et approuvée par ce dernier.
    7. Populations et besoins cernés – Tout établissement qui envisage d'instaurer une initiative des Sentiers autochtones doit avoir suffisamment de délinquants autochtones pour justifier un tel projet. Dans les établissements à sécurité maximale, un programme de jour des Sentiers autochtones peut être mis en place avec aussi peu que quatre délinquants d'au moins deux rangées. Dans les établissements à sécurité moyenne et à niveaux de sécurité multiples de même que dans les unités/maisons de transition à sécurité minimale, le nombre de participants aux initiatives des Sentiers autochtones ne devrait pas excéder le cinquième ou le quart de la population autochtone totale. Dans certains cas, le nombre maximal permis entraînera une demande de participation trop élevée aux Sentiers autochtones, ce qui empêchera la tenue d'une liste d'attente et l'accomplissement d'un travail intensif avec un Aîné. Le nombre de participants devra donc être convenu avec l'établissement, la région et le directeur, Opérations, Direction des initiatives pour les Autochtones. Cela permet à l'établissement de choisir les délinquants les plus motivés et d'avoir un bassin de candidats. Un nombre inadéquat de délinquants signifie habituellement que des délinquants mal préparés ou de mauvais candidats sont dirigés vers les Sentiers autochtones en raison de pressions liées à la population. Les délinquants qui y participeront doivent démontrer qu'ils sont prêts à collaborer avec les Aînés et à suivre un mode de vie traditionnel autochtone en tout temps. Le nombre de délinquants qui s'engagent à travailler auprès d'un Aîné doit équivaloir à une fois et demie la capacité d'une unité. Le fait de tenir une liste d'attente comportant au moins autant de noms que la moitié des places disponibles permet de s'assurer qu'il y aura toujours des délinquants pour remplacer ceux qui sont transférés à un niveau de sécurité inférieur ou dans un pavillon de ressourcement. Les condamnés à perpétuité ou d'autres délinquants qui n'ont pas la possibilité d'être transférés à un établissement de niveau de sécurité inférieur ou de se voir accorder la libération conditionnelle d'ici trois ans peuvent être admis aux Sentiers autochtones, s'il y a lieu. Toutefois, le nombre de places à leur attribuer ne devrait normalement pas dépasser 20 p. 100 de la capacité d'une unité.
    8. Sensibilisation des employés – Les employés sensibilisés aux valeurs et aux traditions autochtones peuvent mieux comprendre ce qui motive l'application de certains protocoles. Ils devraient se voir offrir de la formation (p. ex., formation sur les perceptions des Autochtones) et des possibilités d'apprentissage informelles. Ils peuvent aussi enrichir leurs connaissances sur la culture autochtone en assistant à des activités et/ou à des cérémonies et en discutant avec des Aînés, des agents de liaison autochtone ou des délinquants autochtones.
    9. Travail d'équipe – L'instauration et la gestion d'une initiative des Sentiers autochtones nécessitent la participation d'une équipe dévouée. Au cours de l'évaluation, les établissements examineront leur capacité de mettre sur pied une équipe dynamique pour s'occuper de leur initiative des Sentiers autochtones.
    10. Liens avec la collectivité – La création de liens entre les délinquants autochtones, les collectivités autochtones et des membres de la famille à l'extérieur du SCC est un élément important du continuum de soins. Les établissements évalueront s'ils sont capables d'établir des liens avec une collectivité autochtone en accordant des permissions de sortir avec escorte, s'il y a lieu.
  2. Lorsqu'un établissement estime avoir un environnement approprié pour accueillir une initiative des Sentiers autochtones, il présentera son autoévaluation à l'administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones. Si ce dernier recommande et appuie l'initiative, il transmettra l'évaluation au directeur général, Initiatives pour les Autochtones, à l'administration centrale, aux fins d'approbation.
  3. Si le directeur général, Initiatives pour les Autochtones, détermine que l'environnement est approprié, il en informera la région et l'établissement et leur demandera de lui soumettre une proposition décrivant en détail les plans de l'initiative des Sentiers autochtones. La proposition doit satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous.

EXIGENCES RELATIVES AUX SENTIERS AUTOCHTONES

  1. Les exigences ci-dessous s'appliquent aux nouvelles initiatives des Sentiers autochtones ainsi qu'à celles qui sont déjà en place. Si une initiative existante ne satisfait pas à ces exigences, des correctifs doivent être apportés.
    1. Énoncé de vision – Cet énoncé décrit les objectifs idéaux que l'on tentera d'atteindre grâce à l'initiative des Sentiers autochtones. Il est axé sur les caractéristiques particulières d'une situation future souhaitable et devrait figurer dans l'information offerte aux délinquants et aux employés concernant les Sentiers autochtones.
    2. Équipe des Sentiers autochtones – Il faut désigner les membres de l'équipe de l'initiative des Sentiers autochtones, notamment un coordonnateur (au niveau de la région ou de l'établissement), un gestionnaire, Évaluation et interventions/gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive, des agents de libération conditionnelle, des agents de liaison autochtone, des Aînés, un gestionnaire correctionnel et tout autre employé qui s'occupe de l'initiative. Les membres de l'équipe doivent appuyer la vision de l'initiative et collaborer avec les Aînés et les autres membres de l'équipe. Le directeur adjoint, Interventions, exerce un leadership, supervise les activités des Sentiers autochtones et assure le lien avec l'équipe de direction de l'établissement.
    3. Espace désigné – Les établissements doivent allouer de l'espace aux initiatives des Sentiers autochtones. Les établissements à sécurité moyenne doivent avoir une unité/rangée désignée ainsi qu'un endroit désigné à l'intérieur où peuvent avoir lieu des activités propres aux Sentiers autochtones à tout moment, notamment des cérémonies de purification par la fumée et autres cérémonies. Les cellules désignées sont normalement occupées par un seul détenu, afin de faciliter le processus de guérison intensive. Des séances de purification par la fumée doivent être autorisées dans la rangée désignée. Les bureaux des employés qui s'occupent d'une initiative des Sentiers autochtones devraient, dans la mesure du possible, être situés près des cellules désignées. Les unités de transition consisteront en au moins une unité résidentielle entière. Dans le cas des interventions préparatoires aux sentiers autochtones, un espace intérieur doit être réservé aux activités et aux cérémonies, mais des cellules particulières ne sont pas requises.
    4. Critères d'admission – Une série de critères documentés permet de déterminer quels délinquants peuvent être admis dans une unité. Ces derniers doivent avoir déjà travaillé avec des Aînés pendant trois à six mois et démontrer qu'ils sont résolus à suivre un mode de vie traditionnel.
    5. Processus d'aiguillage et de demande de participation – Ce processus sera clairement énoncé et documenté, de manière à ce que le personnel et les délinquants puissent y avoir facilement accès.
    6. Processus décisionnel – Les décisions concernant les admissions aux Sentiers autochtones sont prises en équipe par l'Aîné, l'agent de liaison autochtone, l'agent de libération conditionnelle, le coordonnateur des Sentiers autochtones et d'autres personnes concernées. L'Aîné et l'agent de liaison autochtone qui œuvrent auprès des délinquants en général participeront eux aussi aux décisions car ils peuvent indiquer quels délinquants ont étroitement travaillé avec eux en préparation pour les Sentiers autochtones. Aucun délinquant ne devrait être admis aux Sentiers autochtones ou figurer sur la liste d'attente sans qu'un Aîné ait été consulté et ait donné son accord. Les Sentiers autochtones constituent d'abord et avant tout une intervention axée sur la guérison, et l'engagement des participants, confirmé par les Aînés, est essentiel.
    7. Liste d'attente – La taille des initiatives des Sentiers autochtones de même que le nombre d'aiguillages et de demandes de participation devraient faire en sorte que les listes d'attente comportent au moins autant de noms que la moitié des places disponibles.
    8. Documentation sur les attentes – Il existe de la documentation qui décrit clairement les règles des initiatives des Sentiers autochtones, ainsi que les attentes envers les délinquants, afin qu'ils sachent ce qu'ils doivent faire pour continuer de participer à l'initiative. La consommation de substances intoxicantes de toutes sortes y est bannie. Les délinquants qui refusent de fournir un échantillon d'urine ou chez qui on dépiste, à l'aide d'un échantillon d'urine, la présence de substances vendues sans ordonnance seront normalement retirés de l'unité pendant une période de 90 jours. Une fois cette période terminée, l'équipe des Sentiers autochtones décidera du processus à suivre pour permettre au délinquant de retourner dans l'unité.
    9. Règlement des conflits et mesures disciplinaires – Il existe de la documentation sur le processus de règlement des conflits. On y décrit clairement comment les conflits seront réglés et comment les mesures disciplinaires seront imposées. C'est normalement un Aîné qui dirige le processus de règlement informel, entre autres, au moyen de cercles.
    10. Conséquences et critères d'un retrait – Il existe de la documentation qui décrit clairement les motifs susceptibles d'entraîner le retrait d'un délinquant d'une initiative des Sentiers autochtones. On y fait mention des mesures disciplinaires dont sont passibles les délinquants, afin de s'assurer que seuls ceux qui sont résolus à cheminer sur la voie de la guérison demeurent au sein de l'unité.
    11. Saisie de données – Le suivi de l'aiguillage d'un délinquant vers une initiative des Sentiers autochtones ainsi que de son placement dans ce type d'unité sera effectué à l'aide du processus prévu à cette fin dans le SGD.
    12. Diffusion d'information – Il existe de la documentation visant à informer les autres employés et délinquants des initiatives des Sentiers autochtones, y compris de leur vision, des critères d'admission, du processus de demande de participation, des critères de décision et des attentes.
    13. Horaire des activités – Il existe un horaire clairement défini et documenté pour accroître les activités culturelles, spirituelles et cérémoniales, de sorte que l'unité des Sentiers autochtones soit visiblement distincte des autres unités.
    14. Permissions de sortir/participation de la collectivité autochtone – Il faut établir un lien étroit avec la collectivité autochtone et encourager sa participation au moyen des permissions de sortir avec escorte ou sans escorte ainsi que de la présence de partenaires communautaires dans les établissements. Les permissions de sortir avec escorte ne sont pas appropriées dans le cas des interventions préparatoires aux Sentiers autochtones, mais des citoyens et/ou des bénévoles peuvent par contre se rendre dans les établissements.
    15. Transfèrement à un pavillon de ressourcement ou un établissement d'un niveau de sécurité inférieur – Les initiatives des Sentiers autochtones ont pour but d'offrir aux délinquants résolus à poursuivre un cheminement de guérison la possibilité de participer à un nombre accru d'interventions culturelles et spirituelles afin de réduire leurs facteurs de risque. Cela devrait mener à leur transfèrement à un établissement d'un niveau de sécurité inférieur ou un pavillon de ressourcement, ou encore entraîner une mise en liberté sous condition, s'il y a lieu. Idéalement, un participant ne devrait pas séjourner plus d'un an dans une unité des Sentiers autochtones avant d'être transféré à un niveau de sécurité inférieur (sauf pour les condamnés à perpétuité, qui peuvent nécessiter une intervention plus longue).

EXAMENS

  1. La Direction des initiatives pour les Autochtones à l'administration centrale examinera régulièrement toutes les initiatives des Sentiers autochtones. Ces examens seront fondés sur le contenu des présentes lignes directrices.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  1. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

La Sous-commissaire principale intérimaire,

Original signé par :
Lori MacDonald

ANNEXE A

RENVOI ET DÉFINITIONS

RENVOI

DC 702 – Délinquants autochtones

DÉFINITIONS

Interventions préparatoires aux Sentiers autochtones (Programme préparatoire de jour) : ces interventions se déroulent dans des établissements à sécurité maximale. Leur but est de préparer les délinquants à être transférés à une unité/rangée désignée des Sentiers autochtones, située dans un établissement à sécurité moyenne, en les exposant et en les initiant à la guérison et aux cérémonies. Les délinquants provenant des diverses populations devraient être en mesure de participer quotidiennement aux interventions dans un endroit neutre. Les délinquants qui sont choisis ou dont le nom figure sur une liste d'attente pour les interventions préparatoires aux Sentiers autochtones devraient avoir participé régulièrement à des cérémonies avec des Aînés et auront démontré qu'ils sont capables de travailler avec d'autres délinquants de façon positive et non conflictuelle.

Unités/maisons de transition des Sentiers autochtones : celles-ci sont situées dans des établissements à sécurité minimale. Leur but est de permettre aux délinquants transférés d'une unité/rangée des Sentiers autochtones de continuer à cheminer sur la voie de la guérison en vue de leur mise en liberté. Même si l'approche la plus appropriée pour un délinquant d'une unité des Sentiers autochtones à sécurité moyenne devrait être son transfèrement à un pavillon de ressourcement, les délinquants n'ont pas tous cette possibilité en raison du lieu où ils se trouvent ou de l'emplacement de leur collectivité. Les délinquants qui sont choisis ou dont le nom figure sur une liste d'attente pour les unités/maisons de transition des Sentiers autochtones doivent avoir continuellement démontré leur engagement envers les méthodes de guérison, valeurs et croyances traditionnelles et prouvé qu'ils sont capables d'assumer la responsabilité de leur propre guérison, en prévision de leur retour dans la collectivité.

Unités/rangées des Sentiers autochtones  : celles-ci sont situées dans des établissements à sécurité moyenne pour hommes ou des établissements à niveaux multiples pour femmes, qui sont les meilleurs endroits où offrir les interventions et les programmes les plus intensifs et où la plus grande partie du plan correctionnel est réalisée. Les délinquants qui sont choisis ou dont le nom figure sur une liste d'attente pour les unités des Sentiers autochtones doivent avoir démontré de façon évidente et persistante qu'ils sont prêts à travailler avec des Aînés en utilisant des interventions de guérison traditionnelles déterminées par ces derniers ainsi qu'à bénéficier d'un environnement de guérison plus intensive 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ces hommes et ces femmes adhèrent à leur Plan correctionnel et devraient normalement pouvoir être transférés à des établissements de niveau de sécurité inférieur ou être admissibles à une libération conditionnelle dans les six à douze mois suivant leur placement dans une unité de guérison.