Directive du commissaire

Planification correctionnelle et profil criminel

BUT

  • Décrire le processus à suivre pour établir les Plans correctionnels et les profils criminels des délinquants

CHAMP D'APPLICATION

S'applique au personnel responsable de l'élaboration des Rapports sur le profil criminel et des Plans correctionnels

Responsabilités

  1. Le directeur de l'établissement/du district veillera à ce que le Rapport sur le profil criminel, le Plan correctionnel et tous les rapports connexes soient préparés dans les délais prescrits.
  2. Le responsable des agents de libération conditionnelle/gestionnaire, Évaluation et interventions :
    1. déterminera le processus d'évaluation initiale requis pour toutes les admissions, y compris le processus d'Évaluation initiale des délinquants – Condensée
    2. procédera au contrôle de la qualité de l'Échelle de classement par niveau de sécurité, de l'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive, du Rapport sur le profil criminel (y compris de toute mise à jour de ce rapport) et du Plan correctionnel
    3. s'assurera que la Liste initiale de vérification des renseignements à communiquer (CSC/SCC 1199) et la Déclaration sur les garanties procédurales (CSC/SCC 1198) ont été remplies.
  3. L'agent de libération conditionnelle :
    1. aidera et soutiendra le délinquant durant le processus d'évaluation initiale
    2. utilisera, au besoin, des outils actuariels d'évaluation du risque ainsi que des outils d'évaluation des facteurs statiques et dynamiques
    3. rédigera le Rapport sur le profil criminel
    4. procédera, au besoin, à l'évaluation de la cote de sécurité et du placement pénitentiaire du délinquant
    5. élaborera le Plan correctionnel en consultation avec le délinquant et l'équipe de gestion de cas, et déterminera les cotes des éléments clés, notamment la responsabilisation, la motivation, la réceptivité et l'engagement du délinquant.
  4. On s'attend à ce que le délinquant :
    1. participe au processus d'évaluation initiale
    2. participe à l'élaboration de son Plan correctionnel
    3. respecte l'exigence de fournir un échantillon d'urine conformément à l'article 54 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et/ou les conditions de surveillance.

Procédures

  1. L'agent de libération conditionnelle et, au besoin, les membres de l'équipe de gestion de cas intervieweront le délinquant avant la rédaction des rapports. Si le délinquant refuse de participer au processus, ou s'il est incapable d'y participer (p. ex., en cas de maladie), les rapports seront quand même rédigés et ils seront accompagnés d'une note expliquant les circonstances.

Délais

  1. Le Rapport sur le profil criminel et le Plan correctionnel seront élaborés dans les délais suivants :
    1. Évaluation initiale des délinquants – Condensée – dans les 60 jours suivant la date d'admission pour les délinquants :
      1. qui purgent une peine de quatre ans ou moins pour une infraction sans violence
      2. qui ont des antécédents criminels limités (cinq condamnations antérieures ou moins, incluant celles commises à l'adolescence) ou qui n'ont pas d'antécédents criminels
      3. qui n'ont pas besoin d'une évaluation psychologique du risque conformément aux critères énoncés dans la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
      4. dont le cas ne sera probablement pas renvoyé pour un examen en vue d'un éventuel maintien en incarcération
      5. qui ne sont pas assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée
    2. dans les 70 jours suivant la date d'admission :
      1. pour tous les autres délinquants qui purgent une peine de quatre ans ou moins
      2. pour les adolescents transférés dans un pénitencier en application des articles 76, 89, 92 ou 93 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
    3. dans les 90 jours suivant la date d'admission pour tous les autres délinquants purgeant une peine de plus de quatre ans (y compris une peine d'une durée indéterminée ou d'emprisonnement à perpétuité).

Processus d’évaluation initiale

  1. L'agent de libération conditionnelle remplira les documents relatifs à l'évaluation initiale et le Plan correctionnel initial en utilisant les sources d'information minimales requises, conformément à la DC 705-2 – Collecte de renseignements.
  2. Suivant la réception de renseignements additionnels et s'il y a lieu, l'agent de libération conditionnelle mettra à jour les documents relatifs à l'évaluation initiale et le Plan correctionnel.

Échelle de classement par niveau de sécurité

  1. L'Échelle de classement par niveau de sécurité sera remplie pour tous les délinquants, conformément à la DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire, avant que l'on détermine le niveau d'intervention selon les facteurs statiques.

Échelle révisée d’information statistique sur la récidive

  1. L'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive sera remplie, conformément à l'annexe B, pour tous les délinquants (sauf les délinquants autochtones, les délinquantes et les délinquants sous responsabilité provinciale) avant que l'on détermine le niveau d'intervention selon les facteurs statiques.
  2. L'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive doit être réexaminée et mise à jour au besoin lorsqu'on reçoit de nouveaux renseignements ou lorsque le délinquant est reconnu coupable d'une nouvelle infraction ou que sa liberté conditionnelle est révoquée.

Rapport sur l’évaluation des facteurs statiques

  1. Le rapport sur l'évaluation des facteurs statiques sera rempli lors de l'évaluation initiale conformément à l'annexe C. Si le délinquant satisfait aux critères relatifs à l'Évaluation initiale des délinquants – Condensée énoncés ci-dessus, l'évaluation des facteurs statiques figurera dans son Plan correctionnel.
  2. Lorsqu'il y a eu dommage grave, comme il est défini dans la DC 705-8 – Évaluation de l'existence d'un dommage grave, la Gestion des peines en sera avisée.
  3. Les lignes directrices pour déterminer la cote globale du niveau d'intervention fondé sur les facteurs statiques sont les suivantes :
    1. la cote ÉLEVÉ est attribuée lorsque :
      1. le dossier des antécédents criminels révèle que le délinquant a eu de nombreux démêlés avec le système de justice pénale, ou
      2. le dossier sur la gravité des infractions révèle que le délinquant a causé un dommage considérable à la société en général et aux victimes en particulier, ou
      3. la liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle révèle que le délinquant a commis de nombreuses infractions sexuelles
    2. la cote FAIBLE est attribuée lorsque toutes les conditions ci-dessous sont satisfaites :
      1. le dossier des antécédents criminels révèle que le délinquant a eu peu ou pas de démêlés avec le système de justice pénale
      2. le dossier sur la gravité des infractions révèle que le délinquant a causé peu ou pas de dommage à la société en général et aux victimes en particulier
      3. le dossier des antécédents d'infractions sexuelles révèle que le délinquant n'a pas commis d'infractions sexuelles ou qu'il n'en a pas commis beaucoup
      4. l'examen du cas en fonction des critères de maintien en incarcération, ainsi que l'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive (s'il y a lieu), confirment tous les indices susmentionnés
    3. la cote MOYEN signifie que, de toute évidence, le délinquant ne présente pas un risque FAIBLE, mais qu'il n'y a pas lieu non plus de lui attribuer la cote ÉLEVÉ.

Rapport sur l’évaluation des facteurs dynamiques

  1. Le rapport d'évaluation fondé sur l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques (révisé) sera établi au cours de l'évaluation initiale à l'aide de l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques, révisé à l'annexe D. Si le délinquant satisfait aux critères relatifs à l'Évaluation initiale des délinquants – Condensée énoncés ci-dessus, l'évaluation des facteurs dynamiques figurera dans son Plan correctionnel.
  2. L'agent de libération conditionnelle déterminera les facteurs dynamiques contributifs et établira l'ordre de priorité des besoins selon les domaines.
  3. Dans l'analyse du domaine qui se trouve dans le rapport sur l'évaluation des facteurs dynamiques, ou le Plan correctionnel, les raisons pour lesquelles un facteur dynamique est considéré comme un facteur contributif doivent être indiquées. Les résultats des évaluations supplémentaires disponibles seront inclus dans la justification.
  4. La participation à la formation de base des adultes doit être indiquée dans le Plan correctionnel du délinquant, conformément à la DC 720 – Programmes et services d'éducation pour les détenus, lorsque :
    1. le niveau de scolarité du délinquant est inférieur à une douzième année ou à l'équivalent, ou
    2. le délinquant doit acquérir d'autres connaissances pour pouvoir participer à des programmes correctionnels ou à des programmes de formation professionnelle (CORCAN).
  5. Dans le cas de facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention accroîtra le potentiel de réinsertion sociale du délinquant en toute sécurité et en temps opportun, il faut clairement expliquer les raisons pour lesquelles une intervention s'impose.
  6. S'il n'y a aucun lien entre un domaine donné et le comportement criminel du délinquant, on devrait l'indiquer.
  7. Les lignes directrices pour déterminer la cote globale du niveau d'intervention fondé sur les facteurs dynamiques sont indiquées ci-après :
    1. FAIBLE
      1. Aucun facteur dynamique relevé (c.-à-d. facteurs considérés comme des atouts en vue de la réinsertion sociale et/ou cotés « aucun besoin immédiat d'amélioration »)
      2. Peu de facteurs dynamiques relevés et les facteurs relevés sont cotés « besoin faible ou modéré d'amélioration »
    2. ÉLEVÉ
      1. Peu de facteurs dynamiques relevés, mais les facteurs relevés sont cotés « besoin manifeste d'amélioration »
      2. Multiples facteurs dynamiques relevés (quelle que soit l'ampleur ou l'intensité des besoins)
    3. MOYEN
      Facteurs dynamiques dont le nombre et l'intensité font qu'ils ne peuvent être considérés ni comme faibles ni comme élevés, selon les lignes directrices énoncées ci-dessus.

Niveau de motivation

  1. Le niveau de motivation est évalué dans huit domaines de besoins, soit éducation, emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, vie personnelle et affective et attitudes. Il est évalué à l'aide des critères indiqués ci-après :
    1. ÉLEVÉ
      Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il croit encore que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
    2. MOYEN
      Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
    3. FAIBLE
      Le délinquant pourrait bénéficier d'entrevues motivationnelles avant de commencer un programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à changer.

Rapport sur le profil criminel

  1. Le Rapport sur le profil criminel sera rempli pour tous les délinquants conformément à l'annexe E.
  2. Le Rapport sur le profil criminel sera mis à jour :
    1. lorsque des accusations ou des appels en instance sont réglés
    2. lorsqu'on reçoit de nouveaux documents qui influent sur la conclusion du Rapport sur le profil criminel, entre autres :
      1. des renseignements provenant de la Couronne
      2. des rapports de police
      3. les motifs invoqués par le juge pour imposer la peine et les ordonnances du tribunal pertinentes
      4. les rapports des évaluations psychiatriques et/ou psychologiques effectuées pour le procès
      5. les rapports rédigés à la suite d'évaluations/de traitements visant à définir le cycle de délinquance
    3. lorsque le délinquant est reconnu coupable de nouvelles infractions pendant son incarcération ou pendant qu'il est sous surveillance dans la collectivité
    4. lorsque le délinquant est réincarcéré à la suite de sa condamnation pour une ou plusieurs nouvelles infractions.
  3. L'unité opérationnelle qui est responsable du délinquant lorsqu'on reçoit de nouveaux renseignements ou lorsque le délinquant est reconnu coupable d'une nouvelle infraction, ou que sa liberté conditionnelle est révoquée, modifiera le Rapport sur le profil criminel du délinquant.

Plan correctionnel

  1. Le Plan correctionnel sera élaboré en consultation avec le délinquant et l'équipe de gestion de cas, conformément à l'annexe F. Ce plan comportera les éléments suivants :
    1. le niveau d'intervention requis par rapport aux besoins du délinquant
    2. les objectifs par rapport au comportement du délinquant (c.-à-d. une conduite montrant qu'il respecte les autres personnes ainsi que les biens, les règlements de l'établissement et les conditions de mise en liberté)
    3. les programmes et les interventions nécessaires pour gérer le risque
    4. les obligations ordonnées par la cour (c.-à-d. restitution aux victimes ou pension alimentaire pour enfants).

Responsabilisation du délinquant

  1. Les lignes directrices permettant d'établir le niveau global de responsabilisation du délinquant sont indiquées ci-après :
    1. ÉLEVÉ
      1. Le délinquant accepte la responsabilité de ses actes et il reconnaît avoir des problèmes.
      2. Il accepte de se dévoiler; il montre de la culpabilité et de l'empathie envers les victimes; il est clair qu'il a un faible niveau de distorsions cognitives.
    2. MOYEN
      1. Bien que le délinquant n'accepte pas complètement la responsabilité de ses actes, il reconnaît avoir certains problèmes.
      2. Il montre une certaine culpabilité et une certaine empathie envers les victimes, mais il affiche des signes de déni et des distorsions cognitives.
    3. FAIBLE
      1. Le délinquant rejette la responsabilité de ses actes et il ne reconnaît pas avoir des problèmes.
      2. Il ne laisse pas voir ses émotions et ne montre pas de culpabilité ou d'empathie envers les victimes; il affiche beaucoup de signes de déni et de distorsions cognitives.

Motivation du délinquant

  1. Les lignes directrices permettant d'établir le niveau global de motivation du délinquant sont indiquées ci-après :
    1. ÉLEVÉ
      Le délinquant est très motivé et il s'efforce activement de régler ses problèmes.
    2. MOYEN
      Le délinquant n'est peut-être pas entièrement d'accord avec son évaluation globale, mais il accepte de participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions.
    3. FAIBLE
      Le délinquant nie vigoureusement avoir besoin de changement.

Facteurs de réceptivité

  1. Il faut définir les facteurs de réceptivité du délinquant et examiner les obstacles ou les aides, s'il y a lieu, conformément à l'annexe D.

Engagement du délinquant

  1. L'engagement du délinquant est déterminé par la cote globale qu'il a obtenue en matière de motivation, de responsabilisation et de réceptivité. Pour être considéré comme un délinquant engagé, il doit avoir obtenu la cote Moyen ou Élevé en ce qui concerne sa responsabilisation et sa motivation.

Potentiel de réinsertion sociale

  1. Le potentiel de réinsertion sociale des délinquants non autochtones de sexe masculin est calculé en utilisant l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive et l'analyse des facteurs statiques.
  2. Le potentiel de réinsertion sociale des délinquantes et des délinquants autochtones est calculé en utilisant l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'analyse des facteurs statiques et l'analyse des facteurs dynamiques.
  3. Le potentiel de réinsertion sociale est calculé comme suit :
    1. un potentiel de réinsertion sociale FAIBLE est attribué aux délinquants qui ont obtenu une cote « élevé » à au moins deux des trois outils d'évaluation
    2. un potentiel de réinsertion sociale MOYEN est attribué aux délinquants qui ont obtenu une cote « élevé » à un outil d'évaluation quelconque et une cote « moyenne » à au moins l'un des deux autres outils ou qui ont obtenu une cote « moyenne » aux trois outils
    3. un potentiel de réinsertion sociale ÉLEVÉ est attribué à tous les autres délinquants, c'est-à-dire à tous ceux qui n'ont obtenu une cote « élevé » à aucun des trois outils d'évaluation ou qui ont obtenu une cote « élevé » à l'un des trois outils et une cote qui n'est pas inférieure à « faible » aux deux autres.
  4. Lorsque l'agent de libération conditionnelle n'est pas d'accord avec le potentiel de réinsertion sociale établi selon le calcul, il doit consigner clairement les raisons de cette divergence d'opinion dans le Plan correctionnel en se fondant sur les critères suivants :
    1. ÉLEVÉ
      Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est élevé ne devrait habituellement pas avoir besoin d'interventions correctionnelles officielles. Si de telles interventions sont nécessaires, il est préférable que le délinquant y participe dans la collectivité. On peut avoir recours à d'autres interventions correctionnelles, à des services et à des affectations de travail (y compris des programmes d'acquisition de compétences relatives à l'employabilité) ainsi qu'à d'autres stratégies de gestion du risque (autres que des programmes) en établissement et dans la collectivité.
    2. MOYEN
      Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est moyen devrait avoir besoin d'interventions correctionnelles en établissement selon les facteurs dynamiques et selon son niveau de risque et ses besoins. Il peut également participer à ces interventions dans la collectivité pendant sa semi-liberté ou dans le cadre d'un programme de permission de sortir sans escorte pour perfectionnement personnel avant sa libération conditionnelle totale.
    3. FAIBLE
      Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est faible a besoin d'interventions correctionnelles en établissement selon les facteurs dynamiques et selon son niveau de risque et ses besoins. D'autres stratégies de gestion du risque seront employées en établissement avant sa mise en liberté, puis se poursuivront dans la collectivité au besoin.

Renseignements psychologiques/psychiatriques et renseignements sur la santé mentale

  1. Le Plan correctionnel comprend les renseignements psychologiques et psychiatriques ainsi que les renseignements sur la santé mentale et/ou la santé physique ayant trait au risque, aux stratégies de gestion du risque et aux interventions recommandées.

Cycle de délinquance

  1. Il faut résumer le cycle de délinquance et la compréhension qu'en a le délinquant.

Planification correctionnelle et planification de la peine

  1. La prestation de programmes correctionnels sera considérée comme l'intervention correctionnelle à offrir en priorité aux délinquants qui satisfont aux critères d'aiguillage établis dans les LD 726-2 – Lignes directrices nationales sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels.
  2. La prestation de programmes d'éducation sera considérée comme la deuxième intervention correctionnelle à offrir en priorité aux délinquants qui satisfont aux critères établis dans les LD 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d'éducation.
  3. La prestation de programmes d'emploi sera considérée comme la troisième intervention correctionnelle à offrir en priorité aux délinquants qui satisfont aux critères d'admissibilité à l'égard de toutes les interventions correctionnelles. Si le délinquant : 
    1. a une capacité limitée de coopérer en milieu de travail ou n'a aucun antécédent de travail, il sera aiguillé vers un programme d'employabilité
    2. a des compétences professionnelles monnayables acquises par expérience ou au moyen de la formation structurée limitées ou est insatisfait des compétences professionnelles, il sera aiguillé vers un programme de formation professionnelle.
  4. La planification de la peine dans le Plan correctionnel du délinquant permettra de déterminer les objectifs relatifs au déclassement du niveau de sécurité, aux permissions de sortir, aux placements à l'extérieur et/ou à la libération conditionnelle.
  5. Ces objectifs seront individualisés, structurés et échelonnés dans le temps. Ils seront d'abord axés sur la prochaine période d'examen tout en établissant le cadre de gestion de la peine du délinquant.
  6. Ces objectifs seront classés par ordre de priorité en fonction de la sécurité du public, de la capacité d'adaptation en établissement, des interventions requises et du potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité.
  7. L'équipe de gestion de cas établira, en consultation avec le délinquant, des objectifs clairs et les résultats prévus qui favoriseront l'accomplissement de progrès par rapport au Plan correctionnel.
  8. La planification de la peine des délinquants qui purgent une peine de 10 ans ou plus comprendra les quatre étapes et sera d'abord axée sur l'adaptation et l'intégration au milieu carcéral, conformément à l'annexe F – Plan correctionnel – Aperçu du rapport.
  9. Lorsque le potentiel de réinsertion sociale du détenu est jugé faible et que l'équipe de gestion de cas n'appuie pas sa mise en liberté, une Stratégie communautaire n'est pas nécessaire, sauf si le détenu :
    1. demande une mise en liberté en application de l'article 84 de la LSCMLC
    2. est libéré d'office, ou
    3. est libéré à l'expiration de son mandat et est assujetti à une ordonnance de surveillance de longue durée.
  10. Lorsque le délinquant purge une peine de trois ans ou moins et a présenté une demande de semi-liberté ou est admissible à la libération conditionnelle totale dans les six mois suivant l'évaluation initiale, une Stratégie communautaire est requise. Après avoir terminé l'évaluation initiale du délinquant, l'agent de libération conditionnelle en établissement, Unité d'évaluation initiale, demandera une Stratégie communautaire du lieu de destination proposé du délinquant conformément à l'annexe F – Plan correctionnel – Aperçu du rapport.

Réincarcération de délinquants/délinquants ayant de nouvelles condamnations avant ou après leur mise en liberté

  1. Normalement, les délinquants qui sont réincarcérés sans avoir commis une nouvelle infraction n'ont pas besoin d'une réévaluation complète.
  2. Dans le cas de délinquants qui sont réincarcérés par suite d'une ou de plusieurs nouvelles condamnations ou après s'être évadés, il faut mettre à jour le Rapport sur le profil criminel et l'Échelle révisée d'information statistique sur la récidive, puis examiner le Plan correctionnel afin de déterminer si le plan actuel est toujours approprié ou si une réévaluation complète est nécessaire.
  3. S'il s'agit d'un délinquant qui s'est évadé, la région dans laquelle le délinquant est repris est chargée de toutes les révisions et mises à jour du Rapport sur le profil criminel et du Plan correctionnel.
  4. Lorsqu'un délinquant est réincarcéré par suite de nouvelles condamnations, il peut être envoyé à l'Unité d'évaluation initiale pour subir une réévaluation complète (facteurs statiques et dynamiques) dans les circonstances suivantes :
    1. le comportement criminel du délinquant a changé de façon significative (p. ex., un délinquant qui n'avait auparavant été reconnu coupable que d'infractions contre les biens a commis une infraction avec violence, un délinquant qui n'a jamais été reconnu comme délinquant sexuel a commis une infraction sexuelle) et son évaluation antérieure ou son dossier ne contient aucune information qui aiderait à élaborer une stratégie pour tenir compte de ce changement
    2. il n'existe aucun Plan correctionnel complet sur le délinquant
    3. les renseignements contenus dans le Plan correctionnel sont trop limités ou ne sont pas de qualité suffisante pour élaborer une stratégie d'intervention adéquate, ou
    4. le délinquant a été en libération conditionnelle ou illégalement en liberté pendant au moins cinq ans et, compte tenu des nouvelles infractions ou d'autres renseignements pertinents, le personnel estime qu'une révision de l'évaluation antérieure du délinquant est nécessaire pour élaborer une stratégie appropriée.
  5. Dans le cas de délinquants qui commettent de nouvelles infractions pendant leur incarcération, il faut se fonder sur les critères énoncés aux paragraphes précédents pour déterminer s'il y a lieu d'envoyer le délinquant à l'Unité d'évaluation initiale aux fins d'une réévaluation. Le cas échéant, il faut suivre le processus de transfèrement prévu dans les LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus, et une décision devrait être prise dans les 30 jours suivant la réincarcération ou dans les 30 jours suivant la date de la condamnation du délinquant pour une nouvelle infraction commise en établissement.
  6. Lorsqu'un délinquant est renvoyé à l'Unité d'évaluation initiale pour y subir une réévaluation, le personnel devrait examiner l'évaluation antérieure et n'y modifier ou ne réévaluer que les éléments où la situation du délinquant a changé.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A - Renvois et définitions

Renvois

DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 701 – Communication de renseignements
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 703 – Gestion des peines
DC 705-1 – Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
DC 705-2 – Collecte de renseignements
DC 705-3 – Entrevues sur l'identification des besoins immédiats et à l'admission
DC 705-4 – Orientation
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire
DC 705-8 – Évaluation de l'existence d'un dommage grave
DC 710-2 – Transfèrement de détenus
LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus
DC 720 – Programmes et services d'éducation pour les détenus
LD 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d'éducation
DC 726 – Programmes correctionnels
LD 726-2 – Lignes directrices sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
DC 784 – Engagement des victimes
DC 800 – Services de santé
DC 843 – Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus

Loi sur l'accès à l'information
Charte canadienne des droits et libertés
Loi canadienne sur les droits de la personne
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur les langues officielles
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Lignes directrices intégrées en santé mentale

Définitions

Adolescent : toute personne qui, étant âgée d'au moins douze ans, n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans ou qui, en l'absence de preuve contraire, paraît avoir un âge compris entre ces limites. Y est assimilée, pour les besoins du contexte, toute personne qui, sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, est soit accusée d'avoir commis une infraction durant son adolescence, soit déclarée coupable d'une infraction.

Analyse du domaine : un exposé concis qui porte sur un domaine particulier et donne des précisions ou d'autres renseignements sur les facteurs relevés au cours de l'évaluation initiale. Cette analyse permet de mieux comprendre comment le domaine est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général.

Composante de guérison : une composante du Plan correctionnel qui permet de prendre en considération les antécédents et les circonstances des délinquants autochtones qui suivent un cheminement de guérison.

Échelle de classement par niveau de sécurité : outil fondé sur les résultats de la recherche, qui sert à évaluer le niveau de sécurité auquel classer un détenu aux fins de son placement pénitentiaire.

Échelle révisée d'information statistique sur la récidive : un instrument dérivé de statistiques qui sert à évaluer le risque de récidive. Cette échelle combine des mesures des caractéristiques démographiques et des antécédents criminels.

Engagement : la disposition manifeste du délinquant :

  1. à participer activement à son Plan correctionnel
  2. à ne pas prendre part à des activités criminelles ou de gang pendant la durée de sa peine
  3. à adopter une conduite respectueuse
  4. à obéir aux règles du pénitencier et/ou aux exigences de la surveillance.

Équipe de gestion de cas : personnes qui s'occupent de la gestion du cas d'un délinquant, incluant tout au moins l'agent de libération conditionnelle et le délinquant, et dans les établissements, l'agent de correction II/intervenant de première ligne.

Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques, révisé : outil principal pour l'évaluation des facteurs dynamiques au moment de l'admission du délinquant dans un pénitencier fédéral. Sa fonction consiste essentiellement à déterminer les facteurs criminogènes et à les classer par ordre de priorité selon sept domaines de risque dynamiques (emploi et études, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, toxicomanie, comportement dans la collectivité, vie personnelle et affective et attitudes) en vue d'axer l'intervention correctionnelle sur les facteurs qui, une fois traités de façon appropriée, réduisent la probabilité de récidive.

Motivation : le désir ou la disposition à changer.

Réceptivité : la présence d'une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d'une ou de plusieurs interventions ciblées.

Responsabilisation : le niveau de participation du délinquant à son Plan correctionnel en qui a trait à son obligation de modifier les comportements identifiés comme étant problématiques. L'attitude, le comportement et la compréhension sont des éléments essentiels de la responsabilisation du délinquant.

Annexe B - Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1)

À l'écran ISR du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), attribuez un score au délinquant à l'égard de chacun des 15 éléments de l'ISR en vous reportant aux lignes directrices et notes explicatives fournies ci-après.

  1. Infraction a l'origine de la peine actuelle
  2. Âge à l'admission
  3. Incarcérations antérieures
  4. Révocation ou déchéance antérieure de la liberté sous condition
  5. Évasions antérieures
  6. Niveau de sécurité
  7. Âge lors de la première condamnation comme adulte
  8. Condamnations antérieures pour voies de fait
  9. Situation matrimoniale lors de la dernière admission
  10. Intervalle d'exposition au risque
  11. Nombre de personnes à charge lors de la dernière admission
  12. Peine totale actuelle
  13. Condamnations antérieures pour infraction sexuelle
  14. Condamnations antérieures pour introduction par effraction
  15. Situation d'emploi lors de l'arrestation.

Lignes directrices pour la notation

  1. Chaque élément peut avoir une valeur positive, neutre ou négative. Lisez chacune des descriptions sous les diverses rubriques. Si l'une d'elles s'applique au délinquant, entrez la valeur correspondante dans le champ du SGD. Si aucune description n'est pertinente, entrez la valeur zéro. Pour calculer le score total du délinquant, le SGD additionne les scores attribués aux 15 éléments.
  2. Il faut s'assurer que tous les renseignements concernant le délinquant sont exacts. Vérifiez l'exactitude de l'information en consultant toutes les sources disponibles (le dossier, le délinquant, des tiers fiables, etc.). Il importe cependant d'attribuer au délinquant un score à l'égard de chacun des 15 éléments. Ainsi, faute de données exactes, il vaut mieux donner un score approximatif qu'omettre un élément ou entrer la valeur zéro.
  3. Dans la notation des éléments, il faut tenir compte des démêlés avec la justice relevant de la Loi sur les jeunes contrevenants ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (condamnations, incarcérations, évasions, etc.) si le délinquant était alors âgé de 16 ans ou plus. En outre, en règle générale, il ne faut pas négliger les renseignements qui ne sont pas consignés au dossier officiel. À titre d'exemple, lorsque la fiche SED indique des voies de fait, mais que d'autres sources fiables nous permettent de croire que le délinquant a en fait commis une agression sexuelle, il faut considérer cette infraction comme une agression sexuelle et choisir le score en conséquence.
  4. Si le délinquant conteste le score, on devrait en informer la CLCC afin d'éviter les affrontements à l'audience. De plus, si le score est approximatif, on devrait également en informer la CLCC.
  5. Cet instrument d'évaluation s'applique uniquement aux délinquants non autochtones, de sexe masculin et sous responsabilité fédérale.
  6. Les Autochtones, les délinquantes et les délinquants sous responsabilité provinciale sont exclus du champ d'application de l'Échelle d'ISR. Toutefois, jusqu'à maintenant, il n'y a pas de raison d'exclure d'autres groupes.
  7. L'absolution sous condition et l'absolution inconditionnelle ne constituent pas une condamnation aux fins de l'Échelle d'ISR.
Élément Description Points
1

INFRACTION À L'ORIGINE DE LA PEINE ACTUELLE

NOTES EXPLICATIVES

  • Inclut toutes les infractions visées par la peine totale actuelle.
  • S'il y a plus d'une infraction, attribuez au délinquant le score correspondant à l'infraction qui comporte la valeur la plus négative. Si le délinquant a fait l'objet de deux condamnations simultanées, retenez celle pour laquelle le taux de récidive est le plus négatif.
  • Les scores traduisent la relation entre la probabilité d'une récidive et certaines infractions, quand l'infraction de référence est la même que celle qui est à l'origine de la peine.
  • Dans le cas d'infractions qui ne figurent pas à cette liste, la probabilité d'une récidive correspond à la moyenne générale. Les chercheurs n'ont pu déterminer si, dans ces cas, les délinquants étaient plus ou moins susceptibles de récidiver. De plus, il y a certaines infractions qui se produisent si peu souvent qu'il n'était pas utile de les inclure dans la liste. Ici, « 0 » ne constitue pas un score, mais signifie simplement que l'élément a été pris en considération.

Définition du terme « homicide »

  • Définition tirée du Code criminel : meurtre et homicide involontaire coupable.

Le score attribué à l'égard de cet élément peut changer.

  • Si le délinquant fait l'objet d'accusations en instance au moment de son incarcération et qu'il est ensuite reconnu coupable de ces accusations, ces condamnations deviennent des éléments de la catégorie « infraction à l'origine de la peine actuelle ».
  • S'il y a eu révocation de la liberté sous condition à la suite d'une nouvelle infraction, tant l'infraction initiale que la nouvelle sont considérées comme des infractions à l'origine de la peine actuelle.
   
Scores
  Évasion (comprend toute CONDAMNATION pour évasion ou tentative d'évasion d'un établissement correctionnel fédéral ou provincial, d'une cour ou d'une escorte; ne comprend pas les cas où le délinquant est illégalement en liberté) -4
  Introduction par effraction (comprend intro. par eff. dans un dessein criminel et intro. par eff. et perpétration), prise de possession par la force, présence illégale dans une maison d'habitation, port d'une arme dissimulée, possession illégale d'une arme à feu -2
  Vol (recel ou possession de biens volés) -1
  Aucune des infractions décrites ne s'applique (le vol à main armée a une valeur de 0) 0
  Vol qualifié commis sans arme, enlèvement, incendie criminel, détournement d'avion, négligence criminelle dans la conduite d'un véhicule automobile, rapt, conduite dangereuse, entrave à un agent de la paix dans l'exécution de ses fonctions +2  
  Homicide (tout acte ayant entraîné la mort, sauf au moyen d'une automobile), infractions relatives aux stupéfiants (Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les stupéfiants, Loi réglementant certaines drogues et autres substances) +3  
  Inceste, rapports sexuels avec des mineurs, séduction, acte de grossière indécence +4  
Élément Description Points
2

ÂGE À L'ADMISSION

NOTES EXPLICATIVES

  • Il s'agit de l'âge à l'admission pour purger la peine totale actuelle (c.-à-d. au moment de l'admission en vertu du mandat de dépôt initial).
  • Cela ne s'applique pas aux réadmissions à la suite d'une révocation, d'une cessation, etc.
Scores
  20 ans ou moins -2
  Entre 21 et 39 ans 0
  Plus de 39 ans +2  
Élément Description Points
3

INCARCÉRATIONS ANTÉRIEURES

NOTES EXPLICATIVES

  • Le mot « antérieure » se rapporte à une période d'incarcération qui a pris fin (c.-à-d. à la date d'expiration du mandat) avant le début de la peine totale actuelle
  • Une incarcération est une admission initiale distincte dans un établissement carcéral.
  • Le terme « établissement carcéral » comprend dans chaque cas les prisons municipales, provinciales et fédérales.
  • Si le délinquant a été mis en liberté conditionnelle ou en liberté d'office (ou surveillée) et que sa liberté a été révoquée, il ne s'agit PAS d'une nouvelle période d'incarcération, qu'il y ait eu ou non une nouvelle condamnation. La révocation fait partie de la peine initiale.
   
Scores
  A déjà purgé une peine dans une prison municipale, provinciale ou fédérale à cinq reprises ou plus.   -2
  A déjà purgé une peine dans une prison municipale, provinciale ou fédérale à trois ou quatre reprises.   -1
  A déjà purgé une peine dans une prison municipale, provinciale ou fédérale à une ou deux reprises.   0
  N'a jamais été incarcéré auparavant. +4  
Élément Description Points
4

RÉVOCATION OU DÉCHÉANCE ANTÉRIEURE DE LA LIBERTÉ SOUS CONDITION

NOTE EXPLICATIVE

  • Cela ne comprend pas les cas où il y a eu cessation.
   
Scores
  Il y a déjà eu révocation ou déchéance de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération d'office (cela ne comprend pas la cessation).   -2
  Il n'y pas eu auparavant révocation ou déchéance de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération d'office.   0
Élément Description Points
5

ÉVASIONS ANTÉRIEURES

NOTE EXPLICATIVE

  • Comprend toute évasion ou tentative d'évasion, au cours de la peine actuelle ou d'une peine antérieure, d'un établissement correctionnel fédéral ou provincial, d'une cour ou d'une escorte, qu'il y ait eu ou non condamnation. Une condamnation pour avoir été illégalement en liberté dans l'une ou l'autre des circonstances mentionnées ci-dessus devrait être considérée comme une évasion.
   
Scores
  S'est évadé ou a tenté de s'évader à une ou à plusieurs reprises auparavant.   -3
  Ne s'est jamais évadé ou n'a jamais tenté de s'évader auparavant.   0
Élément Description Points
6

NIVEAU DE SÉCURITÉ

NOTES EXPLICATIVES

  • Si l'échelle est administrée à l'admission, attribuez le score « 0 », car cet élément se rapporte uniquement au niveau de sécurité au moment de l'audience de libération conditionnelle.
  • Les établissements à niveaux de sécurité multiples n'existaient pas au moment de la création de l'échelle, il faut donc leur attribuer le score « 0 ».
   
Scores
  Est incarcéré dans un établissement à sécurité maximale au moment de l'audience de la CLCC.   -1
  N'est pas incarcéré dans un établissement à sécurité maximale au moment de l'audience de la CLCC.   0
Élément Description Points
7

ÂGE LORS DE LA PREMIÈRE CONDAMNATION COMME ADULTE

   
Scores
  Avait moins de 19 ans.   -2
  Avait entre 19 et 22 ans (inclusivement).   0
  Avait entre 23 et 30 ans (inclusivement). +2  
  Avait entre 31 et 40 ans (inclusivement). +3  
  Avait entre 41 et 49 ans (inclusivement). +6  
  Avait plus de 49 ans. +7  
Élément Description Points
8

CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES POUR VOIES DE FAIT

NOTES EXPLICATIVES

  • Le terme « antérieures » s'entend des condamnations prononcées avant la peine totale actuelle.
  • Ne comprend pas l'agression sexuelle ni l'introduction par effraction et perpétration de voies de fait.
  • S'il y a eu condamnation sous plusieurs chefs d'accusation, il faut compter chaque chef d'accusation comme une condamnation (p. ex., voies de fait (3 chefs) = trois condamnations).
   
Scores
 

Compte deux condamnations antérieures ou plus pour voies de fait.

 

-3

 

Compte une condamnation antérieure pour voies de fait.

 

-2

 

N'a jamais été condamné pour voies de fait.

 

0

Élément Description Points
9

SITUATION MATRIMONIALE LORS DE LA DERNIÈRE ADMISSION

NOTES EXPLICATIVES

  • D'après les indications du délinquant.
  • Comprend les unions de fait hétérosexuelles et homosexuelles.
  • C'est un facteur statique uniquement en ce sens qu'il est question de la situation matrimoniale au moment de la dernière admission ou réadmission.
   
Scores
  Était célibataire.   0
  Était marié ou avait un(e) conjoint(e) de fait. +1  
Élément Description Points
10

INTERVALLE D'EXPOSITION AU RISQUE

NOTES EXPLICATIVES

  • Il s'agit de la période qui sépare le moment où le délinquant a été libéré (de façon absolue ou sous condition) et celui où il a été réincarcéré (par suite d'un manquement aux conditions de sa mise en liberté ou d'une nouvelle condamnation).
  • Faute de données exactes, indiquez la meilleure approximation possible.
  • Il s'agit de l'intervalle passé à l'extérieur de l'établissement.
  • Le délinquant en semi-liberté est encore inscrit au registre de l'établissement; par conséquent, la période de semi-liberté est exclue de l'intervalle d'exposition au risque.
  • Si la liberté est suspendue et qu'il y a annulation de la suspension, mise en liberté sous caution ou condamnation avec sursis, la période d'exposition au risque correspond encore à celle qui s'est écoulée depuis la mise en liberté initiale.
  • Une cessation ou une révocation de la liberté met fin à l'intervalle d'exposition au risque.
  • Sont exclues les périodes où le délinquant est en fuite ou illégalement en liberté.
   
Scores
  Moins de six mois entre la condamnation à l'origine de sa peine actuelle, ou la réincarcération, et la dernière mise en liberté.   -1
  Entre six mois et deux ans entre la condamnation à l'origine de sa peine actuelle, ou la réincarcération, et la dernière mise en liberté.   0
  Deux ans ou plus entre la condamnation à l'origine de sa peine actuelle, ou la réincarcération, et la dernière mise en liberté. +2  
Élément Description Points
11

NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE (sous le même toit)

NOTES EXPLICATIVES

  • C'est un facteur statique uniquement en ce sens qu'il est question de la situation au moment de la dernière admission ou réadmission.
  • L'objet était de trouver une formule permettant de tenir compte des enfants qui, au moment de l'admission du délinquant, vivaient avec lui, c.-à-d. « sous le même toit », et dépendaient « économiquement » de lui.
   
Scores
  Avait moins de trois personnes à charge (y compris les personnes à charge à la suite d'une union de fait).   0
  Avait trois personnes à charge ou plus (y compris les personnes à charge à la suite d'une union de fait). +2  
Élément Description Points
12

PEINE TOTALE ACTUELLE

NOTES EXPLICATIVES

  • Le calcul se fait à partir de la date de la peine initiale et non en fonction du reste de la peine.
  • Doit être calculée à partir du début de la peine actuelle, c.-à-d. du commencement de la peine totale.
   
Scores
  La peine totale est inférieure à cinq ans   0
  La peine totale est entre cinq et six ans +3  
  La peine totale est de six ans ou plus +2  
Élément Description Points
13

CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES POUR INFRACTION SEXUELLE AVEC VIOLENCE

NOTES EXPLICATIVES

  • Le terme « antérieures » s'entend des condamnations prononcées avant la peine totale actuelle.
  • Y compris l'agression sexuelle et l'agression sexuelle grave (et le viol).
  • L'infraction à l'origine de la peine actuelle peut être une infraction sexuelle ou tout autre type d'infraction (p. ex., introduction par effraction). Reportez-vous à la fiche SED du délinquant pour vérifier s'il a déjà été condamné pour une infraction sexuelle désignée.
  • S'il y a eu condamnation sous plusieurs chefs d'accusation, il faut compter chaque chef d'accusation comme une condamnation (p. ex., agression sexuelle (11 chefs) = 11 condamnations).
   
Scores
  Compte deux condamnations antérieures ou plus pour viol, tentative de viol, attentat à la pudeur, agression sexuelle ou agression sexuelle grave.   -4
  N'a jamais été condamné auparavant ou compte seulement une condamnation antérieure pour viol, tentative de viol, attentat à la pudeur ou agression sexuelle grave.   0
Élément Description Points
14

CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES POUR INTRODUCTION PAR EFFRACTION

NOTES EXPLICATIVES

  • Le terme « antérieures » s'entend des condamnations prononcées avant la peine totale actuelle.
  • Introduction par effraction comprend aussi introduction par effraction dans un dessein criminel et introduction par effraction et perpétration.
  • S'il y a eu condamnation sous plusieurs chefs d'accusation, les divers chefs d'accusation sont considérés comme des condamnations distinctes (p. ex., introduction par effraction (9 chefs) = neuf condamnations).
  • Les condamnations concomitantes énumérées séparément sont également considérées comme des condamnations distinctes.
    • introduction par effraction (2 chefs)
      introduction par effraction (4 chefs) = neuf condamnations
      introduction par effraction (3 chefs)
   
Scores
  Compte cinq condamnations antérieures ou plus pour introduction par effraction.   -6
  Compte trois ou quatre condamnations antérieures pour introduction par effraction.   -3
  Compte une ou deux condamnations antérieures pour introduction par effraction.   -2
  Ne compte aucune condamnation antérieure pour introduction par effraction. +2  
Élément Description Points
15

SITUATION D'EMPLOI LORS DE L'ARRESTATION

NOTES EXPLICATIVES

  • Comprend un emploi licite, à temps partiel ou à plein temps.
  • D'après les indications du délinquant lors de son arrestation.
  • L'infraction à l'origine de la peine actuelle est l'infraction qui est liée au tout début de la peine totale actuelle.
  • Le recyclage professionnel rémunéré est considéré comme un emploi.
  • Les études ne sont pas considérées comme un emploi à moins d'être financées dans le cadre d'un programme comme l'assurance-emploi.
   
Scores
  N'avait pas d'emploi (à temps plein ou à temps partiel) au moment de son arrestation pour l'infraction à l'origine de sa peine actuelle.   0
  Avait un emploi (à temps plein ou à temps partiel) au moment de son arrestation pour l'infraction à l'origine de sa peine actuelle. +1  

Taux de succès selon le score à l'échelle d'ISR

  • entre +6 et +27   Quatre délinquants sur cinq ne commettront pas d'acte criminel après leur libération.
  • entre +1 et +5     Deux délinquants sur trois ne commettront pas d'acte criminel après leur libération.
  • entre -4 et 0        Un délinquant sur deux ne commettra pas d'acte criminel après sa libération.
  • entre -8 et -5       Deux délinquants sur cinq ne commettront pas d'acte criminel après leur libération.
  • entre -30 et -9     Un délinquant sur trois ne commettra pas d'acte criminel après sa libération.

Annexe C - Évaluation des facteurs statiques

Dossier des antécédents criminels

Infractions antérieures – Tribunal de la jeunesse

Nombre de condamnations

  • Infractions antérieures – tribunal de la jeunesse?
  • Quinze condamnations ou plus?
  • Entre dix et quatorze condamnations?
  • Entre cinq et neuf condamnations?
  • Entre deux et quatre condamnations?
  • Une condamnation?

Type de condamnations

  • Infractions figurant aux annexes?

Décisions du tribunal de la jeunesse

  • Surveillance dans la collectivité?
  • Garde en milieu ouvert?
  • Garde en milieu fermé?

Résultats des décisions

  • Manquement aux conditions pendant la surveillance dans la collectivité?
  • Transfèrement disciplinaire d'un milieu ouvert à un milieu fermé?
  • Rapports disciplinaires en milieu fermé?
  • Tentative d'évasion, évasion d'un milieu fermé ou illégalement en liberté?
  • Transfèrement d'un milieu fermé à un établissement pour adultes?

Infractions antérieures – Tribunal pour adultes

Nombre de condamnations

  • Infractions antérieures – tribunal pour adultes?
  • Quinze condamnations ou plus?
  • Entre dix et quatorze condamnations?
  • Entre cinq et neuf condamnations?
  • Entre deux et quatre condamnations?
  • Une condamnation?

Type de condamnations

  • Infractions figurant aux annexes?

Sanctions de la cour

  • Surveillance dans la collectivité?
  • Peine dans un établissement provincial?
  • Peine dans un établissement fédéral?

Résultats des sanctions

  • Manquement aux conditions pendant la surveillance dans la collectivité?
  • Placement en isolement à la suite d'une infraction disciplinaire?
  • Tentative d'évasion, illégalement en liberté ou évasion(s)?
  • Reclassé à un niveau de sécurité plus élevé?
  • Manquement aux conditions de la mise en liberté?

Période sans perpétration de crime

  • Moins de six mois depuis la dernière condamnation?
  • Aucune période d'un an ou plus sans perpétration de crime?

Infractions à l'origine de la peine actuelle

Nombre de condamnations

  • Quinze condamnations ou plus?
  • Entre dix et quatorze condamnations?
  • Entre cinq et neuf condamnations?
  • Entre deux et quatre condamnations?
  • Une condamnation?

Type de condamnations

  • Infractions figurant aux annexes?

Dossier sur la gravité des infractions

Infractions antérieures

Type de condamnations

  • Infractions antérieures?
  • Infractions antérieures graves?
  • Condamnation pour culture de drogues?
  • Condamnation pour trafic de drogues?
  • Condamnation pour importation de drogues?
  • Condamnation pour incendie criminel?
  • Condamnation pour utilisation d'armes prohibées?
  • Condamnation pour décharge d'armes à feu?
  • Condamnation pour séquestration ou enlèvement?
  • Condamnation pour infractions avec violence (voies de fait, vol qualifié)?
  • Condamnation pour infractions sexuelles?
  • Condamnation pour tentative de meurtre?
  • Condamnation pour homicide?
  • Condamnation pour complot en vue de commettre l'un des crimes susmentionnés?
  • Condamnation pour introduction par effraction et perpétration d'un des crimes susmentionnés?

Type de victimes

  • Victimes étaient des enfants?
  • Victimes étaient des personnes handicapées ou infirmes?
  • Victimes étaient des personnes âgées?
  • Trois victimes ou plus?
  • Deux victimes?
  • Une victime?

Degré de force utilisé contre la victime

  • A abusé de son pouvoir, de sa situation et/ou de son autorité?
  • A proféré des menaces de violence envers la victime?
  • A menacé la victime avec une arme?
  • A usé de violence sur la victime?
  • A usé une arme contre la victime?

Niveau de dommage physique

  • A causé la mort de la victime?
  • Lésions graves (blessures, mutilations, défigurement)?
  • Lésions légères (coups, gifles)?

Niveau de dommage psychologique

  • Tort psychologique grave à la victime?
  • Tort psychologique moyen à la victime?
  • Tort psychologique faible à la victime?

Durée de la peine

  • Plus de 24 ans?
  • Entre 10 et 24 ans?
  • Entre cinq et neuf ans?
  • Entre un jour et quatre ans?

Infractions à l'origine de la peine actuelle

Type de condamnations

  • Infraction grave?
  • Condamnation pour culture de drogues?
  • Condamnation pour trafic de drogues?
  • Condamnation pour importation de drogues?
  • Condamnation pour incendie criminel?
  • Condamnation pour utilisation d'armes prohibées?
  • Condamnation pour décharge d'armes à feu?
  • Condamnation pour séquestration ou enlèvement?
  • Condamnation pour infractions avec violence (voies de fait, vol qualifié)?
  • Condamnation pour infractions sexuelles?
  • Condamnation pour tentative de meurtre?
  • Condamnation pour homicide?
  • Condamnation pour complot en vue de commettre l'un des crimes susmentionnés?
  • Condamnation pour introduction par effraction et perpétration d'un des crimes susmentionnés?

Type de victimes

  • Victimes étaient des enfants?
  • Victimes étaient des personnes handicapées ou infirmes?
  • Victimes étaient des personnes âgées?
  • Trois victimes ou plus?
  • Deux victimes?
  • Une victime?

Degré de force utilisé contre la victime

  • A abusé de son pouvoir, de sa situation et/ou de son autorité?
  • A proféré des menaces de violence envers la victime?
  • A menacé la victime avec une arme?
  • A usé de violence sur la victime?
  • A usé une arme contre la victime?

Niveau de dommage physique

  • A causé la mort de la victime?
  • Lésions graves (blessures, mutilations, défigurement)?
  • Lésions légères (coups, gifles)?

Niveau de dommage psychologique

  • Tort psychologique grave à la victime?
  • Tort psychologique moyen à la victime?
  • Tort psychologique faible à la victime?

Durée de la peine

  • Plus de 24 ans?
  • Entre 10 et 24 ans?
  • Entre cinq et neuf ans?
  • Entre un jour et quatre ans?

Liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle

Situation du délinquant sexuel

  • Infraction sexuelle (à l'origine de la peine actuelle ou d'une condamnation antérieure)?
  • Purge une peine pour une infraction sexuelle?
  • A déjà été condamné pour une ou plusieurs infractions sexuelles?
  • Purge une peine pour une infraction à caractère sexuel?
  • A déjà été condamné pour une ou plusieurs infractions à caractère sexuel?

Type d'infraction sexuelle à l'origine de la peine actuelle

  • Inceste?
  • Pédophilie?
  • Agression sexuelle?
  • Autres infractions sexuelles (voyeurisme, outrage à la pudeur)?

Type d'infraction sexuelle à l'origine de condamnations antérieures

  • Inceste?
  • Pédophilie?
  • Agression sexuelle?
  • Autres infractions sexuelles (voyeurisme, outrage à la pudeur)?

Nombre de victimes

  • Trois victimes ou plus?
  • Deux victimes?
  • Une victime?

Victime(s) de sexe féminin

  • Enfant(s) (moins de 12 ans)?
  • Adolescente(s) (de 12 à 17 ans)?
  • Adulte(s) (de 18 à 64 ans)?
  • Personne(s) âgée(s) (65 ans et plus)?

Victime(s) de sexe masculin

  • Enfant(s) (moins de 12 ans)?
  • Adolescent(s) (de 12 à 17 ans)?
  • Adulte(s) (de 18 à 64 ans)?
  • Personne(s) âgée(s) (65 ans et plus)?

Dommage grave

  • L'infraction à l'origine de la peine actuelle a causé la mort ou un tort considérable?

Antécédents d'évaluation et de traitement

  • Évaluations psychologiques et psychiatriques antérieures par suite d'infractions sexuelles?
  • Traitement antérieur par suite d'une infraction sexuelle?
  • Traitement actuel par suite d'une infraction sexuelle?

Annexe D - Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques, révisé (IDAFD-R)

Indicateurs du domaine de l'emploi et des études

Indicateurs du domaine de l'emploi et des études Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Antécédents scolaires
A moins d'une 10e année ou l'équivalent? Quel niveau avez-vous atteint à l'école? Quelle est la dernière année que vous avez terminée? Avez-vous suivi des cours de recyclage depuis lors? Dans l'affirmative, lesquels? Niveau atteint dans le système scolaire ordinaire ou au moyen du recyclage, de cours du soir, de cours par correspondance ou d'une autre méthode d'obtention d'un diplôme de 10e année. Pour recevoir la cote « NON », le délinquant doit avoir obtenu tous les crédits nécessaires de la 10e année ou, au Québec, du secondaire IV. Les délinquants ayant suivi une formation générale doivent avoir passé l'examen final et reçu un diplôme ou certificat officiel. Le fonctionnement actuel déterminé par le Test de rendement pour francophones (TRF) (adaptation française du Canadian Adult Achievement Test) ou d'autres tests devrait être inclus dans la section narrative s'il y a lieu.
A moins qu'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent? Quel niveau avez-vous atteint à l'école? Quelle est la dernière année que vous avez terminée? Avez-vous suivi des cours de recyclage depuis lors? Dans l'affirmative, lesquels? Diplôme obtenu dans le système scolaire ordinaire ou au moyen du recyclage, de cours du soir, de cours par correspondance ou d'une autre méthode d'obtention d'un diplôme de 12e année. Pour recevoir la cote « NON », le délinquant doit avoir obtenu tous les crédits nécessaires de la 12e année ou, au Québec, du secondaire V. Le fonctionnement actuel déterminé par le Test de rendement pour francophones (TRF) (adaptation française du Canadian Adult Achievement Test) ou d'autres tests devrait être inclus dans la section des remarques s'il y a lieu.
Antécédents professionnels
Absence d'antécédents de travail? Quel genre d'emploi avez-vous eu par le passé? Combien de temps a duré l'emploi que vous avez occupé le plus longtemps? Avez-vous déjà été sans emploi pendant une période de six mois ou plus consécutifs? Indiquez « OUI » si le délinquant n'a jamais occupé un emploi (à temps plein ou à temps partiel depuis qu'il est adulte) pendant au moins six mois consécutifs. L'emploi doit avoir été dans la collectivité (p. ex., construction et rénovations, garde d'enfants non déclarée). Les jeunes délinquants qui n'ont pas encore acquis une expérience de travail reçoivent automatiquement la cote « OUI ». Si le délinquant travaillait à plein temps seulement à la maison, en particulier à titre de principal pourvoyeur, cela devrait être considéré comme un emploi. Toutefois, il importe d'établir une distinction entre les délinquants qui ont réellement rempli ces fonctions à la maison et ceux qui ont eu un mode de vie instable (p. ex., ne s'occupaient pas de la maison et/ou d'enfants). Indiquez si le délinquant tirait sa subsistance d'un travail lié au commerce du sexe.
Sans emploi au moment de l'arrestation? Étiez-vous sur le marché du travail ou à l'école au moment de votre arrestation? Depuis combien de temps occupiez-vous cet emploi? Pour les délinquants qui travaillaient à la maison – Décrivez un emploi type à la maison. À quels genres d'activités vous adonniez-vous avec les enfants ou à la maison? Indiquez « OUI » si le délinquant n'était pas employé au moment de l'arrestation. Dans le cas des délinquants plus jeunes, être aux études équivaut à être sur le marché du travail. Si le jeune délinquant faisait l'objet d'une suspension ou d'une expulsion de l'école au moment de l'arrestation et s'il n'était pas sur le marché du travail, indiquez « OUI ». Par conséquent, les jeunes délinquants visés par une suspension ou une expulsion, mais qui étaient sur le marché du travail doivent recevoir la cote « NON ». En ce qui concerne les délinquants qui ont des enfants, s'ils travaillaient à plein temps seulement à la maison, en particulier à titre de principaux pourvoyeurs, cela devrait être considéré comme un emploi. Toutefois, il importe d'établir une distinction entre les délinquants qui ont réellement rempli ces fonctions à la maison et ceux qui ne s'occupaient pas de la maison et/ou d'enfants. Indiquez « NON » si le délinquant avait quitté son emploi pour des raisons médicales.
Antécédents de travail instables? Combien d'emplois différents avez-vous occupés jusqu'à présent? Avez-vous déjà quitté un emploi sans savoir d'où proviendrait votre prochain chèque de paie? Quel est l'emploi que vous avez occupé le moins longtemps? Le plus longtemps? Quelle a été la période la plus longue pendant laquelle vous avez été sans travail? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves d'une longue période de chômage (six mois ou plus en deux ans) ou si le délinquant a quitté plusieurs emplois sans avoir d'autres emplois en vue. Dans le cas des délinquants plus jeunes, la fréquentation de l'école est considérée comme l'équivalent d'un emploi. En ce qui concerne les délinquants qui ont des enfants, en particulier les principaux pourvoyeurs, il faut prendre en considération la mesure dans laquelle le délinquant s'est occupé de la maison régulièrement. De plus, s'il y a des preuves que le délinquant a aussi travaillé à l'extérieur de la maison, il faut déterminer si les antécédents professionnels étaient instables et sporadiques. Nota : Tenir compte de tous les antécédents, et pas seulement ceux de l'année précédant l'arrestation.
Compétences professionnelles
Les compétences professionnelles monnayables acquises par expérience sont limitées? (si l'on n'a pas déjà répondu à ces questions pour l'indicateur précédent) Quel genre d'emploi avez-vous occupé par le passé? Pendant combien de jours, de mois ou d'années avez-vous occupé un emploi à titre de __________ (p. ex., couvreur, mécanicien, vendeur, adjoint administratif, etc.)? Avez-vous reçu une formation en cours d'emploi dans un domaine dont nous n'avons pas encore parlé? Indiquez « OUI » si le délinquant n'a pas acquis de compétences professionnelles au cours de la formation en milieu de travail dans un domaine, un métier ou une profession licites. Les compétences doivent être considérées comme utiles dans le contexte actuel (dans le cas des délinquants autochtones, en particulier les délinquants inuits, tenez compte de la collectivité, p. ex. vivaient dans une réserve ou à l'extérieur, ou encore dans une région isolée où des compétences dans des domaines comme la chasse et la pêche seraient considérées comme monnayables). Nota : S'occuper d'un ménage, en particulier élever des enfants, n'est pas considéré comme une « compétence professionnelle monnayable » à moins que l'activité en question n'ait été menée dans le cadre d'un emploi officiel (p. ex., services de nettoyage, garderie).
Les compétences professionnelles monnayables acquises au moyen de la formation structurée sont limitées? Avez-vous déjà reçu une formation structurée, un certificat ou un diplôme? Dans l'affirmative, dans quel domaine et depuis combien de temps? Indiquez « OUI » si le délinquant n'a jamais reçu une formation structurée (p. ex., il ne possède pas de carte de qualification, de certificat officiel, de diplôme ou de formation d'apprenti) dans un domaine, un métier ou une profession licite. Les compétences doivent être jugées utiles en fonction des exigences actuelles du marché.
Insatisfait des aptitudes professionnelles? Êtes-vous satisfait du genre d'emploi que vous avez occupé par le passé? Auriez-vous aimé occuper des emplois différents? Combien de fois avez-vous envisagé de faire un travail différent de celui que vous avez fait? Les avantages sociaux étaient-ils acceptables? Le salaire était-il suffisant? Étiez-vous heureux du niveau de sécurité d'emploi? Indiquez « OUI » si le délinquant se dit insatisfait de ses compétences, son métier ou sa profession, ou encore de ses antécédents de travail. Les personnes qui ont reçu la cote « OUI » pour cet indicateur parleront généralement de manière négative des emplois qu'ils ont occupés par le passé. Le délinquant peut aussi faire remarquer que le salaire était insuffisant, que les avantages sociaux étaient insatisfaisants et qu'il n'y avait pas de sécurité d'emploi. Le délinquant qui est satisfait de ses compétences professionnelles a généralement une plus grande estime de soi. Cet indicateur s'applique aussi aux parents qui n'ont jamais eu la possibilité de travailler à l'extérieur de la maison parce qu'ils assumaient des responsabilités de pourvoyeurs, mais qui aimeraient pouvoir le faire.
La capacité de coopérer en milieu de travail est limitée? Comment décririez-vous vos relations antérieures avec vos collègues (ou camarades de classe) et vos surveillants? Vous souvenez-vous d'avoir eu des difficultés avec vos collègues ou surveillants dans le passé? Pour ceux qui n'ont pas travaillé – Est-ce que vous pensez que vous auriez du mal à travailler en groupe ou à rendre des comptes à quelqu'un? Indiquez « OUI » lorsqu'il y a des preuves de conflit ou de friction avec des collègues ou des surveillants (problèmes avec l'autorité). Les personnes qui ont reçu la cote « OUI » pour cet indicateur voient généralement le travail en équipe sous un angle négatif et croient qu'il n'est pas important de planifier et de prendre des décisions avec les autres. De plus, elles estiment qu'il n'est pas important de respecter les opinions et les sentiments des collègues en milieu de travail. Dans le cas des personnes qui n'ont jamais travaillé à l'extérieur de la maison ou qui n'ont jamais travaillé, prenez en considération le travail bénévole ou toute situation où la personne devait remplir une tâche avec au moins une autre personne (p. ex., partage des responsabilités parentales avec d'autres membres de la famille).
Attitudes à l'égard du travail
Ne croit pas pouvoir accroître son employabilité? Avez-vous déjà été congédié ou licencié? Pourquoi ou pourquoi pas? Si vous avez été congédié ou licencié, comment vous êtes-vous senti? Pensez-vous pouvoir travailler? Pensez-vous être capable d'améliorer vos possibilités d'emploi dans le futur? Cet indicateur permet de coter la mesure dans laquelle un délinquant croit qu'il est incapable d'accroître ses possibilités d'emploi. Les délinquants qui ont reçu la cote « OUI » pour cet indicateur ne croient pas être capables d'acquérir de nouvelles compétences de travail, de s'adapter à de nouveaux collègues de travail ou de répondre aux attentes des employeurs. Si le délinquant a surtout été en chômage pendant la période d'un an précédant son arrestation, indiquez s'il recherchait activement un emploi.
A une piètre éthique du travail? Croyez-vous qu'il est important de travailler dur, quel que soit le surveillant? Pensez-vous que vous devriez être le meilleur dans ce que vous faites, peu importe le contexte? Pouvez-vous trouver des raisons de travailler, autre que le chèque de paie? Vous arrive-t-il d'arriver en retard au travail (ou en classe, si le délinquant va à l'école)? Les délinquants qui ont reçu la cote « OUI » pour cet indicateur ne croient généralement pas que le fait de travailler dur est épanouissant. Ils ne croient pas dans la valeur du travail régulier ou d'un revenu régulier. Ils n'accordent pas d'autre valeur au travail que le chèque de paie (p. ex., apporter une contribution à la société). Ils peuvent croire qu'il est correct de compter sur le système pour obtenir un soutien financier, qu'on soit ou non capable de travailler. En ce qui concerne le travail à la maison, le délinquant ne croit pas qu'il est important d'avoir une maison bien organisée et propre et ne trouve pas qu'il est très valorisant de s'occuper de ses enfants. Un mauvais rendement au travail peut aussi être un signe d'une piètre éthique de travail (p. ex., il faut lui dire de commencer à travailler; sa maison est mal entretenue; il arrive souvent en retard, avec une gueule de bois, au travail, à la maison ou à l'école; il a été renvoyé à plusieurs reprises pour cause d'un mauvais rendement au travail).
Interventions antérieures
A déjà été dirigé vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine? Avez-vous déjà suivi un cours visant à augmenter votre niveau d'études? Avez-vous déjà participé à un programme d'emploi? Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme visant à combler la lacune relevée dans le domaine de l'emploi.
Cotation de l'emploi Lignes directrices concernant la cotation
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale La cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » signifie que le délinquant a occupé un emploi stable et que son travail a joué un rôle important dans sa vie. Dans l'analyse du domaine, indiquez comment cet élément favorisera la réinsertion dans la collectivité et y contribuera.
Aucun besoin immédiat d'amélioration La cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » indique que ni l'emploi du délinquant ni son sous-emploi, son emploi occasionnel ou son chômage chronique n'a nui à ses activités quotidiennes.
Faible besoin d'amélioration Le délinquant démontre un « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » s'il a éprouvé de légers problèmes d'adaptation dans la collectivité en raison de sa situation d'emploi. Le besoin pourrait être comblé au moyen de programmes dans la collectivité.
Besoin modéré d'amélioration Le délinquant démontre un « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » s'il a éprouvé des problèmes d'adaptation modérés dans la collectivité en raison de sa situation d'emploi.
Besoin élevé d'amélioration Le délinquant affiche un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » si sa situation d'emploi lui a causé de graves problèmes d'adaptation.
Niveau de motivation actuel – Études Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi ou pourquoi pas?
Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention? Sur une échelle de 1 à 5, où 5 signifie « extrêmement motivé », à quel point êtes-vous motivé à améliorer votre éducation?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Niveau de motivation actuel – Emploi Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi ou pourquoi pas? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention? Sur une échelle de 1 à 5, où 5 signifie « extrêmement motivé », à quel point êtes-vous motivé à perfectionner vos compétences en matière d'emploi?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Analyse du domaine Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Indiquez si la personne est un pourvoyeur principal. Décrivez les points forts s'il y a lieu (p. ex., travail bénévole). Précisez si le revenu du délinquant provenait essentiellement d'activités légales ou illégales (p. ex., le vol, la fraude et le trafic de drogue). Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant à se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine des relations matrimoniales et familiales

Indicateurs du domaine des relations matrimoniales et familiales Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Enfance
Lien limité avec l'unité familiale pendant l'enfance? Qui vous a élevé pendant votre enfance? À quel âge avez-vous quitté la maison? Avez-vous déménagé souvent lorsque vous étiez jeune? Êtes-vous déjà demeuré dans un foyer d'accueil, un foyer de groupe ou un pensionnat pendant votre enfance? Y a-t-il au moins une personne que vous considérez comme votre parent? Indiquez « OUI » si, à la suite de plusieurs placements dans un foyer d'accueil ou un pensionnat qui ont eu lieu pendant la petite enfance, le délinquant n'a pas noué de liens particuliers avec une unité familiale (p. ex., parents, tantes, oncles, grands-parents) ou si différents membres de sa famille se sont occupés de lui pendant la petite enfance.
Les relations avec la figure parentale étaient négatives pendant l'enfance? Comment vous entendiez-vous avec votre ou vos principaux pourvoyeurs? Considéreriez-vous les relations comme affectueuses? Décririez-vous vos relations comme positives ou négatives? Est-ce qu'un organisme gouvernemental comme la Société d'aide à l'enfance a déjà joué un rôle dans votre vie? Si oui, de quelle façon? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que les relations entre le délinquant et son ou ses principaux pourvoyeurs (mère et/ou figures paternelles comme les parents, les tantes, les oncles, les grands-parents) étaient négatives (caractérisées par la violence, la négligence, les absences prolongées, le peu de surveillance, l'absence de liens affectifs). Décrivez la nature exacte du conflit dans la section narrative.
Victime de violence pendant l'enfance? Un service de protection de l'enfance (p. ex., Société d'aide à l'enfance) ou la police ont-ils déjà fait une enquête sur votre famille? Dans l'affirmative, pourquoi? Quel a été le résultat? Un membre de votre famille vous a-t-il déjà poussé, bousculé, giflé ou frappé? Dans l'affirmative, pourquoi? Combien de fois? Avez-vous déjà eu peur de vos parents ou de votre pourvoyeur de soins? Dans l'affirmative, veuillez préciser. Avez-vous déjà été victime d'une agression sexuelle? Dans l'affirmative, aimeriez-vous en parler? Indiquez « OUI » si le délinquant l'a admis ou si une autre source officielle le corrobore. Tenez compte de la violence physique (pousser, bousculer, gifler, frapper, etc.), sexuelle ou psychologique (menacer, humilier, insulter) de la part d'un membre de la famille immédiate (p. ex., père, mère, frère ou sœur), d'un membre de la famille élargie (p. ex., oncle, tante, grand-parent) ou d'une personne ne faisant pas partie de la famille.
Témoin de violence familiale pendant l'enfance? Avez-vous déjà vu vos parents ou vos principaux pourvoyeurs se pousser, se bousculer, se gifler ou se frapper? Dans l'affirmative, combien de fois? Les avez-vous déjà entendus se disputer, crier ou menacer de se faire du mal? Dans l'affirmative, veuillez préciser. Indiquez « OUI » si le délinquant l'a admis ou si une autre source officielle le corrobore (p. ex., Évaluation communautaire, rapport présentenciel). La violence familiale comprend la violence physique (pousser, bousculer, gifler, frapper, etc.), sexuelle ou psychologique (menacer, harceler, humilier, insulter, contrôler financièrement) contre un membre de la famille (p. ex., père, mère, frère ou sœur ou tout autre membre de la famille élargie).
Des membres de la famille commettaient des crimes pendant votre enfance? Lorsque vous étiez jeune, des membres de votre famille (parents, frères ou sœurs, famille élargie) ont-ils été arrêtés, accusés ou reconnus coupables d'un acte criminel? Dans l'affirmative, précisez. Indiquez « OUI » s'il y avait des activités criminelles lorsque le délinquant avait moins de 18 ans.
Relations intimes
Incapacité de maintenir une relation intime durable? Avez-vous déjà été divorcé ou vous êtes-vous séparé? Dans l'affirmative, combien de fois? Si le délinquant n'a jamais été marié : Combien de relations affectives diriez-vous que vous avez eues? Si le délinquant n'a jamais eu de relations de longue durée : Combien de relations de courte durée avez-vous eues? Indiquez « OUI » si le délinquant n'a jamais entretenu de relations à long terme et a seulement eu des relations occasionnelles de courte durée dépourvues d'attachement. Tenez compte de l'âge et de l'origine ethnoculturelle du délinquant lorsque vous cotez cet indicateur (p. ex., jeune délinquant par rapport à délinquant de 50 ans ou plus).
Les relations intimes ont été problématiques? En moyenne, combien de fois vous disputez-vous avec votre partenaire? À quel sujet (p. ex., argent, infidélité présumée, enfants, sexualité)? Comment les disputes sont-elles généralement résolues? Avez-vous déjà songé à recevoir de l'aide? Des amis ou votre famille vous ont-ils déjà suggéré d'y recourir? Êtes-vous (avez-vous été) heureux dans vos relations? Indiquez « OUI » si les relations du délinquant se caractérisaient par une jalousie excessive (p. ex., continuellement soupçonneux et/ou méfiant du partenaire dans toutes les circonstances) ou des disputes constantes (p. ex., au sujet de l'argent, de la sexualité, de l'infidélité ou des enfants) qui ont entraîné des conséquences graves (p. ex., séparation temporaire, counseling, ingérence de la part d'autres membres de la famille). Indiquez « OUI » en cas de relation de codépendance, qu'on retrouve surtout chez les femmes. Veuillez noter que l'indicateur précédent (c.-à-d. « incapacité de maintenir une relation intime durable » se rapporte à l'instabilité concernant différentes relations tandis que cet indicateur concerne l'instabilité à l'intérieur d'une ou de relations.
Victime de violence conjugale? Comment réglez-vous habituellement les différends avec votre ou vos partenaires? La police a-t-elle déjà été appelée à votre domicile? Dans l'affirmative, pourquoi? Quel a été le résultat? Êtes-vous déjà allé à l'hôpital à cause d'une blessure infligée par votre partenaire? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà eu peur de votre ou vos partenaires? Pourquoi? Comment prenez-vous vos décisions au sujet de l'argent? Indiquez « OUI » si le délinquant l'a déclaré ou si une autre source l'a corroboré (p. ex., Évaluation communautaire, rapports de police). La violence conjugale comprend la violence physique (pousser, bousculer, gifler, frapper, etc.), sexuelle ou psychologique (menacer, harceler, humilier, insulter, contrôler financièrement). Englobe les partenaires de même sexe.
Auteur d'actes de violence conjugale? Comment réglez-vous habituellement les différends avec votre ou vos partenaires? La police a-t-elle déjà été appelée à votre domicile? Dans l'affirmative, pourquoi? Quel a été le résultat? Votre partenaire est-elle ou est-il déjà allé à l'hôpital à cause d'une blessure infligée par vous? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà eu l'impression que votre partenaire avait peur de vous? Pourquoi? Comment prenez-vous habituellement vos décisions au sujet de l'argent? Indiquez « OUI » en présence d'une indication officielle (condamnations antérieures ou actuelles) ou non officielle (accusations antérieures ou actuelles) de l'existence de tels actes admise par le délinquant ou corroborée par une autre source (p. ex., Évaluation communautaire, rapports de police). La violence conjugale comprend la violence physique (pousser, bousculer, gifler, frapper, etc.), sexuelle ou psychologique (menacer, harceler, humilier, insulter, contrôler financièrement). Englobe les partenaires de même sexe.
Attitude qui encourage la violence conjugale? Croyez-vous que les deux partenaires devraient avoir leur mot à dire dans une relation conjugale? Est-ce normal de frapper votre partenaire ou de lui faire peur si il/elle dépasse les bornes? Est-ce correct de frapper votre partenaire ou de lui faire peur pour l'amener à faire ce que vous voulez? Croyez-vous qu'il est correct que le soutien de famille prenne toutes les décisions concernant les dépenses du ménage? Croyez-vous qu'un conjoint a le droit d'obliger l'autre conjoint à avoir des relations sexuelles? Indiquez « OUI » si le délinquant a une attitude, des valeurs ou des croyances qui encouragent la violence physique (pousser, bousculer, gifler, frapper, etc.), sexuelle ou psychologique (menacer, harceler humilier, insulter, contrôler financièrement). Les condamnations ou accusations antérieures ne justifient PAS l'attribution automatique d'une cote « OUI ».
Compétences parentales
N'a pas de responsabilités parentales? Avez-vous des enfants? Dans l'affirmative, à quelle fréquence les voyez-vous (p. ex., vivent ensemble, visites régulières)? Qui s'occupe actuellement des enfants? Où en sont les procédures légales pour la garde de vos enfants? Indiquez « OUI » si le délinquant N'A PAS d'enfants biologiques ou non biologiques âgés de moins de 18 ans considérés actuellement comme des personnes à charge (c.-à-d. le parent offre ou devrait offrir un soutien financier ou instrumental à l'enfant sur une base régulière).
A beaucoup de difficulté à assumer des responsabilités parentales? Dans le cas de personnes ayant des enfants : À quelle fréquence voyez-vous généralement vos enfants? À quoi ressemble une journée typique pour vous et vos enfants? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant ne peut pas répondre ou ne répond pas aux besoins physiques ou psychologiques de l'enfant. Indiquez « NON » si le délinquant n'a pas d'enfant.
Les connaissances et/ou compétences parentales sont limitées? Dites-moi à quoi ressemble une semaine typique pour vous et votre ou vos enfants? Par exemple, comment passez-vous habituellement le temps? Qu'est-ce que votre ou vos enfants mangent ou boivent en général au cours d'une journée? Si l'enfant ou les enfants ont moins de 12 ans : Y a-t-il toujours quelqu'un avec votre enfant ou vos enfants? Si l'enfant ou les enfants ont plus de 12 ans : Aimez-vous savoir où votre enfant ou vos enfants se trouvent à tout moment? Y a-t-il une heure de rentrée? Que faites-vous habituellement lorsque votre enfant ou vos enfants font quelque chose qui vous rend heureux? Quelle est la meilleure façon de modifier le comportement de votre enfant, de faire en sorte qu'il fasse ce que vous voulez? Indiquez « OUI » si l'une des trois situations suivantes s'applique : 1) le délinquant n'a pas recours régulièrement au renforcement positif (p. ex., serrer dans ses bras, embrasser, louanger, privilèges spéciaux) pour encourager un bon comportement; 2) le délinquant ne participe pas aux activités avec l'enfant ou les enfants (p. ex., sports, passe-temps, jeux, artisanat, lecture, discussion); 3) le délinquant ne connaît pas les besoins de base et le développement des enfants (p. ex., a des attentes irréalistes en ce qui concerne leurs capacités à différents stades de leur développement, leur nutrition, leur stimulation sensorielle et leurs besoins en matière de surveillance). Indiquez « NON » si le délinquant n'a pas d'enfant.
A fait l'objet d'une enquête officielle en raison de soupçons de violence et/ou de négligence envers les enfants? Vous ou un membre de votre famille a-t-il déjà été vu par la Société d'aide à l'enfance? Dans l'affirmative, quand? Pourquoi? Quel a été le résultat? Indiquez « OUI » si les déclarations du délinquant ou les renseignements au dossier révèlent que ce dernier a fait l'objet au moins une fois d'une enquête de la part d'un service de protection de l'enfance en raison de soupçons de violence et/ou de négligence envers des enfants. Tenez compte de la violence ou de la négligence envers des personnes à charge, des enfants biologiques, des enfants non biologiques et/ou tout enfant faisant partie ou non de la famille (membre de la famille élargie, nièce, neveu, enfant d'un voisin, etc.).
A recours à une force excessive pour discipliner un enfant? Que faites-vous en général lorsque votre ou vos enfants font quelque chose que vous n'aimez pas (p. ex., crise de colère, pleurnicheries, mauvaises notes à l'école, batailles avec les frères et sœurs ou les amis, etc.)? Comment les corrigez-vous habituellement? Avez-vous déjà corrigé votre ou vos enfants en les frappant, en les giflant, en les poussant ou en les bousculant? Avez-vous déjà restreint votre enfant? Avez-vous imposé des temps d'arrêt? Si oui, de quelle durée? Votre enfant a-t-il déjà eu des bleus ou des fractures par suite de vos mesures disciplinaires? Dans l'affirmative, combien de fois? Dans quelles circonstances? Indiquez « OUI » si les déclarations du délinquant ou les renseignements au dossier révèlent que ce dernier a eu recours à une force excessive (p. ex., pousser, bousculer, gifler, frapper ou imposer d'autres mesures extrêmes). Tenez compte de l'emploi d'une force excessive contre des personnes à charge, des enfants biologiques, des enfants non biologiques et/ou tout enfant faisant partie ou non de la famille (membre de la famille élargie, nièce, neveu, enfant d'un voisin, etc.).
Interventions antérieures
A déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine? Avez-vous déjà suivi un cours ou participé à un programme portant sur la violence familiale, les compétences parentales, etc.? Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes relevées dans le domaine des relations matrimoniales et familiales.
Cotation des relations matrimoniales et familiales Domaine des relations matrimoniales et familiales – Lignes directrices concernant la cotation
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale Dans la présente catégorie, la cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » indique que le délinquant entretient des relations positives avec son père, sa mère, d'autres membres de sa famille, sa conjointe ou ses enfants, qu'il bénéficie d'un appui considérable de leur part et qu'il n'a été ni victime ni auteur d'actes de violence familiale. Dans l'analyse du domaine, précisez comment cet élément favorisera la réinsertion dans la collectivité et y contribuera.
Aucun besoin immédiat d'amélioration La cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » signifie que le délinquant entretient une relation affective satisfaisante avec sa conjointe et/ou sa famille et qu'il n'avait dans la collectivité aucun problème attribuable à ses relations matrimoniales et familiales.
Faible besoin d'amélioration La cote « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » veut dire que les relations matrimoniales et/ou familiales du délinquant sont marquées par l'insensibilité, l'hostilité, les disputes, la violence ou l'indifférence, ce qui, à l'occasion, suscite de l'instabilité (tenir compte des relations avec les enfants ainsi qu'entre conjoints).
Besoin modéré d'amélioration La cote « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » indique que le délinquant éprouve un problème important dans au moins un des aspects de ce domaine, ce qui suscite régulièrement de l'instabilité (p. ex., traumatismes non résolus découlant de mauvais traitements pendant l'enfance).
Besoin élevé d'amélioration La cote « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » signifie que plus de deux des facteurs susmentionnés sont à l'origine de relations matrimoniales ou familiales très instables.
Niveau de motivation actuel – Lacune décelée Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Analyse du domaine Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Dans le cas des délinquants ayant des enfants, indiquez les arrangements actuels ayant trait à la garde. Décrivez les points forts s'il y a lieu. Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant à se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine des fréquentations

Indicateurs du domaine des fréquentations Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Criminalité

Fréquentation de toxicomanes?

Parmi vos amis, vos connaissances ou des membres de votre famille, y en a-t-il qui boivent d'une manière excessive ou qui consomment des drogues? À quelle fréquence les voyez-vous?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant fréquente des amis, des membres de sa famille ou des connaissances qui consomment abusivement des drogues ou de l'alcool.

Connaît de nombreux délinquants?

Parmi vos connaissances, combien ont un casier judiciaire ou ont eu des démêlés avec la police (aucune, quelques-unes, la plupart)?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant fréquente des connaissances ayant un casier judiciaire.

A beaucoup d'amis délinquants?

Parmi vos amis, combien ont un casier judiciaire ou ont eu des démêlés avec la police (aucun, quelques-uns, la majorité)?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a plusieurs amis criminels.

A des contacts avec des membres criminels de sa famille?

Combien de contacts avez-vous eus avec votre famille au cours de la dernière année? Qu'en est-il maintenant? Y en a-t-il parmi eux qui ont un casier judiciaire?

Indiquez « OUI » si le délinquant a régulièrement des contacts avec des membres de sa famille qui s'adonnent ou se sont adonnés à des activités criminelles.

A un partenaire criminel?

Votre partenaire a-t-il eu des démêlés avec le système de justice pénale?

Indiquez « OUI » si le délinquant est marié, vit en union de fait ou a un partenaire de longue date (un an ou plus) avec une personne qui a des démêlés avec la justice (elle a été accusée et/ou reconnue coupable d'un acte criminel par le passé ou s'adonne actuellement à des activités criminelles). Englobe les partenaires de même sexe.

Soupçonné d'être affilié à un gang de rue ou au crime organisé?

Connaissez-vous quelqu'un qui appartient à un gang? Avez-vous déjà noué des relations avec un membre ou un associé d'un gang connu? Avez-vous déjà fait partie d'un gang?

Indiquez « OUI » si l'une des situations suivantes s'applique : 1) le délinquant a été arrêté pendant qu'il participait à une activité criminelle avec des membres de gang connus ou des personnes affiliées; 2) le délinquant a déclaré qu'il était membre d'un gang ou affilié à un gang; 3) une décision judiciaire a confirmé la qualité de membre ou l'affiliation du délinquant; 4) une preuve matérielle (p. ex., une preuve écrite ou une photographie) a confirmé la qualité de membre ou l'appartenance; 5) des renseignements non officiels d'une source fiable (p. ex., un informateur, un rapport d'évaluation communautaire) ont confirmé l'appartenance.

Réside dans un secteur où le taux de criminalité est élevé?

Résidiez-vous dans un secteur où le taux de criminalité est élevé? Vous y sentiez-vous en sécurité la nuit? Vous faisiez-vous du souci pour vos enfants? Avez-vous remarqué des activités criminelles? La police se rendait-elle régulièrement dans votre quartier?

Indiquez « OUI » si le délinquant vit dans un secteur où le taux de criminalité est élevé (p. ex., prostitution, trafic de drogues, présence très visible de la police). Tenez compte de la perception du délinquant et des renseignements officiels.

Lacunes prosociales

Le soutien prosocial d'un partenaire intime est limité?

Comment votre partenaire vous a-t-elle ou vous a-t-il aidé pendant la dernière année, depuis votre arrestation? Quelle a été la dernière fois où vous lui avez parlé? À l'extérieur, selon quelle fréquence lui avez-vous parlé (tous les jours, toutes les semaines, tous les mois)? A-t-elle ou a-t-il un casier judiciaire?

Indiquez « OUI » si le délinquant ne bénéficie pas d'un soutien (instrumental ou affectif) d'un partenaire prosocial (p. ex., conjoint de fait, mari ou femme, partenaire du même sexe, partenaire de longue date qui ne cohabite pas). Le soutien instrumental comprend l'aide concrète (p. ex., logement, argent) tandis que le soutien affectif comprend le soutien non concret (p. ex., quelqu'un à qui parler). S'il y a lieu, précisez si le délinquant a été ou non expulsé (délinquants autochtones seulement) dans la section narrative. Indiquez « OUI » si le délinquant n'a pas de partenaire intime.

Le soutien prosocial de la famille est limité?

Êtes-vous proche de votre famille? Des membres de votre famille vous ont-ils déjà prêté assistance lorsque vous aviez besoin d'aide? Quelle a été la dernière fois où vous leur avez parlé? À l'extérieur, selon quelle fréquence leur avez-vous parlé (tous les jours, toutes les semaines, tous les mois)? Ont-ils un casier judiciaire?

Indiquez « OUI » si le délinquant ne bénéficie pas d'un soutien (instrumental ou affectif) d'un membre ou de membres de sa famille (y compris les membres de la famille élargie). Le soutien instrumental comprend l'aide concrète (p. ex., logement, argent) tandis que le soutien affectif comprend le soutien non concret (p. ex., quelqu'un à qui parler). S'il y a lieu, précisez si le délinquant a été ou non expulsé (délinquants autochtones seulement) dans la section narrative.

Le soutien prosocial des amis est limité?

Vos amis vous ont-ils déjà prêté assistance lorsque vous aviez besoin d'aide (argent, leur parler d'un problème)? Quelle a été la dernière fois où vous avez parlé à vos amis? À l'extérieur, selon quelle fréquence leur avez-vous parlé (tous les jours, toutes les semaines, tous les mois)? Ont-ils un casier judiciaire?

Indiquez « OUI » si le délinquant ne bénéficie pas d'un soutien (instrumental ou affectif) d'amis prosociaux. Le soutien instrumental comprend l'aide concrète (p. ex., logement, argent) tandis que le soutien affectif comprend le soutien non concret (p. ex., quelqu'un à qui parler). S'il y a lieu, précisez si le délinquant a été ou non expulsé (délinquants autochtones seulement) dans la section narrative.

Interventions antérieures

A déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine?

Avez-vous déjà suivi un cours ou participé à un programme portant sur la fréquentation d'amis et/ou de connaissances qui consomment abusivement de la drogue ou de l'alcool ou qui sont impliqués dans des activités criminelles?

Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme ayant trait à la fréquentation de criminels ou au manque de soutien prosocial.

Cotation des fréquentations Domaine des fréquentations – Lignes directrices concernant la cotation

Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale

La cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » indique que le délinquant bénéficie d'un appui prosocial positif de la part de la famille, des amis ou du conjoint et qu'il n'entretient aucune relation avec un criminel. Dans l'analyse du domaine, précisez comment cet élément favorisera la réinsertion dans la collectivité et y contribuera.

Aucun besoin immédiat d'amélioration

La cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » veut dire que le délinquant fréquente généralement des personnes respectueuses de la loi, qui ont une influence positive sur lui.

Faible besoin d'amélioration

La cote « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » signifie que le délinquant n'a pas assez de fréquentations positives et/ou a des compagnons ayant une influence négative (p. ex., criminels).

Besoin modéré d'amélioration

La cote « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » signifie que la majeure partie des connaissances du délinquant sont des criminels, mais que celui-ci a toutefois quelques sources d'appui prosociales.

Besoin élevé d'amélioration

La cote « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » est attribuée en cas d'absence totale d'appui prosocial conjugué à un réseau de soutien de criminels considérable qui nuit constamment au rendement du délinquant dans la collectivité.

Niveau de motivation actuel – Lacune décelée

Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?

Faible

Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.

Moyen

Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).

Élevé

Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).

Sans objet

Aucun besoin.

Analyse du domaine

Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Décrivez les points forts s'il y a lieu (p. ex., systèmes de soutien prosociaux). Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant de se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine de la toxicomanie

Indicateurs du domaine de la toxicomanie Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Consommation d'alcool
A commencé à boire très jeune? À quel âge avez-vous commencé à consommer de l'alcool? Avec qui étiez-vous? Selon quelle fréquence buviez-vous (tous les jours, toutes les semaines, tous les mois)? À quelle fréquence avez-vous eu la gueule de bois? Avez-vous déjà été suspendu ou expulsé de l'école pour avoir bu? Dans l'affirmative, combien de fois? Pouvez-vous m'en parler? Vos parents ou pourvoyeurs de soins vous ont-ils déjà parlé de votre consommation d'alcool? Avez-vous déjà suivi des séances de counseling parce que vous buviez? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le fait d'avoir commencé à boire très jeune (moins de 16 ans) a nui à un aspect de la vie du délinquant (p. ex., expulsé/suspendu de l'école, difficultés avec les parents, soumis à une évaluation). Indiquez également « OUI » si le délinquant affirme avoir été en état d'ébriété ou avoir eu la gueule de bois régulièrement (p. ex., au moins une fois par semaine) à un jeune âge.
Consomme souvent de l'alcool à l'excès? Au cours de la dernière année, combien de fois vous êtes-vous soûlé? L'avez-vous déjà fait pendant plus de deux jours d'affilée? Dans l'affirmative, combien de fois (quelques fois par année, quelques fois par mois, toutes les semaines)? Indiquez « OUI » si au cours de la dernière année :
1) il y a des preuves que le délinquant a bu au moins cinq (dans le cas des hommes) ou quatre (dans le cas des femmes) consommations en une seule séance pendant au moins deux jours d'affilée;
2) ce comportement a eu lieu au moins deux fois par mois.
A consommé de l'alcool et des drogues ensemble? Avez-vous déjà consommé de l'alcool et des drogues en même temps? Décrivez les circonstances et la fréquence (quelques fois au cours de la dernière année, quelques fois par mois, toutes les semaines)? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves (tenez compte de toutes les sources d'information, y compris le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie, les rapports d'évaluation communautaire, les résultats des entrevues) que le délinquant a consommé de l'alcool et des drogues ensemble au moins quelques fois par mois.
La consommation d'alcool nuit au travail? Vous êtes-vous déjà absenté du travail ou des cours parce que vous aviez la gueule de bois? Avez-vous déjà été en état d'ébriété ou avez-vous déjà consommé de l'alcool au travail ou à l'école? Avez-vous déjà été congédié ou expulsé de l'école à cause de l'alcool? Dans le cas des personnes qui travaillent à la maison : Croyez-vous que votre consommation d'alcool a nui à votre ménage et/ou à vos enfants? Quelqu'un a-t-il déjà dit que votre consommation d'alcool nuisait à vos enfants ou à votre ménage? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation d'alcool par le délinquant a nui à son travail ou à ses études de quelque façon que ce soit (p. ex., congédié pour avoir été en état d'ébriété ou avoir eu la gueule de bois au travail, preuve d'un piètre rendement au travail en raison de la consommation d'alcool). Nota : Tenez compte du rendement scolaire des délinquants plus jeunes (s'il y a lieu) et de la gestion des responsabilités du ménage dans le cas des personnes qui travaillent à la maison.
La consommation d'alcool nuit aux relations interpersonnelles? Quelqu'un a-t-il déjà fait état de ses préoccupations au sujet de votre consommation d'alcool? Votre famille a-t-elle déjà dit que vous aviez un problème d'alcool? Par exemple, votre partenaire a-t-il déjà demandé de l'aide parce que vous buviez ou vous a-t-il recommandé de demander de l'aide? Votre consommation d'alcool a-t-elle déjà provoqué des disputes ou des bagarres avec d'autres personnes? Dans l'affirmative, avec qui et à quelle fréquence (rarement, à l'occasion, souvent)? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation d'alcool du délinquant a nui à ses relations interpersonnelles avec des personnes importantes, dont ses partenaires intimes, les membres de sa famille ou ses amis (p. ex., perte d'amis à cause de l'alcool; la consommation d'alcool a entraîné le divorce ou la séparation, a causé des problèmes en général avec le partenaire intime, les enfants ou d'autres membres de la famille).
La consommation d'alcool nuit au bien-être physique ou émotionnel? Avez-vous déjà été hospitalisé (pour blessures) à cause de la consommation d'alcool? Dans l'affirmative, combien de fois et pourquoi (p. ex., intoxication alcoolique, problèmes de foie)? Avez-vous déjà ressenti de la culpabilité ou perdu du sommeil à cause de votre consommation d'alcool? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà reçu une aide psychiatrique ou une aide d'une autre personne à cause d'un problème affectif causé par votre consommation d'alcool (p. ex., clinique de santé mentale, travailleur social, membres du clergé, Aîné)? Dans l'affirmative, précisez. Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation d'alcool par le délinquant a causé des problèmes de santé physique (p. ex., problèmes de foie, intoxication alcoolique) ou affective (p. ex., intervention psychiatrique, sentiment de culpabilité, manque de sommeil ou stress causé par la consommation d'alcool).
La consommation excessive d'alcool fait partie du mode de vie du délinquant? Avez-vous déjà trébuché ou titubé après avoir consommé de l'alcool? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence (p. ex., tous les jours, toutes les semaines, tous les mois). Avez-vous déjà été malade (p. ex., vomissements, crampes d'estomac) après avoir bu? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence. Avez-vous déjà perdu conscience après avoir bu? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence. Buvez-vous le matin ou seul? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence. Avez-vous déjà essayé de cesser de boire complètement ou de réduire votre consommation? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà assisté à une réunion des Alcooliques Anonymes? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence. Indiquez « OUI » d'après les réponses aux indicateurs ci-dessus. De plus, indiquez « OUI » s'il y a d'autres preuves que le délinquant boit excessivement d'une manière régulière d'après les réponses aux questions qui suivent.
Consommation de drogues

A commencé à consommer des drogues très jeune?

Quel âge aviez-vous lorsque vous avez consommé des drogues pour la première fois? Avec qui étiez-vous? Combien de fois avez-vous consommé des drogues (tous les jours, toutes les semaines ou tous les mois)? Avez-vous déjà été suspendu ou expulsé de l'école pour avoir consommé des drogues? Dans l'affirmative, combien de fois? Pouvez-vous m'en parler? Vos parents ou pourvoyeurs de soins vous ont-ils déjà parlé de votre consommation de drogues? Avez-vous participé à des séances de counseling en raison de votre consommation de drogues?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves d'une consommation régulière de drogues (au moins deux fois par mois) (y compris des drogues illicites, des solvants ainsi que des médicaments d'ordonnance en quantités plus grandes que la prescription) avant l'âge de 16 ans.

Consomme souvent des drogues à l'excès?

Pendant la dernière année, avez-vous consommé des drogues pendant plus de deux jours d'affilée? Dans l'affirmative, combien de fois (quelques fois par année, quelques fois par mois, toutes les semaines)?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a été « accro » aux drogues pendant deux jours ou plus d'affilée à au moins deux occasions distinctes pendant un mois donné.

A consommé différentes drogues en même temps?

Avez-vous déjà consommé en même temps plus de deux drogues (sans l'alcool)? Décrivez les circonstances et indiquez la fréquence (quelques fois au cours des 12 derniers mois, quelques fois par mois, toutes les semaines)?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves (tenez compte de toutes les sources d'information, y compris le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie, les rapports d'évaluation communautaire, les résultats d'entrevues) que le délinquant a consommé plus de deux drogues en même temps (sans l'alcool) pendant une période relativement régulière (p. ex., au moins deux fois pendant un mois donné au cours des 12 derniers mois).

La consommation de drogues nuit au travail?

Vous êtes-vous déjà absenté du travail ou des cours parce que vous aviez la gueule de bois? Avez-vous déjà été « high » ou défoncé ou avez-vous déjà consommé des drogues au travail ou à l'école? Avez-vous déjà été congédié ou expulsé de l'école ou du travail à cause des drogues? Si la réponse à ces questions est affirmative, demandez au délinquant de préciser. Dans le cas des personnes qui travaillent à la maison : Croyez-vous que votre consommation de drogues a nui à votre ménage et/ou à vos enfants? Quelqu'un a-t-il déjà dit que votre consommation de drogues nuisait à vos enfants ou à votre ménage? Dans l'affirmative, pouvez-vous me donner des précisions?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation de drogues du délinquant nuit à son travail ou à ses études de quelque façon que ce soit (p. ex., congédié pour avoir été « high » ou défoncé au travail, preuve d'un piètre rendement au travail en raison de la consommation de drogues). Nota : Tenez compte du rendement scolaire des délinquants plus jeunes (s'il y a lieu) et de la gestion des responsabilités du ménage dans le cas des personnes qui travaillent à la maison.

La consommation de drogues nuit aux relations interpersonnelles?

Quelqu'un a-t-il déjà fait état de ses préoccupations au sujet de votre consommation de drogues? Votre famille a-t-elle déjà dit que vous aviez un problème de drogues? Par exemple, votre partenaire a-t-il déjà demandé de l'aide parce que vous consommiez des drogues ou vous a-t-il recommandé de demander de l'aide? Votre consommation de drogues a-t-elle déjà provoqué des disputes ou des bagarres avec d'autres personnes? Dans l'affirmative, avec qui et à quelle fréquence (rarement, à l'occasion, souvent)?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation de drogues du délinquant a nui à ses relations interpersonnelles avec des personnes importantes, dont ses partenaires intimes, les membres de sa famille ou ses amis (p. ex., perte d'amis à cause de la consommation de drogues; la consommation de drogues a entraîné le divorce ou la séparation, a causé des problèmes en général avec le partenaire intime, les enfants ou d'autres membres de la famille).

La consommation de drogues nuit au bien-être physique ou émotionnel?

Avez-vous déjà été hospitalisé à cause de la consommation de drogues? Dans l'affirmative, combien de fois et pourquoi (p. ex., intoxication, problèmes de foie)? Avez-vous déjà ressenti de la culpabilité ou perdu du sommeil à cause de votre consommation de drogues? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà reçu une aide psychiatrique ou une aide d'une autre personne à cause d'un problème affectif causé par votre consommation de drogues (p. ex., clinique de santé mentale, travailleur social, membres du clergé, Aîné)? Dans l'affirmative, précisez.

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation de drogues par le délinquant a causé des problèmes de santé physique (p. ex., problèmes de foie, intoxication) ou affectifs (p. ex., intervention psychiatrique, sentiment de culpabilité, manque de sommeil ou stress causé par la consommation de drogues).

La consommation régulière de drogues fait partie du mode de vie du délinquant?

Au cours de la dernière année, à quelle fréquence avez-vous consommé des drogues illicites ou abusé de médicaments d'ordonnance (jamais, une fois par année, une fois par mois, une fois par semaine, tous les jours)? Si la réponse n'est pas « jamais », demandez au délinquant de décrire les circonstances. Avec qui étiez-vous? Avez-vous déjà essayé de cesser complètement de consommer des drogues ou de réduire votre consommation? Dans l'affirmative, précisez. Avez-vous déjà assisté à des séances de Narcotiques anonymes? Dans l'affirmative, décrivez les circonstances et indiquez la fréquence.

Indiquez « OUI » d'après les réponses aux indicateurs ci-dessus. De plus, indiquez « OUI » s'il y a d'autres preuves que le délinquant consomme des drogues d'une manière régulière d'après les réponses aux questions qui suivent.

Lien entre l'alcool ou les drogues et le crime

La consommation de l'alcool ou de la drogue a conduit à enfreindre la loi?

Avez-vous déjà été arrêté, accusé ou condamné pour avoir commis une infraction liée à l'alcool ou à la drogue?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a été arrêté, accusé ou condamné pour avoir commis une infraction liée à l'alcool ou à la drogue.

Devient violent lorsqu'il boit ou qu'il consomme des drogues?

Quelqu'un vous a-t-il déjà accusé de devenir violent lorsque vous consommez de l'alcool ou des drogues?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant devient violent (agressivité physique) lorsqu'il consomme des drogues et/ou de l'alcool.

L'alcool et/ou les drogues font-ils partie du cycle de délinquance?

Avez-vous déjà été sous l'effet de l'alcool ou des drogues lorsque vous avez commis un crime?

Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que la consommation d'alcool et/ou de drogues du délinquant fait clairement partie du cycle de délinquance (p. ex., le délinquant était généralement ivre ou défoncé lorsqu'il a commis l'infraction, la période précédant immédiatement l'infraction s'est caractérisée par la consommation excessive d'alcool et/ou de drogues).

Intervention antérieure

A déjà été orienté vers un programme de traitement en toxicomanie?

Avez-vous déjà suivi un programme de traitement en toxicomanie?

Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme de traitement en toxicomanie.

Cotation de la toxicomanie Domaine de la toxicomanie – Lignes directrices concernant la cotation

Aucun besoin immédiat d'amélioration

La cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » signifie que l'ampleur, la nature et les habitudes de consommation d'alcool et/ou de drogue du délinquant dans la collectivité n'ont eu aucune influence sur sa capacité d'adaptation (p. ex., abstinence, consommation en société).

Faible besoin d'amélioration

Le délinquant fait preuve d'un « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » si sa consommation d'alcool et/ou de drogues lui a causé de légers problèmes d'adaptation dans la collectivité.

Besoin modéré d'amélioration

Le délinquant fait preuve d'un « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » si sa consommation d'alcool lui a causé des problèmes d'ajustement mais ne justifie pas un besoin manifeste d'amélioration.

Besoin élevé d'amélioration

Il y a un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » si la consommation abusive chez le délinquant lui a causé de graves problèmes d'adaptation dans la collectivité.

Niveau de motivation actuel – Lacune décelée

Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?

Faible

Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.

Moyen

Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).

Élevé

Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).

Sans objet

Aucun besoin.

Analyse du domaine

Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Décrivez les points forts s'il y a lieu (p. ex., preuve de périodes de sobriété par le passé, preuve que le traitement a été un succès par le passé). Questions incitatives d'entrevues : Avez-vous déjà remarqué ce qui ou qui vous avait incité à cesser de consommer des drogues ou de l'alcool? Qui sont les personnes les plus importantes qui pourraient vous aider à cesser de consommer de l'alcool ou des drogues? Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant de se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, il faut expliquer clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine du comportement dans la collectivité

Indicateurs du domaine du comportement dans la collectivité Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Logement
Instabilité du logement? À combien d'endroits différents avez-vous vécu au cours de la dernière année? Avec qui avez-vous vécu? Pourquoi avez-vous changé de lieux de résidence si souvent? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves (tenez compte de toutes les sources d'information, y compris la cote d'instabilité avant l'incarcération d'après l'Échelle de classement par niveau de sécurité) que le délinquant a changé souvent de lieux de résidence sans avoir de bonnes raisons.
Finances
Instabilité financière? Avez-vous un compte en banque? Avez-vous accès au crédit? Avez-vous déjà déclaré faillite? A-t-on repris possession de vos meubles ou de votre voiture? Avez-vous déjà possédé une maison? Dans l'affirmative, avez-vous déjà omis de payer votre hypothèque? À quelle fréquence payez-vous les factures à temps (toujours, parfois, rarement ou jamais)? Avez-vous déjà été expulsé de chez vous? Avez-vous déjà été contacté par une agence de recouvrement? L'argent est-elle une source d'anxiété pour vous? Avez-vous déjà eu à emprunter de l'argent illégalement? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves d'instabilité financière (p. ex., aucun compte en banque, piètre cote de crédit, pas de crédit, pas d'économies, défaut de payer ses factures ou ses emprunts, déclaration de faillite, reprise de possession par la banque).
A eu recours aux services sociaux? Avez-vous déjà touché des prestations d'aide sociale? Décrivez les circonstances, la fréquence et la durée. Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a eu recours aux services sociaux au cours de la dernière année. Indiquez « OUI » dans le cas des délinquants autochtones qui peuvent avoir travaillé pour la bande tout en touchant des prestations d'aide sociale. Indiquez « NON » si le délinquant a reçu des prestations familiales de son gouvernement provincial.
Loisirs
Les activités constructives de loisirs sont limitées? Lorsque vous ne travaillez pas ou que vous ne vous occupez pas de vos enfants, que faites-vous dans vos temps libres? Faites-vous partie d'un groupe? Combien de fois participez-vous à cette activité (tous les jours, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par année)? Participez-vous à des activités culturelles ou spirituelles? Dans l'affirmative, à quelle fréquence? Indiquez « OUI » si le délinquant ne participe pas régulièrement à des passe-temps ou des activités organisées (p. ex., réparation de voitures, sports ou exercice, activités familiales, jardinage, projets de rénovation de la maison, artisanat, camping, dessin, bénévolat, chant, activités culturelles ou spirituelles). Les activités particulières aux Premières nations comprennent les cercles, les sacs de médecine, les cercles de tambour, les pow-wows et fêtes, les sueries, les cérémonies de purification, les aliments, les tenues, la musique, l'artisanat, les cérémonies du calumet et la recherche de la vision. Les activités propres aux Métis comprennent le tissage de ceintures, la fabrication de colliers, le battement de pieds et le violon. Les activités propres aux Inuits comprennent le chant guttural, les fêtes agrémentées de nourriture traditionnelle, la danse du tambour et la sculpture. Ne comptez pas toutes les activités passives déclarées (p. ex., parties, bars, se tenir avec les amis, dormir, écouter de la musique, regarder la télé).
Collectivité
Le lien avec la collectivité est limité? Que faites-vous dans vos temps libres? Faites-vous du bénévolat actuellement? Faites-vous partie d'une organisation? Précisez. Croyez-vous avoir des liens avec la collectivité? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, pourquoi pas? Indiquez « OUI » si le délinquant est isolé ou s'il n'a pas de lien avec la collectivité. Il convient de noter que la raison de l'absence de lien avec la collectivité devrait être expliquée dans la section narrative. Ainsi, certains délinquants peuvent choisir de s'isoler de la collectivité. Par contre, d'autres peuvent souhaiter en faire partie, mais ils ne le peuvent pas (p. ex., délinquants sexuels, délinquants expulsés, ignorants des possibilités offertes). Voici des exemples de liens avec la collectivité : Grands Frères et Grandes Sœurs, ligues sportives, communauté spirituelle et bénévolat. Soyez conscient de l'appartenance à des groupes qui favorise les activités criminelles (p. ex., les délinquants sexuels et les groupes communautaires organisés pour les enfants).
L'utilisation des ressources communautaires est limitée? Avez-vous déjà eu recours à la collectivité pour obtenir un soutien? Précisez. Sauriez-vous où aller si vous aviez besoin d'aide (p. ex., pour le logement ou la nourriture)? Indiquez « OUI » si le délinquant ne connaît pas les ressources communautaires, s'il choisit de ne pas y avoir accès ou s'il n'y a pas accès. Donnez la raison dans la section narrative. Le soutien comprend le soutien instrumental (p. ex., logement, argent, déplacement en voiture, aliments), le soutien en matière d'information (p. ex., comment obtenir un NAS, un permis de conduire, présenter une demande d'assurance-emploi) et le soutien affectif (p. ex., service d'aide téléphonique). S'il y a lieu, indiquez dans les commentaires narratifs si le délinquant a été expulsé.
Intervention antérieure
A déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine? Avez-vous déjà suivi un programme d'apprentissage de compétences en loisirs, un programme de réinsertion sociale ou tout autre programme portant sur la participation communautaire ou les activités de loisir? Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes relevées dans le domaine du comportement dans la collectivité.
Cotation du comportement dans la collectivité Domaine du comportement dans la collectivité – Lignes directrices concernant la cotation
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale La cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » signifie que le délinquant réussit à bien se tirer d'affaire dans la collectivité (logement, tenue, santé, finances, communication, loisirs, soutien). Dans l'analyse du domaine, indiquez comment cet élément favorisera la réinsertion dans la collectivité et y contribuera.
Aucun besoin immédiat d'amélioration Le délinquant ne manifeste « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » s'il possède les connaissances et les compétences nécessaires pour éviter les problèmes dans la vie quotidienne.
Faible besoin d'amélioration Le délinquant manifeste un « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » si un facteur quelconque mentionné précédemment lui a causé des ennuis mineurs ou circonstanciels dans la collectivité.
Besoin modéré d'amélioration Le délinquant fait preuve d'un « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » si les facteurs mentionnés précédemment lui ont causé des ennuis modérés dans la collectivité.
Besoin élevé d'amélioration Le délinquant fait preuve d'un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » s'il a éprouvé de sérieuses difficultés à fonctionner dans la collectivité.
Niveau de motivation actuel – Lacune décelée Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il ne le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Analyse du domaine Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général (y compris une analyse de l'isolement imposé par rapport à l'isolement voulu; s'applique en particulier aux femmes victimes de la violence de leur partenaire et aux délinquants autochtones qui ont été expulsés). Décrivez les points forts s'il y a lieu. Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant de se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine de la vie personnelle et affective

Indicateurs du domaine de la vie personnelle et affective Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Capacité de résoudre les problèmes
A des idées étroites et rigides? À votre avis, qui devrait être le principal responsable de l'éducation des enfants? Pourquoi? Les personnes qui ont un mode de pensée étroit et rigide se caractérisent par la pensée unique et l'étroitesse d'esprit. Elles tiennent à leurs idées malgré les preuves du contraire. Elles trouvent difficile de voir une situation d'un autre point de vue. En plus des renseignements auxiliaires (p. ex., évaluations antérieures, Évaluations communautaires, rapports présentenciels, etc.), vous pouvez utiliser la méthode décrite ci-après pour déterminer si une personne devrait recevoir la cote « OUI ». Demandez-lui son opinion au sujet d'une question courante (p. ex., les parents qui travaillent par rapport aux parents qui restent à la maison). Après qu'elle a répondu, essayez de faire valoir des arguments en faveur du point de vue opposé. Les personnes qui semblent attribuer au moins une certaine valeur aux deux aspects de la question ne seraient pas considérées comme ayant des idées étroites et rigides (p. ex., « même si je crois que les femmes devraient rester à la maison pour élever les enfants, il est très difficile de le faire de nos jours parce que les frais de garderie peuvent être très élevés »).
Capacité limitée de reconnaître ses problèmes? Y a-t-il des aspects de votre vie que vous aimeriez améliorer? Dans l'affirmative, quels sont-ils et pourquoi voulez-vous faire quelque chose à ce sujet? Dans la négative, pourquoi? [continuez d'approfondir la question s'il y a lieu] Qu'en est-il de votre famille, de vos amis, de votre travail, de vos finances, de vos émotions? Avez-vous des problèmes dans l'un de ces domaines? Pourquoi? Indiquez « OUI » s'il n'y a pas de preuves que le délinquant croit qu'il a des problèmes à résoudre. L'indicateur ne vise PAS à repérer les personnes qui nient ou minimisent la responsabilité de leurs actes criminels, mais bien celles qui ont de la difficulté à reconnaître leurs domaines qui posent problème (p. ex., les facteurs qui ont entraîné leur incarcération).
La capacité de générer des choix est limitée? Comment feriez-vous face ou avez-vous fait face à la situation suivante : vous venez de vous disputer avec votre partenaire, vous venez de perdre votre emploi, votre agent de libération conditionnelle vous recommande de suivre d'autres programmes mais vous n'en ressentez pas le besoin? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant trouve difficile de générer un certain nombre de solutions différentes lorsqu'il fait face à un problème (p. ex., il est incapable de faire du remue-méninge). Vous pouvez envisager comment le délinquant répond à un problème hypothétique.
Capacité limitée d'établir un lien entre les actions et les conséquences? Comment vos actes criminels ont-ils influé sur vos relations, vos possibilités d'emploi, vos enfants? Que se passera-t-il si vous ne respectez pas votre Plan correctionnel? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a de la difficulté à établir un lien entre les actions (p. ex., quitter un emploi) et les conséquences (p. ex., ne pourra pas payer ses factures ou acheter de la nourriture et créera un conflit avec son ou sa partenaire). Il faut tenir compte des conséquences à court terme et à long terme.
A de la difficulté à faire face au stress? Décrivez un événement récent de votre vie qui vous a causé du stress (p. ex., admission en prison). Comment avez-vous réagi? Comment les autres croyaient-ils que vous faisiez face au problème? Y a-t-il quelque chose que vous auriez dû faire pour faire face au stress mais que vous n'avez pas fait (activités criminelles en vue d'obtenir de l'argent)? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant devient agressif, consomme abusivement de l'alcool ou des drogues ou évite complètement les situations problématiques lorsqu'il est stressé (p. ex., preuves d'automutilation). Déterminez si le stress est lié au cycle de criminalité. Les personnes qui ont du mal à faire face au stress ne font pas appel aux autres pour obtenir un soutien ou ne recherchent pas des solutions à long terme. Souvent, leurs réponses ont tendance à aggraver plutôt qu'à résoudre le problème original (il faut noter que tous les problèmes ne causent pas du stress).
Renonce rapidement lorsqu'il est mis au défi? Quels objectifs vous êtes-vous fixés par le passé? Les avez-vous atteints? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi pas? À votre avis, quel adjectif vous décrit le mieux quand vous vous êtes fixé un objectif : 1) persistant; 2) imperturbable; 3) peu enthousiaste; 4) inefficace. Pourquoi? Avez-vous un exemple à citer? Êtes-vous obsédé par vos objectifs au point où rien ne vous arrêtera? [Servez-vous des réponses à l'entrevue.] Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant ne persiste pas dans l'atteinte de ses objectifs. Il se peut, par exemple, que le délinquant ait souvent abandonné la poursuite d'objectifs qu'il s'était fixés verbalement. Tenir compte de l'information qui figure au dossier. Tenir aussi compte des réponses aux questions suivantes.
Maîtrise de soi
Impulsif? Avez-vous planifié vos crimes ou les avez-vous commis sur un coup de tête? Êtes-vous du genre à prendre des décisions impulsives ou préférez-vous avoir le temps de penser avant de prendre une décision? Avez-vous déjà fait un achat impulsif que vous avez regretté par la suite? Vivez-vous toujours dans le moment présent? Aimez-vous vous laisser emporter par les événements? Indiquez « OUI » si l'un des cas suivants s'applique : le délinquant ne s'arrête pas pour réfléchir avant d'agir, recherche une satisfaction immédiate, adopte des comportements impulsifs (commet des crimes sur un coup de tête, a occupé de nombreux emplois, a de nombreuses relations, admet prendre des décisions trop rapidement qu'il regrette par la suite). Tenez compte des réponses données jusqu'à présent, surtout dans les domaines des relations passées et des antécédents de travail.
Recherche les sensations fortes? Comment vous sentez-vous lorsque vous commettez un crime (excité, nerveux)? Aimez-vous courir des risques? Aimez-vous conduire rapidement? Êtes-vous du genre à vous lancer dans quelque chose sans y penser? Si vous deviez choisir entre faire du parachutisme ou regarder un film, que feriez-vous? Pourquoi? Indiquez « OUI » si le délinquant recherche des situations (criminelles ou prosociales) qui lui causent des émotions fortes. Ces personnes peuvent se décrire comme des adeptes des sensations fortes qui s'ennuient rapidement. Elles disent avoir des sensations fortes lorsqu'elles commettent un crime.
Problème de jeu? Avez-vous déjà parié à un champ de courses, un casino ou un événement sportif? Quelqu'un vous a-t-il déjà dit que vous gaspilliez trop de temps ou d'argent en vous adonnant au jeu? Avez-vous déjà eu une dispute avec quelqu'un au sujet du jeu? Avez-vous déjà contracté des dettes à cause du jeu? Avez-vous déjà dû emprunter de l'argent pour jouer? Avez-vous déjà été placé en isolement préventif parce que vous avez encouru des dettes de jeu à l'intérieur? Quelle est la plus longue période pendant laquelle vous avez joué sans arrêt? Jouez-vous en ligne? Indiquez « OUI » si le jeu a nui à au moins un aspect de la vie du délinquant (travail, finances, relations, système de justice pénale).
Capacité de planifier sa vie
A de la difficulté à se fixer des objectifs à long terme? Avez-vous des objectifs à long terme? Où aimeriez-vous être dans un an et dans cinq ans? Quels sont vos plans pour l'année prochaine? Indiquez « OUI » si le délinquant vit au jour le jour, ne pense pas à l'avenir, vit le moment présent ou manque généralement de but dans la vie. Tenez compte de la durée de la peine. Vous pouvez discuter des objectifs à long terme dans la collectivité ou en établissement.
A de la difficulté à se fixer des objectifs réalistes? Qu'aimeriez-vous accomplir à l'avenir en ce qui a trait au travail, au logement, aux relations et autres objectifs personnels? Pensez-vous que ces objectifs sont réalistes? Y a-t-il quelque chose qui vous empêche de les atteindre? Y avez-vous réfléchi? Indiquez « OUI » si les plans du délinquant ne sont pas conformes à ses aptitudes actuelles ou à sa capacité de s'améliorer. Déterminez si les attentes du délinquant en matière de mode de vie semblent correspondre à son potentiel de gains, à ses antécédents scolaires, à ses antécédents professionnels et à son expérience. Les exemples comprennent les attentes irréalistes en matière d'emploi, compte tenu du niveau de scolarité, des antécédents professionnels et des antécédents criminels (p. ex., un délinquant sexuel qui veut travailler avec des enfants).
A de la difficulté à gérer son temps? Aimez-vous planifier votre temps ou prenez-vous vos décisions au jour le jour? Vous sentez-vous pressé par le temps? Comment vos anciens employeurs ou partenaires qualifieraient-ils la manière dont vous gérez votre temps? Vous a-t-on déjà dit que vos compétences en matière de gestion du temps laissaient à désirer? Dans l'affirmative, qui? Pouvez-vous m'en dire davantage? Planifiez-vous convenablement vos projets? Réussissez-vous à consacrer le temps nécessaire aux tâches que vous vous êtes fixées? Organisez-vous bien votre temps? Indiquez « OUI » si le délinquant est incapable de se fixer des priorités et de gérer son temps de manière appropriée.
Aptitudes interpersonnelles
La capacité de s'affirmer est limitée? Lorsque vous êtes dans un groupe, aimez-vous fixer les règles ou acceptez-vous de suivre les règles de quelqu'un d'autre? Diriez-vous que vous êtes une personne capable de s'affirmer? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a de la difficulté à demander ou à refuser des choses dans ses interactions avec les autres, a de la difficulté à énoncer son point de vue, se laisse facilement mener par les autres et peut avoir été influencé négativement par d'autres dans le passé (fréquentations criminelles, conjoint, autres membres de la famille).
L'aptitude à écouter est limitée? Si je demandais à votre employeur, votre femme, votre mère, votre sœur de coter votre aptitude à écouter de 1 à 10, quelle note vous attribuerait-on et pourquoi? Indiquez « OUI » si le délinquant a de la difficulté à écouter pendant l'entrevue.
A de la difficulté à résoudre des problèmes interpersonnels? Décrivez une situation récente où vous avez rencontré une forme de conflit avec une autre personne. Qu'est-il arrivé? Comment la situation a-t-elle été résolue? Étiez-vous satisfait du résultat? Pourquoi? Indiquez « OUI » si le délinquant ne résout pas efficacement ses conflits interpersonnels (avec d'autres personnes). À titre d'exemple, lorsqu'il fait face à un conflit avec une autre personne (dispute avec son partenaire, désaccord avec le patron au sujet de la charge de travail, désaccord au sujet de l'argent avec un ami), le délinquant a recours à des solutions à court terme, consomme des drogues ou de l'alcool, ne résout pas le problème complètement ou réagit d'une telle manière qu'il aggrave le problème (p. ex., réagit avec agressivité envers l'autre personne).
Manipule les autres pour atteindre ses objectifs? Quelqu'un vous a-t-il déjà accusé d'être indigne de confiance ou manipulateur? Êtes-vous un arnaqueur? Savez-vous comment vous y prendre pour faire en sorte que les gens fassent ce que vous voulez? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant influence les autres à l'aide de moyens trompeurs ou frauduleux (p. ex., crimes frauduleux, mensonges chroniques, pseudonymes).
La capacité d'empathie est limitée? Quel est l'effet de votre ou de vos crimes sur la ou les victimes? Votre condamnation a-t-elle fait du mal à d'autres personnes? Dans l'affirmative, indiquez qui et comment. Avez-vous d'autres regrets qui ne sont pas liés directement au crime? Dans l'affirmative, précisez. Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant ne tient pas compte des effets de ses actions sur les autres ou s'il est incapable de comprendre le point de vue ou les sentiments d'une autre personne (tenez compte des condamnations et des autres aspects de la vie du délinquant). Nota : Le remord et le sentiment de culpabilité ne sont pas des indicateurs d'empathie.
Agressivité générale
Fait souvent des crises de colère? Avez-vous déjà ressenti la rage au volant? Avez-vous déjà « vu rouge » ou vous êtes-vous déjà senti en colère au point de ne plus savoir ce que vous faisiez? Quelqu'un vous a-t-il déjà dit que vous avez un problème de maîtrise de la colère? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant est souvent furieux (une fois par semaine ou plus – il dit qu'il « voit rouge » ou qu'il est dans une colère noire) dans diverses situations (p. ex., conflit interpersonnel, petits contretemps). De plus, déterminez si le délinquant dit qu'il est « furieux » pendant des périodes prolongées.
Réprime souvent sa colère? Lorsque vous êtes en colère, que faites-vous habituellement? En parlez-vous à quelqu'un? Vous arrive-t-il d'y penser beaucoup, mais sans jamais faire quoi que ce soit? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant réprime souvent ses sentiments de colère.
Agit souvent d'une manière agressive? Quelqu'un vous a-t-il déjà décrit comme violent ou agressif? Avez-vous déjà giflé, frappé ou bousculé quelqu'un? Si oui, pouvez-vous m'en dire davantage? Avez-vous déjà proféré des menaces envers quelqu'un? Avez-vous parfois recours à votre force physique pour intimider quelqu'un? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a recours à la violence verbale et/ou physique ou fait des menaces contre d'autres personnes dans diverses situations (travail, relations). Il faut noter que des personnes peuvent être en colère, mais qu'elles n'expriment pas cette colère. Cet indicateur a trait aux actions plutôt qu'aux sentiments. Tenez compte des antécédents criminels (p. ex., les menaces).
A une tolérance limitée aux frustrations? Quelles sont les choses qui vous frustrent tous les jours? Comment réagissez-vous? Vous décririez-vous comme patient et détendu? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a tendance à réagir de manière non appropriée (p. ex., impatient, indices de comportement qui laissent supposer l'agitation, comme soupirer, fermer ou rouler les yeux, claquer la porte) en réponse à des tracas de la vie quotidienne (attendre trop longtemps l'ascenseur, rater l'autobus, rendez-vous annulé, etc.). Tenez aussi compte du comportement du délinquant pendant l'entrevue.
Interprète souvent les situations neutres comme hostiles? Vos amis vous accusent-ils d'avoir une réaction excessive ou d'attacher trop d'importance à une situation donnée? Vous a-t-on déjà qualifié de coléreux? Pourquoi? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant interprète les actions d'autres personnes comme hostiles, malicieuses ou délibérément provocatrices, quelle que soit la motivation réelle. Par conséquent, dans les situations ambiguës (p. ex., sans plus de renseignements, il est impossible de connaître la véritable motivation), le délinquant voit une intention hostile. Lorsque vous cotez cet indicateur, examinez comment le délinquant vous a répondu tout au long de l'entrevue.
Agressivité sexuelle
A des préférences sexuelles déviantes? [Examinez les résultats de l'évaluation supplémentaire ou des documents officiels.] Cet indicateur s'applique uniquement aux délinquants sexuels reconnus. Indiquez « Non » pour tous les autres délinquants. Indiquez « OUI » si les données phallométriques supplémentaires ou des documents officiels (rapports de police, Évaluations communautaires, documents juridiques) montrent que le délinquant a des préférences sexuelles déviantes (p. ex., envers les enfants, les relations sexuelles non consensuelles entre adultes).
A des attitudes sexuelles déviantes? Pensez-vous qu'il est acceptable d'avoir des rapports sexuels avec un enfant? Est-ce que non veut vraiment dire non? Cet indicateur s'applique uniquement aux délinquants sexuels reconnus. Indiquez « Non » pour tous les autres délinquants. Indiquez « OUI » si le délinquant a des comportements qui dénotent une activité sexuelle illégale (p. ex., relations sexuelles non consensuelles entre adultes; relations sexuelles entre des adultes et des enfants).
Interventions antérieures
A déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine? Avez-vous déjà suivi un programme portant sur la maîtrise de la colère, la violence, l'apprentissage cognitif des compétences ou les comportements sexuels inappropriés? Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes relevées dans le domaine de la vie personnelle et affective.
Cotation de la vie personnelle et affective Domaine de la vie personnelle et affective – Lignes directrices concernant la cotation
Aucun besoin immédiat d'amélioration La cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » signifie qu'aucune des caractéristiques du délinquant ni aucun de ses schèmes (habiletés cognitives, comportement, comportement sexuel, colère) n'a nui à sa vie quotidienne dans la collectivité.
Faible besoin d'amélioration Le délinquant manifeste un « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » si certaines caractéristiques ou certains schèmes de sa vie personnelle et affective lui ont causé des difficultés mineures dans la collectivité.
Besoin modéré d'amélioration Le délinquant manifeste un « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » si certains de ces schèmes ou caractéristiques lui ont causé des difficultés modérées dans la collectivité.
Besoin élevé d'amélioration Le délinquant manifeste un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » si un facteur quelconque mentionné précédemment a nui sérieusement à sa vie quotidienne dans la collectivité.
Niveau de motivation actuel – Lacune décelée Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Analyse du domaine Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Indiquez les points forts s'il y a lieu. Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant de se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

Indicateurs du domaine des attitudes

Indicateurs du domaine des attitudes Questions incitatives d'entrevues Messages d'aide
Attitudes criminelles générales
A une attitude négative envers le système de justice pénale? Croyez-vous que la loi est juste? Votre avocat vous a-t-il bien défendu? Croyez-vous que la police est digne de confiance? Indiquez « OUI » si le délinquant a une attitude négative envers la loi, la police ou le système correctionnel (y compris le personnel).
A une attitude négative envers le système correctionnel? Dans l'ensemble, que pensez-vous du système correctionnel ou de la prison? Croyez-vous qu'il fonctionne? Pourquoi? Que pensez-vous des membres du personnel (p. ex., agents de programmes, agents correctionnels, psychologues, agents de libération conditionnelle, agents de probation) qui travaillent dans le système? Sont-ils dignes de confiance, efficaces et justes? Qu'en est-il de la réadaptation? Indiquez « OUI » si le délinquant a une attitude négative envers tout aspect du système correctionnel, y compris la surveillance communautaire et le traitement.
Est fier de ses exploits criminels? Que ressentez-vous au sujet du ou des crimes que vous avez commis? Si vos amis voulaient commettre un crime, vous demanderaient-ils de l'aide dans la planification et l'exécution? Pourquoi? Indiquez « OUI » si le délinquant tire une fierté de ses activités criminelles (p. ex., se vante de ses activités criminelles, a une forte estime de soi ou une image de soi très positive en raison de ses activités criminelles, ne fait pas preuve de honte ou d'embarras lié au comportement criminel).
A une attitude anticonformiste à l'égard de la société? Que pensez-vous de questions comme le maintien d'un emploi stable, le mariage, la possession d'une maison? Ces choses sont-elles importantes pour vous? Pourquoi? Y a-t-il quelque chose au sujet de votre patrimoine culturel qui serait considéré comme ordinaire ou généralement accepté dans votre culture, mais peut-être pas autant dans la société dominante? Dans l'affirmative, veuillez préciser. Que pensez-vous de cette pratique? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant ne se conforme pas aux conventions sociales ou affiche une attitude négative à l'égard des conventions sociales. Les conventions sociales peuvent comprendre les valeurs traditionnelles de la société dominante (p. ex., un emploi stable et satisfaisant, la sécurité financière, un logement stable, des relations valorisantes avec les amis, la famille, un partenaire intime). Elles peuvent également comprendre des valeurs traditionnelles considérées comme dominantes dans certaines cultures (p. ex., collectivités autochtones, asiatiques, des Indes orientales).
Valorise l'abus d'alcool ou d'autres drogues? Que pensez-vous des personnes qui consomment excessivement des drogues ou de l'alcool? Qu'est-ce qui est bien dans cette habitude? Qu'est-ce qui est mauvais dans cette habitude? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant jouit ou s'enorgueillit du mode de vie associé à l'abus d'alcool ou d'autres drogues (p. ex., se coucher tard, rester debout toute la nuit, se tenir dans les bars, être « high » ou défoncé, avoir la gueule de bois au travail).
Attitudes à l'égard des biens
Manque de respect à l'égard des biens personnels? Que pensez-vous des personnes qui vandalisent des logements privés ou qui y volent des biens? Est-ce acceptable dans certaines circonstances? Si oui, lesquelles? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant appuie la destruction ou le vol de biens personnels (p. ex., attitude déclarée par le délinquant ou comportements de celui-ci; condamnations ou accusations par suite de destruction ou de vol de biens personnels).
Manque de respect à l'égard des biens publics ou commerciaux? Que pensez-vous des personnes qui vandalisent des aires publiques ou des entreprises ou encore qui y volent des biens? Est-ce acceptable dans certaines circonstances? Si oui, lesquelles? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant appuie la destruction ou le vol de biens publics ou commerciaux (p. ex., attitude déclarée par le délinquant ou comportements de celui-ci; condamnations ou accusations par suite de destruction ou de vol de biens publics ou commerciaux).
Attitudes en matière de violence
A une attitude favorable à la violence instrumentale ou axée sur un but? Dans quelle mesure souscrivez-vous aux énoncés suivants : « Parfois, il faut se battre pour régler un différend. Parfois, la seule façon d'obtenir ce que l'on veut, c'est de se battre. La violence est une façon d'arriver à ses fins. » Indiquez « OUI » s'il y a des preuves relatives à l'attitude (le délinquant exprime verbalement le fait qu'il appuie la violence instrumentale) ou au comportement (les crimes faisaient appel à la violence instrumentale) que le délinquant croit qu'il est correct d'utiliser la violence pour atteindre un but ou obtenir ce que l'on veut.
A une attitude favorable à la violence psychologique ou expressive? Dans quelles circonstances la violence est-elle acceptable? Pourquoi? Dans quelle mesure croyez-vous qu'il est correct de frapper quelqu'un si la colère vous a rendu fou? Est-il correct de se battre si quelqu'un vous insulte? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves relatives à l'attitude (le délinquant exprime verbalement le fait qu'il appuie la violence psychologique ou expressive) ou au comportement (les crimes faisaient appel à la violence psychologique, p. ex., des crimes de violence motivés par des émotions comme la colère, la jalousie, la peur) que le délinquant croit qu'il est correct d'utiliser la violence expressive pour atteindre un but.
Justifications
Nie le crime ou se sert d'excuses pour justifier ou minimiser le crime? Quel effet votre crime a-t-il eu? Qui étaient les victimes ou la victime? Comment ont-elles été touchées? Selon vous, qui est responsable de ce qui est arrivé? Indiquez « OUI » si le délinquant nie complètement le crime OU s'il minimise l'étendue des préjudices (p. ex., « aucun os n'a été fracturé », « l'assurance couvre les coûts », « il n'y avait personne à la maison lorsque je suis entré par effraction »; il ne reconnaît pas les dommages psychologiques causés) OU s'il justifie son comportement (p. ex., « il/elle le méritait », « j'étais soûl », « cela arrive tout le temps »).
Interventions antérieures
A déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes cernées dans le cadre de ce domaine? Avez-vous déjà participé à un programme portant sur les attitudes générales ou, par exemple, les attitudes envers la violence? Indiquez « OUI » si le délinquant a déjà été orienté vers un programme visant à combler les lacunes relevées dans le domaine des attitudes.
Cotation du domaine des attitudes Domaine des attitudes – Lignes directrices concernant la cotation
Facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale Dans la présente catégorie, la cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » signifie que le délinquant affiche une attitude très positive et participe à de nombreuses activités prosociales (p. ex., travail, études, famille, traitement et surveillance). Dans l'analyse du domaine, indiquez comment cet élément favorisera la réinsertion dans la collectivité et y contribuera.
Aucun besoin immédiat d'amélioration Le délinquant ne manifeste « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION » si son attitude envers la justice, la société, la propriété, la violence et le style de vie n'a pas nui à ses activités quotidiennes dans la collectivité.
Faible besoin d'amélioration Le délinquant affiche un « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION » si son attitude lui a causé des difficultés mineures dans la collectivité.
Besoin modéré d'amélioration Un « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » signifie que l'attitude du délinquant lui a causé des difficultés moyennes dans la collectivité.
Besoin élevé d'amélioration Le délinquant manifeste un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » si un facteur quelconque mentionné précédemment a nui sérieusement à ses activités quotidiennes dans la collectivité.
Niveau de motivation actuel – Lacune décelée Un traitement ou un recyclage vous intéresse-t-il? Pourquoi? Comment cela vous aiderait-il ou ne vous aiderait-il pas? Qui d'autre bénéficie de l'intervention?
Faible Le délinquant aurait tout intérêt à passer une entrevue motivationnelle avant de commencer le programme. Il ne reconnaît pas du tout le fait qu'il a un besoin dans ce domaine. Il n'y a aucun véritable engagement à vouloir changer.
Moyen Le délinquant peut ne pas accepter ou reconnaître entièrement ce besoin comme une lacune, mais il est prêt à participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions. Il n'y a peut-être pas encore de véritable engagement à changer. Le délinquant peut se soumettre à une intervention, mais il est possible qu'il le fasse que pour des raisons externes (p. ex., pour obtenir une mise en liberté anticipée ou un transfèrement dans un établissement d'un niveau de sécurité inférieur).
Élevé Le délinquant reconnaît sans réserve qu'il a un besoin qui nécessite une intervention et il est tout à fait prêt à commencer une intervention. Il s'est engagé à changer et il peut avoir déjà commencé à adopter des comportements en vue de changer. Il peut encore croire que la poursuite de l'intervention apportera des avantages externes (p. ex., obtenir une mise en liberté anticipée), mais il est surtout motivé pour des raisons internes (p. ex., il le fait pour lui-même, « je n'aime plus mon mode de vie ou je veux un changement »).
Sans objet Aucun besoin.
Analyse du domaine Présentez un compte rendu sommaire expliquant comment ce besoin est lié à l'infraction à l'origine de la peine actuelle du délinquant et à son comportement criminel en général. Décrivez les points forts s'il y a lieu. Nota : Si le délinquant a été reconnu coupable d'un crime haineux contre un membre d'une minorité ou une personne handicapée, veuillez indiquer dans quelle mesure il a une attitude négative envers le groupe minoritaire en question. Donnez les raisons pour lesquelles un facteur dynamique particulier est contributif (directement lié au comportement criminel). Quant aux autres facteurs dynamiques qui ne sont pas directement liés au comportement criminel, mais où une intervention augmentera la capacité du délinquant de se réinsérer dans la société en temps utile et en toute sécurité, expliquez clairement pourquoi une intervention dans ce domaine s'impose.

RÉCEPTIVITÉ

RÉCEPTIVITÉ QUESTIONS INCITATIVES D'ENTREVUES MESSAGES D'AIDE
Les obstacles linguistiques nuisent à l'apprentissage, au travail ou aux interventions? Croyez-vous que les obstacles linguistiques auront une incidence sur votre rendement dans le cadre du traitement ou au travail, etc.? Indiquez « OUI » si l'anglais ou le français est la deuxième langue du délinquant et s'il a de la difficulté à communiquer par écrit ou de vive voix en anglais ou en français comme l'indique le Test de rendement pour francophones (TRF) (adaptation française du Canadian Adult Achievement Test) ou l'entrevue.
Les compétences de base en lecture et/ou en écriture sont problématiques? Jusqu'à quel point avez-vous eu de la difficulté à lire les consignes de sécurité ou les directives écrites au travail? Combien de fois avez-vous trouvé difficile de laisser des directives ou des messages écrits à vos collègues ou surveillants? Indiquez « OUI » si le rendement actuel déterminé par le Test de rendement pour francophones (TRF) (adaptation française du Canadian Adult Achievement Test) ou d'autres tests est inférieur à la 8e année (secondaire II au Québec). Les résultats devraient figurer dans la section narrative s'il y a lieu. Si les scores du TRF ne sont pas disponibles, déterminez également si le délinquant a déclaré avoir de la difficulté à utiliser les compétences de base en lecture et en écriture au travail.
Les problèmes de concentration sont évidents? Un enseignant ou un employeur vous a-t-il déjà dit que vous ne réussissez à vous concentrer que pendant une courte période? Croyez-vous que vous ne réussissez à vous concentrer que pendant une courte période? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, pourquoi? Avez-vous déjà suivi un test pour déterminer si vous êtes atteint d'hyperactivité avec déficit de l'attention? Avez-vous déjà fait l'objet d'un diagnostic officiel de ce trouble? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a de la difficulté à se concentrer pendant de longues périodes.
Introverti/gêné? Sur une échelle de 1 à 5, dans quelle mesure le fait de travailler en groupe vous cause-t-il du stress? Dans quelle mesure aimez-vous être au centre de l'attention? Examinez le comportement pendant l'entrevue ainsi que les renseignements au dossier. Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que l'anxiété, la timidité ou l'introversion du délinquant l'empêcherait de bénéficier de programmes de groupe ou aurait une incidence sur les rapports sur son rendement dans le programme.
A une tendance antisociale chronique? Sans objet. Indiquez « OUI » si l'évaluation psychologique supplémentaire révèle que le délinquant a obtenu un score correspondant ou supérieur à la cote modérée-élevée de l'Échelle révisée de psychopathie de Hare (ne s'applique pas aux femmes).
Peut avoir des difficultés d'apprentissage (DA)? Avez-vous déjà été obligé de doubler une année? Avez-vous déjà échoué une matière ou un cours? Avez-vous déjà fait l'école buissonnière? Avez-vous déjà été suspendu pour avoir fait l'école buissonnière? Avez-vous déjà fait l'objet de tests spéciaux à l'école qui ne faisaient pas partie de vos tests ou examens réguliers? Avez-vous déjà été dans des classes spéciales? Aviez-vous un tuteur? Avez-vous utilisé des appareils pour apprendre (p. ex., des livres sur bande)? Tenez compte des renseignements suivants lorsque vous déterminez s'il faut attribuer la cote « OUI » à cet indicateur : a fait l'objet d'une évaluation psychologique ou pédagogique à l'école; a bénéficié d'une aide spéciale à l'école; a eu un piètre rendement scolaire (a doublé une année, a échoué une matière) ou s'est absenté souvent des cours sans raison légitime (p. ex., a raté les cours régulièrement) (nota : exclut les femmes qui ont quitté l'école à cause d'une grossesse); on a diagnostiqué ou on lui a dit qu'il avait des difficultés d'apprentissage.
Faible estime de soi? Dans l'ensemble, comment classeriez-vous votre estime de soi (inférieure à la moyenne, moyenne, supérieure à la moyenne)? Pourquoi? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a une faible estime de soi (p. ex., se croit bon à rien, image de soi négative).
Délinquant ayant une déficience intellectuelle? Sans objet. Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a une déficience intellectuelle. Examinez l'évaluation supplémentaire (résultats de l'évaluation du QI) si elle est disponible. S'il y a des preuves fiables concernant la cause de la déficience (p. ex., trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale), veuillez les analyser dans la section narrative.
Peut avoir des difficultés personnelles, émotionnelles, psychologiques ou physiques qui risquent d'influer directement ou indirectement sur les programmes correctionnels? Y a-t-il une raison pour laquelle vous trouverez peut-être difficile de participer à des programmes correctionnels (p. ex., de porter attention pendant la durée des cours, d'effectuer les devoirs assignés et de participer activement aux discussions de groupe)? Indiquez « OUI » si le délinquant signale un problème éventuel. La nature et la gravité du problème ainsi que son incidence possible sur la capacité de participer aux programmes devraient être évaluées par un professionnel de la santé et/ou de la santé mentale.
Antécédents de tentatives de suicide ou de comportements autodestructeurs? Avez-vous déjà senti que vous vouliez vous faire du mal? Vous est-il déjà arrivé de vouloir vous faire du mal? Avez-vous déjà essayé de le faire? Pourquoi? Qu'est-ce qui vous a arrêté? Indiquez « OUI » s'il y a des preuves que le délinquant a eu des comportements autodestructeurs ou a fait une tentative de suicide par le passé. Déterminez les comportements actuels ainsi que leur gravité et leur incidence possible sur la capacité de participer à des programmes correctionnels et de les terminer (reportez-vous à l'évaluation psychiatrique si elle est disponible).
Chagrin et perte? Quelles sont les pertes les plus importantes que vous avez connues dans votre vie? Qui ou quoi a contribué à ces pertes? Tenez compte des répercussions de la perte de la liberté, d'enfants, d'amis, de membres de la famille, etc. Évaluez les conséquences ou les répercussions liées aux facteurs suivants : pensionnat, décès, maladie, séparation, famille d'accueil, divorce, etc.
A un style de communication culturelle unique? Sans objet. Indiquez « OUI » si les modes de communication passive sont considérés comme acceptables dans certaines cultures (p. ex., les collectivités autochtones). Par conséquent, un mode passif, non conforme à la norme, ne devrait pas être considéré comme malhonnête ou délibérément trompeur.
Est intéressé à renforcer sa culture? Participez-vous aux activités culturelles ou spirituelles autochtones? Dans l'affirmative, pouvez-vous m'en dire un peu plus au sujet de ces activités et de ce qu'elles signifient pour vous? À quelle fréquence participez-vous à ces activités? Quelle a été la dernière fois que vous l'avez fait? Désirez-vous participer plus souvent à ce genre d'activités? Indiquez « OUI » si le délinquant ne participe à aucune des activités suivantes et affirme vouloir renouer avec sa culture : parle sa langue maternelle, exprime un désir intense de rester lié à la culture autochtone ou s'adonne aux danses traditionnelles, à la narration d'histoires, à la guérison traditionnelle, la formation linguistique, la chasse, la pêche et le piégeage. Les activités particulières aux Premières nations comprennent les cercles, les sacs de médecine, les cercles de tambour, les pow-wows et fêtes, les sueries, les cérémonies de purification, les aliments, les tenues, la musique, l'artisanat, les cérémonies du calumet et la recherche de la vision. Les activités propres aux Métis comprennent le tissage de ceintures, la fabrication de colliers, le battement de pieds et le violon. Les activités propres aux Inuits comprennent le chant guttural, les fêtes agrémentées de nourriture traditionnelle, la danse du tambour et la sculpture.

Lignes directrices concernant la cotation globale des facteurs dynamiques (Facteurs contributifs)

La désignation du niveau d'intervention selon les facteurs dynamiques découle de l'ensemble des opinions professionnelles fondées sur les résultats de l'IDAFD-R (c.-à-d. le degré du besoin) dans chacun des sept domaines cibles.

On examine le nombre de domaines cibles relevés et la gravité du besoin dans chacun d'entre eux.

La cote globale « FAIBLE » est attribuée aux délinquants qui ne présentent aucun besoin particulier (c.-à-d. la cote « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT EN VUE DE LA RÉINSERTION SOCIALE » et/ou « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D'AMÉLIORATION ») ou qui présentent relativement peu de besoins et dont les besoins sont cotés « FAIBLE BESOIN D'AMÉLIORATION ».

La cote globale « MOYEN » ou « ÉLEVÉ » est attribuée à la suite d'un examen systématique des opinions professionnelles signalant la nécessité d'une intervention dans chacun des domaines cibles (c.-à-d. les cotes « BESOIN MODÉRÉ D'AMÉLIORATION » et « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION »).

Il faut encore une fois tenir compte du nombre de domaines cibles relevés, isolément aussi bien qu'en combinaison, ainsi que de la gravité du besoin dans chacun.

Quant aux délinquants qui ont peu de besoins d'après leur évaluation, mais qui présentent un « BESOIN ÉLEVÉ D'AMÉLIORATION » dans les domaines où ils présentent des lacunes, la cote globale « ÉLEVÉ » devrait leur être attribuée.

Les délinquants qui manifestent de nombreux besoins doivent eux aussi obtenir la cote globale « ÉLEVÉ », quelle que soit la gravité de leurs besoins.

Si, d'après les opinions professionnelles, il est évident que le niveau des besoins du délinquant n'est pas « FAIBLE », mais qu'il n'y a aucune raison de lui attribuer la cote « ÉLEVÉ », il convient de lui attribuer la cote globale « MOYEN ».

Annexe E - Profil criminel – Aperçu du rapport

Statut du cas

  • Nom, âge, citoyenneté, durée de la peine, infraction(s).
  • Confirmez auprès des responsables de la Gestion des peines s'il existe des ordonnances de tribunaux, des appels ou des accusations en instance, et précisez-en les sources et les détails (dans le cas où il est confirmé qu'il n'existe pas d'accusation en instance, signalez-le).
  • Si le délinquant donne des renseignements sur des accusations en instance, intégrez les résultats dans le Rapport sur le profil criminel.

Version officielle de l'infraction à l'origine de la peine actuelle

Faites avec concision le récit relatant la version officielle de l'infraction à l'origine de la peine en vous appuyant sur la documentation officielle.

Pour de multiples infractions de nature similaire, évitez de décrire les détails de chaque infraction; résumez plutôt les habitudes criminelles.

Notez ce qui suit :

Précisez les documents qui s'avèrent des sources de renseignements et incluez ce qui suit :

  • la date et le lieu de l'infraction
  • la façon dont l'infraction a été perpétrée (qui, quoi, quand, où, comment et pourquoi)
  • le rôle du délinquant dans la perpétration de l'infraction
  • la nature et la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant, incluant le degré de violence et l'utilisation d'une arme
  • le nom des complices accusés et/ou condamnés pour la même infraction, leur rôle et leur statut
  • la date de l'arrestation du délinquant et le degré de coopération de ce dernier avec les autorités après son arrestation
  • la concordance ou la non-concordance entre la version des faits donnée par le délinquant et la version officielle
  • la présence éventuelle de différences dans la version des faits donnée lors de l'évaluation préliminaire (dans ce cas, fournissez un bref commentaire sur les principales divergences)
  • toute couverture médiatique d'importance accordée au délinquant et/ou à sa condamnation
  • les renseignements relatifs à la conduite du délinquant s'il a été libéré sous caution
  • les commentaires et/ou les recommandations du juge qui a prononcé la peine.

Évaluation des dommages et incidence de l'infraction sur la victime

  • Déclaration de la victime, description des dommages physiques et/ou psychologiques subis par la victime et résumé de l'incidence sur la victime.
  • Détermination d'un dommage grave, en conformité avec la LSCMLC et la DC 705-8 – Évaluation de l'existence d'un dommage grave, dans le cadre de l'infraction à l'origine de la peine actuelle.

Analyse du comportement criminel

Antécédents criminels

Formulez une analyse concise des comportements criminels en précisant la source des renseignements et, s'il y a lieu, incluez ce qui suit :

  • un bref résumé des antécédents du délinquant comme jeune contrevenant et comme adulte (y compris les accusations suspendues, retirées et/ou rejetées)
  • un bref résumé de toute infraction mentionnée aux annexes I ou II de la Loi
  • le nombre d'infractions ayant causé des dommages physiques ou psychologiques
  • tout cas où il y a eu utilisation d'une arme
  • tout cas où le délinquant a proféré des menaces de nature violente
  • tout comportement de nature sexuelle dans le cadre d'une infraction
  • le nombre d'infractions graves liées à la drogue
  • les répercussions des infractions sur les victimes
  • les caractéristiques des infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné
  • toute escalade de la gravité des infractions
  • tout renseignement relatif aux périodes exemptes de crimes
  • tout lien avec le crime organisé et/ou des gangs
  • toute condamnation pour un acte de terrorisme.

Antécédents en établissement

Fournissez un court résumé des antécédents du délinquant en établissement en précisant la source des renseignements et, s'il y a lieu, incluez ce qui suit :

  • un résumé des séjours du délinquant dans des établissements correctionnels pour jeunes et pour adultes et de son adaptation à la vie en établissement
  • une analyse de l'adaptation du délinquant à la vie en établissement (fédéral, provincial ou territorial) lors de sa dernière période d'incarcération
  • son comportement et son attitude durant sa détention provisoire, avant son admission dans le système correctionnel fédéral.

Antécédents d'évasion/de tentatives d'évasion

Fournissez, en précisant la source des renseignements, un court résumé de toute tentative d'évasion, de tout complot d'évasion et de tout antécédent d'évasion, et s'il y a lieu, précisez :

  • la date de l'incident (illégalement en liberté; évasion d'une garde légale, de la police ou d'une escorte), le lieu, les moyens employés, les complices, les raisons et la disposition du délinquant.

Historique des périodes sous surveillance dans la collectivité

Fournissez, en précisant la source des renseignements, un court résumé des périodes antérieures sous surveillance dans la collectivité et, s'il y a lieu, incluez ce qui suit :

  • les périodes de surveillance communautaire réussies
  • les antécédents de liberté sous caution ou de probation (jeune ou adulte), les ordonnances de surveillance dans la collectivité, les périodes sous la surveillance des autorités fédérales
  • les antécédents d'abus de confiance (omettre de se conformer, défaut de comparaître, inobservation de l'engagement).

Antécédents sur les plans psychologique, psychiatrique et de la santé mentale

Résumez les résultats obtenus au dépistage des troubles mentaux. S'il y a lieu, fournissez une analyse concise des rapports d'évaluation psychologique et de la santé mentale, et des évaluations psychiatriques provenant des tribunaux ou d'autres sources.

Antécédents en matière de violence familiale

S'il y a lieu, fournissez une analyse sommaire des préoccupations en matière de violence familiale et/ou des résultats obtenus par le délinquant à l'Évaluation du risque de violence familiale.

Critères du maintien en incarcération

En vous fondant sur les renseignements disponibles, déterminez provisoirement si le délinquant satisfait aux critères en vue d'un maintien en incarcération.

Analyse du cycle de délinquance

Fournissez une analyse du cycle de délinquance en vous fondant sur l'ensemble du comportement criminel du délinquant et pas seulement sur l'infraction à l'origine de la peine actuelle. Il faut donc examiner tous les facteurs qui poussent le délinquant à adopter des comportements criminels, y compris sa propre compréhension de sa conduite, et fournir une description des événements ou des situations qui l'amènent à enfreindre la loi.

Il importe de prendre en considération les facteurs suivants :

  • les situations de crise (personnelle, financière, émotionnelle, familiale, sociale)
  • les problèmes de toxicomanie (consommation ayant un effet désinhibiteur sur la pensée ou les émotions, agressivité exacerbée, recours à des actes criminels pour pouvoir acheter sa drogue)
  • la pression des pairs (menaces, provocation, incitation, besoin d'approbation, fréquentations, dettes)
  • la disponibilité des victimes (accessibles, vulnérables)
  • la disponibilité des moyens (organisation, information, armes, complices)
  • les états émotionnels (frustration, agressivité, pertes, émotions négatives, problèmes de santé mentale)
  • les processus cognitifs (perceptions, interprétations, distorsions, images, erreurs de raisonnement)
  • les mécanismes d'adaptation (projection, déni, rationalisation, introjection)
  • les actions et les mobiles (comportements, impulsivité, etc.).

Dans le cas des délinquants autochtones, fournissez une description de leurs antécédents sociaux, ce qui peut comprendre les facteurs suivants et/ou d'autres facteurs qui ont eu une incidence sur leurs antécédents criminels compte tenu de la manière dont les Autochtones ont été traités dans le passé :

  • régime des pensionnats (expérience personnelle du délinquant ou effets intergénérationnels de l'expérience de parents des générations antérieures)
  • rafle des années 1960
  • antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
  • éclatement de la famille ou de la collectivité
  • liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
  • niveau de scolarité du délinquant ou manque d'instruction
  • expérience avec les organismes de protection de la jeunesse
  • expérience de la pauvreté
  • perte ou conflit d'identité culturelle ou spirituelle.

Annexe F - Plan correctionnel – Aperçu du rapport

Statut du cas

Incluez les renseignements suivants : âge du délinquant, durée de la peine, infraction(s) à l'origine de la peine actuelle, obligations imposées par le tribunal, accusations ou appels en instance, statut d'immigration, d'expulsion ou d'extradition. Nommez les membres de l'équipe de gestion de cas et indiquez le degré de participation du délinquant dans l'élaboration de son Plan correctionnel.

Échelle d'évaluation des facteurs statiques – Faible, moyen ou élevé

Fournissez une analyse sommaire des antécédents criminels du délinquant et du niveau d'intervention en fonction des facteurs statiques.

Échelle d'évaluation des facteurs dynamiques – Faible, moyen ou élevé

Fournissez une courte synthèse de chaque domaine en intégrant des évaluations supplémentaires et en classant par ordre de priorité les domaines de besoins.

Au sujet des facteurs contributifs ou des domaines de besoins, déterminez les programmes et/ou les interventions nécessaires, le niveau de motivation par domaine ainsi que les objectifs et les progrès prévus sous forme d'énoncés d'objectifs positifs et mesurables.

Dans le domaine de l'orientation personnelle ou affective se rapportant aux besoins du délinquant, incluez les renseignements psychologiques et psychiatriques et les renseignements sur la santé mentale, s'il y a lieu.

S'il y a lieu, incorporez les composantes de guérison en consultation avec l'Aîné ou l'agent de liaison autochtone et faites référence à l'évaluation effectuée par l'Aîné. Indiquez la compréhension qu'a le délinquant des quatre aspects de la guérison traditionnelle, et précisez comment cela pourrait aider à la gestion du risque. Décrivez les objectifs à court et à long termes approuvés par l'Aîné tout en intégrant le continuum des soins liés aux services correctionnels pour Autochtones.

Au moyen de l'évaluation effectuée par l'Aîné, décrivez les plans relatifs à chaque aspect pour une période donnée (p. ex., jusqu'au changement de saison, jusqu'à la date de la prochaine décision relative à la libération conditionnelle ou jusqu'à un transfèrement à un établissement de niveau de sécurité inférieur).

Aspect physique
À quelles cérémonies ou activités participera-t-il ou quels enseignements suivra-t-il pour régler les questions liées à l'aspect physique énoncées dans l'évaluation de l'Aîné?

Aspect affectif
À quelles cérémonies ou activités participera-t-il ou quels enseignements suivra-t-il pour régler les questions liées à l'aspect affectif énoncées dans l'évaluation de l'Aîné?

Aspect spirituel
À quelles cérémonies ou activités participera-t-il ou quels enseignements suivra-t-il pour régler les questions liées à l'aspect spirituel énoncées dans l'évaluation de l'Aîné?

Aspect psychologique
À quelles cérémonies ou activités participera-t-il ou quels enseignements suivra-t-il pour régler les questions liées à l'aspect psychologique énoncées dans l'évaluation de l'Aîné?

Dans le domaine de l'emploi, incluez un plan initial d'éducation, de carrière et d'emploi qui répondra aux besoins du délinquant et précisez les attentes relatives au comportement du délinquant et à son acquisition de connaissances et d'habiletés dans le cadre d'affectations au travail et d'emplois futurs dans la collectivité.

Indiquez si le délinquant possède les pièces d'identité pertinentes, telles qu'un numéro d'assurance sociale, un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté, une protection en matière de santé, et sinon, décrivez brièvement le plan du délinquant pour l'obtention des pièces d'identité nécessaires.

Cotation de la responsabilisation – Faible, moyen ou élevé

Effectuez une analyse sommaire en tenant compte des points suivants :

  • le niveau d'acceptation de responsabilité pour son comportement criminel
  • le niveau de remords et d'empathie envers la victime
  • l'adaptation en établissement et/ou le comportement face à la surveillance dans la collectivité
  • le comportement respectueux envers les autres et les biens d'autrui
  • la communication de sa volonté de suivre son Plan correctionnel à son agent de libération conditionnelle
  • la participation active à l'élaboration et à l'atteinte des objectifs de son Plan correctionnel
  • la compréhension de son cycle de délinquance
  • la compréhension des principes de la prévention des rechutes et son engagement à les mettre en pratique
  • le respect des obligations imposées par le tribunal.

La cote globale de la responsabilisation du délinquant est attribuée comme il est indiqué ci-après :

FAIBLE – Le délinquant nie la responsabilité de ses actes et refuse de reconnaître ses problèmes. Il ne parle pas de son état émotionnel, ne présente aucun signe de remords ni d'empathie envers la victime et présente des signes évidents de déni et de distorsions cognitives.

MOYEN – Le délinquant n'accepte peut-être pas entièrement la responsabilité de ses actes, mais reconnaît quelques-uns de ses problèmes. Il démontre qu'il éprouve un certain niveau de remords et d'empathie envers la victime et présente quelques signes de déni et de distorsions cognitives.

ÉLEVÉ – Le délinquant accepte la responsabilité de ses actes et reconnaît qu'il a des problèmes. Il est prêt à s'ouvrir, démontre qu'il éprouve des remords et de l'empathie envers la victime et présente un faible niveau de distorsions cognitives.

Cotation de la motivation – Faible, moyen ou élevé

Effectuez une analyse sommaire en tenant compte des points suivants :

  • la reconnaissance de l'existence d'un problème lié au style de vie, aux comportements et aux conséquences que cela entraîne
  • la mesure dans laquelle le délinquant s'accommode du problème et des répercussions sur sa vie
  • le degré de responsabilisation personnelle pour le problème
  • la volonté de changer, c.-à-d. démonstration d'un désir de changement ou de l'intention de participer pleinement à la réalisation de son Plan correctionnel
  • les habiletés et les connaissances requises pour modifier son comportement, c.-à-d. être prêt à changer
  • le degré de soutien de la famille, des amis et des membres de la collectivité
  • les antécédents du délinquant témoignant de sa volonté de changement.

La cote globale de la motivation du délinquant est attribuée comme il est indiqué ci-après :

FAIBLE – Le délinquant nie vigoureusement avoir besoin de changement.

MOYEN – Le délinquant n'est peut-être pas entièrement d'accord avec son évaluation globale, mais il accepte de participer aux programmes recommandés ou à d'autres interventions.

ÉLEVÉ – Le délinquant est très motivé et il s'efforce activement de régler ses problèmes.

Facteur de réceptivité – Oui ou non

Si des facteurs de réceptivité sont présents, fournissez une analyse sommaire. Au moment de déterminer si la réceptivité du délinquant est touchée, tenez compte des aspects suivants :

  • les barrières linguistiques nuisant aux activités d'apprentissage ou aux interventions
  • les aptitudes de lecture et/ou d'écriture causant problème
  • les difficultés de concentration évidentes
  • l'introversion/la timidité
  • le comportement antisocial chronique
  • d'éventuels troubles d'apprentissage
  • une faible estime de soi
  • une déficience intellectuelle
  • des problèmes possibles nuisant au programme
  • les antécédents de tentatives de suicide ou d'automutilation
  • le chagrin et la perte
  • un style de communication culturelle unique
  • l'expression d'un intérêt dans le renforcement de la culture
  • tout autre facteur.

Cotation de l'engagement – Oui ou non

Procédez à une analyse sommaire de l'engagement du délinquant envers les actions suivantes :

  • prendre une part active au Plan correctionnel qui lui est assigné
  • éviter toute activité criminelle ou liée à un gang pour la durée de sa peine
  • adopter un comportement respectueux
  • se conformer aux règlements de l'établissement correctionnel, aux ordonnances légales et/ou aux conditions de surveillance.

On jugera qu'il y a engagement si le délinquant obtient une cote moyenne ou élevée dans les aspects de la responsabilisation et de la motivation.

Cotation du potentiel de réinsertion sociale – Élevé, moyen ou faible

Le potentiel de réinsertion sociale est calculé comme suit à partir des résultats des délinquants aux outils actuariels pertinents :

  1. un potentiel de réinsertion sociale FAIBLE est attribué aux délinquants qui ont obtenu une cote « élevé » à au moins deux des trois outils d'évaluation
  2. un potentiel de réinsertion sociale MOYEN est attribué aux délinquants qui ont obtenu une cote « élevé » à un outil d'évaluation quelconque et une cote « moyenne » à au moins l'un des deux autres outils ou qui ont obtenu une cote « moyenne » aux trois outils
  3. un potentiel de réinsertion sociale ÉLEVÉ est attribué à tous les autres délinquants, c'est-à-dire à tous ceux qui n'ont obtenu une cote « élevé » à aucun des trois outils d'évaluation ou qui ont obtenu une cote « élevé » à l'un des trois outils et une cote qui n'est pas inférieure à « faible » aux deux autres.

Lorsque l'agent de libération conditionnelle n'est pas d'accord avec le potentiel de réinsertion sociale établi selon le calcul, il doit consigner clairement les raisons de cette divergence d'opinion en se fondant sur les critères suivants :

ÉLEVÉ

Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est élevé ne devrait habituellement pas avoir besoin d'interventions correctionnelles officielles. Si de telles interventions sont nécessaires, il est préférable que le délinquant y participe dans la collectivité. On peut avoir recours à d'autres interventions correctionnelles, à des services et à des affectations de travail (y compris des programmes d'acquisition de compétences relatives à l'employabilité) ainsi qu'à d'autres stratégies de gestion du risque (autres que des programmes) en établissement et dans la collectivité.

MOYEN

Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est moyen devrait avoir besoin d'interventions correctionnelles en établissement selon les facteurs dynamiques et selon son niveau de risque et ses besoins. Il peut également participer à ces interventions dans la collectivité pendant sa semi-liberté ou dans le cadre d'un programme de permission de sortir sans escorte pour perfectionnement personnel avant sa libération conditionnelle totale.

FAIBLE

Le délinquant dont le potentiel de réinsertion sociale est faible a besoin d'interventions correctionnelles en établissement selon les facteurs dynamiques et selon son niveau de risque et ses besoins. D'autres stratégies de gestion du risque seront employées en établissement avant sa mise en liberté, puis se poursuivront dans la collectivité au besoin.

Renseignements psychologiques/psychiatriques et renseignements sur la santé mentale (s'il y a lieu)

Incluez une analyse sommaire des renseignements psychologiques et psychiatriques et des renseignements sur la santé mentale du délinquant, des stratégies de gestion de risque, ainsi que des recommandations relatives aux interventions. S'il y a lieu, incorporez le plan de gestion intégré.

Cycle de délinquance

Résumez le cycle de délinquance et la compréhension qu'en a le délinquant.

Planification correctionnelle et planification de la peine

La planification de la peine pour tous les délinquants permettra de déterminer les objectifs en vue du transfèrement à un niveau de sécurité inférieur et/ou de la libération conditionnelle. Ces objectifs seront personnalisés, structurés, mesurables, atteignables, pertinents et réalisables dans le temps donné, tout en établissant le cadre de gestion de la peine du délinquant.

Les objectifs seront classés par ordre de priorité en fonction des critères suivants :

  1. capacité d'adaptation en établissement
  2. interventions requises
  3. sécurité du public (le critère prépondérant)
  4. potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité.

L'équipe de gestion de cas, en consultation avec le délinquant, établira des objectifs clairs et les résultats prévus qui favorisent l'accomplissement de progrès par rapport au Plan correctionnel.

En ce qui a trait aux délinquants purgeant des peines allant de 10 ans à l'emprisonnement à perpétuité et dont la date d'admissibilité à une mise en liberté n'est pas proche, la planification de la peine comprendra les quatre étapes d'une peine de longue durée :

  1. adaptation – accepter la réalité de l'emprisonnement
  2. intégration au milieu carcéral – apprendre à vivre dans ce milieu
  3. préparation à la mise en liberté – se préparer progressivement à sa mise en liberté
  4. réinsertion sociale – assurer un cheminement cohérent et continu menant à une réinsertion sociale sécuritaire.

Indiquez si une Stratégie communautaire est demandée ou non; dans la négative, précisez les raisons.

Analyse de la demande actuelle (requise uniquement lorsqu'une Stratégie communautaire est demandée)

Si la mise en liberté du délinquant est à l'étude, récapitulez son plan de libération, et notamment les éléments suivants :

  • les facteurs de risque que présente encore le délinquant et qui nécessitent des interventions dans la collectivité
  • les interventions qui seraient requises dans la collectivité pour cibler les facteurs de risque que présente encore le délinquant et, dans le cas d'un délinquant autochtone qui suit ou souhaite suivre un cheminement de guérison traditionnel, les activités/cérémonies culturelles auxquelles participera le délinquant dans la collectivité et qui l'aideront ainsi que toute intervention prévue dans l'accord conclu en application de l'article 84 de la LSCMLC
  • les détails du plan de libération proposé, y compris le lieu de destination (et, lorsqu'il y a lieu, si l'article 84 de la LSCMLC s'applique ainsi que tout accord conclu en conséquence avec la collectivité d'origine du délinquant ou toute autre collectivité autochtone qui accepte de prendre le délinquant en charge en vertu de l'article 84), l'emploi, le logement, le soutien de la famille
  • la situation financière actuelle du délinquant, s'il y a un rapport avec le risque
  • les considérations concernant les victimes, notamment la restriction possible des déplacements du délinquant, les demandes de la part des victimes d'interdire au délinquant de communiquer avec elles, et les observations du juge qui a prononcé la sentence.

S'il s'agit d'un cas de libération d'office ou de libération à la date d'expiration du mandat avec ordonnance de surveillance de longue durée, examinez les critères de libération discrétionnaire anticipée et d'accompagnement conformément à la DC 712-4 – Processus de mise en liberté.