Directive du commissaire

Classification des établissements

BUT

  • Garantir la classification appropriée des établissements et créer à tous les niveaux de sécurité un environnement qui favorise des relations positives, la prestation de programmes et la réalisation d'activités, ainsi que l'acquisition et le maintien d'un comportement responsable de la part des délinquants

CHAMP D'APPLICATION

  • S'applique à tous les employés des établissements fédéraux

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

  1. Le commissaire :
    1. attribuera l'une des classifications suivantes à chaque établissement : sécurité minimale, sécurité moyenne, sécurité maximale, regroupé ou niveaux de sécurité multiples (voir l'annexe B)
    2. établira les normes de comportement et les exigences en matière de sécurité pour chaque niveau de sécurité
    3. désignera certains établissements comme établissements regroupés ou établissements à niveaux de sécurité multiples avec des distinctions entre les programmes offerts et les privilèges accordés aux délinquants selon les différents niveaux de sécurité.
  2. On s'attend à ce que les délinquants :
    1. se comportent de manière respectueuse envers les autres et les biens
    2. observent les règlements pénitentiaires
    3. participent aux programmes, aux activités et/ou aux interventions indiqués dans leur Plan correctionnel.

Exigences en matière de sécurité

  1. Les mesures de sécurité active et passive correspondront au degré de contrôle nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité de l'établissement, et pour protéger le public, le personnel et les délinquants.

ÉTABLISSEMENTS POUR HOMMES

Établissements à sécurité minimale - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre d'un établissement à sécurité minimale sera clairement délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Le directeur de l'établissement communiquera cette information à tous les membres du personnel et les détenus. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans l'établissement. Cependant, le directeur de l'établissement peut autoriser l'utilisation d'armes à feu pendant des situations d'urgence.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus à sécurité minimale :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, avec peu de surveillance
    2. manifestent une grande motivation à s'améliorer en participant activement à leur Plan correctionnel.

Villages de ressourcement/pavillons de ressourcement gérés par le SCC - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre d'un village de ressourcement/pavillon de ressourcement géré par le SCC sera délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Cette information sera communiquée par le directeur du pavillon/village de ressourcement à tous les membres du personnel et les détenus. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans les pavillons/villages de ressourcement. Cependant, le directeur du pavillon/village de ressourcement peut autoriser l'utilisation d'armes à feu pendant des situations d'urgence. Le pavillon/village de ressourcement accueille des détenus de sexe masculin qui ont une cote de sécurité minimale.

Normes de comportement

  1. En plus de toute autre disposition relative aux normes de comportement des détenus, on s'attend à ce que les détenus des pavillons/villages de ressourcement fassent preuve de respect à l'égard des concepts autochtones de guérison traditionnelle et manifestent un engagement à participer aux programmes et aux interventions autochtones qui sont conformes à leur Plan correctionnel/plan de guérison.

Établissements à sécurité moyenne - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre d'un établissement à sécurité moyenne sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront réglementés et normalement surveillés. Des armes à feu seront conservées dans l'établissement, mais ne seront pas normalement déployées à l'intérieur du périmètre.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus à sécurité moyenne :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, tout en étant soumis à une surveillance régulière et directe/indirecte
    2. manifestent de l'intérêt pour leur Plan correctionnel et y participent activement.
  2. Pour être placés dans un établissement à sécurité moyenne qui offre un milieu de vie en petits groupes axé sur les responsabilités, on s'attendra à ce que les détenus manifestent :
    1. une capacité d'assumer la responsabilité de leur propre comportement, avec un minimum d'intervention de la part du personnel
    2. une grande motivation à participer à leur Plan correctionnel.

Établissements à sécurité maximale - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre d'un établissement à sécurité maximale sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront strictement réglementés et le plus souvent surveillés. Des armes à feu seront conservées dans l'établissement et peuvent être déployées à l'intérieur du périmètre.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus à sécurité maximale :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, tout en étant soumis à une surveillance fréquente et directe/indirecte
    2. manifestent au moins un intérêt limité à participer à leur Plan correctionnel.

Établissements regroupés - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre des établissements regroupés variera selon le niveau de sécurité des unités associées à chaque établissement :
    1. Dans le cas des établissements regroupés comportant des unités à sécurité minimale, le périmètre de ces groupes d'unités sera clairement délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Le directeur de l'établissement veillera à ce que tous les membres du personnel et les détenus soient au courant du périmètre délimité des groupes d'unités à sécurité minimale. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans les unités à sécurité minimale.
    2. Dans le cas des établissements regroupés comportant des unités à sécurité moyenne, le périmètre de ces groupes d'unités sera clairement délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront réglementés et surveillés. Des armes à feu seront conservées dans l'établissement, mais elles ne seront pas normalement déployées à l'intérieur du périmètre et elles ne seront pas conservées dans les unités à sécurité moyenne.
    3. Dans le cas des établissements regroupés comportant des unités à sécurité maximale, le périmètre de ces groupes d'unités sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront strictement réglementés et soumis à une surveillance directe. Des armes à feu seront conservées dans l'établissement et peuvent être déployées à l'intérieur du périmètre. De plus, les armes à feu peuvent être conservées dans les unités à sécurité maximale.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus d'un établissement regroupé :
    1. interagissent de manière conforme à leur cote de sécurité et/ou à la classification de sécurité de l'unité dans laquelle ils sont incarcérés (voir les paragraphes précédents pour les attentes correspondantes)
    2. manifestent un intérêt à participer à leur Plan correctionnel (voir les paragraphes précédents pour les attentes correspondantes).

Unité spéciale de détention - Hommes

Sécurité

  1. Le périmètre de l'Unité spéciale de détention sera bien délimité, sécurisé et hautement contrôlé. Les déplacements des détenus et les contacts entre eux seront strictement réglementés et rigoureusement contrôlés et nécessiteront un degré élevé de surveillance. Des armes à feu seront conservées dans l'établissement et peuvent être déployées à l'intérieur du périmètre.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus de l'Unité spéciale de détention :
    1. interagissent de façon non violente et non menaçante, tout en étant normalement soumis à une surveillance constante et directe/indirecte
    2. participent à des activités de planification correctionnelle visant à modifier leurs attitudes et à stabiliser leurs comportements de manière à leur permettre de fonctionner sans incidents graves dans un établissement à sécurité maximale.

ÉTABLISSEMENTS À NIVEAUX DE SÉCURITÉ MULTIPLES (EXCLUANT LES CENTRES RÉGIONAUX DE TRAITEMENT)

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenus d'un établissement à niveaux de sécurité multiples :
    1. interagissent de manière conforme à leur cote de sécurité et/ou à la classification de sécurité de l'unité dans laquelle ils sont incarcérés (voir les paragraphes précédents pour les attentes correspondantes)
    2. manifestent un intérêt à participer à leur Plan correctionnel (voir les paragraphes précédents pour les attentes correspondantes).

ÉTABLISSEMENTS POUR DÉLINQUANTES

Sécurité

  1. Le périmètre des établissements pour délinquantes sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Lorsque l'établissement compte une unité à sécurité minimale à l'extérieur de la clôture périmétrique, le périmètre de cette unité sera délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Le directeur de l'établissement communiquera cette information à tous les membres du personnel et les détenues. L'accent sera mis sur les mesures de sécurité active. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans l'établissement. Cependant, le directeur de l'établissement peut autoriser l'utilisation d'armes à feu pendant des situations d'urgence après avoir consulté le sous-commissaire régional.

Sécurité minimale et moyenne - Délinquantes

  1. Les détenues qui ont une cote de sécurité minimale ou moyenne seront incarcérées dans une unité résidentielle.
  2. Les détenues ayant une cote de sécurité minimale peuvent être logées dans une unité résidentielle située à l'intérieur de la clôture périmétrique de l'établissement ou dans une unité située à l'extérieur de la clôture périmétrique.

Sécurité - Unités résidentielles

  1. Les déplacements des détenues et les contacts entre elles seront réglementés principalement au moyen de mesures de sécurité active comportant une surveillance régulière et un niveau élevé d'interaction entre les employés et les détenues.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenues à sécurité minimale :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, tout en étant soumises à une surveillance minimale
    2. manifestent une grande motivation à s'améliorer en participant activement à leur Plan correctionnel.
  2. On s'attend à ce que les détenues à sécurité moyenne :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, tout en étant soumises à une surveillance régulière et directe/indirecte
    2. manifestent de l'intérêt pour leur Plan correctionnel et y participeront activement.

Pavillons de ressourcement gérés par le SCC – Délinquantes

  1. Le périmètre d'un pavillon de ressourcement géré par le SCC sera délimité, mais normalement ne sera pas contrôlé directement. Cette information sera communiquée par le directeur du pavillon de ressourcement à tous les membres du personnel et les détenues. Des armes à feu ne seront pas utilisées pour assurer la sécurité du périmètre ni conservées dans les pavillons de ressourcement. Cependant, le directeur du pavillon de ressourcement peut autoriser l'utilisation d'armes à feu pendant des situations d'urgence. Le pavillon de ressourcement accueille des délinquantes qui ont une cote de sécurité minimale ou moyenne.

Normes de comportement

  1. En plus de toute autre disposition relative aux normes de comportement des détenues, on s'attend à ce que les détenues des pavillons de ressourcement fassent preuve de respect à l'égard des concepts autochtones de guérison traditionnelle et manifestent un engagement à participer aux programmes et aux interventions autochtones qui sont conformes à leur Plan correctionnel/plan de guérison.

Sécurité maximale - Délinquantes

Sécurité - Unité de garde en milieu fermé

  1. Des mesures de sécurité passive renforcées sont en place dans l'Unité de garde en milieu fermé, incluant des sous-unités fermées, un poste de contrôle, l'aménagement de cellules et une cour sécurisée. Les déplacements des détenues et les contacts entre elles au sein de l'unité sont réglementés et surveillés.

Normes de comportement

  1. On s'attend à ce que les détenues à sécurité maximale :
    1. interagissent de manière efficace et responsable, tout en étant soumises à une surveillance fréquente et directe/indirecte
    2. manifestent au moins un intérêt limité à participer à leur Plan correctionnel.

CENTRES RÉGIONAUX DE TRAITEMENT (NIVEAUX DE SÉCURITÉ MULTIPLES)

Sécurité

  1. Quand un centre régional de traitement est situé à l'intérieur du périmètre d'un autre établissement, les mesures de sécurité dépendront du niveau de sécurité de l'établissement ainsi que de l'emplacement du centre de traitement à l'intérieur du périmètre de l'établissement.
  2. Dans le cas d'un centre de traitement autonome, le périmètre sera bien délimité, sécurisé et contrôlé. Des armes à feu seront conservées dans le centre de traitement et seront utilisées pour assurer la sécurité du périmètre. Cependant, elles ne seront déployées dans le centre qu'en cas de situation d'urgence, sous réserve de l'autorisation du directeur de l'établissement.

Normes de comportement

  1. Les normes de comportement applicables aux détenus des centres régionaux de traitement correspondront à leur cote de sécurité, et on s'attend à ce que les détenus respectent leur plan de traitement et leur Plan correctionnel.

CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Sécurité

  1. Bien que les centres correctionnels communautaires (CCC) soient classés comme établissements à sécurité minimale puisqu'ils accueillent des délinquants en liberté sous condition ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, ils ne sont pas tenus de se conformer à toutes les normes de sécurité minimale (voir la DC 714 - Normes régissant les centres correctionnels communautaires).

Normes de comportement

  1. Les détenus/délinquants qui habitent dans un CCC :
    1. agiront de manière conforme au comportement attendu des détenus/délinquants qui résident dans un CCC sous surveillance dans la collectivité
    2. respecteront leur Plan correctionnel.

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DÉFINITIONS

Centre correctionnel communautaire (CCC) : établissement résidentiel communautaire qu'administre le gouvernement fédéral et qui offre un milieu de vie structuré avec surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de réinsérer les délinquants dans la collectivité en toute sécurité. Ces établissements, qui peuvent également offrir des programmes enrichis, accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité aux termes d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Centre régional de traitement : établissement à niveaux de sécurité multiples qui fonctionne comme un hôpital et/ou un hôpital psychiatrique agréé par la province et dont le mandat consiste à accueillir des délinquants qui sont incapables de fonctionner dans leur établissement d'origine en raison d'un trouble mental, d'une déficience cognitive et/ou d'une invalidité physique habituellement associée au vieillissement, ou qui requièrent des évaluations spécialisées.

Établissement pour délinquantes : établissement à niveaux de sécurité multiples contenant différents types d'unités résidentielles conçus pour répondre aux besoins des délinquantes.

Établissement regroupé : un groupe d'unités distinctes de niveaux de sécurité différents administrées par un seul directeur d'établissement. La différence entre un établissement regroupé et un établissement à niveaux de sécurité multiples tient au fait que la distinction et la séparation entre les différents niveaux de sécurité sont maintenues, ce qui se reflète normalement sur le plan de l'hébergement, des activités structurées et des déplacements des détenus.

Normes de comportement : comportement attendu des détenus à chaque niveau de sécurité. La mesure dans laquelle le comportement individuel correspond aux attentes indique si des stratégies d'intervention sont requises.

Unité de garde en milieu fermé : unité où sont logées des détenues ayant une cote de sécurité maximale.

Unité résidentielle : habitation où sont logées des détenues à sécurité minimale et moyenne (y compris l'hébergement en milieu de vie structuré). Les unités résidentielles excluent les cellules et les sous-unités de l'unité de garde en milieu fermé et de l'aire d'isolement.

Unité spéciale de détention (USD) : établissement où sont incarcérés des détenus de sexe masculin qui présentent un danger persistant pour le public, le personnel et/ou les autres détenus et qui ne peuvent être gérés sans danger dans aucun autre établissement à sécurité maximale.

Village de ressourcement/pavillon de ressourcement géré par le SCC  : établissement à sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples qu'administre le SCC.

ANNEXE B

CLASSIFICATION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Les noms et les classifications de sécurité des établissements du SCC sont énumérés par région ci‑dessous.

RÉGION DE L'ATLANTIQUE

Nom /Établissements
Classification de sécurité
Établissement de l'Atlantique
Maximale
Pénitencier de Dorchester
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement Nova pour femmes
Niveaux de sécurité multiples
Centre régional de traitement
Unité au Pénitencier de Dorchester
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Springhill
Moyenne
Centres correctionnels communautaires
Annexe du Centre correctionnel communautaire Carlton
Minimale
Centre correctionnel communautaire Carlton
Minimale
Centre correctionnel communautaire Terre-Neuve et Labrador
Minimale
Centre correctionnel communautaire Parrtown
Minimale

RÉGION DU QUÉBEC

Nom /Établissements
Classification de sécurité
Établissement Archambault
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Centre fédéral de formation
Unité à niveaux de sécurité multiples
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Centre régional de réception
Unité spéciale de détention (sécurité maximale)
Niveaux de sécurité multiples
Centre régional de traitement
Unité à l'Établissement Archambault
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Cowansville
Moyenne
Établissement de Donnacona
Maximale
Établissement Drummond
Moyenne
Établissement Joliette
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de La Macaza
Moyenne
Établissement de Port-Cartier
Maximale
Centres correctionnels communautaires
Centre correctionnel communautaire Hochelaga
Minimale
Centre correctionnel communautaire Laferrière
Minimale
Centre correctionnel communautaire Marcel Caron
Minimale
Centre correctionnel communautaire Martineau
Minimale
Centre correctionnel communautaire Ogilvy
Minimale
Centre correctionnel communautaire Sherbrooke
Minimale

RÉGION DE L'ONTARIO

Nom /Établissements
Classification de sécurité
Établissement de Bath
Moyenne
Établissement de Beaver Creek
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement de Collins Bay
Unité à sécurité maximale
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement pour femmes Grand Valley
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Joyceville
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement de Millhaven
Maximale
Centre régional de traitement
Unité à l'Établissement de Millhaven
Unité à l'Établissement de Bath
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Warkworth
Moyenne
Centres correctionnels communautaires
Centre correctionnel communautaire Keele
Minimale
Centre correctionnel communautaire Henry Trail
Minimale

RÉGION DES PRAIRIES

Nom /Établissements
Classification de sécurité
Établissement de Bowden
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement de Drumheller
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement d'Edmonton
Maximale
Établissement d'Edmonton pour femmes
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Grande Cache
Moyenne
Établissement Grierson
Minimale
Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
Niveaux de sécurité multiples
Centre Pê Sâkâstêw
Minimale
Centre psychiatrique régionalNote de bas de page 1
Niveaux de sécurité multiples
Pénitencier de la Saskatchewan
Unité à sécurité minimale
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement de Stony Mountain
Unité à sécurité maximale
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Pavillon de ressourcement Willow Cree
Minimale
Centres correctionnels communautaires
Centre correctionnel communautaire Osborne
Minimale
Centre correctionnel communautaire Oskana
Minimale

RÉGION DU PACIFIQUE

Nom /Établissements
Classification de sécurité
Établissement de la vallée du Fraser
Niveaux de sécurité multiples
Établissement de Kent
Maximale
Village de ressourcement Kwìkwèxwelhp
Minimale
Établissement de Matsqui
Moyenne
Établissement de Mission
Unité à sécurité moyenne
Unité à sécurité minimale
Regroupé
Établissement Mountain
Moyenne
Centre régional de traitement
Unité à l'Établissement du Pacifique
Niveaux de sécurité multiples
Établissement William Head
Minimale
Centre correctionnel communautaire
Centre correctionnel communautaire de Chilliwack
Minimale

Notes de bas de page

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Il s'agit d'un Centre de traitement régional autonome.

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