Lignes Directrices

Lignes directrices sur les programmes d’éducation

BUT

  • Établir un cadre des normes des programmes d’éducation qui répondent efficacement aux besoins des détenus en matière d’éducation ainsi qu’un cadre d’aiguillage vers ces programmes

CHAMP D'APPLICATION

    S’applique à tous les membres du personnel, y compris les entrepreneurs, qui participent à l’élaboration, à la prestation et à la surveillance des programmes d’éducation, aux évaluations de la scolarité, ainsi qu’à l’aiguillage vers ces programmes

RESPONSABILITÉS

  1. Le directeur, Programmes de réinsertion sociale, supervisera la gestion et la surveillance des programmes et des services d’éducation.
  2. Le directeur, Services de réinsertion sociale, supervisera la gestion et la surveillance des services de bibliothèque.
  3. Le directeur adjoint, Interventions, s'assurera :
    1. que tous les détenus ont fait l’objet d’une évaluation de la scolarité, à l’issue de laquelle leur niveau scolaire a été établi, et que les résultats de cette évaluation sont consignés dans le Système de gestion des délinquant(e)s
    2. que toute l’information et tous les rapports liés à l’éducation sont mis à jour et consignés en temps opportun dans le Système de gestion des délinquant(e)s, conformément aux Programmes d’éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s.

PROCÉDURES

Évaluations de la scolarité

  1. Aux fins de la planification des études, il faut évaluer le niveau de scolarité du délinquant pendant le processus d’évaluation initiale.
  2. Les évaluations de la scolarité servent à repérer les détenus ayant des besoins en matière d’éducation et à établir leur niveau de scolarité fonctionnelle initial, ce qui permettra de déterminer le programme d’éducation vers lequel le détenu devrait être aiguillé.
  3. On peut procéder à deux types d’évaluations de la scolarité pendant l’évaluation initiale :
    1. le niveau fonctionnel initial est déterminé au moyen d'outils d'évaluation normalisés
    2. le niveau documenté est fondé sur des documents officiels obtenus auprès du ministère de l’Éducation, de la commission scolaire ou de l’école.
  4. En cas de conflit entre les résultats de l’évaluation du niveau fonctionnel initial et le niveau documenté, l’évaluateur du niveau de scolarité déterminera le niveau approprié aux fins d’aiguillage vers des programmes d’éducation..
  5. Les outils d’évaluation normalisés, utilisés pour évaluer le niveau fonctionnel initial d’un détenu, peuvent comprendre notamment le Test de rendement pour francophones (TRF) et le Test de niveau d’instruction de Kaufman – deuxième édition, forme brève (KTEA‑II). Des outils d’évaluation du niveau de scolarité peuvent également être utilisés par les régions pour déterminer le niveau scolaire.
  6. Si un détenu n’a pas de diplôme d’études secondaires officiel (ou l’équivalent provincial), il sera aiguillé vers des programmes d’éducation même si, à l’issue de l’évaluation, on établit qu’il a un niveau de scolarité fonctionnelle correspondant à la 12e année ou plus.
  7. Si un détenu détient un diplôme d’études secondaires documenté, un niveau documenté correspondant à la 12e année sera entré dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Une évaluation du niveau fonctionnel initial ne sera pas exigée pour ces détenus.
  8. Il se peut que certains détenus ne soient pas en mesure de subir une évaluation visant à déterminer leur niveau fonctionnel initial ou qu’ils ne soient pas disposés à le faire. Les raisons pour ne pas se soumettre à une telle évaluation incluent les suivantes :
    1. refus
      1. refuse de participer : le détenu n'a pas voulu participer à l'évaluation, et il a été impossible de le convaincre de le faire
    2. incapacité
      1. problème de vision : le détenu n'a pu être évalué en raison de problèmes de vision
      2. sous surveillance médicale : le détenu avait des problèmes de santé qui l'ont empêché de subir l'évaluation
      3. langue autre que l'anglais ou le français : le détenu n'a pas été en mesure de subir l'évaluation en raison de contraintes linguistiques
      4. autres : le détenu n'a pu être évalué pour d'autres raisons. Si cette option est sélectionnée, la raison doit être clairement énoncée et étayée.
  9. Lorsqu'un détenu n’est pas disposé à subir une évaluation de la scolarité ou qu’il n’est pas en mesure de le faire pendant le processus d’évaluation initiale, il sera évalué dès qu’une occasion raisonnable se présentera après l’évaluation initiale. Si le détenu refuse toujours de se soumettre à une évaluation, une nouvelle tentative devrait être faite tous les six mois par un enseignant/ membre du personnel désigné.
  10. Si un détenu refuse de subir une évaluation de la scolarité à plus d’une reprise, les refus devront être consignés dans la Mise à jour du plan correctionnel.
  11. Par suite de l’évaluation de la scolarité, il faut entrer, dans le Système de gestion des délinquant(e)s, le niveau scolaire exact de tous les détenus, y compris ceux qui n’ont pas de besoins en matière d’éducation.
  12. Les détenus réincarcérés après avoir été dans la collectivité pendant plus de cinq ans doivent subir une nouvelle évaluation de la scolarité.

Procédure d'aiguillage vers des programmes d'éducation

  1. Avant d’aiguiller un détenu vers un programme d’éducation, l’agent de libération conditionnelle examinera les résultats de son évaluation de la scolarité en collaboration avec le conseiller en formation ou un enseignant désigné à cet effet.
  2. Les résultats de l’évaluation ou des évaluations de la scolarité seront consignés dans le rapport sur l’évaluation des facteurs dynamiques et intégrés dans le Plan correctionnel par l’agent de libération conditionnelle, conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires.
  3. Le chef de l’éducation, ou un membre du personnel désigné assistera habituellement à la réunion du Comité d’intervention correctionnelle afin d’appuyer l’agent de libération conditionnelle dans la procédure d’aiguillage vers un programme d’éducation. S’il lui est impossible d’assister à la réunion, il devrait remettre ses commentaires à l’appui de l’aiguillage au président du Comité d’intervention correctionnelle.
  4. Les détenus qui doivent suivre des cours de langue afin de pouvoir participer de façon constructive à d’autres interventions correctionnelles seront aiguillés vers un programme de français ou d’anglais langue supplémentaire, peu importe leur niveau de scolarité.
  5. Les détenus seront aiguillés vers ou affectés à un seul programme d’éducation à la fois, peu importe leur mode de participation (temps plein ou partiel).
  6. Si un détenu est aiguillé vers un programme d’éducation avant la fin de programmes d’éducation préalables, le Comité d’intervention correctionnelle refusera l’aiguillage ou le reportera, le cas échéant. L’adjoint aux programmes consignera la décision dans la section réservée aux commentaires de l’aiguillage et dans le procès-verbal de la réunion du Comité.
  7. Si le détenu doit participer au Programme de formation de base des adultes, il sera d’abord aiguillé vers le niveau le plus bas dont il a besoin. L’aiguillage aux niveaux suivants de la formation de base des adultes se fera par l’entremise d’une procédure d’aiguillage administrative.
  8. Une fois que le Comité d’intervention correctionnelle a accepté l’aiguillage vers un programme d’éducation, l’adjoint aux programmes affectera le détenu à l’horaire du programme approprié. Si le détenu ne peut participer sur-le-champ au programme d’éducation, il devrait être inscrit sur une liste d’attente correspondant à l’horaire approprié.
  9. Un détenu dont le nom figure sur une liste d’attente sera affecté au programme d’éducation aussitôt qu’une place se libèrera et que le détenu sera disponible pour y participer. Afin que les listes d’attente associées aux programmes d’éducation soient bien utilisées, un détenu :
    1. ne peut figurer sur la liste d'attente que d'un seul programme d'éducation à la fois
    2. ne peut pas figurer sur la liste d'attente pour un deuxième programme d'éducation s'il est actuellement affecté à un programme d'éducation.
  10. Un détenu ne peut pas suivre plus d’une fois le même Programme (niveau) de formation de base des adultes. Le cas échéant, il devra passer en revue la matière du programme du niveau précédent achevé pendant son affectation au programme du niveau suivant.

Détermination de l'ordre de priorité en matière de participation

  1. Au moment d’établir l’ordre de priorité de participation, le niveau de risque que présente le délinquant sera déterminé en utilisant l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1), dans le cas de délinquants non autochtones de sexe masculin, et l’Échelle de classement par niveau de sécurité, dans le cas de délinquantes, conformément aux LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux.
  2. En ce qui a trait aux détenues et aux détenus non autochtones de sexe masculin qui sont inscrits sur une liste d’attente associée à un horaire de programme d’éducation, leur participation sera déterminée selon l’ordre de priorité suivant :
    1. les détenus qui ne peuvent pas communiquer efficacement dans l’une ou l’autre des langues officielles et qui doivent suivre un programme de français ou d’anglais langue supplémentaire
    2. les détenus présentant un risque modéré ou élevé qui doivent suivre le Programme de formation de base des adultes de niveau III et/ou le Programme de formation de base des adultes de niveau IV
    3. les détenus présentant un risque modéré ou élevé qui doivent suivre le Programme de formation de base des adultes de niveau I et/ou le Programme de formation de base des adultes de niveau II
    4. les détenus présentant un faible risque qui doivent suivre un Programme de formation de base des adultes
    5. les détenus qui doivent suivre tout autre programme d'éducation.
  3. En ce qui concerne les détenus autochtones de sexe masculin, le niveau de risque ne devrait pas être pris en considération au moment de déterminer l’ordre de priorité en matière de participation aux programmes d’éducation. Lorsque les détenus autochtones de sexe masculin sont inscrits sur une liste d’attente associée à un horaire de programme d’éducation, leur participation sera déterminée selon l’ordre de priorité suivant :
    1. les détenus qui ne peuvent pas communiquer efficacement dans l’une ou l’autre des langues officielles et qui doivent suivre un programme de français ou d’anglais langue supplémentaire
    2. les détenus qui doivent suivre le Programme de formation de base des adultes de niveau III et/ou le Programme de formation de base des adultes de niveau IV
    3. les détenus qui doivent suivre le Programme de formation de base des adultes de niveau I et/ou le Programme de formation de base des adultes de niveau II
    4. les détenus qui doivent suivre tout autre programme d'éducation.
  4. Nonobstant ce qui précède, les détenus purgeant une peine de courte durée devraient se voir accorder, par le Comité d’intervention correctionnelle, la priorité pour participer aux programmes de sorte qu’ils n’aient pas à faire face à des retards déraisonnables avant leur affectation aux programmes d’éducation.
  5. Une fois qu’il a été établi que la participation d’un détenu à un programme était prioritaire, le président du Comité d’intervention correctionnelle ou la personne désignée par lui remettra la liste des participants à l’enseignant désigné à cet effet.

Gestion des affectations

  1. Une fois qu’un détenu commence un programme d’éducation, son statut doit être changé à Assigné.
  2. Si un détenu quitte son affectation du moment afin de participer à un autre programme (p. ex., programme correctionnel, programme d’emploi) tout en ayant l’intention de revenir au programme d’éducation, son statut doit être changé à Affectation temporaire.
  3. Si un détenu participe activement à un programme d’éducation et que ce programme est annulé pendant qu’il y participe, son statut doit être changé à Annulé programme.
  4. Lorsque des mesures disciplinaires ont été prises à l’endroit du détenu pendant qu’il participait au programme ou si ce dernier n’a pas respecté les normes concernant son comportement ou d’autres normes de programme connexes, notamment par son manque d’assiduité, son statut doit être changé à Suspension, dès que le Comité d’intervention correctionnelle a confirmé la suspension. Ce statut est également utilisé lorsqu’un détenu se retire d’une affectation prévue dans son Plan correctionnel. Le détenu ne fera pas l’objet d’une autre affectation sans qu’une nouvelle décision en matière de placement soit prise par le Comité d’intervention correctionnelle.
  5. Lorsqu'un détenu a été affecté à un programme d’éducation et qu’il y a participé jusqu’au moment où il a obtenu sa mise en liberté dans le cadre d’une semi-liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une libération d’office, son statut doit être changé à Libéré.
  6. Si un détenu est transféré à l’extérieur de l’établissement où il se trouvait, mais qu’il était affecté à un programme d’éducation et qu’il y a participé jusqu’au moment de son transfèrement, son statut doit être changé à Transféré.
  7. Le statut du détenu doit être changé à Affectation transférée s’il est affecté ou temporairement affecté à un programme d’éducation et qu’il le quitte définitivement pour participer à un autre programme au sein du même établissement ou à un programme correspondant dans une unité d’un niveau de sécurité différent à la suite d’un déplacement au sein d’un établissement regroupé.
  8. Le statut du détenu doit être changé à Non complété s’il participait à un programme d’éducation, mais qu’il ne l’a pas terminé et/ou qu’il en a été retiré pour des raisons non liées à sa participation au programme. Le statut Non complété s’applique notamment lorsqu’un délinquant est décédé, qu’il est incapable de participer de façon constructive au programme en raison de ses besoins sur le plan de la réceptivité ou qu’il doit se rendre à un tribunal ou à un hôpital de l’extérieur.
  9. Le statut du détenu doit être changé à Date d’expiration du mandat atteinte lorsqu’il participait à un programme d’éducation et qu’il a atteint la date d’expiration de son mandat.
  10. Lorsqu'un détenu a réussi un programme d’éducation en particulier, son statut doit être changé à Réussite, et on procédera à un examen de ses besoins en matière d’éducation. Il faut également mettre à jour son niveau fonctionnel actuel.
  11. Les enseignants rédigeront un rapport de fin de programme pour chaque programme d’éducation dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de l’affectation de chaque participant. Deux jours ouvrables supplémentaires seront alloués pour permettre au chef de l’éducation ou au gestionnaire de programmes, dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas, de procéder à la vérification de la qualité et au verrouillage du rapport dans le Système de gestion des délinquant(e)s.

Options de programmes d'éducation

Programmes de formation de base des adultes

  1. Les Programmes de formation de base des adultes portent sur la matière enseignée de la 1re année à la 12e année (ou l’équivalent) et ils se terminent par l’obtention d’un diplôme d’études secondaires (ou l’équivalent). Ces programmes comprennent quatre niveaux.
    1. Le Programme de formation de base des adultes de niveau I permet aux détenus d’améliorer leurs compétences en lecture et en calcul afin d’être en mesure de fonctionner dans la société. Ce programme couvre la matière de la 5e année et des années précédentes dans toutes les régions sauf au Québec, où il comprend la 6e année et les années précédentes.
    2. Le Programme de formation de base des adultes de niveau II permet aux détenus d’acquérir les connaissances nécessaires pour entamer leurs études secondaires. Ce programme couvre la matière de la 6e, la 7e et la 8e année dans toutes les régions sauf au Québec, où il comprend le secondaire I et II.
    3. Le Programme de formation de base des adultes de niveau III permet aux détenus d’obtenir les crédits obligatoires de niveau secondaire, exigés par le ministère de l’Éducation. Ce programme couvre la matière de la 9e et la 10e année dans toutes les régions sauf au Québec, où il comprend le secondaire III et IV.
    4. Le Programme de formation de base des adultes de niveau IV permet aux détenus d’obtenir des crédits de niveau secondaire afin de satisfaire aux exigences d’un diplôme de niveau secondaire (ou l’équivalent) émis par le ministère de l’Éducation concerné. Ce programme couvre la matière de la 11e et la 12e année dans toutes les régions sauf au Québec, où il comprend le secondaire V.
  2. Nonobstant ce qui précède, si le chef de l’éducation ou le gestionnaire de programmes, dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas, le juge approprié, on peut permettre à un détenu de suivre un cours du Programme de formation de base des adultes de niveau supérieur sans qu’il soit affecté à ce programme, afin de le motiver à terminer le programme (de niveau inférieur) auquel il participe présentement.

Programme de formation générale

  1. Dans la région de l’Atlantique, les détenus ont la possibilité d’obtenir un certificat de formation générale. Le Programme de formation générale permet aux détenus de démontrer qu’ils possèdent des compétences équivalentes aux compétences de base enseignées dans le cadre de l’éducation secondaire. Ce programme se compose de cinq matières différentes qui font l’objet d’examens : les études sociales, les sciences, la lecture, les mathématiques et l’écriture.

Programme de français ou d’anglais langue supplémentaire

  1. Les détenus qui sont incapables de lire, d’écrire ou de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais) seront aiguillés vers un programme de langue supplémentaire qui convient.
  2. On considérera que le détenu aura satisfait aux exigences du programme de français ou d’anglais langue supplémentaire lorsque l’enseignant aura établi que le détenu a atteint les objectifs d’apprentissage de ce programme, ce qui lui permettra de participer de façon constructive à d’autres programmes.

Formation de base des adultes - Programmes adaptés

  1. La formation de base des adultes – Programmes adaptés, sont des programmes qui correspondent à chacun des quatre niveaux de formation de base des adultes et qui ont été adaptés pour les détenus ayant des besoins particuliers en matière d’éducation auxquels on ne peut pas répondre à l’aide des programmes réguliers de formation de base des adultes.

Programme préalable à l’enseignement postsecondaire

  1. Le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire offre aux détenus la possibilité d’obtenir les crédits de niveau secondaire supplémentaires dont ils ont besoin pour faire des études postsecondaires, s’inscrire à des programmes de formation professionnelle ou travailler.
  2. Pour pouvoir être aiguillé vers le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire, le détenu doit déjà être titulaire d’un diplôme d’études secondaires (ou l’équivalent).
  3. Les détenus peuvent demander d’être aiguillés vers le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire lorsqu’ils déterminent les cours dont ils ont besoin afin de poursuivre des études postsecondaires, de s’inscrire à des programmes de formation professionnelle ou de profiter des possibilités d’emploi.

Programme d'études postsecondaires

  1. Le Programme d’études postsecondaires est habituellement offert aux détenus sous la forme de cours par correspondance sur support papier par l’entremise d’un collège, d’une université ou d’un cégep reconnus.
  2. Les détenus peuvent demander d’être aiguillés vers le Programme d’études postsecondaires lorsqu’ils satisfont aux conditions préalables.

Normes

  1. Les programmes d’éducation sont offerts avec inscription continue, ce qui signifie, d’une part, que les détenus peuvent commencer leur affectation en tout temps s’il y a une place disponible dans le programme, et d’autre part, qu’il n’y a pas de date de fin préalablement fixée pour leur affectation.
  2. Le nombre maximal de détenus qui peuvent participer à un programme d’éducation en particulier sera établi par le chef de l’éducation ou par le gestionnaire de programmes, dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas, en fonction des facteurs suivants :
    1. la grandeur et la disponibilité des locaux
    2. le nombre d'enseignants
    3. les caractéristiques de la population des détenus (p. ex., la compatibilité, le nombre de participants ayant des besoins sur le plan de la réceptivité)
    4. le niveau de sécurité de l'établissement/l'unité où le programme est offert
    5. le type de programme d’éducation (p. ex., les premiers niveaux du Programme de formation de base des adultes, les programmes de français ou d’anglais langue supplémentaire et les programmes d’éducation adaptée peuvent nécessiter plus d’enseignement individualisé).

Programmes d'études régionaux

  1. Dans la région de l’Atlantique, les Programmes de formation de base des adultes de niveaux I et II suivent un programme régional établi. Les Programmes de formation de base des adultes de niveaux III et IV suivent le programme du ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick.
  2. Dans la région du Québec, tous les programmes d'éducation sont agréés par le ministère de l'Éducation du Québec.
  3. Dans la région de l’Ontario, tous les programmes d’éducation sont conformes aux politiques, procédures et lignes directrices du ministère de l’Éducation de l’Ontario.
  4. Dans la région des Prairies, les programmes d’éducation dans tous les établissements situés au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta sont agréés par le ministère de l’Éducation de l’Alberta en vertu d’un protocole d’entente.
  5. Dans la région du Pacifique, les Programmes de formation de base des adultes de niveaux I, II et III suivent un programme régional établi. Le Programme de formation de base des adultes de niveau IV est offert par l’intermédiaire de la Fraser Valley Distance Education School, qui est agréée par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique.

Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique du Service correctionnel du Canada
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 726 – Programmes correctionnels
LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 860 – Argent des délinquants

Programmes d'éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s

DÉFINITIONS

Comité d'intervention correctionnelle : équipe multidisciplinaire qui approuve les interventions et contribue aux recommandations ou aux décisions dans les cas complexes. L'Équipe interdisciplinaire de santé mentale fait partie du Comité d'intervention correctionnelle.

Échelle de classement par niveau de sécurité: outil fondé sur les résultats de la recherche et destiné à faciliter la détermination du niveau de sécurité le plus approprié aux fins du placement pénitentiaire du délinquant.

Test de rendement pour francophones (TRF) l : test à choix multiples destiné à évaluer le niveau fonctionnel actuel d’un adulte en mathématiques, en lecture et en compréhension de la langue. Avant d’administrer le TRF, l’évaluateur doit d’abord utiliser l’outil servant à déterminer le niveau du TRF qui convient le mieux au détenu.

Niveau de scolarité fonctionnelle : niveau de scolarité du détenu au moment de l’évaluation du niveau fonctionnel initial ou du niveau de scolarité actuel, selon l’évaluation la plus récente.

Plan d’études personnalisé : plan destiné aux enseignants, aux conseillers en formation et aux détenus, qui énonce les besoins en éducation propres au détenu pour répondre à ses besoins et à ses priorités en matière d’apprentissage. Le chef de l’éducation, ou le gestionnaire régional de programmes dans les régions où le poste de chef de l’éducation n’existe pas, établit si le plan est de nature officielle ou officieuse.

Réceptivité : présence d'une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d'une ou de plusieurs interventions ciblées.

Test de niveau d’instruction de Kaufman – deuxième édition, forme brève (KTEA-II) : évaluation administrée individuellement qui établit les compétences en lecture, en mathématiques et en expression orale et écrite.