Bulletin Politique

Bulletin Politique 236

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire n^o 720, précédemment intitulée " Éducation des délinquants ", a été modifiée afin de préciser les pratiques et les attentes en ce qui concerne la prestation de programmes et de services d'éducation. De plus, cette révision s'imposait en raison des fonds accordés par le Conseil du Trésor entre 2000 et 2003 pour la prestation de la Formation de base des adultes de niveau 4. Ce financement fait partie du budget de base du SCC depuis 2000-2001. Le SCC a reçu des fonds de F et E, qui ont été répartis entre toutes les régions en fonction de leurs besoins, incluant des sommes pour les enseignants contractuels, des ordinateurs et l'entretien ainsi que d'autres fonds de F et E à l'appui.

Qu'est-ce qui a changé?

La DC 720 a été modifiée au complet et comprend dans sa nouvelle version des énoncés plus détaillés des responsabilités, des définitions, des principes, du processus à suivre lors de l'évaluation initiale, du processus d'éducation et des adaptations ainsi qu'un paragraphe stipulant que l'obtention d'un diplôme de 12^e année doit être indiquée comme objectif dans le Plan correctionnel. Les délinquants devront maintenant obtenir un diplôme de 12^e année ou un diplôme d'études secondaires plutôt qu'un diplôme de 10^e année.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le gestionnaire national des Programmes d'éducation et de perfectionnement personnel a révisé et modifié la politique conjointement avec les représentants régionaux de l'éducation. Des consultations ont été menées auprès des différents secteurs à l'AC et dans les AR, des représentants de la population carcérale et de nos partenaires dans la collectivité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités de chacun en cette matière sont clairement énoncées dans la politique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les contractuels et les membres du personnel du SCC qui offrent des programmes et des services d'éducation.

Les nouveaux détenus qui n'ont pas atteint un niveau d'instruction correspondant à la 12^e année et chez qui les études ont été relevées comme un besoin dans le domaine de l'emploi, de même que tous les détenus qui n'ont pas une 12^e année et étaient incarcérés au moment de la publication de cette DC.

Les agents de libération conditionnelle travaillant à l'évaluation initiale et chargés de l'élaboration du Plan correctionnel devront s'assurer que le Plan correctionnel des détenus qui n'ont pas une 12^e année prévoit des interventions adéquates pour combler leurs besoins en matière d'études/emploi (en conformité avec la DC 705-6, annexe B, page 4).

Les agents de libération conditionnelle ou les intervenants de première ligne devront revoir le Plan correctionnel des détenus incarcérés avant la publication de la nouvelle DC 720 afin d'établir s'il y a lieu de le modifier. S'il faut le réviser, un SPC sera rédigé dans les six mois suivant la publication de la nouvelle DC 720 afin de refléter le changement apporté à cette politique (en conformité avec la nouvelle DC 710).

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Karen Barclay
• Agente de projet, Programmes de réinsertion sociale
• 613-947-0441
• barclayki@csc-scc.gc.ca