Directive du commissaire

Programmes de sécurité et santé au travail et de retour au travail

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

  1. Favoriser la création et le maintien de conditions de travail saines et sûres afin de prévenir les blessures et les maladies professionnelles chez les employés ou d'en réduire la fréquence.
  2. Grâce au Programme de retour au travail, fournir aux employés du Service correctionnel du Canada qui subissent une blessure ou qui sont malades l'aide et le soutien nécessaires pour qu'ils puissent reprendre un travail productif dès que leur état de santé le permet.

INSTRUMENTS HABILITANTS

  1. Partie II du Code canadien du travail;

    Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail;

    Loi sur l'indemnisation des agents de l'État;

    Loi canadienne sur les droits de la personne;

    Lois provinciales sur les accidents du travail;

    Politique du Conseil du Trésor en matière de sécurité et de santé au travail;

    Politique du Conseil du Trésor concernant les aménagements spéciaux pour les employés handicapés.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

  1. Le SCC s'engage à fournir un milieu de travail sain et sûr à ses employés, à agir rapidement pour favoriser le rétablissement des employés blessés ou souffrant d'une invalidité, ainsi qu'à faciliter le retour des employés à des fonctions utiles et productives dans les plus courts délais possible.
  2. La présente directive appuie la valeur fondamentale 3 de la Mission en réitérant que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs et en favorisant l'équité pour ceux qui risquent de perdre leur emploi par suite d'une invalidité. De plus, elle vise à sensibiliser les personnes concernées aux besoins particuliers et aux capacités des employés.

RESPONSABILITÉS

  1. Il incombe au SCC de veiller à la protection de chacun de ses employés en ce qui a trait à leur sécurité et leur santé au travail. Il doit mettre en application le concept de diligence raisonnable et prendre toutes les précautions jugées appropriées, compte tenu des circonstances, pour éviter les blessures et les pertes.
  2. Le Comité de direction du SCC doit veiller à l'observation intégrale des exigences découlant des politiques du Conseil du Trésor, de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, ainsi qu'à l'application de la présente directive du commissaire.
  3. Il incombe aux sous-commissaires régionaux de veiller à l'affectation des ressources nécessaires pour la gestion du Programme de sécurité et de santé au travail et du Programme de retour au travail.
  4. Il revient aux gestionnaires supérieurs de toutes les installations du SCC de s'assurer que les documents suivants sont affichés à au moins un endroit accessible à tous les employés :
    1. la présente directive du commissaire;
    2. la partie II du Code canadien du travail;
    3. tout avis écrit ou autres documents prescrits par Développement des ressources humaines Canada (Programme du travail) ou le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  5. Les gestionnaires du SCC doivent collaborer avec les représentants de Santé Canada et de Développement des ressources humaines Canada (Programme du travail) afin de satisfaire aux exigences prescrites et d'atteindre les objectifs fixés en matière de sécurité et de santé.

PRINCIPES

  1. Selon la partie II du Code canadien du travail, l'employé détient les droits suivants :
    1. le droit d'être mis au courant des risques connus ou prévisibles que représente l'endroit où il travaille et de recevoir l'information, les instructions, la formation et la supervision nécessaires pour protéger sa sécurité et sa santé (compte tenu des aspects relatifs à la vie privée);
    2. le droit et la responsabilité de participer aux efforts déployés pour déterminer et corriger les problèmes de sécurité et de santé au travail, à titre de représentant ou de membre d'un comité de la sécurité et de la santé;
    3. le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire, selon le cas, que l'utilisation ou le fonctionnement d'une machine ou d'une chose constitue un danger pour lui-même ou un autre employé, qu'il est dangereux pour lui de travailler dans le lieu en question ou que l'accomplissement d'une tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé. L'employé doit suivre la marche prescrite pour pouvoir bénéficier de la protection du Code s'il refuse d'exécuter un travail dangereux.
  2. Par le biais du Programme de retour au travail, les gestionnaires du SCC doivent voir à ce que les employés qui soignent une blessure ou une maladie (liée ou non au travail) reçoivent l'aide nécessaire pour reprendre, dès que leur état de santé le permet, un emploi productif adapté à leurs capacités :
    1. en veillant à ce que les cas des employés blessés ou malades soient rapidement présentés à l'organisme compétent (p. ex., Commission provinciale des accidents du travail, SunLife ou La Nationale du Canada);
    2. en assurant en permanence un suivi des services fournis en vue principalement d'un retour au travail prompt et sûr pour l'employé et ses collègues;
    3. en informant les employés, leurs représentants et les gestionnaires au sujet du Programme de sécurité et de santé au travail et du Programme de retour au travail;
    4. en maintenant la capacité de travail des employés du Service touchés en favorisant leur réadaptation physique, sociale et psychologique à la suite d'une blessure ou de l'apparition d'une maladie.

NÉCESSITÉ DE MENER UNE ENQUÊTE

  1. À la suite de toute blessure grave ou du décès d'un employé au travail, le SCC doit faire enquête sur la situation conformément à la partie XV du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail. Une copie du rapport d'enquête doit être envoyée au commissaire ou à son délégué.
  2. Dans le cas des autres incidents, une enquête sera menée suivant la présente politique.

MISE EN APPLICATION

  1. La présente directive sera mise en application selon les lignes directrices sur le Programme de sécurité et de santé au travail et le Programme de retour au travail.

La Commissaire,

Original signed by :

Lucie McClung