Bulletin Politique

Bulletin Politique 290

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les Lignes directrices 254-1 – Programme de santé et de sécurité au travail ont été révisées afin de refléter les changements de la partie II du Code canadien du travail; le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail; la directive du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que la politique du Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Qu'est-ce qui a changé?

Les Lignes directrices ont été modifiées afin d'inclure les changements suivants : les renseignements sur les renvois mis à jour, les définitions additionnelles, le nouvel enchaînement afin d'améliorer la clarté et la logique, ainsi que la renumérotation des paragraphes.

Trois nouvelles annexes ont été ajoutées :

1. annexe C - Télétravail;
2. annexe E - Mesures à prendre par le superviseur en cas d'accident, maladie ou accident évité de justesse;
3. annexe E1 - Intervention à la suite d'un incident entraînant une urgence médicale pour un employé - Liste de vérification de l'employeur.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le Secteur de la gestion des ressources humaines a révisé les Lignes directrices et parachevé leur élaboration en collaboration avec le Comité d'orientation national de santé et de sécurité, les représentants régionaux des programmes de SST, les syndicats, la Direction des services techniques, la Direction de la sécurité, les Services juridiques, les Services linguistiques, ainsi que la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les Lignes directrices décrivent clairement toutes les responsabilités liées au programme de SST.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût additionnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

• Yvette Petersen
• Conseillère nationale, SST et PRT
• 613-995-2558
• petersenyv@csc-scc.gc.ca