Bulletin Politique
Bulletin Politique 407
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Cette directive a été mise à jour afin d'y incorporer le nouvel Énoncé des valeurs du SCC et le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Qu'est-ce qui a changé?
La présente directive du commissaire a été renommée « Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique » et crée une conception commune des croyances que partage le SCC et des normes de comportement à respecter dans la réalisation de sa mission. Elle vient également réitérer l’engagement du SCC à l’égard des questions liées au sexe et à la diversité.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction des valeurs, de l'intégrité et de la gestion des conflits a consulté le Comité consultatif national sur l'éthique et collaboré avec la Division de la politique stratégique afin de refléter le ton et les leçons apprises dans le cadre des séances de formation et de consultation sur les valeurs et l'éthique tenues dans l'ensemble du SCC au cours des dernières années.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités ont été clarifiées à tous les niveaux de l'organisation et les mesures de recours ont été mises à jour.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel sont touchés par cette politique.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
Personne-ressource :
- John Tremble
- Conseiller principal, Valeurs et éthique
- 613-992-6799
- John.Tremble@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2013-07-29