Bulletin Politique

Bulletin Politique 425

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :

  • les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  • on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
  • le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
  • tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par la Direction de la sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.

Personne-ressource :

  • Paul Woodward
  • Directeur, Opérations et procédures en matière de sécurité et surveillance
  • 613-996-3622
  • Paul.Woodward@csc-scc.gc.ca