Bulletin Politique

Bulletin Politique 433

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

• À compter du 24 octobre 2013, le deuxième palier (régional) du processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants a été éliminé. Des modifications ont été apportées au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour tenir compte de ce changement.
• D'autres modifications ont été apportées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications ont été apportées à chacun de ces documents, dont les suivantes :

• les paliers du processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants, afin de tenir compte de l'élimination du deuxième palier (régional);
• les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
• le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
• tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

• Commissaire adjoint, Politiques

Qui sera touché par la politique?

• Les membres du personnel qui participent au processus de règlement des plaintes et griefs.
• Les délinquants qui ont recours au processus de règlement des plaintes et griefs.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun coût prévu. Cette initiative s'inscrit dans la contribution du SCC au Plan d'action économique.

Personne-ressource :

• Brigitte de Blois
• Directrice, Recours des délinquants
• 613-996-2502
• Brigitte.Deblois@csc-scc.gc.ca