Bulletin Politique

Bulletin Politique 471

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas beaucoup changé.

Qu'est-ce qui a changé?

Plusieurs modifications ont été apportées au document, dont les suivantes :

• les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
  
• on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
  
• le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
  
• un nouveau formulaire pour la mise en service des systèmes contenant des halocarbures;
  
• tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La présente politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et approuvée par la Division des programmes de protection de l'environnement à l'administration centrale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen de la présente directive.

Personne-ressource :

• Paul Provost
  
• Directeur, Programmes de protection de l'environnement
  
• 613-996-7457
  
• paul.provost@csc-scc.gc.ca