Bulletin Politique

Bulletin Politique 488

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

La DC et les LD connexes susmentionnées ont été modifiées à la lumière de récents exercices visant à rationaliser la gestion des cas et les programmes correctionnels, d'améliorations apportées aux critères d’aiguillage vers les programmes correctionnels et de la mise en place de nouveaux modèles de programmes correctionnels. Ces politiques ont également été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.

Qu’est-ce qui a changé?

Ces politiques ont fait l'objet de modifications de fond, dont les plus importantes sont décrites ci après.

DC 726 – Programmes correctionnels

  • Le directeur adjoint, Interventions/directeur de district associé avisera l’administrateur régional, Évaluation et interventions, si l’horaire de prestation des programmes correctionnels accuse un retard de plus d'un mois, au lieu d’un retard de plus de deux semaines.
  • Il a été précisé que le gestionnaire, Programmes/ gestionnaire de programmes dans la collectivité fournira une orientation et un soutien aux Aînés qui participent à la prestation de programmes
  • Le gestionnaire, Programmes/gestionnaire de programmes dans la collectivité dispose de deux jours ouvrables supplémentaires pour soumettre à un contrôle de la qualité et finaliser les rapports de fin de programme correctionnel.
  • Le délai accordé pour entrer les résultats des évaluations faites avant le programme et à mi-programme, dans le module d’évaluation du rendement des programmes, a été prolongé. Il passe de cinq à dix jours ouvrables afin d’accroître l’uniformité avec le délai accordé pour entrer les résultats des évaluations administrées à la fin du programme.
  • Les exigences relatives aux inscriptions au Registre des interventions que doivent faire les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones ont été rationalisées.
  • L’agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation ainsi que les Aînés qui participent à la prestation de programmes correctionnels pour Autochtones se sont vu attribuer de nouvelles responsabilités.
  • Le modèle de rapport de fin de programme correctionnel a été retiré de l’annexe, puisqu’il ne s’appliquait pas à tous les aspects des programmes.

LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

  • Les responsabilités du directeur, Interventions, ont été attribuées à quelqu’un d’autre.
  • On a mis à jour les formulaires d’évaluation à l’issue de la formation initiale et les formulaires d’examen de la qualité du travail à l’intention des agents de programmes correctionnels/ agents de programmes correctionnels pour Autochtones et des gestionnaires régionaux de programmes.
  • Un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones désigné par l’administrateur régional, Évaluation et interventions, peut assumer les fonctions du gestionnaire régional de programmes liées à l’examen de la qualité.
  • Les processus d’accréditation des programmes et des unités opérationnelles ont été retirés, et l’obligation de tenir des séances de sensibilisation aux programmes a été supprimée.
  • Les délais accordés pour terminer les évaluations à l’issue de la formation initiale et les examens de la qualité du travail des agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones et des gestionnaires régionaux de programmes ont été prolongés.
  • Les enregistrements vidéo seront dorénavant conservés deux années au lieu d’une lorsque l’examen de la qualité n’a pas encore été mené.
  • De la formation provisoire/de transition peut être autorisée, dans certaines circonstances exceptionnelles, par le directeur, Programmes de réinsertion sociale.
  • Une exigence a été ajoutée selon laquelle les gestionnaires régionaux de programmes devront, en temps normal, avoir obtenu une certification avant de donner de la formation sur les programmes correctionnels aux agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones.
  • Il y a maintenant deux types distincts de formation pour les gestionnaires régionaux de programmes : la formation sur le contenu propre au programme (formation des formateurs) et la formation en administration des programmes.
  • Les programmes d’intensité élevée comprenant six participants ou moins peuvent être donnés par un agent de programmes correctionnels/ agent de programmes correctionnels pour Autochtones si le gestionnaire national de programmes l’autorise.

LD 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

  • Les seconds aiguillages vers des programmes correctionnels et les aiguillages vers des cycles supplémentaires de maintien des acquis peuvent être effectués au moyen d’un aiguillage administratif et n’ont plus besoin de faire l’objet d’une Mise à jour du plan correctionnel.
  • Les délinquants de sexe masculin qui ont achevé un programme de prévention de la violence ou de traitement de la toxicomanie peuvent être aiguillés vers un programme de prévention de la criminalité générale si l’on détermine que des facteurs de risque en suspens n’ont pas été traités et qu’ils répondent aux critères de sélection.
  • Les délinquants de sexe masculin ayant besoin d'être traités pour des problèmes de violence et de toxicomanie devraient être aiguillés en priorité vers le programme correctionnel axé sur le facteur de risque criminogène le plus important.
  • Pour être admis à un des programmes de prévention de la violence générale, le délinquant doit avoir été condamné pour au moins un incident avec violence.
  • Dans le cadre des programmes de prévention de la violence familiale, le niveau de risque selon l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) aux fins de l’aiguillage vers les programmes correctionnels a été précisé.
  • Lorsqu’un délinquant répond aux critères pour être admis à plus d’un programme de prévention de la violence, un programme pour délinquants sexuels aura la priorité sur un programme de prévention de la violence générale.
  • Des précisions supplémentaires, y compris des critères de dérogation, ont été ajoutées au sujet de l’aiguillage des délinquants à faible risque dans le cadre traditionnel des programmes pour délinquants de sexe masculin. Des critères de dérogation relatifs aux programmes pour les délinquants sexuels de sexe masculin ont également été ajoutés aux lignes directrices.
  • Ces LD ne font plus mention de programmes de faible intensité et de programmes locaux pour délinquants sexuels.
  • Les délinquants de sexe masculin qui n’ont pas terminé un programme correctionnel peuvent maintenant participer à un programme de maintien des acquis dans certaines circonstances exceptionnelles.
  • Des lignes directrices sur l’aiguillage pour le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) et les programmes correctionnels pour délinquantes (PCD) ont été ajoutées. Le précédent cadre des programmes correctionnels pour délinquantes a été retiré des lignes directrices.
  • L’annexe C – Infractions avec violence répondant aux critères d’aiguillage vers un programme de prévention de la violence générale a été ajoutée.

LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

  • Il s'agit de LD nouvelles qui ont été élaborées en consultation avec les gestionnaires nationaux de programmes. Elles contiennent des renseignements qui figuraient auparavant dans des notes de service, des bulletins et d’autres documents exposant les procédures.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel qui participent à l'élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes correctionnels, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes.

Personne-ressource :