Bulletin Politique
Bulletin Politique 491
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Le présent bulletin de politique vise à informer le personnel des modifications apportées à la terminologie, de l’utilisation d’un nouveau titre de poste dans cette politique et de l’ajout d’un paragraphe. Les changements ont été apportés afin d’assurer l’uniformité de la terminologie et la conformité aux pratiques de normalisation.
Qu'est-ce qui a changé?
Les modifications suivantes ont été apportées au document :
- La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
- Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles (SCAOC), remplace le sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement (SCAOE) (ancien titre), conformément aux nouvelles structures de gouvernance des AR et de l’AC.
- L’outil de référence intitulé « Évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation » remplace l’Outil d’évaluation de la double occupation.
- Le paragraphe 9 a été ajouté à des fins de clarté et de simplification.
- Le paragraphe 10. c. a été révisé à des fins de clarté.
- Le terme « Évaluation de la sécurité » a été remplacé par « Évaluation aux fins du placement dans une cellule à double occupation ».
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été normalisée par les responsables de la Politique stratégique et approuvée par la Direction de la sécurité.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.
Personne-ressource :
- Nick Fabiano
- Directeur général, Direction de la sécurité
- 613-996-1135
- Nick.Fabiano@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2015-06-15