Bulletin Politique

Bulletin Politique 500

Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?

Les lignes directrices ont été élaborées dans le but d’officialiser le processus d’aiguillage, comme il a été recommandé par le Bureau du vérificateur général, et d’assurer l’uniformité à l’échelle nationale de la gestion et la prestation des programmes d’éducation.

Qu’est-ce qui est inclus?

La nouvelle politique renferme des responsabilités précises et décrit les procédures et normes nationales visant les programmes et services d’éducation.

Plus important encore, elle offre de nouveaux détails sur les évaluations du niveau de scolarité ainsi que des directives sur la façon de déterminer l’ordre de priorité en matière de participation aux programmes d’éducation pour les détenus ayant des besoins en matière d’éducation.

Les nouvelles lignes directrices fournissent de l’information et des détails qui ne figurent pas dans la Directive du commissaire 720; ces deux documents de politique sont complémentaires et devraient donc être lus ensemble.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Division des programmes de réinsertion sociale a élaboré les lignes directrices en collaboration avec des intervenants internes et la Division de la politique stratégique. Des consultations ont été tenues auprès des unités opérationnelles et des administrations centrale et régionales.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels. D’autres rôles et responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

S’applique à tous les membres du personnel qui participent à l’évaluation, à la prestation et à la gestion des programmes d’éducation ainsi qu’à l’aiguillage vers ces programmes.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

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