Bulletin Politique

Bulletin Politique 509

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Cette politique a été élaborée dans le but de rationaliser deux lignes directrices se rattachant à la DC 318 – Programmes environnementaux, puis elle a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. De plus, cette nouvelle DSI correspondra à certains des engagements et certaines des cibles énoncés dans la Stratégie de développement durable du SCC sur les plans de l’efficacité en matière d’énergie, des économies d’eau et des bâtiments écologiques.

La version actuelle des Lignes directrices 318-9 – Mesure et conservation de l’eau sera supprimée et les Lignes directrices 318-2 – Mesure et conservation de l’énergie seront remplacées par cette DSI.

Qu'est-ce qui a changé?

Les politiques suivantes ont été intégrées dans une nouvelle politique :

• Lignes directrices 318-2 – Mesure et conservation de l’énergie;
• Lignes directrices 318-9 – Mesure et conservation de l’eau.

Plusieurs modifications ont été apportées, dont les suivantes :

• les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
• on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l’Architecture d’alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
• le but, qui remplace « l’objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
• tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l’environnement à l’administration centrale, en consultation avec les administrations centrale et régionales et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont décrites dans la directive.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les installations du Service correctionnel Canada sont assujetties à cette DSI.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion n’a été cernée.

Personne-ressource :

• Paul Provost
• Directeur, Programmes de protection de l’environnement
• 613-996-7457
• Paul.Provost@csc-scc.gc.ca