Bulletin Politique

Bulletin Politique 515

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 12 novembre 2013, et des modifications de forme y ont été apportées au cours de la période d’examen.

Qu'est-ce qui a changé?

• La section portant sur le processus disciplinaire officiel a été modifiée afin que les problèmes de santé mentale soient pris en considération;
• Des modifications ont été apportées à l’annexe C – Fonctions de l’assesseur des audiences disciplinaires pour infractions graves.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

• Cette politique a été révisée par les Services de santé et la Direction de la sécurité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

• Les rôles et les responsabilités n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.