Bulletin Politique

Bulletin Politique 534

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les Lignes directrices 709-1 – Isolement préventif ont été révisées afin de modifier certaines sections de l’Outil d’évaluation de l’isolement (OEI), qui a récemment été mis à jour dans le SGD. Les modifications apportées sont des modifications de forme et visent à clarifier diverses sections de l’OEI.

Qu'est-ce qui a changé?

• On a mis à jour l’annexe A des lignes directrices afin de refléter les changements apportés à l’OEI depuis sa mise en œuvre dans le SGD.

• On a fourni des options additionnelles afin de répondre correctement aux questions.
• On a remplacé « isolement justifié » ou « non justifié » par « isolement recommandé » ou « non recommandé ».

• On a modifié l’annexe B des lignes directrices afin de tenir compte du processus de règlement des griefs actuel.

• On a apporté des précisions à l’annexe B des lignes directrices afin de tenir compte de l’ajout de l’OEI dans le SGD.

• La mise à jour a été effectuée afin d’assurer la concordance de la structure de l’OEI avec ce qui est affiché dans le SGD.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Division des opérations et procédures en matière de sécurité et de la surveillance a révisé les lignes directrices en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les personnes chargées du processus d’isolement préventif.