Bulletin Politique

Bulletin Politique 555

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La Directive du commissaire 578 a été révisée pour préciser les responsabilités de divers membres du personnel et modifier l'application de la Stratégie d'intervention intensive (SII) afin d'y inclure des détenues qui sont logées à l'extérieur de certaines unités. Cela permettra de mieux intégrer les interventions aux fins de la gestion des détenues ayant une cote de sécurité maximale et des détenues ayant des besoins en santé mentale.

Qu'est-ce qui a changé?

Les principaux changements apportés à la politique sont décrits ci-après :

  • La portée de la politique a changé afin d'illustrer que la SII s'applique à un plus large éventail de détenues.
  • La directive s'applique maintenant à tous les établissements/unités pour femmes gérés par le SCC, et comprend les services à certaines détenues qui ne sont pas logées dans le Milieu de vie structuré (MVS) ni dans une Unité de garde en milieu fermé (UGMF).
  • Les responsabilités des gestionnaires et des membres du personnel ont été précisées pour inclure d'autres personnes et fournir plus de détails.
  • Le rôle de supervision du conseiller en comportement par le chef, Services de santé mentale, ou le professionnel de la santé mentale délégué a été précisé.
  • L'admission au MVS est une admission distincte de la participation au traitement. L'admission au MVS peut se faire sans le consentement de la détenue, contrairement à la participation au traitement.
  • La terminologie et les comités ont été harmonisés aux politiques actuelles en matière de santé.
  • Les critères relatifs aux niveaux de déplacement des détenues logées dans une UGMF ont été modifiés en ce qui a trait à l'accès aux activités et aux services offerts à l'extérieur de l'UGMF.
  • Le nombre de niveaux de déplacement à l'extérieur de l'unité pour les détenues logées dans l'UGMF a été modifié et est passé de quatre (4) niveaux à trois (3) niveaux.
  • Les niveaux de déplacement modifiés doivent être appliqués dans les 30 jours suivant la mise en œuvre de la présente directive du commissaire.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Ces modifications ont été élaborées par le Secteur des délinquantes en consultation avec la Division de la politique stratégique. Une consultation a été menée auprès des intervenants internes et externes, incluant les comités de détenus.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Les changements touchent tous les membres du personnel qui travaillent auprès des détenues dans les unités/établissements pour femmes du SCC.