Directive du commissaire

Contrôle des objets pouvant compromettre la sécurité dans les établissements

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

  1. Exercer un contrôle sur les objets d'usage courant dans un établissement qui pourraient compromette la sécurité de cet établissement ou du public s'ils étaient utilisés de façon abusive.

RESPONSABILITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT

  1. Les ordres permanents doivent être rédigés de façon à satisfaire les besoins précis de l'établissement en matière de sécurité. Ils doivent établir des mécanismes qui permettent de rendre compte des clés, des outils, des substances dangereuses et du matériel de communication. Le degré de responsabilité dans chaque cas doit correspondre à la menace que pourrait constituer la perte des articles en question, étant donné le niveau de sécurité de l'établissement.

CLÉS

  1. Il doit y avoir des procédures régissant:
    1. l'acquisition des clés;
    2. l'identification des clés;
    3. la remise et le contrôle des clés;
    4. l'accès rapide aux clés d'urgence et le bon fonctionnement de celles-ci;
    5. les mesures à prendre si une clé est perdue; et
    6. la destruction des clés (et des serrures).

OUTILS

  1. Il faut mettre en place une marche à suivre concernant la remise et le contrôle des outils, ainsi qu'établir les mesures correctives à prendre en cas de perte.
  2. Les outils doivent être classés selon les catégories suivantes:
    • Emploi non restreint (catégorie N)
      a. outils d'usage courant ne pouvant habituellement servir à des fins dangereuses ou illégales;
    • Emploi restreint (catégorie R)
      b. outils les plus susceptibles d'être utilisés lors d'une tentative d'évasion ou à des fins dangereuses ou illégales (ces outils doivent porter une marque bleue);
    • Emploi prohibé (catégorie P)
      c. outils considérés comme extrêmement dangereux lorsqu'ils sont maniés par des détenus ou qui nécessitent des mesures spéciales de sécurité (ces outils doivent porter une marque rouge).

OUTILS D'ARTISANAT

  1. Tout outil nécessaire à une activité spécifique d'artisanat et destiné à l'usage par un détenu doit être autorisé par le directeur.
  2. Les outils mentionnés au paragraphe 6 doivent être contrôlés de façon rigoureuse et un permis autorisant l'emploi de ces outils doit être placé bien en vue sur le mur de la cellule du détenu.

MATÉRIEL DE COMMUNICATION

  1. Il faut mettre en place une marche à suivre concernant la remise et le contrôle de tout matériel de communication portatif, ainsi qu'établir les mesures à prendre en cas de perte.

SUBSTANCES DANGEREUSES

  1. Les ordres permanents portant sur les substances constituant une menace, ou une menace possible, à la sécurité et au bien-être du personnel et des détenus doivent énoncer la procédure relative à l'entreposage, la distri-bution et l'utilisation de ces substances.

TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR DES ENTREPRENEURS

  1. Étant donné qu'il arrive que des entrepreneurs embauchés par voie de contrat pour exécuter des travaux de construction, d'entretien ou de réparation aient à utiliser des clés, des outils ou des substances dangereuses, il incombe aux autorités de l'établissement de veiller à ce que des méca-nismes de contrôle soient mis en place pour régir les activités desdits entrepreneurs.

Original signé par
Willie Gibbs, Le Commissaire intérimaire