Bulletin Politique
Bulletin Politique 575
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Cette directive du commissaire (DC) a été révisée afin de fournir des précisions en ce qui concerne la gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles et dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications de forme ont été apportées à ce document, dont les suivantes :
- les versions française et anglaise sont maintenant autonomes
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le bureau de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis
- l’ancien titre a été remplacé par « Gestion des cas d’urgence dans les unités opérationnelles »
- on a précisé le rôle du responsable de l’établissement quant aux situations d’urgence qui surviennent après les heures normales de travail
- on a fourni une orientation en ce qui concerne les membres des équipes d’intervention en cas d’urgence
- on a précisé les tâches des membres du personnel des Services de santé dans le secteur de l’isolement à la suite d’un incident grave
- on a inclus un renvoi aux LD 800-4 – Intervention en cas d’urgence médicale.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction de la sécurité a élaboré cette politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées avec les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :
- 2017-10-06