Utilisation d'agents chimiques et inflammatoires

RESPONSABILITÉS

1. Le directeur général, Sécurité :
   1. veillera à ce que les agents chimiques et inflammatoires approuvés soient inclus dans le Manuel du matériel de sécurité
   2. fournira aux régions des directives sur l’entreposage, la manipulation et l’utilisation adéquats des agents chimiques et inflammatoires conformément au Modèle d’engagement et d’intervention (voir la DC 567 - Gestion des incidents)
   3. veillera à ce qu’une formation sur l’utilisation des agents chimiques et inflammatoires soit élaborée et tenue à jour.
2. Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, veillera à ce que les établissements obtiennent du soutien en ce qui concerne l’entreposage, la manipulation et l’utilisation des agents chimiques et inflammatoires conformément au Modèle d’engagement et d’intervention.
3. Le directeur de l'établissement :
   1. veillera à ce que les agents correctionnels/intervenants de première ligne reçoivent de la formation sur l’utilisation des agents chimiques et inflammatoires ainsi qu’une nouvelle attestation conformément aux Normes nationales de formation
   2. veillera à ce que des procédures soient en place pour l’entreposage, la manipulation et l’utilisation des agents chimiques et inflammatoires, y compris un registre de contrôle conçu à l’échelle locale servant à :
      1. désigner les postes physiques pour lesquels les agents chimiques ou inflammatoires seront distribués
      2. désigner les affectations aux postes pour lesquelles des agents chimiques ou inflammatoires seront distribués aux agents correctionnels/intervenants de première ligne
      3. consigner le poids des produits lors de leur distribution et de leur retour
   3. autorisera uniquement la distribution d’agents inflammatoires MK3/MK4 aux agents correctionnels/intervenants de première ligne qui porteront ces produits sur eux et qui travaillent en contact direct avec les détenus :
      1. les établissements à sécurité maximale, y compris les unités à sécurité maximale des établissements regroupés
      2. les établissements à sécurité moyenne, y compris les unités à sécurité moyenne des établissements regroupés
      3. les établissements à niveaux de sécurité multiples, à l’exception des unités à sécurité minimale situées à l’extérieur du périmètre de l’établissement ou du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci
   4. veillera à ce que les agents inflammatoires MK9 soient autorisés uniquement pour
      1. le port non courant suivant une évaluation de la menace et des risques pour des périodes pouvant aller jusqu’à 24 heures
      2. le placement aux postes de contrôle où ils pourront être distribués aux fins d’intervention en cas d’incident
      3. le placement aux postes de contrôle où ils pourront être distribués aux agents responsables de la surveillance des déplacements des détenus à l’extérieur des unités résidentielles, pour la durée du déplacement, dans les établissements à sécurité maximale pour hommes
      4. les agents responsables du contrôle des déplacements ou les premiers intervenants désignés à l’extérieur des unités, comme il est indiqué dans les ordres permanents des établissements à sécurité maximale pour hommes
   5. élaborera un processus d’évaluation de la santé de tous les détenus afin de déterminer ceux pour lesquels l’utilisation d’agents chimiques ou inflammatoires n’est pas recommandée ou nécessite que l’on fasse preuve de prudence.
4. Le sous-directeur veillera à ce que :
   1. des ordres de poste indiquent les lieux d’entreposage des agents chimiques et inflammatoires
   2. les agents inflammatoires utilisés pour la distribution courante soient placés dans un endroit central afin d’en faciliter la distribution, le suivi et la comptabilisation.
5. Le directeur adjoint, Opérations, s’assurera qu’un processus est en place pour l’examen régulier des registres des sorties et des entrées.
6. L'agent responsable de l'équipement de sécurité ou le titulaire d'un poste équivalent :
   1. inscrira tous les agents chimiques et inflammatoires dans l’inventaire du matériel de sécurité en y indiquant le poids, l’emplacement et le poste auquel il a été assigné
   2. inspectera et pèsera tous les agents inflammatoires une fois par mois
   3. pèsera la cartouche et inscrira la quantité d’agents chimiques ou inflammatoires utilisée pour les rapports relatifs au recours à la force après chaque utilisation
   4. jettera, ou réservera à la formation uniquement, tout agent inflammatoire MK3, MK4 360 ou MK9 qui a été utilisé, ou tout MK4 dont le poids total est inférieur à 100 grammes.
7. Tous les agents correctionnels/intervenants de première ligne qui portent des agents inflammatoires sur eux :
   1. s'assureront qu'ils les portent de la façon prescrite
   2. inspecteront et pèseront la cartouche une fois qu'elle leur aura été remise. Le poids sera consigné dans un registre de contrôle. Ils signaleront immédiatement au gestionnaire correctionnel toute défaillance ou utilisation du pulvérisateur d'OC ou tout dommage qui lui est causé et rempliront un Rapport d'observation/de déclaration)
   3. veilleront à ce qu’un Rapport d’observation ou de déclaration soit rempli chaque fois qu’un agent inflammatoire MK9 sort d’un poste de contrôle pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus.

PROCÉDURES

Utilisation des agents chimiques et inflammatoires

8. Lors d’un incident, le personnel interviendra conformément au Modèle d’engagement et d’intervention décrit à l’annexe B de la DC 567 - Gestion des incidents.
9. Seuls les agents chimiques et inflammatoires énumérés dans le Manuel du matériel de sécurité seront utilisés.
10. Toute utilisation d’agents chimiques ou inflammatoires est considérée comme un recours à la force et doit être gérée conformément à la politique applicable.
11. Le fait d’utiliser intentionnellement un dispositif d’agents chimiques ou inflammatoires, ou de pointer un tel dispositif en direction d’un détenu ou pour obtenir la coopération est considéré comme un recours à la force.
12. Sauf en cas d’urgence, où le fait d’en retarder l’utilisation pourrait entraîner des lésions corporelles ou menacer la sécurité de l’établissement, on consultera un professionnel de la santé avant d’employer des agents chimiques ou inflammatoires afin de s’assurer que le détenu ne souffre pas d’un problème de santé pouvant être aggravé par ces produits.
13. Le personnel n’effectuera pas de test de pulvérisation avant de procéder à l’utilisation de l’agent.
14. La quantité d’agents chimiques ou inflammatoires utilisée se limitera à ce qui est nécessaire et proportionnel pour ramener l’ordre.
15. Après avoir fait usage d’agents chimiques ou inflammatoires, il faut suivre dès que possible les procédures de décontamination énoncées à l’annexe B.
16. Suivant l’utilisation d’agents chimiques ou inflammatoires, un professionnel de la santé examinera, le plus tôt possible, le détenu et les autres personnes touchées.
17. À la suite d’un incident et une fois que la situation est maîtrisée, l’agent correctionnel/intervenant de première ligne remettra toute cartouche qui a été utilisée au gestionnaire correctionnel responsable.
18. Le gestionnaire correctionnel veillera à ce que les pulvérisateurs d’OC ayant été utilisés soient mis en sûreté afin que l’agent responsable de l’équipement de sécurité puisse les récupérer.
19. Tous les employés impliqués dans l’incident rempliront un Rapport d’observation ou de déclaration avant de quitter l’établissement.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 567 – Gestion des incidents
DC 567­1 – Recours à la force

DÉFINITIONS

Agent chimique : agent à base de produits chimiques conçu pour affaiblir ou neutraliser une ou des personnes. L’agent chimique actif utilisé actuellement est l'orthonitrile de chlorure de benzène (CS), un agent irritant lacrymogène qui provoque une sensation de brûlure aux yeux, au nez, à la gorge et à la peau humide, et dont l’inhalation provoque des maux de tête, des étourdissements, des difficultés respiratoires et un essoufflement.

Agent inflammatoire : agent conçu pour provoquer de façon temporaire une sensation de brûlure et une inflammation des muqueuses et des yeux, forçant ceux-ci à se fermer involontairement. L’ingrédient actif utilisé dans les agents inflammatoires actuels est l’oléorésine de Capsicum (OC), un agent organique provenant des piments forts. Les contenants aérosol MK3 et MK4 distribués contiennent 0,2 % de capsicine active, tandis que les MK9 en contiennent 1,3 %.

Professionnel de la santé : personne autorisée ou ayant un permis d’exercer de façon autonome dans la province où elle pratique. Les professionnels de la santé doivent exercer dans les limites de leur domaine de pratique et de leurs compétences. Il peut s’agir, par exemple, de psychologues, de psychiatres, de médecins, d’infirmiers, d’infirmiers en santé mentale ou de travailleurs sociaux cliniques.

ANNEXE B

PROCÉDURES DE DÉCONTAMINATION