Lignes Directrices

Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

BUT

  • Fournir un cadre d’aiguillage vers les programmes correctionnels nationaux qui répondent efficacement au risque et aux besoins que présentent les délinquants, et affecter les délinquants aux programmes correctionnels les plus appropriés qui contribueront à leur réhabilitation et à leur réinsertion sociale en toute sécurité
  • Fonder les aiguillages vers les programmes correctionnels sur l’évaluation actuarielle du risque ainsi que sur les besoins déterminés au moyen des évaluations supplémentaires et/ou des antécédents criminels

CHAMP D'APPLICATION

S’applique à tous les membres du personnel qui participent à l'élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes correctionnels, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes

PRINCIPES

  1. Pour que les programmes correctionnels soient efficaces, il faut que leur niveau d’intensité corresponde au niveau de risque et aux besoins du délinquant.
  2. L’intensité du programme est généralement déterminée par le niveau de risque évalué selon l’Échelle révisée d'information statistique sur la récidive (ISR-R1) dans le cas des délinquants non autochtones de sexe masculin, ou selon l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) dans le cas des délinquants autochtones et des délinquantes. En ce qui concerne les programmes pour délinquants sexuels, la Statique-99R et la Stable-2007 servent normalement à établir l’intensité du programme dans le cas des délinquants sexuels autochtones et non autochtones de sexe masculin.
  3. La combinaison des risques et des besoins cernés détermine le type de programme correctionnel requis et l’intensité adéquate du programme. Les besoins des délinquants en matière de programmes correctionnels sont définis en partie par des évaluations supplémentaires et un examen des antécédents criminels.
  4. Dans le cas des délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères établis pour les infractions sexuelles conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires, une évaluation des délinquants sexuels sera effectuée avant qu’un délinquant entame un programme correctionnel principal. Cette évaluation sera effectuée par l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation et comprendra l’administration de la Statique-99R et de la Stable-2007 conformément aux LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux. Dans le cas des délinquantes ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires, les résultats de l’évaluation psychologique du risque axée sur la délinquance sexuelle seront disponibles avant la date de début du programme pour délinquantes sexuelles.  
  5. Lorsque l’on détermine les besoins des délinquants autochtones en matière de programmes, les circonstances particulières du délinquant, incluant les antécédents sociaux des Autochtones, doivent être prises en considération dans le cadre du processus décisionnel. Dans le cas de délinquants ayant exprimé le désir de suivre un sentier de guérison, ils feront l’objet d’une évaluation par un Aîné conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires.
  6. Lorsque l’on détermine les aiguillages appropriés pour répondre au risque et aux besoins que présentent les délinquants autochtones désireux de participer à des programmes conçus pour eux, les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux pour Autochtones devraient avoir priorité sur les aiguillages vers des programmes correctionnels équivalents qui ne sont pas conçus expressément pour les Autochtones.
  7. Les aiguillages vers des programmes correctionnels nationaux devraient être la forme d’intervention privilégiée lorsque ces programmes sont pertinents et disponibles. C'est seulement quand il n’existe aucune autre solution raisonnable qu'un délinquant devrait être aiguillé vers un programme local ou régional non normalisé plutôt que vers un programme correctionnel national. Les délinquants ne peuvent être affectés qu’à un seul programme correctionnel à la fois, ce qui comprend les programmes de maintien des acquis.
  8. La planification correctionnelle exige que l’aiguillage vers les programmes correctionnels :
    1. prépare les délinquants à se réinsérer dans la société en temps opportun et en toute sécurité
    2. garantisse que l’intensité et le type de programmes correctionnels choisis correspondent au risque et aux besoins
    3. dans le cadre traditionnel des programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin, accorde la priorité à la prestation de programmes correctionnels qui ciblent les besoins liés à la violence et/ou à la toxicomanie
    4. accorde la priorité aux délinquants purgeant une peine de courte durée pour participer aux programmes correctionnels offerts à l’unité d’amission
    5. englobe des programmes correctionnels adaptés à leur culture dans le cas des délinquants autochtones qui souhaitent participer à des programmes conçus pour les Autochtones
    6. comprenne des programmes correctionnels conçus pour répondre aux besoins des délinquantes
    7. soit réalisable et accessible pendant la durée de la peine et tienne compte des dates d’admissibilité à la libération conditionnelle
    8. justifie toute dérogation vers un programme correctionnel et en consigne la raison dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD)
    9. prenne en compte les besoins spéciaux du délinquant en soins de santé mentale et physique ou ses déficiences.

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

  1. Le gestionnaire régional de programmes examinera les demandes de dérogation liées au Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) et au programme correctionnel pour délinquantes et fournira une recommandation dans un délai de quatre jours ouvrables.
  2. Le Comité d'intervention correctionnelle :
    1. s’assurera, avant de les accepter, que les aiguillages vers les programmes correctionnels respectent les présentes lignes directrices et, s’il y a lieu, qu’ils sont conformes au Besoin de programme identifié du délinquant
    2. consignera les décisions de dérogation et leur justification dans son compte rendu de réunion
    3. veillera à ce que les délinquants autochtones aient été informés des programmes correctionnels pour Autochtones et soient encouragés à y participer.
  3. L’agent de libération conditionnelle :
    1. aiguillera les délinquants vers les programmes correctionnels selon les critères de sélection propres aux différents programmes (annexe B) décrits dans les présentes lignes directrices
    2. consultera les délinquants autochtones pour déterminer s’ils souhaitent participer à des programmes correctionnels conçus pour les Autochtones
    3. veillera à ce que tous les aiguillages vers des programmes correctionnels (y compris des programmes de maintien des acquis) soient intégrés ou reliés au Plan correctionnel, à la Mise à jour du plan correctionnel ou à la Stratégie communautaire
    4. soumettra une justification des dérogations à l'examen du gestionnaire régional de programmes ou du Comité d'intervention correctionnelle, le cas échéant, lorsqu'un délinquant ne répond pas aux critères de sélection d'un programme correctionnel, mais que sa participation à ce programme est jugée nécessaire pour réduire le risque de récidive
    5. consignera les raisons motivant une dérogation et la décision du Comité d'intervention correctionnelle dans le Plan correctionnel ou la Mise à jour du plan correctionnel.
  4. L’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones :
    1. fournira des recommandations au Comité d'intervention correctionnelle au besoin quant à la pertinence d’une dérogation
    2. consignera dans le rapport de fin de programme correctionnel si le délinquant a répondu aux critères de sélection du programme, y compris les motifs de la dérogation le cas échéant.

Aiguillages vers les programmes correctionnels

  1. Le Comité d'intervention correctionnelle ne devrait pas accepter d’aiguillages vers des programmes correctionnels sans la détermination des besoins et du niveau de risque et sans les résultats des évaluations supplémentaires.
  2. Nonobstant ce qui précède, les délinquants de sexe masculin peuvent être aiguillés vers des programmes correctionnels, notamment des programmes préparatoires, offerts dans les unités d’admission conformément à la DC 705 – Cadre du processus d'évaluation initiale et du Plan correctionnel. Cela s’applique en particulier aux délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins et dont les besoins précis en matière de programmes sont évidents relativement tôt dans le processus d’évaluation initiale, avant la fin de l’élaboration du Plan correctionnel.
  3. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes peuvent être aiguillées vers un programme d’engagement ou d’intensité modérée peu après leur admission, avant la fin de l’élaboration du Plan correctionnel. Cela s’applique en particulier aux délinquantes qui purgent des peines de quatre ans ou moins et dont les besoins précis en matière de programmes sont évidents relativement tôt dans le processus d’évaluation initiale, avant la fin de l’élaboration du Plan correctionnel.
  4. Les délinquants qui ont assisté à toutes les séances d’un programme ou ont réussi un programme correctionnel ne doivent pas être aiguillés vers une reprise du même programme au cours de la même peine, sauf s’il s’agit d’un programme de maintien des acquis.
  5. Les délinquants ayant des besoins spéciaux en soins de santé mentale et physique ou atteints de déficiences peuvent être aiguillés vers des programmes correctionnels nationaux si le Comité d'intervention correctionnelle détermine qu’ils sont probablement capables de participer de façon constructive au programme. En pareil cas, les agents de programmes correctionnels/agents de programmes correctionnels pour Autochtones doivent utiliser les outils mis à leur disposition pour veiller à répondre aux besoins uniques de ces délinquants sur le plan de la réceptivité.
  6. Les délinquants ayant des besoins en soins de santé mentale ou atteints de déficiences qui sont incapables de participer de façon constructive à des programmes correctionnels nationaux peuvent être aiguillés vers des programmes adaptés conçus pour répondre à leurs besoins et/ou des interventions thérapeutiques conformément à leur plan de traitement.

Cadre traditionnel des programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin

  1. En ce qui concerne les programmes autres que pour délinquants sexuels, l’intensité adéquate du programme est déterminée par le niveau de risque évalué selon l’échelle d’ISR-R1 dans le cas des délinquants non autochtones de sexe masculin, et par le niveau de risque évalué selon l’ECNS dans le cas des délinquants autochtones de sexe masculin.
  2. En ce qui a trait aux programmes pour délinquants sexuels, l’intensité adéquate du programme est établie d’après le niveau de risque évalué par la Statique-99R, et ce, dans le cas des délinquants sexuels à la fois autochtones et non autochtones de sexe masculin.
  3. Les programmes correctionnels ciblent trois domaines principaux : la violence, la toxicomanie et la criminalité générale (Descriptions des programmes nationaux).
  4. Le Service correctionnel du Canada offre trois types de programmes correctionnels de prévention de la violence destinés aux délinquants présentant un risque moyen ou élevé : des programmes de prévention de la violence générale, de la violence familiale et de la violence sexuelle.
  5. Les programmes de traitement de la toxicomanie du Service correctionnel du Canada s’adressent aux délinquants présentant un risque et des besoins moyens ou élevés et dont la toxicomanie est directement liée à leur comportement criminel.
  6. Les délinquants qui ont achevé un programme correctionnel soit de prévention de la violence, soit de traitement de la toxicomanie, ne devraient normalement pas être aiguillés vers un programme de prévention de la criminalité générale, sauf si l’on détermine que des facteurs de risque en suspens n’ont pas été traités.

Options de programmes correctionnels pour les délinquants à risque élevé

  1. Pour être aiguillé vers des programmes correctionnels d’intensité élevée, le délinquant doit :
    1. présenter un risque élevé selon l’échelle d’ISR-R1 s'il s'agit d'un délinquant non autochtone de sexe masculin
    2. avoir une cote de sécurité maximale sur l’ECNS s'il s'agit d'un délinquant autochtone de sexe masculin, ou
    3. présenter un risque élevé selon la Statique-99R s'il s'agit d'un délinquant sexuel de sexe masculin.
  2. Les délinquants qui présentent un risque élevé sont les candidats prioritaires pour participer aux programmes correctionnels en établissement et dans la collectivité, y compris aux programmes de maintien des acquis.
  3. Pour répondre convenablement aux besoins des délinquants à risque élevé, le Plan correctionnel exige normalement de les aiguiller vers un programme correctionnel d’intensité élevée.

Délinquants violents à risque élevé

  1. Les délinquants à risque élevé dont la violence constitue le principal facteur de risque doivent être aiguillés en priorité vers un programme correctionnel national d’intensité élevée de prévention de la violence (générale, familiale ou sexuelle).
  2. Afin d'être considéré comme un bon candidat pour participer à l’un des programmes correctionnels d’intensité élevée de prévention de la violence, en plus de présenter un risque élevé selon les évaluations actuarielles, un délinquant doit :
    1. en cas de violence générale :
      1. avoir été condamné pour au moins deux incidents avec violence distincts (plusieurs condamnations pour des infractions énoncées à l’annexe C relativement à un événement constituent un incident)
    2. en cas de violence familiale :
      1. avoir des antécédents documentés d’au moins deux incidents avec violence envers une partenaire, et
      2. présenter un risque de violence imminent élevé à l’égard d’une partenaire d’après l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC)
    3. en cas de violence sexuelle :
      1. répondre à la définition de délinquant sexuel fournie à l’annexe A, et
      2. avoir obtenu une cote de risque élevé à la Statique-99R.
  3. Afin d'être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme correctionnel d’intensité modérée de prévention de la violence, en plus de présenter un risque élevé selon les évaluations actuarielles, un délinquant doit :
    1. en cas de violence générale :
      1. avoir été condamné pour un incident avec violence (plusieurs condamnations pour des infractions énoncées à l’annexe C relativement à un événement constituent un incident)
    2. en cas de violence familiale :
      1. avoir des antécédents documentés d’un incident avec violence envers une partenaire
      2. présenter un risque de violence imminent modéré ou élevé à l’égard d’une partenaire d’après l’ERVC.
  4. Lorsque le délinquant répond aux critères de plusieurs programmes correctionnels d’intensité élevée de prévention de la violence, il convient de tenir compte des lignes directrices suivantes pour établir l’ordre de priorité des aiguillages :
    1. un schème de violence générale conjuguée à de la violence sexuelle exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité élevée pour délinquants sexuels
    2. une violence sexuelle combinée à de la violence familiale, commise dans un contexte familial envers une partenaire, exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité élevée de prévention de la violence familiale ou vers le programme correctionnel national pour Autochtones équivalent
    3. une violence familiale associée à un schème de violence générale exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité élevée de prévention de la violence générale ou vers le programme correctionnel national pour Autochtones équivalent
    4. une violence sexuelle associée à un schème de violence générale et de violence familiale exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité élevée pour délinquants sexuels.
  5. Dans les cas susmentionnés, l’intensité des autres programmes correctionnels jugés nécessaires devrait être réduite à modérée.

Délinquants à risque élevé – Violence et toxicomanie

  1. Lorsqu'un délinquant répond aux critères de sélection à la fois d’un programme correctionnel d’intensité élevée de prévention de la violence générale ou familiale et d’un programme correctionnel d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie, il devrait être aiguillé en priorité d’après le facteur de risque criminogène le plus important, en fonction de ses antécédents criminels. L’intensité de l’autre programme correctionnel devrait être réduite à modérée.
  2. Lorsqu'un délinquant répond aux critères de sélection à la fois d’un programme correctionnel d’intensité élevée pour délinquants sexuels et d’un programme correctionnel d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie, il devrait être aiguillé en priorité vers un programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels. L’intensité du programme de traitement de la toxicomanie devrait être réduite à modérée.

Délinquants à risque élevé – Toxicomanie

  1. Les délinquants à risque élevé présentant des besoins sur le plan de la toxicomanie peuvent participer à un programme correctionnel d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie :
    1. s’ils présentent des besoins élevés d’après le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT), et
    2. si un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie.
  2. Les délinquants à risque élevé présentant des besoins sur le plan de la toxicomanie peuvent participer à un programme correctionnel d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie :
    1. s’ils présentent des besoins moyens d’après le QIT, et
    2. si un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie.

Délinquants à risque élevé – Criminalité générale

  1. Les délinquants dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent un risque élevé et qui ont été condamnés pour deux infractions ou plus contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle) sont de bons candidats pour participer au programme Alternatives, Fréquentations et Attitudes
  2. Les délinquants autochtones à risque élevé dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent des besoins allant de moyens à élevés (cote d'évaluation moyenne ou élevée des facteurs dynamiques) peuvent être aiguillés vers le Programme de guérison de base – révisé, afin de renforcer leur motivation ainsi que de traiter le risque et les besoins qu’ils présentent en fonction de leur culture.

Options de programmes correctionnels pour les délinquants à risque moyen

  1. Pour être aiguillé vers des programmes correctionnels d’intensité modérée, le délinquant doit :
    1. présenter un risque moyen selon l’échelle d’ISR R1 s'il s'agit d'un délinquant non autochtone de sexe masculin
    2. avoir une cote de sécurité moyenne sur l’ECNS s'il s'agit d'un délinquant autochtone de sexe masculin, ou
    3. présenter un risque moyen selon la Statique-99R s'il s'agit d'un délinquant sexuel.
  2. Pour répondre convenablement aux besoins des délinquants à risque moyen, le Plan correctionnel exige normalement de les aiguiller vers un programme correctionnel d’intensité modérée.

Délinquants violents à risque moyen

  1. Les délinquants à risque moyen dont la violence (générale, familiale ou sexuelle) constitue le principal facteur de risque doivent être aiguillés en priorité vers un programme correctionnel national d’intensité modérée de prévention de la violence.
  2. Afin d'être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme correctionnel d’intensité modérée de prévention de la violence, en plus de présenter un risque moyen selon les évaluations actuarielles, un délinquant doit :
    1. en cas de violence générale :
      1. avoir été condamné pour au moins un incident avec violence (plusieurs condamnations pour des infractions énoncées à l’annexe C relativement à un événement constituent un
    2. en cas de violence familiale :
      1. avoir des antécédents documentés d’au moins un incident avec violence envers une partenaire, et
      2. présenter un risque de violence imminent moyen ou élevé à l’égard d’une partenaire d’après l’ERVC
    3. en cas de violence sexuelle :
      1. répondre à la définition de délinquant sexuel fournie à l’annexe A, et
      2. avoir obtenu une cote de risque moyen à la Statique-99R.
  3. Lorsque le délinquant répond aux critères de plusieurs programmes correctionnels d’intensité modérée de prévention de la violence, on devrait tenir compte des lignes directrices suivantes pour établir l’ordre de priorité des aiguillages :
    1. un schème de violence générale conjuguée à de la violence sexuelle exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité modérée pour délinquants sexuels
    2. une violence sexuelle combinée à de la violence familiale, commise dans un contexte familial envers une partenaire, exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité modérée de prévention de la violence familiale
    3. une violence familiale associée à un schème de violence générale exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité modérée de prévention de la violence
    4. une violence sexuelle associée à un schème de violence générale et de violence familiale exige normalement un aiguillage vers le programme correctionnel national d’intensité modérée pour délinquants sexuels.

Délinquants à risque moyen – Violence et toxicomanie

  1. Lorsqu'un délinquant répond aux critères de sélection à la fois d’un programme correctionnel d’intensité modérée de prévention de la violence générale ou familiale et d’un programme correctionnel d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie, il devrait être aiguillé en priorité d’après le facteur de risque criminogène le plus important, en fonction de ses antécédents criminels. Le délinquant peut ensuite participer à l’autre programme correctionnel à un niveau d’intensité modérée.
  2. Lorsqu'un délinquant répond aux critères de sélection à la fois d’un programme correctionnel d’intensité modérée pour délinquants sexuels et d’un programme correctionnel d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie, il devrait être aiguillé en priorité vers un programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels. Le délinquant peut ensuite participer au programme de traitement de la toxicomanie à un niveau d’intensité modérée.

Délinquants à risque moyen – Toxicomanie

  1. Les délinquants à risque moyen présentant des besoins sur le plan de la toxicomanie peuvent participer à un programme correctionnel d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie :
    1. s’ils présentent des besoins moyens ou élevés d’après le QIT, et
    2. si un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie.

Délinquants à risque moyen – Criminalité générale

  1. Les délinquants dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent un risque moyen et qui ont été condamnés pour deux infractions ou plus contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle) sont de bons candidats pour participer au programme Alternatives, Fréquentations et Attitudes.
  2. Les délinquants autochtones à risque moyen dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent des besoins allant de moyens à élevés (cote d'évaluation moyenne ou élevée des facteurs dynamiques) peuvent être aiguillés vers le Programme de guérison de base – révisé, afin de renforcer leur motivation ainsi que de traiter le risque et les besoins qu’ils présentent en fonction de leur culture.

Options de programmes correctionnels pour les délinquants à faible risque

  1. Les délinquants non sexuels qui présentent un faible risque d’après l’échelle d’ISR-R1 ou ont une cote de sécurité minimale sur l’ECNS et qui répondent aux critères de dérogation pour participer à un programme de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou à un programme de traitement de la toxicomanie peuvent être aiguillés vers un seul programme correctionnel dont l’intensité ne peut être supérieure à un niveau modéré.
  2. Les délinquants sexuels de sexe masculin présentant un faible risque selon la Statique-99R et un faible risque d’après l’échelle d’ISR-R1 ou une cote de sécurité minimale sur l’ECNS peuvent être aiguillés vers un programme correctionnel dont l’intensité ne peut être supérieure à un niveau modéré s’ils répondent à l’un des critères de dérogation pour participer à un programme de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou à un programme de traitement de la toxicomanie, ou aux critères de dérogation pour participer à des programmes pour délinquants sexuels.
  3. Les délinquants sexuels de sexe masculin présentant un faible risque selon la Statique-99R et un risque moyen ou élevé d’après l’échelle d’ISR-R1 ou une cote de sécurité moyenne ou maximale sur l’ECNS peuvent être aiguillés vers deux programmes correctionnels s’ils répondent aux critères de sélection pour participer à un programme de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou à un programme de traitement de la toxicomanie, et aux critères de dérogation pour participer à des programmes pour délinquants sexuels.
  4. Les délinquants sexuels de sexe masculin présentant un risque moyen ou élevé selon la Statique-99R et un faible risque d’après l’échelle d’ISR-R1 ou une cote de sécurité minimale sur l’ECNS peuvent être aiguillés vers deux programmes correctionnels s’ils répondent aux critères de sélection pour participer à un programme pour délinquants sexuels, ainsi qu’à l’un des critères de dérogation pour participer à un programme de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou à un programme de traitement de la toxicomanie.
  5. Lorsqu’un délinquant à faible risque ne répond à aucun critère de dérogation pour participer à un programme correctionnel, il faut combiner d’autres interventions en établissement et dans la collectivité jugées utiles afin de gérer le risque et les besoins qu’il présente et de maintenir le risque à un niveau faible.

Critères de dérogation pour participer à des programmes de prévention de la violence générale, de la violence familiale et de la criminalité générale et à des programmes de traitement de la toxicomanie

  1. Les délinquants non autochtones de sexe masculin qui présentent un faible risque d’après l’échelle d’ISR-R1 et les délinquants autochtones de sexe masculin ayant une cote de sécurité minimale sur l’ECNS ne seront pas aiguillés vers un programme de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou vers un programme de traitement de la toxicomanie, sauf s’ils répondent à au moins l’un des critères de dérogation suivants :
    1. pour les programmes de prévention de la violence générale ou de la violence familiale, la perpétration de l’infraction a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et/ou il existe des facteurs de risque donnant des motifs raisonnables de croire que le délinquant est susceptible de commettre une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne
    2. pour les programmes de prévention de la violence générale ou de la violence familiale, des renseignements corroborés démontrent la présence d’un schème de comportement violent qui ne ressort pas dans les condamnations ni dans l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS
    3. pour les programmes de prévention de la violence familiale, le risque de violence imminent envers une partenaire est moyen ou élevé selon l’ERVC et le délinquant a des antécédents documentés d’au moins deux incidents avec violence envers une partenaire
    4. pour les programmes de traitement de la toxicomanie, le délinquant présente un besoin allant de moyen à élevé d’après le QIT et un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie
    5. pour les programmes de prévention de la violence générale ou de la criminalité générale, le délinquant a déjà été impliqué de façon significative dans des gangs de rue ou le crime organisé, comme le prouvent les condamnations ou une succession d'accusations qui n’ont pas entraîné de condamnations.
  2. Les antécédents sociaux des Autochtones seront pris en considération au moment de déterminer si une dérogation vers un programme d’intensité moindre peut être requise pour répondre convenablement aux besoins des délinquants autochtones de sexe masculin.

Critères de dérogation pour participer à des programmes pour délinquants sexuels

  1. Les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin qui présentent un faible risque d’après la Statique-99R pourraient se voir accorder une dérogation pour participer à un programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels s’ils répondent à au moins l’un des critères de dérogation suivants :
    1. ils ont des difficultés relationnelles liées à une infraction sexuelle (hostilité marquée à l’égard des femmes et/ou identification émotive aux enfants)
    2. on leur a diagnostiqué une paraphilie liée à une infraction dans une évaluation psychiatrique ou psychologique
    3. on recense au moins deux victimes prépubertaires et/ou au moins huit victimes en tout d’infractions sexuelles (selon l’ensemble des renseignements disponibles crédibles)
    4. des indicateurs de déviance sexuelle (démontrés dans le cadre d’une évaluation psychiatrique ou psychologique, y compris d’une phallométrie, et/ou d’une autodéclaration de préférences ou d’intérêts sexuels déviants)
    5. pour les délinquants dans la collectivité, le facteur de risque dynamique a augmenté récemment, passant à un niveau moyen ou élevé selon la Mise à jour du plan correctionnel, et une évaluation du risque d’après l’échelle Aigu-2007 par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones indique également que le risque de récidive sexuelle/violente est moyen ou élevé.
  2. Les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin qui présentent un risque moyen d’après la Statique-99R pourraient se voir accorder une dérogation pour participer à un programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels s’ils répondent à au moins l’un des critères de dérogation suivants :
    1. ils ont des difficultés relationnelles liées à une infraction sexuelle (hostilité marquée à l’égard des femmes et/ou identification émotive aux enfants) et une des caractéristiques suivantes :
      1. ils présentent un risque élevé selon l’échelle d’ISR R1 (-5 à -30) dans le cas des délinquants non autochtones
      2. ils ont une cote de sécurité maximale sur l’ECNS dans le cas des délinquants autochtones
      3. ils ont obtenu un score de 6 à la Statique 99R dans le cas des délinquants autochtones et non autochtones
    2. on leur a diagnostiqué une paraphilie liée à une infraction dans une évaluation psychiatrique ou psychologique
    3. on recense au moins deux victimes prépubertaires et/ou au moins huit victimes en tout d’infractions sexuelles (selon l’ensemble des renseignements disponibles crédibles)
    4. des indicateurs de déviance sexuelle (démontrés dans le cadre d’une évaluation psychiatrique ou psychologique, y compris d’une phallométrie, et/ou d’une autodéclaration de préférences ou d’intérêts sexuels déviants).
  3. Une dérogation vers un programme pour délinquants sexuels sera finalisée seulement une fois les résultats de la Statique-99R et de la Stable-2007 obtenus, après quoi l’aiguillage vers le programme devrait être confirmé ou modifié conformément à l’annexe B des présentes lignes directrices.
  4. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer une cote à un délinquant sur la Statique-99R, l’intensité du programme sera déterminée en fonction des résultats de la Stable-2007.
  5. En ce qui concerne les dérogations vers un programme d’intensité supérieure pour délinquants sexuels, l’intensité du dernier aiguillage ne devrait pas être supérieure au niveau d’intensité global déterminé selon la Statique-99R et la Stable-2007 combinées, conformément à la grille figurant à l’annexe B.
  6. Nonobstant ce qui précède, les délinquants sexuels qui présentent un faible risque conformément à la grille figurant à l’annexe B peuvent obtenir une dérogation vers un programme d’intensité modérée lorsque les critères de dérogation susmentionnés sont satisfaits.

Programmes de maintien des acquis

  1. Les délinquants qui terminent des programmes correctionnels d’intensité modérée ou élevée peuvent participer à des programmes de maintien des acquis en établissement et/ou dans la collectivité. Le nombre de cycles de maintien des acquis requis tiendra compte du niveau de risque et des besoins du délinquant ainsi que des progrès que ce dernier a réalisés dans de précédents programmes correctionnels.
  2. Les délinquants ne seront normalement pas aiguillés vers des programmes de maintien des acquis avant d’avoir réussi un programme correctionnel d’intensité modérée ou élevée ou d’avoir assisté à toutes les séances du programme, et avant l’élaboration du rapport de fin de programme correctionnel.
  3. Nonobstant ce qui précède, les délinquants inscrits sur une liste d’attente ou en cours d’affectation à un programme correctionnel peuvent être aiguillés vers des programmes de maintien des acquis dans la collectivité à partir de la Stratégie communautaire établie pendant la préparation du cas prélibératoire. Dans un tel cas, le Comité d'intervention correctionnelle devrait attendre que le délinquant ait terminé le programme correctionnel pour procéder à l’aiguillage.
  4. Nonobstant ce qui précède, les délinquants qui ont déjà été affectés à un programme correctionnel mais ne l’ont pas achevé peuvent, dans des cas exceptionnels, être aiguillés vers un programme de maintien des acquis. L’approbation de l’aiguillage relève du Comité d'intervention correctionnelle, et l’aiguillage est autorisé seulement quand le délinquant a suivi un nombre suffisant de séances du programme pour que l’on puisse déterminer ses principaux facteurs de risque et élaborer un plan de maîtrise de soi exhaustif. La justification de la décision du Comité d'intervention correctionnelle d’accepter l’aiguillage devrait être consignée dans son compte rendu de réunion, de même que dans les observations sur l’aiguillage dans le SGD et dans le rapport de fin du programme de maintien des acquis.
  5. Les délinquants à faible risque qui ont répondu auparavant aux critères de dérogation et ont achevé un programme correctionnel n’ont pas besoin d’obtenir une nouvelle dérogation pour participer à des programmes de maintien des acquis.
  6. Les délinquants sexuels de sexe masculin sont aiguillés en priorité vers le programme national de maintien des acquis pour délinquants sexuels.
  7. Les délinquants sexuels qui ont suivi un programme d’intensité modérée ou élevée pour délinquants sexuels offert par un organisme autre que le SCC, ont le droit de participer au Programme national pour délinquants sexuels – Maintien des acquis à condition que le Comité d'intervention correctionnelle détermine qu’ils sont capables de tirer profit d’une participation au programme de maintien des acquis. La justification de la décision du Comité d'intervention correctionnelle d’accepter l’aiguillage devrait être consignée dans son compte rendu de réunion, de même que dans les observations sur l’aiguillage dans le SGD.

Programmes correctionnels pour délinquants de sexe masculin du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI)

  1. Le cadre des programmes du MPCI comprend trois volets : un volet multicibles, un volet multicibles pour délinquants autochtones et un volet pour délinquants sexuels (Descriptions des programmes nationaux).
  2. L’Outil d'identification du programme aidera les membres du personnel à déterminer le volet de programmes et le niveau d’intensité les mieux adaptés à chaque délinquant.
  3. Dans le cas des programmes multicibles du MPCI, l’intensité adéquate du programme est déterminée selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, et selon l’ECNS pour les délinquants autochtones de sexe masculin.
  4. Dans le cas des programmes pour délinquants sexuels du MPCI, l’intensité adéquate du programme est établie en combinant la Statique-99R, la Stable-2007 et l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants sexuels non autochtones de sexe masculin, et en combinant la Statique-99R, la Stable-2007 et l’ECNS pour les délinquants sexuels autochtones de sexe masculin.

Programmes préparatoires du MPCI

  1. Tous les délinquants de sexe masculin qui répondent aux critères de sélection pour participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI seront d’abord aiguillés vers un programme préparatoire du MPCI, soit dans le volet multicibles, le volet multicibles pour délinquants autochtones ou le volet pour délinquants sexuels :
    1. les délinquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins seront normalement aiguillés vers le programme préparatoire approprié offert à l’unité d'admission
    2. les délinquants qui purgent des peines de plus de quatre ans ou qui n’ont pas terminé le programme préparatoire offert à l’unité d'admission seront aiguillés vers le programme préparatoire approprié offert à l’établissement d’accueil.
  2. Les délinquants doivent achever le programme préparatoire nécessaire avant de participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI.
  3. Les délinquants qui ne participeront vraisemblablement pas à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI dans un avenir prochain peuvent être aiguillés vers un programme préparatoire prolongé, lorsque c’est possible, afin d’acquérir des compétences en maîtrise de soi supplémentaires qui les aideront à s’adapter à l’incarcération en attendant de pouvoir participer à un programme.

Options de programmes du MPCI pour les délinquants à risque élevé

  1. Afin d’être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme d’intensité élevée du MPCI, le délinquant doit :
    1. présenter un risque élevé selon l’échelle d’ISR R1 pour les délinquants non autochtones
    2. avoir une cote de sécurité maximale sur l’ECNS pour les délinquants autochtones, ou
    3. présenter un risque élevé selon la Statique-99R, la Stable-2007 et l’échelle d’ISR-R1 combinées pour les délinquants sexuels non autochtones, ou présenter un risque élevé selon la Statique-99R, la Stable-2007 et l’ECNS combinées pour les délinquants sexuels autochtones.

Options de programmes du MPCI pour les délinquants à risque moyen

  1. Afin d’être considéré comme un bon candidat pour participer à un programme d’intensité modérée du MPCI, le délinquant doit :
    1. présenter un risque moyen selon l’échelle d’ISR R1 pour les délinquants non autochtones
    2. avoir une cote de sécurité moyenne sur l’ECNS pour les délinquants autochtones, ou
    3. présenter un risque moyen selon la Statique-99R, la Stable-2007 et l’échelle d’ISR-R1 combinées pour les délinquants sexuels non autochtones, ou présenter un risque moyen selon la Statique-99R, la Stable-2007 et l’ECNS combinées pour les délinquants sexuels autochtones.

Options de programmes du MPCI pour les délinquants à faible risque

  1. Les délinquants de sexe masculin dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent un faible risque ne seront pas aiguillés vers un programme du MPCI à moins qu’ils ne répondent aux critères de dérogation pour bénéficier d’un niveau d’intensité supérieur.
  2. Les délinquants de sexe masculin à faible risque qui répondent aux critères de dérogation pour suivre un programme du MPCI à un niveau d’intensité supérieur peuvent participer à un programme du MPCI d’intensité modérée.
  3. Lorsqu’un délinquant à faible risque ne répond pas aux critères de dérogation pour bénéficier d’un niveau d’intensité supérieur, il faut combiner d’autres interventions en établissement et dans la collectivité jugées utiles afin de gérer le risque et les besoins qu’il présente et de maintenir le risque à un niveau faible.

Dérogation liée au niveau d’intensité des programmes du MPCI

  1. Pour être admissible à une dérogation vers un programme d’intensité supérieure, un délinquant doit répondre à l’un des critères suivants :
    1. la position occupée par le délinquant au sein d’un gang ou du crime organisé laisse penser que la violence est inhérente (les renseignements relatifs au gang n’ont pas besoin d’être marqués d’un indicateur dans le SGD, mais ils peuvent être étayés par des renseignements versés au dossier)
    2. des renseignements corroborés démontrent la présence d’un schème de violence qui ne ressort pas dans les condamnations ni dans l’échelle d’ISR, l’ECNS, ou la Statique-99R.
  2. Un premier aiguillage vers un programme pour délinquants sexuels du MPCI peut être effectué à la suite de la réception des résultats préliminaires de la Statique 99R, s’il y a lieu. Selon les résultats finaux de la Stable 2007 et de la Statique 99R, l’aiguillage vers le programme devrait être confirmé ou modifié conformément à l’annexe B des présentes lignes directrices.
  3. Nonobstant ce qui précède, lorsqu’il n’est pas possible d’attribuer une cote à un délinquant sexuel sur la Statique 99R, l’intensité du programme sera déterminée en fonction des résultats de la Stable 2007 et de l’ISR R1 ou de l’ECNS.
  4. En ce qui concerne les dérogations vers un programme d’intensité supérieure pour délinquants sexuels du MPCI, l’intensité du dernier aiguillage ne devrait pas être supérieure au niveau d’intensité global déterminé selon la Statique-99R et la Stable-2007 combinées, conformément à la grille figurant à l’annexe B.
  5. Nonobstant ce qui précède, les délinquants sexuels qui présentent un faible risque conformément à la grille figurant à l’annexe B. peuvent obtenir une dérogation vers un programme d’intensité modérée lorsque les critères de dérogation susmentionnés sont satisfaits.
  6. Pour être admissible à une dérogation vers un programme d’intensité moindre, un délinquant doit répondre à l’un des critères suivants :
    1. être un délinquant autochtone purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité qui a été classé automatiquement au niveau de sécurité maximale sur l’ECNS et dont le schème de comportement criminel ne justifie pas une cote de risque élevé
    2. être en mauvaise santé physique, qui est jugée suffisante pour réduire de façon importante le risque de récidive du délinquant ou qui empêche la participation à un programme de niveau d’intensité supérieur (p. ex., incapacité physique importante)
    3. avoir déjà participé à un programme du MPCI
    4. présenter des facteurs importants d’atténuation des risques qui justifient de réduire le niveau d’intensité du programme.

Dérogation liée au volet du MPCI

  1. Lorsque l’agent de programmes correctionnels chargé de l'évaluation et l’agent de libération conditionnelle sont tous deux en désaccord avec le volet du MPCI recommandé par l’Outil d’identification du programme (multicibles ou pour délinquants sexuels) ou avec les résultats de la grille figurant à l’annexe B, l’agent de libération conditionnelle présentera au gestionnaire régional de programmes une demande de dérogation liée au volet.

Programme communautaire du MPCI

  1. Les délinquants mis en liberté dans la collectivité qui ont refusé de participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI, ou vers lequel ils sont été aiguillés mais qu’ils n’ont pas terminé, seront aiguillés vers le programme communautaire du MPCI.

Programmes de maintien des acquis du MPCI

  1. Les délinquants qui terminent des programmes correctionnels d’intensité modérée ou élevée ou le programme communautaire du MPCI peuvent participer à des programmes de maintien des acquis du MPCI en établissement et/ou dans la collectivité. Le nombre de cycles de maintien des acquis requis tiendra compte du niveau de risque et des besoins du délinquant ainsi que des progrès que ce dernier a réalisés dans de précédents programmes du MPCI.
  2. Les délinquants seront normalement aiguillés vers le même volet de programme de maintien des acquis du MPCI que celui du programme du MPCI qu’ils ont suivi.
  3. Nonobstant ce qui précède, le Comité d'intervention correctionnelle peut approuver un volet de maintien des acquis différent si le délinquant présente des facteurs de risque particuliers qui peuvent seulement être traités par sa participation à un autre volet. Dans un tel cas, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones mènera une entrevue de transition avec le délinquant afin de fixer de nouvelles cibles personnelles à viser.
  4. Les délinquants qui ont terminé un programme correctionnel dans le cadre traditionnel des programmes pour délinquants de sexe masculin et qui n’ont pas besoin de suivre un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI peuvent participer à un programme de maintien des acquis du MPCI. Dans un tel cas, l’agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels pour Autochtones mènera une entrevue de transition avec le délinquant avant que ce dernier prenne part au programme de maintien des acquis.

Programmes correctionnels pour délinquantes

  1. L’évaluation du risque effectuée en vue d’aiguiller les délinquantes vers des programmes correctionnels pour délinquantes repose sur l’ECNS.

Continuum de soins et cercle de soins

  1. Les programmes sont offerts dans le cadre du continuum de soins pour les délinquantes non autochtones et du cercle de soins pour les délinquantes autochtones.
  2. Les délinquantes seront aiguillées vers un programme d’engagement, soit dans le continuum de soins pour les délinquantes non autochtones, soit dans le cercle de soins pour les délinquantes autochtones.
  3. Les délinquantes peuvent être aiguillées vers des programmes correctionnels d’intensité modérée ou élevée pour délinquantes, soit dans le continuum de soins, soit dans le cercle de soins, et/ou vers le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe B.
  4. Pour les délinquantes ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705‑5 – Évaluations supplémentaires, les résultats de l’évaluation psychologique du risque axée sur la délinquance sexuelle seront disponibles avant la date de début du programme pour délinquantes sexuelles.
  5. Les délinquantes sexuelles ayant obtenu une cote de sécurité moyenne sur l’ECNS seront aiguillées vers le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe B.
  6. Les délinquantes sexuelles ayant obtenu une cote de sécurité maximale sur l’ECNS seront d’abord aiguillées vers un programme d’intensité modérée dans le continuum de soins ou le cercle de soins, puis vers le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe B. La combinaison de ces deux programmes a pour objet de cibler les délinquantes à risque élevé.
  7. Nonobstant ce qui précède, les délinquantes ayant un besoin reconnu à la fois du programme d’intensité modérée pour délinquantes et du programme pour délinquantes sexuelles peuvent être aiguillées directement vers le programme pour délinquantes sexuelles, après avoir achevé le programme d’engagement des femmes, si elles purgent une peine dont la durée ne leur permet pas de terminer les deux programmes.

Options de programmes correctionnels pour délinquantes à faible risque

  1. Les délinquantes ayant obtenu une cote de sécurité minimale sur l’ECNS et présentant des besoins faibles ne seront pas aiguillées vers des programmes correctionnels d’intensité modérée ou élevée, mais pourront prendre part à un programme d’engagement et/ou un programme de maintien des acquis.
  2. Les délinquantes à faible risque pourraient se voir accorder une dérogation pour participer à un programme correctionnel d’intensité modérée si elles répondent à l’un des critères suivants :
    1. elles satisfont aux critères relatifs au maintien en incarcération décrits au paragraphe 129(2) de la LSCMLC
    2. elles présentent un besoin allant de moyen à élevé selon le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes (QITF), et un lien est établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie
    3. elles présentent des besoins allant de moyens à élevés (cote d'évaluation moyenne ou élevée des facteurs dynamiques) et leur participation à un programme correctionnel a été jugée nécessaire pour traiter leurs facteurs contributifs.
  3. Les délinquantes à faible risque qui répondent aux critères de dérogation susmentionnés peuvent être aiguillées vers un seul programme correctionnel d’intensité modérée, à savoir le programme d’intensité modérée pour délinquantes, le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones ou le programme pour délinquantes sexuelles, conformément à l’annexe B.
  4. Les délinquantes à faible risque dans la collectivité peuvent être aiguillées vers un programme de maîtrise de soi si la cote d’évaluation des facteurs dynamiques a récemment augmenté, passant à un niveau moyen ou élevé conformément à la Mise à jour du plan correctionnel.
  5. Lorsque  des délinquantes à faible risque ne répondent pas aux critères de dérogation pour participer à un programme correctionnel, il faut combiner d’autres interventions en établissement et dans la collectivité jugées utiles afin de gérer le risque et les besoins qu’elles présentent.

Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 702 – Délinquants autochtones
DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
DC 705-5 – Évaluations supplémentaires
DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
DC 705-7 – Cote de sécurité et placement pénitentiaire
DC 705-8 – Évaluation de l'existence d'un dommage grave
DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité
DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire
DC 719 – Ordonnances de surveillance de longue durée
LD 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux
LD 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
DC 784 – Engagement des victimes

DÉFINITIONS

Aiguillage vers un programme correctionnel : moyen utilisé pour désigner un délinquant en vue de sa participation à un programme correctionnel.

Antécédents sociaux des Autochtones : les diverses circonstances qui ont marqué la vie de la plupart des Autochtones. La prise en considération de ces circonstances peut aboutir à des options ou solutions de rechange et s'applique uniquement aux délinquants autochtones (non pas aux délinquants non autochtones qui choisissent d'adopter le mode de vie autochtone). Voici une liste non exhaustive de ces circonstances :

  • séquelles du régime des pensionnats
  • rafle des années soixante dans le réseau d'adoption
  • effets du déplacement et de la dépossession des Inuits
  • antécédents de suicide dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de toxicomanie dans la famille ou la collectivité
  • antécédents de victimisation dans la famille ou la collectivité
  • éclatement de la famille ou de la collectivité
  • niveau de scolarité ou manque d'instruction
  • liens du délinquant avec sa famille et sa collectivité
  • prise en charge par des organismes de protection de la jeunesse
  • expérience de la pauvreté
  • perte de l'identité culturelle/spirituelle ou lutte pour la conserver.

Critères de sélection : caractéristiques servant à identifier la population cible du programme correctionnel. Les critères de sélection d’un programme correctionnel incluent le niveau de risque (selon un outil actuariel) de même que les besoins criminogènes mesurés au moyen des évaluations supplémentaires normalisées ou définis par les critères de sélection qui servent à déterminer le niveau d'intensité d’un programme correctionnel.

Délinquant sexuel : personne ayant commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires à l'évaluation initiale.

Dérogation : aiguillage d’un délinquant vers un programme correctionnel dont il ne répond pas pleinement aux critères de sélection. Autrement dit, le niveau de risque ou les besoins du délinquant diffèrent de ceux que cible le programme correctionnel. Une dérogation peut viser un programme d’une intensité supérieure ou inférieure à celle du programme dont le délinquant répond aux critères de sélection.

Dommage grave : aux termes de l’article 99 de la LSCMLC, dommage corporel ou moral grave.

Échelle de classement par niveau de sécurité : outil fondé sur les résultats de la recherche, qui sert à évaluer le niveau de sécurité auquel classer un délinquant aux fins de son placement pénitentiaire.

Échelle révisée d’information statistique sur la récidive : instrument qui, à partir de données statistiques, permet de prévoir le risque de récidive. Cette échelle combine des mesures des caractéristiques démographiques et des antécédents criminels.

Entrevue de transition : grâce à ce processus, il n’est pas nécessaire que les délinquants ayant achevé un programme correctionnel et n’ayant pas besoin de participer à un programme d’intensité modérée ou élevée du MPCI suivent un programme préparatoire avant de commencer le programme de maintien des acquis.

Évaluation du risque de violence conjugale : outil structuré faisant appel au jugement professionnel utilisé pour évaluer le risque de violence conjugale.

Évaluations supplémentaires : évaluations qui sont conçues pour fournir de l’information sur la nature et la gravité du facteur dynamique précis et pour faciliter la prise de décision et l’aiguillage du délinquant vers les programmes appropriés.

Outil d’identification du programme : rapport automatisé qui compare les résultats du délinquant à l’échelle d’ISR R1, l’ECNS et la Statique 99R et le nombre d’infractions commises avec violence aux critères de sélection du programme afin de déterminer le volet et l’intensité du programme les mieux adaptés au délinquant.

Programme correctionnel : intervention structurée qui vise à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Programmes correctionnels pour Autochtones : interventions structurées et axées sur la culture, qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants autochtones. Le contenu de ces programmes, qui est adapté à la culture des Autochtones, comprend les antécédents sociaux des Autochtones, les cérémonies et les enseignements traditionnels, et les activités culturelles. Les programmes correctionnels pour Autochtones devraient normalement être donnés par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones avec la participation d’Aînés, et ils s’appuieront sur une approche de guérison holistique pour répondre aux besoins physiques, émotionnels, spirituels et mentaux des délinquants autochtones.

Programmes correctionnels nationaux : ensemble particulier de programmes correctionnels qui ont été élaborés et mis en œuvre à l’échelle nationale. Il s'agit d'interventions structurées qui visent à réduire la récidive en ciblant des facteurs validés empiriquement et liés directement au comportement criminel des délinquants.

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie : outil d’évaluation autoadministré qui analyse la nature et la gravité des problèmes de toxicomanie d’un délinquant..

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie pour les femmes : outil d’évaluation autoadministré qui fournit des renseignements sur le degré de toxicomanie d'une délinquante, la gravité du problème et la dépendance ainsi que les aspects de sa vie touchés par la toxicomanie.

Réceptivité : présence d’une ou de plusieurs caractéristiques qui influent sur la capacité du délinquant à bénéficier d'une ou de plusieurs interventions ciblées.

Stable-2007 : outil structuré d’évaluation du risque qui repère les facteurs de risque dynamiques stables liés aux infractions sexuelles pouvant faire l’objet d’une intervention. Cet outil doit être utilisé uniquement aux fins d’aiguillage vers un programme lorsqu’il est administré par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation.

Statique-99R : outil d’évaluation actuarielle conçu pour aider à estimer le risque de récidive sexuelle chez les délinquants sexuels. Cet outil doit être utilisé uniquement aux fins d’aiguillage vers un programme lorsqu’il est administré par un agent de programmes correctionnels/agent de programmes correctionnels chargé de l’évaluation.

ANNEXE B

CRITÈRES DE SÉLECTION PROPRES AUX DIFFÉRENTS PROGRAMMES

Cadre traditionnel des programmes correctionnels pour délinquants de sexe de masculin

ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU RISQUE

Risque élevé

Risque moyen

Risque faible

Score de -30 à -5 selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Score de -4 à 0 selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Score de 1 à 27 selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Cote de sécurité maximale sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Cote de sécurité moyenne sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Cote de sécurité minimale sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Score de 7 ou plus sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de 2 à 6 sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de -3 à 1 sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de 12 ou plus sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

Score de 4 à 11 sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

Score de 0 à 3 sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

VIOLENCE GÉNÉRALE – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Nombre de condamnations pour des incidents avec violence distincts*

Intensité du Programme de prévention de la violence générale

Élevé

2+

Programme de prévention de la violence – Intensité élevée / En quête du guerrier en vous – Intensité élevée

Élevé

1

Programme de prévention de la violence – Intensité modérée

Moyen

2+

Programme de prévention de la violence – Intensité modérée

Moyen

1

Programme de prévention de la violence – Intensité modérée

* Plusieurs condamnations pour des infractions énoncées à l’annexe C relativement à un événement constituent un incident. Les incidents violents n’ayant pas entraîné de condamnations ne devraient pas être utilisés pour déterminer l’aiguillage.

VIOLENCE FAMILIALE – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Une évaluation du risque de violence familiale doit être effectuée avant l’aiguillage.

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Risque imminent de violence à l’égard d’une partenaire selon l’ERVC

Nombre d’incidents avec violence envers une partenaire documentés*

Intensité du Programme de prévention de la violence familiale

Élevé

Élevé

2+

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité élevée / Programme de prévention de la violence familiale pour Autochtones – Intensité élevée

Élevé

Élevé

1

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Élevé

Moyen

2+

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Élevé

Moyen

1

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Moyen

Élevé

2+

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Moyen

Élevé

1

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Moyen

Moyen

2+

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

Moyen

Moyen

1

Programme de prévention de la violence familiale – Intensité modérée

*Les incidents documentés comprennent les condamnations, l’autodéclaration ou les renseignements fiables et exacts en la possession du SCC indiquant qu’un délinquant a commis des crimes de nature violente envers une partenaire, qu’ils aient entraîné des condamnations ou non.

VIOLENCE SEXUELLE – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Les délinquants qui répondent aux critères de sélection pour participer à un programme d’intensité modérée ou élevée pour délinquants sexuels et qui s’identifient comme inuits peuvent être aiguillés vers le programme Tupiq, lorsque celui-ci est offert.

Évaluation du risque selon la Statique-99R

Évaluation selon la Stable-2007

Intensité du Programme pour délinquants sexuels

S.O.

Faible

Aucun programme pour délinquants sexuels*

S.O.

Moyen

Aucun programme pour délinquants sexuels *

S.O.

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Faible

Faible

Aucun programme pour délinquants sexuels*

Faible

Moyen

Aucun programme pour délinquants sexuels*

Faible

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Faible

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen (2-3)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen (4-5-6)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Faible

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

*Aucun programme pour délinquants sexuels à moins que le délinquant ne réponde aux critères de dérogation pour participer à des programmes pour délinquants sexuels.

TOXICOMANIE – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Une évaluation du problème de toxicomanie doit être effectuée avant l’aiguillage.

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Évaluation du besoin selon le QIT

Un lien a-t-il été établi entre l’infraction à l’origine de la peine actuelle et la toxicomanie?

Intensité du Programme de traitement de la toxicomanie

Élevé

Élevé

Oui

Programme national de traitement de la toxicomanie – Intensité élevée / Programme pour délinquants autochtones toxicomanes – Intensité élevée

Élevé

Moyen

Oui

Programme national de traitement de la toxicomanie – Intensité modérée / Programme pour délinquants autochtones toxicomanes – Intensité modérée

Moyen

Élevé

Oui

Programme national de traitement de la toxicomanie – Intensité modérée / Programme pour délinquants autochtones toxicomanes – Intensité modérée

Moyen

Moyen

Oui

Programme national de traitement de la toxicomanie – Intensité modérée / Programme pour délinquants autochtones toxicomanes – Intensité modérée

CRIMINALITÉ GÉNÉRALE – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Antécédents en matière d’infraction

Intensité du Programme de prévention de la criminalité générale

Élevé

Parmi les infractions à l’origine de la peine actuelle, au moins deux infractions contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle)

Alternatives, Fréquentations et Attitudes

Élevé

Parmi les infractions commises dans les cinq années précédant la peine actuelle, au moins deux infractions contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle)

Alternatives, Fréquentations et Attitudes

Moyen

Parmi les infractions à l’origine de la peine actuelle, au moins deux infractions contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle)

Alternatives, Fréquentations et Attitudes

Moyen

Parmi les infractions commises dans les cinq années précédant la peine actuelle, au moins deux infractions contre les biens, de fraude ou en matière de drogue (autres que pour la consommation personnelle)

Alternatives, Fréquentations et Attitudes

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Niveau d’intervention d’après les facteurs dynamiques

Intensité du Programme de prévention de la criminalité générale

Élevé

Élevé

Moyen

Programme de guérison de base – révisé

Moyen

Élevé

Moyen

Programme de guérison de base – révisé

PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE MAINTIEN DES ACQUIS – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Programme(s) achevé(s)

Programme de maintien des acquis

Achèvement (réussite ou présent à toutes les séances) d’un programme correctionnel d’intensité modérée ou élevée de prévention de la violence générale, de la violence familiale ou de la criminalité générale ou encore de traitement de la toxicomanie

Programme communautaire de maintien des acquis

Achèvement (réussite ou présent à toutes les séances) d’un programme d’intensité modérée ou élevée pour délinquants sexuels

Programme national pour délinquants sexuels – Maintien des acquis

Modèle de programme correctionnel intégré – Délinquants de sexe masculin

L’Outil d’identification du programme examine les critères d’aiguillage décrits ci-après.

ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU RISQUE

Risque élevé

Risque moyen

Risque faible

Score de -30 à -5
selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Score de -4 à 5 selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Score de 6 à 27 selon l’échelle d’ISR-R1 pour les délinquants non autochtones

Cote de sécurité maximale sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Cote de sécurité moyenne sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Cote de sécurité minimale sur l’ECNS pour les délinquants autochtones

Score de 7 ou plus sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de 2 à 6 sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de -3 à 1 sur la Statique-99R pour les délinquants sexuels

Score de 12 ou plus sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

Score de 4 à 11 sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

Score de 0 à 3 sur la Stable-2007 pour les délinquants sexuels

MPCI – DÉLINQUANTS SEXUELS (DÉLINQUANTS AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES) – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

La Statique-99R ne s’applique pas

Les délinquants qui répondent aux critères de sélection pour participer à un programme d’intensité modérée ou élevée pour délinquants sexuels du MPCI et qui s’identifient comme inuits peuvent être aiguillés vers le programme Tupiq, lorsque celui-ci est offert.

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Évaluation du risque
selon la Statique-99R

Évaluation selon la Stable-2007

Intensité du programme du MPCI

Faible

S.O.

Faible

Aucun programme*

Faible

S.O.

Moyen

Aucun programme*

Faible

S.O.

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

S.O.

Faible

Programme multicibles – Intensité modérée

Moyen

S.O.

Moyen

Programme multicibles – Intensité modérée

Moyen

S.O.

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Élevé

S.O.

Faible

Programme multicibles – Intensité élevée

Élevé

S.O.

Moyen

Programme multicibles – Intensité élevée

Élevé

S.O.

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

*Aucun programme à moins que le délinquant ne réponde aux critères de dérogation liée au niveau d’intensité des programmes du MPCI.

MPCI – DÉLINQUANTS SEXUELS (DÉLINQUANTS AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES) – DÉLINQUANTS DE SEXE MASCULIN

Les délinquants qui répondent aux critères de sélection pour participer à un programme d’intensité modérée ou élevée pour délinquants sexuels du MPCI et qui s’identifient comme inuits peuvent être aiguillés vers le programme Tupiq, lorsque celui-ci est offert.

Évaluation du risque selon l’échelle d’ISR-R1 ou l’ECNS

Évaluation du risque
selon la Statique-99R

Évaluation selon la Stable-2007

Intensité du programme du MPCI

Faible

Faible

Faible

Aucun programme*

Faible

Faible

Moyen

Aucun programme*

Faible

Faible

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Faible

Moyen

Faible

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Faible

Moyen

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Faible

Moyen (2-3)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Faible

Moyen (4-5-6)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Faible

Élevé

Faible

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Faible

Élevé

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Faible

Élevé

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Moyen

Faible

Faible

Programme multicibles – Intensité modérée

Moyen

Faible

Moyen

Programme multicibles – Intensité modérée

Moyen

Faible

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Moyen

Faible

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Moyen

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Moyen (2-3)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité modérée

Moyen

Moyen (4-5-6)

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Moyen

Élevé

Faible

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Moyen

Élevé

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Moyen

Élevé

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Faible

Faible

Programme multicibles – Intensité élevée

Élevé

Faible

Moyen

Programme multicibles – Intensité élevée

Élevé

Faible

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Moyen

Faible

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Moyen

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Moyen

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Élevé

Faible

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Élevé

Moyen

Délinquants sexuels – Intensité élevée

Élevé

Élevé

Élevé

Délinquants sexuels – Intensité élevée

*Aucun programme à moins que le délinquant ne réponde aux critères de dérogation liée au niveau d’intensité des programmes du MPCI.

PROGRAMMES CORRECTIONNELS POUR DÉLINQUANTES

ÉVALUATIONS ACTUARIELLES DU RISQUE

Risque élevé

Risque moyen

Risque faible

Cote de sécurité maximale sur l’ECNS pour les délinquantes

Cote de sécurité moyenne sur l’ECNS pour les délinquantes

Cote de sécurité minimale sur l’ECNS pour les délinquantes

PROGRAMMES D’ENGAGEMENT (DÉLINQUANTES AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES) – DÉLINQUANTES

Évaluation du risque
selon l’ECNS

Programme d’engagement

Faible

Programme d’engagement / Programme d’engagement des délinquantes autochtones

Moyen

Élevé

PROGRAMMES D’INTENSITÉ MODÉRÉE ET ÉLEVÉE (DÉLINQUANTES AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES) – DÉLINQUANTES

Évaluation du risque
selon l’ECNS

Niveau d’intervention d’après les facteurs dynamiques

Programme(s) achevé(s)

Intensité du PCD/PCDA

Moyen

Faible

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones

Programme d’intensité modérée pour délinquantes / Programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones

Moyen

Élevé

Élevé

Faible

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones

Programme d’intensité modérée pour délinquantes / Programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones

Moyen

Élevé

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones
+
Programme d’intensité modérée pour délinquantes / Programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones

Programme d’intensité élevée pour délinquantes / Programme d’intensité élevée pour délinquantes autochtones

PROGRAMMES POUR DÉLINQUANTES SEXUELLES – DÉLINQUANTES

Les délinquantes doivent avoir commis des infractions qui satisfont à la définition d’infraction sexuelle conformément à la DC 705-5 – Évaluations supplémentaires.

Évaluation du risque
selon l’ECNS

Niveau d’intervention d’après les facteurs dynamiques

Programme(s) achevé(s)

Intensité du Programme pour délinquantes sexuelles

Moyen

Faible

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones

Programme pour délinquantes sexuelles

Moyen

Élevé

Élevé

Faible

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones

Programme pour délinquantes sexuelles

Moyen

Élevé

Programme d’engagement des délinquantes / Programme d’engagement des délinquantes autochtones
+
Programme d’intensité modérée pour délinquantes / Programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones

Programme pour délinquantes sexuelles

PROGRAMMES DE MAÎTRISE DE SOI (DÉLINQUANTES AUTOCHTONES ET NON AUTOCHTONES) – DÉLINQUANTES

Programme(s) achevé(s)

Programme de maîtrise de soi

Achèvement (réussite ou présente à toutes les séances) d’un programme d’engagement ou d’un programme correctionnel d’intensité modérée ou élevée pour délinquantes





Programme de maîtrise de soi / Programme de maîtrise de soi pour délinquantes autochtones

Délinquantes ayant besoin de soutien et d’aide supplémentaires pendant leur mise en liberté dans la collectivité

ANNEXE C

INFRACTIONS AVEC VIOLENCE RÉPONDANT AUX CRITÈRES D’AIGUILLAGE VERS UN PROGRAMME DE PRÉVENTION DE LA VIOLENCE GÉNÉRALE

Une infraction prévue à l’une des dispositions suivantes du Code criminel, qu’elle soit punissable par procédure sommaire ou par mise en accusation :

Une infraction prévue à l’une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts révisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 4 janvier 1983, qu’elle soit punissable par procédure sommaire ou par mise en accusation :