Bulletin Politique Nº 165

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 001, intitulée « Mission du Service correctionnel du Canada », a été élargie pour comprendre la stratégie en matière d'éthique du SCC.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Pour ajouter les valeurs véhiculées à l'échelle de la fonction publique à l'ensemble des valeurs fondamentales du SCC.

Le SCC s'engage à réaffirmer l'importance de valeurs et à les intégrer à ses activités quotidiennes. Dans le cadre de l'initiative de la fonction de contrôleur moderne du gouvernement fédéral, le Comité de direction a approuvé une stratégie en matière d'éthique pour le SCC. La directive précitée a donc été révisée.

La stratégie en matière d'éthique comprend les éléments suivants :

• Un champion de l'éthique - Sous-commissaire principal
• Un haut responsable des valeurs et de l'éthique - Commissaire adjoint, Évaluation du rendement
• Un comité d'éthique
• Le cadre de valeurs du SCC
• Le Bureau de la divulgation interne au SCC
• Un code d'éthique fondé sur les comportements décrits dans les Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada et dans le Code de discipline.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres du personnel du SCC doivent prendre des décisions judicieuses fondées sur les valeurs décrites dans la directive susmentionnée.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

La sensibilisation et la formation sur les valeurs et l'éthique seront intégrées à la formation initiale et au perfectionnement professionnel des employés du SCC.