Bulletin Politique Nº 314

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La publication de cette directive du commissaire remonte à 1992. Elle a été mise à jour et révisée afin d'être en conformité avec les recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques.

Qu'est-ce qui a changé?

On a fait plusieurs modifications de forme. Le titre, l'objectif de la politique, les instruments habilitants et les responsabilités ont tous été mis à jour. Une section portant sur l'application a été ajoutée. Bien que le contenu de la directive soit inchangé, la formulation est maintenant plus simple et plus claire. De plus, on y précise que les délinquants ayant atteint la date d'expiration de leur mandat doivent également être mis en liberté.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Selon le Comité de direction, cette mise à jour constitue une modification de forme. La révision a été effectuée en collaboration avec la Division de la politique stratégique, les responsables des Opérations de réinsertion sociale dans la collectivité et les Services juridiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les sous-commissaires régionaux, les gestionnaires régionaux des peines et les directeurs de secteur.

Qui sera touché par la politique?

Veuillez vous reporter au paragraphe portant sur l'application dans la DC.

En plus des postes indiqués ci-dessus dans la section portant sur les comptes à rendre, les bureaux de libération conditionnelle, les établissements provinciaux, les bureaux communautaires, les services de police et les délinquants peuvent tous être touchés par la politique.

Quels coûts prévoit-on?

Sans objet. Il s'agit d'un processus en place depuis 1992.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.GC.CA