Bulletin Politique

Bulletin Politique 394

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le 1er avril 2014, dans le cadre du Plan d'action économique, vingt-deux (22) établissements du SCC seront fusionnés pour former onze (11) unités opérationnelles regroupées. Pour que ce changement soit mis en œuvre efficacement, une structure de gouvernance est requise pour ces nouvelles unités opérationnelles regroupées.

Pour se préparer à ce changement, un projet pilote d'un an visant à évaluer la structure de gouvernance proposée débutera le 1er avril 2013 aux deux endroits suivants :

• Région de l'Ontario : Établissement de Collins Bay et Établissement Frontenac;
• Région des Prairies : Pénitencier de la Saskatchewan et Établissement Riverbend.

En principe, il y aura une réserve fédérale, un directeur d'établissement et un modèle de gouvernance pour les deux unités, ainsi que diverses fonctions administratives qui tiendront compte des différents niveaux et fonctions de sécurité.

Le projet pilote mené à l'Établissement de Collins Bay (ECB) et à l'Établissement Frontenac comprendra la nouvelle unité à sécurité maximale de 96 places aménagée à l'ECB, dont la construction devrait être terminée à l'automne 2013.

Le projet pilote mené au Pénitencier de la Saskatchewan et à l'Établissement Riverbend comprendra la nouvelle unité à sécurité minimale de 50 places aménagée à l'Établissement Riverbend, dont la construction devrait aussi être terminée à l'automne 2013.

Qu'est-ce qui a changé?

Les établissements participant à ce projet pilote seront classés comme unités regroupées. Cette mesure aura une incidence sur les pouvoirs délégués, les activités opérationnelles courantes, le déploiement du personnel, les processus de gestion des cas, et possiblement l'indemnité de facteur pénologique.

Une unité regroupée peut se définir comme un groupe d'unités distinctes de niveaux de sécurité différents situées sur une même réserve pénitentiaire administrée par un directeur. C'est en cela très semblable à un établissement à niveaux de sécurité multiples. La principale différence entre les deux étant le niveau de mixité des détenus à sécurité minimale et moyenne. Ces deux groupes ne se côtoieront pas dans une unité regroupée (ni dans les unités résidentielles, ni dans la cour).

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Un groupe de travail multidisciplinaire a été créé pour définir les principes et proposer une structure de gouvernance pour cette initiative. Le groupe a mené des consultations dans l'ensemble des régions, y compris auprès des établissements touchés. Le Comité de direction a approuvé les principes et les établissements proposés pour l'essai.

Des consultations sur le projet pilote d'unités opérationnelles regroupées proposé ont aussi été menées auprès des responsables des Finances, des Politiques, des Ressources humaines, de la Sécurité, des Programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, ainsi que des trois principaux syndicats nationaux.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Sous-commissaires régionaux, directeurs des établissements participant au projet pilote, Secteur des politiques et Secteur des opérations et des programmes correctionnels à l'AC.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés et les détenus des établissements participant au projet pilote et les personnes qui interagissent avec eux.

Quels coûts prévoit-on?

Les responsables des Ressources humaines examinent actuellement la question de l'indemnité de facteur pénologique.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Le projet pilote sera évalué pour guider la mise en œuvre de l'initiative en 2014.

De plus amples renseignements seront fournis en temps opportun.

Personne-ressource :

• Chris Hill
• Directeur, Opérations de réinsertion sociale en établissement
• 613-995-7954
• HillCk@csc-scc.gc.ca

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head