Bulletin Politique

Bulletin Politique 395

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La directive du commissaire précitée a été révisée afin de refléter la conversion des cantines au régime de propriété par les détenus ainsi que le droit des détenus à des produits de santé et d'hygiène.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications de forme ont été apportées au document. Parmi les modifications de fond apportées, signalons :

• la conversion de toutes les cantines appartenant encore au SCC au régime de propriété par les détenus;
• les prodécures pour l'administration d'un crédit de 4 $ par période de rétribution pour l'achat de produits de santé et d'hygiène;

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La politique a été révisée par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, est responsable de cette DC. Les responsabilités qui incombent aux divers niveaux (c.-à-d. administration centrale, administrations régionales, établissements) sont décrites dans le document de politique.

Qui sera touché par la politique?

Les responsabilités du Comité de direction, des sous-commissaires régionaux et des directeurs d'établissement ont été révisées. Cette politique s'applique également aux membres du personnel qui s'occupent des cantines appartenant aux détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Pamela Yates
Directrice par intérim
Programmes de réinsertion sociale
613-992-0810
Pamela.Yates@csc-scc.gc.ca