Lois, règlements et politiques

Le Service correctionnel du Canada (SCC) gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC exécute son mandat conformément à  la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, laquelle lui confère son cadre législatif, et dans le respect de la primauté du droit. C'est également en fonction d'une série de directives et de procédures que le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants.