Foire aux questions programmes correctionnels nationaux

Questions générales sur les programmes

  1. Pourquoi le SCC offre-t-il des programmes correctionnels?
  2. Que sont les risques et les besoins?
  3. Comment les programmes agissent-ils sur les risques et les besoins d'un délinquant? Quels types de programmes sont offerts? Quels sont les objectifs de ces programmes et en quoi contribuent-ils à la sécurité publique?
  4. Comment les programmes correctionnels du SCC parviennent-ils à changer le comportement d'un délinquant?
  5. Tous les délinquants suivent-ils des programmes correctionnels?
  6. Un délinquant doit-il être sous la responsabilité du SCC pour suivre l'un de ses programmes?
  7. Quels sont les critères pour participer à un programme?
  8. Les délinquants ayant des besoins en matière de santé physique ou mentale peuvent-ils participer à des programmes correctionnels? Le cas échéant, comment comble-t-on leurs besoins?
  9. Combien de programmes peut suivre un délinquant?
  10. Y a-t-il un type de programme qui l'emporte sur un autre?
  11. Les programmes sont-ils offerts dans tous les établissements du SCC? À quelle fréquence?
  12. Quelle est la durée des programmes?
  13. Combien y a-t-il de participants par programme?
  14. Qui offre les programmes?
  15. Qu'advient-il lorsqu'un délinquant quitte un programme parce qu'il est transféré à un autre établissement ou est mis en liberté dans la collectivité?
  16. Qu'advient-il si un délinquant se retire d'un programme correctionnel?
  17. Le SCC offre-t-il des programmes non liés aux risques?
  18. J'ai une idée de programme; quelle est la marche à suivre?
  19. Les programmes visant à réduire la récidive, fonctionnent-ils?
  20. Assurons-nous un suivi auprès des délinquants qui ont terminé un programme correctionnel?
  21. Le rendement d'un délinquant est-il évalué dans le cadre d'un programme correctionnel?
  22. Pourquoi certains programmes correctionnels du SCC sont-ils seulement offerts aux hommes?
  23. Les psychologues participent-ils à la prestation des programmes correctionnels?
  24. Pourquoi certains programmes correctionnels sont-ils offerts en établissement alors que d'autres sont offerts dans la collectivité?
  25. Que sont les programmes de maintien des acquis et de maîtrise de soi? Qui peut suivre ces programmes?
  26. Qu'est-ce que le Modèle de programme correctionnel intégré? En quoi diffère-t-il des autres programmes correctionnels à l'intention des délinquants?
  27. En quoi les programmes correctionnels pour délinquantes diffèrent-ils de ceux à l'intention des délinquants?
  28. Pourquoi a-t-on mis au point des programmes correctionnels distincts pour les délinquantes autochtones?
  29. Pourquoi a-t-on mis au point des programmes correctionnels distincts pour les délinquants autochtones? En quoi diffèrent-ils des autres programmes correctionnels?
  30. En quoi les programmes d'éducation du SCC diffèrent-ils des programmes correctionnels?
  31. Les programmes d'éducation varient-ils d'une province à l'autre?
  32. Comment le SCC détermine-t-il qu'un délinquant a des besoins en matière d'éducation?
  33. Le SCC finance-t-il les études postsecondaires des délinquants?
  34. Les délinquants ont-ils accès à une bibliothèque?
  35. Les délinquants ont-ils accès à des ordinateurs et à Internet?
  36. J'aimerais faire un don de livres pour les bibliothèques des établissements du SCC. Comment dois-je procéder?
  37. En quoi consistent les programmes sociaux et comment diffèrent-ils des programmes correctionnels?

Question 1:

Pourquoi le SCC offre-t-il des programmes correctionnels?

Response :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et en assurant leur transition dans la collectivité en toute sécurité. Le SCC doit offrir toute une gamme de programmes et de services à l’intention des délinquants, dans les établissements et dans la collectivité. Ces programmes ciblent les facteurs de risque et de besoin particuliers associés au comportement criminel. Le SCC offre également des programmes d’éducation et de préparation à la vie active, qui peuvent favoriser la transition réussie dans la collectivité et diminuer les risques de récidive des délinquants.

Question 2:

Que sont les risques et les besoins?

Response :

Le risque est une mesure de la probabilité de récidive d’un délinquant.

Les besoins sont des facteurs ayant peut-être contribué au comportement criminel d’un délinquant et pouvant compromettre sa transition réussie dans la collectivité. Voici des exemples de tels facteurs : fréquentations et amis, antécédents en matière de comportement criminel, pensées nuisibles, antécédents en matière de violence familiale, antécédents en matière d’éducation et d’emploi et toxicomanie.

Il se peut que le délinquant ait aussi des besoins en matière de santé physique ou mentale ou des handicaps qui peuvent avoir un impact sur sa capacité de participer à des programmes correctionnels. Le SCC procède à une évaluation détaillée de chaque personne admise dans un établissement fédéral. Cette évaluation permet de déterminer les facteurs ayant entraîné le comportement criminel, le risque posé par le délinquant et la façon dont le SCC peut gérer le risque au moyen de programmes, d’interventions et de services.

Question 3:

Comment les programmes agissent-ils sur les risques et les besoins d'un délinquant? Quels types de programmes sont offerts? Quels sont les objectifs de ces programmes et en quoi contribuent-ils à la sécurité publique?

Response :

Les programmes correctionnels, les programmes d’éducation et les programmes sociaux offrent aux délinquants des possibilités, des stratégies et des aptitudes nécessaires pour réduire le risque de commettre un autre crime, devenir des citoyens respectueux des lois et retourner dans la collectivité au moment de la mise en liberté.

Les programmes correctionnels aident les délinquants à effectuer des changements positifs et à gérer leurs facteurs de risque. L’objectif principal est de réduire la récidive. En outre, le SCC offre des programmes précisément conçus pour combler les besoins des délinquants autochtones et des délinquantes.

Les programmes d’éducation aident les délinquants à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour pouvoir participer efficacement à d’autres programmes. Le renforcement des qualifications en matière d’éducation favorise la transition réussie du délinquant dans la société. L’objectif principal est de renforcer les compétences liées à l’alphabétisation et à l’éducation.

Les programmes sociaux visent à renforcer la capacité de changement d’un délinquant. Ils présentent des compétences d’interaction et de croissance personnelles. Ils favorisent également les modes de vie positifs.

Question 4:

Comment les programmes correctionnels du SCC parviennent-ils à changer le comportement d'un délinquant?

Response :

Les programmes correctionnels du SCC ont pour but de modifier les comportements et les attitudes nuisibles des délinquants tout en faisant en sorte que ces derniers se sentent davantage responsables de leurs actions. Ces programmes aident les délinquants à comprendre pourquoi ils ont commis des crimes. Ces programmes aident aussi les délinquants à acquérir des compétences dans les domaines suivants : maîtrise des émotions et gestion des conflits, résolution de problèmes, résolution de conflits, établissement d’objectifs, communication interpersonnelle et gestion du risque. De plus, les programmes correctionnels offrent aux délinquants les stratégies et les outils dont ils ont besoin pour établir et maintenir des comportements prosociaux, un mode de vie sain et de bonnes relations une fois mis en liberté dans la collectivité.

Question 5:

Tous les délinquants suivent-ils des programmes correctionnels?

Response :

On encourage les délinquants à prendre part aux programmes, mais leur participation est volontaire. Les délinquants suivent seulement les programmes désignés comme liés à leurs risques et à leurs besoins.

Question 6:

Un délinquant doit-il être sous la responsabilité du SCC pour suivre l'un de ses programmes?

Response :

Seuls les délinquants incarcérés dans un établissement du SCC ou mis en liberté sous condition dans la collectivité sont admissibles aux programmes du SCC. Certains délinquants sous responsabilité fédérale sont incarcérés dans des établissements provinciaux, dans des centres correctionnels communautaires et dans des centres de guérison pour Autochtones, dirigés par des organisations communautaires. Ces délinquants peuvent avoir accès aux programmes du SCC dans ces établissements. Tous les programmes du SCC sont offerts par des employés formés.

Question 7:

Quels sont les critères pour participer à un programme?

Response :

La plupart des programmes sont assortis d’un ensemble de critères particuliers que doit respecter le délinquant pour participer au programme. Les politiques du SCC offrent de l’information sur ces critères (Directive du commissaire 726 — Programmes correctionnels et Lignes directrices 726-2 — Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels). En général, pour participer à un programme correctionnel, le délinquant doit respecter les critères prévus dans les lignes directrices sur l’aiguillage.

Tous les délinquants qui ne possèdent pas une 12e année ou l’équivalent seront désignés comme ayant des besoins en matière d’éducation et seront aiguillés vers des programmes d’éducation. Les délinquants qui souhaitent suivre un programme professionnel et/ou d’études postsecondaires doivent respecter des critères supplémentaires.

Comme les programmes sociaux ciblent des populations de délinquants particulières, les critères varient d’un programme à l’autre.

Question 8:

Les délinquants ayant des besoins en matière de santé physique ou mentale peuvent-ils participer à des programmes correctionnels? Le cas échéant, comment comble-t-on leurs besoins?

Response :

Les programmes que doivent suivre les délinquants ayant des besoins spéciaux sont déterminés au cas par cas. Dans certaines situations, le délinquant peut participer à des programmes réguliers à condition que l’intervenant ou l’enseignant prenne des mesures d’adaptation. Dans d’autres cas, on peut demander au délinquant de participer à une autre stratégie, comme une intervention en santé mentale.

En outre, le Modèle de programme correctionnel intégré adapté du SCC répond aux besoins des délinquants ayant une déficience cognitive, un problème de santé mentale et/ou un trouble d’apprentissage compromettant leur capacité de participer à des programmes correctionnels.

Question 9:

Combien de programmes peut suivre un délinquant?

Response :

Le nombre de programmes auxquels peut participer un délinquant est fonction du degré de risque et de besoin qu’il présente. Les besoins spéciaux, notamment les troubles d’apprentissage et les handicaps mentaux ou physiques, sont aussi pris en compte.

Question 10:

Y a-t-il un type de programme qui l'emporte sur un autre?

Response :

Les programmes correctionnels, surtout ceux axés sur la violence, ont habituellement la priorité sur d’autres types de programmes. Les délinquants ayant un besoin élevé de scolarité auront comme priorité l’éducation si la durée de leurs peines le permet. Cependant, les programmes correctionnels auront la priorité sur les programmes d’éducation si la peine du délinquant est trop courte pour qu’il participe aux deux types de programmes.

Question 11:

Les programmes sont-ils offerts dans tous les établissements du SCC? À quelle fréquence?

Response :

Tous les établissements fédéraux offrent des programmes, mais tous les programmes ne sont pas offerts à chaque établissement du SCC. On détermine les programmes offerts à un établissement en fonction des besoins de la population carcérale particulière.

Les programmes correctionnels pour Autochtones sont offerts dans la plupart des établissements du SCC pour délinquants et dans tous les établissements du SCC pour délinquantes.

Question 12:

Quelle est la durée des programmes?

Response :

Dans le cas des programmes correctionnels et sociaux, la durée dépend de l’intensité et de la fréquence des séances. Les programmes d’éducation sont offerts de façon continue, et la durée de la participation d’un délinquant dépendra de ses besoins et de ses progrès. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes correctionnels, les programmes d’éducation et les programmes sociaux, veuillez vous reporter aux renseignements que nous fournissons sur la réadaptation des délinquants.

Question 13:

Combien y a-t-il de participants par programme?

Response :

Dans un contexte de groupe, un nombre maximal de 10 à 12 délinquants participent aux programmes correctionnels. Dans le cas des programmes d’éducation et des programmes sociaux, le nombre de participants varie selon le programme, l’activité, le niveau de sécurité de l’établissement ainsi que l’espace et les ressources disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes correctionnels, les programmes d’éducation, et les programmes sociaux, veuillez vous reporter aux renseignements que nous fournissons sur la réadaptation des délinquants.

Question 14:

Qui offre les programmes?

Response :

Les programmes correctionnels sont offerts par des agents de programmes correctionnels ayant réussi la formation nécessaire et possédant une certification dans le domaine. Les programmes correctionnels pour Autochtones sont offerts par des agents de programmes correctionnels pour Autochtones certifiés ayant aussi réussi la formation nécessaire.

Les programmes d’éducation sont offerts par des enseignants qui ont été certifiés par le ministère de l’Éducation de la province où ils travaillent. Les normes d’éducation varient d’une province à l’autre.

Les programmes sociaux sont offerts ou supervisés par des agents de programmes sociaux.

Question 15:

Qu’advient-il lorsqu’un délinquant quitte un programme parce qu’il est transféré à un autre établissement ou est mis en liberté dans la collectivité?

Response :

Si un délinquant est transféré à un autre établissement, il sera réinscrit le plus tôt possible au même programme dans le nouvel établissement. Il pourra suivre des séances supplémentaires pour couvrir tout ce qu’il aurait pu manquer pendant le transfèrement.

Certains programmes correctionnels peuvent être suivis dans la collectivité, tandis que d’autres sont seulement disponibles dans l’établissement. Si un délinquant est mis en liberté dans la collectivité pendant qu’il participe à un programme d’éducation, son dossier d’éducation sera transféré à la province. Il pourra ensuite s’inscrire à un programme d’éducation dans la collectivité.

Question 16:

Qu’advient-il si un délinquant se retire d'un programme correctionnel?

Response :

La participation aux programmes est volontaire. Un délinquant peut se retirer un programme correctionnel à tout moment. Dans un tel cas, les membres du personnel du SCC l’encourageront à s’inscrire à nouveau et à participer au programme ultérieurement. Entre-temps, le délinquant peut participer à un autre programme s’il le désire.

Il importe de mentionner que la participation et la réussite des programmes sont des facteurs que les membres de la Commission des libérations conditionnelles du Canada prennent en considération au moment d’envisager la mise en liberté d’un délinquant.

Question 17:

Le SCC offre-t-il des programmes non liés aux risques?

Response :

Le SCC offre aux délinquants un vaste éventail de programmes visant à répondre à leurs besoins. Le SCC accorde la priorité en matière de programme aux programmes correctionnels particulièrement conçus pour cibler les facteurs à l’origine du comportement criminel.

Le SCC offre également des programmes sociaux et des programmes d’éducation, qui ont pour objectif d’aider les délinquants à acquérir des compétences sociales positives et des compétences liées à l’éducation.

Question 18:

J’ai une idée de programme; quelle est la marche à suivre?

Response :

Le SCC n’accepte pas les propositions de programme. Le SCC offre des programmes correctionnels dont l’efficacité sur le plan de la réduction de la récidive a été démontrée par la recherche. Les programmes sont fondés sur la recherche correctionnelle, la théorie et les pratiques connexes. Les programmes sont également évalués régulièrement. Les programmes correctionnels du SCC sont élaborés par des concepteurs, intervenants et gestionnaires de programmes expérimentés. Le SCC consulte également les intervenants internes et externes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices 726-1 — Normes nationales relatives aux programmes correctionnels du SCC.

Le SCC offre également des programmes sociaux et des programmes d’éducation, qui ont pour objectif d’aider les délinquants à acquérir des compétences sociales positives et des compétences liées à l’éducation.

Question 19:

Les programmes visant à réduire la récidive, fonctionnent-ils?

Response :

Les programmes correctionnels du SCC sont orientés par les plus récentes données en recherche correctionnelle. Une évaluation des programmes correctionnels du SCC menée en 2009 a révélé des résultats positifs pour les différents domaines de programmes. Par exemple, selon l’évaluation, les délinquants ayant participé au Programme national de traitement de la toxicomanie étaient 63 % moins susceptibles de récidiver en commettant une infraction violente par rapport à un groupe témoin composé de délinquants qui avaient besoin de suivre le programme, mais ne l’ont pas fait.

Question 20:

Assurons-nous un suivi auprès des délinquants qui ont terminé un programme correctionnel?

Response :

Un rapport de programme final doit être rempli pour tous les délinquants ayant participé à un programme, qu’ils l’aient terminé ou non.

De plus, les délinquants peuvent participer à des programmes de maintien des acquis, tandis que les délinquantes ont la possibilité de participer à des programmes de maîtrise de soi. Les programmes de maintien des acquis sont offerts en établissement et dans la collectivité. Les délinquants reçoivent une formation de mise à jour sur les leçons apprises dans le cadre du programme. Les participants reçoivent également un soutien continu et ont l’occasion de mettre en pratique et de perfectionner les compétences qu’ils ont apprises pendant ces programmes.

Les programmes de maîtrise de soi sont offerts en établissement et dans la collectivité. Ils fournissent aux délinquants le soutien et l’aide nécessaires pour conserver les compétences apprises dans le cadre des programmes correctionnels.

Question 21:

Le rendement d’un délinquant est-il évalué dans le cadre d’un programme correctionnel?

Response :

Le rendement d’un délinquant dans le cadre d’un programme fait l’objet d’une évaluation continue afin que l’on puisse déterminer les progrès qu’il a réalisés et répondre à ses besoins. Un rapport de programme final doit être rempli pour tous les délinquants qui ont participé à un programme correctionnel. On mène une évaluation du rendement du délinquant en fonction des objectifs établis pour chaque programme, ainsi que du comportement du délinquant tout au long du programme.

Question 22:

Pourquoi certains programmes correctionnels du SCC sont-ils seulement offerts aux hommes?

Response :

La loi prévoit que le SCC offre des programmes qui tiennent compte du sexe, et il a été démontré que les domaines de risque influant sur la probabilité de récidive étaient différents chez les hommes et chez les femmesNote de bas de page 1. Par conséquent, certains programmes visent à répondre aux besoins des délinquants, tandis que d’autres sont destinés aux délinquantes. Par ailleurs, comme certains besoins des délinquants autochtones diffèrent de ceux des délinquants non autochtones, le SCC est tenu par la loi d’offrir des programmes qui répondent aux besoins des délinquants autochtones.

Question 23:

Les psychologues participent-ils à la prestation des programmes correctionnels?

Response :

Les psychologues prennent part à l’évaluation de certains délinquants au moment de leur admission dans un établissement. Ces évaluations aident le personnel à déterminer les programmes, les interventions et les services qui seraient le plus susceptibles de réduire le risque et de combler les besoins des délinquants.

Question 24:

Pourquoi certains programmes correctionnels sont-ils offerts en établissement alors que d’autres sont offerts dans la collectivité?

Response :

Le SCC est responsable de fournir des programmes et des services aux délinquants tout au long de leur peine. Certains programmes sont offerts en établissement et dans la collectivité. D’autres programmes peuvent seulement être offerts en établissement ou dans la collectivité. Cela dépend du type de programme et de l’étape à laquelle le délinquant est rendu dans sa peine.

Question 25:

Que sont les programmes de maintien des acquis et de maîtrise de soi? Qui peut suivre ces programmes?

Response :

Les programmes de maintien des acquis fournissent aux délinquants un soutien continu pour les aider à mettre en pratique les compétences qu’ils ont apprises. Ces programmes sont à la disposition des délinquants ayant participé à un programme correctionnel. Ils peuvent être suivis en établissement ou dans la collectivité.

Les programmes de maîtrise de soi sont des programmes de maintien des acquis à l’intention des délinquantes. Ces programmes ciblent les délinquantes en établissement ayant besoin d’aide pour conserver les compétences qu’elles ont acquises dans un autre programme ou les délinquantes mises en liberté sous condition dans la collectivité ayant besoin d’un soutien et d’une aide accrus.

Question 26:

Qu’est-ce que le Modèle de programme correctionnel intégré? En quoi diffère-t-il des autres programmes correctionnels à l’intention des délinquants?

Response :

Le SCC met en œuvre à l’échelle nationale un modèle de programme correctionnel « multicibles » intitulé Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI). Le modèle de programme a été élaboré à l’aide du contenu des programmes correctionnels les plus efficaces au SCC. Ce modèle comprend trois volets de programmes distincts : un programme multicibles, un programme multicibles pour délinquants autochtones et un programme pour délinquants sexuels.

Le MPCI se distingue des autres programmes correctionnels à l’intention des délinquants parce qu’il cible et aborde simultanément de multiples facteurs. Il aide également le SCC à veiller à ce que chaque délinquant reçoive le bon programme au bon moment durant sa peine et que les programmes correctionnels soient offerts à ceux qui en ont le plus besoin.

Le MPCI aborde les risques et besoins de populations de délinquants particulières. Parmi les avantages attendus du MPCI, notons l’inscription plus rapide des délinquants aux programmes et l’acceptation d’un plus grand nombre de délinquants dans les programmes de façon continue.

Question 27:

En quoi les programmes correctionnels pour délinquantes diffèrent-ils de ceux à l’intention des délinquants?

Response :

Les programmes correctionnels à l’intention des délinquantes abordent les besoins uniques de ces dernières. Ces programmes aident les délinquantes à comprendre les répercussions de leurs comportements problématiques dans différentes situations et relations. Ils constituent le « continuum de soins », qui offre aux délinquantes des mesures de soutien à partir du moment où elles sont admises dans un établissement jusqu’à la fin de leur peine. Il existe également un ensemble de programmes particuliers pour les délinquantes autochtones, qui composent une approche appelée « cercle de soins ».

Question 28:

Pourquoi a-t-on mis au point des programmes correctionnels distincts pour les délinquantes autochtones?

Response :

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel canadien. Cette surreprésentation est d’autant plus évidente chez les délinquantes autochtones. Bon nombre d’entre elles ont été des victimes avant de devenir des délinquantesNote de bas de page 2.

Les problèmes comme la victimisation, la violence, la toxicomanie ainsi que l’oppression et la discrimination fondées sur le sexe sont fréquents chez les délinquantes autochtones. Ces dernières peuvent également avoir été victimes de racisme, avoir fait l’objet de conditions de travail inéquitables et avoir des antécédents d’adaptation forcée Note de bas de page 3.Compte tenu de leurs besoins particuliers, le SCC a élaboré les programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, qui sont exhaustifs, adaptés au sexe et à la culture et conçus pour répondre aux besoins particuliers des délinquantes autochtones. Les programmes correctionnels qui s’inscrivent dans cette approche composent le « cercle de soins », qui offre aux délinquantes autochtones des mesures de soutien à partir de leur admission dans l’établissement jusqu’à la fin de leur peine.

Question 29:

Pourquoi a-t-on mis au point des programmes correctionnels distincts pour les délinquants autochtones? En quoi diffèrent-ils des autres programmes correctionnels?

Response :

Le SCC fournit des programmes et des services efficaces aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits pour tenir compte de la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel canadien. Les programmes correctionnels destinés aux délinquants autochtones comblent leurs besoins particuliers (c.-à-d. spirituels, affectifs, mentaux et physiques). Ces programmes visent également à atténuer les problèmes découlant des circonstances historiques des peuples autochtones du Canada.

À l’instar d’autres programmes correctionnels, les programmes pour Autochtones agissent sur les facteurs de risque et de besoin des délinquants liés au comportement criminel. Ils se distinguent d’autres programmes correctionnels parce qu’ils sont adaptés à la culture et font appel à la participation des Aînés autochtones.

Question 30:

En quoi les programmes d’éducation du SCC diffèrent-ils des programmes correctionnels?

Response :

Les programmes d’éducation visent à améliorer les compétences liées à l’alphabétisation, à l’éducation et à la croissance personnelle. Les programmes correctionnels ciblent directement des facteurs particuliers liés au risque de récidive du délinquant.

Question 31:

Les programmes d’éducation varient-ils d’une province à l’autre?

Response :

Au Canada, les normes d’éducation varient d’une province à l’autre. Par conséquent, les programmes d’éducation du SCC varient également. Les programmes d’éducation sont régis à l’échelon provincial par les ministères de l’Éducation, mais le SCC respecte les normes en matière de service et d’uniformité pour que les délinquants puissent accéder aux mêmes programmes ou à des programmes semblables dans tous les établissements fédéraux au Canada.

Question 32:

Comment le SCC détermine-t-il qu’un délinquant a des besoins en matière d’éducation?

Response :

Les besoins en matière d’éducation sont déterminés une fois que le délinquant est sous la responsabilité du SCC. Le type d’évaluation de l’éducation peut varier d’une province à l’autre, mais les évaluations que mène le personnel du SCC servent à définir le niveau de scolarité fonctionnelle du délinquant.

Question 33:

Le SCC finance-t-il les études postsecondaires des délinquants?

Response :

Les délinquants peuvent faire des études postsecondaires pendant leur incarcération. Les cours sont généralement suivis par correspondance auprès d’universités ou de collèges locaux. Les délinquants sont responsables de couvrir tous les frais de leurs études postsecondaires. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles, le SCC peut payer une partie ou l’ensemble des coûts. Les critères sont établis dans la Directive du commissaire 720 — Programmes et services d’éducation pour les délinquants.

Question 34:

Les délinquants ont-ils accès à une bibliothèque?

Response :

Tous les établissements du SCC sont dotés d’une bibliothèque. Les services de bibliothèque du SCC appuient les programmes en établissement et répondent aux besoins des délinquants en matière de loisirs, de culture, de spiritualité, d’éducation et d’information.

Question 35:

Les délinquants ont-ils accès à des ordinateurs et à Internet?

Response :

Le SCC permet aux délinquants d’utiliser les ordinateurs de l’établissement sous réserve d’un cadre de surveillance, à des fins d’apprentissage, de travail, de participation à un programme, de besoins juridiques et de loisirs dans des endroits désignés. Ces ordinateurs sont indépendants et n’ont aucune connexion avec les systèmes de sécurité du SCC, les réseaux externes ou Internet. Les délinquants qui possédaient un ordinateur dans leur cellule avant la décision qu’a rendue le SCC en 2002 de cesser de permettre aux délinquants de posséder leur propre ordinateur continuent d’en avoir un. Ces ordinateurs, qui sont la propriété du délinquant, n’ont aucun accès aux systèmes de sécurité du SCC, aux réseaux externes ou à Internet.

Question 36:

J’aimerais faire un don de livres pour les bibliothèques des établissements du SCC. Comment dois-je procéder?

Response :

Le SCC accepte les dons de livres nouveaux ou légèrement usagés du personnel du SCC et du public. Pour de plus amples renseignements sur la façon de contribuer à la lecture, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : bookdonation@csc-scc.gc.ca.

Question 37:

En quoi consistent les programmes sociaux et comment diffèrent-ils des programmes correctionnels?

Response :

Les programmes sociaux ont pour objet d’aider les délinquants à effectuer des changements personnels dans leur vie. Les programmes correctionnels ciblent directement des facteurs particuliers liés au risque de récidive du délinquant.

Les programmes sociaux présentent des compétences d’interaction et de croissance personnelles et favorisent les modes de vie positifs et sains. Ces programmes aident les délinquants à apprendre à utiliser leurs temps libres de façon constructive et prosociale. Les programmes sociaux se distinguent par le fait qu’ils ciblent des facteurs susceptibles de jouer sur la capacité du délinquant d’effectuer une transition réussie dans la collectivité. Contrairement aux programmes correctionnels, de nombreux programmes sociaux ne sont pas offerts à l’échelle nationale, car ils dépendent du besoin et de la pertinence dans l’établissement.

Définitions

Les programmes correctionnels sont fondés sur des théories comportementales et liées à l’apprentissage social. Ils mettent l’accent sur les facteurs de risque qui contribuent au comportement criminel. Ils visent à réduire la récidive en aidant les délinquants à faire des changements positifs et à atténuer leurs facteurs de risque.

Les programmes d’éducation visent à renforcer les compétences liées à l’alphabétisation et à l’éducation. En accroissant le niveau de scolarité, ces programmes aident aussi les délinquants à participer à d’autres programmes.

Les programmes sociaux visent à renforcer la capacité de changement d’un délinquant. Ils présentent des compétences d’interaction et de croissance personnelles. L’objectif principal est de promouvoir des modes de vie positifs.

Le risque est une mesure de la probabilité de récidive d’un délinquant.

Les besoins sont des facteurs ayant peut-être contribué au comportement criminel d’un délinquant et pouvant compromettre sa transition réussie dans la collectivité.

Politiques et procédures connexes du SCC

Directive du commissaire 720 — Programmes et services d'éducation pour les délinquants
Directive du commissaire 726 — Programmes correctionnels
Lignes directrices 726-1 — Normes nationales relatives aux programmes correctionnels
Lignes directrices 726-2 — Lignes directrices nationales sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels
Directive du commissaire 760 — Activités de loisirs

Partenaires de sécurité publique :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Bonta, J., Pang, B. et S. Wallace-Capretta. (1995). « Predictors of Recidivism Among Incarcerated Female Offenders », The Prison Journal, 75, p. 227-294.

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Note de bas de page 2

Shaw, M., Rodgers, K., Blanchette, J., Hattem, T., Thomas, L..S. et Tamarack, L. (1991) Sondage auprès des femmes purgeant une peine d’une durée de plus de deux ans : rapport du Groupe d’étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d’une durée de plus de deux ans en milieu carcéral (rapport pour spécialistes no 1991-4, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

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Note de bas de page 3

Moore, J.-P. (2003). Profil comparatif des délinquants des Premières nations, métis, inuits et non autochtones sous responsabilité fédérale (Rapport de recherche R-134), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

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