Réponse du SCC au rapport du Bureau de l’Enquêteur correctionnel intitulé Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux

Cher Monsieur Zinger,

Objet : Occasions manquées : L’expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux

Au nom du Service correctionnel du Canada (SCC), je vous remercie d’avoir transmis votre rapport intitulé Occasions manquées : L’expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux. La compréhension des caractéristiques, des circonstances, des risques et des besoins de la population de délinquants, autant dans son ensemble que dans ses nombreuses sous-populations comme les jeunes adultes, est très importante pour nous. Ce faisant, le SCC peut mieux soutenir les délinquants fédéraux qui purgent leur peine et les préparer en vue d’un retour en toute sécurité dans la collectivité.

Vous avez fourni un aperçu détaillé du profil des jeunes délinquants adultes qui sont transférés sous la responsabilité du SCC. Je prends note des trajectoires regrettables menant à la criminalité et à l’incarcération que vous illustrez pour ces jeunes Canadiens, qui représentent un potentiel inexploité pour notre société et qui sont nombreux à avoir vécu des circonstances difficiles dans la vie. Ce sont là des sources de préoccupations pour le Service, et nous devons constamment revoir nos méthodes d’intervention dans le but de mieux venir en aide aux délinquants, y compris les jeunes adultes, conformément à notre mission.

Dans le rapport, il est indiqué à juste titre que les jeunes délinquants adultes âgés de 18 à 21 ans représentent un pourcentage faible, mais important, de la population de délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Bien que le rapport s’appuie fortement sur des recherches et des renseignements concernant les jeunes délinquants incarcérés dans des établissements pour jeunes, nous examinerons les effets dans les établissements fédéraux pour adultes. Le SCC continuera de passer en revue les ouvrages sur les programmes correctionnels efficaces, et il mènera une analyse pour faire en sorte que les plans correctionnels soient individualisés en tenant compte du risque, des besoins et de la réceptivité de chaque délinquant. De plus, le SCC tracera une voie solide pour la réadaptation et la réintégration réussie dans la collectivité.

Vous trouverez ci-joint un résumé des recherches que le SCC a entreprises à propos des délinquants fédéraux appartenant aux groupes d’âge de 18 à 21 ans (N=523), de 22 à 25 ans (N=1 700) et, finalement, de 26 à 30 ans (N=2 433). Nous avons également inclus un tableau détaillé sur ces données. Nos analyses montrent que les jeunes délinquants adultes sont pour la plupart semblables à ceux âgés de 22 à 30 ans. Toutefois, ceux âgés de 18 à 21 ans étaient légèrement plus susceptibles d’avoir des besoins liés à l’éducation et à l’emploi, ainsi que des associations criminelles, mais ces besoins sont bien pris en compte dans les programmes correctionnels et les interventions du SCC. Les délinquants dont les besoins sont plus importants dans des domaines particuliers, qu’ils soient de jeunes adultes ou plus âgés, reçoivent un soutien ciblé dans ces domaines. Le SCC élabore une stratégie de gestion des cas pour chaque délinquant, laquelle est fondée sur un plan correctionnel individualisé et tient compte des besoins et des risques propres au délinquant. Les recherches ayant montré que les jeunes délinquants adultes sont plus susceptibles d’avoir des besoins en matière d’emploi et d’éducation, le plan correctionnel de ces derniers peut comprendre des renseignements qui aident à répondre à ces besoins, comme un soutien à l’éducation en vue de l’obtention d’un diplôme de formation générale et la formation axée sur l’acquisition de compétences professionnelles.

En tant que fondement de la gestion des cas et des programmes du SCC, le cadre fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité s’est avéré approprié à la fois pour les jeunes et pour les adultes. Les recherches montrent également que les programmes et les interventions fondés sur une approche cognitivo-comportementale sont efficaces auprès des jeunes et des adultes. D’après ce cadre, les plans correctionnels, lesquels peuvent être adaptés et sont centrés sur les besoins et les risques propres à une personne, constituent la stratégie de gestion des cas qui fonctionne le mieux auprès des jeunes délinquants adultes et de ceux qui sont plus âgés. De plus, nous continuons de veiller à ce que les délinquants autochtones aient droit à des programmes adaptés à la culture. Le SCC reconnaît entièrement que ce dernier aspect est particulièrement nécessaire dans le cas des jeunes délinquants adultes, dont un nombre disproportionné est d’origine autochtone.

Le personnel du SCC est formé pour travailler auprès des délinquants en utilisant des plans correctionnels adaptés individuellement. Indépendamment de l’âge du délinquant, les agents de libération conditionnelle s’appuient sur le cadre fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité, et ils soutiennent chaque délinquant pendant son incarcération en vue de sa réinsertion dans la collectivité. Pour ce faire, nous abordons entre autres les défis auxquels un jeune délinquant adulte peut faire face pendant qu’il se trouve dans un établissement, de même que les besoins associés à la réinsertion sociale, comme l’emploi, le logement, les services de santé mentale et le soutien communautaire. Le personnel du SCC est formé pour relever ces types de problèmes et y réagir de façon appropriée en modifiant et en adaptant le plan correctionnel du délinquant et les interventions correctionnelles, au besoin. Tous les délinquants, indépendamment de leur âge, peuvent avoir besoin d’aide pour s’adapter aux milieux institutionnels et réintégrer la collectivité. Le personnel du SCC est formé pour offrir un tel soutien.

Cela dit, vous êtes bien conscient des attentes et des normes que nous nous fixons pour aider les délinquants, et j’ai pris note des récits anecdotiques positifs que vous avez présentés, où des enseignants et des agents de libération conditionnelle sont parvenus à établir un lien avec les jeunes adultes et à leur offrir un soutien positif. Pouvons-nous en faire plus? Pouvons-nous apprendre de ceux qui excellent à cet égard? Pouvons-nous transmettre les pratiques exemplaires à un plus grand nombre d’employés du Service? Tout à fait, et cette question continuera d’être une priorité collective.

La question de la quantité et de la qualité des aliments dans les établissements fédéraux est délicate. Tel que vous l’avez souligné dans votre rapport, si un détenu estime qu’il a besoin de plus d’éléments nutritifs que ce qui est prévu dans le menu national du SCC basé sur le Guide alimentaire canadien, il peut demander une évaluation nutritionnelle par le diététiste, qui peut apporter des changements d’après son évaluation. À cet égard, le Service continuera de se fier à l’orientation et aux conseils de Santé Canada et des diététistes spécialisés.

Vous avez recommandé que le recours à l’isolement préventif soit interdit pour les jeunes adultes de moins de 21 ans. La question de l’isolement préventif continue d’être vivement débattue au Canada. Depuis la mise en place de la stratégie sur l’isolement préventif du Service, nous avons constaté une diminution considérable du recours à cette mesure, ainsi que de la durée de l’isolement. En fait, les cas d’isolement préventif pour les détenus de moins de 21 ans ont chuté pour passer de 560 en 2014-2015 à 393 en 2016-2017. Néanmoins, et comme c’est le cas actuellement, l’isolement préventif contribue à maintenir la sécurité dans nos établissements et à assurer celle des personnes qui y vivent et y travaillent. Encore une fois, alors que nous trouvons des options et des solutions de rechange à l’isolement, je m’attends à ce que le recours à cette mesure soit également réduit dans le cas des jeunes adultes.

Je tiens de nouveau à vous remercier pour ce rapport. Notre mission, qui consiste à contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain, est pertinente et importante lorsque nous côtoyons des délinquants de tous âges, dont de jeunes délinquants adultes.

Le SCC continuera de s’assurer que les jeunes délinquants adultes seront soutenus d’une façon significative et individualisée qui tient compte de leurs besoins et de leurs risques uniques, et qui les aidera à réussir leur réadaptation et leur retour en toute sécurité dans la collectivité.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Don Head
Commissaire

Annexe : Examen des données du SGD (avril 2014)

Variable Pourcentage
18 à 21 ans
N = 523
22 à 25 ans
N = 1 700
26 à 30 ans
N = 2 433
Sexe Hommes 95 95 96
Origine ethnique Autochtone 37 33 28
Durée de la peine < 4 ans 67 53 46
4 à <10 ans 27 38 38
10 ans ou plus 2 3 5
Indéterminée 4 6 11
Infraction Homicide 13 15 19
Vol qualifié 28 21 17
Voies de fait 20 21 15
Infraction sexuelle 7 7 8
Autre – avec violence 9 8 9
Infraction contre les biens 7 7 8
Infraction liée aux drogues 11 16 20
Autre – sans violence 5 4 5
Infraction avec violence Oui 77 72 67
Cote de sécurité du délinquant Maximale 22 22 19
Moyenne 69 65 66
Minimale 9 13 15
Échelle de classement par niveau de sécurité Maximale 6 6 7
Moyenne 64 67 66
Minimale 30 27 27
Risque statique Élevé 44 45 55
Moyen 47 44 37
Faible 9 11 8
Potentiel de réinsertion sociale Élevé 13 13 13
Moyen 44 49 45
Faible 43 38 42
Niveau de responsabilisation Élevé 10 11 12
Moyen 65 67 65
Faible 25 22 23
Niveau de motivation Élevé 14 16 16
Moyen 63 66 66
Faible 23 18 18
Réceptivité Oui 28 24 21
Engagement Oui 70 74 73
Cote globale des besoins liés aux facteurs dynamiques Modérée/Élevée 33 36 36
Relations matrimoniales/familiales Modérée/Élevée 25 30 34
Fréquentations Modérée/Élevée 82 80 76
Toxicomanie Modérée/Élevée 67 65 63
Comportement dans la collectivité Modérée/Élevée 31 31 30
Vie personnelle et affective Modérée/Élevée 81 77 78
Attitude générale Modérée/Élevée 79 78 77
Emploi/études Modérée/Élevée 80 73 65
Indicateurs du domaine de l’emploi et des études
(seuls ceux qui ont un rapport important sont indiqués)
A moins qu’un diplôme secondaire 91 83 77
Absence d’antécédents de travail 42 32 21
Sans emploi au moment de l’arrestation 81 75 68
Compétences professionnelles monnayables acquises par expérience limitées 87 75 63
Compétences professionnelles acquises au moyen de la formation limitées 95 92 84
Capacité de coopérer en milieu de travail limitée 44 33 27

Veuillez visiter le site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour accéder le rapport intitulé
Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux.

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