Rapport d’évaluation sur les programmes et les services d’éducation pour les délinquants

Rapports d'évaluation

Document no 394-2-78

Rapport d’évaluation sur les programmes et les services d’éducation pour les délinquants

Division de l'évaluation
Secteur des politiques
Février 2015

Signatures

Évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants du SCC

___________________
Don Head
Commissaire

___________________
Date

___________________
Mark Nafekh
Directeur exécutif, Division de l’évaluation

___________________
Date

Contributions

Auteurs

Isabelle Richer, évaluatrice principale

Marcie McLean-McKay, agente d’évaluation

Sheena Bradley, agente d’évaluation

Sean Horne, analyste de l’évaluation

Membres de l’équipe d’évaluation

Kossi Aziaba, analyste en évaluation subalterne

Adam Crawford, analyste en évaluation subalterne

Bernard Marquis, gestionnaire principal de l’évaluation

Sarah Heath, agente d’évaluation

Remerciements

L'équipe d'évaluation tient à exprimer sa reconnaissance au Secteur des opérations et des programmes correctionnels, à la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, à la Division des programmes de réinsertion sociale et à l’équipe chargée des programmes d’éducation pour l’appui qu’ils ont apporté sans relâche aux divers aspects de ce projet. Elle remercie sincèrement Emmanuel Rutsimbo et Sylviane Laferrière pour leur appui constant ainsi que Alexis Batungwanayo pour sa contribution aux premières étapes de l’évaluation. Elle exprime aussi sa gratitude aux membres groupe consultatif, notamment Mark Christie (Direction des initiatives pour les Autochtones), Nathalie Bernard (Direction des finances), Nicole Crutcher (Secteur des délinquantes), Stacey Simard (Programmes de classification, de recrutement et de dotation, Secteur de la gestion des ressources humaines), Kathtleen Thibault ( Secteur des services de santé), Guy Viau (Direction de la vérification interne), Stéphane Vautour (Division de la gestion du rendement), Amanda Nolan (Direction de la recherche) et Mel Sater (Services juridiques), pour leur collaboration et leur contribution tout au long de l’évaluation.

L'équipe de l'évaluation remercie les employés du Syndicat des employés du Solliciteur général, notamment Kristel Henderson, Ken Friesen, Byron Duguay et Claude Duchesneau, pour leur collaboration et leur contribution.

L'équipe de l'évaluation tient également à remercier les personnes qui ont participé à l’évaluation des programmes et de services d’éducation pour les délinquants, y compris les gestionnaires régionaux des programmes d’éducation, les chefs de l’éducation, les directeurs d’école et les enseignants qui ont participé à la compilation de données dans les divers établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) et fourni de précieux renseignements pour l’évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants du SCC.

L'équipe de l'évaluation souhaite remercier les délinquants qui ont contribué à l’évaluation en participant aux entrevues et en décrivant leur expérience en général avec le programme d’éducation aux évaluateurs.

Enfin, l'équipe de l'évaluation tient à souligner la contribution d'Hortense Marie Kambou, analyste subalterne à l'évaluation, et des étudiants qui travaillent à la Division de l'évaluation , y compris Shanna Hickey, Michelle Alquiros, Marissa Sprott, Liza Clyne et Felicia Tse.

Résumé

Environ les trois quarts des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral ont besoin d’un programme d’éducation. Ces besoins sont évalués à l’admission; si le délinquant a un niveau d’instruction inférieur à la 12e année ou son équivalent, on considère qu’il a besoin de parfaire son éducation et ce besoin est inscrit dans son plan correctionnel. Dans la plupart des régions du Service correctionnel du Canada (SCC), ces délinquants sont aiguillés vers le programme de formation de base des adultes (FBA), au terme duquel on leur décerne un diplôme d’études secondaires, dans la mesure où ils ont réussi les cours et les programmes aux niveaux exigés par les autorités provinciales compétentes. De plus, une région offre actuellement le programme de formation générale (FG), qui mène à l’obtention d’une équivalence des études secondaires.

Les programmes d'éducation du SCC ont pour objectif de répondre aux besoins en éducation des délinquants, de relever leurs niveaux d'alphabétisation de base , d'améliorer leur cognition sociale et leurs compétences en résolution de problèmes, de les préparer à participer aux programmes correctionnels et de leur permettre d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi et devenir des citoyens respectueux des lois après leur mise en liberté (Comité d'examen du Service correctionnel du Canada, 2007; Nafekh, Allegri, Fabisiak, Batten, Stys, Li et coll., 2009; Sharpe et Curwen, 2012). Dans l'ensemble, la présente évaluation conclut que les programmes d'éducation ont une incidence positive sur les résultats en matière de sécurité publique, particulièrement chez les délinquants à risque moyen et élevé qui ont augmenté leur éducation par plus de 10  réalisations scolaires.

Conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor, la présente évaluation porte sur les questions relatives à la pertinence et au rendement (efficacité, efficience et économie) des programmes et des services d'éducation du SCC destinés aux délinquants. Les conclusions et les recommandations de l'évaluation sont présentées sous six grands thèmes : 1) pertinence; 2) efficacité – résultats des programmes d'éducation; 3) rapport coût-efficacité; 4) efficience – optimisation de la prestation des programmes d'éducation; 5) bibliothèques et ressources informatiques des établissements; 6) déclaration des données sur l'éducation dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD).

Thème no 1 : Pertinence

L'éducation est un domaine de compétence provinciale (Loi constitutionnelle de 1867); cependant, « ... le gouvernement fédéral est responsable de l'éducation des détenus [...] dans les établissements correctionnels fédéraux » (Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, s.d.)Note de bas de page 1. Les programmes d'éducation du SCC sont offerts dans tous les établissements correctionnels fédéraux afin de relever les niveaux d'alphabétisation des délinquants et d'aider les délinquants admissibles à réintégrer la collectivité en toute sécurité.

Les programmes d'éducation répondent aux priorités du gouvernement en matière d'éducation, d'alphabétisation, d'éducation et d'économie et soutiennent également la priorité stratégique du SCC d'assurer la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité.

Par ailleurs, la nécessité des programmes d'éducation dans les établissements correctionnels fédéraux est manifeste, car 75 % environ des délinquants admis dans ces établissements ont déclaré ne pas avoir de diplôme d'études secondaires ou son équivalentNote de bas de page 2.

Thème no 2 : Efficacité – Résultats du programme d’éducation

On a constaté que la participation aux programmes d'éducation avait une incidence positive sur les résultats en matière d'emploi chez les délinquants à risque moyen et élevé, surtout ceux qui ont réussi plus de 10  réalisations scolaires. De même, chez les délinquants qui ont participé aux programmes d'éducation, les taux d'échec de la mise en liberté sous condition étaient plus faibles que chez les non-participants, et ces résultats étaient meilleurs chez les délinquants à risque moyen et élevé ayant réussi plus de 10  réalisations scolaires. Les répercussions positives de la participation à des programmes d'éducation et à des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale se sont révélés être indépendantes les unes des autres, puisque les analyses statistiques ont révélé aucune interaction significative entre les programmes.

Thème no 3 : Rapport coût-efficacité

Répondre aux besoins en éducation des délinquants permet de diminuer le taux d’échec de la mise en liberté sous condition, ce qui contribue à réduire les coûts liés à la réincarcération. À ce titre, la présente évaluation montre que le SCC fournit des programmes d’éducation d’une manière efficace par rapport au coût, puisque les participants affichent généralement des taux de récidive moins élevés que les non-participants, et que les coûts directs associés au groupe participant (coût du programme d’éducation et coût potentiel de réincarcération) sont inférieurs aux coûts associés au groupe non participant (coût potentiel de réincarcération). On a également constaté que le SCC pouvait optimiser la prestation des programmes d’éducation, ce qui permettrait d’améliorer les résultats postlibératoires d’un plus grand nombre de délinquants et donc d’améliorer le rapport coût-efficacité dans son ensemble.

Thème no 4 : Efficacité – Optimisation de la prestation des programmes d’éducation

Pour optimiser l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires, l’équipe d’évaluation recommande au SCC de cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé et de promouvoir des interactions positives sur une base régulière et continue dans un milieu qui favorise le développement de compétences cognitives, non cognitives et sociales. On recommande également au SCC d’accroître les niveaux d’alphabétisation des niveaux primaires à secondaires, de déceler les troubles d’apprentissage chez les détenus et de répondre à ces besoins. Un plan d’action de la gestion (PAG) qui s’attaque à ces questions a été élaboré pour que les délinquants concernés ont accès en priorité aux programmes d’éducation, que le modèle de prestation adéquat soit utilisé dans chaque région et qu’il y ait des indications claires sur l’évaluation des troubles d’apprentissage et les mesures à prendre pour répondre à ces besoins.

Thème no 5 : Bibliothèques et ressources informatiques des établissements

La présente évaluation montre que la qualité et la quantité des ressources documentaires pourraient être améliorées par la fourniture de documents qui aident à répondre aux besoins en éducation des délinquants. En outre, on pourrait offrir aux délinquants des documents plus à jour et pertinents afin de les aider à relever leur niveau d’alphabétisation et leur donner la possibilité d’obtenir un emploi et de réintégrer la collectivité avec succès. L’équipe d’évaluation recommande donc au SCC de s’assurer de répondre aux besoins en matériel éducatif des délinquants en mettant à leur disposition des documents à jour et pertinents qui servent de complément aux programmes d’éducation du SCC et qui les préparent à la mise en liberté. Grâce au PAG qui vise ces questions, on s’assure de recenser les documents requis dans les bibliothèques des établissements pour soutenir les délinquants dans leur programme d’éducation, de cerner les pratiques exemplaires en matière de suivi des ressources documentaires et de trouver d’autres occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources offertes par la bibliothèque.

L'équipe d'évaluation a constaté que les applications et les fonctions logicielles mises à la disposition des délinquants étaient peu nombreuses, désuètes et non conformes aux normes du marché du travail. On a également noté qu’une utilisation accrue des ordinateurs et de la technologie dans le cadre des programmes d’éducation du SCC étofferait le programme d’études et permettrait aux délinquants d’améliorer leurs compétences en informatique et leur employabilité en préparation de leur mise en liberté. Le SCC devrait donc envisager de compléter le matériel pédagogique par des ressources électroniques pour tirer parti des avantages de l’apprentissage assisté par ordinateur, ce qui permettrait aux délinquants d’acquérir les compétences informatiques nécessaires pour relever leur niveau d’alphabétisation. Le PAG sur ces questions examine les ressources logicielles et électroniques qui sont actuellement utilisées dans les établissements du SCC ainsi que les pratiques exemplaires connexes à l’appui des programmes d’éducation pour les délinquants.

Thème no 6 : Entrée des données sur l’éducation dans le SGD

En raison des limites des données, il est difficile de produire rapidement et sans risque d’erreurs des rapports sur les résultats des programmes d’éducation pour les délinquants malgré l’amélioration de l’infrastructure et la création d’un guide national pour entrer des données sur l’éducation dans le SGD. Les évaluateurs recommandent donc au SCC d’accroître l’actualité et la cohérence de l’entrée des données sur l’éducation et de veiller à ce qu’on suive le guide nationale pour saisir ces données dans le SGD. De plus, le SCC devrait clarifier les rôles et responsabilités relativement à l’évaluation des troubles d’apprentissage pour répondre aux besoins en éducation des délinquants. Grâce au PAG sur ces questions, on s’assure que les procédures de saisie des données sont respectées et qu’on fait un suivi et un compte rendu appropriés sur la ponctualité et l’exactitude de l’entrée de données.

Liste des principales constatations

Constatation No 1 : Responsabilité de la prestation des programmes d’éducation

L’éducation des détenus logés dans des établissements correctionnels fédéraux relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, et le SCC assure la prestation des programmes, notamment des programmes d’éducation, qui contribuent à la réhabilitation des délinquants.

Constatation No 2 : Nécessité des programmes d’éducation

La nécessité des programmes d’éducation dans les établissements fédéraux au Canada est manifeste.

Constatation No 3 : Résultats des programmes d’éducation

La participation des délinquants aux programmes d’éducation a une incidence globale positive sur la sécurité publique, particulièrement chez les délinquants à risque élevé qui ont amélioré leur éducation par plus de 10 réalisations scolaires.

Constatation No 4 : Type de programme d’éducation

Quand on compare les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont terminé la FG et ceux qui ont terminé la FBA IV, on ne constate aucune différence significative concernant les révocations pour une nouvelle infraction et les résultats d’emploi. De plus, dans la collectivité, le diplôme de FG est moins valorisé que le diplôme d’études secondaires. D'ailleurs, la FG n’est plus reconnue par le ministère de l’Éducation de certaines provinces.

Constatation No 5 : Rapport coût-efficacité de l’éducation des délinquants

La réponse aux besoins en éducation des délinquants contribue à la sécurité publique. S’appuyant sur une approche rigoureuse pour l’analyse des coûts directs associés à la prestation des programmes d’éducation et aux résultats correctionnels, l’évaluation montre que les programmes d’éducation du SCC sont efficaces par rapport au coût.

Constatation No 6 : Optimisation de la prestation

Le fait de cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé qui ont des besoins en éducation et d'accroître leur niveau de scolarité grâce au programme de FBA permet d’améliorer les résultats postlibératoires et le rapport coût-efficacité dans son ensemble.

Constatation No 7 : Bibliothèques des établissements

Les bibliothèques des établissements du SCC fournissent une aide aux délinquants qui suivent les programmes d’éducation. Toutefois, on pourrait améliorer la qualité et la quantité des ressources documentaires en fournissant des documents qui répondent aux besoins des délinquants. L’accès à des documents pertinents et à jour aide les délinquants à augmenter leur niveau d’alphabétisation et accroît leurs chances d’obtenir un emploi et de réussir leur réinsertion sociale.

Constatation No 8 : Ressources informatiques

L'équipe d'évaluation a constaté que les fonctions et les applications logicielles mises à la disponibilité des délinquants qui participent aux programmes d’éducation du SCC sont peu nombreuses et qu’elles sont considérées comme désuètes et non conformes aux normes du marché du travail par les éducateurs. Selon ces derniers, les ordinateurs et les ressources informatiques pourraient compléter le programme d’études et permettre aux délinquants d’améliorer leurs compétences en informatique et leur employabilité en vue de leur mise en liberté.

Constatation No 9 : Rapports sur les données en éducation

En raison des données  limitées, il est difficile de produire de façon rapide et exacte des rapports sur les résultats des programmes d’éducation pour les délinquants. Malgré les améliorations apportées récemment à l’infrastructure et l'éléboration de lignes directrices nationales sur la saisie des données, l’information est encore entrée de manière non uniforme, voire pas du tout, dans le système de Système de gestion des délinquant(e)s du SCC.

Liste des principales recommandations

Recommandation No 1 : Prestation optimisée

Pour optimiser l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires, le SCC devrait cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé, encourager les interactions positives sur une base régulière et continue dans un environnement qui favorise le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales. Le SCC devrait tenter d’accroître l’alphabétisation des délinquants, des niveaux primaires à secondaires, de repérer les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage et de répondre à leurs besoins.

Recommandation No 2 : Bibliothèques des établissements

Le SCC devrait répondre aux besoins en matériel éducatif des délinquants en mettant à leur disposition des documents pertinents et à jour qui servent de complément aux programmes d’éducation du SCC et qui aident les délinquants à préparer leur mise en liberté. Par ailleurs, les bibliothèques des établissements devraient penser à des façons de contrôler l’emprunt et le retour des livres à la bibliothèque (p. ex., catalogue électronique et système d’emprunt) pour faciliter le suivi et la gestion des ressources documentaires du SCC et pour multiplier les occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires.

Recommandation No 3 : Ressources informatiques

Le SCC devrait songer à étoffer le matériel des programmes d’éducation en tirant parti des avantages de l’apprentissage assisté par ordinateur, ce qui permettra aux délinquants d’acquérir les compétences en informatique nécessaires pour accroitre leurs niveaux d’alphabétisation.

Recommandation No 4 : Rapports sur les données en éducation

Le SCC devrait améliorer la rapidité de la production de rapports sur les données en éducation et veiller à ce qu'on suive les procédures nationales sur le SGD pour saisir ces données dans le SGD. . De plus, le SCC devrait clarifier les rôles et responsabilités relativement à l’évaluation des troubles d’apprentissage pour répondre aux besoins en éducation de ces délinquants.

Survol du plan d’action de la gestion

Plan d’action de la gestion 1 : Optimiser la prestation des programmes d’éducation

Le Plan d’action de la gestion (PAG) permettra de s’assurer que les délinquants concernés ont priorité aux programmes d’éducation, que le modèle de prestation approprié est utilisé et qu’il y a des indications claires sur l’évaluation des troubles d’apprentissage et les mesures à prendre.

Plan d’action de la gestion 2 : Bibliothèques des établissements et ressources informatiques

Le PAG permettra de s’assurer qu’on recense les documents requis dans les bibliothèques des établissements pour aider les délinquants à participer aux programmes d’éducation, qu’on cerne les pratiques exemplaires en matière de suivi des documents et qu’on reconnaît d’autres occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires. Le PAG se penchera aussi sur les ressources logicielles et électroniques qui sont actuellement utilisées dans les établissements du SCC et sur les pratiques exemplaires dans ce domaine, à l’appui des programmes d’éducation pour les délinquants.

Plan d’action de la gestion 3 : Rapports sur les données en éducation dans le SGD

Le PAG permettra de s’assurer que les procédures relatives à l'entrée des données sont respectées et qu’on fait un suivi et un compte rendu appropriés sur la rapidité et l’exactitude de l’entrée de données.

Liste des sigles

AC
Administration centrale
AR
Administration régionale
AREI
Administrateurs régionaux de l'évaluation et des interventions
BPR
Bureau de première responsabilité
CAAT
Épreuve canadienne de rendement pour les adultes (en anglais)
CED
Coût d'entretien d'un délinquant
CMEC
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
DAI
Directeur adjoint, Interventions
DC
Directive du commissaire
DEM
Date d'expiration du mandat
DPRS
Division des programmes de réinsertion sociale
ECT
Étude des carrières et de la technologie
EID
Évaluation initiale des délinquants
ERA
Évaluation et reconnaissance des acquis
FBA
Formation de base des adultes
FG
Formation générale
IC
Intervalle de confiance
K-BIT
Test d'intelligence rapide de Kaufman
K-TEA
Test d'évaluation des performances scolaires de Kaufman
LSCMLC
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
RL
Réseau local
RRA
Rapport de risque ajusté
SCC
Service correctionnel du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SGD
Système de gestion des délinquant(e)s
SIGFM
Système intégré de gestion des finances et du matériel

1.0 Introduction

Suivant le plan d’évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC)Note de bas de page 3 a effectué une évaluation des programmes et des services d’éducation pour les délinquants. Conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation avait deux grands objectifs, soit : 1) déterminer la pertinence continue des programmes d’éducation des délinquants, dont le besoin manifeste de programmes d’éducation, l’harmonisation avec les priorités du Service et celles du gouvernement fédéral ainsi que les rôles et responsabilités fédéraux; et 2) évaluer le rendement du SCC en ce qui concerne la prestation des programmes et des services d’éducation, y compris l’efficacité, l’efficience et l’économie.

La prestation des programmes d’éducation cadre avec la priorité du SCC d’améliorer la sécurité publique, car un niveau d'instruction moindre contribue à l'adoption de comportements criminels. Les programmes d’éducation du SCC ont pour but de répondre aux besoins en éducation des délinquants, d’accroître leurs compétences de base en écriture et en lecture (alphabétisation), leur cognition sociale et leurs aptitudes à résoudre des problèmes, de les préparer à participer aux programmes correctionnels et de leur permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi et devenir des citoyens respectueux des lois après leur mise en liberté dans la collectivité (Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 2007; Nafekh, Allegri, Fabisiak, Batten, Stys, Li, et coll, 2009; Sharpe et Curwen, 2012). Une des grandes priorités du SCC est la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. Les programmes et les services d’éducation en milieu correctionnel, dont les bibliothèques et les ressources informatiques, sont des exigences de plus en plus pressantes pour répondre aux besoins en éducation des délinquants et ainsi aider le SCC à s’acquitter de son mandat de réinsertion sociale des délinquants. L’objectif de la présente évaluation est donc de déterminer si le SCC répond aux besoins en éducation des délinquants pour assurer leur transition en toute sécurité dans la collectivité. En fin de compte, le présent rapport et les recommandations qui y sont formulées aideront la haute direction du SCC à établir des politiques et à prendre des décisions stratégiques concernant les programmes et les services d’éducation offerts aux délinquants par le SCC.

1.0 Profil des programmes

1.1 Contexte

Le SCC contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à retourner vivre dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. La prestation d'interventions et de programmes correctionnels contribue à la réalisation de cette mission en mettant l’accent sur les besoins liés aux facteurs criminogènes dynamiques (les facteurs qui contribuent aux comportements criminels). L’éducation est un domaine de besoin important, et plusieurs études empiriques affirment qu’elle constitue un facteur de risque de criminalité. Environ 75 % des délinquants admis en détention entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2013Note de bas de page 4 pour purger une première peine sous responsabilité fédérale ont déclaré qu’ils n’avaient pas de diplôme d’études secondaires ou son équivalent (c.-à-d., ils avaient besoin de suivre des programmes d’éducation). Cette proportion est très élevée par rapport à ce qu’on observe dans la population générale, où environ 20 % des personnes âgées de 15 ans et plus n’avaient pas de diplôme d’études secondaires en 2010 (Statistique Canada, 2012). Puisque l’éducation est un besoin lié aux facteurs criminogènes dynamiques auquel on peut répondre par des programmes de réinsertion sociale, elle est incluse dans le plan correctionnel du délinquant.

Les programmes d’éducation du SCC ont été conçus pour répondre aux besoins en éducation des délinquants et faciliter leur transition dans la collectivité. De plus, le sentiment d’accomplissement et de confiance créé par la réussite d’un programme d’éducation encourage les délinquants à apporter d’autres changements positifs dans leur vie (Sharpe et Curwen, 2012; Gendron et Cavan, 1990). De nombreuses études montrent un lien entre l’éducation acquise derrière les barreaux et la probabilité accrue d’obtenir et de conserver un emploi après la mise en liberté (Cronin, 2011; Davis, Bozick, Steele, Saunders et Miles, 2013; Fabelo, 2002; Gillis et Andrews, 2005; Lockwood, Nally, Ho et Knutson, 2012; Matsuyama et Prell, 2010; Steurer, Smith et Tracy, 2001; Vacca, 2004).

La participation à des programmes d'éducation en milieu carcéral est également associée à une diminution de la récidive (Cecil, Drapkin, MacKenzie et Hickman, 2000, dans Tolbert, 2012; SCC, 2000; Gaes, 2008; Phipps, Korinek, Aos et Lieb, 1999; Wilson, Gallagher et MacKenzie, 2000; Davis et coll., 2013). Dans diverses études et méta-analyses , on a conclu que l'éducation en milieu carcéral favorise la réussite de la réinsertion sociale. À titre d'exemple, l'examen de 97  articles publiés entre 1969 et 1993 pour déterminer le lien entre l'éducation en milieu correctionnel et les taux de récidive révèle l'existence d'une corrélation positive entre cette formation et la diminution de la récidive (SCC, 2000). Le SCC (1998) a réalisé une étude de suivi sur deux  ans auprès de délinquants qui ont participé aux programmes d'éducation du SCC. On a alors constaté que les délinquants qui avaient terminé la 8e année ou la 10e  année affichaient des taux moins élevés de réincarcération et de récidive que les non-participants.

1.2 Politiques et dispositions législatives

Selon le rapport des Nations Unies (2009) Le droit à l’éducation des personnes en détention, « [t]ous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d’un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine (art. 6) » (p. 9). Au Canada, l’éducation est un domaine de compétence provinciale et territoriale (Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, selon le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)Note de bas de page 5, « [l]e gouvernement fédéral du Canada [...] est responsable de l’éducation des Indiennes et Indiens inscrits vivant dans les réserves, du personnel des forces armées et de la garde côtière et des personnes détenues dans les établissements correctionnels fédéraux » (Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), s.d.). Le SCC doit donc respecter les directives et les programmes d’enseignement provinciaux et territoriaux dans ses propres programmes d’éducation destinés aux détenus. Aux termes de l’article 3 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC doit aider, « au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois » (LSCMLC, 1992). L’éducation est considérée comme l’un des sept domaines de besoin liés aux facteurs criminogènes qui, lorsqu’ils sont traités, contribuent à la réalisation du mandat du SCC, à savoir améliorer la sécurité publique.

En outre, selon la LSCMLC, le SCC devrait fournir une gamme de programmes visant à favoriser la réinsertion sociale de tous les délinquants et à répondre en particulier aux besoins des délinquantes et des Autochtones. De même, la Directive du commissaire (DC) no 720 – Programme et services d’éducation pour les délinquants, précise ce qui suit : « Les démarches adoptées dans les programmes d’éducation tiendront compte de facteurs liés aux compétences chez les délinquants autochtones, les délinquantes et les délinquants des minorités culturelles (p. ex., les méthodes et les styles d’apprentissage) et répondront aux besoins particuliers des délinquants qui pourraient présenter des troubles d’apprentissage, un faible fonctionnement cognitif ou des déficiences physiques » (SCC, 2007 a, par.19). Selon la DC 720, la prestation des programmes d’éducation a pour objectif d’aider les délinquants « à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois en accroissant leur niveau d’instruction au moyen de la prestation de programmes agréés ou certifiés par la province » (SCC, 2007 a, par.1). En 2007, on a modifié la DC 720 pour faire passer la norme d’éducation du SCC de la 10e à la 12e année, soit le diplôme d’études secondaires ou son équivalentNote de bas de page 6 (SCC, 2007a). À cette fin, le Programme de formation de base des adultes (FBA), des niveaux 1 à 12 ou l’équivalent, constitue la priorité du SCC en matière d’éducation et constitue une exigence du plan correctionnelNote de bas de page 7 de tous les délinquants dont le niveau d’instruction est inférieur à la 12e année ou son équivalent (SCC, 2007 a). La participation aux programmes correctionnels n’est pas assujettie à un niveau d’instruction minimal, mais selon la DC 720, « [p]our participer de façon fructueuse aux autres programmes, il faut posséder un niveau d’alphabétisation fonctionnelle de 8e année ou l’équivalent » (SCC, 2007a, par.13).

Dans la DC 720, on précise en outre que les bibliothèques sont des centres d'information qui appuient les programmes d'éducation et qui offrent des services et des ressources informatisées comparables à ceux qu'offrent les bibliothèques dans la collectivité, tout en tenant compte des exigences du milieu correctionnel et de l'espace physique disponible (SCC, 2007a). Le SCC reconnaît l'importance des compétences en informatique dans la société moderne, et il encourage l'utilisation de logiciels dans les programmes d'éducation et les services offerts par les bibliothèques (Comité d'examen du Service correctionnel du Canada, 2007).

1.3 Description des programmes

Les programmes et les services d’éducation du SCC englobent trois activités principales qui visent à aider les délinquants à relever leur niveau d’alphabétisation : 1) évaluation du niveau d’instruction et processus d’aiguillage; 2) programmes d’éducation; 3) services de bibliothèque et ressources informatiques. Les sections qui suivent fournissent des descriptions détaillées des principaux éléments des programmes et services d’éducation du SCC.

1.3.1 Évaluation du niveau d’instruction et processus d’aiguillage

Lorsque les délinquants sont admis dans un établissement fédéral, on évalue leurs besoins en éducation dans le cadre du processus d’évaluation initiale des délinquants. Pour tous les délinquants, l'évaluation du niveau d’instruction doit être faite dans les 90 jours suivant la date d’admission, sauf si le délinquant refuse ou est incapable d’y participer (en raison de son analphabétisme, d’obstacles linguistiques, d’une déficience visuelle ou de raisons médicales) ou s’il n’est pas tenu de le faireNote de bas de page 8 (SCC, 2007a). Le processus d’évaluation varie d’une région à l’autre, puisqu’on utilise des tests différentsNote de bas de page 9 pour évaluer le niveau d’instruction et les besoins en éducation des délinquants. Les évaluations documentées (p. ex., relevés de notes officiels et diplômesNote de bas de page 10) et les évaluations fonctionnelles (résultats aux tests normalisés) sont utilisées séparément ou conjointement pour déterminer le niveau d’éducation qui convient au délinquant. L’éducation devient un besoin en intervention dans le plan correctionnel d'un délinquant s'il n’a pas terminé la 12e année ou son équivalent à son admission dans le système correctionnel. Si l’on détermine que le niveau d’instruction du délinquant est inférieur à la 12e année ou son équivalent (à l’aide d’une évaluation fonctionnelle ou documentée), le délinquant sera aiguillé vers un programme d’éducation.

En plus de l’évaluation documentée du niveau d’éducation (où les éducateurs demandent aux écoles de leur transmettre les relevés de notes des délinquants et/ou obtiennent ces renseignements auprès du ministère de l’Éducation) et de l’évaluation fonctionnelle (où les éducateurs font passer des tests normalisés pour déterminer le niveau d’instruction du délinquant), on administre des tests d’évaluation aux délinquants si on soupçonne qu'ils ont un trouble d'apprentissage. Cependant, les ressources spécialisées et les processus de dépistage des troubles d’apprentissage diffèrent d’une région à une autre.

1.3.2 Programmes d’éducation

Les programmes d’éducation du SCC offrent une série d’options (équivalence des études secondaires, diplôme d’études secondaires, FG) pour répondre aux besoins en éducation propres à chaque délinquant. Même si les options sont différentes d’une région à l’autre, le SCC doit veiller à ce que tous les programmes d’éducation satisfassent aux exigences provinciales pour répondre aux besoins en éducation relevés chez les délinquants et mènent à la reconnaissance officielle, à la certification ou à l’agrément par une autorité scolaire reconnue dans la province ou le territoire où est offert le programme (SCC, 2007a). Par exemple, les programmes d’études utilisés dans chaque région sont différents, car ils doivent satisfaire aux exigences en vigueur dans la province où ils sont offerts. Dans les régions qui comptent plus d’une province, le programme d’études est attesté par une autorité scolaire provinciale. Par exemple, dans la région de l’Atlantique, le programme d’études est créé par un entrepreneur et attesté par le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick. De même, dans la région des Prairies, on utilise le programme du ministère de l’Éducation de l’Alberta. Les régions du Québec, de l’Ontario et du Pacifique utilisent les programmes d’études de leur province respective.

Le programme de formation de base des adultes (FBA), offert dans tous les établissements du SCC, offre aux délinquants la possibilité d’obtenir un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent. Une région offre actuellement la formation générale (FG), qui permet aux délinquants d’obtenir une équivalence d’études secondaires. Des cours de français et d’anglais langue seconde sont offerts aux délinquants qui ne parlent aucune des langues officielles. Selon le plan d’apprentissage et le niveau d’instruction, les délinquants qui veulent faire des études postsecondaires peuvent suivre des programmes préalablesNote de bas de page 11, et des initiatives spéciales sont offertes à l’intention de ceux qui ont des problèmes d’apprentissage. Les sections qui suivent fournissent des précisions sur les options d’éducation que le SCC offre aux délinquants.

1.3.3 Programme de formation de base des adultes (FBA)

La FBA (1re année à 12e année ou son équivalent) est offerte dans tous les établissements du SCC avec inscription continue 12 mois par année. Elle s’adresse aux délinquants dont le plan correctionnel prévoit la participation à un programme d’éducation ou qui ont besoin de suivre un cours de rattrapage avant de pouvoir s’inscrire à d’autres programmes d’éducation continue ou à des programmes de réinsertion sociale. Ils peuvent commencer et terminer la FBA n’importe quand pendant leur incarcération. Même si la FBA est un programme du SCC autorisé à l’échelle nationale, l’accréditation est d’ordre provincial. Cela signifie que les programmes de FBA sont différents d’une région à l’autre pour respecter les lignes directrices et les programmes d’études provinciaux établis par les ministères de l’Éducation respectifs. Le programme compte quatre niveaux : FBA I (1re année à 5e année), FBA II (6e année à 8e année), FBA III (9e et 10e années) et FBA IV (11e et 12e années). Dans la région du Québec, les niveaux sont répartis comme suit : FBA I (1re à 6e année), FBA II (secondaires I et II), FBA III (secondaires III et IV) et FBA IV (secondaire V). Les délinquants satisfont aux exigences de la DC 720 lorsqu’ils ont terminé les cours obligatoires ou obtenu les crédits exigés pour le diplôme d’études secondaires ou son équivalent, selon le ministère de l’Éducation de la province concernée (SCC, 2007a).

Le programme d’études du SCC, qui repose sur les exigences provinciales, compte quatre (4) domaines d’enseignement de base : lecture et écriture (français et anglais), mathématiques, sciences et sciences humainesNote de bas de page 12. Comme dans la collectivité, les adultes peuvent obtenir des crédits pour leurs apprentissages antérieurs, y compris la reconnaissance des connaissances et des compétences acquises dans les systèmes scolaires ou extrascolaires. En général, des crédits d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA) peuvent être accordés pour la participation à certains programmes correctionnels et/ou l’expérience professionnelle, et ces crédits peuvent compter en vue de l’obtention du diplôme d’études secondaires. Les critères relatifs aux crédits d’ERA sont différents d’une région à l’autre, selon les lignes directrices provinciales.

Dans toutes les régions, les enseignants adaptent leurs pratiques pédagogiques et fournissent de l’aide en classe pour répondre aux besoins en éducation spécialisée des délinquants. De plus, certaines régions offrent des programmes spécialisés aux délinquants qui ont des besoins particuliers auxquels la FBA ne peut répondre.

1.3.4 Formation générale

Le programme de formation générale (FG) regroupe cinq examens sur des sujets de base qui visent à mesurer les connaissances générales, les idées et la capacité de raisonnement (Centre d’études indépendantes, 2007). Ce programme, qui offre aux délinquants une équivalence d’études secondaires, est utilisé dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique. Comme dans le cas de la FBA, les délinquants suivent des cours à temps plein ou à temps partiel pour se préparer aux examens de la FG. Les enseignants sont là pour aider les délinquants avec le contenu et réviser la matière, au besoin.

1.3.5 Français et anglais, langue seconde

Les délinquants qui ne peuvent pas lire, écrire ou parler dans l'une ou l'autre des langues officielles peuvent recevoir des cours de français ou d'anglais langue seconde dans le cadre des programmes d'éducation du SCC.

1.3.6 Bibliothèques des établissements

Selon la DC 720, tous les établissements fédéraux doivent avoir des bibliothèques , servant de centres d'information , pour appuyer tous les besoins en programmes en établissement et répondre aux besoins des délinquants en matière de documents récréatifs, culturels, spirituels, éducatifs et informatifs (SCC, 2007a). Les services de bibliothèques varient selon l'établissement, mais ils incluent pour la plupart l'accès à des documents en format papier et électronique, entre autres des livres, des revues, des journaux et d'autres ressources en ligne obtenus par l'entremise d'un bibliothécaire.

1.3.7 Ressources informatiques

La DC 720 indique que les connaissances en informatique ainsi que l’habileté à utiliser des ordinateurs et les technologies de l’information constituent un élément essentiel de la vie dans une société moderne et qu’elles seront encouragées et rehaussées par les programmes d’éducation (SCC, 2007a). Les délinquants ont accès aux ordinateurs à la bibliothèque et dans les rangées des établissements du SCC. Les bibliothèques des établissements et les ressources informatiques sont gérées à l’échelle régionale.

1.4 Modèle logique

L’annexe A présente le modèle logique des programmes et des services d’éducation du SCC. Ce modèle illustre le lien entre les principales activités décrites et les résultats qui y sont associés, ainsi que les résultats à court, à moyen et à long termes.

1.5 Structure de gouvernance

Les programmes d’éducation du SCC relèvent de la responsabilité de la Division des programmes de réinsertion sociale (DPRS), à l’administration centrale (AC). Le SCC compte un gestionnaire national et cinq gestionnaires régionaux de l’éducation. Les programmes d’éducation dans les établissements du SCC sont gérés à l’échelle régionale pour ce qui est du modèle de prestation, des ressources et des coûts. À l’heure actuelle, les programmes d’éducation du SCC dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique sont offerts par des organismes contractuels dans la région du Québec, ils sont dispensés au moyen d’un protocole d’entente conclu avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) dans les régions de l’Ontario et des Prairies, ils sont offerts par le personnel nommé pour une période indéterminée du SCC.

Selon la structure de gouvernance préparée par les responsables régionaux des programmes d’éducation, les administrateurs régionaux, Évaluation et interventions (AREI), gèrent les programmes au nom du sous-commissaire régional (SCC, 2012). L’AREI gère les opérations régionales, conçoit et met en place des normes pour assurer la bonne prestation des programmes, surveille leur rendement et dirige la formation. En outre, le gestionnaire régional de l’éducation assure la liaison entre l’administration centrale (AC) et l’administration régionale (AR) sur les questions relatives aux programmes d’éducation, assure que les données sur lesprogrammes d'éducations sont bien entrées dans le SGD et veille à ce que le programme d'études de l'établissement soit administré conformément aux lignes directrices du ministère de l'Éducation concerné. Dans les régions où les programmes d'éducation sont offerts principalement par un organisme contractuel (Pacifique et Atlantique) ou directement par le ministère de l'Éducation (Québec), le gestionnaire régional des programmes d'éducation assure la liaison entre le SCC et le fournisseur contractuel (SCC, 2012).

En établissement, le directeur adjoint, Interventions (DAI), gère le programme d'éducation au nom du directeur d'établissement. Le DAI est généralement épaulé par le chef de l'éducation, qui supervise directement les enseignants, les bibliothécaires et le personnel de bureau. S'il n'y a pas de chef de l'éducation, c'est le gestionnaire des programmes qui assume ces rôles et responsabilités . Dans les régions qui utilisent un modèle contractuel de prestation des services, le personnel contractuel travaille en collaboration avec le gestionnaire des programmes pour offrir les programmes d'éducation en établissement. La figure 1 illustre la structure de gouvernance des programmes d'éducation pour les délinquants.

Figure 1 : Structure de gouvernance des programmes d’éducation pour les délinquants

Figure 1  : Structure de gouvernance des programmes d’éducation pour les délinquants

Remarque : *S’il n’y a pas de chef de l’éducation, c’est le gestionnaire de programmes qui assume ces rôles et responsabilités.

Source : Service correctionnel du Canada (2012). Programmes d'éducation : Procédures nationales relatives au Système de gestion des délinquant(e)s (SGD ), Ottawa (Ontario).

Description: Figure 1: Structure de gouvernance des programmes d’éducation pour les délinquants

Voici un organigramme qui représente la structure de gouvernance des programmes d'éducation des délinquants. Il est composé de deux ensembles de rectangles, le premier comprenant trois rectangles et le second, 10.

Le premier ensemble de trois rectangles indique, de haut en bas :

  • Administration centrale, Programmes de réinsertion sociale
  • Administrateurs régionaux, Évaluation et interventions
  • Gestionnaires régionaux, Programmes d'éducation

À la droite de ce premier ensemble de rectangles se trouve un ensemble de 10 rectangles, disposés à la verticale.

Le rectangle indiquant « Directeur » se trouve à son sommet.

Au-dessous se trouve le rectangle « Sous-directeur ».

Au-dessous se trouve le rectangle indiquant « Directeur adjoint, Interventions ».

Trois flèches pointées vers le bas mènent du rectangle « Directeur adjoint, Interventions », aux trois rectangles suivants :

  • Chefs de l'éducation (certaines régions)
  • Gestionnaire, Programmes
  • Gestionnaire, Évaluation et interventions

Au-dessus du rectangle « Chefs de l'éducation (certaines régions) », on peut lire ÉQUIPE D'INTERVENTION.

Au-dessus du rectangle « Gestionnaire, Évaluation et interventions », on peut lire ÉQUIPE DE GESTION DES CAS.

Des flèches pointées vers le bas mènent du rectangle Chefs de l'éducation (certaines régions) et du rectangle Gestionnaire, Programmes, vers un rectangle indiquant « Enseignants Conseillers pédagogiques ».

Au-dessous de « Gestionnaire, Évaluation et interventions », relié par une flèche pointée vers le bas, se trouve le rectangle indiquant « Agents de libération conditionnelle ». Une ligne horizontale continue relie le rectangle « Enseignants Conseillers pédagogiques » et le rectangle « Agents de libération conditionnelle ».

Une flèche pointée vers le bas partant du rectangle « Enseignants Conseillers pédagogiques » et une flèche pointée vers le bas partant du rectangle « Agents de libération conditionnelle » mènent à un rectangle indiquant « Aide-enseignants et adjoints du programme ».

En bas à droite de cette configuration, à la droite du rectangle « Aide-enseignants et adjoints du programme », un rectangle entouré d'une ligne en pointillé indique « Conseil d'intervention correctionnelle (incluant de nombreux intervenants) ».

2.0 Méthode d’évaluation

2.1 Portée de l’évaluation

Les six principaux thèmes ont été établis à l’issue d’un exercice de détermination de la portée.

  • Thème no 1 : Pertinence
  • Thème no 2 : Efficacité – résultats du programme d’éducation
  • Thème no 3 : Rapport coût-efficacité
  • Thème no 4 : Efficience – optimisation de la prestation des programmes d’éducation
  • Thème no 5 : Bibliothèques des établissements et ressources informatiques
  • Thème no 6 : Rapport sur les données en éducation dans le SGD

2.2 Approche

La méthode d'évaluation des programmes et des services d'éducation pour les délinquants du SCC a fait appel à une conception mixte , comprenant des méthodes qualitatives et des méthodes quantitatives. Plusieurs sources de données ont servi à traiter les questions d'évaluation , dont en voici quelques-unes :

Examen de la littérature et de documents : L'équipe d'évaluation a fait un examen approfondi de la littérature revue par les pairs au sujet de l’éducation en milieu correctionnel au Canada et ailleurs.

  • Documents provenant des bases de données des publications professionnelles (PsychInfo, PubMed, Criminological Abstracts)
  • Documents et rapports du SCC et d’autres ministères et organismes fédéraux (lois et règlements, politiques, évaluations, rapports de recherche, autres documents opérationnels)
  • Analyse de l’environnement de l’éducation en milieu correctionnel dans d’autres pays

Analyse des données automatisées sur les délinquants : Diverses sources de données automatisées ont été utilisées, notamment les suivantes :

  • Données du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) sur les programmes d’éducation et les résultats correctionnels;
  • Données sur les dépenses liées aux programmes d’éducation, extraites du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM);
  • Coût d’entretien d’un délinquant (CED).

Sondage en ligne auprès du personnel et des gestionnaires du SCC, ainsi que du personnel contractuel et des responsables de contrats : Un questionnaire électronique a été conçu au moyen de sondages SNAP pour recueillir l’opinion du personnel du SCC et des organismes contractuels qui participent à la prestation des programmes et des services d'éducation du SCC. Le questionnaire a été mis en ligne en janvier 2014, et 196 personnes en tout l'ont rempli.

Entrevues des délinquants : L’équipe d’évaluation a conçu et mené des entrevues semi-structurées auprès de délinquants qui participent ou ont participé aux programmes d’éducation du SCC. Les questions portaient sur l’expérience vécue par les délinquants dans le cadre des programmes d’éducation du SCC et l’incidence de leur participation sur d’autres aspects de leur vie. Les délinquants pouvaient aussi décrire les domaines problématiques et ceux ayant donné de bons résultats. Au total, on a réalisé 250 entrevues auprès de délinquants.

2.3 Procédures et analyses

2.3.1 Données quantitatives

Cohorte des délinquants libérés

La cohorte des délinquants libérés qui a servi à effectuer les analyses quantitatives des résultats correctionnels était constituée de 4 526 délinquants purgeant une peine de ressort fédéral et ayant bénéficié d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. On a choisi cette période parce que la qualité des données sur l’éducation s’est améliorée pendant cette période. Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), la base de données informatisée qui est utilisée par le SCC pour gérer l'information sur les délinquants sous responsabilité fédérale.

La cohorte était composée majoritairement de délinquants de sexe masculin (93,5 %, n = 4 230) et Blancs (61 %; n = 2 761). Les délinquants autochtones représentaient 22 % (n = 979) de l’échantillon, et 17 % (n = 773) des délinquants avaient une autre origine ethnique. L’âge moyen était de 37,3 ans (écart type = 11,9), la durée moyenne de la peine était 3,52 ans et la durée moyenne de l’incarcération était 768,2 jours. La majorité des délinquants avaient bénéficié d’une libération d’office (60 %; n = 2 706), 38 % (n = 1 715) d’une semi-liberté et 2,3 % (n = 105) d’une libération conditionnelle totale. Les participants ont été libérés dans les régions de l’Atlantique (10,9 %; n = 493), du Québec (22,5 %, n = 1 018), de l’Ontario (25,5 %; n = 1 153), des Prairies (29,7 %; n = 1 343) et du Pacifique (11,5 %; n = 519). En ce qui concerne les niveaux de sécurité, 33,6 % (n =1 491) des membres de la cohorte rétrospective avaient été libérés d’un établissement à sécurité minimale, 46,4 % (n = 2 059) d’un établissement à sécurité moyenne, 7,8 % (n = 344) d’un établissement à sécurité maximale et 12,3 % (n = 547) d’un établissement à niveaux de sécurité multiples.

Données financières

Les données financières proviennent du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) et elles ont été analysées par l’équipe d’évaluation au moyen de Microsoft Excel afin de calculer le coût total des programmes d’éducation et d’analyser leur rapport coût-efficacitéNote de bas de page 13.

2.3.2 Données qualitatives

Entrevues structurées avec les délinquants

Les entrevues structurées avaient pour objectif de recueillir le point de vue et l’expérience des délinquants relativement aux programmes d’éducation du SCC. Un échantillon de délinquants a été sélectionné et ventilé par région, sexe, origine autochtone et niveau de sécurité. Au total, 250 délinquants ont participé à une entrevue entre janvier et février 2014. L’équipe d’évaluation a conçu un questionnaire en collaboration avec les principaux intervenants de l’AC et des AR. Ce questionnaire comprenait des questions ouvertes et des questions dirigées. Les données ainsi recueillies ont été analysées au moyen de divers logiciels (SNAP, SPSS, Microsoft Excel). L’équipe d’évaluation a eu recours à une procédure d’analyse du contenu pour analyser les questions ouvertes et dégager les thèmes émergents. Les réponses aux questions dirigées ont été analysées au moyen de diverses techniques d’analyse descriptive.

Questionnaire électronique

Le personnel et les gestionnaires du SCC dans les établissements et à l’échelle régionale et nationale, ainsi que le personnel contractuel et les responsables de contrats qui participent à la prestation des programmes d'éducation, ont été invités à remplir un questionnaire en ligne sur les programmes et les services d'éducation. Les répondants devaient répondre à certaines questions selon leur poste ou leur rôle dans les programmes et services d'éducation. Au total, 196 personnes ont rempli le questionnaire.

2.4 Indices

Participation au programme d’éducation et résultats

Deux variables d’exposition ont été créées pour étudier l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires :

  1. le niveau participation aux programmes d’éducation;
  2. le nombre de réalisations terminées.

Pour déterminer l’incidence du niveau de participation aux programmes d’éducation sur les résultats postlibératoires, l'équipe d'évaluation a classé les délinquants ayant des besoins en éducation déterminés à l’évaluation initiale (absence de diplôme d’études secondaires ou son équivalent) dans trois groupes :

  1. Les délinquants qui n’ont jamais été affectés à un programme d’éducation;
  2. Les délinquants qui ont été affectés à un programme d’éducation, mais qui n’ont pas terminé un niveau du programme d’éducation ou de FG;
  3. Les délinquants qui ont été affectés et qui ont terminé un niveau d’éducation ou de FG.

Le deuxième indice d’exposition aux programmes d’éducation renvoie au nombre de niveaux scolaires achevés. Les participants ont été répartis dans quatre groupes selon le nombre de réalisations scolaires inscrites dans leur dossier :

  1. Achèvement de 1 à 5 réalisations scolaires;
  2. Achèvement de 6 à 10 réalisations scolaires;
  3. Achèvement de 11 à 15 réalisations scolaires;
  4. Achèvement de plus de 15 réalisations scolaires.

Il convient de noter que « réalisations scolaire » peut désigner un module, un cours et/ou les crédits obtenus à l’issue de l’ERA. Un délinquant peut donc achever plusieurs niveaux scolaires sans avoir terminé un niveau d’un programme d'éducation ( un niveau de la FBA ou de FG ), selon le type de réalisation.

Emploi dans la collectivité

Une variable dichotomique a été créée pour examiner l’emploi dans la collectivité après la mise en liberté. Si les délinquants ont occupé plus d’un emploi après leur mise en liberté, on a retenu la date du premier emploi aux fins de l’analyse.

Révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté sous condition

Deux indices de révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté sous condition ont été créés : 1) toute révocation; 2) révocation pour nouvelle infraction avant la date d’expiration du mandat (DEM). Il n’y avait pas de suivi des délinquants après la DEM. L'équipe d'évaluation a utilisé une période de suivi d’un an pour examiner l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires.

Analyse des données qualitatives

On utilise l’échelle suivante dans le présent rapport pour désigner les thématiques quantitatives émergentesNote de bas de page 14 et faciliter l’interprétation des résultats de l’évaluation :

  • quelques/un petit nombre de personnes interrogées = moins de 25 %;
  • certaines personnes interrogées = 25 à 45 %;
  • environ la moitié = 45 à 55 %;
  • un grand nombre de personnes interrogées = 56 à 75 %;
  • la plupart des personnes interrogées = plus de 75 %;
  • la majorité des personnes interrogées = 95 % et plus.

2.5 Limites

On a relevé plusieurs problèmes liés à la qualité des données sur l’éducation enregistrées dans le SGD, notamment au chapitre du suivi des données et de déclaration de celles-ci ; il faut en tenir compte de ces problèmes quand on interprète les résultats présentés dans le rapport. De plus, compte tenu de l’amélioration de la qualité des données, on a utilisé une cohorte de délinquants mis en liberté récemment, ce qui a réduit la période de suivi examinée. Se reporter au thème no 6, Entrée des données sur l’éducation dans le SGD, qui répertorie les problèmes relevés et l’approche adoptée pour atténuer ces limites. On y indique aussi les problèmes liés à la rapidité et à l’uniformité des données sur les résultats scolaires ainsi qu’à l’évaluation et à l’enregistrement des troubles d’apprentissage. L'équipe d'évaluation a utilisé ces renseignements pour recommander l'amélioration générale de la présentation de rapports sur les données sur l'éducation du SCC.

3.0 Principales constatations

Les principales constatations de l’évaluation des programmes et des services d’éducation du SCC sont présentées sous six grands thèmes :

  • Thème no 1 : Pertinence
  • Thème no 2 : Efficacité – résultats du programme d’éducation
  • Thème no 3 : Rapport coût-efficacité
  • Thème no 4 : Efficience – optimisation de la prestation des programmes d’éducation
  • Thème no 5 : Bibliothèques des établissements et ressources informatiques
  • Thème no 6 : Rapport sur les données en éducation dans le SGD

Thème no 1 : Pertinence

3.1 Responsabilité de la prestation des programmes d’éducation

Constatation no 1 : Responsabilité de la prestation des programmes d’éducation

L’éducation des détenus logés dans des établissements correctionnels fédéraux relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, et le SCC assure la prestation des programmes, notamment des programmes d’éducation, qui contribuent à la réhabilitation des délinquants.

Preuve

Au Canada, l’éducation est de compétence provinciale (Loi constitutionnelle de 1867). Toutefois, l’éducation des personnes détenues dans des établissements correctionnels fédéraux relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, et le SCC doit offrir des programmes qui contribuent à la réhabilitation des délinquants, y compris des programmes d’éducation. Selon le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC)Note de bas de page 15, « [l]e gouvernement fédéral du Canada [...] est responsable de l’éducation des Indiennes et Indiens inscrits vivant dans les réserves, du personnel des forces armées et de la garde côtière et des personnes détenues dans les établissements correctionnels fédéraux » (s.d.). En outre, selon le rapport des Nations Unies (2009) intitulé Le droit à l’éducation des personnes en détention, « [t]ous les détenus ont le droit de participer à des activités culturelles et de bénéficier d’un enseignement visant au plein épanouissement de la personnalité humaine » (art. 6, p. 9).

Les programmes d’éducation répondent à la priorité du gouvernement fédéral concernant l’éducation, l’alphabétisation et l’économie. En tant que membre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012) (Conseil des ministres de l’Éducation [Canada], Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Commission canadienne pour l’UNESCO, 2007), le gouvernement du Canada a fait de l’amélioration de l’alphabétisation des Canadiens d’ici 2015 une de ses priorités. Dans le rapport sur l'état d’avancement qu’il a transmis à l’UNESCO, il indique que le SCC s’occupe de l’enseignement destiné aux délinquantsNote de bas de page 16. La protection des emplois et de l’économie est une autre priorité fédérale (Gouvernement du Canada, 2013). Il est important que les délinquants améliorent leur éducation afin d’augmenter leurs chances d’obtenir et de conserver un emploi et de contribuer à l’économie canadienne. Un niveau d’instruction plus élevé est associé à des revenus plus élevés et cela stimule l’économie, puisque les gens achètent des biens et des services selon leur budget (Kuenne, 2003)Note de bas de page 17. Il est donc tout à fait pertinent que le gouvernement du Canada offre des programmes d’éducation qui augmenteront la contribution totale des délinquants à l’économie canadienne.

Les programmes d'éducation appuient aussi la priorité stratégique du SCC d'améliorer la sécurité du public en favorisant la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité. Des niveaux d'instruction inférieurs constituent un facteur de comportements criminels (Aaltonen, Kivivuori et Martikainen, 2011), et les programmes d'éducation contribuent à la sécurité publique en donnant aux délinquants les connaissances et les compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi et devenir des citoyens respectueux des lois dans la collectivité. La présente évaluation montre que les programmes d'éducation offerts dans les établissements du SCC ont une incidence positive sur les résultats postlibératoires chez différents groupes de délinquants, particulièrement les délinquants dont le niveau de risque est le plus élevé qui ont amélioré leur éducation par plus de 10 réalisations scolaires.

3.2 Nécessité des programmes d’éducation

Constatation no 2 : Nécessité des programmes d’éducation

La nécessité des programmes d’éducation dans les établissements fédéraux est manifeste.

Preuve

Les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral ont des besoins importants en éducation. Environ 75 % des délinquants admis dans un établissement fédéral pour purger une première peine entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2013Note de bas de page 18 ont déclaré ne pas avoir de diplôme d’études secondaires ou son équivalent (voir la figure 2). Une proportion plus élevée de délinquantes avaient terminé leurs études secondaires ou leur équivalent avant d'être incarcérées comparativement aux délinquants de sexe masculin (35 % contre 25 %)Note de bas de page 19. De plus, un pourcentage plus élevé de délinquants non autochtones que de délinquants autochtones (29 % contre 14 %) avait obtenu un diplôme d’études secondaires ou son équivalent avant d’être incarcéréNote de bas de page 20. En comparaison, 80 % environ des Canadiens de 15 ans et plus avaient un diplôme d’études secondaires en 2010 (Statistique Canada, 2012). Comparativement à la population générale, une proportion plus grande de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral n’avait pas terminé ses études secondaires ou l’équivalent, ces délinquants étaient donc plus susceptibles d’avoir un faible niveau d’alphabétisation qui se répercute sur leur capacité à participer activement aux programmes correctionnels et à conserver un emploi (Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 2007).

Figure 2 : Proportion de délinquants n’ayant pas de diplôme d’études secondaires ou son équivalent

Figure 2 : Proportion de délinquants n’ayant pas de diplôme d’études secondaires ou son équivalent
Source : SGD, 2013

Remarques : a 19 % (n = 2 691) de données manquantes totales : inclut 7 % [n = 191] : données manquantes; 17 %  [n = 465] : incertitude déclarée; 76 % [n = 2035] : données manquantes parce que les délinquants ayant de faibles niveaux de besoins et de risques ont subi l'EID condensée, qui ne comprend pas de questions sur l'achèvement des études secondaires.

Description: Figure 2:Proportion de délinquants n’ayant pas de diplôme d’études secondaires ou son équivalent

Ce graphique linéaire montre les changements dans la proportion de délinquants qui ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent de 2008-2009 à 2012-2013.

L'axe des abscisses, de gauche à droite, indique les années suivantes :

  • 2008-2009
  • 2009-2010
  • 2010-2011
  • 2011-2012
  • 2012-2013

L'axe des ordonnées, de bas en haut, indique 0 %, 50 % et 100 %.

Le graphique montre une suite de lignes horizontales qui indiquent le pourcentage total de délinquants qui, durant chaque exercice, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

73,60 % de délinquants, en 2008-2009, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

75,25 % de délinquants, en 2009-2010, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

74,17 % de délinquants, en 2010-2011, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

75,38 % de délinquants, en 2011-2012, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

83,75 % de délinquants, en 2012-2013, ne possédaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent.

Puisqu'un faible niveau d'instruction est un besoin lié à des facteurs criminogènes qui peut être traité par des programmes de réadaptation (c.-à-d. des programmes d'éducation), les plans correctionnels des délinquants en tiennent compte. Augmenter l’alphabétisation des délinquants peut contribuer à accroître leur participation aux programmes correctionnels et les avantages qu’ils en tirent (SCC, 2013b), étant donné que « les faibles niveaux de scolarité et les difficultés d’apprentissage réduisent l’incidence globale des programmes correctionnels sur les résultats dans la collectivité » (Nafekh, et coll., 2009, p.184). Par ailleurs, on a constaté que les programmes d’éducation contribuent à la sécurité publique en permettant aux délinquants d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour obtenir et conserver un emploi (Costello et Langelid, 2011; Nally, Lockwood, Ho et Knutson, 2012) et devenir des citoyens respectueux des lois après leur mise en liberté dans la collectivité (Cecil, Drapkin, MacKenzie et Hickman, 2000, dans Tolbert, 2012; SCC, 2000; Gaes, 2008; Phipps et coll., 1999; Wilson et coll., 2000; Davis et coll., 2013).

Les normes du marché du travail au Canada sont devenues plus rigoureuses, les délinquants ont donc de la difficulté à trouver et à conserver un emploi en raison de leur faible niveau de scolarité. En effet, depuis les années 1990, 84 % des nouveaux emplois exigent au moins un diplôme d’études secondaires (Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 2007). Comme environ 75 % des délinquants ont déclaré à leur admission dans le système correctionnel fédéral ne pas avoir un diplôme d’études secondaires ou son équivalent, ils sont encore plus désavantagés pour ce qui est de trouver et de conserver un emploi dans la collectivité si on ne répond pas à leurs besoins en éducation pendant leur incarcération.

Thème no 2 : Efficacité –Résultats des programmes d’éducation

3.3 Efficacité – Résultats des programmes d’éducation

Constatation no 3 : Efficacité – Résultats des programmes d’éducation

La participation des délinquants aux programmes d’éducation a une incidence globale positive sur la sécurité publique, particulièrement chez les délinquants à risque élevé qui ont amélioré leur éducation par plus de 10 réalisations scolairesNote de bas de page 21.

Preuve

Dans le cadre de la présente évaluation, on a examiné l’incidence globale de la participation aux programmes d’éducation du SCCNote de bas de page 22 ainsi que l’incidence du nombre de réalisations scolaires réussiesNote de bas de page 23 sur le taux d’emploi des délinquants dans la collectivité et l’échec de la mise en liberté sous conditionNote de bas de page 24. Ces analyses ont porté sur les résultats postlibératoires dans différents groupes de délinquants (p. ex., Autochtones et non-Autochtones, délinquants de sexe masculin et délinquantes, niveaux de risque faible, moyen et élevé) et se sont concentrées sur les délinquants qui avaient besoin de programmes d’éducation. Dans l’ensemble, on a constaté que les programmes d’éducation dans les établissements du SCC avaient une incidence favorable sur les résultats postlibératoires de différents groupes de délinquants, particulièrement les délinquants à risque élevé qui ont amélioré leur éducation par plus de 10 réalisations scolairesNote de bas de page 25.

Les prochaines sections présentent des renseignements détaillés sur les analyses selon les résultats en matière de sécurité publique pour les délinquants de sexe masculin.

Emploi

Les délinquants dont le risque est le plus élevé qui avaient participé à des programmes d'éducation affichaient de meilleurs résultats au chapitre de l'emploi que les délinquants dont le risque est le plus élevé qui n'y avaient pas participé.

L’équipe d’évaluation a effectué des analyses statistiquesNote de bas de page 26 pour comparer le taux d’obtention d’un emploi dans la collectivité par les délinquants qui avaient un besoin en éducation et qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation, les délinquants qui avaient ce besoin, qui ont été affectés à un programme, mais qui n’ont pas terminé un niveau scolaire, et les délinquants qui avaient un besoin, qui ont été affectés à un programme et qui ont achevé au moins un niveau scolaire. Dans l’ensemble, les résultats montrent que les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont achevé au moins un niveau scolaire affichaient un taux plus élevé de 62 % d’obtention d’un emploi dans la collectivité que les délinquants à risque élevé qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation (RR= 1,62; IC = 1,01 – 2,58 [voir le tableau 1 ]). Une analyse séparée a révélé que chez les délinquants autochtones à risque moyen, le taux d’obtention d’un emploi était plus élevé de 73 % chez ceux qui avaient terminé un programme d’éducation que chez ceux qui n’avaient pas été affectés à un programme (RR = 2,65; 95 % IC = 1,41-5,95)Note de bas de page 27.

Les résultats au chapitre de l'emploi étaient meilleurs chez les participants non autochtones qui avaient terminé un plus grand nombre de réalisations scolaires.

Des analyses statistiques similaires ont été effectuées pour déterminer si le nombre de réalisations scolaires était lié au taux d'obtention d'un emploi dans la collectivité. Les résultats montrent que quand le nombre de niveaux scolaires achevés augmente, le taux d'obtention d'un emploi dans la collectivité augmente lui aussi. Plus précisément, les délinquants à risque élevé qui avaient terminé entre 11 et 15  réalisations scolaires avaient un taux d'obtention d'un emploi 67 % plus élevé que les délinquants à risque élevé qui avaient terminé entre 1 et 5 réalisations scolaires (RRA = 2,07; 95 % IC = 1,38-3,11). Les délinquants à risque élevé qui avaient terminé plus de 15  réalisations scolaires avaient un taux d'obtention d'un emploi 69 % plus élevé que les délinquants à risque élevé qui avaient achevé entre 1 et 5 réalisations scolaires (RRA = 2.21; 95 % IC = 1,37-3,54) (voir le tableau 1). Le nombre de réalisations scolaires réussies n'était pas un indicateur significatif du taux d'obtention d'un emploi par les délinquants autochtones dans la collectivité.

La présente évaluation n’a pas permis de présenter des résultats sur les délinquantes en utilisant le même modèle statistique que pour les délinquants de sexe masculinNote de bas de page 28. Toutefois, en supprimant les facteurs de contrôle, on a constaté que les résultats au chapitre de la sécurité publique étaient positifs chez les délinquantes ayant réussi plus de 10  réalisations scolaires. Plus précisément, par une nouvelle analyse (p. ex.,  en limitant les variables confondantes ), la présente évaluation a révélé que les délinquantes qui avaient terminé plus de 10  réalisations scolaires réussies représentaient un taux de 81 % plus élevé d'obtenir un emploi dans la collectivité comparativement aux délinquantes qui avaient réussi moins de 10  réalisations scolaires (RRA=1.81, 95% IC = 1.01-3.26 ).

Tableau 1 : Rapport de risque ajusté – Taux d’obtention d’un emploi dans la collectivité quand les délinquants non autochtones à risque élevé ayant un besoin en éducation sont exposés à des programmes d’éducation

Variable ß Erreur-type Khi carré Rapport de risque ajusté (RRA) Intervalle de confiance (IC) 95 % Valeur p

Exposition à l'éducation

           

Pas d'affectation (renvoi)

           

Affectation, programme non achevé

0,32 0,24 1,84 1,38 [0,87-2,19] 0,1753

Programme achevé

0,48 0,24 4,06 1,62 [1,01-2,58] 0,0440

Réalisations scolaires

         

Réalisations scolaires
5 ou moins (renvoi)

           

Réalisations scolaires
> 5 et <= 10

0,18 0,18 0,93 1,19 [0,84-1,70] 0,3339

Réalisations scolaires
>10 et <=15

0,73 0,21 12,40 2,07 [1,38-3,11] 0,0004

Réalisations scolaires
>15 et <=58

0,79 0,24 10,71 2,21 [1,37-3,54] 0,0011

Remarque : Des analyses ont été effectuées sur un sous-groupe de délinquants qui avaient déclaré un besoin en éducation à l'évaluation initiale. Les rapports de risque sont ajustés pour tenir compte de l'effet de l'âge à la libération, de l'ensemble des besoins liés aux facteurs criminogènes à l'évaluation initiale, du niveau de motivation à l'évaluation initiale, de la région où les délinquants sont mis en liberté, de la durée de l'incarcération (jours) et du niveau d'instruction à la première évaluation.

Échec de la mise en liberté sous condition

Chez les délinquants dont le niveau de risque est le plus élevé, les participants aux programmes d’éducation ont obtenu de meilleurs résultats au chapitre de la mise en liberté sous condition que les non-participants.

Dans le cadre de la présente évaluation, l'équipe d'évaluation a effectué des analyses statistiques pour comparer le taux d'échec de la mise en liberté sous condition chez les délinquants de sexe masculin qui avaient un besoin en éducation et qui n'ont pas été affectés à un programme d'éducation, les délinquants de sexe masculin qui avaient un besoin, ont été affectés à un programme, mais n'ont pas achevé un niveau scolaire et les délinquants de sexe masculin qui avaient un besoin, ont été affectés et ont terminé au moins un niveau du programmeNote de bas de page 29. Les résultats montrent que les délinquants non autochtones à risque moyen de sexe masculin qui avaient terminé au moins un niveau scolaire avaient un taux d’échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcérationNote de bas de page 30) 40 % moins élevé que les délinquants non autochtones à risque moyen de sexe masculin qui n’avaient pas été affectés à un niveau scolaire (RRA = 0,60; 95 % IC = 0,39-0,92). Comme on le voit dans le tableau 2, les résultats sont encore plus marquants pour les délinquants de sexe masculin à risque élevé qui ont achevé au moins un niveau d'éducation; leur taux d’échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) était 62 % plus faible que celui des délinquants à risque élevé qui n’avaient pas achevé au niveau (RRA = 0,38; 95 % IC = 0,25-0,56)Note de bas de page 31. De plus, les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont participé aux programmes d’éducation sans terminer une réalisation scolaire avaient un taux d’échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) 53 % plus faible que ceux qui avaient un besoin en éducation, mais n’ont pas participé à un programme d’éducation (RRA = 0,47; 95 % IC = 0,32-0,68). De même, les délinquants non autochtones à risque élevé de sexe masculin qui ont été affectés à un programme d’éducation affichaient une baisse de 66 % (RRA = 0,34, 95 % IC = 0,17-0,68) du taux d’échec de la mise en liberté sous condition pour une nouvelle infraction comparativement aux délinquants de sexe masculin qui avaient un besoin en éducation, mais qui n’avaient pas été affectés à un programme. Par ailleurs, les délinquants qui ont achevé au moins un niveau du programme d’éducation affichaient une baisse de 75 % (RRA = 0,25; 95 % IC = 0,11-0,54) du taux d’échec de la mise en liberté sous condition pour une nouvelle infraction comparativement aux délinquants qui avaient un besoin en éducation, mais qui n’avaient pas été affectés à un programme d’éducation (voir le tableau 2).

Les résultats de la mise en liberté sous condition étaient meilleurs chez les participants non autochtones à risque élevé qui avaient le plus grand nombre de réalisations scolaires.

Des analyses statistiques similaires ont été réalisées pour déterminer si le nombre de réalisations scolaires avait une incidence sur le taux d’échec de la mise en liberté sous condition. Les résultats montrent que les délinquants non autochtones à risque élevé de sexe masculin qui ont réussi entre 11 et 15  réalisations scolaires avaient un taux d'échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) 47 % moins élevé que les délinquants qui ont terminé entre 1 et 5 réalisations scolaires (RRA = 0,53; 95 % IC = 0,30-0,93). Les délinquants non autochtones à risque élevé de sexe masculin qui ont réussi plus de 15  réalisations scolaires affichaient de meilleurs résultats, soit un taux d'échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) 57 % moins élevé que les délinquants ayant terminé 1 et 5 réalisations scolaires (RRA = 0,43; 95 % IC = 0,19-0,95). Le nombre de réalisations scolaires n'était pas un indicateur significatif de l'échec de la mise en liberté sous condition avec une nouvelle infraction chez les délinquants non autochtones de sexe masculin.

On a effectué les mêmes analyses séparément pour les délinquants autochtones et les délinquantes. Les résultats montrent que les délinquants autochtones à faible risque de sexe masculin qui ont achevé un niveau d'un programme d'éducation avaient un taux d'échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) 86 % moins élevé que les délinquants autochtones qui avaient un besoin en éducation, mais qui n'ont pas été affectés à un programme d'éducation (RRA = 0,14; 95 % IC = 0,021-0,89). Les délinquants autochtones à risque élevé de sexe masculin qui ont achevé un niveau d'un programme d'éducation avaient un taux d'échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) 38 % plus faible que les délinquants autochtones qui avaient un besoin en éducation, mais qui n'ont pas été affectés à un programme d'éducation (RRA = 0,62; 95 % IC = 0,39-0,99). Chez les délinquants autochtones, l'achèvement d'un programme d'éducation n'était pas un indicateur significatif de l'échec de la mise en liberté sous condition en raison de la perpétration d'une nouvelle infraction . Le nombre de réalisations scolaires réussies n'était pas un indicateur significatif de l'échec de la mise en liberté sous condition chez les délinquants autochtones. L'équipe d'évaluation n'a pas été en mesure de présenter des résultats sur les délinquantes en utilisant le même modèle statistique que pour les délinquants de sexe masculinNote de bas de page 32 et une analyse supplémentaire (réduction des variables de confusion) n’a pas révélé de résultats significatifs sur l’échec de la mise en liberté sous condition chez les délinquantes qui ont participé aux programmes d’éducation par rapport à celles qui n’y ont pas participé.

Tableau 2 . Rapport de risque ajusté – Taux de révocation chez les délinquants de sexe masculin non autochtones à risque élevé ayant un besoin en éducation qui ont été exposés à des programmes d’éducation

Variable Paramètre estimé Erreur-type Wald Rapport de risque ajusté (RRA) Intervalle de confiance (IC) 95 % Valeur p
Exposition à l'éducation

Pas d'affectation (orientation)

Affectation, programme non achevé

-0,76 0,19 116,10 0,47 [0,32-0,68] <0,0001

Achèvement du programme

-0,98 0,20 23,58 0,38 [0,25-0,56] <0,0001
Réalisations scolaires

Réalisations scolaires
5 ou moins (orientation)

Réalisations scolaires
> 5 et <= 10

-0,21 0,19 1,17 0,81 [0,56-1,19] 0,2791

Réalisations scolaires
>10 et <=15

-0,63 0,29 4,85 0,53 [0,30-0,93] 0,0276

Réalisations scolaires
>15 et <=58

-0,85 0,41 4,40 0,43 [0,19-0,95] 0,0360

Remarque : Des analyses ont été effectuées sur un sous-groupe de délinquants qui avaient déclaré un besoin en éducation à l’évaluation initiale. Les rapports de risque sont ajustés pour tenir compte de l’effet du type de mise en liberté, de l’âge à la libération, des besoins liés aux facteurs criminogènes à l’évaluation initiale, de la région de libération, de la durée de l’emprisonnement (jours) et du niveau d’instruction déterminé à la première évaluation.

La participation à des programmes d’éducation avait un effet additif sur la participation aux programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale chez les délinquants non autochtones.

Outre les analyses précitées, l'équipe d'évaluation a examiné l'effet additif de la participation à des programmes d'éducation et à des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale (PCREN). Elle a constaté que les délinquants non autochtones qui ont terminé un programme correctionnel national et qui ont achevé un niveau scolaire avaient un taux d’échec de la mise en liberté sous condition 80 % plus bas que ceux qui n’avaient pas achevé de niveau scolaire (RRA = 0,20, 95 % IC = 0,09-0,43). La participation à un PCREN en combinaison avec la participation aux programmes d’éducation n’était pas un indicateur significatif du taux d’échec de la mise en liberté sous condition chez les délinquants autochtones. Les analyses statistiques ne montrent aucune interaction significative entre la participation aux programmes d’éducation et la participation à des PCREN. Ainsi, on a constaté que les effets positifs des PCREN, décrits dans le Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada (2009), et les incidences positives de la participation à un programme d’éducation, étaient indépendants les uns des autres.

3.4 Type de programme d’éducation

Constatation no 4 : Type de programme d’éducation

Quand on compare les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont terminé la FG et ceux qui ont terminé la FBA IV, on ne constate aucune différence significative concernant les révocations pour une nouvelle infraction et les résultats d’emploi. De plus, dans la collectivité, le diplôme de FG est moins valorisé que le diplôme d’études secondaires. D'ailleurs, la FG n’est plus reconnue par le ministère de l’Éducation de certaines provinces.

Preuve

La présente évaluation a permis de constater que dans l’ensemble, il n’y avait aucune différence significative au chapitre des révocations à la suite d’une nouvelle infraction et du taux d’obtention d’un emploi dans la collectivité entre les délinquants qui ont achevé le niveau FBA IV et ceux qui ont achevé la FGNote de bas de page 33. Dans la région de l’Atlantique, la seule qui offre actuellement le programme de FG, on n’a constaté aucune différence significative entre la FG et la FBA IV sur les résultats en matière de sécurité publique. De plus, selon les éducateurs, le certificat de FG n'a pas autant de valeur dans la collectivité que le diplôme d'études secondaires (61 %; n = 54). Ils pensent que le programme de FG est trop facile et qu'il n'offre pas une base suffisante en ce qui a trait aux matières, aux compétences et aux apprentissages (22 %; n = 20). La FG n'est plus reconnue par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique (British Columbia Ministry of Education, s.d.), et le SCC a retiré progressivement la FG dans les régions des Prairies et du Pacifique.

Incidences

Puisque la majorité des délinquants ont besoin de programmes d'éducation et que la présente évaluation révèle que ces programmes ont une incidence positive sur les résultats postlibératoires, particulièrement chez les délinquants dont le niveau de risque est le plus élevé, il est important que le SCC continue d'offrir ces programmes pour aider les délinquants à réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité et contribuer à la sécurité publique. La prestation de programmes d'éducation qui reposent sur les objectifs de carrière des délinquants et qui correspondent aux normes de plus en plus élevées du marché du travail canadien ( de 2011 à 2020, par exemple, on prévoit une croissance de 69,8 % du nombre de postes exigeant des études secondaires [Emploi et Développement social Canada, 2014 ]) augmentera les possibilités d'emploi pour les délinquants et diminuera les réincarcérations. Il est donc important que le SCC continue d'élaborer des plans d'éducation spécialisée pour répondre aux besoins en éducation des délinquants.

Les avantages scolaires et économiques de la FG sont moins importants que ceux du diplôme d'études secondaires (Smith, 2003), et la FG n'est plus reconnue par tous les ministères provinciaux de l'Éducation. Cependant, les répondants qui ont rempli le questionnaire ont indiqué que la FG était une façon d'obtenir rapidement un certificat d'équivalence d'études secondaires (49 %; n = 48), qu'elle était utile pour obtenir un emploi et pour poursuivre les études dans la collectivité (44 %; n = 43), et qu'elle était suivie par des délinquants qui, autrement, n'auraient peut-être pas participé à un programme d'éducation (10 %; n = 10). Les éducateurs devraient donc connaître et fournir les programmes d'éducation qui répondent le mieux aux besoins des groupes particuliers de délinquants dans chaque région (SCC, 2005). Des projets de recherche antérieurs du SCC ont permis de constater que les délinquants qui avaient un emploi dans la collectivité avaient plus de chances de rester en liberté sous condition et moins de risques de réincarcération à la suite d'une nouvelle infraction que ceux qui étaient sans emploi (SCC, 2005).

Prochaines étapes

Les chefs de l'éducation, les enseignants et les conseillers pédagogiques devraient continuer de rencontrer les délinquants pour déterminer leurs besoins en éducation et leurs objectifs dans ce domaine, ainsi que mettre à jour leurs plans d'éducation individuels. Cette pratique est recommandée dans tous les établissements afin d'harmoniser les besoins en éducation des délinquants et leurs objectifs de carrière et de formation et d'augmenter ainsi leurs chances de trouver et de conserver un emploi dans la collectivité et de favoriser la réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité tout en contribuant à la sécurité publique.

Thème no 3 : Rapport coût-efficacité

Les programmes et services d’éducation pour les délinquants du SCC sont efficaces par rapport au coût étant donné que les coûts de réincarcération des participants aux programmes sont plus faibles que ceux des non-participants. Le coût moyen lié à la réincarcération des participants était plus faible que celui des non-participants parce que le taux de récidive était moins élevé chez les participants. Comme on l’indique au thème no 2, Résultats des programmes d’éducation, la participation à des programmes d’éducation est associée à une hausse du taux d’obtention d’un emploi et une baisse du taux d’échec de la mise en liberté sous condition, ce qui contribue au rapport coût-efficacité global du programme. L’équipe d’évaluation a employé la méthodeNote de bas de page 34, Note de bas de page 35 utilisée par la RAND CorporationNote de bas de page 36 (Davis et coll., 2013) pour effectuer l’analyse du rapport coût-efficacité tout en utilisant les données du SCC pour estimer les taux de récidive et les coûts de réincarcération.

3.5 Rapport coût-efficacité de l’éducation des délinquants

Constatation no 5 : Rapport coût-efficacité de l’éducation des délinquants

La réponse aux besoins en éducation des délinquants contribue à la sécurité publique. S’appuyant sur une approche rigoureuse pour l’analyse des coûts directs associés à la prestation des programmes d’éducation et aux résultats correctionnels, l’évaluation montre que les programmes d’éducation du SCC sont efficaces par rapport au coût.

Preuve

En utilisant les données du SCC pour estimer les taux de récidive et les coûts de réincarcération, l’équipe d’évaluation a eu recours à la méthode RAND pour examiner le rapport coût-efficacité des programmes d’éducation pour les délinquants du SCC. Elle a constaté que les programmes d’éducation sont efficaces par rapport au coût, puisque les participants ont généralement un taux de récidive plus faible que les non-participants et que les coûts directs associés au groupe participant (coûts du programme d’éducation et coûts de réincarcération potentiels) sont inférieurs à ceux du groupe non participant (coûts de réincarcération potentiels).

L’étude RAND a incorporé les variables suivantes pour déterminer le rapport coût-efficacité global : coûts par participant; coûts de réincarcération; taux de réincarcération des participants et des non-participants. Les coûts directs associés aux participants (coûts du programme d’éducation et coûts de réincarcération potentiels) ont été comparés aux coûts directs associés aux non-participants (coûts de réincarcération potentiels). Les évaluateurs ont employé cette méthode pour réaliser une étude du rapport coût-efficacité des programmes d’éducation du SCC. On explique ci-dessous comment les variables de la méthode RAND ont été reproduites et appliquées au moyen des données du SCC.

Coût par participant

Selon les données financières du SCC, le coût total des programmes d’éducation s’élève à 23 554 829 $ pour 2012-2013Note de bas de page 37. L’équipe d’évaluation a examiné toutes les inscriptions aux programmes d’éducation du SCC en 2012-2013 et compté le nombre de délinquants individuels (7 986) pour déterminer le coût par participant, qui s’élève à 2 950 $.

Coût de la réincarcération

Le coût de la réincarcération a été calculé en multipliant la durée moyenne d'incarcération de la cohorte des délinquants libérés par l'estimation de la valeur du coût d'entretien d'un délinquant (CED). Pour la cohorte des délinquants libérés, la durée moyenne de l'incarcération (temps passé en établissement avant la première mise en liberté) utilisée pour la présente évaluation était d'environ 2,1 ans. Le coût moyen de la réincarcération a donc été établi à 241 407 $ (114 783 $ X 2,1 ans).

Taux de réincarcération

Suivant la méthode RAND, l'équipe d'évaluation a constaté que le taux de révocation pour les participants aux programmes d’éducationNote de bas de page 38 était de 43,75 %, comparativement à 52,63 % chez les non-participantsNote de bas de page 39.

Analyse du rapport coût-efficacité au moyen de la méthode RAND

Comme il est indiqué ailleurs dans la présente évaluation, et dans l’analyse ci-dessus des taux de réincarcération, les participants aux programmes d’éducation du SCC affichaient des taux de réincarcération plus faibles que les non-participants. Ces taux de réincarcération plus faibles étaient associés à des coûts de réincarcération plus faibles. Par exemple, les coûts de réincarcération par tranche de 100 participants seraient de 10 916 871 $, comparativement à 12 794 585 $ par tranche de 100 non-participants – une différence de 1 877 714 $Note de bas de page 40. Puisqu’il en coûte 295 000 $ pour offrir des programmes d’éducation à 100 délinquants, les programmes d’éducation du SCC sont efficaces par rapport au coût.

Coûts tangibles de la criminalité

Outre les coûts directs pris en compte dans la présente analyse, la réduction des coûts financiers de l’incarcération, de la charge imposée aux victimes et à la société et du fardeau assumé par les organismes d'application de la loi et le système judiciaire contribue au rapport coût-efficacité des programmes d’éducation pour les délinquants du SCC. En 2008, en moyenne, les coûts tangiblesNote de bas de page 41 de la criminalité (le total net des coûts des services correctionnels fédéraux) étaient estimés à 11 805 $Note de bas de page 42 par infraction (ministère de la Justice, 2008; Statistique Canada, 2014). Bien que la méthode RAND ne tienne pas compte des coûts tangibles de la criminalité, ces coûts additionnels sont dignes de mention. Dans le cadre de la présente évaluation, les programmes d’éducation pour les délinquants du SCC peuvent aussi contribuer à réduire les coûts de la criminalité de 104 828 $Note de bas de page 43 supplémentaires en coûts tangibles par tranche de 100 participants. En outre, l’optimisation de la prestation des programmes d’éducation du SCC pourrait permettre d’étendre les incidences positives à plus de délinquants, ce qui améliorerait le rapport coût-efficacité.

Incidences

Dans l’ensemble, l’évaluation montre que l’éducation a une incidence positive sur les résultats postlibératoires, ce qui se traduit par une meilleure protection du public et un allègement du fardeau financier assumé par le SCC, ses partenaires de la sécurité publique et les Canadiens. Comme on le note sous le prochain thème de l’évaluation, l’optimisation de la prestation des services d’éducation pourrait permettre d’étendre les effets positifs à un plus grand nombre de délinquants, d’où une amélioration du rapport coût-efficacité.

Thème no 4 : Efficience – Optimisation de la prestation des programmes d’éducation pour les délinquants sous la responsabilité du SCC

Comme on l’a vu précédemment au thème 2, Résultats des programmes d’éducation, la participation aux programmes d’éducation du SCC contribue favorablement à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. L’évaluation montre aussi que les programmes et services d’éducation du SCC sont offerts d’une manière efficace par rapport au coût. Cependant, on a constaté qu'il y avait plusieurs domaines où il serait possible d'améliorer ces résultats. L'équipe d'évaluation a donc examiné les pratiques exemplaires relatives à l'éducation des adultes et a relevé des possiblités de faire participer les délinquants à leurs plans d'apprentissage de manière efficace et d'optimiser la présentation des programmes d'éducation du SCC, afin d'améliorer les résultats postlibératoires et le rapport coût-efficacité global.

3.6 Optimisation de la prestation

Constatation no 6 : Optimisation de la prestation

Le fait de cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé qui ont des besoins en éducation et d'accroître leur niveau de scolarité grâce au programme de FBA permet d’améliorer les résultats postlibératoires et le rapport coût-efficacité dans son ensemble.

Preuve

Les délinquants dont le risque est le plus élevé qui ont consacré du temps pour relever leur scolarité des niveaux primaires à secondaires grâce au programme de formation de base des adultes (FBA) affichaient les meilleurs résultats au chapitre de la sécurité publique.

La prestation de programmes d'éducation pour les délinquants dont le risque est le plus élevé d'une manière qui donne la possibilité d'atteindre le plus grand nombre de réalisations scolaires possible tout en encourageant les interactions positives avec les autres avait l'incidence la plus favorable sur les résultats postlibératoires. La présente évaluation montre que les délinquants dont le risque est le plus élevé qui ont consacré du temps afin de parfaire leur éducation, pour passer des niveaux primaires à secondaires, grâce au programme de formation de base des adultes (FBA) avaient les meilleurs résultats au chapitre de la sécurité publique. Comme on le mentionne précédemment dans le présent rapport, les délinquants ayant besoin d'un programme d'éducation qui ont achevé le plus grand nombre de réalisations scolaires avaient un meilleur taux d'obtention d'un emploi dans la collectivité et un taux plus faible d'échec de la mise en liberté sous condition, surtout dans le cas des délinquants dont le risque est le plus élevé. Puisque, selon l'évaluation, 65 % des délinquants avaient un niveau d'instruction inférieur à 8e année , et 82 % des délinquants, un niveau inférieur à la 10e année à leur première admission dans un établissement fédéral (Comité d'examen du Service correctionnel du Canada, 2007), les délinquants dont le risque est le plus élevé dont le niveau d'instruction est passé du primaire au secondaire affichent les meilleurs résultats au chapitre de la sécurité publique.

La présente évaluation fait état de résultats positifs chez les délinquants qui ont terminé plus de 10  réalisations scolaires. Puisque le nombre maximal de niveaux achevés dans le cadre de la formation générale (FG) est de cinq, ce programme n'offre peut-être pas de résultats aussi favorables que la FBA. De plus, un examen de la littérature a révélé que les participants à la FG risquent de bénéficier d'un nombre limité de possibilités d'emploi parce qu'ils possèdent moins de compétences non cognitives, dont la persévérance, l'estime de soi et l'autoefficacité, et qu'ils ont une forte propension à adopter des comportements à risque (Heckman, Humphries et Mader, 2010). En outre, il est peu probable que les délinquants qui étudient en vue de passer les examens de la FG améliorent leurs compétences en socialisation ou apprennent les normes de l'établissement, des qualités que les employeurs s'attendent à trouver chez les diplômés du secondaire (Smith, 2003). Le programme de FG était auparavant offert dans le cadre du programme d’éducation du SCC dans les régions des Prairies et du Pacifique, mais il a été éliminé progressivement. Puisqu’on est en train de remplacer les versions papier de l’examen pour la FG par une version électroniqueNote de bas de page 44 (GED Testing Service, 2014), il sera important que le SCC examine la prestation des services d’éducation dans la région de la région de l’Atlantique pour s’assurer qu’on répond aux besoins en éducation des délinquants.

Donner aux délinquants la chance de participer au programme de la FBA dans un environnement qui encourage les interactions régulières et continues avec les enseignants et les pairs et qui contribue à des résultats favorables en matière de sécurité publique.

Des niveaux plus élevés de sécurité et de confiance ont un effet positif sur l'apprentissage des apprenants. Une salle de cours en milieu correctionnel offre aux délinquants un lieu sûr pour participer aux programmes d'éducation (Loewen, 1997). Des relations harmonieuses entre l'enseignant et les apprenants sont importantes pour motiver les délinquants à suivre et terminer leurs programmes d'éducation (Loewen, 1997). Ces relations sont particulièrement importantes pour les délinquants qui présentent un risque plus élevé et qui sont moins coopératifs et moins motivés à respecter les exigences du traitement que les délinquants dont le risque est moins élevé (Bonta et Andrews, 2007). La présente évaluation montre que 78 % des délinquants interrogés (n  = 187) étaient satisfaits des cours offerts et des méthodes pédagogiques utilisées; 93 % (n  = 223) des délinquants interrogés ont dit que leur enseignant les motivait à suivre leurs cours; 92 % (n = 222) ont affirmé que leur enseignant était disponible pour les aider quand ils avaient des questions à propos des travaux scolaires; 82 % (n = 194) ont affirmé que leur enseignant rendait la matière intéressante. Plus les apprenants sont motivés à travailler, plus les chances qu'ils participent à leur éducation et qu'ils réussissent sont élevées (Fredricks et McColskey, 2011; Appleton, Christenson et Furlong, 2008), ce qui entraîne une sécurité publique accrue.

Donner aux délinquants la possibilité de participer à un programme de FBA dans un milieu qui encourage les interactions positives sur une base régulière et continue avec les enseignants et les pairs contribue à des résultats favorables de sécurité publique. Tant les délinquants que les enseignants ont affirmé que la participation à un programme d’éducation a une incidence positive sur les compétences générales et les attitudes et les comportements prosociaux, y compris les aptitudes en communication, le raisonnement et la résolution de problèmes, le travail d’équipe et le leadership. La participation aux programmes d'éducation peut encourager le développement de connaissances, d'aptitudes en communication (Erinsman et Contardo, 2005), de l'autoefficacité (Fisher, 2001) et du sens des responsabilités, ce qui peut contribuer à changer les attitudes, les valeurs et les comportements d’une personne (Jackson et Innes, 2000). L’éducation stimule l’épanouissement et montre aux délinquants qu’ils ont le pouvoir de maîtriser et de modifier leurs comportements, ce qui favorise la réussite de leur réinsertion sociale (Jackson et Innes, 2000). La prestation des programmes d’éducation est optimale dans les milieux qui facilitent le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales; toutefois, si les délinquants ne peuvent pas participer à des programmes offerts dans un milieu optimal (p. ex., pour des raisons de sécurité ou des priorités concurrentes), il faudrait envisager d’autres solutions pour garantir l’accès aux programmes d’éducation du SCC (p. ex., études dans la cellule).

Selon RHDCC (2008), quand on travaille avec des étudiants adultes, il faut s’assurer que les objectifs du programme sont adaptés aux besoins individuels des étudiants. La participation active aux cours est un indicateur fiable de réussite, et si les étudiants font leurs travaux, ils ont plus de chances de participer à leur éducation et d’atteindre leurs objectifs en matière d’éducation (Appleton et coll., 2008). Pour créer un milieu propice à l'apprentissage, les enseignants font participer les étudiants à leurs plans d'apprentissage et ils adaptent leurs pratiques pédagogiques en donnant plus d'aide en classe pour répondre aux besoins variés des délinquants. L'évaluation montre que le personnel a recours à diverses méthodes pour répondre aux besoins particuliers des délinquants : adaptation du contenu aux besoins des délinquants (63 %; n = 30), adaptation à la culture (33 %; n = 16); recours à divers styles et méthodes d'enseignement pour aider les délinquants dans le cadre du programme d'éducation (27 %; n = 13).

Il faut cerner les besoins des délinquants qui ont des troubles d'apprentissage et y répondre.

Il faut cerner les besoins des délinquants qui ont des troubles d’apprentissage et y répondre, et le SCC prend des mesures pour le faire (DC 720Note de bas de page 45). La présente évaluation révèle des différences régionales au niveau des ressources et des procédures systématiques employées pour cibler les délinquants susceptibles d’avoir des troubles d’apprentissage. Souvent, les délinquants ne reçoivent pas un diagnostic officiel; l’enseignant ou le conseiller pédagogique détermine de manière informelle qu’ils sont susceptibles d’avoir un trouble d’apprentissage. Dans la plupart des régions du SCC, les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage sont intégrés dans les programmes de FBA réguliers; les enseignants ont déclaré qu’ils répondent aux besoins en éducation spécialisée en adaptant les plans de cours aux besoins individuels (51 %; n = 52) et en faisant appel au personnel ayant suivi une formation spéciale pour les aider (21 %; n = 21). Cependant, 43 % (n = 44) du personnel a déclaré qu’aucune stratégie n’était possible en raison de l’absence de tests ou d’outils de diagnostic appropriés, d'une absence de formation ou d’un manque de fonds.

Chez les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage, le taux d’abandon est très élevé (Dunleavy et Milton, 2009) et l’apprentissage est lent, d’où l’importance de fournir un soutien individuel pour aider ces délinquants à atteindre leurs objectifs d’apprentissage (Williams, Ponting, Ford et Rudge, 2010). Deux établissements du SCC offrent des classes d’éducation spécialiséeNote de bas de page 46. Voici quelques-uns des avantages procurés par ces classes, selon le personnel : capacité d’adapter le programme aux besoins propres à chaque délinquant (41 %; n = 34); attitudes et comportements améliorés en classe (39 %; n = 32); création d’un milieu propice à l’apprentissage qui favorise les réussites futures (13 %; n = 27). Comme cela est mentionné précédemment, il est important de fournir un soutien individuel et de tisser des liens solides entre les enseignants et les étudiants, particulièrement les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage.

Incidences

En conclusion, on a constaté qu'il y a des possibilités d'améliorer l'efficacité globale des programmes et des services d'éducation du SCC. On peut notamment cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé et s'efforcer d'augmenter les niveaux d'instruction du primaire au secondaire grâce à la FBA, encourager les interactions positives sur une base régulière et continue dans un environnement d'apprentissage sûr qui favorise le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales, et répondre aux besoins en apprentissage des délinquants, particulièrement ceux qui ont des troubles d'apprentissage.

Les programmes d'éducation pour les délinquants dont le risque est le plus élevé qui sont offerts d'une manière qui offre des possibilités de terminer un plus grand nombre de réalisations scolaires tout en encourageant les interactions positives avec les autres ont l'incidence la plus favorable sur les résultats postlibératoires. La prestation de programmes d’éducation est optimale dans les milieux qui favorisent le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales; toutefois, si les délinquants ne peuvent pas y participer (pour les raisons de sécurité, des priorités concurrentes ou d’autres raisons), il faudrait songer à d’autres solutions pour assurer l’accès aux programmes d’éducation du SCC (études dans la cellule, par exemple). Le programme de FG était auparavant offert dans le cadre du programme d’éducation du SCC dans les régions des Prairies et du Pacifique, mais il a été éliminé progressivement. Puisqu’on est en train de remplacer les versions papier de l’examen pour la FG par une version électronique (GED Development Testing Service, 2014), il sera important que le SCC examine la prestation des services d’éducation dans la région de l’Atlantique pour s’assurer qu’on répond aux besoins en éducation des délinquants. Il est important d’apporter un soutien individuel et de tisser des liens solides entre les enseignants et les étudiants dans le cadre de la prestation des programmes d’éducation pour les délinquants, particulièrement pour les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage.

Recommandation no 1 : Optimiser la prestation

Pour optimiser l’incidence de l’éducation sur les résultats postlibératoires, le SCC devrait cibler les délinquants dont le risque est le plus élevé, encourager les interactions positives sur une base régulière et continue dans un environnement qui favorise le développement des compétences cognitives, non cognitives et sociales. Le SCC devrait tenter d’accroître l’alphabétisation des délinquants, des niveaux primaires à secondaires, de repérer les délinquants qui ont des troubles d’apprentissage et de répondre à leurs besoins.

Thème no 5 : Bibliothèques des établissements et ressources informatiques

L’équipe d’évaluation a voulu savoir dans quelle mesure les bibliothèques des établissements et les ressources informatiques du SCC répondent aux besoins des délinquants qui participent à un programme d’éducation. Dans l'ensemble, on a constaté que les bibliothèques des établissements aident les délinquants dans le cadre du programme d'éducation, mais qu'il y avait des possibilités d'améliorer la qualité et la quantité des ressources disponibles. L'évaluation a également révélé que les ressources informatiques et les logiciels mis à la disposition des délinquants qui suivent un programme d'éducation du SCC étaient limités. Dans les sections qui suivent, on approfondit l'analyse des ressources documentaires et informatiques dans les établissements du SCC et les occasions d'amélioration afin de mieux soutenir les délinquants qui suivent un programme d'éducation et de favoriser leur transition en toute sécurité dans la collectivité.

3.7 Bibliothèques des établissements

Constatation no 7 : Bibliothèques des établissements

Les bibliothèques des établissements du SCC fournissent une aide aux délinquants qui suivent les programmes d’éducation. Toutefois, on pourrait améliorer la qualité et la quantité des ressources documentaires en fournissant des documents qui répondent aux besoins des délinquants. L’accès à des documents pertinents et à jour aide les délinquants à augmenter leur niveau d’alphabétisation et accroît leurs chances d’obtenir un emploi et de réussir leur réinsertion sociale.

Preuve

Soutenir les délinquants qui suivent un programme d’éducation en leur fournissant des ressources documentaires pertinentes et à jour les aide à relever leur niveau d'alphabétisation et augmente leurs chances d’obtenir un emploi et de réussir leur réinsertion sociale. Les bibliothèques du SCC sont des centres d’information qui appuient les programmes en établissement et répondent aux besoins des délinquants en matière de documents récréatifs, culturels, spirituels, éducatifs et informatifs (SCC, 2007a). Les bibliothèques ont une influence positive sur le comportement et la réinsertion sociale des délinquants (Lithgow et Hepworth, 1993, dans Curry, Wolf, Boutilier et Chan, 2003). En ayant accès à des lectures pertinentes et à jour, les détenus se sentent en contact avec le monde extérieur, et leur sentiment d’isolation et de désœuvrement s’en trouve atténué (Lehmann et Locke, 2005).

La plupart des bibliothèques des établissements permettent aux délinquants d’avoir accès à des documents en format papier et électronique, notamment des livres, des revues, des ressources en ligne (par l’intermédiaire des bibliothécaires) et des ordinateurs (Curry et coll., 2003). Toutefois, l’accès aux services de bibliothèque en établissement varie selon les ressources disponibles et le niveau de sécurité de l’établissement : par exemple, certaines bibliothèques sont ouvertes le jour et le soir, tandis que d’autres offrent un accès limité. Le personnel du SCC (70 %, n = 92) a déclaré que les délinquants inscrits aux programmes d’éducation ont accès, au besoin, à une bibliothèque; cependant 65 % (n = 33) des délinquants ont affirmé que les bibliothèques devraient fournir plus de ressources et être plus accessibles.

Puisque la majorité des délinquants ont des niveaux d’alphabétisation inférieurs à ceux de la population canadienne et que l’évaluation montre que les programmes d’éducation ont une incidence positive sur les résultats postlibératoires, il est important que le SCC donne accès aux documents et aux ressources qui soutiendront les délinquants dans leurs programmes d’éducation. Plus de la moitié du personnel (55 %; n = 66) et des délinquants (53 %; n = 85) affirment que les bibliothèques ont des ressources documentaires qui aident les délinquants à faire leurs travaux scolaires, mais 32 % (n = 39) du personnel et 34 % (n = 54) des délinquants ont affirmé que les bibliothèques des établissements ne soutenaient pas les programmes d’éducation. Les délinquants ont dit qu’ils avaient besoin de documents plus actuels et d’un meilleur accès aux ressources (61 %; n = 34), et qu’un accès aux ordinateurs et/ou à Internet (16 %; n = 9) leur apporterait un meilleur soutien dans leurs programmes d’éducation. L’accès à des livres et des documents à jour aide les délinquants à comprendre la matière et à mieux comprendre la situation actuelle dans la collectivité, ce qui facilite leur réinsertion sociale.

Le quart (n = 42) des délinquants ont affirmé qu'ils utilisent la bibliothèque pour effectuer les travaux de leur programme d'éducation (25 %, n = 42), tandis que d’autres utilisent la bibliothèque pour avoir accès aux ordinateurs (16 %, n = 27). La plupart des délinquants (89 %; n = 84) ont emprunté des ouvrages généraux à la bibliothèque. Sur les 34 % (n = 54) de délinquants qui pensent que les bibliothèques du SCC ont besoin de documents additionnels, 55 % (n = 28) précisent qu’il s’agit d’ouvrages généraux (dictionnaires, livres de développement personnel, livres de recettes, cahiers d’exercices).

L’équipe d’évaluation a constaté que les bibliothécaires facilitent l’accès des délinquants aux ressources documentaires. La disponibilité d’un bibliothécaire varie entre les régions et les établissements. La majorité des délinquants et du personnel ont indiqué qu’il y avait une personne disponible pour aider les délinquants à trouver les ressources documentaires. Dans les régions où les ressources documentaires sont limitées, le rôle de bibliothécaire est assumé par des agents de programmes sociaux ou des détenus. Quatre-vingt-cinq pour cent des délinquants (n = 128) et 61 % des employés (n = 79) ont affirmé que les bibliothécaires du SCC, les bibliothécaires contractuels et/ou les détenus/bibliothécaires peuvent aider les délinquants à trouver des livres et d’autres documents. Un système d’emprunt informatisé, un système d’étiquetage ainsi que des bacs de retour des livres ont été installés dans certains établissements canadiens pour assurer le suivi et la gestion des livres empruntés à la bibliothèque – ce qui a permis de réduire de plus de 80 % les pertes de livres à certains endroits (Kennedy, 2008). Cependant, la plupart des établissements utilisent un système de suivi sur papier qui complique le suivi efficace et la localisation de livres.

Selon un sondage récent auprès des bibliothèques des établissements du SCC, en raison de l'accès limité à l'information (un problème exacerbé par les faibles niveaux d'alphabétisation ), les détenus sont mal outillés pour faire face à la complexité de la société d’information qu’est le Canada à leur mise en liberté (Curry et coll., 2003). Une étude américaine récente félicite le Colorado Department of Corrections (CDC, Département des services correctionnels du Colorado) pour ses pratiques visionnaires en matière de bibliothèque. Le CDC a consacré 10 % de ses fonds documentaires aux documents qui aident les délinquants à réussir leur transition et à réintégrer la collectivité en toute sécurité (Scafuri, 2012). Ces ressources incluent de l’information sur les techniques d’entrevue, les compétences parentales, l’obtention du permis de conduire, les finances personnelles et la saine alimentation avec un petit budget (Colorado Department of Education, 2013).

Incidences

Puisque la majorité des délinquants ont des niveaux d’alphabétisation inférieurs à ceux de la population canadienne, et que l’évaluation montre que les programmes d’éducation ont une incidence positive sur les résultats postlibératoires, il est important que le SCC donne accès aux documents et aux ressources qui soutiendront les délinquants dans leurs programmes d’éducation.

Prochaines étapes

Dans l'ensemble, la présente évaluation montre que les bibliothèques des établissements appuient les délinquants dans leur programme d'éducation. Cela dit, il y a des possibilités d'améliorer la qualité et la quantité des ressources documentaires disponibles. En particulier, le personnel et les délinquants ont indiqué qu'on avait besoin de documents qui aideraient les délinquants dans leur programme d'éducation et contribueraient à la réussite de leur réinsertion sociale. Dans certains établissements, on a installé des systèmes d'emprunt informatisés et d'étiquetage. On recommande la mise en place complète d'un système d'emprunt informatisé pour faciliter le suivi et la gestion des ressources documentaires du SCC. Cela renforcera aussi la capacité générale du SCC de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires et de, ultimement, les préparer à leur mise en liberté dans la collectivité.

Recommandation no 2 : Bibliothèques des établissements

Le SCC devrait répondre aux besoins en matériel éducatif des délinquants en mettant à leur disposition des documents pertinents et à jour qui servent de complément aux programmes d'éducation du SCC et qui aident les délinquants à préparer leur mise en liberté. Par ailleurs, les bibliothèques des établissements devraient penser à des façons de contrôler l’emprunt et le retour des livres à la bibliothèque (p. ex., catalogue électronique et système d’emprunt) pour faciliter le suivi et la gestion des ressources documentaires du SCC et pour multiplier les occasions de montrer aux délinquants comment tirer pleinement parti des ressources documentaires.

3.8 Ressources informatiques

Constatation no 8 : Ressources informatiques

L'équipe d'évaluation a constaté que les fonctions et les applications logicielles mises à la disponibilité des délinquants qui participent aux programmes d'éducation du SCC sont peu nombreuses et qu'elles sont considérées comme désuètes et non conformes aux normes du marché du travail par les éducateurs. Selon ces derniers, des ordinateurs et des ressources informatiques pourraient compléter le programme d'études et permettre aux délinquants d'améliorer leurs compétences en informatique et leur employabilité en vue de leur mise en liberté.

Preuve

Les connaissances en informatique sont considérées comme des compétences essentielles dans la collectivité. Il est très important que les délinquants aient accès à des logiciels à jour, car il est de plus en plus difficile de parfaire son éducation ou de progresser dans sa carrière sans avoir de connaissances informatiques et sans utiliser l’apprentissage assisté par ordinateurNote de bas de page 47. Compte tenu des volumes accrus d’informations stockées et consultées grâce à la technologie, il devient de plus en plus important d’avoir des compétences en technologie. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)Note de bas de page 48 a classé l’utilisation de l’ordinateur parmi ses neuf profils de compétences essentiellesNote de bas de page 49 (RHDCC, 2007) et a recensé diverses tâches informatiques pour aider à obtenir et conserver un emploi (p. ex., dactylographie, envoi et réception de courriels, utilisation de logiciels de traitement de texte, création de feuilles de calcul, extraction de données et conception de réseaux informatiques). Le développement des compétences de base en informatique chez les gens qui ont peu de connaissances dans ce domaine, grâce à une formation pratique faisant appel à la technologie, a permis d’accroître l’ouverture et la confiance à l’égard de l’informatique et de comprendre comment ces compétences favorisent l’employabilité et les occasions d’emploi (Ktoridou et Eteokleous-Grigoriou, 2011).

La technologie est largement utilisée dans les écoles primaires et secondaires de la collectivité. En 2006, presque toutes les écoles du Canada avaient des ordinateurs (un ordinateur par tranche de 5 élèves), et 95 % des écoles avaient une connexion à Internet. Selon le rapport sur le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de 2006, 47 % des élèves de 15 ans au Canada utilisaient un ordinateur souvent ou tous les jours à l'école (Conseil des ministres de l'Éducation [Canada ], s.d.). Ces ordinateurs servent au traitement de texte, à la recherche et à l'apprentissage personnalisé et en ligne (Conseil des ministres de l'Éducation [Canada ], s.d.). Depuis les années 1990, le SCC permet aux délinquants d’avoir accès aux ordinateurs dans les lieux fonctionnels, y compris l’école, la bibliothèque, la salle d’exercice, la chapelle et d’autres lieux (SCC, 2013a). Environ la moitié des délinquants interrogésNote de bas de page 50 (49 %; n = 123) ont dit qu’ils utilisaient des ordinateurs; 65 % (n = 79) utilisaient des ordinateurs à l’école, 32 % (n = 39) dans la bibliothèque, et 18 % (n = 22) dans la rangée ou d’autres aires des établissements du SCC.

La présente évaluation montre que les applications et fonctions logiciellesNote de bas de page 51 à la disposition des délinquants qui suivent des programmes d’éducation du SCC sont limitéesNote de bas de page 52. La plupart des éducateurs (73 %; n = 80) ont déclaré que les logiciels à la disposition des délinquants sont désuets et que, dans la plupart des régions, les délinquants n’ont que des disquettes pour enregistrer leurs travaux sur support électroniqueNote de bas de page 53. Il est de moins en moins pratique d’utiliser cette méthode, car les disquettes sont de plus en plus rares sur le marché et les ordinateurs qui ont un lecteur de disquettes deviennent obsolètes. Les ordinateurs auxquels les délinquants ont accès leur permettent de consulter des renseignements de base (p. ex., documents juridiques, évaluations des agents de libération conditionnelle, des psychologues et des agents de programme, politiques du SCC et directives du commissaire). De plus, dans certaines régions, les délinquants peuvent suivre des cours d’informatique (p.ex., sur les applications de Microsoft Office). La majorité du personnel du SCC (96 %; n = 110) reconnaît qu’une utilisation accrue de la technologie pourrait améliorer la prestation des programmes d’éducation aux délinquants, en étoffant le programme d’études et en augmentant l’accès aux programmes et à l’information (49 %; n = 40), en créant un modèle de prestation plus participatif (37 %; n = 30) et en améliorant les compétences et l’employabilité (21 %; n = 17).

Le SCC a mis en place un réseau local pour les détenus dans plusieurs établissements. Ce réseau permet aux délinquants de partager des applications et des imprimantes, et d’enregistrer des documents sur un lecteur partagé pour qu’ils soient révisés et notés par les enseignants. La région de l’Ontario est la seule où un réseau local a été installé dans tous les neuf établissements; toutefois, l’accès à ces réseaux varie entre ces établissements, puisque certains réseaux desservent seulement l’école des délinquants, alors que d’autres desservent l’établissement au complet (p. ex., école, bibliothèque, salle d’exercice, chapelle) (SCC, 2013). Dans les autres régions et établissements, ce réseau local est considéré comme inefficace en raison de l’absence de soutien en TI.

Incidences

Puisque la présente évaluation montre que les programmes d’éducation du SCC ont une incidence positive sur les taux d’obtention d’un emploi par les délinquants dans la collectivité et que les connaissances en informatique sont considérées comme des compétences essentielles pour trouver un emploi dans la collectivité, il est important que le SCC continue d’offrir aux délinquants des occasions d’acquérir ces compétences et de les tenir à jour dans le cadre des programmes d’éducation.

Prochaines étapes

Le SCC a mis en place un réseau local pour les détenus dans plusieurs établissements. Ce réseau permet aux délinquants d’enregistrer des documents sur un lecteur partagé pour qu’ils soient révisés et notés par les enseignants. La région de l’Ontario est la seule où un réseau local a été installé dans tous les neuf établissements. Dans les autres régions et établissements, ce réseau local est considéré comme inefficace en raison de l’absence de soutien en TI. Dans certaines régions, les délinquants peuvent suivre des cours d’informatique (p. ex., formation sur les applications de Microsoft Office), ce qui aide à les préparer à l’obtention d’un emploi (p. ex., rédaction d’un curriculum vitae) et à réintégrer la collectivité. Dans le cadre du programme de transformation du SCC, on a mis davantage l’accent sur l’ordinateur dans la préparation à l’emploi des délinquants. Cette initiative a pour but de donner aux délinquants la chance d’acquérir les compétences informatiques dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi dans la collectivité.

Recommandation no 3 : Ressources informatiques

Le SCC devrait songer à étoffer le matériel du programme d’éducation en tirant parti des avantages de l’apprentissage assisté par ordinateur, ce qui permettra aux délinquants d’acquérir les compétences informatiques nécessaires pour accroitre leurs niveaux d’alphabétisation.

Thème no 6 : Entrée des données sur l’éducation dans le SGD

Il est important d'avoir un portrait précis de la nécessité d'un programme et de ses incidences pour s'assurer que l'affectation des ressources financières et humaines soit correcte. Malgré les améliorations apportées récemment à l'infrastructure du SGD et à l'élaboration de lignes directrices nationales sur la saisie des données sur l'éducation, certaines variables relatives à l'éducation dans le SGD sont encore utilisées de manière incohérente, voire pas du tout.

À mesure que les délinquants progressent dans un programme d’éducation, l’information sur leur progrès est entrée dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), les applications logicielles du ministère de l’Éducation, les dossiers de formation et d’éducation de l’établissement, les dossiers des enseignants et les dossiers scolaires des étudiants. Cette information est saisie dans le SGD pour suivre le niveau d’instruction initiale des délinquants (le niveau documenté ou fonctionnel), les évaluations subséquentes (niveau d’éducation fonctionnelle actuel), les renvois et les affectations aux programmes d’éducation et le statut de ces affectations (réussi, non achevé, réaffectation temporaire, affectation transférée, affectation actuelle). L'achèvement de cours particuliers et l'obtention de certificats ou de diplômes pour les programmes achevés devraient aussi être consignés dans le SGD.

Il y a toujours eu des problèmes importants en ce qui a trait à la qualité des données sur l’éducation saisie dans le SGD, notamment dans les secteurs de l’évaluation du niveau d’instruction, l’inscription aux programmes d’éducation et les certificats. Depuis 2007, on a amélioré l’infrastructure de présentation de l’information dans le SGD, et on a rédigé un guide de procédures nationales sur le SGD concernant le programme d’éducation pour donner des indications claires quant à la manière d’enregistrer les données sur les programmes d’éducation dans le SGD (SCC, 2012). La présente évaluation révèle que malgré l’amélioration considérable de l’entrée des données sur l’éducation, il reste de nombreuses lacunes créées par des problèmes techniques dans le SGD ainsi que des écarts entre les régions. De plus, le nombre d’aide-enseignants et de commis, de même que les rôles et responsabilités du personnel qui entre ces données, varient d'une région à l'autre, ce qui nuit à la saisie des données d’une manière rapide et uniforme.

3.9 Rapports sur les données en éducation

Constatation no 9 : Rapports sur les données en éducation

En raison des données limitées, il est difficile de produire de façon rapide et exacte des rapports sur les résultats des programmes d'éducation pour les délinquants. Malgré les améliorations apportées récemment à l'infrastructure et l'élaboration de lignes directrices nationales sur la saisie des données, l'information est encore entrée de manière non uniforme, voire pas du tout, dans le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC.

Preuve
Résultats des programmes

Malgré les lacunes actuelles dans les données, l'équipe d'évaluation a analysé l'efficacité des programmes d'éducation à partir du niveau de participation et du nombre de réalisations scolaires (crédits, cours ou modules) achevés pour évaluer les résultats. Plus précisément, les problèmes suivants ont été constatés et atténués par l'évaluation.

  1. Évaluation initiale du niveau d’instruction et renvois

    Grâce à l’examen des données du SGD relatives aux évaluations de l’instruction, l’équipe d’évaluation a déterminé que les évaluations fonctionnelles ainsi que les évaluations documentées sont enregistrées dans le SGD. Par contre, certains autres tests de placement administrés par le personnel enseignant du SCC ne font pas systématiquement l'objet d'un suivi dans le SGD. Durant les consultations menées dans les établissements, l’équipe d’évaluation a déterminé que l’utilisation des affectations et le processus visant à déterminer le bon niveau d’éducation variaient selon la région, l’établissement et le niveau de spécialisation des membres du personnel. En outre, en raison d’un problème technique dans le SGD, les membres du personnel ne peuvent pas terminer les évaluations si du texte n’est pas ajouté dans la case prévue à cette fin. Par conséquent, de nombreuses évaluations de l’éducation sont marquées comme étant non achevées dans le SGDNote de bas de page 54. C’est pour ces raisons qu’il a été difficile de déterminer si les évaluations du niveau d’instruction représentaient fidèlement le niveau d’éducation du délinquant. Dans la présente évaluation, on a donc utilisé le besoin en éducation qui était déterminé à l’Évaluation initiale des délinquants (EID) pour déterminer si le délinquant avait besoin d’un programme d’éducation.

  2. Gestion de l’horaire et de la concentration du programme d’éducation

    Les programmes d’éducation : Le guide des procédures du SGD précise que l’horaire des programmes d’éducation doit être géré, et que l’information sur le niveau de participation des délinquants en classe (temps plein, temps partiel en matinée, temps partiel en après-midi) et le niveau d'éducation (p. ex., FBA I, II, III ou IV, études dans la cellule) devrait être saisis dans le  SGD. Cependant, cette information n’est pas enregistrée systématiquement dans le SGD. L’éducation est un programme offert en continu, afin que les délinquants puissent commencer et terminer le programme pendant leur incarcération, selon leurs besoins. Cette information n’est pas saisie de la même manière dans toutes les régions. Dans certaines régions, les détenus peuvent commencer un programme d’éducation, puis être retirés du cours pour participer à d’autres programmes (un programme correctionnel par exemple) tout en conservant leur place dans le programme d’éducation jusqu’à leur retour. Dans ces cas, le statut de l’affectation du délinquant au programme d’éducation demeure « affecté », même s’il ne participe pas actuellement au programme. Dans d’autres cas, le statut du délinquant dans le SGD est changé pour indiquer la réaffectation temporaire, puis remis à « affecté » à son retour. Dans ces deux cas, le temps passé en dehors du programme d’éducation n’est pas suivi dans le SGD. Il est donc très difficile de déterminer avec précision le temps passé par un délinquant dans un programme d’éducation (concentration). Les évaluateurs ont utilisé l’achèvement de programme et le nombre d'accomplissements éducatifs pour estimer l’exposition au programme.

  3. Statuts de l’affectation

    Bien que les programmes d’éducation: le guide des procédures sur les SGD précise qu’il faut modifier le statut d’affectation lorsque le délinquant a réussi un programme pour indiquer cet achèvement, il y a encore des différences dans l’enregistrement des statuts, ce qui entraîne une variation dans la fréquence de la mise à jour des affectations dans le SGD. Par exemple, une région a déclaré qu’elle utilisait auparavant le statut indiquant une affectation transférée au lieu d’un achèvement réussi quand un délinquant terminait un niveau de la FBA et passait au niveau suivant. Cela montre qu’il y a différence dans la compréhension, l’application et l’enregistrement des statuts d’affectation dans le SGD. Ces différences peuvent donner lieu à la déclaration inexacte des niveaux de FBA ou des programmes d'éducation achevés.

  4. Cours achevés

    Bien que les programmes d’éducation: le guide des procédures du SGD précise que les cours réussis doivent être inscrits dans l’écran des niveaux scolaires du SGD, il est difficile de comparer l’achèvement des cours pour chaque délinquant, en raison des différences entre les programmes d’études des ministères de l’Éducation des régions. Lors des consultations régionales, l'équipe d'évaluation a déterminé que les réalisations scolaires figurant dans les dossiers des délinquants dans le SGD ne correspondent pas nécessairement à l'achèvement d'un cours, mais peuvent aussi indiquer l'achèvement d'un module et/ou les crédits accordés pour les acquis, l'expérience de travail et la participation aux programmes correctionnels et de formation professionnelle (Évaluation et reconnaissance des acquis – ERA). Dans la présente évaluation, on a utilisé toutes les réalisations indiquées dans les dossiers, sans faire de différence entre les divers types de réalisations pouvant être inscrites dans le SGD.

  5. Niveau d’éducation fonctionnelle actuel

    Correctement utilisé, le niveau d'éducation fonctionnelle actuel d'un délinquant donne un aperçu de son niveau d'éducation et des progrès qu'ils a réalisés à ce jour. Les programmes d'éducation: guide des procédures sur le SGD précise qu'il faut entrer le niveau d'éducation fonctionnelle actuel du délinquant dans l'écran d'évaluation de l'éducation chaque fois que le délinquant termine un niveau de la FBA, la FG ou un niveau postsecondaire. Cependant, la variable sur le niveau d'éducation fonctionnelle actuel dans le SGD ne semble pas être utilisée de manière uniforme par les régions et les établissements. Pour atténuer cette lacune, on a utilisé le dernier niveau du programme d'éducation achevé.
Problèmes liés à la saisie de données dans le SGD

Les évaluateurs ont constaté qu'un certain nombre de facteurs, notamment les rôles et responsabilités du personnel, nuisaient à la saisie rapide des données sur l’éducation dans le SGD. Plus particulièrement, le nombre d’aide-enseignants et de commis, de même que les rôles et responsabilités du personnel qui entre ces données, varient d’une région à l’autre, ce qui nuit à la saisie des données d’une manière rapide et uniforme. La saisie rapide de ces données est très importante pour l’évaluation et la présentation des résultats. Presque tous les répondants du questionnaire (91 %, n = 101) ont reçu une formation ( informelle ou non) sur l’entrée des données dans le SGD. Les facteurs qui ont une incidence sur la capacité à entrer des données dans le SGD au moment voulu sont les contraintes de temps (78 %, n = 69), l’incertitude quant à la façon d’entrer les données dans le SGD (21 %; n = 18), les contraintes en matière de ressources (p. ex., pas d’ordinateur disponible) (18 %; n = 16), le fait que les écrans du SGD ne sont pas conçus pour saisir les données sur l’éducation (10 %; n = 9) et d’« autres raisons » (14 %, n = 12).

Troubles d’apprentissage

Pour répondre aux besoins en éducation de tous les délinquants, le SCC doit absolument mettre en place des procédures systématiques et bien comprendre les rôles et responsabilités relativement à l’évaluation des troubles d’apprentissage. Le diagnostic des troubles d’apprentissage aide le SCC à répondre aux besoins en éducation de ces délinquants en adaptant les méthodes d’enseignement en conséquence, ce qui améliore l'apprentissage de manière globale. Lors des visites et des consultations régionales, l’équipe d’évaluation a constaté des différences entre les régions au niveau des ressources et des procédures systématiques utilisées pour détecter, diagnostiquer et suivre les troubles d’apprentissage. En conséquence, les évaluateurs n’ont pas été en mesure de présenter des données sur la proportion de délinquants de l’échantillon chez qui on avait détecté un trouble d’apprentissage. Les analyses des résultats ne tiennent donc pas compte de ce facteur de confusion potentiellement importantNote de bas de page 55.

Incidences

Malgré les améliorations apportées récemment à l’infrastructure du SGD pour l’entrée des données et l’élaboration des programmes d’éducation: guide des procédures nationales sur le SGD concernant les programmes d’éducation, on observe encore des incohérences régionales à ce chapitre. De nombreuses variables sur l’éducation dans le SGD sont utilisées de manière non uniforme, voire pas du tout, dans certains établissements. Il y avait un certain nombre limites quantitatives, lesquelles ont été atténuées au moyen d'une approche de méthodes mixtes pour trianguler l'information provenant du SGD et recueillies lors des consultations auprès du personnel et des délinquants, à l'échelle nationale, dans les régions et les établissements , pour mettre les résultats en contexte et formuler des constatations et des recommandations.

Si les données sur le programme d’éducation ne sont pas entrées de manière rapide, précise et uniforme, les régions du SCC ne peuvent pas fournir un portrait exact des besoins, des inscriptions et des cours achevés, d’où le risque accru que les ressources financières et humaines ne soient pas affectées adéquatement aux programmes d’éducation du SCC. Cela pourrait avoir des répercussions directes sur la capacité du SCC à augmenter le niveau d’alphabétisation des délinquants ainsi que sur la capacité des délinquants à trouver et à conserver un emploi et à réussir leur réinsertion sociale.

De plus, les indicateurs sur les troubles d’apprentissage ont été inclus dans l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD), et certaines régions font une évaluation lorsqu’elles soupçonnent qu’un délinquant a des troubles d’apprentissage. Cependant, compte tenu du volume important de données manquantes et de l’absence de lignes directrices sur ces évaluations, il se peut que les délinquants ayant des troubles d’apprentissage ne soient pas identifiés, ce qui nuit à leur participation – et celle des autres étudiants – aux programmes d’éducation.

Prochaines étapes

Le SCC a récemment apporté des améliorations à l’infrastructure du SGD et élaboré des lignes directrices nationales sur l’entrée des données sur l’éducation. Le SCC devrait continuer d’améliorer l’entrée des données sur les programmes d’éducation dans le SGD, étant donné que la déclaration rapide, précise et uniforme de ces données aide le SCC à fournir aux délinquants les ressources dont ils ont besoin pour améliorer leurs niveaux d’alphabétisation, ce qui entraîne des résultats positifs.

Recommandation no 4 : Rapprot sur les données en éducation

Le SCC devrait améliorer la rapidité de la production de rapports sur les données sur l'éducation et veiller à ce qu'on suive les procédures nationales sur le SGD pour saisir ces données dans le SGD. De plus, le SCC devrait clarifier les rôles et responsabilités relativement à l'évaluation des troubles d'apprentissage pour répondre aux besoins en éducation de ces délinquants.

4.0 Conclusion

En conclusion, les trois -quarts des délinquants ont un besoin en programmes d'éducation, et la présente évaluation montre que les programmes d'éducation ont une incidence favorable sur les résultats postlibératoires, notamment chez les délinquants qui présentent un risque moyen ou élevé. Ces incidences positives contribuent à l'amélioration générale de la sécurité publique, ainsi qu'à l'allégement du fardeau financier assumé par le SCC, ses partenaires de la sécurité publique et les Canadiens. Par ailleurs, on a relevé plusieurs possibilités d'améliorer davantage les résultats et le rapport coût-efficacité des programmes et des services d'éducation du SCC.

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Annexes

Annexe A : Modèle logique du programme d’éducation

Annexe A : Modèle logique du programme d’éducation

Description: Annexe A : Modèle logique du programme d’éducation

Ce modèle logique montre comment les principales activités de l'évaluation sont reliées aux extrants, aux résultats immédiats, aux résultats intermédiaires et aux résultats à long terme qui leur sont associés. Il décrit brièvement les éléments du programme qui sont évalués, de haut en bas :

  • Intrants
  • Activités principales
  • Extrants
  • Résultats immédiats
  • Résultats intermédiaires
  • Résultats à long terme

Les intrants sont :

  • Les lois et règlements, les ressources financières, les ressources humaines, les politiques et les protocoles

Les principales activités sont :

  • Les évaluations des niveaux d'instruction et des besoins spéciaux
  • Les programmes d'éducation (FBA, FG, langues secondes, études postsecondaires)
  • Les bibliothèques

Les extrants sont :

  • Le nombre d'évaluations initiales. Les évaluations des besoins spéciaux terminées
  • Le nombre d'affectations à des programmes d'éducation
  • Le nombre d'ordinateurs et de ressources documentaires (livres, revues)

L'activité principale : « Évaluation des niveaux d'instruction et des besoins spéciaux » est reliée à l'extrant par une flèche pointée vers le bas à l'extrant : « Nombre d'évaluations initiales. Évaluations des besoins spéciaux ». L'activité principale : « Programmes d'éducation » est reliée par une flèche pointée vers le bas à l'extrant « Nombre d'affectations à des programmes d'éducation » et à l'extrant « Nombre d'ordinateurs et ressources documentaires (livres, revues) ».

Les résultats immédiats sont :

  • Besoins spéciaux évalués et déterminés
  • Les délinquants sont aiguillés vers le bon programme d'éducation
  • Nombre de cours achevés. Nombre de FG/diplômes d'études secondaires. Nombre d'achèvements de programmes. Niveaux d'instruction accrus
  • Capacité accrue à utiliser l'ordinateur et la technologie
  • Accès accru aux ressources et documents récréatifs, culturels, spirituels, éducatifs et informatifs

L'extrant : « Nombre d'évaluations initiales. Évaluations des besoins spéciaux » est relié par une flèche pointée vers le bas au résultat immédiat : « Besoins spéciaux évalués et déterminés » et il est également relié par une flèche pointée vers le bas au résultat immédiat : « Les délinquants sont aiguillés vers le bon programme d'éducation ». Une flèche horizontale mène du résultat immédiat : « Besoins spéciaux évalués et déterminés » au résultat immédiat : « Les délinquants sont aiguillés vers le bon programme d'éducation ».

Des lignes continues relient tous les autres résultats immédiats entre eux.

Des flèches pointées vers le bas mènent de l'extrant : « Nombre d'affectations à des programmes d'éducation » au résultat immédiat : « Nombre de cours achevés. Nombre de FG/diplômes d'études secondaires. Nombre d'achèvements de programme. Niveaux d'instruction accrus » et au résultat immédiat : « Capacité accrue à utiliser l'ordinateur et la technologie ».

Des flèches pointées vers le bas mènent de l'extrant : « Nombre d'ordinateurs et de ressources documentaires (livres, revues) » au résultat immédiat : « Capacité accrue à utiliser l'ordinateur et la technologie » et au résultat immédiat : « Accès accru aux ressources et documents récréatifs, culturels, spirituels, éducatifs et informatifs ».

Les résultats intermédiaires sont :

  • Amélioration des comportements prosociaux et des compétences générales
  • Meilleure participation et avantages accrus tirés des programmes correctionnels
  • Diminution de l'inconduite en établissement

Tous les résultats intermédiaires sont reliés par une flèche pointée vers le bas à tous les résultats immédiats à l'exception du résultat immédiat : « Besoins spéciaux évalués et déterminés ».

Les résultats à long terme sont :

  • Obtention d'un emploi dans la collectivité
  • Meilleure protection du public grâce à la réinsertion sociale des délinquants

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC doit aider, « au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois ».

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Note de bas de page 2

Délinquants purgeant une première peine et soumis à une évaluation initiale entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2013. Les délinquants qui ont de faibles niveaux de risque et de besoin ont subi l’évaluation initiale condensée et n’ont pas répondu aux questions sur l’éducation. Ils ont donc été inclus dans l’échantillon, mais exclus de la présente analyse des besoins des délinquants à l’admission.

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Note de bas de page 3

Le SCC est l’organisme du gouvernement fédéral chargé d’administrer les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. L’administration des peines inclut la gestion des établissements correctionnels de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SCC, y compris ses politiques et ses dispositions législatives, consulter le lien suivant : http://www.csc-scc.gc.ca.

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Note de bas de page 4

Délinquants purgeant une première peine et ayant subi une évaluation initiale. Les délinquants qui ont de faibles niveaux de risque et de besoin ont subi l'évaluation initiale condensée et n’ont pas répondu aux questions sur la 12e année. Ils ont donc été inclus dans l’échantillon, mais exclus de l’analyse.

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Note de bas de page 5

Le CMEC est un organisme intergouvernemental fondé par les ministres de l’Éducation entre autres pour mener des consultations et coopérer avec les organisations d’enseignement nationales et le gouvernement fédéral. Il assure le leadership en éducation aux échelons pancanadien et international. Le CMEC est régi par des statuts approuvés par l’ensemble des provinces et territoires.

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Note de bas de page 6

Les exigences pour le niveau 12 ont été officialisées dans la politique en 2007 . Le Conseil du Trésor avait cependant commencé à financer le FBA 4 en 2000-2001 (SCC, 2007b). Ainsi , les niveaux 11 et 12 étaient offerts aux délinquants avant 2007.

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Note de bas de page 7

Un plan correctionnel est élaboré pour chaque délinquant à son admission dans le système correctionnel. Ce plan , préparé en collaboration avec le délinquant et l'équipe de gestion des cas , inclut les renseignements suivants : a) le niveau d’intervention relatif aux besoins du délinquant; b) les objectifs relatifs au comportement du délinquant; c) les programmes et interventions nécessaires pour gérer le risque; d) les obligations imposées par le tribunal.

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Note de bas de page 8

Les délinquants sont exemptés de cette évaluation si on fournit un certificat récent du système d’éducation publique qui confirme l’atteinte du niveau d’instruction minimal requis qui est indiqué dans la DC 720.

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Note de bas de page 9

La plupart des régions utilisent soit le Canadian Adult Achievement Test (CAAT, Épreuve canadienne de rendement pour les adultes), soit le Kaufman Test of Education Achievement II (K-TEA, Test d’évaluation rapide des performances scolaires) pour évaluer le niveau d’instruction initial des délinquants.

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Note de bas de page 10

Les documents officiels peuvent être demandés auprès du ministère de l’Éducation concerné ou des écoles fréquentées par le délinquant dans la collectivité.

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Note de bas de page 11

Les études postsecondaires incluent les programmes collégiaux et universitaires.

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Note de bas de page 12

Des cours d’informatique sont également offerts dans le cadre de la FBA, mais il ne s’agit pas d’un domaine de base.

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Note de bas de page 13

Il est impossible d’étudier individuellement les coûts relatifs à chaque niveau de la FBA en raison des différences dans la déclaration des renseignements financiers.

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Note de bas de page 14

Échelle adaptée de celle d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), autrefois Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

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Note de bas de page 15

Le CMEC est un organisme intergouvernemental fondé par les ministres de l’Éducation entre autres pour mener des consultations et coopérer avec les organisations d’enseignement nationales et le gouvernement fédéral. Il assure le leadership en éducation aux échelons pancanadien et international. Le CMEC est régi par des statuts approuvés par l’ensemble des provinces et territoires.

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Note de bas de page 16

Par le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, le gouvernement du Canada collabore avec des organisations partenaires pour aider les employeurs, les praticiens et les formateurs à intégrer l'alphabétisation et les compétences essentielles pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour progresser à mesure que leurs emplois évoluent et pour s'adapter aux changements (Conseil des ministres de l'Éducation [Canada ], Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Commission canadienne pour l'UNESCO, 2012).

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Note de bas de page 17

Le revenu moyen des personnes qui ont un diplôme d’études secondaires (37 403 $ [Statistique Canada, 2010]) est plus élevé que celui des personnes qui n’ont pas ce niveau d’instruction (32 000 $ [Statistique Canada, 2010]); Conseil des ministres de l’Éducation [Canada], s.d.).

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Note de bas de page 18

Délinquants purgeant une première peine et soumis à une évaluation initiale entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2013. Les délinquants présentant de faibles niveaux de risque et de besoin ont subi l’évaluation initiale condensée et n’ont pas répondu aux questions sur la 12e année. Ils ont donc été inclus dans l’échantillon, mais exclus de la présente analyse des besoins des délinquants à l’admission.

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Note de bas de page 19

La différence entre les délinquants de sexe masculin et les délinquantes est significative sur le plan statistique (χ2(1, N = 11 524) = 34,22, p<0,0001)

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Note de bas de page 20

La différence entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones est significative sur le plan statistique ( χ2(1, N = 11 386) = 217,67, p <0,0001).

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Note de bas de page 21

Une réalisation scolaire peut correspondre à l'achèvement d'un module ou d'un cours et/ou à l'obtention de crédits pour la participation aux programmes correctionnels et aux programmes de formation professionnelle, l'apprentissage antérieur et l'expérience de travail (p. ex., Évaluation et reconnaissance des acquis ou ERA).

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Note de bas de page 22

Les délinquants qui ont déclaré avoir un besoin en éducation à l'évaluation initiale (absence de diplôme d'études secondaires ou d'équivalent) ont été classés dans trois groupes : 1) délinquants qui n’ont jamais été affectés à un programme d’éducation (catégorie de renvoi); 2) délinquants qui ont été affectés à un programme d’éducation, mais qui n’ont pas terminé un niveau du programme; 3) délinquants qui ont été affectés à un programme d’éducation et qui ont terminé un niveau scolaire.

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Note de bas de page 23

Les participants ont été classés dans quatre groupes en fonction du nombre de réalisations scolaires inscrites dans leur dossier (5 ou moins (catégorie renvoi); plus de 5 à 10; plus de 10 à 15; plus de 15 à 58).

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Note de bas de page 24

Délinquants mis en liberté sous condition : Délinquants qui sont libérés dans la collectivité en acceptant de respecter certaines conditions qui limitent leurs activités.

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Note de bas de page 25

Toutes les analyses tiennent compte des différences du profil des délinquants en ce qui concerne le risque, les besoins, le sexe, l’origine autochtone, la durée de l’incarcération, le niveau de la FBA et la région de mise en liberté. Les analyses sur l’emploi tiennent elles aussi compte du niveau de motivation; les analyses sur l’emploi et l’échec de la mise en liberté sous condition tenaient compte de l’âge à la date de libération. On n’a pas tenu compte de la participation aux programmes correctionnels, parce qu’aucune interaction significative n’a été observée entre l’éducation et les programmes correctionnels.

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Note de bas de page 26

On a utilisé le modèle de régression aléatoire proportionnelle des risques de Cox pour étudier l’incidence de la participation aux programmes d’éducation sur l’emploi dans la collectivité. Les analyses faites au moyen du modèle Cox prennent en compte les différences dans le profil du délinquant quant au niveau global de besoin et de motivation déterminé à l’EID, l’âge à la libération, la durée de l’incarcération, la région de mise en liberté et le niveau d’instruction déterminé.

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Note de bas de page 27

Chez les délinquants autochtones à risque moyen qui ont participé à des programmes d’éducation sans les achever, le taux d’obtention d’un emploi était plus élevé que chez ceux qui n’avaient pas été affectés à un tel programme (RRA = 2,94, 95 % IC = 1,32-6,55).

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Note de bas de page 28

Il n’y avait pas assez de délinquantes pour mener une analyse en incluant toutes les covariables qui jouent sur les résultats de sécurité publique. Il était impossible d’effectuer une analyse valide sans inclure toutes les covariables, car il n’y avait pas assez d’observations dans le groupe de référence (délinquants ayant un besoin en éducation qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation) N = 99; nombre de covariables = 12, groupe de référence = 12.

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Note de bas de page 29

On a utilisé le modèle de régression aléatoire proportionnelle des risques de Cox pour étudier l’incidence de la participation aux programmes d’éducation sur l’échec de la mise en liberté sous condition. Les analyses faites au moyen du modèle de régression de Cox prennent en compte les différences dans le profil du délinquant quant au niveau global de besoin et déterminé à l'EID, l'âge à la libération, la durée de l'incarcération, la région de la mise en liberté et le niveau d'instruction déterminé.

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Note de bas de page 30

L’échec de la mise en liberté sous condition (avec toute réincarcération) englobe la révocation, la liberté révoquée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et la réincarcération.

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Note de bas de page 31

Les délinquants à risque élevé qui ont participé aux programmes d’éducation affichaient un taux d’échec de la mise en liberté sous condition 53 % plus faible que ceux qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation (RRA = 0,47, 95 % IC = 0,32-0,68).

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Note de bas de page 32

Il n’y avait pas assez de délinquantes pour mener une analyse en incluant toutes les covariables qui jouent sur les résultats de sécurité publique. Il était impossible d’effectuer une analyse valide sans inclure toutes les covariables, car il n’y avait pas assez d’observations dans le groupe de référence (délinquants ayant un besoin en éducation qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation) N = 99; nombre de covariables = 12, groupe de référence = 12.

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Note de bas de page 33

L’équipe d’évaluation a constaté que les délinquants non autochtones à risque élevé qui ont terminé la FG avaient des taux d’échec de la mise en liberté sous condition (révocations pour manquement aux conditions et à la suite d’une nouvelle infraction) généralement plus faibles que ceux qui avaient achevé la FBA IV (RRA = 0,54, 95 % IC = 0,37-0,80).

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Note de bas de page 34

Dans l’étude de métadonnées effectuée par la RAND Corporation (Davis et coll., 2013), qui a servi de modèle à la présente évaluation, on a constaté qu’on obtient un bon rapport coût-efficacité lorsque les coûts directs associés au groupe participant (coûts du programme d’éducation et coûts de réincarcération potentiels) sont inférieurs à ceux du groupe non participant (couts de réincarcération potentiels).

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Note de bas de page 35

L’étude RAND incorpore les variables suivantes pour déterminer le rapport coût-efficacité global : coûts par participant; coûts de réincarcération; taux de réincarcération des participants et des non-participants aux programmes d’études.

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Note de bas de page 36

La RAND Corporation est un institut de recherche sans but lucratif de Californie qui a des bureaux en Amérique du Nord et en Europe. Ses 1 700 employés s’affairent à améliorer les politiques et les décisions en réalisant des analyses objectives de qualité.

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Note de bas de page 37

Cela représente 93 % de tous les coûts affectés aux centres de coût de l’éducation des délinquants et exclut les collèges communautaires, les universités, le programme « Les clés de l'alphabétisation de la famille », les préalables de l’éducation secondaire et les services de bibliothèque. Ces coûts totalisent 1 784 751 $ pour 2012-2013.

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Note de bas de page 38

Les participants étaient des délinquants ayant un besoin en éducation qui ont été affectés à un programme d’éducation.

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Note de bas de page 39

Les non-participants étaient des délinquants ayant un besoin en éducation qui n’ont pas été affectés à un programme d’éducation.

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Note de bas de page 40

La différence entre les coûts de réincarcération des participants et des non-participants a été calculée de la manière suivante : (([44 x 241 407 $] + [2 950  $ x 100])-(53 x 241 407 $).

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Note de bas de page 41

Selon l’étude deJustice Canada, on estime que les coûts tangibles de la criminalité en 2008 ont atteint 31,4  milliards de dollars; cela n'inclut pas les coûts intangibles d'environ 68,2 milliards de dollars au titre de la souffrance et la perte de qualité de vie. Cette étude permet également d'estimer que 82 % des coûts intangibles sont assumés par les victimes de la criminalité (ministère de la Justice, 2008).

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Note de bas de page 42

2 485 043 incidents en 2008 /(31,4 milliards de dollars en coûts tangibles totaux – 2,06 milliards de dollars en coûts des services correctionnels fédéraux) = une moyenne de 11 805 $/incident.

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Note de bas de page 43

(100 non-participants x 52,63 % [taux de révocation] x 11 805 $) – (100 participants x 43,75 % [taux de révocation] x 11 805 $) = 104 828 $.

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Note de bas de page 44

La version papier de l’examen de GED® (FG) sera supprimée à la fin de 2013 aux États-Unis. Le 2 janvier 2014, cet examen sera offert exclusivement sur ordinateur partout aux États-Unis (mais pas au Canada).

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Note de bas de page 45

La Directive du commissaire (DC) 720 (SCC, 2012) précise que le SCC doit veiller à ce qu'on « offre des interventions éducatives appropriées pour les délinquants ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation, y compris ceux qui pourraient présenter des troubles d'apprentissage » ( par.8); que les démarches adoptées dans les programmes d'éducation « répondront aux besoins particuliers des délinquants qui pourraient présenter des troubles d'apprentissage » ( par.19); et que « [l]es plans d'études personnalisés et l'orientation pédagogique seront amorcés au cours de l'évaluation initiale et tiendront compte des résultats de toutes les évaluations pédagogiques effectuées, y compris des tests de dépistage de troubles d'apprentissage et des besoins en matière d'emploi » ( par.15).

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Note de bas de page 46

Des classes d’éducation spécialisée sont offertes au Pénitencier de Dorchester et à l’Établissement du Pacifique.

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Note de bas de page 47

Dans le cadre du programme de transformation du SCC, on a mis davantage l’accent sur les ordinateurs dans la préparation des délinquants à l’emploi (SCC, 2013).

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Note de bas de page 48

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a changé de nom et s’appelle maintenant Emploi et Développement social Canada (EDSC).

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Note de bas de page 49

Les compétences essentielles sont utilisées dans tous les emplois et à des niveaux de complexité différents pour aider les gens à trouver et conserver un emploi.

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Note de bas de page 50

Tous les délinquants interrogés avaient participé ou participaient à un programme d’éducation du SCC.

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Note de bas de page 51

La disponibilité des ressources informatiques varie selon le niveau de sécurité (selon les répondants, les délinquants des établissements à sécurité minimale et moyenne ont plus facilement accès aux ordinateurs et autres ressources TI que ceux des établissements à sécurité maximale). De même, de nombreux employés et contractuels du SCC qui travaillent dans les établissements à sécurité minimale et moyenne affirment (81 %, n = 13 et 67 %, n = 33, respectivement) que des cours d’informatique sont offerts aux délinquants de leurs établissements, comparativement à seulement 38 % (n = 8) des répondants qui travaillent dans des établissements à sécurité maximale.

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Note de bas de page 52

Soixante-treize pour cent (n = 80) du personnel et des contractuels du SCC ont déclaré que les logiciels mis à la disposition des délinquants sont désuets et ne répondent pas aux normes du marché du travail. La plupart des ordinateurs mis à la disposition des délinquants dans les programmes d’éducation du SCC sont désuets et offrent seulement accès aux progiciels de base (p. ex., Microsoft Office).

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Note de bas de page 53

Le SCC a implanté un réseau local pour les détenus dans plusieurs établissements. Ce réseau permet aux délinquants d'enregistrer des documents sur un lecteur partagé, afin que les enseignants puissent le lire et les noter. Toutefois, la région de l'Ontario est la seule où le réseau local des détenus a été installé dans tous les neuf établissements. Dans les autres régions et établissements, ce réseau est considéré comme inefficace en raison de l'absence de soutien en TI.

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Note de bas de page 54

Grâce à des consultations avec la Direction des programmes de réinsertion sociale (DPRS), l’équipe d’évaluation a constaté qu’une demande avait été faite pour corriger ce problème dans le SGD.

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Note de bas de page 55

Les troubles et problèmes d’apprentissage peuvent affecter grandement la réceptivité des délinquants et nuire à leurs progrès dans le cadre des programmes d’éducation.

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