Rapport d’évaluation : Sécurité en établissement

Rapports d'évaluation

Dossier no 394-2-95

Rapport d’évaluation : Sécurité en établissement

Division de l'évaluation
Secteur des politiques
Février 2015

Signatures

Évaluation de la sécurité dans les établissements du SCC

______________________
Don Head
Commissaire

______________________
Date

______________________
Mark Nafekh
Directeur, Division de l’évaluation

______________________
Date

Contributions

Auteurs

Kelly E. Morton Bourgon

Bertha May

Lysiane Paquin-Marseille

Elizabeth Loree

Avec la contribution de :

Bernard Marquis

Irene Roberts

David Hubka

Joel Ndayubaha

Adam Crawford

Sean Horne

Brittany MacDonald

Colleen MacDonald

Terri-Lynne Scott

Remerciements

L’équipe d’évaluation souhaite exprimer sa gratitude aux nombreuses personnes qui ont contribué à la présente évaluation et fourni de précieux renseignements sur la sécurité en établissement.

Premièrement, nous tenons à remercier les nombreux gestionnaires et employés, ainsi que les délinquants qui ont pris le temps de participer aux entrevues menées dans divers établissements. Nous voulons également remercier les membres de la direction et du personnel de ces établissements qui ont répondu à divers questionnaires, ainsi que les employés des administrations centrale et régionales, et ceux de diverses organisations collaborant avec le SCC qui ont participé aux entrevues.

L’équipe apprécie énormément l’aide et les commentaires fournis par la Direction de la sécurité, notamment la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, la Division des opérations et des procédures en matière de sécurité, et les responsables du Programme de protection des employés.

Nous tenons également à remercier les nombreux employés des directions et des secteurs du SCC qui ont fourni des données en vue de l’évaluation : le personnel des Services de gestion financière de la Direction générale du contrôleur, qui a fourni les données financières; le personnel de la Division de la gestion du rendement, qui a facilité la collecte de données sur les incidents dans Rendement Direct; le personnel responsable la Direction générale des stratégies, de la planification, des mesures et des rapports, qui a fourni des données sur les ressources humaines; la Direction des relations de travail, qui a fourni les données internes du SCC. En outre, nous tenons à remercier Emploi et Développement social Canada, qui nous a transmis des données relatives aux plaintes et aux refus de travail invoquant le Code canadien du travail.

L’équipe adresse également ses remerciements au Secteur de la vérification interne et à la Direction de la recherche, qui nous ont fourni des renseignements complémentaires issus de leurs vérifications et de leurs rapports de recherche.

D’autres groupes au sein du SCC ont fourni des renseignements et des conseils précieux : la Direction générale de la planification stratégique, des rapports et des systèmes des ressources humaines; la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, en particulier le personnel de la Division de l’implantation nationale des programmes d’apprentissage, du partenariat et de l’infrastructure; la Direction des installations; la Division des horaires de travail et du SHD.

L’équipe tient également à remercier le Syndicat des agents correctionnels du Canada.

Nous voulons en outre exprimer notre reconnaissance à tous les employés de la Division de l’évaluation qui ont contribué à la présente évaluation, en menant des entrevues, en codifiant des données ou en révisant les versions provisoires du rapport.

Enfin, l’équipe d’évaluation tient à remercier toutes les autres personnes ayant contribué à la présente évaluation et que nous n’avons pas mentionnées ici.

Résumé

La sécurité dans les établissements correctionnels est pertinente dans le cadre de leurs activités quotidiennes, et pour la sécurité de tous les Canadiens. Les activités liées à la sécurité en établissement, prévues par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992), vont dans le sens des nouvelles lois adoptées par le gouvernement fédéral, comme la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (2012). Elles appuient également les priorités stratégiques du gouvernement fédéral et du SCC.

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor et au Plan quinquennal de la Division de l’évaluation. On en a déterminé la portée grâce à diverses activités visant à établir les priorités de l’évaluation. Ainsi, l’évaluation a porté sur trois volets clés : 1) gestion des ressources humaines et sécurité du personnel; 2) sécurité préventive et renseignement; 3) activités liées à la sécurité en établissement. Dans le cadre de l’évaluation, on a recueilli à la fois des données qualitatives et quantitatives, et utilisé des méthodes d’analyse.

Volet 1 - Gestion des ressources humaines et sécurité du personnel

Ces éléments sont essentiels à l’exploitation d’un établissement correctionnel en toute sécurité. Dans le cadre du volet 1, nous avons examiné les problèmes que doivent gérer les employés des établissements lorsqu’ils s’acquittent de leurs tâches liées à la sécurité. Les analyses ont mis en lumière les sujets suivants : recrutement des candidats appropriés; expérience et perfectionnement du personnel; niveaux de dotation et de déploiement; préoccupations relatives à la sécurité du personnel. Les recommandations suivantes ont été formulées : assurer le suivi et la surveillance des nouveaux employés; offrir un encadrement en milieu de travail aux nouveaux agents correctionnels (AC) et intervenants de première ligne (IPL); améliorer la communication et la transmission de renseignements dans le cadre du Programme de protection des employés (PPE). Les plans d’action de la gestion (PAG) portant sur ces problèmes ont été présentés et approuvés. Ils garantiront : le suivi et la surveillance des nouveaux employés; l’élaboration d’un cadre normalisé pour l’encadrement en milieu de travail des nouveaux AC et IPL; la fourniture en temps opportun des renseignements et des services appropriés tout au long de l’application du PPE aux personnes menacées.

Volet 2 - Sécurité préventive et renseignement

Les renseignements de sécurité contribuent à la sécurité des établissements en permettant de prévenir les incidents de sécurité, d’éliminer les activités illégales et de faciliter le processus de gestion des cas des délinquants. Les éléments probants portaient sur la collecte, l’organisation et la communication des renseignements de sécurité. Nous avons recommandé qu’on fournisse aux agents du renseignement de sécurité des outils permettant de mobiliser et d’informer le personnel, qu’on fasse un suivi de la production et de la communication de renseignements, et qu’on produise des rapports à ce sujet. Un PAG consacré à ces problèmes a été présenté et approuvé. Il portait sur la simplification et la restructuration du Programme du renseignement.

Volet 3 - Activités liées à la sécurité en établissement

Nous avons examiné les activités quotidiennes liées à la sécurité et la façon dont elles contribuent à la sécurité de l’environnement en établissement. Au terme de l’examen des éléments probants, nous avons constaté qu’une sécurité active est bien en place, et contribue à la sécurité des établissements.

Nous avons examiné les données financières, ainsi que les données relatives aux incidents, au personnel et aux délinquants. Le rythme des dépenses consacrées à la sécurité en établissement est demeuré relativement stable de 2008-2009 à 2013-2014, malgré une augmentation du nombre de CXNote de bas de page 1 et de délinquants dans les établissements du SCC. Les analyses ont par ailleurs révélé une baisse du nombre de graves incidents de sécurité et d’évasions, une augmentation des saisies de drogues et une augmentation du nombre de résultats négatifs aux analyses d’urine.

Liste des constatations clés

Constatation 1 : Pertinence

Les activités liées à la sécurité dans les établissements du SCC demeurent pertinentes. Plus précisément, elles vont dans le sens des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, appuient ses priorités et celles du SCC, et répondent aux besoins des Canadiens.

Constatation 2 : Recrutement

On a signalé des problèmes liés au processus de recrutement des CX, principalement imputables à la sélection et à la désignation des candidats à un poste de CX possédant l’expérience et les qualités personnelles appropriées. Les répercussions de ces problèmes sont considérées comme des obstacles à l’efficacité de la sécurité en établissement. Cependant, la récente mise en œuvre d’un processus amélioré de recrutement des CX a généré des résultats positifs, car on a pu combler les lacunes observées.

Constatation 3 : Expérience

Nous avons constaté que le manque d’expérience parmi les employés CX était associé à une augmentation du nombre d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants relatifs à la sécurité. Même si les récentes stratégies permettent parfois d’atténuer les risques pour la sécurité, les études révèlent que les initiatives de mentorat et d’encadrement peuvent également renforcer les connaissances et les compétences acquises grâce à l’expérience.

Constatation 4 : Dotation et déploiement

Bon nombre des répondants à l’évaluation ont signalé des problèmes liés à des niveaux de dotation et de déploiement insuffisants. Néanmoins, un examen des plaintes des employés et des refus de travail a révélé qu’un dixième de ces cas étaient liés à des problèmes de déploiement, et qu’un pour cent ont généré une décision confirmant l’existence de risques pour la sécurité des employés.

Constatation 5 : Programme de protection des employés

Selon les répondants, il faut que le Programme de protection des employés (PPE) réponde aux préoccupations du personnel des établissements en matière de sécurité, et règle les problèmes liés aux communications. De plus, les répondants au questionnaire destiné aux clients du PPE ont dit que les mesures de sécurité étaient inadéquates.

Constatation 6 : Sécurité Préventive et renseignement

Le renseignement est essentiel au maintien de la sécurité dans les établissements; or, divers problèmes ont été signalés en ce qui concerne la collecte et le développement des renseignements de sécurité, ainsi que leur communication.

Constatation 7 : Sécurité active

On prend des mesures de sécurité active, qui contribuent à la sécurité des établissements correctionnels.

Constatation 8 : Répersurssions financieres

Tandis que les dépenses affectées à la sécurité en établissement sont demeurées relativement stables, le nombre d’évasions et d’incidents graves liés à la sécurité a baissé, ce qui fait réaliser des économies au SCC. En outre, on a défini plusieurs domaines dans lesquels il est possible de réduire les coûts des activités liées à la sécurité en établissement, ainsi qu’à la sécurité globale du personnel et des délinquants dans les établissements du SCC.

Liste de recommandations clés

Recommandation 1 : Recrutement

Le SCC devrait assurer le suivi et la surveillance du rendement des nouveaux CX lors des phases de recrutement, de formation et de probation, afin de garantir que les candidats appropriés sont engagés et maintenus en poste, et que ce processus améliore la capacité de l’organisation à s’acquitter avec succès de ses obligations en matière de sécurité. Il faudrait notamment surveiller : le succès obtenu durant la formation et pendant la période de probation, les mesures disciplinaires, les cessations d’emploi, les promotions, les maintiens en poste et la possibilité qu’offre ce processus d’atteindre les capacités nécessaires.

Recommandation 2 : Expérience

Le SCC devrait faciliter la transition des nouveaux agents correctionnels en renforçant les liens entre les nouveaux employés et les sites auxquels ils sont assignés. Pour ce faire, il faudrait établir, mettre en œuvre et surveiller une approche normalisée de l’encadrement des nouveaux AC en cours d’emploi, et garantir que l’établissement dispose de capacités suffisantes pour mettre en œuvre ces initiatives.

Recommandation 3 : Programme de protection des employés

Le Programme de protection des employés (PPE) devrait être appuyé et amélioré grâce à des outils et à des processus qui améliorent les communications et la transmission d’information. Ces outils et processus devraient garantir que les membres du personnel recevront en temps opportun l’information et les services appropriés, et qu’on exercera une surveillance et un suivi appropriés de leur sécurité.

Recommandation 4 : Sécurité préventive et renseignement

La Division de la sécurité préventive et du renseignement devrait s’assurer que les outils fournis aux ARS sont utilisés pour mobiliser et informer le personnel, et pour améliorer la collecte, le développement et la communication des renseignements. Pour ce faire, il faudrait exercer une surveillance et un suivi constants, opportuns et normalisés de la production et de la communication de renseignements.

Aperçu du plan d'action de la gestion

Plan d'action de la gestion 1 : Recrutement

Le Plan d’action de la gestion (PAG) garantira qu’on fait un suivi des nouveaux employés et qu’on les surveille pendant douze mois. Par ailleurs, on passera en revue et on mettra à jour les critères de sélection nationaux et les outils utilisés pour promouvoir les CX au niveau des GC. En outre, les normes et lignes directrices nationales applicables au recrutement, à la formation et à la gestion du rendement des agents correctionnels (AC) et des intervenants de première ligne (IPL) seront mises en œuvre, surveillées et modifiées au besoin.

Plan d'action de la gestion 2 : Expérience

Le PAG prévoira l’élaboration d’un cadre normalisé pour l’encadrement en milieu de travail des nouveaux AC et IPL. En outre, on mettra en œuvre un programme de mentorat des gestionnaires intermédiaires et on lancera le portail du perfectionnement des gestionnaires.

Plan d'action de la gestion 3 : Programme de protection des employés (PPE)

Le PAG contient une disposition qui garantira la fourniture en temps opportun des renseignements et des services appropriés aux personnes menacées. Par ailleurs, on assurera la surveillance et le suivi de la sécurité du personnel en appuyant et en améliorant le PPE à l’aide des nouveaux outils/processus.

Plan d'action de la gestion 4 : Sécurité préventive et renseignement

Le Programme du renseignement sera simplifié et restructuré. Il sera appuyé et amélioré grâce à l’utilisation de systèmes de renseignements et d’outils et de biens connexes. Les communications et la transmission de renseignements de sécurité avec les clients, les partenaires, les gestionnaires opérationnels et les cadres supérieurs du SCC seront amplifiées. De plus, on améliorera les communications afin de collaborer et d’assurer la liaison avec les partenaires et les intervenants externes, en recréant des comités du renseignement à l’échelle locale, régionale et nationale.

Liste des acronimes

AAP
Architecture d’alignement des programmes
AC
Agent correctionnel
ALC
Agent de libération conditionnelle
AR
Administration régionale
ARS
Agent du renseignement de sécurité
BPR
Bureau de première responsabilité
CC
Centre de coûts
CCL
Compétences clés en leadership
CCT
Code canadien du travail
CED
Coût d’entretien d’un délinquant
CX
Groupe professionnel des Services correctionnels
DAP
Direction de l’apprentissage et du perfectionnement
DARSS
Division de l’analyse du renseignement stratégique et de la surveillance
DC
Directive du commissaire
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EMR
Évaluation des menaces et des risques
GC
Gestionnaire correctionnel
GMS
Groupes qui menacent la sécurité
GSIC
Gestion du stress lié aux incidents critiques
IPL
Intervenant de première ligne
LSCMLC
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
LSRC
Loi sur la sécurité des rues et des communautés
NNF
Normes nationales de formation
PAE
Programme d’aide aux employés
PAG
Plan d’action de la gestion
PFC
Programme de formation correctionnelle
PPE
Programme de protection des employés
PSN
Processus de sélection normalisé
RD
Rendement Direct
ROD
Rapport d’observation ou de déclaration
SACC
Syndicat des agents correctionnels du Canada
SCC
Service correctionnel du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SGD
Système de gestion des délinquant(e)s
SGRH
Système de gestion des ressources humaines
SHD
Système des horaires de travail et du déploiement
SIGFM
Système intégré de gestion des finances et du matériel
VAA
Vérification approfondie de l’admissibilité

1.0 Introduction

Conformément à son Plan d’évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC)Note de bas de page 2 a effectué une évaluation de la sécurité en établissement. Le processus d’évaluation a respecté la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT, 2009), en examinant la pertinence des activités régulières liées à la sécurité en établissement, ainsi que leur harmonisation avec les priorités et les rôles et responsabilités du SCC et du gouvernement fédéral, et le rendement du SCC dans le cadre de l’exécution de ces activités – efficacité, efficience et économie. Lorsque la sécurité en établissement est assurée de façon efficace, le SCC peut atténuer les risques potentiels, par exemple le risque organisationnel que « le SCC ne soit pas en mesure de maintenir les niveaux de sécurité opérationnelle requis » (SCC, 2013b, p. 11), et renforcer la capacité du SCC à relever les défis liés au risque. Ainsi, l’évaluation définit les défis existants et recommande au SCC des façons de continuer à respecter la priorité organisationnelle intitulée « La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité » (SCC, 2013b, p. 7). En outre, les résultats de l’évaluation et les recommandations contenus dans le présent rapport aideront la haute direction du SCC à prendre des décisions liées aux politiques stratégiques et aux investissements en matière de sécurité en établissement.

1.0 Profil du programme

1.1 Contexte

En 2001, le Groupe de travail sur la sécurité du SCC a élaboré un cadre de sécurité visant à optimiser l’interaction entre le personnel et les délinquants, et à favoriser la réinsertion sociale de ces derniers en toute sécurité. Ce cadre comprenait quatre volets (sûreté, respect, leadership et apprentissage), ainsi que 80 recommandations visant à présenter un SCC qui progressera « sur la voie du professionnalisme, du respect des droits de la personne et de la justice réparatrice. » (SCC, 2001, p. 1). Par exemple, la recommandation 19 se lisait comme suit : « Que le SCC élabore un cadre et des normes applicables à la collecte et à l’analyse du renseignement de sécurité. » (SCC, 2001, p. 96); et la recommandation 33 se lisait comme suit : « Que le SCC normalise et communique clairement la mise en œuvre des technologies approuvées en matière de sécurité. » (p. 97) Bon nombre des recommandations issues du Rapport du Groupe de travail sur la sécurité ont été mises en œuvre.

En 2007, un comité d’examen du SCC a produit le document intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue, qui énonçait 109 recommandations, surtout axées sur la sécurité en établissement. Certaines de ces recommandations ont été mises en pratique grâce aux changements qui ont suivi l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés (LSRC, 2012; p. ex., la Feuille de route recommandait l’inclusion d’une section intitulée « Responsabilités des délinquants » dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC, 1992]; c’est ce qu’a fait la modification de l’alinéa 4h) de la LSCMLC, qui guide le comportement des délinquants). En outre, cinq recommandations clés du comité ont été soulignées dans le document intitulé Programme de transformation – Rapport sur les initiatives en matière de sécurité (SCC, 2010b, p. 4) :

  • contrôle plus rigoureux des entrées dans les établissements, notamment en ce qui concerne la surveillance du périmètre, les fouilles et les visites faites aux détenus;
  • augmentation du nombre d’équipes canines;
  • renforcement de la capacité en matière de renseignements de sécurité;
  • amélioration de la formation des agents correctionnels;
  • amélioration de l’équipement et du matériel électroniques, et prise de mesures connexes pour soutenir les initiatives en matière de sécurité.

1.2 Politiques et lois

En vertu de la LSCMLC de 1992, le SCC a pour mandat de contribuer à la sécurité publique en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux, par des mesures sécuritaires de garde et de surveillance des délinquants. Les activités liées à la sécurité en établissement constituent un aspect essentiel de la façon dont le SCC offre un milieu de vie et de travail sécuritaire dans les établissements correctionnels de partout au Canada, aux membres de son personnel, aux délinquants et au grand public. Plus précisément, ces activités contribuent à faire en sorte que les établissements correctionnels soient sûrs et sécuritaires, en favorisant la prévention des incidents de sécurité. On y parvient grâce à la gestion des populations de délinquants, à la surveillance et au suivi continus de l’environnement des établissements, et à l’évaluation continue des menaces et des risques, facilitée par la collecte et l’analyse des renseignements de sécurité. Les activités liées à la sécurité en établissement favorisent donc un environnement propice à la réinsertion sociale des délinquants.

Récemment, on a mis à jour les articles 3.1 et 4Note de bas de page 3 de la LSCMLC, conformément à l’article 54 de la LSRC (2012). La sécurité dans les établissements du SCC est visée par la LSCMLC, mais aussi par divers autres textes fédéraux, comme le Code criminel et le Code canadien du travail – ainsi que par des directives et politiques internes du SCC, comme la directive du commissaire (DC) sur la sécurité active. Ont également une incidence sur les opérations du SCC (qui incluent les activités liées à la sécurité en établissement) des lois comme la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur l’abolition de la libération anticipée des criminels, ainsi que les récentes activités de réduction du déficit.

Les activités liées à la sécurité en établissement sont des sous-activités du programme Garde, défini par l’Architecture d’alignement des programmes de l’organisation (AAP; voir l’annexe ANote de bas de page 4). Ces activités, parallèlement aux interventions correctionnelles, à la surveillance dans la collectivité et aux services internes, permettent au SCC de contribuer à la sécurité publique de tous les Canadiens.

1.3 Description du programme

Aux fins de la présente évaluation, on a séparé la sécurité en établissement en trois volets clés : 1) gestion des ressources humaines et sécurité du personnel; 2) sécurité préventive et renseignement; 3) opérations liées à la sécurité en établissement. Ces trois volets combinés comprennent une vaste gamme d’activités associées à la mise en œuvre efficace de politiques et procédures visant à :

  • garantir une surveillance et une gestion sûres et sécuritaires des délinquants dans les établissements;
  • promouvoir la sûreté et la sécurité des membres du personnel, ainsi que du public canadien.

1.4 Modèle logique

Un modèle logique est une représentation des volets essentiels d’un programme (Posavac et Carey, 1992). Il établit un lien entre les activités du programme et ses extrants et résultats. Nous avons réorganisé les activités et sous-activités précise faisant partie du modèle logique, et les avons intégrées afin qu’elles s’inscrivent mieux dans la portée de l’évaluation. Pour en savoir plus, consultez l’annexe B et l’Annexe C, qui présentent le modèle logique de la sécurité en établissement.

1.5 Structure de gouvernance

L’ultime responsable de la sécurité en établissement est le commissaire du SCC. Par contre, les opérations quotidiennes liées à la sécurité dans les établissements du SCC relèvent de la responsabilité de la Direction de la sécurité. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, qui relève du commissaire, est responsable de la Direction de la sécurité.

2.0 Méthode d'évaluation

2.1 Portée de l’évaluation

Nous avons déterminé la portée de l’évaluation grâce à diverses activités visant à définir les priorités de l’évaluation, y compris :

  • Consulter avant l’évaluation environ 80 répondants clés du SCC à l’administration centrale, dans les administrations régionales (AR) et dans les établissements (nous avons interviewé le personnel de première ligne et les gestionnaires aux endroits suivants : Établissement Westmorland, Centre régional de santé mentale, Unité spéciale de détention, Centre régional de réception, Pénitencier de Kingston, Établissement d’Edmonton pour femmes, Établissement du Pacifique et Pavillon de ressourcement de Kwìkwèxwelhp).
  • Examiner la documentation, ce qui inclut les priorités pertinentes de l’organisation et les risques, les recherches, les rapports de vérification et d’évaluation.
  • Examiner les documents des établissements et les documents opérationnels.

Nous avons peaufiné encore plus la portée de l’évaluation en consultant les bureaux de première responsabilité (BPR) et les principaux intervenants qui ont participé à l’établissement des priorités d’évaluation pour les trois voletsNote de bas de page 5. Vous trouverez ci-après une description de chaque volet, ainsi que les résultats escomptés pour chacun.

2.1.1 Volet 1 : Gestion des ressources humaines et sécurité du personnel

Les questions d’évaluation liées à la gestion des ressources humaines et à la sécurité du personnel portaient sur les divers problèmes qui peuvent survenir quand on gère et qu’on mène les activités liées à la sécurité en établissement. Plus précisément, elles portaient sur la façon dont les thèmes suivants sont liés à la sûreté et à la sécurité du personnel : activités de dotation; formation et diffusion des connaissances; mécanismes de résolution des conflits; Programme de protection des employés (PPE). Ces thèmes contribuent à la sûreté et à la sécurité du personnel, des délinquants et des établissements, car on embauche les bonnes personnes, et on veille à ce que les employés acquièrent une expérience essentielle, à ce que les postes soient adéquatement comblés, et à mettre en œuvre des protocoles permettant de gérer les menaces contre les employés.

La gestion des ressources humaines est confiée aux employés et aux gestionnaires des entités suivantes :

  • La Division du recrutement et des initiatives nationales utilise le processus amélioré pour gérer les demandes visant les postes de CXNote de bas de page 6 à l’échelle nationale.
  • La Direction de l’apprentissage et du perfectionnement est responsable des programmes de formation obligatoires et facultatifs destinés à l’ensemble des employés et gestionnaires du SCC.
  • La Division des horaires de travail et du SHD (DHTSHD) est responsable de l’application des normes de déploiement dans tous les établissements du SCC, ainsi que du fonctionnement et de la maintenance du Système des horaires de travail et du déploiement (SHD).
  • Les représentants du Programme de protection des employés évaluent les menaces pour les employés et les gestionnaires dans les établissements du SCC et permettent de trouver une réponse appropriée à la situation.

2.1.2 Volet 2 : Sécurité préventive et renseignement

Les questions d’évaluation liées à la sécurité préventive et au renseignement portaient sur la façon dont les activités liées au renseignement permettent d’obtenir les résultats escomptés; nous avons examiné comment la communication d’information permet de déterminer les problèmes de sécurité. Le renseignement favorise l’instauration d’un environnement sûr et sécuritaire pour les membres du personnel et les délinquants dans les établissements du SCC et dans la collectivité, même si la présente évaluation porte uniquement sur la sécurité en établissement. Plus précisément, les renseignements de sécurité recueillis grâce aux enquêtes, à l’observation du personnel et aux rapports, ainsi que l’information provenant de sources extérieures (p. ex., la police) et des interactions avec les délinquants, servent à prévenir les incidents de sécurité, à éradiquer les activités illégales et à appuyer le processus de gestion des cas.

Le Programme du renseignement est principalement administré par les agents du renseignement de sécurité (ARS) et les analystes du renseignement de sécurité :

  • Les ARS travaillent principalement en établissement. Ils doivent fournir une évaluation des menaces et des risques aux établissements et aux personnes : en recueillant et en diffusant des renseignements de sécurité; en compilant les rapports d’observation ou de déclaration (ROD) et les rapports RAPSIT; en communiquant avec les délinquants; en passant en revue les griefs, les observations individuelles relatives aux événements et les documents vidéo.
  • Les analystes du renseignement de sécurité, qui travaillent à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux, s’occupent des problèmes opérationnels en établissement. À l’administration centrale, ils relèvent directement du directeur adjoint de la Division de l’analyse du renseignement stratégique et de la surveillance (DARSS) et s’occupent des renseignements stratégiques de portée nationale recueillis auprès des régions. En outre, leur rôle consiste à fournir aux décideurs en temps opportun des renseignements de sécurité précis, et à recueillir des renseignements stratégiques, à les analyser et à les évaluer.

2.1.3 Volet 3 : Opérations liées à la sécurité en établissement

Les questions d’évaluation portant sur les opérations liées à la sécurité en établissement visaient à déterminer comment les activités quotidiennes dans ce domaine contribuent à un environnement sûr et sécuritaire. Il s’agit des activités suivantes : contrôle des objets interdits dans les établissements; gestion de la population; activités de surveillance; sécurité active; infrastructure; équipement.

Les opérations liées à la sécurité en établissement sont principalement menées à bien par les agents correctionnels et les gestionnaires correctionnels :

  • Agents correctionnels (AC) : dans les établissements, les AC travaillent continuellement avec les délinquants, dont ils sont la principale personne-ressource. Leur niveau de classification est CX-01 ou CX-02.
  • Intervenants de première ligne (IPL) : les IPL sont les AC qu’on a choisis et formés pour qu’ils travaillent dans les établissements pour femmes. Leur niveau de classification est CX-02Note de bas de page 7.
  • Gestionnaires correctionnels (GC) : les GC supervisent les employés de niveau CX-01 et CX-02, et relèvent directement du directeur adjoint, Opérations. Leur niveau de classification est CX-04.

2.2 Approche

Pour évaluer la sécurité dans les établissements du SCC, nous avons utilisé une méthode mixte, qui combine des méthodes qualitatives et quantitatives. On a utilisé les sources de données suivantes pour répondre aux questions d’évaluation.

Données qualitatives

Examen des ouvrages spécialisés et de la documentation

Nous avons procédé à un examen des publications dans le domaine de la sécurité en établissement :

  • documents issus de bases de données de publications professionnelles (p. ex., Sociological Abstracts (États-Unis), PsychInfo, Criminological Abstracts);
  • documents et rapports du SCC et d’autres organismes gouvernementaux (p. ex., textes de loi, politiques, rapports sur les plans et les priorités, évaluations, rapports de recherche, vérifications et autres documents opérationnels);
  • analyse du contexte de la sécurité en établissement dans les systèmes correctionnels d’autres pays.
Entrevues semi-structurées

Nous avons mené des entrevues en personne et par téléphone avec divers groupes de répondants. L’équipe d’évaluation a préparé six guides d’entrevue complémentaires adaptés à chaque groupe de répondants. Ces guides contenaient des questions ouvertes et des questions dirigées. Nous avons analysé les données issues des guides d’entrevue à l’aide de divers logiciels (p. ex., sondages SNAP, SPSS, Excel ou Word), selon la question d’entrevue et le groupe de répondants. Les membres de l’équipe d’évaluation ont analysé les données qualitatives recueillies grâce aux questions ouvertes durant le processus itératif et inductifNote de bas de page 8, afin de définir les thèmes pertinents. Ils ont constitué la liste finale de ces thèmes d’un commun accord. Les données qualitatives obtenues grâce aux questions dirigées ont été analysées à l’aide de techniques descriptives. Nous avons calculé les fréquences et les pourcentages en fonction du nombre de réponses valides aux questions.

Groupes de répondants

Gestionnaires correctionnels : Nous avons mené les entrevues en personne en février et en mars 2013 auprès de 95 GC dans 18 établissements (voir l’Annexe D) des cinq régions et de tous les niveaux de sécurité.

Membres du personnel et de la direction des établissements (excluant les GC) : Nous avons mené les entrevues en personne en février et en mars 2013 auprès de 74 directeurs d’établissement, directeurs adjoints et AC dans les sept établissements visés par l’étude de cas (voir l’Annexe D)Note de bas de page 9.

Agents du renseignement de sécurité : Nous avons mené des entrevues téléphoniques avec 48 ARS en avril et en mai 2013. L’échantillon a été sélectionné de manière aléatoire en tenant compte des cinq régions.

Répondants clés à l’administration centrale : Nous avons mené les entrevues en personne en août et en septembre 2012 auprès de 41 répondants clés du SCC. Nous les avons sélectionnés en fonction de leur poste, de leurs tâches et de leur niveau, afin de cibler des employés ayant plus d’ancienneté qui participent directement aux activités liées à la sécurité en établissement.

Partenaires du SCC : Nous avons mené les entrevues en personne en octobre et en novembre 2012 auprès de 35 représentants de divers partenaires externes du SCC. Ils ont été désignés par la Direction de l’engagement des citoyens et des initiatives communautaires : organisations spécialisées dans le renseignement, services de police, bénévoles, groupes communautaires et visiteurs.

Délinquants : Les agents de libération conditionnelle (ALC) des établissements ont interviewé 286 délinquants en août et septembre 2012. On a sélectionné l’échantillon dans le SGD grâce à une randomisation stratifiée touchant les cinq régions et tous les niveaux de sécurité, tout en surpondérant les établissements pour femmes et les pavillons de ressourcement. Étant donné que l’équipe d’évaluation ne pouvait voyager à ce moment-là, nous avons contacté l’ALC de chaque délinquant et lui avons demandé d’interviewer chacun de ses clients délinquants faisant partie de l’échantillon, puis de présenter l’entrevue en format électronique à l’équipe d’évaluation. Les ALC participants se sont vu remettre des instructions normalisées destinées à garantir l’uniformité du déroulement des entrevues. Les ALC ont consigné les raisons de l’absence de réponses afin de déterminer une éventuelle subjectivité de l’échantillonnage.

Questionnaires électroniques

Employés et gestionnaires : Nous avons envoyé l’invitation à répondre au questionnaire électronique à un échantillon initial de 1 394 membres du personnel et de la direction d’établissements choisis au hasard. En tout, 254 employés ont répondu au questionnaire en novembre et décembre 2013 (taux de réponse = 18 %). L’Annexe E brosse un profil des répondants. Le questionnaire a été préparé à l’aide d’un logiciel automatisé (sondage SNAP) et administré sur le site intranet du SCC (InfoNet). On demandait aux répondants de faire part de leur expérience de l’ensemble des activités liées à la sécurité en établissement, à l’aide de questions ouvertes et dirigées. On a analysé les données en utilisant le même processus et les mêmes méthodes que pour les entrevues.

Questionnaires

Programme de protection des employés (PPE) : Les responsables du PPE ont envoyé un questionnaire en février 2014 à 178 employés d’établissements qui avaient bénéficié des services offerts dans le cadre du PPE. On a demandé aux répondants de renvoyer le questionnaire à la division responsable du PPE afin de protéger les renseignements personnels des employés. En tout, 20 questionnaires ont été renvoyés par télécopieur à la division, ce qui représente un taux de réponse de 11 %. Nous avons analysé les données en utilisant le même processus et les mêmes méthodes que pour les entrevues.

Formation structurée/informelle sur la sécurité : En janvier 2014, nous avons envoyé un bref questionnaire aux directeurs de tous les établissements du SCC à propos des programmes d’encadrement et de mentorat mis en œuvre dans leur établissement (incluant la formation en cours d’emploi)Note de bas de page 10.

Études de cas

L’équipe d’évaluation s’est rendue dans sept sites faisant l’objet de l’étude de cas en vue de l’évaluation de la sécurité en établissement. Ces études de cas visaient principalement à trouver des réponses à la question d’évaluation suivante : « Dans quelle mesure la sécurité active et passive sont-elles intégrées aux activités de surveillance en établissement? » On a mené les études de cas dans sept sites qui comprenaient trois groupesNote de bas de page 11 d’« établissements frères »Note de bas de page 12, choisis en fonction de leur conception infrastructurelle similaire. Les données issues de ces études comprenaient les résultats des entrevues avec les employés et les gestionnaires des établissements (décrites précédemment), ainsi que les données issues de l’observation naturaliste des opérations de première ligne, laquelle s’est appuyée sur un modèle structuré, afin d’étayer les données tirées des entrevues. Les visites sur place ont eu lieu en février et en mars 2013.

Les membres de l’équipe d’évaluation n’ont pas participé à l’événement ou à l’activité faisant l’objet de l’observation. Les observateurs ont documenté le déroulement des activités dans le guide d’observation des études de cas sur la sécurité en établissement, qui contenait des renseignements sur le secteur observé, les activités observées et les personnes présentes. Les notes provenant du guide d’observation ont été regroupées dans un résumé d’observation, qui établissait un lien entre les observations et les indicateurs d’évaluation, et a permis aux observateurs de quantifier les activités observées. En s’appuyant sur ce résumé, les observateurs ont rempli la liste de vérification de l’observation, en utilisant une échelle pour évaluer les indicateurs observés. Enfin, les observateurs affectés à chaque étude de cas ont combiné leurs observations dans le Sommaire des constatations, qui présentait les principales constatations pour chaque établissement. Nous avons recueilli et analysé les données issues de ce sommaire, puis utilisé les données analysées à l’appui des constatations et des recommandations de l’évaluation.

Données quantitatives

Analyse des données automatisées

Nous avons utilisé diverses sources de données automatisées lors de l’évaluation. Elles sont énumérées ci-après.

Données sur les délinquants : Des données relatives aux incidents, aux analyses d’urine, aux saisies et aux griefs de délinquants survenant en établissement ont été extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) et de Rendement Direct (RD), puis analysées dans le SAS et dans Excel.

Données sur les ressources humaines : Les données extraites de la base de données du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) ont été fournies par le Secteur de la gestion des ressources humaines du SCC. Les données sur l’embauche des CX, sur leur départ, sur les mesures disciplinaires qui les visent ou sur leur niveau d’expérience, ainsi que les données propres au processus de recrutement, ont été récupérées en décembre 2014, puis analysées dans le SAS et dans Excel.

Données financières : L’équipe d’évaluation a analysé à l’aide d’Excel les données relatives aux dépenses affectées à la sécurité en établissement, récupérées dans le Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) pour la période allant de 2008-2009 à 2013-2014.

Données sur les plaintes et les refus de travail : Les données sur les plaintes et les refus de travail invoquant le Code canadien du travail (CCT) ont été fournies par Emploi et Développement social Canada (EDSC, 19 mars 2013). Les données internes du SCC sur les plaintes et les refus de travail ont été fournies par la Direction des relations de travail du SCC le 4 juillet 2014, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 3 juillet 2014. Elles ont été analysées à l’aide d’Excel.

2.3 Limites

L’évaluation de la sécurité en établissement présentait un certain nombre de limites. Durant cette évaluation, le SCC participait au Plan d’action économique du Canada, grâce à une série de mesures visant à réduire ses dépenses financières. Ces changements peuvent avoir eu un impact sur la façon dont ont été perçues les activités liées à la sécurité en établissement, et donc sur les résultats de la présente évaluation.

L’évaluation s’est appuyée en partie sur les perspectives et les rapports d’employés du SCC et de personnes extérieures au SCC. Comme pour toute méthode de collecte de données, par voie d’entrevues ou de sondages, il existe un risque inhérent de subjectivité potentielle dans la sélection et les réponses. C’est particulièrement vrai dans le cas des questionnaires qu’on a soumis aux délinquants – nous avons demandé aux ALC de gérer le questionnaire, ce qui peut avoir créé un biais, en raison de la position d’autorité qu’ils occupent.

Compte tenu du nombre d’activités liées à la sécurité en établissement qui influent sur les résultats en matière de sécurité, dans certains cas, il a été impossible de faire une évaluation statistique du lien entre ces activités et les résultats dans le modèle logique, en raison de variables que nous n’avions pas prises en compte. Mais l’équipe d’évaluation a quand même défini et consigné les principales tendances en utilisant la combinaison de données quantitatives et qualitatives disponibles.

3.0 Constatations clés

L’analyse des données a révélé les domaines à examiner pour chacun des trois volets :

  • Volet 1 : Gestion des ressources humaines et sécurité du personnel
    1. Activités de recrutement (p. ex., normes de recrutement, méthodes de filtrage de sécurité);
    2. Expérience et maintien en poste des CX (p. ex., formation structurée et informelle sur la sécurité, niveau d’expérience des CX);
    3. Dotation et déploiement (p. ex., niveaux de dotation et de déploiement);
    4. Programme de protection des employés.
  • Volet 2 : Sécurité préventive et renseignement
    1. Collecte et développement des renseignements;
    2. Communication de renseignements de sécurité.
  • Volet 3 : Opérations liées à la sécurité en établissement
    1. Sécurité active.

La discussion relative à la pertinence a été incluse au début de la section Constatations clés, conformément à la liste des questions fondamentales dressée par le SCT. Par ailleurs, la discussion relative à l’économie figure à la fin de la liste des constatations.

3.1 Pertinence

Constatation 1 : Pertinence

Les activités liées à la sécurité dans les établissements du SCC demeurent pertinentes. Plus précisément, elles vont dans le sens des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, appuient ses priorités et celles du SCC, et répondent aux besoins des Canadiens.

3.1.1 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La protection des Canadiens (incluant les employés du SCC et les délinquants), grâce aux activités liées à la sécurité en établissement, incombe au gouvernement fédéral du Canada en vertu de la loi. Conformément à la LSCMLC (1992) et à son règlement d’application (Règlement sur le service correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1992), le SCC a pour mandat direct d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Plus précisément, l’article 3 de la LSCMLC stipule que le SCC vise à contribuer « au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines » (1992). Les activités liées à la sécurité en établissement appuient donc la mission du SCC, puisque :

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. (SCC, 2012c)

En outre, les activités liées à la sécurité en établissement vont dans le sens des nouvelles lois récemment adoptées par le Canada, comme la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (2009), qui anticipait une augmentation du nombre de délinquants dans le système correctionnel fédéral, ce qui obligerait le SCC à agrandir ses établissements afin de gérer la croissance de la population carcéraleNote de bas de page 13. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés (2012) influe elle aussi sur le SCC, en « améliorant l’échange d’information avec les victimes; en renforçant la responsabilité des délinquants et leur obligation de rendre compte; en renforçant la gestion des délinquants et leur réinsertion sociale; et en modernisant les mesures disciplinairesNote de bas de page 14. »

Le Code canadien du travail (CCT, 1985) exige également du SCC qu’il garantisse un environnement de travail sûr et sécuritaire aux membres de son personnel. Les établissements correctionnels font partie d’un secteur sous réglementation fédérale assujetti au CCT. En vertu de l’article 124 de la partie II du CCT, « [l]’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail » (CCT, 1985).

3.1.2 Appuyer les priorités du gouvernement fédéral et du SCC

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

Les activités du SCC liées à la sécurité en établissement (p. ex., renforcer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et du public en prévenant les incidents de sécurité ou en y répondant sans délai) vont dans le sens des priorités du gouvernement fédéral relatives à un Canada sûr et sécuritaire. Le gouvernement fédéral « croit que le système de justice existe pour protéger les citoyens qui respectent la loi ainsi que nos communautés » (gouvernement du Canada [GC], 2013, p. 12). En outre, en ce qui concerne les délinquants violents, le gouvernement du Canada « déposera de nouveau un projet de loi pour garantir que la sécurité publique passe avant tout » (GC, 2013, p. 13). Par ailleurs, le gouvernement « abolira la pratique de mise en liberté anticipée et automatique dans le cas des multirécidivistes » (GC, 2013, p. 13). En fait, les activités liées à la sécurité en établissement, comme le renseignement, la surveillance et la gestion de la population, permettent au gouvernement fédéral de respecter ces priorités en garantissant la sûreté et la sécurité des établissements correctionnels.

Harmonisation avec le résultat stratégique du SCC

Les activités liées à la sécurité en établissement sont étroitement alignées sur le résultat stratégique que vise le SCC, ainsi que sur les priorités de l’organisation.

Le résultat stratégique du SCC en matière de sécurité publique en général stipule que : « La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique » (SCC, 2013 b, p. 4). Ce résultat est renforcé dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, qui précise que le programme Garde « permet d’assurer la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine » (SCC, 2014 b, p. 19). En outre, deux des six priorités du SCC portent sur les objectifs des activités liées à la sécurité en établissement (SCC, 2014b) :

  • « La sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité » (p. 7), qui vise à prévenir les comportements violents et agressifs dans le cadre de la surveillance et de la gestion des délinquants, ainsi que les pratiques soutenant les membres du personnel;
  • « Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique » (p. 11); on y parvient grâce à la collaboration et à la communication de renseignements de sécurité au sein du SCC, et entre le SCC et les organismes d’application de la loi et de renseignement.
3.1.3 Répondre aux besoins des Canadiens

La sûreté et la sécurité dans les établissements du SCC sont essentielles à la réinsertion sociale des délinquants, qui contribue également à leur retour en toute sécurité dans les collectivités canadiennes. Dans le Rapport du Groupe de travail sur la sécurité (SCC, 2001)Note de bas de page 15, on pouvait lire que, pour réussir à modifier et à contrôler le comportement des délinquants, « il faut s’appuyer sur de solides normes sociales et morales. Cela n’est possible que dans un climat où l’on peut vivre et travailler en toute sécurité, dans un milieu ordonné » (SCC, 2001, p. 16). Cette vision a été renforcée dans le Rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2008-2009, qui confirmait la contribution de la sécurité active (élément essentiel des activités liées à la sécurité en établissement) à la réinsertion sociale des délinquants. Le rapport indiquait aussi qu’un milieu de vie qui n’est pas sûr pour les délinquants est un milieu de travail qui n’est pas sûr pour le personnel (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2009, p. 35), et n’est donc pas sûr pour l’ensemble des Canadiens.

En outre, les objectifs de certaines activités liées à la sécurité en établissement, notamment au renseignement, appuient les organismes d’application de la loi extérieurs au système correctionnel, grâce à une meilleure communication de l’information et de renseignements entre les établissements, les organismes et les autorités (p. ex., Godwin, 1999; Barrows et Huff, 2009; également, le ministère de la Justice des États-Unis (2004) décrit comment d’autres organismes font appel à l’unité du renseignement de Sacramento de l’US Bureau of Prisons pour enquêter sur les menaces pour la sécurité publique).

Besoin justifiable

Il y a au sein de la population carcérale un certain nombre de profils qui justifient les activités liées à la sécurité dans les établissements du SCC, afin d’assurer la protection des membres du personnel et des délinquants, mais aussi du public canadien. En 2012-2013, durant une journée type, le SCC gérait les opérations de 56 établissementsNote de bas de page 16 où étaient incarcérés 15 056 délinquants (SCC, 2013a). En date du 14 avril 2013, la plupart (77 %) des délinquants incarcérés présentaient un risque moyen ou maximal (Sécurité publique Canada, 2013), et plus des deux tiers (71 %) de ces délinquants purgeaient une peine pour infraction avec violenceNote de bas de page 17.

En outre, la hausse documentée de la compléxité du profil de la population carcérale soutient le besoin d’activités liées à la sécurité en établissement, afin d’atténuer les risques potentiels et de garantir le maintien des niveaux de sûreté et de sécurité opérationnelles requis (SCC, 2013a; SCC, 2013 b). Ces dernières années, on a constaté qu’une plus forte proportion de délinquants sous responsabilité fédérale se trouvant dans un établissement du SCC avaient des antécédents de crimes violents; notamment, ils posaient de plus en plus de problèmes en raison de leur affiliation à des groupes menaçant la sécurité (GMS), de l’abus d’alcool et de drogues et de graves problèmes de santé mentale (SCC, 2012a; SCC, 2013).

La multiplication des activités des gangs et d’autres GMS, à l’intérieur des établissements et dans la collectivité, a nécessité l’intensification des activités liées à la sécurité en établissement, notamment en ce qui concerne le renseignement, à l’échelle nationale et internationale (voir, p. ex., Ruddel et coll., 2006; Jordan, 2009; Fleischer et Decker, 2010; Pyrooz et coll., 2011). La proportion de délinquants sous la responsabilité du SCC signalés comme ayant des liens avec un GMS à leur admission a augmenté ces dix dernières années pour les délinquants (passant de 11 % à 15 %) et les délinquantes (passant de 5 % à 12 %; SCC, 2009a). La proportion d’incidents en établissement survenus dans l’ensemble des régions et impliquant les membres d’un ou de plusieurs GMS a donc également augmenté au fil des ans, passant de 16 % en 2007-2008 à 21 % en 2011-2012 (voir la Figure 1).

Figure 1 : Proportion d’incidents liés à la sécurité en établissementNote de bas de page 18 impliquant les membres d’un ou de plusieurs GMS, 2007-2008 à 2011-2012

Proportion d’incidents liés à la sécurité en établissement impliquant les membres d’un ou de plusieurs GMS, 2007-2008 à 2011-2012

Figure 1 : Proportion d'incidents de sécurité en établissement impliquant un ou plusieurs membres d'un groupe menaçant la sécurité (GMS), de 2007-2008 à 2011-2012

Le graphique à barres verticales montre le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un groupe menaçant la sécurité (GMS), de 2007-2008 à 2011-2012.

L'axe X présente les années suivantes, de gauche à droite :

  • 2007-2008
  • 2008-2009
  • 2009-2010
  • 2010-2011
  • 2011-2012

L'axe Y, de bas en haut, se mesure en pourcentage et augmente par tranches de 5, de 0 à 25.

Le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un GMS en 2007-2008 était de 16 %.

Le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un GMS en 2008-2009 était de 18 %.

Le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un GMS en 2009-2010 était de 20 %.

Le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un GMS en 2010-2011 était de 21 %.

Le pourcentage d'incidents de sécurité en établissement dans lesquels étaient impliqués un ou plusieurs membres d'un GMS en 2011-2012 était de 21 %.

En outre, le besoin d’activités liées à la sécurité en établissement est justifié par les préoccupations croissantes liées à l’augmentation du nombre de délinquants ayant des problèmes de santé mentale. On a constaté que ces problèmes sont associés à une participation plus active des délinquants aux incidents en établissement entraînant des accusations, ainsi qu’à la baisse du nombre de retours réussis dans la collectivité (Stewart, Wilton et Cousineau, 2012). Ce qui est préoccupant, c’est le fait que la proportion de délinquants ayant des problèmes de santé mentale a doublé de 1996-1997 à 2008-2009 – plus de 13 % des hommes et 29 % des femmes avaient des problèmes de santé mentale lors de leur admission (SCC, 2009a). En outre, par rapport au reste de la population, on observe une surreprésentation des délinquants souffrant de troubles de santé mentale comme la psychose, la dépression, l’anxiété et les troubles toxicologiques au sein des établissements correctionnels canadiens (Institut canadien d’information sur la santé, 2008).

Volet 1 : Gestion des ressources humaines et sécurité du personnel

Les questions d’évaluation liées à la gestion des ressources humaines et à la sécurité du personnel portaient sur les divers problèmes qui peuvent survenir quand on gère et qu’on mène les activités liées à la sécurité en établissement. Globalement, nous avons défini quatre thèmes principaux : 1) recrutement, 2) expérience, 3) dotation et déploiement, et 4) Programme de protection des employés.

Le SCC s’efforce de conserver un effectif qualifié, capable d’exécuter efficacement ses tâches liées à la sécurité en établissement. Il y parvient grâce à diverses activités que nous examinons dans le cadre du volet 1 : recrutement des candidats appropriés; expérience et perfectionnement du personnel; maintien des niveaux de dotation et de déploiement requis; détermination et résolution des préoccupations liées à la sécurité du personnel. Même si chaque employé joue un rôle vital dans la préservation de la sûreté et de la sécurité de l’établissement, ce volet vise surtout les CXNote de bas de page 19, dont les fonctions principales portent précisément sur la sécurité en établissement.

3.2 Recrutement

Constatation 2 : Recrutement

On a signalé des problèmes liés au processus de recrutement des CX, principalement imputables à la sélection et à la désignation des candidats à un poste de CX possédant l’expérience et les qualités personnelles appropriées. Les répercussions de ces problèmes sont considérées comme des obstacles à l’efficacité de la sécurité en établissement. Cependant, la récente mise en œuvre d’un processus amélioré de recrutement des CX a généré des résultats positifs, car on a pu combler les lacunes observées.

Le SCC recrute les AC et les IPL grâce à un processus concurrentiel externe – plus de 95 % des nouveaux CX provenaient de l’extérieur de l’organisation en 2012-2013. La plupart des nouveaux employés embauchés à l’interne appartenaient aux groupes CR (37,5 %), GS (25 %), AS (12,5 %) et WP (12,5 %), ainsi qu’à d’autres groupes (p. ex., FI et PS, 12,5 %) (SCC, 2013 j)Note de bas de page 20.

À la suite de l’examen du processus de recrutement des CX, réalisé en 2010, le SCC a amélioré ce processus en y intégrant des méthodes plus uniformes et plus rigoureuses d’examen préliminaire et d’évaluation. Ce processus amélioré (processus Skye) a été mis à l’essai en 2011, et il s’applique maintenant au recrutement de tous les futurs CX. Les premiers candidats évalués ont été embauchés en mai 2013. Le processus amélioré comprenait diverses mesures visant à garantir un modèle de recrutement et d’évaluation plus uniforme et plus rigoureux : normalisation des outils d’évaluation, élaboration et mise en œuvre d’un processus de divulgation préalable à l’emploi, vérification approfondie de l’admissibilité et évaluation, et tests psychologiques. Les critères de notation des tests psychologiques sont comparables à ceux qu’appliquent les organismes d’exécution de la loi (SCC, 2013l).

Ce nouveau processus amélioré, plus rigoureux, a permis de réaliser des économies et potentiellement gagné en efficacité (SCC, 2013l). Par exemple :

  • Le premier processus d’évaluation amélioré durait douze mois entre l’affichage du concours et l’offre d’emploi, et a été réduit à environ sept mois pour les processus subséquents.
  • Grâce à l’utilisation de critères d’évaluation plus stricts, le nouveau processus affichait un taux de recrutement d’un candidat retenu pour 12 candidatures examinées, alors qu’auparavant, ce chiffre était d’un candidat retenu pour trois candidatures examinées.

Toutes les nominations à des postes de CX au sein du SCC sont basés sur la démonstration de qualifications établies tel que défini dans l’énoncé des critères de mérite, conformément à la DC 285 – Processus de sélection normalisé du SCC (SCC, 2003). Le SCC applique effectivement un processus de sélection normalisé (PSN) pour le recrutement et la sélection de ses employés. Le PSN est « une façon méthodique de déterminer les normes de sélection du SCC pour les postes désignés, puis d’évaluer le niveau de compétence des membres du personnel par rapport à ces normes » (SCC; 2003, art. 4). Les exigences en matière de recrutement pour les poste CX de niveau d’entrée (CX-01, ou CX-02 dans le cas des IPL), décrites dans l’énoncé des critères de mérite (SCC, 2011d), implique que les candidats doivent détenir au moins un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent, posséder une expérience de travail qui inclut l’interaction directe avec d’autres personnes dans un établissement d’enseignement, un milieu de travail ou un contexte de bénévolat, et démontrer des qualités personnelles bien précises, adaptées au travail en milieu correctionnel, comme le respect, le sens de l’initiative, l’intégrité, le jugement, les actions axées sur les résultats, l’esprit d’équipe et l’ouverture à la diversité.

Au moment de la candidature, l’actuel processus de recrutement amélioré comprend diverses évaluations (SCC, 2013k) :

  • une vérification approfondie de l’admissibilité (vérification des antécédents auprès de sources ouvertes);
  • trois examens écrits qui déterminent 1) la capacité à raisonner pour évaluer les problèmes et trouver les solutions; 2) la capacité à communiquer efficacement par écrit; 3) la capacité à résumer l’information avec précision;
  • une entrevue et une vérification des références;
  • une évaluation psychologique visant à évaluer la personnalité des candidats.

Une fois que les candidats ont satisfait aux critères de préévaluation, ils deviennent admissibles au Programme de formation correctionnelle (PFC), actuellement offert aux personnes qui franchissent le processus de recrutement afin de devenir des agents correctionnels. Le PFC vise à permettre l’acquisition des connaissances, des compétences et des comportements nécessaires à l’exécution des tâches des agents correctionnels (SCC, 2008a, p. 5). Les personnes qui réussissent le PFC sont ensuite placées sur une liste d’admissibilité en vue d’une future embauche.

Faits

Nous avons établi que le processus de recrutement amélioré, récemment mis en place, avait fait baisser le nombre de mesures disciplinaires visant les CX-01 durant leur première année d’emploi.

Au cours de la période de cinq ans allant de 2008-2009 à 2012-2013, le SCC a embauché 2 269 nouveaux AC au niveau CX-01Note de bas de page 21 dans le cadre de processus concurrentiels externes (en utilisant à la fois l’ancien processus et le nouveau processus de recrutement amélioré)Note de bas de page 22. Parmi ces nouveaux employés, 120 ont fait l’objet d’au moins une mesure disciplinaire justifiée, par exemple, par le recours excessif à la force, la consommation de substances intoxicantes, la contrebande, une infraction à la sécurité et l’inconduite. Parmi ces 120 employés CX-01, 13 % (n = 16) ont fait l’objet de plusieurs mesures disciplinaires (entre deux et quatre)Note de bas de page 23 et 21 % (n = 25) ont fait l’objet d’une mesure disciplinaire durant leur première année d’emploi. De plus, trois nouveaux employés ont été renvoyés au terme de leur période probatoire d’un an. Il est important de noter que les mesures disciplinaires peuvent être effacées du dossier de l’employé si celui-ci n’est associé à aucun incident pendant deux ans; le nombre de mesures disciplinaires a donc peut-être été plus élevé que ce que révélaient les données.

Parce que le nouveau processus amélioré est encore récent, on ne peut faire de comparaisons statistiques pour l’instant. Par contre, un examen des données du SGRH a révélé qu’aucun des CX‑01 embauchés dans le cadre du nouveau processus de recrutement de mai 2013 à janvier 2014 (N = 50) n’avait pas fait l’objet de mesures disciplinaires ou n’avait pas été renvoyé pendant la période probatoire en date de mai 2014Note de bas de page 24. À titre de comparaison, au cours des deux dernières années, 2 % (n = 11) des nouveaux CX-01 recrutés grâce au processus précédent (N = 445) ont fait l’objet de mesures disciplinaires dans l’année ayant suivi leur embauche et 1 % (n = 4) ont été renvoyés durant la période probatoireNote de bas de page 25.

Des problèmes ont été signalés à propos du processus de recrutement, liés à la sélection et à la détermination des candidats aux postes de CX possédant l’expérience et les qualités personnelles appropriées.

Certains employés ont indiqué que les normes et processus de recrutement des CX posaient des problèmes de détermination des candidats possédant l’expérience et les qualités personnelles nécessaires. On a mené des entrevues et des sondages avant l’embauche des CX recrutés grâce au processus amélioré. Néanmoins, parce que les personnes embauchées grâce au précédent processus demeurent à l’emploi du SCC, les problèmes mentionnés par les employés et les gestionnaires des établissements demeurent pertinents. Quand on leur a demandé s’ils pensaient que les normes de recrutement permettaient vraiment de déterminer et de sélectionner les candidats aptes à assumer des tâches liées à la sécurité, 64 % (n = 73) des gestionnaires des établissements et 71 % (n = 26) des CX ont répondu qu’ils étaient soit en désaccord, soit pas du tout d’accord. Les principales raisons invoquées portaient principalement sur les processus de dépistage des problèmes de santé physique et mentale. Un cinquième (20 %; n = 19) des GC interviewés ont mentionné des problèmes portant sur l’incapacité des nouveaux CX à s’acquitter pleinement des activités liées à la sécurité en établissement : 15 % ont parlé de manque d’expérience (n = 14) et 11 %, de problèmes de qualités personnelles (n = 10). Parallèlement, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2015 (SCT, 2015) a révélé que 32 % des 2 849 CX ayant répondu au questionnaire étaient d’accord avec l’énoncé suivant : « Dans mon unité de travail, j’estime qu’on embauche des personnes capables de faire le travailNote de bas de page 26. »

Un examen du processus de recrutement des CX mené en 2010 (SCC, 2010a), avant l’adoption du processus amélioré, a révélé que l’évaluation préalable de l’état de santé physique et mentale des candidats manquait de précision, et que les processus d’évaluation avaient de la difficulté à définir avec précision les éléments laissant présager la personnalité et le comportement souhaités (p. ex., fiabilité, valeurs et éthique et jugement). Cet examen a également mis en lumière des problèmes liés à l’évaluation des nouveaux employés durant leur période probatoire (p. ex., manque d’uniformité des processus d’évaluation et de rétroaction), ce qui limite la possibilité de renvoyer les nouveaux employés non qualifiés durant cette période-là.

Répercussions

Comme l’a reconnu le SCC dans le Rapport du Groupe de travail sur la sécurité : « La sécurité activeNote de bas de page 27 joue un rôle essentiel dans la gestion des établissements correctionnels [...] Aucun autre facteur n’a autant d’importance pour la sécurité dans nos établissements » (2001, p. 1). Il a été signalé que le manque de qualités personnelles parmi les CX limitait leur capacité à entreprendre des activités liées à la sécurité en établissement, ce qui pouvait donner lieu à des incidents de sécurité. Près de la moitié (48 %; n = 196) des employés et gestionnaires des établissements ayant répondu au questionnaire et aux entrevues a mentionné que le manque de qualités personnelles empêchait les employés d’assurer la sécurité active dans l’établissement, et 17 % (n = 15) des employés et gestionnaires ayant répondu au questionnaire ont recommandé que les normes de recrutement des CX soient davantage axées sur les aptitudes liées à la sécurité active.

Prochaines étapes

Il est important de recruter et d’embaucher les candidats les plus appropriés pour les postes de CX au SCC. L’actuelle évaluation a révélé des problèmes liés au processus de recrutement du SCC, mais également révélé que le processus amélioré appliquait des critères plus stricts pour sélectionner les candidats parmi tous les dossiers de candidature. Ce processus amélioré a fait baisser le nombre de mesures disciplinaires et de renvois de nouveaux employés durant leur année probatoire.

Recommandation 1 : Recrutement

Le SCC devrait assurer le suivi et la surveillance du rendement des nouveaux CX lors des phases de recrutement, de formation et de probation, afin de garantir que les candidats appropriés sont engagés et maintenus en poste, et que ce processus améliore la capacité de l’organisation à s’acquitter avec succès de ses obligations en matière de sécurité. Il faudrait notamment surveiller : le succès obtenu durant la formation et pendant la période de probation, les mesures disciplinaires, les cessations d’emploi, les promotions, les maintiens en poste et la possibilité qu’offre ce processus d’atteindre les capacités nécessaires.

3.3 Expérience

Constatation 3 : Expérience

Nous avons constaté que le manque d’expérience parmi les employés CX était associé à une augmentation du nombre d’incidents de sécuritéNote de bas de page 28 et de griefs de délinquantsNote de bas de page 29 relatifs à la sécurité. Bien que les récentes stratégies puissent aider à atténuer les risques pour la sécurité connexes, les études révèlent que les initiatives de mentorat et d’encadrement peuvent également renforcer les connaissances et les compétences acquises grâce à l’expérience.

Faits

En 2012-2013, le SCC employait 7 722 membres du groupe CX engagés pour une période indéterminée. Le nombre moyen d’années de serviceNote de bas de page 30 (10 ans) parmi ce groupe est demeuré constant au SCC au cours des dix dernières années (SCC, 2013j).

Pour de nombreux employés du SCC, l’expérience du système correctionnel et de la sécurité en établissement commence durant la formation initiale que leur offre le Service. Le SCC s’engage à offrir une formation exhaustive en matière de sécurité à tous les employés travaillant dans ses établissements, afin de les sensibiliser davantage aux politiques et procédures liées à la sécurité en établissement, d’améliorer leurs connaissances en la matière et de garantir la sécurité du personnel et des délinquants. Cette formation, désormais obligatoire au SCC, est offerte conformément aux Normes nationales de formation (NNF); cela garantit que tous les employés possèdent un niveau de formation minimal ou des compétences de base pour s’acquitter des tâches ou des rôles associés à leur poste. Cette formation est obligatoire en vertu de la LSCMLC, du Code criminel du Canada, d’autres lois et de diverses DC. En outre, l’apprentissage et le perfectionnement au sein du SCC sont régis par les documents suivants du SCT :

  • la Directive sur l’administration de la formation indispensable (SCT, 2008a), qui décrit en détail la coordination et le suivi de la formation obligatoire, ainsi que les rapports connexes;
  • la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement (SCT, 2011), qui énonce les responsabilités relatives au perfectionnement professionnel des employés, au perfectionnement en leadership et à la formation obligatoire pour les employés.

Le niveau d’expérience peu élevé de certains CX est associé à un nombre plus élevé d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants dans les établissements.

Nous avons effectué des analyses afin de déterminer s’il existait un lien entre les années d’expérience des CX et les problèmes en établissement, comme les incidents de sécurité ou les griefs des délinquantsNote de bas de page 31. Elles ont révélé que le niveau moyen d’expérience des CX dans les établissements était statistiquement associé au nombre d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants. Plus précisément, quand le niveau d’expérience moyen des CX baisse dans un établissement, le nombre d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants liés à la sécurité augmenteNote de bas de page 32. Ça demeure vrai quand on contrôle le profil des délinquants en établissement, par exemple leur niveau moyen d’adaptation au milieu carcéral et leur notation du risque pour la sécuritéNote de bas de page 33, et qu’on évalue le risque, les besoins, la motivation et le potentiel de réinsertion socialeNote de bas de page 34 (les résultats statistiques figurent à l’Annexe G).

Aux yeux d’un certain nombre d’interviewés et de répondants au questionnaire, le manque d’expérience et de connaissances est un facteur empêchant les employés de mener des activités liées à la sécurité en établissement, notamment à la sécurité active (37 %; n = 146 des répondants et des interviewés, employés ou gestionnairesNote de bas de page 35) et à la sécurité passiveNote de bas de page 36 (38 %; n = 93 des employés et gestionnaires des établissements ayant répondu au questionnaire). En outre, plus de 29 % (n = 74) des employés et gestionnaires ayant répondu au questionnaire classent parmi leurs trois principales préoccupations au chapitre de la sécurité le manque d’expérience et de connaissances.

Le nombre moyen d’années d’expérience des employés varie considérablement selon le niveau de sécurité de l’établissement. En 2012-2013, le niveau d’expérience moyen d’un employé CX était inférieur dans les établissements à sécurité maximale (9,70 ans, écart-type (ET) = 1,89) et augmentait progressivement dans les établissements à niveaux de sécurité multiples (9,92 ans, ET = 2,93), à sécurité moyenne (10,17 ans, ET = 2,21) et à sécurité minimale (18,21 ans, ET = 2,99)Note de bas de page 37. Durant la même année financière, la proportion de CXNote de bas de page 38 ayant moins d’un an d’expérience au SCC était plus élevée dans les établissements à sécurité maximale (6 %; n = 100) et à niveaux de sécurité multiples (7 %; n = 110) que dans les établissements à sécurité moyenne (3 %; n = 109) et minimale (0 %; n = 0). Cette question a été reflétée dans la vérification du changement de direction menée à l’Établissement de Kent en 2012 : qui a constaté que les CX dans les établissements avait peu d’années d’expérience et a recommandé qu’une stratégie visant à conserver/augmenter le niveau d’expérience parmi les CX soit élaborée (SCC, 2012d).

Pour mieux illustrer cette constatation, nous avons mené une étude de cas comparant deux établissements à sécurité moyenne : l’Établissement Drummond et l’Établissement de Grande Cache. Cette comparaison a confirmé que l’établissement où les agents correctionnels avaient le niveau d’expérience moyen le plus élevé (Drummond) affichait moins d’incidents de sécurité et de griefs liés à la sécurité, même s’il logeait une population de délinquants à risque plus élevé. Il faut cependant noter que d’autres facteurs qui ne sont pas pris en considération dans cette analyse pourraient expliquer les différences dans le nombre d’incidents de sécurité et de griefs liés à la sécurité.

À la fin de 2012-2013, le nombre annuel moyen d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants liés à la sécurité était plus élevé à l’Établissement de Grande Cache qu’à l’Établissement Drummond (voir la Figure 2).

Figure 2 : Comparaison entre le nombre d’incidents de sécurité et de griefs liés à la sécurité (2012-2013)

Comparaison entre le nombre d’incidents de sécurité et de griefs liés à la sécurité (2012-2013)

Figure 2 : Comparaison des taux d'incidents de sécurité et de griefs relatifs à la sécurité (2012-2013)

Le diagramme à barres verticales groupées montre le taux d'incidents de sécurité et de griefs relatifs à la sécurité en 2012-2013 dans les établissements de Drummond et de Grande Cache.

L'axe X présente les groupes suivants, de gauche à droite :

  • Incidents de sécurité
  • Griefs des délinquants

L'axe Y, de bas en haut, est numéroté par tranches de 2, de 0 à 20.

Le taux d'incidents de sécurité à l'Établissement de Drummond était de 9.

Le taux d'incidents de sécurité à l'Établissement de Grande Cache était de 18.

Le taux de griefs de délinquants relatifs à la sécurité à l'Établissement de Drummond était de 7.

Le taux de griefs de délinquants relatifs à la sécurité à l'Établissement de Grande Cache était de 11.

Il est intéressant de mentionner que la proportion de délinquants à haut risque était moins élevée à l’Établissement de Grande Cache qu’à l’Établissement Drummond, malgré le fait que le premier affichait un plus grand nombre d’incidents et de griefs (voir la Figure 3).

Figure 3 : Comparaison entre les proportions de délinquants à haut risque (2012-2013)

Comparaison entre les proportions de délinquants à haut risque (2012-2013)

Figure 3 : Comparaison de la proportion de délinquants à risque élevé (2012-2013)

Le diagramme à barres verticales groupées montre la proportion de délinquants à risque élevé en 2012-2013 dans les établissements de Drummond et de Grande Cache.

L'axe X présente les groupes suivants, de gauche à droite :

  • Incidents de sécurité
  • Griefs des délinquants

L'axe Y, de bas en haut, se mesure en pourcentage et augmente par tranches de 10, de 0 à 90.

La proportion d'incidents de sécurité à l'Établissement de Drummond était de 67.

La proportion d'incidents de sécurité à l'Établissement de Grande Cache était de 55.

La proportion de griefs de délinquants à l'Établissement de Drummond était de 80.

La proportion de griefs de délinquants à l'Établissement de Grande Cache était de 60.

En outre, l’Établissement Drummond, qui affichait le taux le plus bas d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants, a également maintenu un niveau moyen d’années d’expérience des CX plus élevé que l'Établissement de Grande Cache (11,12 ans contre 5,08 ans pour 2012-2013; voir la Figure 4).

Figure 4 : Comparaison entre le nombre moyen d’années d’expérience parmi les agents correctionnels (2008-2009 à 2012-2013)

Comparaison entre le nombre moyen d’années d’expérience parmi les agents correctionnels (2008-2009 à 2012-2013)

Figure 4 : Comparaison des années d'expérience en moyenne des agents correctionnels (2008-2009 à 2012-2013)

Le diagramme à barres verticales groupées montre les années d'expérience en moyenne des agents correctionnels dans les établissements de Drummond et de Grande Cache, de 2008-2009 à 2012-2013.

L'axe X présente les années suivantes, de gauche à droite :

  • 2008-2009
  • 2009-2010
  • 2010-2011
  • 2011-2012
  • 2012-2013

L'axe Y, de bas en haut, est présenté par tranches de 2, de 0 à 14.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Drummond en 2008-2009 était de 11,51 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Grande Cache en 2008-2009 était de 4,77 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Drummond en 2009-2010 était de 11,00 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Grande Cache en 2009-2010 était de 3,83 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Drummond en 2010-2011 était de 11,37 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Grande Cache en 2010-2011 était de 4,59 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Drummond en 2011-2012 était de 11,32 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Grande Cache en 2011-2012 était de 4,48 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Drummond en 2012-2013 était de 11,12 ans.

Le nombre d'années d'expérience en moyenne des agents correctionnels à l'Établissement de Grande Cache en 2012-2013 était de 5,08 ans.

Il existe des stratégies d’atténuation des risques ou on est en train d’en mettre en œuvre.

On a défini une stratégie potentielle d’atténuation des risques afin de régler le problème du manque d’années d’expérience parmi les employés CX. Plus précisément, une approche plus structurée de l’évaluation des nouveaux CX durant la période probatoire pourrait faciliter la détermination des possibilités d’apprentissage résultant du manque d’expérience de certains d’entre eux. Ces possibilités pourraient être exploitées de diverses façons (formation, mentorat, encadrement).

On a établi que le mentorat et l’encadrement étaient des stratégies efficaces pour atténuer les carences en matière d’expérience; mais les initiatives existantes présentent des limites.

Même si c’est avec le temps qu’on acquiert de l’expérience, certaines études révèlent qu’un mentorat et un encadrement appropriésNote de bas de page 39 peuvent faciliter l’acquisition rapide des connaissances et de l’expérience requises dans certains milieux professionnels. Plus précisément, on a établi que le mentorat et l’encadrement étaient associés à l’acquisition de compétences et à un meilleur rendement en milieu professionnel (Bowles et coll., 2007; Davis et Higdon, 2008; Ostroff, 1992). Cet avantage a également été signalé dans des études sur le système correctionnel où des entrevues avec des CX ont mis en lumière l’importance de la formation structurée pour l’élaboration de pratiques liées à la sécurité active. En fait, 62 % des interviewés trouvaient que l’expérience en milieu de travail était très importante, et 42 % ont insisté sur la valeur du mentorat pour l’acquisition de compétences en sécurité active (Doherty et White, 2013). En outre, une évaluation du PFC (SCC, 2008a) a révélé qu’il est important que les CX côtoient des « modèles » durant leurs premiers mois d’emploi; elle a montré que les nouveaux AC adoptaient une attitude beaucoup moins positive à l’égard des tâches à caractère correctionnel environ six mois après avoir commencé à travailler, par rapport à l’attitude qu’ils adoptaient avant et immédiatement après leur formationNote de bas de page 40.

Une forte proportion d’employés d’établissement ayant répondu au questionnaire et aux entrevues ont mentionné la nécessité de multiplier les possibilités de mentorat et d’encadrementNote de bas de page 41. Certains employés et gestionnaires ayant répondu au questionnaire (42 %; n = 100, dont 57 % de CX – n = 21) n’étaient « pas du tout d’accord » ou « pas d’accord » pour dire qu’on leur offrait assez de possibilités de mentorat pour améliorer leurs connaissances et leurs compétences en matière de sécurité en établissement. Près de la moitié (46 %; n = 22Note de bas de page 42) des employés et gestionnaires d’établissement ayant répondu au questionnaire a mentionné l’inexistence de ces méthodes de formation structurée ou informelle. Pour plus du tiers des employés et gestionnaires interviewés (35 %; n = 56Note de bas de page 43), davantage de possibilités de formation, de mentorat et d’encadrement contribueraient à un développement accru des aptitudes en matière de sécurité active. Pour près du tiers des employés et gestionnaires d’établissement ayant répondu au questionnaire et aux entrevues (29 %; n = 103Note de bas de page 44), le recours au mentorat et à l’encadrement, la formation des nouveaux employés et le gain d’expérience du personnel aux différents niveaux de sécurité permettent d’améliorer la sécurité active assurée par les employés affectés à la sécurité en établissement.

Même si les répondants ont mentionné diverses initiatives de mentorat et d’encadrement visant les AC, les IPL et les GC dans les établissements, ils ont aussi signalé des lacunes en ce qui concerne l’uniformité et l’accessibilité de ces initiatives. Un questionnaire envoyé aux directeurs a révélé que de telles initiatives existaient dans la majorité des établissements pour les AC et les IPL (87 %; n = 45) et pour les GC (73 %; n = 38). Par contre, seulement sept établissements disposaient d’un programme officiel de mentorat destiné aux GC, les autres initiatives demeurant informelles. Les types suivants étaient proposés : programmes d’orientation pour la production de rapports par l’établissement, formation en cours d’emploi (incluant une formation propre au poste), mentorat et formation par les pairs. Autres types de formation offerts : possibilités d’intérim pour les CX-02 qui souhaitent devenir CX-04 et programmes de perfectionnement pour les GC dont on a déterminé qu’ils ont le potentiel de monter en grade. Les initiatives structurées et informelles étaient de diverses durées – de quelques jours à quelques semaines. Les établissements n’offrant aucun programme de mentorat ou d’encadrement aux CX étaient principalement des établissements à sécurité minimale, des pavillons de ressourcement ou des centres régionaux de traitement. Ainsi, la plupart des établissements à sécurité moyenne ou maximale offraient une forme ou une autre de mentorat ou d’encadrement aux nouveaux employésNote de bas de page 45.

Les directeurs d’établissement ont mentionné que les programmes de mentorat et d’encadrement existants n’étaient pas tous offerts de la même façon, parce que les disponibilités des mentors qualifiés et intéressés étaient limitées. L’examen du processus de recrutement des CX (SCC, 2010a) a par ailleurs mis en lumière le manque de programmes de mentorat et d’encadrement, et de suivi de ces programmes, grâce à la consultation du groupe de travail (p. ex., l’absence de procédures ou d’outils d’évaluation normalisés pour la formation en cours d’emploi génère une variation entre les processus appliqués à l’échelle du pays et des difficultés à mettre en place un mentorat structuré et efficace).

On a signalé l’existence de programmes de mentorat et d’encadrement spécialement adaptés à certains sites, mais il n’en existe aucun qui fasse l’objet d’un suivi à l’échelle nationale ou régionale, ce qu’a confirmé la consultation des employés de la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement (DAP). En outre, il n’existe aucun mécanisme national ou régional permettant de faire le suivi des programmes en cours dans les établissements. Par ailleurs, la formation en cours d’emploi, auparavant obligatoire pour les nouveaux CX (SCC, 2008c), qui comprenait des volets de mentorat et d’encadrement, a été retirée des NNF (SCC, 2014e). Sa mise en œuvre et son suivi demeurent à la discrétion des établissements.

Répercussions

La forte proportion d’employés ayant peu d’années d’expérience dans le même établissement, combinée aux rares occasions de formation en cours d’emploi, d’encadrement et de mentorat, pourrait avoir une incidence sur le niveau de gravité des incidents de sécurité et des griefs de délinquants liés à la sécurité, et nuire ainsi à la sûreté et à la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements du SCC.

Prochaines étapes

Depuis le début du présent processus d’évaluation, le SCC examine ou a commencé à examiner les problèmes mis en lumière. La DAP est en train d’élaborer un programme national de mentorat destiné aux gestionnaires intermédiaires, qui sera coordonné à l’échelle nationale et administré à l’échelle régionale. Ce programme, qui devrait débuter en avril 2015 : offrira à divers gestionnaires intermédiaires de tout le pays la possibilité de s’associer à un mentor afin d’améliorer leurs compétences clés en leadership (CCL); permettra aux gestionnaires intermédiaires et aux superviseurs de communiquer davantage avec la haute direction; préservera la mémoire organisationnelle tout en préparant mieux les dirigeants de demain; améliorera le rendement individuel et organisationnel. Ce programme inclura des outils officiels d’évaluation et de production de rapports.

En réponse au rapport de l’enquêteur correctionnel sur l’enquête visant l’Établissement de Kent, on a exigé la mise en œuvre d’un programme de mentorat/d’encadrement pour les nouveaux AC déployés dans cet établissement dans le cadre duquel ils se sont vu offrir une formation initiale de trois semaines. Ce programme comprend, entre autres : 1) l’établissement d’une liste de mentors expérimentés; 2) le suivi des résultats de la formation en cours d’emploi pour chaque nouvel employé visé par une entente de rendement; 3) l’obligation de renvoyer les nouveaux employés qui ne satisfont pas aux objectifs de formation.

Afin d’améliorer la qualité de la formation initiale sur place et de réduire le nombre de redéploiements de nouveaux CX, le SCC a récemment ajouté une disposition à l’entente globale négociée avec le Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC). Elle stipule que les nouveaux CX doivent demeurer dans l’établissement auquel ils ont été initialement affectés pendant au moins 24 mois pour être admissibles au déploiement vers un autre établissement. Compte tenu de la difficulté qu’ont régulièrement certains établissements (p. ex., les établissements à sécurité maximale ou les établissements géographiquement isolés) à maintenir en poste les nouveaux CX, cette disposition pourrait les aider à faire augmenter le nombre moyen d’années d’expérience de leurs CX. Au cours des cinq prochaines années, le SCC sera en mesure d’évaluer l’impact de cette disposition sur le niveau moyen d’expérience des CX dans des établissements particuliers.

L’approche restructurée de l’évaluation des nouveaux CX durant leur période probatoireNote de bas de page 46 permettra de mieux déterminer l’apprentissage nécessaire à l’amélioration du niveau de compétence des employés des établissements. On pourra ensuite mettre en pratique cet apprentissage par les moyens appropriés (p. ex., formation, mentorat ou encadrement).

Recommandation 2 : Expérience

Le SCC devrait faciliter la transition des nouveaux agents correctionnels en renforçant les liens entre les nouveaux employés et les sites auxquels ils sont assignés. Pour ce faire, il faudrait établir, mettre en œuvre et surveiller une approche normalisée de l’encadrement des nouveaux AC en cours d’emploi, et garantir que l’établissement dispose de capacités suffisantes pour mettre en œuvre ces initiatives.

3.4 Dotation et déploiement

Constatation 4 : Dotation et déploiement

Bon nombre des répondants à l’évaluation ont signalé des problèmes liés à des niveaux de dotation et de déploiement insuffisants. Néanmoins, un examen des plaintes des employés et des refus de travail a révélé qu’un dixième de ces cas étaient liés à des problèmes de déploiement, et qu’un pour cent ont généré une décision confirmant l’existence de risques pour la sécurité des employés.

Les niveaux de dotation des agents correctionnels sont déterminés par les normes de déploiement et basés sur diverses considérations, dont un certain nombre d’activités liées à la sécurité dans des établissements d’un type et d’un niveau de sécurité précis (maximale, moyenne, minimale, à niveaux de sécurité multiples). Comme l’indique la DC 004 – Normes nationales de déploiement des agents correctionnels, le déploiement normalisé vise à « améliorer la sécurité du public, du personnel et des détenus par la mise en application de Normes nationales pour le déploiement efficace des agents correctionnels […], créant ainsi des niveaux de sûreté et de sécurité uniformes tout en permettant une interaction et des interventions efficaces et dynamiques avec les détenus » (SCC, 2009 b, art. 1).

Même si les niveaux de déploiement sont établis par les politiques du SCCNote de bas de page 47, les Lignes directrices 004-1 – Ajustements opérationnels (SCC, 2009c) permettent de modifier ces niveaux en fonction des besoins opérationnels. Une fois l’approbation donnée, il arrive qu’on modifie de nombreux postes pour disposer de la flexibilité nécessaire pour redéployer les CX planifiés afin d’entreprendre ou de renforcer d’autres activités prioritaires liées à la sécurité, tout en garantissant le maintien de niveaux de dotation sûrs en établissement.

Faits

De nombreux répondants à l’évaluation ont soulevé des problèmes liés aux niveaux insuffisants de dotation et de déploiement.

Un grand nombre des employés et gestionnaires des établissements ayant répondu au questionnaire et aux entrevues ont mentionné des problèmes liés à la dotation et au déploiement (p. ex., niveaux insuffisants de dotation et de déploiement et lourdeur de la charge de travail). Selon eux, ces problèmes nuisent à l’exécution des activités suivantes liées à la sécurité en établissement :

Moins de 1 % des plaintes et des refus de travail examinés ont généré une décision confirmant le « danger » associé aux problèmes de déploiement.

Les employés du SCC qui pensent qu’un accident ou une blessure va probablement découler de leur travail, y être lié ou survenir pendant ce travail peuvent adresser une plainte à leur supérieur en vertu de l’article 127.1 de la partie II du CCT. Un employé ou un groupe d’employés peut également déposer une plainte en vertu de l’article 128 du CCT et refuser de travailler s’il a des motifs raisonnables de croire que sa santé ou sa sécurité ou celle d’un autre employé est en danger (CCT, 1985). (Quand un employé adresse une plainte pour refus de travail, on lance un processus interne afin de résoudre le problème et afin que l’employé puisse reprendre le travail. Si ce processus n’aboutit pas et que l’employé refuse toujours de travailler, sa plainte est transmise à EDSC, qui enquêtera et décidera s’il y a danger ou pas.)

Un examen de 639 plaintes et refus de travail par des employés du SCC sur une période de deux ans et demi (entre le 1er janvier 2012 et 3 juillet 2014Note de bas de page 52) a révélé que 10 % (n = 67) étaient associés à des problèmes de déploiement. Sur les 67 plaintes et refus de travail liés au déploiement, le premier problème invoqué était l’insuffisance de personnel (64 %; n = 43), qui incluait :

  • un manque d’employés pour des tâches ou des postes précis (60 %; n = 26);
  • le besoin d’employés pour les quarts du matin (aussi appelés quarts de nuit, postes de minuit ou avant 7 h) (21 %; n = 9);
  • un rapport employés-détenus insuffisant (19 %; n = 8);
  • une pénurie ou une réduction d’effectifs due à un ajustement opérationnel ou à la modification des chiffres de la dotation (15 %Note de bas de page 53; n = 10).

Durant ces deux ans et demi : 6 % des plaintes et des refus de travail (n = 39Note de bas de page 54) étaient liés à des problèmes de déploiement et ont été résolus à l’interne; 2 % (n = 12) étaient liés à des problèmes de déploiement et ont été jugés non dangereux par EDSCNote de bas de page 55; on a jugé que moins de 1 % (n = 5) représentaient un danger associé aux problèmes de déploiement (voir la figure 5). En outre, 2 % (n = 11) des plaintes et des refus de travail étaient en coursNote de bas de page 56.

Figure 5 : Plaintes et refus de travail (1er janvier 2012 – 3 juillet 2014)

Plaintes et refus de travail (1er janvier 2012 – 3 juillet 2014)

Remarque : 11 plaintes (2 %) étaient en cours.

Figure 5 : Plaintes et refus de travailler (du 1er janvier 2012 au 3 juillet 2014)

Le graphique présente la ventilation des plaintes et des refus de travailler dans les établissements de SCC, du 1er janvier 2012 au 3 juillet 2014.

La ventilation des plaintes et des refus de travailler est représentée par un triangle inversé divisé en quatre sections.

La section en haut est la plus grande et à l'intérieur, on lit ce qui suit :

  • Non-déploiement en cas de plaintes ou de refus de travailler – 90 %; N = 572

À l'intérieur de la deuxième section, on lit ce qui suit :

  • Résolution interne – 6 %; N = 39

À l'intérieur de la troisième section, on lit ce qui suit :

  • Décision d'absence de danger – 2 %; N = 12

À l'intérieur de la dernière et plus petite section, on lit ce qui suit :

  • Décision de présence de danger – 1 %; N = 5

À gauche du triangle on voit un crochet, de la même hauteur que tout le triangle, et à gauche du crochet on lit ce qui suit :

  • Total des plaintes et des refus de travailler – 100 %; N = 639

Juste à gauche du triangle on voit un crochet, de la même hauteur que les trois dernières sections du triangle, et à gauche du crochet on lit ce qui suit :

  • Déploiement en cas de plaintes ou de refus de travailler – 10 %; N = 67

Une vérification précédente a révélé qu’en général, les pratiques respectent les normes de déploiement.

Une précédente vérification du SCC a révélé qu’en général, les pratiques respectaient les normes de déploiement. La Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement (2011b) a révélé que les niveaux de financement, de planification et de dotation dans les établissements couvraient tous les postes de sécurité et respectaient les normes de déploiement. Cependant, des problèmes ont été évoqués en ce qui concerne les situations d’urgence, lorsque l’actuelle formule d’affectation des ressources ne couvrait pas les congés de maladie de longue durée ou le logement pour les affectations à des tâches non liées à la sécurité. Dans pareils cas, on a personnalisé les normes de déploiement; certains postes ont été volontairement laissés vacantsNote de bas de page 57 afin de contrebalancer les coûts inattendus (p. ex., si des agents correctionnels n’exécutaient pas les tâches liées à la sécurité). En outre, la vérification a révélé qu’on n’effectuait pas régulièrement une évaluation des risques que présentent les ajustements opérationnels pour la sécurité. « Si les établissements n’utilisent pas adéquatement cet outil d’évaluation, comme ils le doivent, ils pourraient ne pas connaître les risques potentiels qui existent quand un agent quitte un poste et que ce poste fait l’objet d’un ajustement opérationnel » (SCC, 2011 b, p. 12).

Prochaines étapes

À la suite des constatations issues de la Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement de 2011, on a recommandé un moyen de régler les problèmes de dotation et de déploiement : mettre en œuvre un processus permettant de surveiller la façon dont les établissements appliquent les normes de déploiement. On a élaboré un plan d’action de la gestion (PAG) qui incluait un processus d’examen de la gestion, afin de surveiller la conformité de l’application des normes de déploiement dans chaque site. On a jugé que cette recommandation était mise en pratique en 2012. Les résultats des mesures prises dans le cadre du PAG pour composer avec ces limites pourraient être évalués, une fois que suffisamment de temps se sera écoulé après la mise en œuvre.

3.5 Programme de protection des employés

Constatation 5 : Programme de protection des employés

Selon les répondants, il faut que le Programme de protection des employés (PPE) réponde aux préoccupations du personnel des établissements en matière de sécurité, et règle les problèmes liés aux communications. De plus, les répondants au questionnaire destiné aux clients du PPE ont dit que les mesures de sécurité étaient inadéquates.

Les employés des établissements du SCC ayant des problèmes liés à la sécurité peuvent bénéficier du PPE. L’adoption du PPE vise à permettre au SCC d’assumer ses responsabilités légales en matière de sécurité des employés, définies dans la partie II du CCT, ainsi que dans la Politique sur la sécurité du gouvernement (SCT, 2012). Le PPE est destiné à traiter les incidents en raison desquels un employé et/ou des membres de sa famille pourraient courir plus de risques que dans des conditions de travail normales (SCC, 2007 b, p. 3). Il incombe au gestionnaire de l’employé de s’assurer que le PPE est utilisé (SCC, 2007b).

Quand une menace est signalée, un représentant du PPE évalue la situation afin de déterminer la probabilité que la menace soit mise à exécutionNote de bas de page 58. L’évaluation des menaces et des risques (EMR)Note de bas de page 59, une fois terminée, permet de déterminer la réponse appropriée à la menace et les mesures de protection qui pourraient devoir être prises pour aider l’employé (et les membres de sa famille). En plus du PPE, des programmes comme le Programme d’aide aux employés (PAE) et le programme de Gestion du stress lié aux incidents critiques (GSIC) sont accessibles aux employés qui ont été la cible d’une menace (SCC, 2008 b; 2013 h), et sont généralement offerts aux employés ayant accès au PPE (SCC, 2007b)Note de bas de page 60.

On sait qu’il existe un lien entre le stress au travail et la perception qu’a l’employé du danger. Un certain nombre d’articles de recherche ont mentionné l’existence d’un lien positif entre la perception du danger des agents correctionnels dans le cadre de leur travail et le stress professionnel (quand les agents déclarent que leur travail est dangereux, ils disent aussi être plus stressés au travail; Castle, 2008; Keinan et Malach-Pines, 2007; Lambert et Paoline, 2008; Lambert et Hogan, 2009). On a également noté l’existence d’un lien négatif entre la perception du danger et la satisfaction au travail (p. ex., quand un agent dit croire que son travail est dangereux, il dit également être moins satisfait de son poste; Lamber et Paoline, 2008). La perception de danger inclut le sentiment que le travail est dangereux, qu’il y a un risque d’agression de la part de détenus et qu’il faudra résister aux pots-de-vin (Keinan et Malach-Pines, 2007; Lambert et Paoline, 2008). Il semble que le stress professionnel que vivent les agents correctionnels pousse les employés au surmenage (Keinan et Malach-Pines, 2007; Power et Usher, 2014), ce qui peut avoir diverses répercussions négatives pour l’organisation, par exemple : une baisse de rendement au travail, plus d’absentéisme et un fort roulement de personnel (Garland et coll., 2014; Keinan et Malach-Pines, 2007; Power et Usher, 2014). Toutefois, le soutien des supérieurs et la communication fonctionnelle aident à réduire le stress que vivent les agents correctionnels au travail (Lambert et Hogan, 2009; Lambert et Paoline, 2008).

Faits

Le Programme de protection des employés est nécessaire.

Bon nombre des employés et gestionnaires des établissements ayant répondu au questionnaire et aux entrevues (69 %; n = 283Note de bas de page 61) ont dit que les menaces pour la sécurité personnelle résultant d’incidents potentiels avec des délinquants et de la contrebande constituaient la principale préoccupation au chapitre de la sécurité. Les personnes interviewées ont mentionné une autre préoccupation à cet égard : les problèmes que posent les délinquants à haut risque ou la population de délinquants difficiles à gérer (17 %; n = 26Note de bas de page 62). La plupart des CX travaillant dans un établissement qui ont été interviewés (78 %; n = 39Note de bas de page 63) sont personnellement très préoccupés par la sécurité du personnel, et la plupart des GC interviewés (77 %; n = 72Note de bas de page 64) jugent qu’elle a des répercussions « modéré » à « important » sur les opérations de sécurité.

Sur une période de six ans, 198 cas ont été aiguillés vers le PPE (voir le tableau 1). La majorité de ces cas (89,9 %; n = 178) étaient réglésNote de bas de page 65 en date du mois de décembre 2013. Le nombre de cas invoquant le PPE a augmenté de 310 % au cours de ces six années, passant de 19 en 2007­2008 à 78 en 2012-2013. Une des raisons possibles de cette augmentation est le fait que la formation relative aux divers sujets liés à la sécurité du SCC (incluant une séance de groupe de travail sur le PPE) a été offerte en juin 2012. La séance sur le PPE était destinée à sensibiliser davantage de personnes à propos du protocole. Il convient également de noter que les nouveaux poste temporaires d’agent régional de sécurité du Ministère (ARSM) ont été crées en 2012-2013.

Tableau 1 : Cas invoquant le PPE, par région

Pacifique Prairies Ontario Québec Atlantique Total
No % No % No % No % No %
2007/2008 6 32 6 32 1 5 4 21 2 11 19
2008/2009 5 22 2 9 1 4 12 52 3 13 23
2009/2010 6 25 3 13 1 4 8 3 6 25 24
2010/2011 8 36 6 27 0 -- 2 9 6 27 22
2011/2012 2 6 4 13 3 9 12 38 11 34 32
2012/2013 3 4 30 39 2 3 37 47 6 8 78
Total 30 15 51 26 8 4 75 38 34 17 198

Source : Programme de protection des employés. Service correctionnel du Canada, en date de décembre 2013.

La transmission d’information et la communication constituaient les principales sources de problèmes pour les employés d’établissement qui utilisent le PPE.

On a soumis un questionnaire à un échantillon de 20Note de bas de page 66 employés d’établissement ayant utilisé les services du PPENote de bas de page 67. Les difficultés signalées par la plupart des répondants (85 %; n = 17) étaient liées à des lacunes dans les communications ou la transmission d’information tout au long du processus visé par le PPE. Les répondants ont eu de la difficulté à accéder aux détails ou aux renseignements relatifs à leur cas, des dossiers ont été fermés sans que l’employé soit avisé et un employé a dit ne pas avoir été informé qu’il bénéficiait de l’aide du PPE. Soixante-dix pour cent des répondants (n = 14) ont dit qu’on les avait mal informés à propos de l’évolution de leur cas, ou qu’on ne leur avait pas communiqué de mise à jour. En outre, de nombreux répondants ont dit ne pas être bien informés à propos des lignes directrices et des processus liés au PPE (65 %; n = 13). Ils sont 35 % (n = 7) à avoir indiqué que les résultats de l’EMR ne leur avaient pas été fournis en lien avec leur cas. Par ailleurs, moins de la moitié des répondants ont dit qu’on leur avait rappelé l’existence du programme de GSIC durant le traitement de leur cas (45 %; n = 9), tandis que 60 % (n = 12) ont dit avoir été informés à propos du PAE.

Même si l’on n’a consigné aucun élément probant attestant que les personnes menacées avaient été physiquement blessées pendant qu’elles recevaient des services en vertu du PPE, les répondants au questionnaire ont dit que les mesures de protection mises en place étaient inadéquates, voire inexistantes.

Selon 70 % (n = 14)Note de bas de page 68 des répondants sondés, des mesures ont été prises dans le cadre du PPE. Par contre, dans quatre cas, l’employé a signalé qu’on n’avait pris aucune mesure de protection/de sécurité à son endroit. Les mesures de protection suivantes ont été mises en œuvre, selon les répondantsNote de bas de page 69 :

  • Le délinquant a été transféré dans un autre établissement ou déplacé au sein de l’établissement (n = 6).
  • L’employé a été réaffecté à un poste différent dans l’établissement ou réaffecté/déplacé vers un autre lieu de travail (n = 6).
  • On a offert à l’employé une aide communautaire (p. ex., surveillance policière, agent de sécurité privé) (n = 4).
  • On a fourni à l’employé des outils de surveillance (p. ex., système de sécurité, caméra de surveillance) (n = 2).

Parmi ceux qui ont bénéficié de mesures de protection grâce au PPE, 64 % (n = 9) ont dit qu’elles étaient « inadéquates » ou « totalement inadéquates » pour répondre à leurs besoins/exigences en matière de sûreté et de sécurité. Moins de la moitié des répondants (40 %; n = 8) ont dit avoir reçu l’aide de leur superviseur ou de leur gestionnaire tout au long du traitement de leur cas. Les répondants disent avoir reçu l’aide de collègues (55 %; n = 11), de la police (40 %; n = 8), des services de sécurité locaux (35 %; n = 7), du syndicat (20 %; n = 4) et de représentants légaux (20 %; n = 4).

De plus, 25 % des répondants au questionnaire sur le PPE (n = 5) ont fait état de répercussions sur les opérations. Par exemple, un répondant a dit qu’on l’avait déplacé au sein de l’établissement et qu’un autre employé avait demandé un congé lié au stress.

Les répondants ont signalé d’autres problèmes liés à l’utilisation du PPE : manque de compassion ou de professionnalisme de la part des employés et gestionnaires administrant le PPE (35 %; n = 6); et problèmes liés à la lenteur et à la mise en œuvre des procédures et des protocoles liés au PPE (24 %; n = 4). Enfin, plus de la moitié des employés sondés se sont dits insatisfaits du PPE du SCC, mentionnant de nouveau la transmission d’information et la communication, les mesures de protection ou de sécurité inadéquates et un traitement maladroit ou non professionnel.

Les clients du PPE ont fait diverses recommandations, notamment l’amélioration des communications et des mesures de protection.

Même si aucun répondant n’a recommandé des mesures de sécurité nouvelles ou différentes qu’on pourrait mettre en place pour améliorer le fonctionnement du PPE, certains ont suggéré des moyens d’aborder les difficultés qu’ils ont rencontrées, y compris :

  • Améliorer la communication et la transmission d’information lors de l’utilisation du PPE, et assurer un meilleur suivi au terme du processus (75 %; n = 15 chacun).
  • Renforcer les mesures de protection mises en place en réponse au risque (70 %; n = 14).
  • Réduire les retards dans le traitement des diverses demandes (55 %; n = 11)Note de bas de page 70.
  • Autres recommandations pertinentes, mais moins cruciales : offrir la formation nécessaire aux employés administrant le PPE (p. ex., à propos des répercussions émotionnelles); faire participer la famille de l’employé au PPE (s’il y a lieu); afficher une attitude plus professionnelle, plus positive et plus proactive envers les victimes.

Répercussions

Le PPE est nécessaire pour répondre aux besoins des employés du SCC en matière de sécurité. Par contre, les services qui sont jugés inadéquats par le personnel pourraient faire baisser la productivité des employés ou favoriser l’absentéisme ou le roulement de personnel (Garland et coll., 2014; Keinan et Malach-Pines, 2007; Power et Usher, 2014).

Prochaines étapes

Les employés du SCC qui s’inscrivent comme des victimes peuvent recevoir les services prévus par le Programme national des services aux victimes du SCC. Ce programme vise à améliorer les services et les relations avec les victimes. Les employés du SCC qui sont des victimes inscrites peuvent obtenir des renseignements sur le délinquantNote de bas de page 71, par exemple : audiences de libération conditionnelle, transfèrements d’un établissement à un autre, programmes que le délinquant suit, graves infractions disciplinaires commises et toute forme de mise en libertéNote de bas de page 72. Dans certaines circonstances graves (p. ex., une évasion), il faut aviser la victime inscrite le plus tôt possible. En outre, une formation interne destinée aux employés met l’accent sur la communication et l’interaction avec les victimesNote de bas de page 73, ainsi que sur la façon de divulguer à la victime l’information sur le délinquant et le moment de le faire. Cette formation peut convenir aux personnes administrant le PPE.

Recommandation 3 : Programme de protection des employés

Le Programme de protection des employés (PPE) devrait être appuyé et amélioré grâce à des outils et à des processus qui améliorent les communications et la transmission d’information. Ces outils et processus devraient garantir que les membres du personnel recevront en temps opportun l’information et les services appropriés, et qu’on exercera une surveillance et un suivi appropriés de leur sécurité.

Volet 2 : Sécurité préventive et reseignement

Le renseignement contribue à un environnement sûr et sécuritaire pour le personnel et les délinquants dans les établissements du SCC et la collectivité. Plus précisément, les renseignements de sécurité recueillis grâce aux enquêtes, à l’observation du personnel et aux rapports, ainsi que l’information provenant de sources extérieures (p. ex., la police) et des interactions avec les délinquants, servent à prévenir les incidents de sécurité, à éradiquer les activités illégales et à appuyer le processus de gestion des cas. Environ la moitié des répondants aux entrevues liées aux études de cas ont dit que la collecte et l’utilisation de renseignements de sécurité étaient essentielles pour faire des liens et mieux comprendre ou connaître l’établissement (47 %; n = 33).

Les ARS sont responsables du renseignement dans les établissements du SCC. Ils gèrent les sources humainesNote de bas de page 74 et contribuent à la gestion des délinquants incompatibles. De plus, ils gèrent les groupes qui menacent la sécurité (GMS) et les délinquants qui y sont affiliés. Les ARS créent le renseignement en recueillant, en évaluant, en colligeant, en analysant et en diffusant les renseignements liés à la sécurité issus de situations, de sources ou d’événements précis. À l’échelle régionale, les analystes du renseignement de sécurité consultent les bulletins de renseignements et recueillent de l’information dans d’autres bases de données internes, et auprès de partenaires et organismes externes et de sources ouvertesNote de bas de page 75. Ces analystes aident par ailleurs les sites opérationnels (ARS des établissements et de la collectivité) à mener des enquêtes et à faire des requêtes, grâce à une analyse des tendances, des réseaux et de l’information.

Les ARS ont dit recevoir de l’information de diverses sources pour développer des renseignements, par exemple des AC, des agents de libération conditionnelle, des directeurs adjoints, des gestionnaires correctionnels, de partenaires externes (p. ex., les organismes d’application de la loi), d’autres ARS, des détenus, des visiteurs et d’autres membres du grand public. La plupart des ARS ont dit recevoir leur information des ALC (77 %; n = 37) et des AC (83 %; n = 40). Il est intéressant de mentionner que l’analyse de l’évaluation a révélé que la plupart des délinquants ont dit entretenir une relation positive avec ces deux groupes (77 %; n = 201 et 74 %; n = 184, respectivement)Note de bas de page 76.

3.6 Sécurité préventive et renseignement

Constatation 6 : Sécurité préventive et renseignement

Le renseignement est essentiel au maintien de la sécurité dans les établissements; or, divers problèmes ont été signalés en ce qui concerne la collecte et le développement des renseignements de sécurité, ainsi que leur communication.

Faits

Les renseignements de sécurité sont jugés importants, car ils contribuent à la sûreté et à la sécurité des établissements.

La fonction de renseignement, qui inclut à la fois l’amélioration de la sécurité en établissement et la contribution à la sécurité publique à l’extérieur des établissements, demeure une priorité absolue du SCC. Conformément au Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le SCC « demeure résolu à améliorer son cadre de collecte de renseignements de sécurité, en collaboration avec les partenaires. Le SCC a récemment entamé une évaluation de la sécurité dans les établissements pour mesurer l’efficacité des pratiques de sécurité et soutenir l’amélioration des politiques et des programmes dans ce domaine » (SCC, 2012 b, p. 12).

Pour confirmer l’importance de la fonction de renseignement au SCC, l’équipe d’évaluation a interrogé divers groupes à ce sujet au sein de leur établissement. Presque tous les ARS et tous les répondants clés interviewés (ARS 96 %; n = 46; répondants clés 90 %; n = 36) ont dit que les renseignements de sécurité contribuaient largement à la sécurité en établissement. Selon les gestionnaires correctionnels et les répondants liés aux études de cas (46 %; n = 161Note de bas de page 77), les renseignements sur la sécurité sont importants (99 %; n = 168Note de bas de page 78) et la fonction de renseignement garantit la sécurité du personnel, des délinquants et de la collectivité. Les ARS ont mentionné en particulier que le renseignement contribue aux activités suivantes :

  • gestion des GMS (56 %; n = 27);
  • prévention des blessures causées aux délinquants (56 %; n = 27);
  • enquêtes internesNote de bas de page 79 (52 %; n = 25) et à l’extérieur de l’établissementNote de bas de page 80 (25 %; n = 12);
  • saisies d’appareils électroniques (21 %; n = 10);
  • prévention des dommages causés aux biens du SCC (19 %; n = 9).

En outre, pour la plupart des employés et gestionnaires ayant répondu au questionnaire (85 %; n = 132), le renseignement constitue un volet important de la détermination des menaces potentielles et des risques pour la sécurité en établissement.

Les employés ont signalé des problèmes liés à la collecte d’information et au développement de renseignements.

Processus de production de renseignements

L’objectif du renseignement est de « fournir une réponse proactive aux problèmes découlant d’incidents, et aux enjeux, réels ou perçus, liés à la sécurité en établissement ou dans la collectivité » (SCC, 2011c, p. 37) Plus précisément, le renseignement « est un produit planifié destiné à donner aux décideurs du milieu correctionnel une orientation significative relativement à des incidents, à des menaces pour la sécurité et à des activités illicites de détenus ou de délinquants » (SCC, 2011c, p. 37). Le renseignement vise deux objectifs au sein du système correctionnel : réduire le nombre d’incidents et les activités de prévention et de planification, et allouer les ressourcesNote de bas de page 81. Le processus de collecte de renseignements du SCC comprend cinq étapes : planification et orientations, collecte, traitement, analyse et production, et diffusion (SCC, 2011c). La Figure 6 illustre de quelle façon chaque étape est liée afin de former le cycle du renseignement.

Figure 6 : Cycle du renseignement et rôle de l’ARS

Cycle du renseignement et rôle de l’ARS

Figure copiée d’un document du SCC (2011c).

Figure 6 : Cycle du renseignement et rôle de l'agent du renseignement de sécurité (ARS)

La figure présente le processus du cycle de renseignement de SCC.

Le cycle de renseignement compte cinq étapes :

  • Planification et orientation
  • Collecte
  • Traitement
  • Analyse et production
  • Diffusion

Les cinq étapes sont disposées en cercle et sont séparées par des flèches pointant dans le sens des aiguilles d'une montre.

Le Manuel sur les renseignements de sécurité de la DSPRS décrit chaque étape :

1) Collecte : Le plan de collecte indique l’information requise et fournit à l’ARS et à l’analyste du renseignement de sécurité les paramètres de leur travail de collecte. Il indique ce qui doit être recueilli et pourquoi. Il permet une meilleure utilisation des ressources et suscite la confiance des gestionnaires principaux.

2) Évaluation : L’information doit être exacte, intègre, complète et à jour, et doit répondre à une norme de qualité de l’information. Il faut vérifier la fiabilité et la validité de l’information avant de la saisir.

3) Regroupement : Le regroupement ne consiste pas seulement à saisir l’information; cela consiste à indexer, à coordonner, à entreposer et à extraire l’information. L’étape du regroupement peut permettre de confirmer ou d’écarter un problème, de cerner les tendances et les changements, et de repérer les lacunes en matière d’information qui nécessitent une enquête plus approfondie.

4) Analyse : L’analyse consiste à transformer l’information de base en produit de renseignement. Cela comprend l’intégration, l’évaluation et l’analyse de toute information disponible, et la préparation de divers produits de renseignement pouvant être utilisés pour des séances d’information, des rapports ou des évaluations.

5) Diffusion : La valeur du renseignement est moindre s’il ne peut être diffusé immédiatement aux personnes qui ont besoin de savoir et à celles qui peuvent l’utiliser. Les méthodes de diffusion du renseignement varient, mais le principal document utilisé au sein du SCC est habituellement le Rapport sur le renseignement de sécurité.

Même si les répondants jugent que le renseignement contribue de façon très importante à la sûreté et à la sécurité du personnel, des délinquants et de l’établissement, ils mentionnent certains problèmes touchant le processus de collecte/le cycle du renseignement : collecte de l’information, développement des renseignements (analyse et production) et communication de l’information (diffusion). Les termes « collecte », « développement » et « échange » ont été utilisés lors des entrevues et dans les questionnaires, et figurent donc également dans les éléments de preuve.

Près de la moitié des répondants au questionnaire et aux entrevues (47 %; n = 215Note de bas de page 82) a mentionné un manque général de connaissances, d’expérience et de compréhension des procédures d’échange d’information et de renseignements parmi le personnel, même s’il existe des politiquesNote de bas de page 83 et des outilsNote de bas de page 84 facilitant la collecte d’information et le développement de renseignements. Plus précisément, les ARS interviewés ont dit connaître les problèmes suivants lors de la collecte de renseignements de sécurité :

  • communication avec les délinquants (69 %; n = 33), parce qu’ils sont réticents à parler aux ARS (38 %; n = 18) et manque d’espace physique où les ARS et les délinquants peuvent communiquer en privé (38 %; n = 18);
  • niveaux de dotation insuffisants et problèmes liés à la charge de travail (58 %; n = 28), incluant trop de paperasserie et de rapports à produire (46 %; n = 22);
  • réception de rapports qui étaient inadéquats et n’avaient pas été préparés à temps (27 %; n = 13).

Le développement des renseignements présentait également des problèmes pour la majorité des répondants clésNote de bas de page 85 (89 %; n = 23). Plus précisément, ils ont mentionné des lacunes au chapitre de l’échange d’information (57 %; n = 13), de la formation et de l’éducation relatives au renseignement (35 %; n = 8), de la technologie et des systèmes informatiques intégrés (29 %; n = 6). Autres problèmes signalés par certains répondants clés (45 %; n = 10) et gestionnaires correctionnels (29 %; n = 27). : incapacité à accéder aux fichiers du SGD, fait que les fichiers ne soient pas en format électronique et incapacité à transmettre de l’information entre divers systèmes informatiques.

Sans [le renseignement de sécurité], nous n’avons rien. Il est étroitement lié à la sécurité passive et à la sécurité active. Il garantit la sécurité du personnel et des détenus. Tout contribue à la collecte de [renseignements de sécurité].

Interviewé, 2013

Les répondants jugent problématique la communication d’information entre employés de tous les niveaux dans le cadre du processus de collecte de renseignements.

La communication de renseignements avec les partenaires internes et externes constitue une activité clé de la fonction de renseignement au sein du SCC. Selon les répondants aux questions d’évaluation, il y a des lacunes en ce qui concerne la communication de renseignements de sécurité entre les membres du personnel des établissements. Plus précisément, les répondants ont observé un manque de communication entre employés gestionnaires et ARS (45 %; n = 185Note de bas de page 86) et entre les employés eux-mêmesNote de bas de page 87 (40 %; n = 161Note de bas de page 88).

Les ARS ont eux aussi indiqué que la gestion d’information de nature délicate ou protégée rendait difficile la communication d’information ou de renseignements de sécurité (67 %; n = 32). Les employés et les gestionnaires (41 %; n = 101) voient également cela comme un problème. Il faut gérer l’information de nature délicate ou protégée de façon appropriée et conformément aux politiques en vigueur. On ne peut communiquer des renseignements de sécurité qu’en cas de nécessité absolue. D’après les répondants, le nombre de personnes à qui on peut transmettre de l’information de nature délicate ou protégée est limité, et ils craignent que les détenus puissent entendre des conversations.

Les ARS ont dit avoir de la difficulté à communiquer l’information et les renseignements de sécurité à partir de leurs divers systèmes informatiques, bases de données et lecteurs partagés, et avec SINetNote de bas de page 89. Ils ont dit que les systèmes étaient lents, lourds à utiliser et peu fiables, et qu’ils n’étaient pas protégés et pas conviviaux (25 %; n = 12). Bon nombre d’ARS ont dit que les systèmes existants étaient insuffisants et obsolètes (60 %; n = 15).

Certains employés et gestionnaires ayant répondu au questionnaire (24 %; n = 59) ont dit que les outils de communication permettant de transmettre de l’information étaient insuffisants et inadéquats. Ils ont aussi mentionné des problèmes suivants liés à la dotation et à la charge de travail (40 %; n = 182Note de bas de page 90), qui font obstacle à la collecte et à la transmission d’information et de renseignements de sécurité : lourdeur de la charge de travail et problèmes de planification (28 %; n = 127Note de bas de page 91), effectif insuffisant et roulement élevé du personnel (10 %; n = 41Note de bas de page 92).

Répercussions

Il est très difficile de mesurer la sécurité et la prévention. Pourtant, en 2005, le Center for Homeland Security des États-Unis (Woodbury, 2005) a publié un document décrivant comment mesurer la sécurité préventive. Selon l’étude réalisée, il est possible de mesurer les éléments et les sous-éléments (les résultats) utilisés dans le cadre du processus de prévention. Si la totalité ou la majorité de ces éléments s’avèrent efficaces, l’ensemble (le Programme du renseignement) pourrait être efficace lui aussi. Cependant, en raison de lacunes dans le processus de collecte, de développement et de communication des renseignements de sécurité, il est difficile d’en évaluer les répercussions sur la sécurité en établissement. Il est donc actuellement impossible de déterminer le nombre d’incidents de sécurité que le renseignement a permis de prévenir, pas plus qu’on peut établir l’incidence qu’a le renseignement de sécurité sur le nombre de saisies d’objets interdits. Ainsi, l’optimisation de la fonction de renseignement grâce à la détermination des points forts et des domaines à améliorer pose également un problème, mais peut se concrétiser grâce à une amélioration de la structure de présentation des renseignements.

En l’absence d’un processus efficace de collecte des renseignements, il est possible qu’on ne définisse pas les nouvelles tendances à l’échelle d’une région ou de tout le pays, et qu’on ne puisse pas les communiquer à tous les sites, ce qui mettrait en péril la sûreté et la sécurité du personnel du SCC, des délinquants et des établissements. En fait, parallèlement au respect des politiques et aux procédures souhaitées, l’évaluation a révélé l’absence de mesures garantissant que les renseignements de sécurité sont communiqués; il est donc difficile de déterminer si les bonnes personnes reçoivent l’information dont elles ont besoin au moment où elles en ont besoin.

Prochaines étapes

Collecte et développement de renseignements.

Pour régler les problèmes liés à la collecte et au développement des renseignements, la Division de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité a élaboré un Cadre d’évaluation du renseignement de sécurité, afin de recueillir des renseignements au niveau opérationnel et de garantir que l’information sera communiquée aux administrations centrale et régionales en temps voulu. Elle a mis en place le cadre des rapports de renseignements opérationnels, et l’on utilise les gabarits pour « procurer aux agents du renseignement de sécurité, aux directeurs d’établissement, aux directeurs de district et aux gestionnaires de secteur et de services correctionnels communautaires un véhicule de communication de rapports trimestriels qui appuie le Cadre d’évaluation du renseignement de sécurité » (SCC, 2014e, p. 1). L’ensemble des établissements et des districts vont désormais remplir le rapport sur les renseignements opérationnels chaque trimestre, après quoi les renseignements seront compilés à l’échelle régionale, et intégrés au modèle de plan de collecte en vue de produire des rapports trimestriels sur le renseignement (SCC, 2014e).

Les répondants ont suggéré des pratiques exemplaires visant à améliorer la collecte et le développement de renseignements, par exemple l’amélioration de la documentation et la centralisation de l’information (27 %; n = 87Note de bas de page 93), et la multiplication des interactions avec les délinquants (16 %; n = 52Note de bas de page 94).

Communication des renseignements et de l’information.

Les étapes suivantes de la communication des renseignements de sécurité prévoient l’utilisation du Rapport d’observation sur les renseignementsNote de bas de page 95, qui améliorera la consignation, l’utilisation et la communication de renseignements de sécurité de moindre importance. Ce formulaire est destiné à l’ARS qui, par la suite, traite, remplit et archive l’information en conséquence. Cela peut inclure toute information obtenue du personnel, des délinquants ou du public, ainsi que l’information identifiant les fréquentations, les délinquants incompatibles et les contacts, ou les communications concernant les délinquants et leurs activités.

En outre, la série de rapports sur les renseignements créée depuis 2011 servira à communiquer les renseignements à l’ensemble du personnel, afin d’aider les gestionnaires à prendre des décisions éclairées. En outre, le cadre d’évaluation des renseignements résumera les tendances et l’information relatives aux renseignements sur une période donnée, afin de faciliter la communication aux gestionnaires régionaux et nationaux à propos des problèmes touchant les renseignements de sécurité en établissement dans les districts communautaires.

Les employés et gestionnaires ayant répondu aux entrevues et au questionnaire ont suggéré deux pratiques exemplaires qui permettraient d’améliorer la communication : multiplier les communications avec les employés de première ligne (75 %; n = 245Note de bas de page 96) et avec les gestionnaires (14 %; n = 46Note de bas de page 97).

De plus, la Vérification de la gestion des incidents de sécurité menée par le SCC a révélé que les employés impliqués dans un incident de sécurité n’ont pas tous soumis de ROD comme le prévoit la politique en vigueur. Il a été mentionné que les gestionnaires ne respectaient pas cette politique en examinant les ROD présentés. Les outils permettant de faire connaître les préoccupations relatives au comportement des délinquants et à la sécurité (journaux, ROD) n’étaient pas toujours utilisés, et l’information n’était pas toujours échangée selon les besoins. Les vérificateurs ont recommandé au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels de définir clairement quelle information sur la sécurité devait être communiquée et à qui, et il faudrait établir des mécanismes garantissant que toute l’information pertinente pour la sécurité sera transmise à tous les intervenants qui en ont besoinNote de bas de page 98. Dans le cadre du PAG accompagnant la vérification, on préparera un bulletin stratégique exigeant que le GC en poste signe les ROD, de sorte que ces rapports soient accessibles aux employés le plus tôt possible. De plus, ce bulletin renforcera les attentes à l’égard d’un usage plus systématique des journaux.

Recommandation 4 : Sécurité préventive et renseignement

La Division de la sécurité préventive et du renseignement devrait s’assurer que les outils fournis aux ARS sont utilisés pour mobiliser et informer le personnel, et pour améliorer la collecte, le développement et la communication des renseignements. Pour ce faire, il faudrait exercer une surveillance et un suivi constants, opportuns et normalisés de la production et de la communication de renseignements.

Volet 3 : Opérations liées à la sécurité en établissement

Les questions d’évaluation portant sur les opérations liées à la sécurité en établissement ont examiné la façon dont les activités quotidiennes dans ce domaine contribuent à un environnement sûr et sécuritaire. Ces activités comprennent : le contrôle des objets interdits dans les établissements; la gestion de la population; les activités de surveillance; la sécurité active; l’infrastructure et l’équipement. La principale constatation portait sur la sécurité active.

3.7 Sécurité active

Constatation 7 : Sécurité active

On prend des mesures de sécurité active, qui contribuent à la sécurité des établissements correctionnels.

Faits

La sécurité active vise à mieux sensibiliser les employés à propos des activités et des comportements des délinquants susceptibles d’indiquer des problèmes ou des incidents potentiels, grâce à l’observation et à une interaction constructive entre le personnel et les délinquants (SCC 2007a; 2011a; 2013d). Comme l’énonce la DC 560 – Sécurité et surveillances actives (SCC, 2013d), la sécurité active s’applique à tous les membres du personnel du SCC qui travaillent auprès des délinquants, en établissement ou dans la collectivité.

La sécurité active est une évidence en milieu carcéral.

Comme l’ont indiqué les employés et gestionnaires des établissements ayant répondu au questionnaire et aux entrevues (78 %; n = 325) et comme l’ont observé les membres de l’équipe d’évaluation lors de leurs visites sur place, on pratique la sécurité active en établissement. Selon les employés, les gestionnaires et les ARS des établissements, voici les activités liées à la sécurité active qu’on mène le plus souvent : les employés mettent en commun leurs observations et le fruit de leurs analyses (76 %; n = 282Note de bas de page 99); ils tissent des liens professionnels avec les délinquants (76 %; n = 278Note de bas de page 100); ils sont visibles et interagissent avec les délinquants (74 %; n = 276Note de bas de page 101); ils détectent les signaux avertisseurs (73 %; n = 270Note de bas de page 102) (voir la Figure 7).

Figure 7 : Fréquence des activités liées à la sécurité active entreprises par le personnel

Fréquence des activités liées à la sécurité active entreprises par le personnel

Figure 7 : Fréquence des activités de sécurité active menées par le personnel

Le graphique à barres empilées présente la ventilation des réponses des répondants (dont ceux du personnel, de la direction et des agents du renseignement de sécurité des établissements) concernant la fréquence à laquelle ils participent à des activités de sécurité active.

L'axe Y, du haut vers le bas, présente les activités de sécurité active suivantes :

  • Échange d'observations et analyse
  • Relations professionnelles avec les délinquants
  • Visibilité du personnel et interaction avec les délinquants
  • Observation de signes d'avertissement
  • Intervention active
  • Observation et analyse des comportements
  • Interaction régulière
  • Travail en partenariat

L'axe X, de gauche à droite, se mesure en pourcentages et augmente par tranches de 20 %, allant de 0 à 100.

76 % des répondants ont dit participer à l'échange d'observations et à l'analyse « Toujours » ou « Souvent ».
17 % des répondants ont dit participer à l'échange d'observations et à l'analyse « Parfois ».
7 % des répondants ont dit participer à l'échange d'observations et à l'analyse « Rarement » ou « Jamais ».

76 % des répondants ont dit participer à des relations professionnelles avec les délinquants « Toujours » ou « Souvent ».
18 % des répondants ont dit participer à des relations professionnelles avec les délinquants « Parfois ».
7 % des répondants ont dit participer à des relations professionnelles avec les délinquants « Rarement » ou « Jamais ».

74 % des répondants ont dit participer à la visibilité du personnel et aux interactions avec les délinquants « Toujours » ou « Souvent ».
19 % des répondants ont dit participer à la visibilité du personnel et aux interactions avec les délinquants « Parfois ».
6 % des répondants ont dit participer à la visibilité du personnel et aux interactions avec les délinquants « Rarement » ou « Jamais ».

73 % des répondants ont dit participer à l'observation de signes d'avertissement « Toujours » ou « Souvent ».
16 % des répondants ont dit participer à l'observation de signes d'avertissement « Parfois ».
10 % des répondants ont dit participer à l'observation de signes d'avertissement « Rarement » ou « Jamais ».

67 % des répondants ont dit participer à l'intervention active « Toujours » ou « Souvent ».
21 % des répondants ont dit participer à l'intervention active « Parfois ».
12 % des répondants ont dit participer à l'intervention active « Rarement » ou « Jamais ».

62 % des répondants ont dit participer à l'observation et à l'analyse des comportements « Toujours » ou « Souvent ».
24 % des répondants ont dit participer à l'observation et à l'analyse des comportements « Parfois ».
14 % des répondants ont dit participer à l'observation et à l'analyse des comportements « Rarement » ou « Jamais ».

57 % des répondants ont dit participer à l'interaction régulière « Toujours » ou « Souvent ».
22 % des répondants ont dit participer à l'interaction régulière « Parfois ».
21 % des répondants ont dit participer à l'interaction régulière « Toujours » ou « Souvent ».

33 % des répondants ont dit participer au travail en partenariat « Toujours » ou « Souvent ».
28 % des répondants ont dit participer au travail en partenariat « Parfois ».
39 % des répondants ont dit participer au travail en partenariat « Rarement » ou « Jamais ».

Notez que les totaux incluent les données issues des questionnaires soumis aux employés et aux gestionnaires, des ARS et des entrevues avec d’autres employés des services correctionnels.

Les employés affectés à l’évaluation ont procédé à une observation naturaliste des opérations de première ligne en utilisant un modèle structuré. Cette observation des opérations s’est déroulée dans sept établissements correctionnels (voir l’Annexe D). On a constaté l’existence d’une sécurité active durant ces visites. Le comportement observé le plus souvent était l’interaction positive entre les délinquants et le personnel (p. ex., AC, infirmières, employés affectés aux programmes, etc.). De plus, les AC connaissaient souvent le nom des délinquants, leur comportement, leurs horaires et leurs habitudes.

Bon nombre des employés et des gestionnaires ont dit que le niveau actuel de sécurité active suffisait à répondre aux besoins de leur établissement (64 %; n = 264Note de bas de page 103). Les répondants aux études de cas ont également mentionné les raisons justifiant le recours à la sécurité active :

  • Améliorer la communication et les rapports entre personnel et délinquants (51 %; n = 37).
  • Faire en sorte que l’établissement soit géré efficacement, et qu’il soit sûr et sécuritaire (44 %; n = 32).
  • Recueillir l’information et déterminer l’atmosphère qui règne dans l’établissement (41 %; n = 30).

Les interactions régulières et fréquentes avec les délinquants sont essentielles à la sécurité active, et favorisent l’établissement de relations constructives entre le personnel et les délinquants. Les délinquants interviewés ont dit interagir de façon positive dans l’établissement, le plus souvent avec : leur surveillant d’atelier (89 %; n = 197); leurs enseignants (88 %; n = 168); les bénévoles (87 %; n = 172); les employés affectés aux programmes (86 %; n = 193); les agents de libération conditionnelle (77 %; n = 201); les agents correctionnels (74 %; n = 184).

La sécurité active permet de savoir ce qui se passe au sein de la population carcérale et d’élaborer des stratégies de prévention des incidents.

Interviewé, 2013

La sécurité active contribue à la sûreté et à la sécurité dans les établissements correctionnels.

Selon le Rapport du Groupe de travail sur la sécurité, publié en 2001 par le SCC : « La sécurité active joue un rôle essentiel dans la gestion des établissements correctionnels et des bureaux de libération conditionnelle [...] Aucun autre facteur n’a autant d’importance pour la sécurité dans nos établissements » (p. 18). Le projet de recherche du SCC intitulé « Le processus de sécurité active et son rôle dans l’interdiction des drogues et dans l’amélioration de la sécurité en milieu carcéral : Étude exploratoire » a permis d’examiner le rôle que joue la sécurité active pour la sûreté des établissements, ainsi que l’incidence que pourraient avoir divers facteurs (comme le genre) sur elle. On a mené des entrevues semi-structurées avec 34 agents correctionnels dans deux établissements à sécurité moyenne de la région de l’Ontario. Pour environ 60 % d’entre eux, la sécurité active repose sur la capacité de l’AC à établir un lien avec les délinquants (Centre de recherche en toxicomanie, s.d.). Ce lien leur permet de préserver la stabilité dans l’établissement et d’éviter que des situations imprévisibles ne dégénèrent.

D’après un grand nombre de répondants, la sécurité active contribue largement à la sécurité au sein des établissements (72 %; n = 121Note de bas de page 104). Plus précisément, les GC pensent qu’elle génère : un environnement sûr et sécuritaire, car on y signale les problèmes et on y prévient les incidents (59 %; n = 55); une multiplication des rapports, des interactions et des communications entre le personnel et les détenus (54 %; n = 58); et la collecte d’information et de renseignements grâce à un suivi actifNote de bas de page 105 (35 %; n = 38).

En outre, les délinquants interviewés ont dit que leur sentiment de sûreté et de sécurité était renforcé par les relations qu’ils entretiennent avec les groupes suivants : agents de libération conditionnelle (70 %; n = 187); agents correctionnels (67 %; n = 166); surveillants d’atelier (63 %; n = 165); employés affectés aux programmes (61 %; n = 161); leaders religieux (57 %; n = 151).

Répercussions

Le milieu de vie et de travail des membres du personnel et des délinquants bénéficie des activités liées à la sécurité active, par exemple des échanges réguliers avec les délinquants et de la collecte d’information. Par ailleurs, ces activités renforcent la capacité du personnel d’établissement à inciter les détenus à être socialement plus proactifs et à adopter des comportements plus responsables. Les employés et gestionnaires d’établissement ayant répondu aux entrevues et au questionnaire ont également fait diverses suggestions sur la façon d’améliorer la sécurité active : promouvoir et renforcer les attitudes positives à propos de la sécurité active (28 %; n = 99Note de bas de page 106); multiplier et améliorer les communications entre les employés de différents niveaux et avec les délinquants (28 %; n = 101Note de bas de page 107); améliorer les politiques et procédures, par exemple celles qui portent sur les habitudes et les déplacements des délinquants (p. ex., plus de patrouilles, plus de rondes), afin de créer plus de possibilités d’activités liées à la sécurité active (19 %; n = 67Note de bas de page 108). Dans l’ensemble, ces activités menées au sein des établissements du SCC renforcent la sûreté et la sécurité du personnel et des délinquants, contribuant du fait même à la sécurité de l’ensemble du public.

3.8 Répercussions financières

Constatation 8 : Répercussions financières

Tandis que les dépenses affectées à la sécurité en établissement sont demeurées relativement stables, le nombre d’évasions et d’incidents graves liés à la sécurité a baissé, ce qui fait réaliser des économies au SCC. En outre, on a défini plusieurs domaines dans lesquels il est possible de réduire les coûts des activités liées à la sécurité en établissement, ainsi qu’à la sécurité globale des employés et des délinquants dans les établissements du SCC.

Faits

Dans le cadre de l’évaluation, nous avons examiné les dépenses affectées à la sécurité en établissement et le nombre de graves incidents de sécurité et d’évasions, afin de pouvoir juger de la rentabilité des activités du SCC liées à la sécurité en établissement. L’évaluation a révélé que, de 2008-2009 à 2013-2014, les dépenses affectées aux activités liées à la sécurité en établissement sont demeurées relativement stables, alors que le nombre d’évasions et de graves incidents de sécurité a diminué; ces activités semblent donc globalement rentables. Nous avons défini divers domaines dans lesquels on pourrait réaliser plus d’économies grâce aux changements qui sont survenus récemment ou sont en cours, afin de maintenir et d’améliorer la sûreté et la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements du SCC.

Les dépenses affectées aux activités liées à la sécurité en établissement sont demeurées relativement stables entre 2008-2009 et 2013-2014. Même si l’on a observé une augmentation (de 8 %) au cours des six dernières années, elle est principalement attribuable à l’évolution des salaires/avantages sociaux des employés qui a suivi la signature des conventions collectives.

Les dépenses affectées à la sécurité en établissement examinées en 2013-2014 ont totalisé 692 470 489 $,Note de bas de page 109 soit 29 % du total des dépenses directes du SCCNote de bas de page 110. Comme l’illustre la Figure 8, les dépenses affectées à la sécurité en établissement ont augmenté de 8 % au cours de la période de six ans, passant de 42,0 millions de dollars par tranche de 1 000 délinquants en 2008-2009 à 45,4 millions en 2013-2014Note de bas de page 111.

Les salaires représentaient la plus grande partie des dépenses affectées à la sécurité en établissement au cours de la même période de six ans, tandis que les coûts de fonctionnement représentaient 5 % ou moins. Plus précisément, les salaires ont représenté 95 % de toutes les dépenses affectées à la sécurité en établissement en 2008-2009, et 97 % de ces dépenses en 2013-2014 (voir la Figure 8). Les coûts de fonctionnement ont représenté 5 % de ces dépenses en 2008-2009 et 3 % en 2013-2014Note de bas de page 112. Même si les coûts salariaux associés à la sécurité en établissement (excluant les salaires rétroactifs) ont augmenté durant ces six annéesNote de bas de page 113, l’augmentation était largement attribuable à l’évolution des salaires et avantages sociaux des employés consécutive à la signature des conventions collectives (SCC, 2014b).

Figure 8 : Ventilation des dépenses affectées à la sécurité en établissement par année, salaires ou coûts de fonctionnement – par tranche de 1 000 délinquants, 2008-2009 – 2013-2014

Ventilation des dépenses affectées à la sécurité en établissement par année, salaires ou coûts de fonctionnement – par tranche de 1 000 délinquants, 2008-2009 – 2013-2014

Source : SIGFM, données consultées les 27 et 28 février 2014 et les 12, 16 et 17 février 2015.

Remarque : les totaux n’incluent pas les salaires rétroactifs.

Figure 8 : Ventilation des dépenses annuelles sur la sécurité des établissements; Salaires par rapport aux coûts d'exploitation – dépenses par tranche de 1 000 délinquants, 2008-2009 – 2013-2014

Le graphique à barres verticales empilées présente la ventilation des dépenses annuelles sur la sécurité des établissements (uniquement les coûts d'exploitation et les salaires) de 2008-2009 à 2013-2014, par tranche de 1 000 délinquants.

L'axe X présente les années suivantes, de gauche à droite :

  • 2008-2009
  • 2009-2010
  • 2010-2011
  • 2011-2012
  • 2012-2013
  • 2013-2014

L'axe Y, de bas en haut, se mesure en dollars et augmente par tranches de 5 millions de dollars, de 0 à 50 millions de dollars.

En 2008-2009, les dépenses pour les salaires étaient de 39 884 179 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2008-2009, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 2 111 364 $ par tranche de 1 000 délinquants.

En 2009-2010, les dépenses pour les salaires étaient de 41 899 293 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2009-2010, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 1 544 144 $ par tranche de 1 000 délinquants.

En 2010-2011, les dépenses pour les salaires étaient de 41 677 939 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2010-2011, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 1 571 224 $ par tranche de 1 000 délinquants.

En 2011-2012, les dépenses pour les salaires étaient de 42 403 978 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2011-2012, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 1 693 017 $ par tranche de 1 000 délinquants.

En 2012-2013, les dépenses pour les salaires étaient de 42 390 855 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2012-2013, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 1 450 981 $ par tranche de 1 000 délinquants.

En 2013-2014, les dépenses pour les salaires étaient de 43 847 349 $ par tranche de 1 000 délinquants.
En 2013-2014, les dépenses pour les coûts d'exploitation étaient de 1 571 284 $ par tranche de 1 000 délinquants.

Le nombre de graves incidents de sécurité et d’évasions a diminué au cours de la période de six ans.

Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale a augmenté de 10 % au cours de la période de six ans, passant de 13 888 en 2008-2009 à 15 245 en 2013-2014. Durant cette période, le nombre de graves incidents de sécuritéNote de bas de page 114 et d’évasions a diminué (voir la Figure 9). Le nombre de graves incidents de sécurité a diminué de 17 %, passant de 103 en 2008-2009 à 86 en 2013-2014, tandis que leur proportion baissait de 24 % (de 7,4 par tranche de 1 000 délinquants en 2008-2009 à 5,6 par tranche de 1 000 délinquants en 2013-2014). La baisse du nombre d’incidents graves peut être attribuée au fait que le SCC a amélioré ses politiques relatives aux patrouilles de sécurité et au compte des détenus dans les établissementsNote de bas de page 115, et « poursuivi la mise en œuvre de l’approche nationale de gestion de la population, afin d’optimiser le placement des délinquants et de tenir compte des risques et des besoins des délinquantsNote de bas de page 116 » (SCC, 2014 b, p. 21).

Le nombre et la proportion d’évasions ont fluctué au cours de la période de six ans. Globalement, le nombre d’évasions a baissé de 42 %, passant de 19 en 2008-2009 à 11 en 2013-2014 (la proportion d’évasions a baissé de 50 %, passant de 1,4 par tranche de 1 000 délinquants en 2008-2009 à 0,7 en 2013-2014). C’est en 2009-2010 qu’on a enregistré le plus grand nombre d’évasions (24, soit 1,7 par tranche de 1 000 délinquants).

Figure 9 : Graves incidents de sécurité et évasions, 2008-2009 – 2013-2014

Graves incidents de sécurité et évasions, 2008-2009 – 2013-2014

Source : Rendement Direct, données consultées le 12 octobre 2014 et le 6 février 2015.

Remarque : les évasions incluent seulement celles qui ont été consignées dans Rendement Direct à la rubrique ÉVASIONS – RÉELLES.

Figure 9 : Incidents graves de sécurité et évasions, de 2008-2009 à 2013-2014

Le graphique linéaire présente les changements dans le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants et le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants de 2008-2009 à 2013-2014.

L'axe X présente les années suivantes, de gauche à droite :

  • 2008-2009
  • 2009-2010
  • 2010-2011
  • 2011-2012
  • 2012-2013
  • 2013-2014

L'axe Y, de bas en haut, est présenté par tranches de 1, de 0 à 9.

Le graphique montre deux séries, sous forme de deux lignes horizontales séparées, qui représentent :

  • Le taux d'incidents graves de sécurité
  • Le taux d'évasion

En 2008-2009, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 7,42.
En 2008-2009, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 1,37.

En 2009-2010, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 6,94.
En 2009-2010, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 1,70.

En 2010-2011, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 7,05.
En 2010-2011, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 0,75.

En 2011-2012, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 7,11.
En 2011-2012, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 1,00.

En 2012-2013, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 7,68.
En 2012-2013, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 1,51.

En 2013-2014, le taux d'incidents graves de sécurité par tranche de 1 000 délinquants était de 5,64.
En 2013-2014, le taux d'évasion par tranche de 1 000 délinquants était de 0,72.

Les incidents graves incluent les évasions réelles.

Le nombre de saisies de drogues a augmenté.

En 2007, le Comité d’examen du SCC a fait de l’élimination des drogues dans les prisons un des cinq objectifs clés qu’il fallait renforcer. Il a recommandé diverses politiques et procédures de lutte contre les drogues au SCC, notamment l’augmentation du nombre de chiens-détecteurs et l’amélioration des analyses d’urine (Comité d’examen du SCC, 2007). L’année suivante, « on a obtenu un financement pour mettre en œuvre une approche plus rigoureuse de répression des drogues » (SCC, 2014 b, p. 21).

On a observé un lien positif entre l’augmentation des dépenses affectées au programme de chiens-détecteurs de drogue et l’augmentation du nombre de saisies de droguesNote de bas de page 117 de 2008-2009 à 2013-2014. C’est entre 2008-2009 et 2009-2010 qu’on a observé la plus forte augmentation des dépenses et du nombre de saisies de drogues. Cette augmentation s’est poursuivie après 2009­2010, mais moins rapidement. Entre 2009-2010 et 2013-2014, le nombre de saisies de drogues a augmenté de 30 % et les dépenses affectées au programme de chiens-détecteurs de drogue, de 77 %. La plus forte augmentation de ces dépenses est largement imputable à la forte augmentation du nombre d’équipes de chiens-détecteurs : en 2008-2009, on en comptait 58; ce nombre est passé à 101 en 2012-2013Note de bas de page 118.

Le nombre d’incidents liés aux drogues est demeuré relativement stable entre 2008-2009 et 2011-2012, après quoi il a diminué de 17 %, passant de 219 en 2011-2012 à 183 en 2013-2014; cela indique que les efforts visant à éradiquer les drogues des établissements pourraient faciliter la réduction du nombre d’incidents et renforcer la sûreté et la sécurité des établissements.

La proportion de résultats d’analyses d’urine indésirables a diminué.

Le nombre de demandes d’analyses d’urine est demeuré relativement stable entre 2008-2009 et 2011-2012, après quoi il a augmenté de 42 %, passant de 510 demandes par tranche de 1 000 délinquants en 2011/2012 à 725 demandes en 2012/2013. Entre 2012-2013 et 2013-2014, il a augmenté de 49 % (pour atteindre 1 081 demandes).

Au cours de la période de six ans allant de 2008-2009 à 2013-2014, on a observé une baisse du nombre de résultats indésirables (refus et résultats positifs de l’analyse d’urine)Note de bas de page 119. Cela signifie peut-être que les efforts visant à éradiquer les drogues des établissements, notamment grâce aux équipes de chiens-détecteurs, ont porté leurs fruits. Pour toutes les demandes d’analyses d’urine, la proportion de refus est passée de 10 % en 2008-2009 à 7 % en 2013-2014. Toujours durant ces six années, la proportion de résultats négatifs des analyses est passée de 82 % de toutes les demandes en 2008-2009 à 87 % en 2013-2014.

Prochaines étapes

Nous avons défini plusieurs éléments qui permettraient d’améliorer encore la rentabilité des activités du SCC liées à la sécurité en établissement, ainsi que la sûreté et la sécurité globales du personnel et des délinquants dans les établissements du SCC.

La présente évaluation a permis de définir les divers changements survenus ou en cours visant à maintenir et à améliorer la sécurité des établissements, du personnel et des délinquants. Plus précisément, les changements touchant le processus de recrutement des CX garantiront l’embauche des candidats les plus qualifiés et leur maintien en poste (voir la constatation 2). Une approche de l’évaluation des CX tout au long de leur période probatoire permettra de leur offrir des possibilités d’apprentissage, ce qui devrait améliorer leurs compétences. En outre, le programme de mentorat des gestionnaires intermédiaires améliorera le rendement individuel et organisationnel (voir la constatation 3). Les améliorations apportées au Programme de protection des employés vont non seulement améliorer la communication avec les personnes menacées, mais également garantir que les ressources seront allouées de façon optimale aux personnes ayant besoin de mesures de protection (voir la constatation 5). Enfin, les nouveaux rapports sur les renseignements, l’utilisation du Rapport d’observation sur les renseignements et le Cadre d’évaluation du renseignement de sécurité devraient garantir que l’information sera communiquée à ceux qui en ont besoin, rapidement et efficacement (voir la constatation 6). Ces changements devraient avoir une incidence sur la rentabilité et l’efficacité des activités liées à la sécurité en établissement.

Lors des futures évaluations de la sécurité en établissement et des programmes liés à la sécurité en établissement faisant partie de l’AAP, il sera important de déterminer si les tendances en matière d’incidents dans les établissements se poursuivent et si elles peuvent être liées à une éventuelle augmentation ou diminution des dépenses connexes.

4.0 Conclusion

En conclusion, la sécurité en établissement est essentielle pour garantir la sûreté et la sécurité des établissements du SCC. L’évaluation a révélé que des améliorations pourraient être apportées dans des domaines comme le recrutement des agents correctionnels et le Programme de protection des employés, mais aussi le suivi, la présentation et la communication de renseignements de sécurité. On a établi que la sécurité active avait un incidence positif lorsque les activités qui y sont liées contribuent à la sûreté et à la sécurité des établissements correctionnels. À l’heure actuelle, les employés et les gestionnaires du SCC travaillent ensemble pour trouver les moyens de combler les lacunes mises en lumière par l’évaluation.

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Annexes

Annexe A : Architecture d’alignement des programmes du SCC

Architecture d’alignement des programmes du SCC

Source : SCC, 2013a

Annexe A : Service correctionnel du Canada (SCC) – Architecture d'alignement des programmes

La figure présente le résultat stratégique, les programmes, les sous-programmes et les sous-sous-programmes de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du SCC.

Dans la case de texte unique en haut, on lit le résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Trois colonnes de cases de texte sont présentées au-dessous du résultat stratégique. En tête de chaque colonne figure le nom du programme, suivi des sous-programmes et des sous-sous-programmes.

La colonne à gauche est celle du programme 1.0 : Garde. Sous le programme Garde figurent les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 1.1 Gestion et soutien en établissement
  • 1.2 Sécurité en établissement
    • 1.2.1 Renseignement et surveillance
    • 1.2.2. Répression des drogues
  • 1.3 Services de santé en établissement
    • 1.3.1 Services de santé publique
    • 1.3.2 Services de santé clinique
    • 1.3.3 Services de santé mentale
  • 1.4 Services en établissement
    • 1.4.1 Services d'alimentation
    • 1.4.2 Services de logement

La colonne au milieu est celle du programme 2.0 : Interventions correctionnelles. Sous le programme Interventions correctionnelles figurent les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 2.1 Gestion des cas des délinquants
  • 2.2 Engagement communautaire
  • 2.3 Services de spiritualité
  • 2.4 Programme correctionnel de réinsertion sociale
    • 2.4.1 Programme de prévention de la violence
    • 2.4.2 Programme de traitement de la toxicomanie
    • 2.4.3 Programme de prévention de la violence familiale
    • 2.4.4 Programme pour délinquants sexuels
    • 2.4.5 Programme de maintien des acquis
    • 2.4.6 Programme social
  • 2.5 Éducation des délinquants
  • 2.6 CORCAN – Emploi et employabilité

La colonne à droite est celle du programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité. Sous le programme Surveillance dans la collectivité figurent les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 3.1 Sécurité et gestion dans la collectivité
  • 3.2 Établissements résidentiels communautaires
    • 3.2.1 Centres résidentiels communautaires
    • 3.2.2 Centres correctionnels communautaires
  • 3.3 Services de santé dans la collectivité

Sous ces trois colonnes figurent encore trois colonnes. En tête de ces colonnes figure le nom du programme 4.0 : Services internes. La colonne à gauche présente les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 4.1 Soutien à la gestion et à la gouvernance
    • 4.1.1 Gestion et surveillance
    • 4.1.2 Communications
    • 4.1.3 Services juridiques

La colonne au milieu présente les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 4.2 Services de gestion des ressources
    • 4.2.1 Gestion des ressources humaines
    • 4.2.2 Gestion financière
    • 4.2.3 Gestion de l'information
    • 4.2.4 Technologie de l'information
    • 4.2.5 Déplacements et autres services administratifs

La colonne à droite présente les sous-programmes et les sous-sous-programmes suivants :

  • 4.3 Services de gestion des biens
    • 4.3.1 Biens immobiliers
    • 4.3.2 Matériel
    • 4.3.3 Acquisitions

Au coin inférieur gauche figure la légende de l'AAP. Elle présente les couleurs de fond correspondant aux cases de texte pour le résultat stratégique, les programmes, les sous-programmes et les sous-sous-programmes.

Annexe B : Modèle logique – Opérations en matière de sécurité et de prévention

Modèle logique – Opérations en matière de sécurité et de prévention

Annexe B : Modèle logique : Opérations de prévention et de sécurité

Le modèle logique décrit les opérations de prévention et de sécurité. De haut en bas, le modèle explique le processus de l'initiative en décrivant ses composantes, soit :

  • Éléments d'entrée
  • Activités principales
  • Sous-activités
  • Éléments de sortie
  • Résultats immédiats
  • Résultats intermédiaires
  • Résultat final

Les éléments d'entrée sont les suivants : lois, ressources financières, ressources humaines, politiques et protocoles.

Les activités clés sont présentées dans deux cases de texte : Prévention et Opérations de sécurité. Une flèche entre les deux cases pointe vers l'une et l'autre.

Sur la gauche, les activités clés des opérations de prévention sont présentées, soit :

  • Contrôle des objets interdits et des objets non autorisés
  • Renseignement et surveillance
  • Préparation aux situations d'urgence

Pour l'activité clé de contrôle des objets interdits et des objets non autorisés, les sous-activités sont les suivantes :

  • Détection et recherche d'objets interdits et non autorisés
  • Suivi des changements en milieu carcéral
  • Évaluation de la menace et des risques
  • Échange d'informations relatives à la sécurité avec des partenaires internes et externes

Pour l'activité clé de préparation aux situations d'urgence, la sous-activité est la suivante :

  • Planification en cas de situations d'urgence et de crise

Pour l'activité clé de contrôle des objets interdits et des objets non autorisés, les éléments de sortie sont les suivants :

  • Rapports d'analyse d'urine et la saisie d'objets interdits ou non autorisés
  • Rapports d'observation, RAPSIT, sources humaines inscrites et rapports de grief des délinquants
  • Documents relatifs à la sécurité (p. ex. les évaluations de la menace et des risques), réunions
  • Documents de renseignement et communication (réunions, dossiers, comités, etc.)

Pour l'activité clé de préparation aux situations d'urgence, l'élément de sortie est le suivant :

  • Plans d'urgence, exercices (p. ex., d'évacuation en cas d'incendie), listes (p. ex., listes d'appel), stratégies et protocoles

Le résultat immédiat de l'élément de sortie des rapports d'analyse d'urine et la saisie d'objets interdits ou non autorisés est le suivant :

  • Réduction du nombre d'objets interdits et non autorisés

Le résultat immédiat de l'élément de sortie des rapports d'observation, des RAPSIT, des sources humaines inscrites, des rapports de grief des délinquants, et des documents relatifs à la sécurité (p. ex. les évaluations de la menace et des risques) et des réunions est le suivant :

  • Le personnel a accès aux renseignements relatifs à la sécurité et les utilise

Le résultat immédiat de l'élément de sortie des documents de renseignement et de la communication (réunions, dossiers, comités, etc.) est le suivant :

  • Capacité accrue d'échange d'informations

Pour l'activité clé de préparation aux situations d'urgence, le résultat immédiat est le suivant :

  • Établissements prêts à continuer de fournir les services essentiels en cas de situation d'urgence ou de crise

Le résultat intermédiaire du résultat immédiat de la réduction du nombre d'objets interdits et non autorisés est le suivant :

  • Réduction de la menace à la stabilité des établissements

Le résultat intermédiaire du résultat immédiat de l'accès aux renseignements relatifs à la sécurité et l'utilisation de ces renseignements par le personnel, et du résultat immédiat d'une meilleure capacité d'échange d'informations est le suivant :

  • Capacité accrue à répondre aux incidents de sécurité et à les prévenir

Le résultat intermédiaire du résultat immédiat d'établissements prêts à continuer de fournir des services essentiels en cas de situation d'urgence ou de crise est le suivant :

  • Capacité accrue de maintenir un milieu sûr et sécuritaire

Le résultat final est le suivant :

  • La sécurité du personnel et des délinquants contribue à la sécurité publique en général.

Les activités clés des opérations de sécurité sont les suivantes :

  • Surveillance
  • Déploiement
  • Gestion de la population
  • Intervention d'urgence
  • Gestion des crises

Les sous-activités des opérations de sécurité sont les suivantes :

  • Surveillance des déplacements et des activités
  • Établissement de normes de déploiement
  • Réponse aux besoins en matière de sécurité par la gestion des transferts, des déplacements et l'hébergement des délinquants
  • Respect des plans de contingence pour atténuer les urgences
  • Utilisation de méthodes diverses afin de résoudre les situations de crise

Les éléments de sortie des opérations de sécurité sont les suivants :

  • Vidéos et caméras de surveillance, rondes et dénombrements, patrouilles, registres d'entrée et de sortie, et postes statiques
  • Horaires et normes relatives aux postes, rapports (stratégies de développement durable)
  • Rapports sur les placements et sur les placements, transferts et laissez-passer des délinquants (p. ex., permissions de sortir avec escorte)
  • Rapports et plans mis à jour, affectation des rôles en cas d'urgence
  • Rapports et plans mis à jour, séances d'information, rapports sur le recours à la force, rapports de négociation et équipes d'intervention d'urgence

Les résultats immédiats des activités clés de surveillance, de déploiement et de gestion de la population sont les suivants :

  • Les établissements sont surveillés de manière appropriée
  • Le personnel est déployé en fonction des exigences opérationnelles
  • Les placements et les déplacements des délinquants se font en fonction des besoins en matière de sécurité

Les résultats immédiats des activités clés de l'intervention d'urgence et la gestion des crises sont les suivants :

  • La situation est maîtrisée et réglée

Les résultats intermédiaires des activités clés de surveillance, de déploiement et de gestion de la population sont les suivants :

  • La stabilité des établissements est maintenue

Les résultats intermédiaires des activités clés de l'intervention d'urgence et la gestion des crises sont les suivants :

  • Le retour à la normale des opérations dans les établissements

Le résultat final est le suivant :

  • La sécurité du personnel et des délinquants contribue à la sécurité publique en général.

Annexe C : Modèle logique – Gestion des ressources

Modèle logique – Gestion des ressources

Annexe C : Modèle logique – Gestion des ressources

Le modèle logique décrit la gestion des ressources. De haut en bas, le modèle explique le processus de l'initiative en décrivant ses composantes, soit :

  • Éléments d'entrée
  • Activités principales
  • Sous-activités
  • Éléments de sortie
  • Résultats immédiats
  • Résultats intermédiaires
  • Résultat final

Les éléments d'entrée sont les suivants : lois, ressources financières, ressources humaines, politiques et protocoles.

Les activités clés dans la case de texte Gestion des ressources sont les suivantes :

  • Gestion de l'infrastructure
  • Apprentissage et perfectionnement
  • Dotation et maintien en poste des ressources humaines
  • Relations de travail

Pour les activités clés Gestion de l'infrastructure, Apprentissage et perfectionnement, Dotation et maintien en poste des ressources humaines et Relations de travail, les sous-activités sont les suivantes :

  • Maintien de l'infrastructure de sécurité et des équipements permettant de répondre aux besoins opérationnels
  • Élaboration et diffusion de programmes de formation (officiels et non officiels)
  • Recrutement et le maintien en poste du personnel

Pour l'activité clé Relations de travail, les sous-activités sont les suivantes :

  • Détermination, évaluation et résolution des préoccupations du personnel concernant la sécurité
  • Renforcement des valeurs importantes et de l'éthique

Pour les activités clés Gestion de l'infrastructure, Apprentissage et perfectionnement, Dotation et maintien en poste des ressources humaines et Relations de travail, les éléments de sortie sont les suivants :

  • Plan d'aménagement des locaux, équipements et outils de sécurité, mise à l'essai des équipements
  • Cours de formation, initiatives de mentorat et d'encadrement, et rapports (SGRH)
  • Campagnes et initiatives de recrutement, postes comblés, rapports de filtrage de sécurité, initiatives de maintien en poste et enquêtes de sécurité

Pour les activités clés Gestion de l'infrastructure, Apprentissage et perfectionnement, Dotation et maintien en poste des ressources humaines et Relations de travail, les éléments de sortie sont les suivants :

  • Conventions collectives, refus de travailler, réunions avec les syndicats, programme informel de gestion des conflits et griefs des membres du personnel
  • Mesures disciplinaires

Les résultats immédiats de Gestion des ressources sont les suivants :

  • L'aménagement des locaux répond aux besoins opérationnels et aux normes, les outils et les équipements répondent aux normes et sont disponibles, entretenus et contrôlés
  • Le personnel reçoit les cours de formation obligatoire
  • Capacité accrue de maintenir en poste un effectif qualifié
  • Gestion et résolution des conflits entre le personnel, la direction et les délinquants

Pour les activités clés Gestion de l'infrastructure, Apprentissage et perfectionnement, Dotation et maintien en poste des ressources humaines et Relations de travail, le résultat intermédiaire est le suivant :

  • Capacité accrue de maintenir un milieu sûr et sécuritaire

Pour l'activité clé Relations de travail, le résultat intermédiaire est le suivant :

  • Retour au fonctionnement normal de l'effectif

Le résultat final est le suivant :

  • La sécurité du personnel et des délinquants contribue à la sécurité publique en général.

Annexe D : Entrevues sur place pour les études de cas et avec les gestionnaires

Établissement Niveau de sécurité Période de déplacement
Entrevues pour les études de cas
Modèle de conception triangulaire
Établissement de l'Atlantique Maximale Du 11 au 15 mars 2013
Établissement de Donnacona Maximale Du 19 au 22 mars 2013
Modèle de conception s'apparentant à une cour
Établissement d'Edmonton Maximale Du 10 au 16 mars 2013
Établissement de Kent Maximale Du 24 février au 6 mars 2013
Modèle de conception s'apparentant à un campus
Établissement de Drumheller Niveau multiples Du 25 au 28 mars 2013
Établissement de Springhill Moyenne Du 20 au 28 mars 2013
Établissement de Warkworth Moyenne Du 24 au 28 février 2013
Entrevues avec les gestionnaires correctionnels
Région de l'Atlantique
Établissement de Springhill Moyen Du 20 au 28 mars 2013
Établissement Nova pour femmes Niveau multiples Du 20 au 28 mars 2013
Établissement de l'Atlantique Maximal Du 11 au 15 mars 2013
Région du Québec
Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines Minimal Du 11 au 15 mars 2013
Établissement Archambault Moyen Du 11 au 15 mars 2013
Centre régional de réception Niveau multiples Du 11 au 15 mars 2013
Établissement de Donnacona Maximal Du 19 au 22 mars 2013
Région de l'Ontario
Établissement de Warkworth Moyen Du 24 au 28 février 2013
Établissement de Bath Moyen Du 3 au 6 mars 2013
Établissement de Millhaven Maximal Du 3 au 6 mars 2013
Région des Prairies
Établissement d'Edmonton Maximal Du 10 au 16 mars 2013
Pavillon de ressourcement Pê Sâkâstêw Minimal Du 10 au 16 mars 2013
Établissement de Stony Mountain Moyen Du 25 au 28 mars 2013
Établissement de Rockwood Minimal Du 25 au 28 mars 2013
Établissement de Drumheller Niveau multiples Du 25 au 28 mars 2013
Région du Pacifique
Établissement de Kent Maximal Du 24 février au 6 mars 2013
Établissement Mountain Moyen Du 24 février au 6 mars 2013
Établissement de la vallée du Fraser pour femmes Niveau multiples Du 24 février au 6 mars 2013

Annexe E : Profil des employés et des gestionnaires ayant répondu au questionnaire

  Tous les répondants Gestionnaires CX
n % n % n %
Régions 254 139 40
Atlantique 27 11 % 11 8 % 4 10 %
Québec 48 19 % 28 20 % 7 18 %
Ontario 61 24 % 37 27 % 11 28 %
Prairies 71 28 % 38 27 % 11 28 %
Pacifique 47 19 % 25 18 % 7 18 %
Niveau de sécurité 251 136 40
Maximal 37 15 % 12 9 % 11 28 %
Moyen 102 41 % 59 43 % 12 30 %
Minimal 36 14 % 20 15 % 7 18 %
À niv. de séc. multiples 76 30 % 45 33 % 10 25 %

Annexe F : Liste des établissements frères et modèle de conception

Région Établissement Établissement frère Modèle de conception
ONTARIO Joyceville Joyceville, Leclerc Linéaire
QUÉBEC Leclerc Joyceville, Leclerc Linéaire
PRAIRIES Edmonton Edmonton, Kent Cour
PACIFIQUE Kent Edmonton, Kent Cour
PRAIRIES Drumheller Cowansville, Drumheller, Springhill, Warkworth Campus structuré
QUÉBEC Cowansville Cowansville, Drumheller, Springhill, Warkworth Campus structuré
ATLANTIQUE Springhill Cowansville, Drumheller, Springhill, Warkworth Campus structuré
ONTARIO Warkworth Cowansville, Drumheller, Springhill, Warkworth Campus structuré
QUÉBEC Port-Cartier Atlantique, Donnacona, Port-Cartier Triangulaire
ATLANTIQUE Atlantique Atlantique, Donnacona, Port-Cartier Triangulaire
QUÉBEC Donnacona Atlantique, Donnacona, Port-Cartier Triangulaire
ONTARIO Millhaven Archambault, Millhaven Radiale
QUÉBEC Archambault Archambault, Millhaven Radiale

Annexe G : Résultats des analyses par régression multiple

Résultats des analyses par régression multiple – Incidents liés à l'expérience et à la sécurité (consignés), 2008-2009 à 2012-2013
  Estimation de paramètres Erreur type Valeur t Valeur p Niveau de confiance de 95 %
2008-2009 -0,04238 0,00887 -4,78 <0,0001 -0,06018 -0,02458
2009-2010 -0,04594 0,00994 -4,62 <0,0001 -0,06589 -0,02599
2010-2011 -0,05033 0,01019 -4,94 <0,0001 -0,07078 -0,02988
2011-2012 -0,05417 0,01006 -5,38 <0,0001 -0,07436 -0,03398
2012-2013 -0,05637 0,01208 -4,67 <0,0001 -0,08061 -0,03213

Résultats des analyses par régression multiple – Griefs de délinquants liés à l'expérience et à la sécurité (consignés), 2008-2009 à 2012-2013

  Estimation de paramètres Erreur type Valeur t Valeur p Niveau de confiance de 95 %
2008-2009 -0,02814 0,00769 -3,66 0,0006 -0,04357 -0,01270
2009-2010 -0,03825 0,00658 -5,82 <0,0001 -0,05146 -0,02504
2010-2011 -0,03033 0,00984 -3,08 0,0033 -0,05008 -0,01058
2011-2012 -0,04615 0,00778 -5,93 <0,0001 -0,06176 -0,03055
2012-2013 -0,04901 0,00937 -5,23 <0,0001 -0,06780 -0,03022

Notes de bas de pages

Note de bas de page 1

Tout au long de l’évaluation, les acronymes CX et AC seront utilisés pour désigner des groupes spécifiques de membres du personnel correctionnel du SCC. L’acronyme CX désigne le groupe de classification des agents correctionnels (AC; CX-01 et CX-02), des intervenants de première ligne (IPL; CX 02) et des gestionnaires correctionnels (GC; CX-04). Certains aspects de l’évaluation mettent l’accent sur des groupes spécifiques d’employés CX et, en pareil cas, l’acronyme approprié est utilisé (c. à d. AC, IPL, GC)

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Note de bas de page 2

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme du gouvernement fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. L’administration des peines comprend la gestion des établissements correctionnels de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité. Pour en savoir plus sur le SCC, notamment sur les politiques et la législation, visitez le site http://www.csc-scc.gc.ca.

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Note de bas de page 3

Ces deux articles font partie de la section Objet et principes de la LSCMLC.

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Note de bas de page 4

L’AAP du SCC répertorie les programmes en regroupant les sous-programmes connexes et en les liant à son objectif stratégique : faire en sorte que « la garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. »

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Note de bas de page 5

Même si la portée de l’évaluation inclut seulement certaines activités liées à la sécurité en établissement, l’ensemble de ces activités sont décrites dans le modèle logique du programme (voir l’Annexe CError! Reference source not found. et l’Annexe C).

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Note de bas de page 6

Tout au long de l’évaluation, les acronymes CX et AC seront utilisés pour désigner des groupes spécifiques de membres du personnel correctionnel du SCC. L’acronyme CX désigne le groupe de classification des agents correctionnels (AC; CX-01 et CX-02), des intervenants de première ligne (IPL; CX 02) et des gestionnaires correctionnels (GC; CX-04). Certains aspects de l’évaluation mettent l’accent sur des groupes spécifiques d’employés CX et, en pareil cas, l’acronyme approprié est utilisé (c. à d. AC, IPL, GC)

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Note de bas de page 7

Les IPL du pavillon de ressourcement pour délinquantes sont aussi qualifiées de Kimisinaw.

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Note de bas de page 8

Une analyse qualitative itérative et inductive définit les nouveaux thèmes associés aux données et la signification de ces données, grâce à un processus autoréférentiel répétitif (voir Srivastava et Hopwood, 2009, et Patton, 1980).

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Note de bas de page 9

Nous donnerons plus de détails sur les études de cas plus loin dans la présente section.

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Note de bas de page 10

Si le questionnaire n’était pas renvoyé dans un délai de quatre semaines, les membres de l’équipe d’évaluation en avisaient le bureau du directeur par téléphone. Le taux de réponse a été de 100 %.

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Note de bas de page 11

On a rendu visite aux établissements suivants en fonction de leur modèle de conception : les établissements d’Edmonton et de Kent ont été construits selon un modèle s’apparentant à une cour; pour les établissements de Drumheller, Springhill et Warkworth, il s’agit d’un modèle s’apparentant à un campus structuré; et pour les établissements de l’Atlantique et de Donnacona, il s’agit d’un modèle triangulaire.

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Note de bas de page 12

« Établissements frères » désigne les établissements dont l’infrastructure a été pensée selon un modèle de conception similaire. Les modèles de conception définissent principalement le style d’hébergement des délinquants et la façon dont ceux-ci circulent dans l’établissement. Des établissements peuvent avoir le même modèle de conception sans être des établissements frères. Il y a cinq types de modèles de conception : linéaire, s’apparentant à une cour, s’apparentant à un campus structuré, triangulaire et radiale. Il y a actuellement 13 établissements frères au SCC. L’Annexe F contient une liste et une description de ces établissements.

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Note de bas de page 13

Message du commissaire daté du 26 février 2010. Affiché sur InfoNet.

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Note de bas de page 14

Extrait d’un aperçu de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, affiché sur InfoNet le 2 mai 2012.

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Note de bas de page 15

En 2001, le Groupe de travail sur la sécurité du SCC a établi un cadre de sécurité visant à optimiser les interactions entre le personnel et les délinquants tout en favorisant une réinsertion sociale sûre de ces derniers. Ce cadre comprenait quatre volets (sûreté, respect, leadership et apprentissage) ainsi que 80 recommandations visant à présenter un SCC qui progressera « sur la voie du professionnalisme, du respect des droits de la personne et de la justice réparatrice » (SCC, 2001, p. 1).

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Note de bas de page 16

Le pénitencier de Kingston et l’Établissement Leclerc ont fermé le 30 septembre 2013. Ils sont visés par la présente évaluation, car ils étaient ouverts durant la période d’examen. En date du 1er avril 2014, un certain nombre d’établissements ont été regroupés; certains établissements proches géographiquement ont fusionné afin de partager le même nom et le même directeur, mais ont conservé leur niveau de sécurité.

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Note de bas de page 17

Source : SIR, Cube de données sur le profil des délinquants, récupéré le 25 octobre 2013. Les infractions avec violence comprennent le meurtre au premier degré ou au deuxième degré et les infractions visées à l’annexe I.

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Note de bas de page 18

Nous avons défini les incidents de sécurité conformément à la définition fournie dans l’outil Rendement Direct du SCC; ils incluent, entre autres : les problèmes disciplinaires, les comportements nuisibles, les menaces, la possession d’objets interdits, les dommages causés aux biens, les bagarres entre détenus, les agressions d’employés/de délinquants/de visiteurs, les prises d’otages, les homicides, les meurtres (ou tentatives de meurtre), les évasions (ou tentatives d’évasion).

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Note de bas de page 19

Nous avons examiné d’autres groupes de classification si nous le jugions pertinent.

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Note de bas de page 20

Groupes professionnels notés : CR – Commis aux écritures et règlements; GS – Services généraux; AS – Services administratifs; WP – Programmes de bien-être social; FI – Gestion financière; PS – Psychologie.

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Note de bas de page 21

Nous n’avons pas examiné le cas des IPL, parce que les candidats utilisent un processus concurrentiel distinct de celui des CX-01.

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Note de bas de page 22

Source des données : SGRH, mai 2014.

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Note de bas de page 23

En tout, nous avons trouvé dans le SGRH 141 mesures disciplinaire visant des employés CX-01 engagés au cours des cinq dernières années.

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Note de bas de page 24

Notez que les délais de suivi des employés issus du nouveau processus ont varié de trois à dix mois.

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Note de bas de page 25

Source : SGRH, données récupérées en mai 2014.

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Note de bas de page 26

Nous ne connaissions pas le nombre exact de répondants associés à ce pourcentage.

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Note de bas de page 27

La sécurité active inclut les activités qu’entreprennent les employés pour être mieux sensibilisés aux activités et aux comportements des délinquants pouvant indiquer des problèmes ou des incidents potentiels. Un des éléments clés de la sécurité active est l’interaction entre personnel et délinquants.

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Note de bas de page 28

Nous avons défini les incidents de sécurité conformément à la définition fournie dans l’outil Rendement Direct du SCC; ils incluent, entre autres : les problèmes disciplinaires, les comportements nuisibles, les menaces, la possession d’objets de contrebande, les dommages causés aux biens, les bagarres entre détenus, les agressions d’employés/de délinquants/de visiteurs, les prises d’otages, les homicides, les meurtres (ou tentatives de meurtre), les évasions (ou tentatives d’évasion).

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Note de bas de page 29

Les griefs des délinquants liés à la sécurité portent notamment sur les situations suivantes : discrimination, harcèlement par le personnel, placement et conditions de vie en isolement, usage de la force, fouilles.

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Note de bas de page 30

Les années de service incluent l’ensemble du gouvernement fédéral, dans n’importe quel ministère ou organisme et à n’importe quel poste.

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Note de bas de page 31

Nous avons effectué des analyses par régression multiple en utilisant le nombre moyen d’années d’expérience en établissement au sein du SCC et le nombre d’incidents de sécurité et de griefs de délinquants (consignés) par APD en établissement. Ces analyses ont eu lieu chaque année pendant cinq ans (soit de 2008-2009 à 2012-2013).

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Note de bas de page 32

Nous avons calculé les années d’expérience en soustrayant la date d’embauche de chaque employé au sein du SCC du dernier jour de l’année financière pertinente (31 mars); ensuite, nous avons calculé le nombre moyen d’années d’expérience des membres du groupe CX. Nous avons pris la décision d’utiliser la date d’embauche plutôt que la date d’inauguration du poste, car la majorité des nouveaux employés du groupe CX viennent de l’extérieur du SCC (95 %; n = 298 en 2012-2013; SCC, 2014c).

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Note de bas de page 33

On détermine le niveau d’adaptation au milieu carcéral et la notation du risque pour la sécurité à l’aide d’un outil actuariel : l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS). Ces notes indiquent le niveau de risque qu’un délinquant représente au sein de l’établissement et pour la collectivité en cas d’évasion.

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Note de bas de page 34

On évalue le risque, les besoins, la motivation et le potentiel de réinsertion sociale, qui font partie du profil global des délinquants, à l’aide de divers outils actuariels (l’ECNS, l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive, l’analyse des facteurs statiques, l’analyse et l’identification des facteurs dynamiques, révisée), et en faisant preuve de jugement professionnel.

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Note de bas de page 35

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux employés et aux gestionnaires (46 %; n = 115); entrevues liées aux études de cas (19 %; n = 12); entrevues avec les gestionnaires correctionnels (GC) (24 %; n = 21).

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Note de bas de page 36

La sécurité passive se traduit principalement par le matériel physique et l’infrastructure (p. ex., clôtures, télévision en circuit fermé, appareils de radioscopie), mais comprend aussi les procédures garantissant la sécurité de l’établissement, du personnel et des délinquants (p. ex., réponse aux alarmes, dotation des postes, déplacement des détenus).

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Note de bas de page 37

Source : SGRH, 1er avril 2013. On ne disposait de données sur l’expérience que pour les employés permanents des établissements. En 2012-2013, le nombre moyen d’années d’expérience des CX en établissement était compris entre 5,07 et 23,06. Nous avons calculé ce nombre pour chaque niveau de sécurité en déterminant d’abord le nombre moyen d’années d’expérience des CX dans chaque établissement. Nous avons ensuite fait une moyenne des moyennes de chaque établissement par groupe de niveau de sécurité. Ces chiffres ne représentent donc pas une moyenne des années d’expérience de chaque personne, mais une moyenne des années d’expérience de l’établissement.

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Note de bas de page 38

Ces données n’incluent que les employés permanents. Source : SGRH, 1er avril 2013.

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Note de bas de page 39

Le mentorat se traduit par une relation à long terme fondée sur la confiance et axée sur les thèmes généraux dont le protégé souhaite discuter (qui peuvent être personnels et professionnels). Il est défini comme une « relation entre une personne d’expérience (mentor) qui partage ses compétences professionnelles, ses connaissances et sa vision avec d’autres individus (mentorés) qui sont désireux et prêts à apprendre, à grandir et à développer des compétences et une confiance dans leur perfectionnement professionnel » (Publiservice, 2011). L’encadrement est une relation moins longue qui met l’accent sur le transfert de compétences professionnelles d’une personne plus expérimentée (le conseiller). Selon le SCT, l’encadrement (qualifié de coaching) « aide à résoudre les problèmes, favorise des solutions et des idées créatrices, permet de perfectionner les connaissances et les compétences, et améliore le rendement » (SCT, 2008b).

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Note de bas de page 40

Notez que cette évaluation était basée sur le PFC et a été effectuée avant d’être centralisée à Regina.

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Note de bas de page 41

Les répondants ont mentionné l’encadrement et le mentorat de façon interchangeable, mais le contexte dans lequel ils se sont exprimés coïncidait davantage avec la définition de l’encadrement.

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Note de bas de page 42

On a calculé les pourcentages en se basant sur le nombre total de répondants à chaque question, pas sur le nombre total de répondants au questionnaire.

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Note de bas de page 43

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (24 %; n = 16); entrevues avec les GC (43 %; n = 40).

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Note de bas de page 44

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux cadres supérieurs (CS) (25 %; n = 47); entrevues avec les SC (24 %%; n = 16); entrevues avec les GC (43 %; n = 40).

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Note de bas de page 45

La majorité des nouveaux CX sont actuellement déployés dans un établissement à sécurité maximale ou moyenne pendant leurs deux premières années d’emploi.

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Note de bas de page 46

Mesure mise en œuvre grâce à un PAG, dans l’esprit de la Recommandation 1 du présent document.

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Note de bas de page 47

Annexe D – Niveaux de déploiements sur place (SCC, 2009).

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Note de bas de page 48

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (68 %; n = 171); entrevues avec les SC (24 %; n = 16); entrevues avec les GC (41 %; n = 38).

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Note de bas de page 49

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (53 %; n = 127); entrevues avec les SC (23 %; n = 17); entrevues avec les GC (18 %; n = 17).

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Note de bas de page 50

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (43 %; n = 69); entrevues avec les SC (26 %; n = 23); entrevues avec les GC (31 %; n = 21).

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Note de bas de page 51

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (19 %; n = 14); entrevues avec les GC (18 %; n = 16).

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Note de bas de page 52

Sur les 639 : 404 ont invoqué l’art. 127.1; 232, l’art. 128; 2, les art. 127.1 à 128; 1 n’a pas indiqué de raison.

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Note de bas de page 53

Sur ce total, n = 67 plaintes ou refus de travail étaient liés au déploiement.

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Note de bas de page 54

Sur les 39 : 27 ont invoqué l’art. 127.1s, 11, l’art. 128 et 1, les art. 127.1 à 128.

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Note de bas de page 55

Quand un employé dépose une plainte pour refus de travail, on lance un processus interne pour résoudre le problème et pour que l’employé reprenne le travail. Si ce processus n’aboutit pas et que l’employé refuse toujours de travailler, sa plainte est transmise EDSC, qui enquêtera et décidera s’il y a danger ou pas.

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Note de bas de page 56

Sur les 11 plaintes en cours, en date du 4 juillet 2014, deux faisaient l’objet d’une enquête d’EDSC.

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Note de bas de page 57

L’équipe de vérification n’a pas pu confirmer si les postes non pourvus pouvaient ou non faire l’objet d’ajustements opérationnels.

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Note de bas de page 58

L’évaluation porte sur quatre constantes : intention, conséquences potentielles, risque et répercussions sur la cible.

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Note de bas de page 59

Évaluation des menaces et des risques : évaluation des facteurs susceptibles de présenter un danger pour la gestion d’un délinquant, la sûreté des autres ou la sécurité d’une unité opérationnelle dans des circonstances particulières (SCC, 2012e, annexe E).

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Note de bas de page 60

Seul le PAE a été mentionné dans les instructions du rapport ÉMR du PPE, mais un nouvel outil de pré-évaluation va permettre de demander précisément si le PAE et le GSIC ont été offerts, et de le consigner. Source : courriel envoyé le 30 septembre 2014 par Denise Silva, Direction de la sécurité.

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Note de bas de page 61

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (92 %; n = 231); entrevues avec les SC (40 %; n = 27); entrevues avec les GC (28 %; n = 25)

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Note de bas de page 62

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (13 %; n = 9); entrevues avec les GC (19 %; n = 17).

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Note de bas de page 63

Entrevues liées à l’étude de cas seulement.

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Note de bas de page 64

Entrevues avec les gestionnaires correctionnels seulement.

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Note de bas de page 65

On considère qu’un dossier est fermé quand on a pris des mesures correctives pour atténuer les risques et qu’une mise à jour de l’EMR ne recommande aucun autre examen, ou quand une EMR ou une mise à jour de l’EMR indique qu’il n’y a plus de menace. Un dossier peut être rouvert si de nouveaux renseignements justifient davantage de mesures de sécurité.

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Note de bas de page 66

Le questionnaire a été envoyé à 178 employés qui avaient bénéficié du PPE. Le taux de réponse a été de 11 %.

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Note de bas de page 67

Tous les employés sondés étaient personnellement liés à l’événement qui a conduit à l’ouverture de leur dossier dans le cadre du PPE, et 35 % (n = 7) des cas englobaient aussi la famille du répondant. On n’a pas demandé aux répondants dans quel délai ils avaient eu accès ou fait appel au PPE.

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Note de bas de page 68

Un répondant a refusé les mesures de sécurité, et un autre n’a pas précisé quelles mesures avaient été prises.

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Note de bas de page 69

Il se peut que plusieurs mesures aient été mises en place pour le répondant.

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Note de bas de page 70

Dans la majorité des cas, le processus d’évaluation du PPE débutait dans un délai d’une semaine (63 %; n = 12) et, dans certains cas, cela prenait plus d’un mois (32 %; n = 6). Un des 19 répondants a dit qu’on ne l’avait jamais avisé de la mise en œuvre du processus.

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Note de bas de page 71

Il incombe à la victime de s’inscrire pour recevoir des renseignements à propos du délinquant.

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Note de bas de page 72

Types de mises en liberté : permissions de sortir, placement à l’extérieur, libération conditionnelle et libération d’office.

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Note de bas de page 73

Certaines des compétences qu’on acquiert durant la section du cours consacrée aux communications sont l’écoute active, l’écoute attentive et la façon d’annoncer de mauvaises nouvelles au téléphone.

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Note de bas de page 74

On définit une source humaine comme suit : « Toute personne qui fournit des renseignements à un organisme et qui s’attend à ce que cela se fasse de façon confidentielle. Ces personnes sont visées par le privilège de l’informateur, dont l’objet est de protéger leur identité » (SCC, 2013i, annexe A).

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Note de bas de page 75

Les sources ouvertes désignent l’information accessible au public, p. ex. dans les journaux et les travaux universitaires, ainsi que sur Internet (incluant les réseaux sociaux).

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Note de bas de page 76

Voir le volet 3 : Opérations liées à la sécurité en établissement – Sécurité active.

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Note de bas de page 77

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (49 %; n = 34); entrevues avec les GC (44 %; n = 40).

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Note de bas de page 78

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (100 %; n = 73); entrevues avec les GC (99 %; n = 94).

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Note de bas de page 79

Enquêtes portant sur les incidents survenus dans l’établissement.

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Note de bas de page 80

Enquêtes portant sur les incidents qui sont survenus dans la collectivité, mais impliquaient des délinquants.

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Note de bas de page 81

L’allocation des ressources est également qualifiée de renseignement stratégique.

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Note de bas de page 82

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (47 %; n = 115); entrevues avec les SC (48 %; n = 33); entrevues avec les GC (48 %; n = 44); entrevues avec les ARS (48 %; n = 23).

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Note de bas de page 83

Conformément à la Directive du commissaire 568 – Gestion de l’information et des renseignements de sécurité, tous les employés doivent immédiatement signaler toute situation qui pourrait compromettre la sécurité de l’unité opérationnelle, la sécurité d’individus ou la protection de la société (SCC, 2013e).

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Note de bas de page 84

Tous les employés, bénévoles et sous-traitants doivent remplir un rapport d’observation ou de déclaration (ROD) afin de consigner les incidents ou les comportements qui ont été observés lorsqu’ils sortent de l’ordinaire, sont jugés potentiellement sensibles par nature, ou désignent les fréquentations des délinquants ou des membres de leur groupe, les délinquants incompatibles et les contacts (SCC, 2013f; 2013g).

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Note de bas de page 85

Les répondants clés sont les employés de la Direction de la sécurité à l’administration centrale et des autres secteurs pertinents (Services juridiques, CORCAN, Direction des initiatives pour les Autochtones, etc.)

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Note de bas de page 86

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (51 %; n = 126); entrevues avec les SC (45 %; n = 31); entrevues avec les GC (30 %; n = 28).

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Note de bas de page 87

Les répondants trouvent que la communication entre employés et gestionnaires est « tendue » dans les établissements, si l’on en croit la vérification sur le changement de direction à l’Établissement de Kent (nov./déc. 2012). Pour régler ce problème, les vérificateurs ont recommandé à la haute direction d’élaborer des stratégies efficaces pour améliorer la communication dans l’ensemble de l’établissement, à tous les niveaux.

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Note de bas de page 88

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire aux CS (61 %; n = 150); entrevues avec les SC (6 %; n = 4); entrevues avec les GC (8 %; n = 7).

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Note de bas de page 89

SINet est le réseau du renseignement de sécurité : un programme informatique qui permet aux ARS d’entrer et de transmettre des renseignements, et d’établir des liens entre les renseignements connexes.

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Note de bas de page 90

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (53 %; n = 130); entrevues avec les SC (12 %; n = 8); entrevues avec les GC (14 %; n = 13); entrevues avec les ARS (65 %; n = 31).

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Note de bas de page 91

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (39 %; n = 97); entrevues avec les SC (4 %; n = 3); entrevues avec les GC (3 %; n = 3); entrevues avec les ARS (50 %; n = 24).

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Note de bas de page 92

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (16 %; n = 39); entrevues avec les SC (1 %; n = 1); entrevues avec les GC (1 %; n = 1).

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Note de bas de page 93

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (30 %; n = 37); entrevues avec les SC (25 %; n = 17); entrevues avec les GC (28 %; n = 25); entrevues avec les ARS (17 %; n = 8).

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Note de bas de page 94

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (9 %; n = 11); entrevues avec les SC (15 %; n = 10); entrevues avec les GC (10 %; n = 9); entrevues avec les ARS (46 %; n = 22).

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Note de bas de page 95

Service correctionnel du Canada, Formulaire 1445.

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Note de bas de page 96

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (68 %; n = 84); entrevues avec les SC (75 %; n = 51); entrevues avec les GC (79 %; n = 70); entrevues avec les ARS (83 %; n = 40).

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Note de bas de page 97

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (4 %; n = 5); entrevues avec les SC (15 %; n = 10); entrevues avec les GC (13 %; n = 12); entrevues avec les ARS (40 %; n = 19).

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Note de bas de page 98

A. Martel (communication personnelle), 9 décembre 2014.

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Note de bas de page 99

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (69 %; n = 174); entrevues avec les SC (85 %; n = 63); entrevues avec les ARS (94 %; n = 45).

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Note de bas de page 100

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (78 %; n = 193); entrevues avec les SC (68 %; n = 50); entrevues avec les ARS (73 %; n = 35).

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Note de bas de page 101

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (74 %; n = 185); entrevues avec les SC (74 %; n = 54); entrevues avec les ARS (77 %; n = 37).

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Note de bas de page 102

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (68 %; n = 169); entrevues avec les SC (79 %; n = 58); entrevues avec les ARS (90 %; n = 43).

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Note de bas de page 103

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (57 %; n = 140); entrevues avec les SC (71 %; n = 52); entrevues avec les GC (76 %; n = 72).

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Note de bas de page 104

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : entrevues avec les SC (74 %; n = 55); entrevues avec les GC (70 %; n = 66).

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Note de bas de page 105

Le suivi actif consiste à observer le comportement des délinquants, à surveiller les changements et à faire le suivi des fluctuations.

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Note de bas de page 106

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (28 %; n = 55); entrevues avec les SC (28 %; n = 19); entrevues avec les GC (27 %; n = 25).

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Note de bas de page 107

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (28 %; n = 54); entrevues avec les SC (31 %; n = 21); entrevues avec les GC (28 %; n = 26).

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Note de bas de page 108

Totaux composés de données obtenues grâce aux outils de collecte suivants : questionnaire soumis aux CS (25 %; n = 49); entrevues avec les SC (15 %; n = 10); entrevues avec les GC (9 %; n = 8).

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Note de bas de page 109

Les sous activités et sous-sous activités suivantes ont été incluses dans l’analyse : 1.0 Garde, incluant 1.1 Gestion et soutien en établissement et 1.2 Sécurité en établissement (incluant .2.1 Renseignement et surveillance et 1.2.2 Répression des drogues); également, centre de coûts (CC) 280 (Services/politique en matière de génie électronique) et CC 283 (Entretien des systèmes électroniques), tous deux intégrés au sous-sous-programme 1.4.2 Services de logement, car ils sont liés à la maintenance des systèmes électroniques dans les établissements (p. ex., caméras de sécurité, SPDI, radios). Les dépenses totales présentées n’incluent pas les salaires rétroactifs. De plus, les coûts liés aux bureaux de libération conditionnelle ou aux centres correctionnels communautaires n’étaient pas inclus.

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Note de bas de page 110

Source : SIGFM, données consultées les 27 et 28 février 2014 et les 12, 16 et 17 février 2015.

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Note de bas de page 111

Selon le RMR 2013-2014, l’augmentation des dépenses est largement imputable à la signature des conventions collectives (SCC, 2014b).

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Note de bas de page 112

210-Salaires inclut (sans s’y limiter) des postes comme : Salaires des employés nommés pour une période indéterminée, Indemnité de départ, Heures supplémentaires, Prime, Prime de quart et Indemnités – Employés.

240-Dépenses de fonctionnement inclut (sans s’y limiter) des postes comme : Autres dépenses de fonctionnement et fournitures <10 000 $, Vêtements des employés et Services de télécommunications.

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Note de bas de page 113

Les coûts salariaux liés à la sécurité sont passés de 39,9 millions de dollars par tranche de 1 000 délinquants en 2008-2009 à 43,8 millions en 2013-2014.

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Note de bas de page 114

Dans Rendement Direct, un incident de sécurité grave s’entend de tout incident lié à la sécurité dont l’issue n’est pas fatale, mais dont la nature est grave; cela inclut, par exemple : les agressions d’employés/de délinquants/de visiteurs, les prises d’otages, les évasions (ou tentatives d’évasion) et les bagarres entre détenus.

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Note de bas de page 115

Afin qu’ils « soient en mesure d’identifier les délinquants susceptibles de s’automutiler ou de se suicider et d’intervenir auprès de ces délinquants de façon appropriée[, l]e SCC a renforcé les mesures visant à prévenir les décès en établissement en mettant l’accent sur l’importance des patrouilles de sécurité, y compris des pratiques de sécurité active » (SCC, 2014b, p. 23).

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Note de bas de page 116

L’approche nationale de gestion de la population intègre les logements, les ressources et les interventions afin de garantir que les délinquants sont placés de façon appropriée dans les établissements du SCC (SCC, 2015).

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Note de bas de page 117

Les saisies de drogues, consignées dans Rendement Direct, incluent les incidents lors desquels on a saisi des articles liés à l’usage de drogues.

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Note de bas de page 118

Source : courriel envoyé le 23/09/2014 par Debb Matthews, gestionnaire principale de projet, Opérations de sécurité.

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Note de bas de page 119

Les résultats des tests sont négatifs quand la concentration de substances intoxicantes dans l’échantillon d’urine est inférieure aux seuils indiqués aux annexes B et C de la DC 566-10 (SCC, 2012f).

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