Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$

Nom du programme de paiements de transfert Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada
Date de clôture  
Type de paiement de transfert Contribution
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Service 1.0 Garde / 1.4 Services en établissement / 1.4.2 Services de logement
Objectif principal Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le  Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.
Dépenses prévues pour 2016-2017 4,7 M$
Exercice de la dernière évaluation effectuée  
Groupes de bénéficiaires généralement visés Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif
Nom du programme de paiements de transfert Subvention au Centre de recherche judiciaire, Université de la Saskatchewan
Date de clôture  
Type de paiement de transfert Subvention
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Service 1.0 Garde / 1.3 Services de santé en établissement / 1.3.2 Services de santé mentale
Objectif principal Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité afin d'élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC
Dépenses prévues pour 2016-2017 120 000 $
Exercice de la dernière évaluation effectuée 2010-2011
Groupes de bénéficiaires généralement visés Université de la Saskatchewan, diplômés en psychologie