2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Service correctionnel Canada


L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile


Message du ministre

Photo de l'honorable , C.P., député Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, il m’incombe de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2016-2017 préparé par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Le RPP de 2016-2017 du SCC fournit l’information sur la façon dont le Service compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de son programme au cours de la prochaine année, et à collaborer avec tous nos partenaires, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports du SCC au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

Sincères salutations.

____________________
L’honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre : L’honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général : Don Head

Portefeuille ministériel : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Année de création : 1979

Principales autorités législatives : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionNotes de fin de document i et Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionNotes de fin de document ii

Autre : Mission du Service correctionnel du Canada

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3).

Mission

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Responsabilités

Les responsabilités du SCC sont établies aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Selon ces deux instruments, le SCC a les responsabilités suivantes :

  1. Prise en charge, garde et surveillance des délinquants : le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires, ainsi que des bureaux de libération conditionnelle assurant la surveillance dans la collectivité des délinquants en liberté sous condition. Il fournit des services à l’échelle du pays, dans de grands centres urbains et de petites collectivités, de même que dans des collectivités inuites éloignées du Nord. Chaque jour, pendant l’exercice 2014-2015, le SCC a été responsable en moyenne de 22 958 délinquants, soit 15 043 délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale (y compris les délinquants en détention temporaire) et 7 915 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Le SCC est responsable de la gestion de 43 établissements (6 établissements à sécurité maximale, 9 établissements à sécurité moyenne, 5 établissements à sécurité minimale, 12 établissements à niveaux de sécurité multiples et 11 établissements regroupés), de 91 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires et de 15 centres correctionnels communautaires. Le SCC gère également 4 pavillons de ressourcement (comptés parmi les 43 établissements) et travaille en étroite collaboration et en partenariat avec les collectivités autochtones en vue de gérer 5 pavillons de ressourcement visés à l’article 81 de la LSCMLC pour offrir un environnement de guérison traditionnel qui favorise la réinsertion sociale des délinquants autochtones dans leur collectivité.
  2. Offre d’interventions : le SCC encourage et aide les délinquants à assumer la responsabilité de leur comportement et de leur réadaptation grâce à la prestation d’un ensemble d’interventions correctionnelles qui contribuent à la réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité. Il offre les interventions les plus pertinentes, appropriées et efficaces pour répondre aux besoins des délinquants incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité.
  3. Préparation des délinquants à leur libération : le personnel du SCC collabore avec les détenus et des partenaires pour établir des plans viables afin de préparer les détenus à leur libération. Cela comprend la préparation prélibératoire des cas, l’élaboration de plans de libération, la présentation de cas à la Commission des libérations conditionnelles du Canada et l’élaboration de stratégies communautaires pour assurer le retour en toute sécurité des détenus dans la collectivité.
  4. Surveillance des délinquants en liberté sous condition : le SCC offre un continuum intégré de surveillance, de logement, d’emploi et d’intervention aux fins de la gestion efficace des délinquants, afin de contribuer à la sécurité publique.
  5. Éducation du public sur les activités du SCC : le SCC s’efforce d’établir des partenariats avec les collectivités canadiennes en vue d’accroître leur compréhension des programmes et processus correctionnels pour favoriser le soutien du public à l’égard de la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité et démontrer que le but ultime du SCC est de contribuer à la sécurité publique.

Aux termes de la Loi, le SCC est également tenu d’élaborer, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi des politiques, pratiques et programmes correctionnels qui respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu’entre les sexes, et qui tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d’autres groupes. De plus, la Loi exige que le SCC offre aux détenus les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels qui peuvent contribuer à leur réhabilitation et à la réussite de leur réinsertion sociale. Le SCC est aussi tenu par la Loi d’offrir des services aux victimes d’actes criminels, comme la communication de renseignements et la sensibilisation pour soutenir les victimes.

Pour assurer la réhabilitation efficace et efficiente des délinquants, le SCC évalue et rajuste constamment l’affectation des ressources. Le SCC s’efforce de réaliser des économies administratives grâce à la rationalisation de ses activités et de la prestation de programmes. Ces initiatives, ainsi que d’autres initiatives connexes, permettent d’optimiser les ressources disponibles au profit des priorités clés et du mandat fondamental du SCC, et de s’assurer que l’organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

  • 1.0 Programme : Garde
    • 1.1 Sous-programme : Gestion et soutien en établissement
    • 1.2 Sous-programme : Sécurité en établissement
      • 1.2.1 Sous-sous-programme : Renseignement et surveillance
      • 1.2.2 Sous-sous-programme : Répression des drogues
    • 1.3 Sous-programme : Services de santé en établissement
      • 1.3.1 Sous-sous-programme : Services cliniques et santé publique
      • 1.3.2 Sous-sous-programme : Services de santé mentale
    • 1.4 Sous-programme : Services en établissement
      • 1.4.1 Sous-sous-programme : Services d’alimentation
      • 1.4.2 Sous-sous-programme : Services de logement
  • 2.0 Programme : Interventions correctionnelles
    • 2.1 Sous-programme : Gestion des cas des délinquants
    • 2.2 Sous-programme : Engagement des collectivités
    • 2.3 Sous-programme : Services de spiritualité
      • 2.3.1 Sous-sous-programme : Services d’aumônerie
      • 2.3.2 Sous-sous-programme : Services d’Aînés
    • 2.4 Sous-programme : Programme correctionnel de réinsertion sociale
      • 2.4.1 Sous-sous-programme : Préparation aux programmes correctionnels
      • 2.4.2 Sous-sous-programme : Programme correctionnel
      • 2.4.3 Sous-sous-programme : Programme de maintien des acquis
    • 2.5 Sous-programme : Éducation des délinquants
    • 2.6 Sous-programme : CORCAN – Emploi et employabilité
    • 2.7 Sous-programme : Programme social
  • 3.0 Programme : Surveillance dans la collectivité
    • 3.1 Sous-programme : Sécurité et gestion dans la collectivité
    • 3.2 Sous-programme : Établissements résidentiels communautaires
      • 3.2.1 Sous-sous-programme : Centres résidentiels communautaires
      • 3.2.2 Sous-sous-programme : Centres correctionnels communautaires
    • 3.3 Sous-programme : Services de santé dans la collectivité
  • 4.0 Programme : Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité TypeNote de bas de page 1 Résultat stratégique et Programmes
La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l'établissement à la collectivité et pendant qu'ils sont sous surveillance Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La majorité des délinquants seront libérés dans une collectivité canadienne. Cette priorité fait ressortir l’importance d’une gestion sécuritaire et efficace des délinquants pendant qu’ils se préparent en vue de leur mise en liberté et lorsqu’ils font l’objet d’une surveillance dans la collectivité.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à renforcer la responsabilisation des délinquants en s’assurant d’élaborer et de mettre à jour régulièrement le plan correctionnel de chacun d’eux et en mesurant leurs progrès à la lumière de ce plan. Le SCC continuera de fournir aux délinquants les outils dont ils ont besoin pour faciliter leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité, y compris des programmes correctionnels, professionnels et sociaux, ainsi que des programmes d’éducation et des programmes liés à l’emploi. Le SCC continuera à offrir des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale (en établissement et dans la collectivité) en fonction des besoins des délinquants et des risques qu’ils présentent et continuera d’améliorer la fiabilité et la validité des évaluations pour tous les délinquants. Le SCC est actuellement en voie de mettre en œuvre complètement le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) pour améliorer l’efficience et l’efficacité en matière de prestation des programmes correctionnels, améliorant ainsi les résultats en matière de sécurité publique. Le SCC continuera d’offrir des programmes correctionnels qui tiennent compte de la culture et du sexe pour répondre aux besoins spéciaux des délinquants autochtones et des femmes.

Le SCC continuera de répondre aux besoins liés à la santé physique et à la santé mentale des délinquants, et ce, conformément aux normes professionnelles et aux politiques du Service. Le SCC continuera de mettre en œuvre le Cadre d’évaluation et d’interventions structuré pour mener, aux fins de la gestion des cas, des évaluations, des interventions et une surveillance de façon plus efficace et efficiente. Le SCC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires, y compris les groupes consultatifs de citoyens, les bénévoles, les comités consultatifs ethnoculturels, les groupes de victimes et les groupes confessionnels pour aider les délinquants à réussir la transition des établissements à la collectivité.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le SCC s’engage à offrir un environnement de travail et un milieu de vie sûrs dans toutes ses installations, assurant ainsi la sécurité des victimes, du personnel et des délinquants dans ses établissements et dans la collectivité dans le cadre des interactions avec les délinquants ou durant le temps passé dans une propriété du SCC. Cette priorité désigne de manière claire leur sécurité et leur sûreté en tant que priorité pour l’organisation.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC poursuivra la mise en œuvre de son approche exhaustive de gestion de la population, qui comprend la prise en compte des risques et des besoins que présentent les délinquants, ainsi que des stratégies liées au logement des délinquants. Le SCC continuera d’entretenir ses installations et de les améliorer. Il améliorera les protocoles à l’appui de la sécurité et de la sûreté des unités opérationnelles, dont les renseignements de sécurité, la sécurité active et la surveillance des entrées principales afin de prévenir l’introduction de drogues et d’autres objets interdits dans les établissements. Le SCC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de renouvellement de l’isolement pour améliorer la prise de décisions et renforcer la surveillance. Il renforcera la gestion et la capacité dans la collectivité par l’entremise de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux en cernant et en éliminant les défis liés à la capacité dans la collectivité. Il continuera de s’assurer qu’on offre aux victimes un environnement sûr pendant qu’elles se trouvent dans un établissement et leur fournira du soutien et un accès aux services qui sont conformes aux dispositions législatives. Le SCC envisagera d’utiliser la technologie et des logiciels pour accroître la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité. Il continuera d’examiner et d’évaluer les nouvelles technologies et, le cas échéant, les adaptera à l’environnement correctionnel. Les plans de gestion des urgences du SCC continueront de lui permettre de réagir rapidement et efficacement à des situations d’urgence éventuelles.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
La prestation d'interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Les délinquants autochtones, qui représentent un peu plus de 22 %Note de bas de page 2 de la population de délinquants sous la responsabilité du SCC, ont des besoins culturels et spirituels particuliers auxquels il faut répondre pour soutenir leur réhabilitation. Cette priorité démontre l’importance pour le SCC de fournir de manière active le soutien et les ressources dont les délinquants autochtones ont besoin pour retourner et rester dans leur collectivité en tant que citoyens respectueux des lois et membres productifs de la société.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à mettre en œuvre le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones et l’initiative Anijaarniq, une stratégie holistique ciblant les délinquants inuits, au moyen d’une approche nationale en travaillant en collaboration avec le personnel dans toutes les régions et les partenaires communautaires afin d’obtenir de meilleurs résultats chez les délinquants autochtones. Le SCC renforcera la participation des Aînés dans le cadre de la prestation des interventions correctionnelles à l’intention des délinquants autochtones, y compris au sein des unités d’évaluation initiale et améliorera l’utilisation des évaluations/examens des Aînés, en en faisant l’un des principaux éléments pris en considération dans le cadre du transfèrement et/ou des libérations discrétionnaires des délinquants autochtones. Le SCC continuera d’améliorer son cadre de politique afin d’éliminer tout obstacle systémique qui nuit à la gestion efficace des délinquants autochtones. Le SCC s’efforcera d’augmenter la capacité communautaire, de renforcer les partenariats et de promouvoir le recours à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) afin de contribuer à la mise en liberté des délinquants autochtones qui veulent retourner dans une collectivité autochtone.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Répondre aux besoins en santé mentale des délinquants grâce à une évaluation en temps opportun, à une gestion efficace et à des interventions judicieuses, à la prestation de formation pertinente au personnel et à une surveillance rigoureuse Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La population de délinquants du SCC inclut une plus grande proportion de personnes ayant des besoins en santé mentale qu’au sein de la population canadienne générale. La capacité des délinquants de participer à des interventions correctionnelles qui ciblent leurs facteurs criminogènes précis et d’en tirer profit est renforcée lorsqu’ils bénéficient de soins qui répondent à leurs besoins en santé mentale. Cette priorité de l’organisation reflète les cinq piliers du Plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale : évaluation, gestion, intervention, formation du personnel et surveillance.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à surveiller la mise en œuvre de son modèle peaufiné de prestation de services de santé mentale et à en contrôler les résultats. Ce modèle maximise l’efficience et l’efficacité des services de santé mentale en ciblant mieux le niveau de service convenant au niveau de besoins de chaque détenu, et contribue à la santé mentale des délinquants, à la sécurité dans les établissements et à la réinsertion sociale réussie des délinquants dans la collectivité.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programme :

  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Les activités du SCC se déroulent dans un environnement qui évolue constamment et qui exige une grande capacité d’adaptation, une grande souplesse et de bonnes aptitudes dans le domaine des relations humaines. Les opérations du SCC dépendent en grande partie de sa capacité de prévoir et de gérer le risque, ainsi que de cerner, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des façons novatrices et pratiques d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel, du public et des délinquants. En tant qu’organisation à haute fiabilité, le SCC doit élaborer, réviser, et moderniser de manière continue ses politiques, ses programmes et ses procédures pour s’acquitter de son mandat, et ce, de la façon la plus efficace, efficiente et économique possible. Les pratiques de gestion du SCC reflètent l’Énoncé des valeurs de l’organisation, appuyant ainsi son effectif, son milieu de travail et son résultat stratégique.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à promouvoir le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et l’Énoncé des valeurs du SCC grâce à la formation et à l’encadrement des membres de la direction et du personnel et travaillera en collaboration avec les principaux intervenants pour les sensibiliser à la question de la divulgation interne et des services du Bureau de gestion des conflits afin de promouvoir le concept des milieux de travail respectueux et de mobiliser le personnel pour que les employés travaillent ensemble à l’égard de cette réalisation.

Le SCC continuera à mettre en œuvre son Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines 2015-2018, qui consiste à veiller à ce que les bonnes personnes soient au bon endroit, à mettre en œuvre des stratégies pour améliorer le mieux-être des employés et à favoriser l’excellence et le leadership au moyen d’une bonne gouvernance.

Le SCC continuera à utiliser ses fonctions d’évaluation et d’audit à l’appui des processus décisionnels de la direction. Le SCC continuera d’améliorer ses pratiques de gestion en poursuivant la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et continuera d’améliorer ses approches ayant trait à l’établissement des coûts et aux prévisions financières. Le SCC continuera à mettre en œuvre des stratégies financières pour faire face aux compressions budgétaires et continuer d’améliorer son modèle d’affectation des ressources. Le SCC mettra la dernière main à la normalisation de la gestion du matériel dans toute l’organisation et renforcera la gestion des contrats.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Des relations productives avec une diversité de partenaires, d'intervenants, de groupes de victimes, et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique Priorité antérieure

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La majorité des délinquants sous responsabilité fédérale seront libérés dans une collectivité canadienne et auront besoin d'aide et de soutien pour adopter une vie exempte de criminalité à la suite de leur mise en liberté. Des partenaires, des intervenants et des experts dans la collectivité sont essentiels à cette fin. Dans l'intérêt du bien-être des délinquants et des collectivités canadiennes, le SCC établit des partenariats avec des groupes de victimes et des organisations communautaires qui reflètent la diversité de la population de délinquants afin de faciliter le retour des délinquants en toute sécurité dans la collectivité.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera de promouvoir, d'élaborer et de renforcer divers partenariats et relations avec des intervenants au niveau local, régional et national pour communiquer de l'information et fournir un soutien aux délinquants pendant qu'il mettra en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux et la Stratégie d'engagement intégrée. Lorsque cela est possible, le SCC utilisera davantage les technologies des communications pour améliorer l'engagement avec les partenaires et les intervenants, y compris les groupes consultatifs de citoyens, les victimes et les organisations communautaires confessionnelles de réinsertion sociale. Le SCC continuera à favoriser les possibilités de renforcer et d'optimiser les activités d'engagement et continuera également de fournir de l'information et des services de justice réparatrice aux victimes.

Analyse des risques

Le SCC examine constamment son environnement interne et externe afin de s’assurer que les facteurs d’ordre stratégique, organisationnel, financier, juridique et culturel sont pris en compte dans son processus de gestion des risques. Cette façon de faire lui permet de cerner les risques, qui sont ensuite surveillés, gérés et atténués. Les risques et les stratégies de réaction ci-dessous sont tirés du Profil de risque de l’organisation.

Risque organisationnel Stratégie de réaction au risque Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
1 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de s'adapter au profil complexe et diversifié de la population carcérale et à l'évolution de celui-ci

Continuer l'élaboration et la mise en œuvre de l'approche en matière de gestion de la population et des plans d'action du SCC pour répondre aux besoins des délinquantes et des délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles

Mener des études pour produire de l'information empirique et factuelle pour les décideurs aux fins de la rédaction de politiques et de lignes directrices

Continuer de mettre en œuvre l'initiative Anijaarniq – une stratégie holistique ciblant les délinquants inuits

Continuer de fournir une formation en ligne au personnel de la gestion des cas dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de libération conditionnelle

Mettre en œuvre le Plan de logement du SCC

Veiller à ce que le Plan en matière de GI-TI reflète la nécessité de gérer une population complexe

Garde

Interventions correctionnelles

Surveillance dans la collectivité

2 Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité

Continuer l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de gestion des délinquants prévues dans l'approche de gestion de la population

Poursuivre les interventions visant à réduire les cas d'automutilation et les décès attribuables à des causes non naturelles en établissement

Continuer de collaborer avec les principaux partenaires pour prévenir l'introduction d'objets et d'articles interdits (comme les drogues et le tabac) dans les établissements

Améliorer l'analyse du renseignement de sécurité

Maintenir, évaluer, mettre à jour et mettre en œuvre, au besoin, des plans de gestion des urgences (sécurité, gestion stratégique et plan d'urgence) pour protéger les intérêts et le bien-être des victimes, du personnel et des membres du public; protéger les biens publics et privés; s'assurer que les délinquants sont traités de façon sécuritaire et humaine; permettre le retour à la normale au sein de l'unité opérationnelle le plus rapidement possible après une urgence

Garde (primaire)

Surveillance dans la collectivité (secondaire)

3 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de gérer d'importants changements découlant de la transformation, des modifications législatives et des compressions budgétaires

Continuer à mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC

Faire participer les employés de tous les niveaux à un dialogue continu et à de la formation visant à mieux faire connaître les valeurs et les pratiques éthiques du SCC et à favoriser leur application

Prendre des mesures au besoin pour assurer l'optimisation des ressources financières

Services internes

4 Il y a un risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui offrent des ressources et des services essentiels aux délinquants

Continuer de mettre en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux pour mobiliser les partenaires concernés du système de justice pénale et de la collectivité et pour contribuer à l'élargissement des réseaux

Accroître la participation des bénévoles au sein des organisations confessionnelles et non confessionnelles en vue d'améliorer et d'appuyer les possibilités de soutien aux délinquants

Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement intégrée du SCC

Continuer d'utiliser les produits de mobilisation concernant les centres correctionnels communautaires (CCC) pour renseigner les membres de la collectivité au sujet des CCC, ce qui favorisera le recrutement de bénévoles et la mobilisation des groupes communautaires qui fournissent des services (incluant des services d'emploi), ce qui peut contribuer à la réinsertion sociale des délinquants

Continuer d'accroître l'utilisation des technologies de communication afin de maintenir l'engagement des partenaires, y compris les groupes consultatifs de citoyens, les bénévoles, les comités consultatifs ethnoculturels, les comités consultatifs sur les victimes et les organisations communautaires confessionnelles et non confessionnelles de réinsertion sociale

Interventions correctionnelles (primaire)

Surveillance dans la collectivité (secondaire)

5 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence

Continuer de mobiliser les partenaires appropriés du système de justice pénale et de la collectivité dans le cadre de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux afin de contribuer à l'élargissement des réseaux

Mettre complètement en œuvre le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), qui tient compte de façon holistique des besoins et des risques multiples des délinquants

Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les approches en matière de gestion de la population

S'assurer que des mesures sont en place pour renforcer la responsabilisation des délinquants et les motiver à prendre part à la réalisation de leur plan correctionnel

Surveillance dans la collectivité (primaire)

Garde (secondaire)

Puisqu’il administre des peines que la cour a imposées aux délinquants, le SCC joue un rôle clé au chapitre de la sécurité publique en mettant en œuvre un ensemble exhaustif de mesures, de contrôles et de pratiques qui aident les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et des membres productifs de la société canadienne lorsqu’ils retournent dans la collectivité. Ce sont la détermination précise et la gestion efficace des risques qui permettent de cerner les priorités et de faciliter l’atteinte des résultats. La gestion des risques au SCC est un élément central des activités quotidiennes dans tous les secteurs de son vaste environnement de travail complexe et décentralisé.

Le SCC fonctionne dans un environnement qui change constamment et exige une très grande capacité d’adaptation et des compétences transformationnelles. Il prend en considération les droits des victimes tout en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et des membres à part entière de la société canadienne.

Parmi les enjeux qui persistent et qui ont une incidence sur le système correctionnel, mentionnons la complexité grandissante du profil des délinquants; l’augmentation du nombre de délinquants ayant de vastes antécédents de violence et de crimes violents; l’existence de condamnations antérieures en tant que jeunes contrevenants et délinquants adultes; un plus grand nombre de délinquants affiliés à des gangs et au crime organisé; des troubles de santé mentale graves; des taux élevés d’infection à l’hépatite C et au virus de l’immunodéficience humaine (VIH); l’accroissement du nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale; une représentation disproportionnée des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits; et les répercussions opérationnelles des nouvelles dispositions législatives et mesures gouvernementales de réduction des coûts.

Le SCC est une organisation à haute fiabilité; à ce titre, il met en œuvre des processus et des méthodes de gestion de crise pour assurer l’intégrité de ses activités. Ces processus et ces méthodes doivent être à jour et prêts à être mis en œuvre 24 heures sur 24, sept jours sur sept. La continuité des opérations du SCC dépend largement de sa capacité de contrôler ses activités en continu et de prévoir et de gérer les risques. Pour y arriver, il trouve, élabore et évalue des moyens innovateurs d’assurer la sécurité de son personnel, du public et des délinquants. Il se sert de l’information, des connaissances et de la technologie pour réduire au minimum le nombre d’incidents et, si un incident survient, pour le gérer et en tirer des leçons. Une définition claire des responsabilités et une structure de gouvernance solide lui permettent de s’assurer que les risques sont gérés de manière appropriée sur le plan opérationnel et organisationnel. Il y a des stratégies qui permettent de façon unique et souple de passer d’un contrôle centralisé à un contrôle décentralisé et qui favorisent une gestion du risque permettant d’éviter les catastrophes tout en s’assurant qu’on réduit au minimum les risques et qu’on renforce la résilience. La mise en œuvre de ces mesures, systèmes et contrôles renforcera la capacité du SCC d’être une organisation à haute fiabilité et sera bénéfique pour la gestion des risques organisationnels du SCC. Ces stratégies d’atténuation des risques continuent de faciliter la gestion et assurent la durabilité de l’environnement correctionnel en favorisant la résilience organisationnelle.

La gestion des risques organisationnels continue de guider la prise de décisions, ainsi que la planification des audits, des évaluations et de la recherche. Le processus d’analyse et de gestion du risque évolue constamment afin d’atténuer les risques potentiels et d’assurer la réalisation des activités fondamentales qui contribuent à la sécurité publique.

Cette approche intégrée permet au SCC de gérer les défis liés aux risques, d’assurer la pérennité des opérations et de s’acquitter de son mandat.

Dépenses prévues

Ressources budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2 362 592 079 2 362 592 079 2 385 848 079 2 370 752 079
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
17 595 17 595 17 595
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde 1 821 642 937 1 686 218 075 1 586 796 609 1 512 168 537 1 512 168 537 1 536 574 037 1 521 819 037
Interventions correctionnelles 463 803 680 452 349 073 414 513 932 408 423 801 408 423 801 407 274 301 406 933 301
Surveillance dans la collectivité 124 169 547 125 590 617 139 595 940 137 257 516 137 257 516 137 257 516 137 257 516
Total partiel 2 409 616 164 2 264 157 765 2 140 906 481 2 057 849 854 2 057 849 854 2 081 105 854 2 066 009 854
Services internes
Total partiel
340 675 311 311 070 547 329 310 787 304 742 225 304 742 225 304 742 225 304 742 225
Total 2 750 291 475 2 575 228 312 2 470 217 268 2 362 592 079 2 362 592 079 2 385 848 079 2 370 752 079

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernementalNotes de fin de document iii (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016‑2017
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Garde Affaires sociales Des collectivités sûres et sécuritaires 1 512 168 537
Interventions correctionnelles Affaires sociales Des collectivités sûres et sécuritaires 408 423 801
Surveillance dans la collectivité Affaires sociales Des collectivités sûres et sécuritaires 137 257 516
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires sociales 2 057 849 854

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Description de figure

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique présente les tendances relatives aux dépenses du SCC de 2013-2014 à 2018-2019. Il inclut des barres empilées présentant le renouvellement anticipé du financement temporarisé des programmes, les crédits votés et les postes législatifs.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Service correctionnel du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.Notes de fin de document iv

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programme 1.0 : Garde

Description

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d’alimentation, d’habillement, de logement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019Note de bas de page 3
1 512 168 537 1 512 168 537 1 536 574 037 1 521 819 037
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
10 719 10 719 10 719
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévuesNote de bas de page 4 Atteint au cours de l'exercice
Le SCC assure la garde des délinquants dans les établissements de façon sûre, sécuritaire et humaine. Taux de décès en établissement attribuables à des causes non naturelles

(ObjectifNote de bas de page 5 : zéro)
1,07 – 1,24 2016-2017
Taux d'évasions d'un établissement fédéral

(Objectif : zéro)
1,09 – 1,65 2016-2017
Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 6 4,0 % – 5,2 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche de gestion de la population.

Sous-programme 1.1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
115 170 877 115 170 877 115 170 877
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
946 946 946
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux d’incidents de sûreté critiquesNote de bas de page 7 dans les établissements fédéraux (suicides, décès accidentels)

(Objectif : zéro)
0,60 – 0,72 2016-2017
Taux d’incidents de sûreté gravesNote de bas de page 8 dans les établissements fédéraux 7,32 – 9,42 2016-2017
Taux d’incidents de sûretéNote de bas de page 9 mineurs ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 115,1 – 163,4 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Mettre en œuvre des plans d’action fondés sur les conclusions tirées des audits, des rapports de comités d’enquête, des enquêtes du coroner et des évaluations en lien avec des incidents de sûreté et de sécurité en établissement.

Sous-programme 1.2 : Sécurité en établissement

Description

Le Programme de sécurité en établissement contribue à la sécurité publique grâce à l’élaboration, à la mise en application et au respect de politiques et de procédures conçues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et des membres du public, tout en répondant aux besoins en matière de sécurité de la population carcérale diversifiée.

Parmi les activités clés, mentionnons la sécurité active, le renseignement de sécurité, l’isolement, le contrôle du périmètre, de même que la prévention et le contrôle des objets interdits et des drogues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
727 571 013 727 571 013 727 571 013
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
7 053 7 053 7 053
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les établissements sont sûrs et sécuritaires. Taux d’incidents de sécurité critiquesNote de bas de page 10 dans les établissements fédéraux (décès liés à des incidents de sécurité)

(Objectif : zéro)
0,31 – 0,46 2016-2017
Taux d’incidents de sécurité gravesNote de bas de page 11 dans les établissements fédéraux 5,75 – 7,16 2016-2017
Taux d’incidents de sécurité mineurs ou moyennement gravesNote de bas de page 12 dans les établissements fédéraux 145,4 – 156,9 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Adapter les nouvelles technologies en matière de sécurité à l’environnement correctionnel changeant.
  • Maintenir, évaluer, mettre à jour et mettre en œuvre, au besoin, des plans de gestion des urgences afin d’accroître la capacité du SCC de réagir aux situations d’urgence.
  • Poursuivre la mise en œuvre, le maintien et l’évaluation de la stratégie de renouvellement de l’isolement, ce qui améliorera les processus décisionnels et renforcera la surveillance de l’isolement préventif.

Sous-sous-programme 1.2.1 Renseignement et surveillance

Description

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants dans les établissements et dans la collectivité (dans ce cas, de concert avec des organismes partenaires externes).

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l’établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
715 590 617 715 590 617 715 590 617
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 960 6 960 6 960
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les activités mettant en péril la sécurité et la sûreté des établissements sont gérées. Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé 86,2 – 91,6 2016-2017
Taux d’accusations liées à des incidents de sécurité gravesNote de bas de page 13 517,0 – 551,6 2016-2017
Nombre médian de jours d’isolementNote de bas de page 14 14,7 jours (indice) 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Renforcer les principaux partenariats en matière de sécurité publique à l’échelle nationale, régionale et locale et les rendre officiels pour prévenir l’introduction d’objets interdits ou non autorisés dans les établissements et pour assurer la sûreté et la sécurité en établissement.
  • Améliorer la capacité liée à la sécurité préventive et au renseignement afin de prévenir les menaces et les risques en milieu opérationnel, d’intervenir en conséquence et de contribuer à la sécurité nationale.

Sous-sous-programme 1.2.2 : Répression des drogues

Description

Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l’éeacute;laboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues; la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic; l’utilisation de services de sécurité comme des analyses d’urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres appareils et services; et l’examen de l’imposition de mesures administratives.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
11 980 396 11 980 396 11 980 396
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
93 93 93
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. Taux d’incidents critiques liés à la drogueNote de bas de page 15 dans les établissements fédéraux (décès par surdose)

(Objectif : zéro)
0,22 – 0,28 2016-2017
Taux d’incidents graves liés à la drogueNote de bas de page 16

(Objectif : zéro)
3,18 – 3,52 2016-2017
Taux d’incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogueNote de bas de page 17

(Objectif : zéro)
195,9 – 212,3 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Renforcer les politiques et/ou les procédures opérationnelles pour éliminer l’entrée de matériel illicite afin de réduire le trafic et l’approvisionnement de drogues dans les établissements ainsi que les incidents liés aux drogues.

Sous-programme 1.3 : Services de santé en établissement

Description

Le Programme de services de santé en établissement contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d’améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons l’enseignement et les services liés à la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, la planification prélibératoire ainsi que l’administration, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à assurer la sécurité des patients et à améliorer la prestation du programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
207 807 076 207 807 075 207 807 075
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 320 1 320 1 320
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Conservation de l’agrément des Services de santé Agrément 2016-2017
Pourcentage de délinquants nouvellement admis qui ont subi une évaluation de la santé à l’admission 90 % – 100 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Conserver l’agrément des Services de santé du SCC en conformité avec le Programme Qmentum d’Agrément Canada pour s’assurer que des services de santé sont offerts à tous les délinquants en établissement conformément aux normes professionnelles établies.

Sous-sous-programme 1.3.1 : Services cliniques et santé publique

Description

Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
133 885 808 133 885 808 133 885 808
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
722 722 722
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services cliniques et de santé publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent une saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage de détenus ayant une infection au VIH qui suivent un traitement 80 % – 85 % 2016-2017
Pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du VHC et obtenu une réponse virale soutenue 80 % – 85 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Continuer de surveiller la mise en application du cadre de services essentiels pour s’assurer que le SCC fournit aux délinquants les services de santé essentiels dont ils ont besoin conformément aux normes professionnelles établies.

Sous-sous-programme 1.3.2 : Services de santé mentale

Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, qui s’appuie sur les cinq piliers du Plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale du gouvernement du Canada, pour répondre aux besoins complexes en santé mentale, notamment : l’évaluation en temps opportun, la gestion efficace, les interventions judicieuses, la formation et le perfectionnement continus et la gouvernance et la surveillance rigoureuses.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale primaires dans les établissements, les services de santé mentale intermédiaires dans les centres régionaux de traitement et dans certains établissements, les soins psychiatriques en milieu hospitalier dans les centres de traitement ainsi que les soins préparatoires à la mise en liberté et les soins transitoires en prévision de la mise en liberté dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
73 921 268 73 921 267 73 921 267
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
599 599 599
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage d’employés visés ayant reçu une formation sur les principes fondamentaux en santé mentale 90 % 2016-2017
Pourcentage d’employés visés ayant reçu la formation de recyclage sur les interventions concernant le suicide et l’automutilation 90 % 2016-2017
Pourcentage d’employés visés ayant reçu la formation « Introduction à la thérapie comportementale dialectique (TCD) et encadrement individuel» 90 % 2016-2017
Parmi les détenus chez qui l’on a diagnostiqué des problèmes de santé mentale graves, nombre et pourcentage qui ont reçu des traitements de santé mentale 90 % (Indice) 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Surveiller la mise en œuvre du modèle amélioré de prestation de services en santé mentale du SCC afin d’optimiser l’efficacité et l’efficience des services de santé mentale et de contribuer à la santé mentale des délinquants et à la réussite de leur réinsertion sociale, ainsi qu’à la sécurité des établissements.

Sous-programme 1.4 : Services en établissement

Description

Le Programme de services en établissement contribue à la sécurité publique dans le cadre des activités quotidiennes des établissements. Ce programme vise à offrir aux détenus des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion de l’infrastructure, le soutien au logement, les services d’ingénierie, les services d’alimentation, l’habillement, l’entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l’environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et l’entretien du matériel de sécurité électronique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
461 619 571 486 025 072 471 270 072
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 399 1 399 1 399
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateur de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines sont offertes aux détenus. Pourcentage de griefs concernant les conditions de vie déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 18 3,8 % – 5,5 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer d’entretenir les infrastructures et de les améliorer, au besoin.
  • Mettre en œuvre la Stratégie de développement durable 2015-2018 et réaliser des initiatives environnementales supplémentaires à l’appui du Programme de protection de l’environnement du SCC.

Sous-sous-programme 1.4.1 : Services d’alimentation

Description

Le Programme de services d’alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation, la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes, l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments, et la planification des services d’alimentation en fonction du budget établi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
68 967 805 68 967 806 68 967 806
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
414 414 414
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. Taux d’inspections sanitaires externes positives 91 % 2016-2017
Pourcentage de repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 90 % 2016-2017
Pourcentage de griefs concernant les services d’alimentation déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 19 3,7 % – 6,2 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Maintenir des services d’alimentation durables qui répondent aux besoins alimentaires des détenus, conformément au Guide alimentaire canadien.

Sous-sous-programme 1.4.2 : Services de logement

Description

Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
392 651 766 417 057 266 402 302 266
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
985 985 985
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus. Pourcentage de griefs concernant les services de logementNote de bas de page 20 déposés par les détenus et maintenus 3,8 % – 5,4 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Renforcer la gestion des installations en améliorant la gouvernance, les processus et les systèmes d’information.

Programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Description

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d’évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réeacute;habilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d’actes criminels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
408 423 801 408 423 801 407 274 301 406 933 301
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 027 4 027 4 027
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues ou Résultats Atteint au cours de l’exercice

Les risques que présentent les délinquants sont cernés, et on répond à leurs besoins à l’aide d’interventions correctionnelles ciblées. Pourcentage de la peine purgée avant la première mise en libertéNote de bas de page 21 64,9 % (indice) 2016-2017
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui terminent un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totaleNote de bas de page 22 55,9 % – 59,5 % 2016-2017
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui terminent un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale avant la date d’expiration de leur mandatNote de bas de page 23 88,2 % – 88,6 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer de renforcer le cadre de gestion des cas par la réalisation d’évaluations et d’interventions fondées sur des faits en fonction des risques et des besoins des délinquants.
  • Améliorer les procédures pour permettre aux délinquants de terminer les programmes correctionnels avant leurs dates d’admissibilité à la libération conditionnelle.
  • Mettre en œuvre le programme de mentorat par les pairs renouvelé dans les établissements pour femmes.
  • Continuer à revitaliser les initiatives des Sentiers autochtones et à les utiliser en tant qu’interventions clés adaptées aux délinquants et aux délinquantes métis, inuits et issus des Premières Nations à tous les niveaux de sécurité.
  • Continuer à collaborer avec la communauté autochtone, le Comité consultatif national sur les questions autochtones et les organismes autochtones nationaux pour améliorer les politiques, les activités et les programmes correctionnels visant les Autochtones au SCC.

Sous-programme 2.1 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à leur donner des conseils, à clarifier des questions et à planifier des programmes pour eux et à les surveiller tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l’évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l’élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
221 903 568 220 754 068 220 413 068
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 291 2 291 2 291

Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
L’évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. Pourcentage de cas de semi‑liberté examinés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fonction du nombre total de cas admissibles à un examen 59,7 % – 66,0 % 2016-2017
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieurNote de bas de page 24 90,8 % – 91,4 % 2016-2017
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l’article 84 de la LSCMLC 35 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer de mettre en œuvre le Cadre d’évaluation et d’interventions structuré visant à améliorer et à moderniser la formation, les outils, les compétences, la reddition de comptes et les pratiques d’assurance de la qualité dans le domaine de la gestion des cas. Le but ultime est d’optimiser les activités d’évaluation et d’intervention.
  • Renouveler les efforts collectifs liés au Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA) en mobilisant les secteurs et les régions ainsi que les partenaires clés dans la collectivité et en collaborant avec eux pour améliorer les résultats correctionnels des délinquants autochtones.
  • Continuer la mise en œuvre et la surveillance de la Stratégie holistique Anijaarniq destinée aux délinquants inuits pour s’assurer que ces derniers disposent du soutien et des ressources dont ils ont besoin pour retourner et demeurer dans leur collectivité en tant que membres contribuant au bien-être de leur famille et de la société.

Sous-programme 2.2 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d’engagement des collectivités contribue à la sécurité publique au moyen de la participation des citoyens, grâce à l’établissement et au maintien de relations avec les participants, les partenaires, les intervenants et les collectivités du Canada, en plus de fournir des services de bénévoles axés sur les clients et sur la justice réparatrice, ainsi que des services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral, notamment dans les domaines de la responsabilisation significative, de la réponse aux besoins des victimes et de la réinsertion sociale des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer la confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, la communication d’informations entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, l’établissement et le maintien d’ententes de partenariat, l’établissement de relations de collaboration avec différents segments de la collectivité, des organisations non gouvernementales et d’autres ministères, la direction du programme de bénévolat, la participation à des initiatives de justice réparatrice et l’appui aux activités en cours qui favorisent la réinsertion sociale réussie des délinquants dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
8 086 821 8 086 821 8 086 821
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
82 82 82

Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Nombre d’heures offertes par des bénévoles 390 000 2016-2017
Nombre de victimes inscrites 7 500 (indice)Note de bas de page 25 2016-2017
Nombre de renvois pour des services de médiation entre la victime et le délinquant dans le cadre du programme Possibilités de justice réparatrice du SCC et nombre de cas actifs de tels services 110 renvois/300 cas actifs 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer de solliciter la participation des victimes d’actes criminels au processus correctionnel en leur fournissant des notifications, en les sensibilisant, en recueillant leurs renseignements et en tenant en compte de leurs préoccupations dans le processus décisionnel.
  • Continuer de mettre en œuvre la Charte canadienne des droits des victimes, notamment en sensibilisant le public aux programmes de justice réparatrice et aux services de médiation entre les victimes et les délinquants (MVD) du SCC et en diffusant des renseignements à ce sujet, ainsi qu’en offrant des services de MVD axés sur le client par l’entremise du programme Possibilités de justice réparatrice.
  • Continuer d’offrir de la formation au personnel de la gestion des cas pour s’assurer que les victimes sont prises en compte dans toutes les décisions.
  • Faire progresser la Stratégie d’engagement intégrée du SCC pour promouvoir, établir et renforcer diverses relations avec les partenaires et les intervenants à l’échelle locale, régionale et nationale afin d’échanger de l’information et de fournir un soutien aux délinquants et ainsi contribuer à leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.
  • Dans la mesure du possible, accroître l’utilisation des technologies de communication pour renforcer l’engagement des partenaires et des intervenants, notamment les groupes consultatifs de citoyens, les victimes et les organisations communautaires confessionnelles et non confessionnelles de réinsertion sociale.

Sous-programme 2.3 : Services de spiritualité

Description

Le Programme de services de spiritualité contribue à la sécurité publique en offrant des interventions et une orientation spirituelles aux délinquants par l’intermédiaire des services d’aumônerie ainsi que du counseling, des enseignements et des services touchant la spiritualité et la culture autochtones offerts par des Aînés autochtones. Le programme augmente la probabilité de réussite de la mise en liberté sûre des délinquants dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
18 397 940 18 397 940 18 397 940
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
20 20 20
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants ont accès à des services spirituels. Pourcentage de conformité aux normes établies en matière de services spirituels en établissement et dans la collectivité 100 % 2016‑2017
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels Oui 2016‑2017

Fait saillant de la planification

  • Continuer de respecter les obligations juridiques et en vertu de la Charte en ce qui a trait à l’accès à des services spirituels en retenant les services d’entrepreneurs, de groupes confessionnels, de bénévoles et d’autres partenaires communautaires pour appuyer la réinsertion sociale réussie des délinquants.

Sous-sous-programme 2.3.1 : Services d’aumônerie

Description

Le Programme de services d’aumônerie contribue à la sécurité publique en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s’épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L’Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, auxquelles participent des bénévoles et d’autres ressources de la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
9 711 462 9 711 462 9 711 462
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
16 16 16
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants ont accès à des services d’aumônerie. Nombre de contacts des services d’aumônerie avec les délinquants en établissement 332 500 – 367 500 2016-2017
Nombre d’activités d’aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles. 9 500 – 10 500 2016-2017
Nombre d’heures de service offertes par des bénévoles participant à des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels 16 150 – 17 850 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Mettre en œuvre le plan stratégique pour les services d’aumônerie en fournissant des services en établissement en conformité avec les normes fixées par le Comité interconfessionnel d’aumônerie (CIA) et en renforçant les projets de réinsertion sociale réorientés avec des groupes confessionnels, afin de s’assurer que les délinquants ont accès à des services religieux et spirituels tout au long de leur peine.
  • Renforcer les services d’aumônerie en maintenant les relations existantes et en établissant des relations nouvelles et diversifiées avec des partenaires et des intervenants à l’échelle locale et nationale en vue d’échanger de l’information et d’offrir un soutien aux délinquants.

Sous-sous-programme 2.3.2 : Services d’Aînés

Description

Le Programme des services d’Aînés contribue à la sécurité publique grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants et aux délinquantes métis, inuits et issus des Premières Nations qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie et aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.

Parmi les activités clés, mentionnons le counseling; l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants métis, inuits et issus des Premières Nations; l’offre de services de cérémonie; et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
8 686 478 8 686 478 8 686 478
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 4 4
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels. Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et qui sont évalués par un Aîné 70 % – 80 % 2016-2017
Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et à travailler avec les Aînés dans le cadre d’interventions spirituelles et culturelles comme les Sentiers autochtones et les permissions de sortir avec escorte pour des motifs culturels 70 % – 80 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Accroître la participation des Aînés aux interventions correctionnelles visant des délinquants autochtones, notamment dans les unités d’évaluation initiale, et accroître le recours aux évaluations/examens effectués par un Aîné comme l’un des principaux facteurs à prendre en compte lors du transfèrement ou de la libération discrétionnaire des délinquants autochtones.

Sous-programme 2.4 : Programme correctionnel de réinsertion socialeNote de bas de page 26

Description

Le Programme correctionnel de réinsertion sociale englobe des interventions structurées reposant sur la recherche en psychologie sociale et sur la prise de décisions fondées sur des données probantes. Reposant sur une approche cognitivo-comportementale, les programmes correctionnels permettent de réduire les taux de récidive en ciblant des facteurs connus comme étant directement liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficaces des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale visant à traiter les facteurs de risque et de besoins contribuant à la récidive.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
81 154 155 81 154 155 81 154 155
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
798 798 798
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Taux d’achèvement des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale dans les établissementsNote de bas de page 27 82,0 % – 84,0 % 2016-2017
Taux d’achèvement des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale dans la collectivitéNote de bas de page 28 63,4 % – 65,2 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d’améliorer la prestation des programmes de réinsertion sociale qui ciblent les facteurs criminogènes des délinquants à des niveaux d’intensité adaptés à leurs niveaux de risque afin de réduire les taux de récidive.
  • Finaliser la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) dans les régions où il n’est pas entièrement appliqué afin d’accroître l’efficacité et l’efficience de la prestation des programmes correctionnels.
  • Planifier, offrir et assurer le suivi du MPCI pour répondre aux besoins des délinquants et cerner le risque qu’ils présentent de manière efficace et holistique dans les régions où le modèle de programme est déjà mis en œuvre.
  • Veiller à ce que toutes les politiques et lignes directrices relatives aux programmes correctionnels soient à jour et permettent d’assurer une prestation efficace et efficiente des programmes afin que le cadre demeure pertinent.

Sous-sous-programme 2.4.1 : Préparation aux programmes correctionnels

Description

Le Programme de préparation aux programmes correctionnels comprend des programmes reconnus à l’échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l’offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018-2019
6 523 336 6 523 336 6 523 336
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
15 15 15
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La participation aux programmes de préparation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction. Durée médiane entre l’admission et le début du programme de préparationNote de bas de page 29 36,4 – 44,0 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Finaliser la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), notamment de la composante sur la préparation aux programmes correctionnels (programmes préparatoires, module motivationnel).
  • Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes préparatoires et du module motivationnel du Modèle de programme correctionnel intégré afin de préparer les délinquants à participer aux programmes principaux du MPCI.
  • Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes d’engagement des délinquantes et des délinquantes autochtones pour accroître la motivation et préparer les délinquantes à participer aux autres programmes correctionnels faisant partie du modèle de programmes correctionnels pour délinquantes et du modèle de programmes correctionnels pour délinquantes autochtones.
  • Améliorer les procédures pour donner aux délinquants la possibilité de terminer les programmes correctionnels avant leurs dates d’admissibilité à la libération conditionnelle.

Sous-sous-programme 2.4.2 : Programmes correctionnels

Description

Les programmes correctionnels comprennent des programmes reconnus à l’échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés au comportement criminel et dont les niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l’enseignement, aux délinquants, de compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques et la prestation de soutien aux délinquants pour leur permettre de changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, de gérer leurs comportements, d’établir des objectifs, de résoudre les problèmes, ainsi que de développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d’adaptation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
62 976 763 62 976 763 62 976 763
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
678 678 678
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion sociale en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totaleNote de bas de page 30 75,8 % – 77,6 % 2016-2017
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totaleNote de bas de page 31 53,9 % – 56,9 % 2016-2017
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandatNote de bas de page 32 86,6 % – 87,2 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi du groupe de programmes du Modèle de programme correctionnel intégré pour gérer les facteurs de risque des délinquants de manière holistique et efficace tout en contribuant à leur réinsertion sociale en temps opportun et en toute sécurité.
  • Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes correctionnels pour délinquantes et des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones pour gérer les facteurs de risque et répondre aux besoins des délinquantes de manière efficace et holistique tout en contribuant à leur réinsertion sociale en temps opportun et en toute sécurité.
  • Améliorer les procédures pour donner aux délinquants la possibilité de terminer les programmes correctionnels avant leurs dates d’admissibilité à la libération conditionnelle.

Sous-sous-programme 2.4.3 : Programme de maintien des acquis

Description

Le Programme de maintien des acquis comprend des programmes reconnus à l’échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d’autres programmes correctionnels afin d’être en mesure de contrôler et de surmonter les défis de la vie quotidienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
11 654 056 11 654 056 11 654 056
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
105 105 105
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels. Taux d’achèvement des programmes de maintien des acquis en établissementNote de bas de page 33 79,0 % – 81,1 % 2016-2017
Taux d’achèvement des programmes de maintien des acquis dans la collectivitéNote de bas de page 34 65,2 % – 67,7 % 2016-2017
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandatNote de bas de page 35 75,1 % – 80,1 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Continuer de planifier, d’offrir et d’assurer le suivi des programmes de maintien des acquis qui font partie des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale.

Sous-programme 2.5 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d’éducation des délinquants contribue à la sécurité publique grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
21 045 847 21 045 847 21 045 847
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
135 135 135
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les programmes d’éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants. Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale 45,4 % – 54,4 % 2016-2017
Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant la date d’expiration de leur mandat 51,6 % – 63,2 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Continuer d’élaborer et de surveiller la planification et les résultats des programmes d’éducation afin de fournir aux délinquants les compétences de base nécessaires en matière d’alphabétisation, d’études et de perfectionnement personnel pour réintégrer la collectivité en toute sécurité.

Sous-programme 2.6 : CORCAN – Emploi et employabilité

Description

Le Programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d’emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d’emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d’emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le Programme d'emploi et d’employabilité de CORCAN est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Il joue un rôle clé dans le cadre des efforts déployés par le SCC pour encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
36 613 540 36 613 540 36 613 540

Remarque : Les dépenses prévues n’incluent pas les dépenses financées à partir des recettes du Fonds renouvelable de CORCAN. Le tableau ci-dessus inclut principalement les dépenses qui sont financées au moyen des crédits budgétaires du SCC, surtout les frais de formation et de services correctionnels payés à CORCAN et la rémunération des détenus.

Ressources humaines (ETP)
2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
490 490 490

Remarque : Les prévisions relatives aux ETP comprennent les ETP de CORCAN dont les coûts sont assumés par son Fonds renouvelable.

Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants possèdent les compétences professionnelles qui répondent aux besoins du marché du travail et leur permettent d’obtenir un emploi après leur mise en liberté. Des délinquants pour lesquels un besoin de formation professionnelle a été établi, le pourcentage ayant terminé une telle formation avant leur première mise en liberté 54,2 % – 60,5 % 2016-2017
Des délinquants pour lesquels un besoin d’emploi dans la collectivité a été établi, le pourcentage ayant obtenu un tel emploi avant la date d’expiration de leur mandatNote de bas de page 36 73,2 % – 74,1 % 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Permettre aux délinquants d’acquérir des compétences liées à l’emploi qui sont en demande sur le marché du travail en leur offrant des possibilités de formation en cours d’emploi et de formation professionnelle décernée par une tierce partie ainsi que des occasions de cumuler des heures comme apprentis dans un métier, afin d’aider les délinquants à se préparer à occuper un emploi après leur mise en liberté.

Sous-programme 2.7 : Programme social

Description

Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d’interventions et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et prévoit un emploi du temps utile en leur inculquant des connaissances pratiques élémentaires. Il leur offre des occasions d’apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires à leur perfectionnement personnel et social. Il leur permet également de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation du programme d’intégration communautaire, du programme de réinsertion sociale pour les femmes, d’activités de loisirs et d’artisanat, de services d’entraide, de formation sur la préparation à la vie active, d’activités sociales et culturelles et de possibilités de contacts avec la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
21 221 930 21 221 930 21 221 930
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
210 210 210
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme

Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré. Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d’intégration communautaire qui l’ont terminé 80,2 % – 83,6 % 2016-2017
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui l’ont terminé 85,6 % – 86,9 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Fournir des activités et des programmes structurés et non structurés, comme des loisirs, des services d’entraide et de la formation sur la préparation à la vie active pour aider les délinquants à acquérir des compétences sociales qui favoriseront leur réinsertion sociale.
  • Envisager la possibilité d’offrir aux détenus un accès accru aux membres de leur famille et de leur réseau de soutien à l’aide de technologies modernes telles que la vidéocommunication.

Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l’administration des activités communautaires, notamment l’offre de possibilités de logement, l’établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016‑2017 Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
137 257 516 137 257 516 137 257 516 137 257 516
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
222 222 222
Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultat prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants retournent dans la collectivité sous surveillance, à titre de citoyens respectueux des lois. Pourcentage de délinquants en liberté sous condition n’ayant pas été admis de nouveau avant la date d’expiration de leur mandat (délinquants n’ayant fait l’objet d’aucune révocation, accusation ou condamnation) 50,1 % – 53,7 % 2016-2017
Pourcentage du temps en emploi dans la collectivitéNote de bas de page 37 62,1 % – 64,0 % 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Renforcer la gestion et les capacités dans la collectivité par l’entremise de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux en cernant et en éliminant les défis liés aux capacités dans la collectivité.
  • Continuer d’offrir de la formation et des outils modernes au personnel de la gestion des cas pour s’assurer que les délinquants ont accès à des programmes et à des interventions en temps opportun et sont mis en liberté à la première date d’admissibilité.

Sous-programme 3.1 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique des délinquants, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d’information du Service correctionnel du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
20 936 931 20 936 931 20 936 931
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
113 113 113
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux de condamnations très graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 38 (Objectif : zéro) 0,55 – 0,78 2016-2017
Taux de condamnations graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 39 28,0 – 43,6 2016-2017
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 40 183,1 – 221,5 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Explorer la possibilité d’utiliser la technologie et des logiciels pour améliorer la sécurité des membres du personnel travaillant dans la collectivité et du public.
  • Continuer de mettre en œuvre les services de surveillance électronique pour renforcer la capacité du SCC de surveiller les délinquants.

Sous-programme 3.2 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le Programme des établissements résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en procurant un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle. Le programme assure l’hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d’office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
102 639 383 102 639 383 102 639 383
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 4 4

Remarque : Les dépenses salariales liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité, y compris la prestation de programmes correctionnels, sont incluses sous le programme 2.0. Par conséquent, aucun ETP n’est inclus dans cette section, et les dépenses indiquées sont des dépenses non salariales.

Mesure du rendement
Résultats attendus
du programme
Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les établissements résidentiels communautaires offrent des services d’hébergement supervisés et positifs qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d’une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation, aucun incident sensationnel) – établissements résidentiels communautaires 69,7 % – 71,6 % 2016-2017
Taux d’incidents liés à des établissements résidentiels communautairesNote de bas de page 41 363,0 (indice) 2016-2017

Faits saillants de la planification

  • Mettre en œuvre des stratégies pour fournir la souplesse requise afin de répondre de façon appropriée aux besoins futurs de la population de délinquants.
  • Améliorer les options de logement pour les délinquants en collaboration avec les partenaires de la collectivité pour définir les options les plus appropriées en matière de logement des délinquants bénéficiant d’une mise en liberté sous condition, particulièrement ceux qui ont des besoins spéciaux et/ou qui sont visés par une assignation à résidence.

Sous-sous-programme 3.2.1 : Centres résidentiels communautaires

Description

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l’intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
86 616 526 86 616 526 86 616 526
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
Sans objet – contrats avec des organismes communautaires Sans objet – contrats avec des organismes communautaires Sans objet – contrats avec des organismes communautaires
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants ayant besoin d’une assignation à résidence bénéficient d’une surveillance et d’un logement adéquats dans la collectivité. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d’une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres résidentiels communautaires 75,3 % – 76,4 % 2016-2017
Taux de délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer »Note de bas de page 42 comme prévu 250,3 – 316,4 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Surveiller la gestion des contrats des centres résidentiels communautaires pour assurer la continuité des services résidentiels offerts aux délinquants, tout en adaptant la planification aux besoins existants et futurs des délinquants.

Sous-sous-programme 3.2.2 : Centres correctionnels communautaires

Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l’administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues
2018‑2019
16 022 857 16 022 857 16 022 857
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 4 4
Mesure du rendement
Résultats prévus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d’assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l’objet d’une surveillance appropriée et reçoivent des services d’hébergement adéquats. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d’une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres correctionnels communautaires 48,6 % – 51,1 % 2016-2017
Taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer »Note de bas de page 43 comme prévu 569,3 – 773,3 2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Garantir des logements dans la collectivité aux délinquants qui présentent un risque élevé en fournissant un milieu de vie structuré, une surveillance appropriée et un soutien à ceux qui sont assujettis à une condition d’assignation à résidence.

Sous-programme 3.3 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en facilitant l’accès aux soins de santé essentiels pour les délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre des services de santé mentale aux délinquants en liberté conditionnelle aux prises avec des problèmes de santé mentale importants, notamment les services de psychologie prévus dans les conditions imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et leur facilite l’accès aux services communautaires afin de favoriser leur réhabilitation et la réussite de leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la poursuite du soutien, de services de santé mentale visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex., l’intervention en cas de crise et le counseling) et l’établissement de liens avec des organismes communautaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues 2018‑2019
13 681 202 13 681 202 13 681 202
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
105 105 105

Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage de délinquants chez lesquels on a cerné un besoin important en matière de soins de santé mentale et qui ont reçu du SCC une intervention en santé mentale dans la collectivité 90 % 2016-2017
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale de la part du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral durant la période de surveillance dans la collectivité Inférieur ou égal à 50 % 2016-2017
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat. Inférieur ou égal à 20 %

(Indice)
2016-2017

Fait saillant de la planification

  • Collaborer avec d’autres administrations à des initiatives en santé mentale afin d’assurer la continuité des services de santé mentale offerts aux délinquants dans la collectivité.

Programme 4.0 : Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues 2016‑2017 Dépenses prévues 2017‑2018 Dépenses prévues 2018‑2019
304 742 225 304 742 225 304 742 225 304 742 225
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 627 2 627 2 627

Faits saillants de la planification

  • Promouvoir le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et l’Énoncé des valeurs du SCC en continuant de mettre à jour les éléments de formation existants en matière de valeurs et d’éthique intégrés dans divers programmes d’apprentissage du SCC, ainsi qu’en maintenant la formation spécialisée sur les valeurs et l’éthique.
  • Continuer de collaborer avec les principaux intervenants et de sensibiliser le personnel et les gestionnaires à la question de la divulgation interne et des services du Bureau de gestion des conflits afin de promouvoir le concept des milieux de travail respectueux et de mobiliser le personnel pour que les employés travaillent ensemble à l’égard de cette réalisation.
  • Continuer de surveiller la mise en œuvre du programme de mentorat officiel pour les directeurs des établissements pour femmes et les responsables des agents de libération conditionnelle dans les unités de surveillance des femmes.
  • Continuer de solliciter la participation de la SCF ou de la directrice générale du Secteur des délinquantes à tous les processus de sélection des directeurs et des sous-directeurs des établissements pour femmes.
  • Tenir des consultations régulières et ouvertes avec les partenaires provinciaux et territoriaux à l’échelle régionale et nationale pour veiller à ce que les renseignements soient communiqués entre les diverses administrations, de façon à permettre des communications efficaces au sein du système de justice pénale canadien.
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines 2015-2018 du SCC.
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan d’action en matière de recrutement et de maintien en poste pour les professionnels de la santé.
  • Continuer de mettre en œuvre des stratégies pour améliorer le bien-être de tous les employés.
  • Optimiser les ressources d’apprentissage et de perfectionnement par une meilleure collaboration avec les partenaires internes et externes.
  • Faire progresser le plan d’action pluriannuel du SCC pour mettre en œuvre la Politique du Conseil du Trésor sur le contrôle interne.
  • Mettre en œuvre des stratégies financières en réponse aux contraintes budgétaires et continuer d’améliorer le modèle d’affectation des ressources.
  • Continuer de mettre en œuvre le Plan d’activités de GI-TI 2015-2018 du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
  • Continuer de renforcer la gestion des contrats et du matériel dans toute l’organisation.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du SCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation ainsi qu’améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats condensé prospectif consolidé est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies en fonction des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats condensé prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, sont publiés sur le site web du Service correctionnel du Canada.

État des résultats condensé prospectif consolidé
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Variation
Total des dépenses 2 575 089 495 2 554 114 028 (20 975 467)
Total des revenus 48 233 176 62 916 292 14 683 116
Coût de fonctionnement net 2 526 856 319 2 491 197 736 (35 658 583)

Pour 2016-2017, les dépenses prévues du SCC devraient s'élever à 2 554 114 028 dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l'amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées futures des employés. Le SCC prévoit des revenus de 62 916 292 dollars en 2016-2017. Ils proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 se trouvent sur le site Web du Service correctionnel du Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNotes de fin de document v. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Site Web du Service correctionnel du Canada : www.csc‑scc.gc.ca

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

Formulaire de commentaires

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
dépenses votées :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporarisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Notes de fin de document

Notes de fin de document i

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-44.6/index.html

Retour à la référence de la note de fin de document i

Notes de fin de document ii

Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-620/

Retour à la référence de la note de fin de document ii

Notes de fin de document iii

Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

Retour à la référence de la note de fin de document iii

Notes de fin de document iv

Budget principal des dépenses 2015-2016, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp

Retour à la référence de la note de fin de document iv

Notes de fin de document v

Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

Retour à la référence de la note de fin de document v



Notes de bas de page

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les différents types de priorité sont définis comme suit : priorité antérieure — engagement pris au cours de un ou de deux exercices antérieurs à celui visé par le rapport; priorité en cours — engagement pris au moins trois exercices avant celui visé par le rapport; et nouvelle priorité — engagement pris au cours de l'exercice visé par le RPP ou le RMR. Si un nouveau type de priorité propre au Service est introduit, une explication de son sens doit être fournie.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le calcul est établi selon les données sur la population (nombre total de délinquants en établissement et dans la collectivité) tirées du Système intégré de rapports du SCC.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

L’augmentation nette des dépenses prévues de 24,4 M$ de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable aux rajustements relatifs au report de fonds d’immobilisations d’exercices antérieurs. Par conséquent, il n’y a aucune incidence sur les ETP prévus.

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Note de bas de page 4

Les « fourchettes prévues » sont exprimées en pourcentage, en chiffres ou sous forme de taux par 1 000 délinquants.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

L’objectif du SCC est de n’avoir aucun cas de décès en établissement, d’évasion ni de drogue dans les établissements. Il faut cependant tenir compte de la réalité. Par conséquent, les résultats du SCC seront comparés aux fourchettes prévues, puisque ces fourchettes tiennent pleinement compte de la réalité du contexte opérationnel passé et actuel du SCC.

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Note de bas de page 6

L’indicateur représente le nombre total de griefs de détenus qui ont été maintenus (c.-à-d. que la décision finale est MAINTENU) par rapport au nombre total de griefs déposés par les détenus.

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Note de bas de page 7

Les incidents de sûreté critiques incluent tous les décès sous garde et dont la cause est le suicide ou un accident.

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Note de bas de page 8

Les incidents de sûreté graves incluent les types d’incidents suivants : tentative de suicide, automutilation, accident, dommages aux biens du gouvernement, incendie, urgence médicale, urgence médicale non attribuable à un comportement agressif, dommages aux biens d’autrui, grève de la faim et demande d’isolement protecteur.

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Note de bas de page 9

Les incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves sont des incidents ayant des conséquences moindres et où personne n’a subi de blessures corporelles majeures ou graves. Ils comprennent les incidents suivants : automutilation, accident, dommages aux biens du gouvernement, urgence médicale, urgence médicale non attribuable à un comportement agressif, dommages aux biens d’autrui, grève de la faim et demande d’isolement protecteur.

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Note de bas de page 10

Les incidents de sécurité critiques incluent tous les décès liés à la sécurité attribuables à des causes non naturelles, y compris les types de décès suivants : meurtre, recours à la force, attente du rapport du coroner, et causes indéterminées.

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Note de bas de page 11

Les incidents de sécurité graves incluent les incidents violents, les troubles importants et les évasions.

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Note de bas de page 12

Les incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves incluent les incidents de sécurité qui n’ont pas entraîné de décès ni de blessure majeure ou grave.

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Note de bas de page 13

Des accusations (comprenant seulement les accusations donnant lieu à un verdict de culpabilité) liées à des incidents de sécurité graves sont portées si un délinquant commet des actes qui compromettent grandement la sécurité, qui sont violents, qui blessent les autres ou qui enfreignent les règles à répétition, qu’il tente de commettre de tels actes ou qu’il incite d’autres personnes à le faire.

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Note de bas de page 14

Le « nombre médian de jours d’isolement » mesure la durée médiane (en jours) d’isolement préventif de délinquants dans les établissements fédéraux.

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Note de bas de page 15

Les incidents critiques liés à la drogue sont les décès de délinquants en établissement fédéral attribuables à une surdose.

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Note de bas de page 16

Les incidents graves liés à la drogue comprennent les incidents où au moins une personne a subi une blessure corporelle majeure ou grave.

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Note de bas de page 17

Les incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue incluent les incidents où au moins un instigateur ou une victime a été identifié et où aucune personne n’a subi de blessures corporelles majeures ou graves (incidents qui n’ont pas entraîné le décès).

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Note de bas de page 18

L’indicateur représente le nombre total de griefs concernant les conditions de vie qui ont été maintenus (c’est-à-dire que le grief a été MAINTENU d’après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant ces conditions qui ont été déposés.

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Note de bas de page 19

L’indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services d’alimentation qui ont été maintenus (c’est-à-dire que le grief a été MAINTENU d’après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant les services d’alimentation qui ont été déposés.

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Note de bas de page 20

L’indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été maintenus (c’est-à-dire que le grief a été MAINTENU d’après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été déposés.

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Note de bas de page 21

Cet indicateur représente le pourcentage « médian » de peines purgées avant la première mise en liberté, où 50 % des peines purgées avant la première mise en liberté sont plus courtes que la médiane, et 50 % sont plus longues que la médiane.

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Note de bas de page 22

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont limités à ceux qui sont classés dans le programme principal. Aucune restriction ne s’applique quant à l’endroit où le programme est offert (c.-à-d. que les programmes peuvent avoir été suivis en établissement ou dans la collectivité).

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Note de bas de page 23

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont limités à ceux qui sont classés dans le programme principal. Aucune restriction ne s’applique quant à l’endroit où le programme est offert (c.-à-d. que les programmes peuvent avoir été suivis en établissement ou dans la collectivité).

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Note de bas de page 24

Le pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur représente le pourcentage de délinquants qui ne retournent pas dans un établissement de niveau de sécurité supérieur (moyenne ou maximale)

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Note de bas de page 25

Des indices sont utilisés lorsqu’il n’y a pas encore suffisamment de données pour établir un point de repère. En 2016-2017, le SCC modifiera la façon dont il consigne les données sur les victimes inscrites et continuera d’améliorer les indicateurs liés à ce fait saillant de la planification. En prévision de l’adoption de la nouvelle pratique de consignation des données, l’indice « nombre de victimes inscrites » a été créé en utilisant les données provenant des pratiques actuelles (2015-2016) de consignation.

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Note de bas de page 26

La mise en œuvre complète du Modèle de programme correctionnel intégré aura une incidence sur la répartition des ressources financières et humaines entre les sous-sous-programmes du sous-programme 2.4. Les prochains Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement seront ajustés en conséquence.

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Note de bas de page 27

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale. Les données se limitent aux établissements fédéraux, aux pavillons de ressourcement et aux établissements provinciaux.

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Note de bas de page 28

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale.

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Note de bas de page 29

Comprend les délinquants purgeant une peine de 4 ans ou moins; comprend tous les programmes de préparation, à l’exception des modules motivationnels et du programme communautaire. Toutes les délinquantes sont incluses. Les délinquants se limitent à ceux qui présentent un risque moyen ou élevé (selon l’ECNS ou l’ISR).

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Note de bas de page 30

Comprend les délinquants purgeant une peine de 4 ans ou moins; les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont limités à ceux qui sont classés dans le programme principal.

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Note de bas de page 31

Comprend les délinquants purgeant une peine de 4 ans ou moins; les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont limités à ceux qui sont classés dans le programme principal.

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Note de bas de page 32

Comprend les délinquants purgeant une peine de 4 ans ou moins; les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale sont limités à ceux qui sont classés dans le programme principal.

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Note de bas de page 33

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale. Les données se limitent aux établissements fédéraux, aux pavillons de ressourcement et aux établissements provinciaux.

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Note de bas de page 34

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine.

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Note de bas de page 35

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine.

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Note de bas de page 36

L’indicateur représente le nombre de délinquants qui ont obtenu un emploi dans la collectivité avant la date d’expiration de leur mandat (DEM), en fonction du nombre total de délinquants qui ont atteint la DEM et pour lesquels on a établi un besoin en matière d’emploi qui étaient disponibles pour occuper un emploi dans la collectivité.

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Note de bas de page 37

L’indicateur représente la période totale pendant laquelle les délinquants sont employés dans la collectivité en fonction de la période totale pendant laquelle ils sont sous surveillance dans la collectivité. Il a trait uniquement aux délinquants ayant un besoin connu en emploi et disponibles pour travailler dans la collectivité.

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Note de bas de page 38

L’indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions ayant causé la mort commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

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Note de bas de page 39

L’indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l’annexe I du Code criminel (infractions graves ou violentes).

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Note de bas de page 40

L’indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l’annexe II du Code criminel (infractions liées à la drogue) de même que toute infraction qui ne figure pas dans les annexes.

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Note de bas de page 41

L’indicateur représente le nombre d’incidents qui se sont produits dans des établissements résidentiels communautaires (centres correctionnels communautaires et centres résidentiels communautaires) par 1 000 délinquants séjournant dans ces établissements.

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Note de bas de page 42

Les données représentent le nombre d’événements par 1 000 délinquants au cours d’une année, où une « omission de rentrer » au centre correctionnel communautaire a été consignée. Une « omission de rentrer » se produit lorsqu’un délinquant quitte le centre correctionnel communautaire sans permission, ne retourne pas où il réside ou y retourne en retard après avoir signé le registre de sortie.

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Note de bas de page 43

Les données représentent le nombre d’événements par 1 000 délinquants au cours d’une année, où une « omission de rentrer » au centre résidentiel communautaire (CRC) a été consignée. Une « omission de rentrer » se produit lorsqu’un délinquant quitte le CRC sans permission, ne retourne pas au CRC où il réside ou y retourne en retard après avoir signé le registre de sortie.

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