Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Programme national de contribution en matière d'infrastructure du Service correctionnel du Canada
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Lien au Répertoire des programmes 1.0 Garde / 1.4 Services en établissement / 1.4.2 Services de logement
Objectif principal Permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le Service n'est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente ou au moyen de mécanismes existants.
Dépenses prévues pour 2017‑2018 jusqu'à 4 880 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée s.o
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) Ne s'applique pas considérant que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées en ce qui concerne l'octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Provinces, territoires, municipalités et organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Subvention au Centre de recherche judiciaire, Université de la Saskatchewan
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Lien au Répertoire des programmes 1.0 Garde / 1.3 Services de santé en établissement / 1.3.2 Services de santé mentale
Objectif principal Cette subvention vise à encourager les diplômés en psychologie à choisir la psychiatrie judiciaire comme spécialité afin d'élargir le bassin de candidats éventuels pour le SCC.
Dépenses prévues pour 2017‑2018 120 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2010-2011
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) Ne s'applique pas considérant que la Politique sur les résultats (2016) indique que des évaluations ne sont pas exigées en ce qui concerne l'octroi de subventions et de contributions continues qui ont une moyenne quinquennale de dépenses réelles de 5 millions de dollars ou moins.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Université de la Saskatchewan, diplômés en psychologie