Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements supplémentaires sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du SCC.

Programme 1.0 : Garde

Description

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le programme de garde comprend quatre sous-programmes et six sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer la garde sûre, sécuritaire et humaine des délinquants dans les établissements. Les renseignements qui suivent concernent les programmes de niveau inférieur du programme de garde.

Sous-programme 1.1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement en établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 1 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives Taux d'incidentsNote de bas de page 2 de sûreté critiques dans les établissements fédéraux (suicides, décès accidentels) (Objectif: zéroNote de bas de page 3) 0,60 – 0,72   2018-03-31 ,65 1,01 ,68
Taux d'incidents de sûreté gravesNote de bas de page 4 dans les établissements fédéraux 7,32 – 9,42   2018-03-31 10,46 9,98 8,62
Taux d'incidents de sûreté mineursNote de bas de page 5 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 115,1 – 163,4 2018-03-31 192,3 185,5 177,0
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
113 524 097 112 988 166 112 988 166
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
935 935 935

Sous-programme 1.2 : Sécurité en établissement

Description

Le Programme de sécurité en établissement contribue à la sécurité publique grâce à l'élaboration, à la mise en application et au respect de politiques et de procédures conçues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et du public, tout en répondant aux besoins en sécurité de la population carcérale diversifiée.

Parmi les activités clés, mentionnons la sécurité active, le renseignement de sécurité, l'isolement, le contrôle du périmètre, de même que la prévention et le contrôle des objets interdits et des drogues.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les établissements sont sûrs et sécuritaires Taux d'incidents de sécurité critiquesNote de bas de page 6 dans les établissements fédéraux (décès liés à des incidents de sécurité) (Objectif : zéro) 0,31 – 0,46 2018-03-31 ,20 ,07 ,55
Taux d'incidents de sécurité gravesNote de bas de page 7 dans les établissements fédéraux 5,75 – 7,16 2018-03-31 5,75 6,95 8,08
Taux d'incidents de sécurité mineursNote de bas de page 8 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 145,4 – 156,9 2018-03-31 169,4 168,0 169,1
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
742 425 535 741 878 982 741 878 982
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
6 908 6 908 6 908

Sous-sous-programme 1.2.1 : Renseignement et surveillance

Description

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l'analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants en établissement et dans la collectivité, en collaboration avec des organismes partenaires externes.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l'échange d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l'évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d'atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes et des établissements; la collaboration, l'établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l'étranger; l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l'interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les activités mettant en péril la sécurité et la sûreté des établissements sont gérées Taux de transfèrements vers un niveau de sécurité plus élevé 86,2 – 91,6 2018-03-31 90,0 86,8 83,1
Taux d'accusations liées à des incidents de sécurité gravesNote de bas de page 9 517,0 – 551,6 2018-03-31 562,1 475,1 424,0
Nombre médian de jours d'isolement non sollicitéNote de bas de page 10 14,7 jours (indiceNote de bas de page 11) 2018-03-31 15 14 12
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
730 830 705 730 460 584 730 460 584
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
6 816 6 816 6 816

Sous-sous-programme 1.2.2 : Répression des drogues

Description

Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l'élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l'évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l'utilisation de services de sécurité comme des analyses d'urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d'autres appareils et services, et l'examen de l'imposition de mesures administratives.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants Taux d'incidents critiques liés à la drogueNote de bas de page 12 dans les établissements fédéraux (décès par surdose) (Objectif : zéro) 0,22 – 0,28 2018-03-31 ,13 ,40 ,34
Taux d'incidents graves liés à la drogueNote de bas de page 13 (Objectif : zéro) 3,18 – 3,52 2018-03-31 2,68 4,59 3,15
Taux d'incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogueNote de bas de page 14 (Objectif : zéro) 195,9 – 212,3 2018-03-31 180,0 184,0 190,5
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
11 594 830 11 418 398 11 418 398
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
92 92 92

Sous-programme 1.3 : Services de santé en établissement

Description

Le Programme de services de santé en établissement contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement et les services liés à la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, la planification prélibératoire ainsi que l'administration, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à maintenir et à améliorer la prestation du programme.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement ObjectifNote de bas de page 15 Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Conservation de l'agrément des Services de santé Agrément 2018-03-31 Agrément Agrément Agrément
Pourcentage de détenus nouvellement admis qui ont subi une évaluation de la santé à l'admission 90% – 100% 2018-03-31 98,4% 98,0% 98,5%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
221 372 132 215 441 160 215 441 160
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
1 339 1 339 1 339

Sous-sous-programme 1.3.1 : Services cliniques et santé publique

Description

Le Programme de services cliniques et santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage et l'évaluation, les services de soins primaires, les soins hospitaliers actifs, l'aiguillage vers des spécialistes médicaux, le traitement, la fourniture de médicaments, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants reçoivent des services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage/ nombre de détenus ayant une infection au VIH et suivant un traitement 80% – 85% 2018-03-31 85,5% 90,5% 91,5%
Pourcentage/ nombre de détenus pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du VHC et obtenu une réponse virale soutenue 80% – 85% 2018-03-31 N/A N/A 97,3%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
141 618 577 136 240 501 136 240 501
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
718 718 718

Sous-sous-programme 1.3.2 : Services de santé mentale

Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d'améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l'admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, élaborée dans le but d'améliorer la capacité du Service de tenir compte des besoins en santé mentale des délinquants incarcérés et d'y répondre.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l'admission, les services de santé mentale primaires et intermédiaires dans les établissements, les soins intensifs dans les centres régionaux de traitement et les soins de transition en vue d'une mise en liberté dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage d'employés visésNote de bas de page 16 ayant reçu une formation sur les Principes fondamentaux en santé mentale 90% (indice) 2018-03-31 93,9% 94,2% 96,0%
Pourcentage d'employés visés ayant reçu une formation de recyclage sur les interventions concernant le suicide et l'automutilation     90% (indice) 2018-03-31 91,3% 79,3% (en classe) 82,5% (en ligne) 75,0% (en classe) 80,2% (en ligne)
Pourcentage d'employés visés ayant reçu une formation Thérapie comportementale dialectique (TCD). 90% (indice) 2018-03-31 88,5% 77,6% 86,0%
Parmi les détenus à qui l'on a diagnostiqué des problèmes de santé mentale graves, nombre et pourcentage qui ont reçu des services de santé mentale axés sur le traitement 90% (indice) 2018-03-31 98,0% 95,1% 89,0%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
79 753 555 79 200 659 79 200 659
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
621 621 621

Sous-programme 1.4 : Services en établissement

Description

Le Programme de services en établissement contribue à la sécurité publique dans le cadre des activités quotidiennes des établissements. Ce programme vise à offrir aux détenus des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines.

Parmi les activités clés, mentionnons le soutien au logement, les services d'ingénierie, les services d'alimentation, l'habillement, l'entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l'environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et l'entretien du matériel de sécurité électronique.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines sont offertes aux détenus Pourcentage des griefs maintenus concernant les conditions de vie déposés par les détenusNote de bas de page 17 3,8% – 5,5% 2018-03-31 3,2% 2,6% 3,2%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
450 845 080 442 708 286 442 573 286
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
1 384 1 384 1 384

Sous-sous-programme 1.4.1 : Services d'alimentation

Description

Le Programme de services d'alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d'un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l'établissement d'une orientation stratégique globale pour la prestation des services d'alimentation; la surveillance des activités des services d'alimentation afin d'assurer le respect des normes; l'assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l'entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu'à l'élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d'alimentation en fonction du budget établi.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien Taux d'inspections sanitaires externes positives 91% 2018-03-31 91% 71% 77%
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 90% 2018-03-31 71% 89% 100%
Pourcentage des griefs concernant les services d'alimentation déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 18 3.7% – 6.2% 2018-03-31 2,9% 2,2% 1,9%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
65 808 173 66 098 856 65 963 856
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
414 414 414

Sous-sous-programme 1.4.2 : Services de logement

Description

Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l'entretien et la réparation des véhicules, des bâtiments/structures et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s'y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de lessive, les services d'ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d'énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l'entretien et l'utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l'entretien général et l'aménagement paysager.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logementNote de bas de page 19 3,8% – 5,4% 2018-03-31 3,4% 2,9% 4,3%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
385 036 907 376 609 430 376 609 430
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
970 970 970

Programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Description

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d'évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Le Programme des interventions correctionnelles comprend six sous-programmes et sept sous-sous-programmes qui ont tous pour but d'assurer le retour sécuritaire des délinquants dans la collectivité en déterminant et en répondant aux besoins des délinquants et en déterminant et en atténuant les risques au moyen d'interventions correctionnelles.

Sous-programme 2.1 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à leur donner des conseils, à clarifier des questions et à planifier des programmes pour eux et à les surveiller tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l'évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l'élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité Pourcentage de cas de semi-liberté examinés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fonction du nombre total de cas admissibles à un examen 59,7% – 66,0% 2018-03-31 57,8% 61,2% 64,6%
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur Note de bas de page 20 93,8% – 94,4% 2018-03-31 94,5% 94,3% 94,9%
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC 35% 2018-03-31 S/O S/O S/O
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
219 648 375 220 816 037 220 816 037
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
2 280 2 280 2 280

Sous-programme 2.2 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d'engagement des collectivités contribue à la sécurité publique en permettant aux citoyens de mieux comprendre le processus correctionnel fédéral et en améliorant les partenariats du SCC avec les collectivités canadiennes.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public et l'amélioration de sa confiance à l'égard du système correctionnel fédéral, la communication d'information aux victimes, la négociation d'ententes de partenariat avec divers intervenants et la création de relations de travail fondées sur la collaboration avec divers segments de la collectivité, y compris les citoyens, les organisations non gouvernementales, d'autres ministères et organismes et des délinquants qui ont réussi leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants Nombre d'heures offertes par des bénévoles 390 000 2018-03-31 S/O S/O S/O
Nombre de victimes inscrites 7 500 (indice) 2018-03-31 S/O S/O S/O
Nombre de renvois pour des services de médiation entre la victime et le délinquant dans le cadre du programme Possibilités de justice réparatrice du SCC et nombre de cas actifs de tels services 110 renvois/300 cas actifs 2018-03-31 S/O S/O S/O
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
8 665 197 8 981 296 8 981 296
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
83 83 83

Sous-programme 2.3 : Services de spiritualité

Description

Le Programme de services de spiritualité contribue à la sécurité publique en offrant des interventions et une orientation spirituelles aux délinquants par l'intermédiaire des services d'aumônerie ainsi que du counseling, des enseignements et des services touchant la spiritualité et la culture autochtones offerts par des Aînés autochtones. Le programme augmente la probabilité de réussite de la mise en liberté sûre des délinquants dans la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants ont accès à des services spirituels Pourcentage de conformité aux normes établies en matière de services spirituels en établissement et dans la collectivité 100% 2018-03-31 Dans la fourchette cible 1 717,5 heures de prestation de services en établissement pour 187 délinquants incarcérés 100% 86%
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels Oui 2018-03-31 100% 100% 100%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
16 893 618 15 614 369 15 614 369
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
20 20 20

Sous-sous-programme 2.3.1 : Services d'aumônerie

Description

Le Programme de services d'aumônerie contribue à la sécurité publique en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s'épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L'Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion d'activités religieuses et spirituelles, auxquelles participent des bénévoles et d'autres ressources de la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants ont accès à des services d'aumônerie Nombre de contacts des services d'aumônerie avec les délinquants en établissement 332 500 – 367 500 2018-03-31 373 969 contacts avec des délinquants incarcérés 398 212 407 639
Nombre d'activités d'aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles. 9 500 – 10 500 2018-03-31 28 655 32 370 activités S/O
Nombre d'heures de service offertes par des bénévoles participant à des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels 16 150 – 17 850 2018-03-31 23 930 32 000 heures S/O
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
8 991 033 8 354 233 8 354 233
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
17 17 17

Sous-sous-programme 2.3.2 : Services d'Aînés

Description

Le Programme des services d'Aînés contribue à la sécurité publique grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants et aux délinquantes métis, inuits et issus des Premières Nations qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d'Aînés comprennent également l'offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l'établissement en ce qui concerne les cérémonies et l'accès des délinquants aux objets de cérémonie et aux médecines traditionnelles au sein de l'établissement.

Parmi les activités clés, mentionnons le counseling; l'offre d'enseignements spirituels et culturels aux délinquants métis, inuits et issus des Premières Nations; l'offre de services de cérémonie; et l'établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et qui font l'objet d'une évaluation par un Aîné. 70,0% –80,0% 2018-03-31 71% 92% 92%
Le pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et à travailler avec des Aînés dans le cadre d'interventions spirituelles/culturelles comme les Sentiers autochtones et les permissions de sortir avec escorte à des fins culturelles. 70,0% – 80,0% 2018-03-31 50%          62% 60%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
7 902 585 7 260 136 7 260 136
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
3 3 3

Sous-programme 2.4 : Programme correctionnel de réinsertion sociale

Description

Le Programme correctionnel de réinsertion sociale englobe des interventions structurées reposant sur la recherche en psychologie sociale et sur la prise de décisions fondées sur des données probantes. Reposant sur une approche cognitivo-comportementale, les programmes correctionnels permettent de réduire les taux de récidive en ciblant des facteurs connus comme étant directement liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficaces des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale visant à traiter les facteurs de risque et de besoins contribuant à la récidive.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants Pourcentage d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale en établissement Note de bas de page 21 82,0% – 84,0% 2018-03-31 83,9% 85,1% 85,5%
Pourcentage d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale dans la collectivitéNote de bas de page 22 63,4% – 65,2% 2018-03-31 67,3% 65,5% 66,2%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
83 111 121 84 315 878 84 315 878
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
808 808 808

Sous-sous-programme 2.4.1 : Préparation aux programmes correctionnels

Description

Le Programme de préparation aux programmes correctionnels comprend des programmes reconnus à l'échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés au comportement criminel.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l'offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La participation au programme de préparation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction Nombre de jours médians à partir de la date d'admission jusqu'à la date de début du premier programme de préparation aux programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale offert en établissementNote de bas de page 23 36,4 – 44,0 2018-03-31 48 43 47
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
8 977 336 8 951 334 8 951 334
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
89 89 89

Sous-sous-programme 2.4.2 : Programmes correctionnels

Description

Les programmes correctionnels comprennent des programmes reconnus à l'échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés au comportement criminel et dont les niveaux d'intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement, aux délinquants, de compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques et la prestation de soutien aux délinquants pour leur permettre de changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, de gérer leurs comportements, d'établir des objectifs, de résoudre les problèmes, ainsi que de développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d'adaptation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d'inscription à de tels programmes avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 73,5% – 78,5% 2018-03-31 81,5% 80,8% 70,2%
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 54,5% – 58,7% 2018-03-31 59,0% 57,3% 46,8%
Des délinquants purgeant une peine de quatre ans ou moins, pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandat 88,4% – 90,8% 2018-03-31 89,7% 90,8% 90,1%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
61 229 616 62 519 318 62 519 318
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
596 596 596

Sous-sous-programme 2.4.3 : Programme de maintien des acquis

Description

Le Programme de maintien des acquis comprend des programmes reconnus à l'échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d'autres programmes correctionnels afin d'être en mesure de contrôler et de surmonter les défis de la vie quotidienne.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels Pourcentage d'achèvement des programmes de maintien des acquis en établissementNote de bas de page 24 79,0% – 81,1% 2018-03-31 79,5% 82,4% 83,4%
Pourcentage d'achèvement des programmes de maintien des acquis dans la collectivitéNote de bas de page 25 65,2% – 67,7% 2018-03-31 70,0% 68,4% 68,5%
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d'expiration de leur mandatNote de bas de page 26 75,1% – 80,1% 2018-03-31 80,5% 81,1% 82,0%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
12 904 169 12 845 226 12 845 226
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
123 123 123

Sous-programme 2.5 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d'éducation des délinquants contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants des compétences de base en matière d'alphabétisation, d'aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d'améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d'éducation.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 45,4% – 54,4% 2018-03-31 54,0% 55,4% 55,1%
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant la date d'expiration de leur mandat 51,6% – 63,2% 2018-03-31 57,6% 63,1% 65,2%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
22 688 473 22 174 879 22 174 879
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
167 167 167

Sous-programme 2.6 : CORCAN – Emploi et employabilité

Description

Le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d'emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d'emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d'emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d'acquérir des compétences et d'adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Il joue un rôle important pour ce qui est d'appuyer les efforts du SCC visant à encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants possèdent les compétences professionnelles leur permettant d'intégrer le marché du travail et d'obtenir un emploi après leur mise en liberté Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mènent à bien une formation professionnelle avant leur première mise en liberté 54,2% – 60,5% 2018-03-31 57,7% 60,5% 60,3%
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui obtiennent un emploi dans la collectivité avant la date d'expiration de leur mandatNote de bas de page 27 73,2% – 74,1% 2018-03-31 71,9% 74,5% 75,0%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
35 294 164 35 197 881 35 197 881
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
488 488 488

Sous-programme 2.7: Programme social

Description

Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d'interventions et d'activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et prévoit un emploi du temps utile en leur inculquant des connaissances pratiques élémentaires. Il leur offre des occasions d'apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires à leur perfectionnement personnel et social. Il leur permet également de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu'ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation du programme d'intégration communautaire, du programme de réinsertion sociale pour les femmes, d'activités de loisirs et d'artisanat, de services d'entraide, de formation sur la préparation à la vie active, d'activités sociales et culturelles et de possibilités de contacts avec la collectivité.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les programmes sociaux permettent aux délinquants d'acquérir les connaissances et les compétences qui feront d'eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d'intégration communautaire qui l'ont terminé 80,2% – 83,6% 2018-03-31 77,0% 81,2% 85,2%
Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui l'ont terminé 85,6%-86,9% 2018-03-31 89,6% 84,7% 90,8%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
21 056 596 20 835 653 20 835 653
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
214 214 214

Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'administration des activités communautaires, notamment l'offre de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Le Programme de surveillance dans la collectivité comprend trois sous-programmes et deux sous-sous-programmes. Tous ces programmes contribuent à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois dans le cadre d'un programme de surveillance.

Sous-programme 3.1 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d'analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d'information du Service correctionnel du Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives Taux de condamnations très graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 28 (Objectif : zéro) 0,55 – 0,78 2018-03-31 ,64 ,37 ,48
Taux de condamnations graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 29 28,0 – 43,6 2018-03-31 35,4 28,4 28,5
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 30 183,1 – 221,5 2018-03-31 222,5 183,4 178,5
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
20 938 275 21 829 521 21 829 521
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
108 108 108

Sous-programme 3.2 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le Programme des établissements résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en procurant un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle. Le programme assure l'hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d'office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les établissements résidentiels communautaires offrent des services d'hébergement supervisés et positifs qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – établissements résidentiels communautaires 69,7% – 71,6% 2018-03-31 72,8% 73,0% 72,0%
Taux d'incidents liés à des établissements résidentiels communautairesNote de bas de page 31 363,0 (indice) 2018-03-31 351,5 363,0 389,2
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
122 797 753 113 912 450 113 912 450
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
2 2 2

Sous-sous-programme 3.2.1 : Centres résidentiels communautaires

Description

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l'hébergement des délinquants dans ce qu'on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l'intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d'une surveillance et d'un logement adéquats dans la collectivité Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres résidentiels communautaires 75,3% – 76,4% 2018-03-31 76,9% 77,3% 75,9%
Taux de délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer »Note de bas de page 32 comme prévu 250,3 – 316,4 2018-03-31 277,8 246,8 273,4
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
102 520 720 95 067 863 95 067 863
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
0 0 0

Sous-sous-programme 3.2.2 : Centres correctionnels communautaires

Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l'administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'un placement à l'extérieur ou d'une libération d'office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d'assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l'objet d'une surveillance appropriée et reçoivent des services d'hébergement adéquats Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) – Centres correctionnels communautaires 48,6% – 51,1% 2018-03-31 54,0% 52,5% 51,1%
Taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer » comme prévu 569,3 – 773,3 2018-03-31 492,9 535,4 529,6
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
20 277 033 18 844 587 18 844 587
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
2 2 2

Sous-programme 3.3 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en fournissant des services de santé aux délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire, conformément aux normes professionnelles reconnues. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre, à certains endroits dans la collectivité, des services de santé mentale aux délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale importants afin de favoriser leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de soutien et de services de santé mentale spécialisés visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex., l'intervention en cas de crise et le counseling) et l'établissement de liens avec des organismes communautaires.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d'atteinte de l'objectif Résultats réels pour 2013 - 2014 Résultats réels pour 2014 - 2015 Résultats réels pour 2015 - 2016
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités Pourcentage et nombre de délinquants chez lesquels on a cerné un besoin important en matière de soins de santé mentale et qui ont reçu du SCC un traitement de santé mentale dans la collectivité      90% 2018-03-31 N/A N/A N/A
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral durant la période de surveillance dans la collectivité Inférieur ou égal à 50 % 2018-03-31 N/A N/A 50,9%
Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du SCC et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant la fin de leur peine Inférieur ou égal à 20 % 2018-03-31 N/A N/A 8,1%
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
14 094 327 13 818 893 13 818 893
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2018-2019
108 108 108

Notes de bas de page

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

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Note de bas de page 2

Les incidents de sûreté critiques incluent tous les décès sous garde où la cause du décès est le suicide ou un accident.

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Note de bas de page 3

L'objectif du SCC est de n'avoir aucun cas de décès en établissement, d'évasion ni de drogue dans les établissements. Il faut cependant tenir compte de la réalité. Par conséquent, les résultats du SCC seront comparés aux fourchettes prévues, puisque ces fourchettes tiennent pleinement compte de la réalité du contexte opérationnel passé et actuel du SCC.

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Note de bas de page 4

Les incidents de sûreté graves incluent les types d'incidents suivants : tentative de suicide; automutilation; accident; dommage aux biens du gouvernement; incendie; urgence médicale; urgence médicale – non attribuable à une agression; dommage aux biens d'une autre personne; grève de la faim; ou demande d'isolement protecteur.

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Note de bas de page 5

Les incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves sont les incidents de moins grande envergure où personne n'a subi de blessure corporelle majeure ou grave. Ils comprennent l'automutilation, les accidents, les dommages aux biens du gouvernement, les incendies, les urgences médicales non attribuables à un comportement agressif, les dommages aux biens d'autrui, les grèves de la faim ou les demandes d'isolement protecteur.

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Note de bas de page 6

Les incidents de sécurité critiques incluent tous les décès liés à la sécurité attribuables à des causes non naturelles, y compris les types de décès suivants : homicide, recours à la force et causes indéterminées.

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Note de bas de page 7

Les incidents de sécurité graves incluent les incidents violents, les troubles importants et les évasions.

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Note de bas de page 8

Les incidents de sécurité mineurs ou moyennement graves incluent les incidents de sécurité qui n'ont pas entraîné le décès ni une blessure majeure ou grave.

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Note de bas de page 9

Des accusations (comprenant seulement les accusations donnant lieu à un verdict de culpabilité) liées à des incidents de sécurité graves sont portées si un délinquant commet des actes qui compromettent grandement la sécurité, qui sont violents, qui blessent les autres ou qui enfreignent les règles à répétition, qu'il tente de commettre de tels actes ou qu'il incite d'autres personnes à le faire.

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Note de bas de page 10

Le « nombre médian de jours d'isolement non sollicité » mesure la durée médiane (en jours) d'isolement non sollicité de délinquants dans les établissements fédéraux.

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Note de bas de page 11

Des indices sont utilisés lorsqu'il n'y a pas encore suffisamment de données pour établir un point de repère.

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Note de bas de page 12

Les incidents critiques liés à la drogue sont les décès de délinquants en établissement fédéral attribuables à une surdose ou à une surdose soupçonnée.

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Note de bas de page 13

Les incidents graves liés à la drogue comprennent les incidents où au moins une personne a subi une blessure corporelle majeure ou grave.

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Note de bas de page 14

Les incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue incluent les incidents où au moins un instigateur ou une victime a été identifié et où aucune personne n'a subi de blessure corporelle majeure ou grave (incidents qui n'ont pas entraîné le décès).

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Note de bas de page 15

La fourchette des résultats anticipés relatifs au rendement est établie au moyen d'une analyse statistique des données historiques et d'un examen des facteurs dans le contexte opérationnel. Cette méthodologie permet de s'assurer que les prévisions liées à la fourchette du rendement sont objectives et reflètent les changements dans le contexte opérationnel.

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Note de bas de page 16

Tous les employés (y compris les employés occasionnels) qui interagissent de façon régulière avec les délinquants, incluant les employés qui surveillent les délinquants dans les secteurs résidentiels, supervisent le travail et les activités de loisir des délinquants, assurent la gestion des cas, fournissent des soins de santé et offrent des programmes, de l'éducation, des services de psychologie ou du soutien spirituel aux délinquants.

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Note de bas de page 17

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les conditions de vie qui ont été maintenus (c'est-à-dire que le grief a été MAINTENU d'après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant ces conditions qui ont été déposés.

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Note de bas de page 18

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services d'alimentation qui ont été maintenus (c'est-à-dire que le grief a été MAINTENU d'après la décision finale qui a été rendue), en fonction du nombre total de griefs concernant les services d'alimentation qui ont été déposés.

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Note de bas de page 19

L'indicateur représente le nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été maintenus (c'est-à-dire que la décision finale est MAINTENUE), en fonction du nombre total de griefs concernant les services de logement qui ont été déposés.

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Note de bas de page 20

Placements pénitentiaires initiaux ininterrompus : pourcentage de délinquants qui n'ont subi aucune des interruptions suivantes de leur progression correctionnelle dans les 90 jours suivant leur placement pénitentiaire initial : modification de la cote de sécurité; placements en isolement pendant 30 jours et plus; blessures corporelles majeures ou graves entraînées par des incidents; décès de cause non naturelle; évasions de l'établissement.

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Note de bas de page 21

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale. Les données se limitent aux établissements fédéraux, aux pavillons de ressourcement et aux établissements provinciaux.

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Note de bas de page 22

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale.

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Note de bas de page 23

Comprend les délinquants purgeant une peine de 4 ans ou moins; comprend tous les programmes de préparation, à l'exception des modules motivationnels et du programme communautaire. Toutes les délinquantes sont incluses. Les délinquants se limitent à ceux qui présentent un risque moyen ou élevé (selon l'ECNS ou l'ISR).

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Note de bas de page 24

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine; comprend tous les programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale. Les données se limitent aux établissements fédéraux, aux pavillons de ressourcement et aux établissements provinciaux.

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Note de bas de page 25

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine.

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Note de bas de page 26

Comprend tous les délinquants, peu importe la durée de leur peine.

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Note de bas de page 27

L'indicateur représente le nombre de délinquants qui ont obtenu un emploi dans la collectivité avant la date d'expiration de leur mandat (DEM), en fonction du nombre total de délinquants qui ont atteint la DEM et pour lesquels on a établi un besoin en matière d'emploi qui étaient disponibles pour occuper un emploi dans la collectivité.

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Note de bas de page 28

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions ayant causé la mort commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

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Note de bas de page 29

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l'annexe I du Code criminel (infractions graves ou violentes).

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Note de bas de page 30

L'indicateur représente le nombre de condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises par des délinquants durant la période de surveillance sur 1 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les condamnations pour infractions mineures/moyennement graves commises sous surveillance comprennent toute infraction citée à l'annexe II du Code criminel (infractions liées à la drogue) de même que toute infraction qui ne figure pas dans les annexes.

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Note de bas de page 31

L'indicateur représente le nombre d'incidents qui se sont produits dans des établissements résidentiels communautaires (centres correctionnels communautaires et centres résidentiels communautaires) par 1 000 délinquants séjournant dans ces établissements.

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Note de bas de page 32

Les données représentent le nombre d'événements par 1 000 délinquants au cours d'une année, où une « omission de rentrer » au centre résidentiel communautaire a été consignée. Une « omission de rentrer » se produit lorsqu'un délinquant quitte le centre résidentiel communautaire sans permission, ne retourne pas où il réside ou y retourne en retard après avoir signé le registre de sortie.

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