Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences pour l'exercice terminé March 31, 2011

Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par le Service correctionnel du Canada en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2011. Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à la réalisation de leur mandat ministériel et des priorités du gouvernement.

Le SCC est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, qui réunit cinq organismes fédéraux clés et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel, qui s’occupent de la sécurité publique. Le SCC, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC s’acquitte de son mandat dans le cadre de quatre principales activités de programme. Une brève description des activités de programme peut être consultée dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Le cadre constitutionnel et législatif qui guide le SCC est établi dans la Loi constitutionnelle de 1982et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

L’assise législative du SCC est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Ensemble, la Mission et la Loi fournissent une vision durable de la raison d’être de l’organisation, tout en orientant ses activités à venir.

Pour que le résultat stratégique défini dans l’Architecture d'activités de programme du SCC soit atteint, les délinquants sont tenus « sous garde » dans les établissements. Les délinquants admissibles sont transférés dans les collectivités selon divers types de mises en liberté sous condition, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité ». En effet, certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivité; elles influent donc positivement sur le processus de réinsertion sociale. L’activité de programme des Services internes comprend tous les services organisationnels et administratifs, notamment les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information ainsi que les services de communication et de sensibilisation du public. Tous soutiennent la prestation efficace et efficiente d’activités et de programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation.

Les unités opérationnelles du SCC se trouvent partout au Canada, ce qui exige beaucoup de déplacements de la part des employés, afin d’assurer la supervision des activités. Les employés doivent également se déplacer pour participer à des séances de formation, pour acquérir des compétences ou pour participer à différentes conférences visant à promouvoir des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres responsables de services correctionnels contribuant à la sécurité publique au Canada et à l’étranger. Il y a également des déplacements lorsque des employés doivent accompagner des délinquants lors des transfèrements entre les unités opérationnelles (transfèrements nationaux et internationaux), et des agents de libération conditionnelle doivent voyager pour s’acquitter de leurs responsabilités.

 

Les dépenses annuelles totales pour les déplacements, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)

Voyage (fonctionnaires)

28 625

Voyage (non-fonctionnaires)

2 715

Voyages internationaux du ministre et des employés du ministre*

-

Total (voyages)

31 340

Accueil

425

Frais de conférence

-

Total

31 765

* Comprend les déplacements internationaux dans le cadre des programmes du Service correctionnel du Canada.