Prise en charge, garde et surveillance

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Il est également responsable de la gestion d'établissements de divers niveaux de sécurité et de la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.

Début du processus

  • Une fois qu'une peine lui a été imposée, chaque délinquant est soumis à une évaluation initiale pour :
    • déterminer son niveau de risque et ses besoins;
    • s'assurer qu'il est placé au niveau de sécurité approprié.
  • L'évaluation initiale permet de cerner :
    • les facteurs qui ont mené le délinquant à commettre l'infraction à l'origine de sa peine;
    • le risque que pose le délinquant;
    • les besoins du délinquant au chapitre des services correctionnels.
  • À partir de l'information recueillie lors de l'évaluation initiale, le SCC élabore un plan correctionnel indiquant les activités et les programmes de réhabilitation requis.

Types d'établissements

  • Établissements à sécurité maximale
    • Le périmètre est bien délimité, sécurisé et contrôlé.
    • Les déplacements et les interactions des détenus sont rigoureusement contrôlés et surveillés la plupart du temps.
  • Unité spéciale de détention
    • Ce type d'établissement héberge des détenus de sexe masculin qui présentent un danger persistant pour le public, le personnel et/ou les autres détenus et qui ne peuvent être gérés de manière sécuritaire dans aucun autre établissement à sécurité maximale.
    • Le périmètre est bien délimité, sécurisé et rigoureusement contrôlé.
    • Les déplacements et les interactions des détenus sont rigoureusement contrôlés et surveillés. 
  • Établissements à sécurité moyenne
    • Le périmètre est bien délimité, sécurisé et contrôlé.
    • Les déplacements et les interactions des détenus sont contrôlés et habituellement surveillés.
  • Établissements à sécurité minimale
    • Le périmètre est clairement délimité, mais n'est habituellement pas contrôlé directement.
    • Ces établissements ressemblent à de petites collectivités où les délinquants vivent dans des unités d'habitation, généralement en groupe de huit à douze.
    • C'est là une bonne façon de les responsabiliser et de les préparer à la réalité de la vie dans la collectivité.
  • Établissements à niveaux de sécurité multiples
    • Ces établissements hébergent des délinquants ayant une cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale.
    • Tous les établissements pour délinquantes et les centres régionaux de traitement sont des installations à niveaux de sécurité multiples.
    • Les pavillons et les villages de ressourcement exploités par le SCC sont des établissements à sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples.
  • Établissements regroupés
    • Ces installations comportent des unités distinctes aux niveaux de sécurité différents, qui sont administrées par un seul directeur d'établissement.
    • Un établissement regroupé diffère d'un établissement à niveaux de sécurité multiples puisque les différents niveaux de sécurité y sont séparés sur le plan des locaux, des activités structurées et des déplacements des détenus.
    • Le périmètre des établissements regroupés varie selon le niveau de sécurité des unités associées à chaque établissement.
  • Centres correctionnels communautaires
    • Il s'agit d'établissements résidentiels communautaires exploités par le gouvernement fédéral.
    • Ces centres offrent un milieu de vie structuré et surveillé en tout temps ainsi que des programmes et des interventions en vue de la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants.
    • Ils hébergent des délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été mis en liberté dans la collectivité dans le cadre :
      • d'une permission de sortir sans escorte;
      • d'une semi-liberté;
      • d'une libération conditionnelle totale;
      • d'un placement à l'extérieur;
      • d'une libération d'office;
      • d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

Mis à jour en janvier 2017