Isolement préventif

L'isolement préventif est une mesure législative à la disposition du Service correctionnel du Canada (SCC) pour assurer la sûreté du personnel, des visiteurs et des détenus, ainsi que la sécurité des pénitenciers.

Qu'est-ce que l'isolement préventif?

  • Les détenus placés en isolement préventif ont les mêmes droits et conditions de détention que les autres détenus, exception faite de ceux qui doivent être restreints en raison d'exigences liées à la sécurité.
  • Les détenus placés en isolement préventif doivent être retirés de l'unité d'isolement dès qu'il est possible et sécuritaire de le faire.
  • Le terme « isolement cellulaire » (tel que défini par les Nations Unies) ne s'applique pas dans le contexte du milieu carcéral canadien.
  • L'isolement préventif :
    • n'est pas une punition ni une sanction;
    • résulte d'une décision prise par le directeur de l'établissement;
    • vise à assurer la sécurité des personnes et de l'établissement ainsi qu'à faciliter la tenue d'une enquête;
    • exige des examens à des périodes déterminées;
    • peut se poursuivre jusqu'à ce que les motifs du placement aient été résolus ou que le détenu puisse être transféré.

Motifs de placement en isolement préventif

  • Seuls trois motifs valables peuvent être invoqués pour placer un détenu en isolement préventif :
    • le détenu constitue une menace à la sécurité de l'établissement ou d'une autre personne;
    • le détenu pourrait nuire au déroulement d'une enquête;
    • le détenu serait en danger s'il n'était pas isolé.
  • Un détenu peut demander à être placé en isolement préventif s'il estime que sa sécurité risque d'être compromise au sein de la population générale.
  • L'isolement préventif n'est justifié que dans les cas où il n'existe aucune autre solution raisonnable.

Autres renseignements

  • Les politiques, les programmes et les pratiques du SCC en matière d'isolement préventif :
    • tiennent compte des différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes;
    • répondent aux besoins spéciaux des femmes, des Autochtones et des autres groupes de délinquants qui ont des besoins particuliers.
  • Si le pouvoir de placer un détenu en isolement est délégué par le directeur de l'établissement à un cadre supérieur, le directeur doit examiner le dossier le jour ouvrable suivant le placement initial.
  • Les détenus placés en isolement préventif reçoivent chaque jour la visite du directeur de l'établissement et d'un professionnel de la santé agréé.
  • Le directeur de l'établissement est chargé de veiller à l'inspection quotidienne des conditions de détention dans l'unité d'isolement.
  • Les placements en isolement préventif font l'objet d'examens réalisés par le SCC à l'échelle des établissements, des régions et du pays.

Mis à jour en janvier 2017